Propriété intellectuelle dans l’ère de l’information

Propriété intellectuelle dans l’ère de l’information

Le droit d’auteur est de plus en plus en contradiction avec les moyens de communication de l’ère de l’information….

Avec les législations actuelles.. qu’est il possible de faire ?

Propriété privative et propriété intellectuelle

La tendance actuelle est souvent de confondre propriété matérielle et intellectuelle. Ce n’est pas pareil ! La propriété matérielle est privative, alors que la propriété intellectuelle ne l’est pas !

Pascal Nègre, qui est à la tête de la maison de disque Universal, tente souvent semer la confusion lorsqu’il compare le piratage de musique sur internet au vol de pain dans une boulangerie. (voir: framablog pour les citations)

But du droit d’auteur

Le droit d’auteur est une carotte qui permet à un auteur d’être encouragé à créer. Actuellement, majoritairement cette carotte se fait par la rétribution en argent d’une partie du prix de vente d’une oeuvre. Mais ce n’est qu’un choix du législateur qui peut être changé !

Il existe d’autres méthodes. Par exemple, le redevance radio tv en est une. Tout le monde disposant d’un récepteur fourni une contribution au producteur de contenu.

Le prix de vente de support mémoire vierge contient également un montant destiné à être versé à des créateurs de contenu ou des projets visant à favoriser la création.

Copie Privée

En suisse le téléchargement d’oeuvre a usage privé est légal. Il est assimilé a de la copie privée. En revanche, il est interdit de mettre à disposition de tout le monde des oeuvres dont on ne détient pas les droits.

Droit de citation

USA

Aux USA, on parle de fair use.

France

En france on a un droit de citation, mais qui ne concerne que l’écrit, pas les imges.

Suite à un procès contre certaines pratiques sur les sites web de NRJ, il est maintenant défini qu’en France, un morceau de musique de 30 secondes sur un site web n’est pas considéré comme un droit de citation. C’est une tolérance vis à vis de la propriété intellectuelle… mais 30s (sur un total moyen de 3 à 4 minutes) semble trop long !

Suisse

En suisse, le droit de citation concerne l’écrit comme le contenu audiovisuel. Pour ce qui est des beaux-art ou de la photographie, différentes interprétations de la loi existe. La notion de citation de photographie est donc floue ! (une vignette est elle une citation ??)

Il est autorisé de faire une citation, mais pas un extrait ! La différence ce situe dans l’utilisation. Une citation entre dans un travail personnel externe pour illustrer un propos. La citation est donc dans un contexte et le début et la fin de la citation doit être indiquée. (une mention dans un générique de film ne suffit pas.) Un bête extrait n’est pas autorisé, car il n’est dans aucun contexte et est juste une bête copie, il ne sert pas à faire de la valeur ajouté dans un contenu original.

L’auteur d’une citation doit toujours être indiqué. Il doit être possible de la retrouver dans l’oeuvre originale.

Il n’y a pas de règle concernant la longueur d’une citation, cependant, une citation est toujours plus courte que l’oeuvre originale. Pour être valablement reconnue, une citation ne doit être qu’une partie insignifiante de la nouvelle oeuvre dans laquelle elle apparaît.

Dans le domaine des médias, il est possible de librement enregistrer et diffuser des oeuvres comme compte rendu d’actualité ! (voir l’art 28 LDA)

=> Là je comprends qu’il est autorisé de filmer un concert et de le diffuser si j’étais au concert avec une caméra et que je prépare un téléjournal.. c’est ça ??

Pour une information sur des faits d’actualité, il est autorisé de publier des extraits de reportage ou d’article pour autant que l’auteur soit mentionné. (c’est ce qui permet de faire des revue de presse)

=> est ce que cela signifie que malgré l’interdiction formelle publiée sur le site de swissinfo.org, il est possible de copier des extraits d’article et de les diffuser ? (il n’y a pas la mention de tout ou partie, donc je suppose que la différence se situe là. Il est interdit de tout mettre à disposition, mais on a le droit de fournir des extraits)

=> comme je comprend cette loi, il est autorisé, pour un compte rendu d’actualité, de diffuser un extrait et non plus une citation qui est liée à un contexte. Mais c’est presque pareil.

Oeuvre publique

En suisse, selon l’art 27 LDA il est possible de reproduire une oeuvre qui est en permanence accessible au publique. J’ai donc le droit photographier et diffuser les photos d’un monument. Par contre je dois pas faire une trop bonne reproduction, il faut que la copie ne puisse remplacer l’original !!!! (l’oeuvre copiée ne doit pas être reproduite en 3D… est ce que l’on parle aussi de 3D dans un monde virtuel ? J’ai le droit de reproduire une statue pour la mettre sur second life ou l’utiliser dans google Earth ??)

Référence

Reverse engineering

En suisse, il est autorisé de décomposer un logiciel de toutes ces parties pour en comprendre le fonctionnement et afin d’avoir des informations pour développer ou assurer l’interopérabilité d’un autre logiciel.

Résumé de ce qui est légal ou pas légal en suisse

Légal

  • Télécharger une oeuvre soumis au droit d’auteur (texte, film, image etc..). Uniquement pour un usage personnel ou de gens très proche.
  • Mettre à disposition une oeuvre à sa famille ou des amis très proches.
  • Graver des oeuvres sur CD ou DVD tant qu’ils restent dans la sphère familiale ou d’amis proches.

Pas légal

Références

En général

Suisse

France

augmentation de la durée de protection des droits voisins ?

Allemagne

modifications importante en suisse…. une nouvelle loi est adoptée le 5 octobre 2007….

Volonté du G8 de durcir la propriété intellectuelle….

Livre sur le sujet

Monde étrange…

Comme l’a mis Thierry Crouzet sur twitter…
– Viol de groupe: j’en ai pris pour 7 mois. – Vol à main armée: 1,5 an. – J’ai filmé un film en salle: 2 ans.

http://www.numerama.com/magazine/15131-deux-ans-de-prison-pour-avoir-filme-the-dark-knight-au-cinema.html

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