Comment fonctionne la redevance Radio-TV en suisse (Billag)

Quelles sont les conditions pour l'obligation de payer la redevance radio/TV en Suisse ? (Billag)

Chronique d'un déménagement

vieille-tv.pngJ'ai déménagé dernièrement. Au passage j'ai profité de me débarrasser de ma TV qui ne servait plus qu'à prendre la poussière. (Je ne l'avais allumée qu'une fois durant l'année précédente.. et c'était pour me voir dans une émission à laquelle j'ai participé ! :P)

Du coup, je me suis dit que vu que je ne regarde plus la TV, je peux aussi résilier ma redevance TV... (tout en gardant la radio, car 1: Je suis obligé et 2: j'aime télécharger des podcasts d'émission de la rsr pour quand je fais du vélo)

Quand j'ai entrepris cette démarche, j'ai découvert les méandres de l'administration Billag.... Digne de la "maison qui rend fou" dans les 12 travaux d'Astrérix.

Petite précision, j'ai déménagé par ce que je me suis mis en ménage... La redevance étant payée "par ménage". J'ai le droit de demander une "cessation de l'exploitation" pour raison de "Mise en ménage avec"...

Il y a même un formulaire web pour réaliser cette opération de cessation billag.

Donc je rempli le formulaire, je donne la date à laquelle j'ai déménagé. J'ai  même dénoncé mon amie pour dire que nous fusionnons nos ménages.

Voilà, il me semble que j'ai fait ce qu'il faut. Je m'attends à ce que l'on boucle mon compte Billag, comme j'ai quitté mon appartement. Mais non... Billag c'est pas comme ça que ça marche...

Désinscription impossible !

La réponse que je reçois à ce ma "cessation de l'exploitation" est "désinscription impossible" !
Ah bon ? Pourquoi ?

vieille-radio.pngL'explication fournie est le fait que mon amie ne paye que la redevance radio et que moi je payais la redevance radio ET TV....  Donc c'est pas possible que je me mette en ménage avec une personne qui n'a pas la TV !!!

Pour moi le problème était réglé... mais non, ils ont peur de perdre un client TV ainsi. Alors plutôt que de me croire quand je boucle mon compte et m'affilie à un compte qui n'a que la radio, ils me retournent un nouveau formulaire papier pour que je réponde à nouveau à la même question !

.. mais surtout ce formulaire est livré avec un petit dépliant "Merci d'assurer les bases du service public de radio et télévision".

Merci d'assurer les bases du services public radio et télévision: une propagande bien huilée

C'est un outil de propagande efficace qui tente de faire croire que l'on est obligé de payer la redevance TV si l'on a une connexion internet. Alors que ce n'est pas le cas !

Vous avez peut être l'impression que c'est un parti pris, de ma part, mais effectivement, je trouve que tout est fait sur ce formulaire pour nous induire en erreur !

Il y a deux paragraphes qui sont importants à lire pour connaitre les conditions qui font que l'on doit payer ou non. Ce sont les paragraphes "Obligation de s'inscrire et de payer les redevances" et "Appareils de réceptions".

Déjà rien que le titre indique la couleur !

La première phrase du premier paragraphe explique: "Les personnes qui possèdent un appareil permettant d'écouter la radio ou de regarder la télévision sont tenues de s'inscrire et de payer les redevances. A cet égard, peu importe que l'appareil soit fréquemment utilisé ou non."

Bon quand je lis ça, je me dis... ah.. et bien je suis coincé.. si j'ai ce fameux "appareil"... Je dois payer.

C'est ainsi que je vais voir sous le paragraphe "Appareils de réceptions". J'y lis que pour la radio, un appareil c'est "radio, auto-radio, téléphone portable avec réception radio, ordinateur ou tablette avec accès internet".

En bref... j'ai un accès internet, je dois payer ! Mais pour la radio je ne rechigne pas, je télécharge de temps en temps des émissions pour les écouter en podcast quand je fais du vélo.

En ce qui concerne la TV, qu'est ce qu'un appareil ?

"téléviseur, téléphone portable avec réception TV, ordinateur ou tablette avec accès à Internet, si vous disposez d'un compte d'accès (même gratuit) auprès d'un fournisseur de programmes de télévision par Internet".

Là je vous me direz ce que vous avez compris au premier abord... par ce que moi je dois être bête... J'ai compris avec cette phrase que je devais payer la TV vu que j'ai un ordinateur avec accès à Internet.

... J'ai pas vu le petit "si".... si vous disposez d'un compte d'accès auprès d'un fournisseur de programmes de télévision par Internet.

Le dépliant a fait son effet.... avant j'étais certain que je n'avais pas besoin de payer la TV, j'ai fais les démarches en ce sens.

On me répond "Désinscription impossible", on me balance un nouveau formulaire avec un dépliant pour bien me faire comprendre que le service public ça compte... et voilà que je rempli le formulaire papier, en étant persuadé que je dois maintenant payer la télévision par ce que j'ai un ordinateur relié à internet... (même avec ma pauvre connexion 500k )

La révélation: il n'est pas forcément nécessaire de payer la redevance TV si l'on a une connexion Internet

Puis je discute du fait que je dois payer cette redevance TV et un ami m'assure que non !... Je n'ai pas besoin de payer la télévision par ce que j'ai une connexion Internet !

faq billag très légères.pngJe creuse le sujet. Je vais sur le site de Billag, je vais dans la partie des "Questions-réponses". Il y a un texte très simple qui résume la situation.

"Celui qui connaît la signification des trois mots clés suivants sait déjà presque tout sur les redevances de réception de radio et de télévision."

Attention au "presque" !

  • Il faut payer par ménage et par entreprise
  • tu paies si tu as un appareil de réception
  • tu es obligé de te déclarer et de payer

Qu'est-ce qu'un appareil ?? Il est écrit un petit résumé pour nous aider.

"Outre les appareils de radio et de télévision, tombent également dans cette définition les appareils multifonctionnels(ordinateurs ou portables p.ex.)."

Au premier abord, il est simple de s'arrêter là... de se dire.. bon.. voilà, j'ai un ordinateur... Je dois payer.... Mais comme je le découvre de plus en plus, Billag n'est pas là pour nous aider, mais pour nous embrouiller !

Comme je venais là pour avoir le fin mot de l'histoire, je continue la recherche, je clique sur le lien caché par  le mot "multifonctionnels" et je découvre une page du site web de Billag qui explique mieux que le dépliant papier les conditions à remplir pour être dans l'obligation de payer la redevance TV.

Le titre du paragraphe est nettement plus explicite et compréhensible que dans sa version papier:

"J’ai un ordinateur avec accès à Internet. Dois-je annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision?"

Réponse en dessous: "Les ordinateurs avec accès à Internet tombent sous le coup de cette obligation, pour autant que certaines conditions soient remplies".

Ah.. il existe des conditions qui font que l'on est pas obligé ?? .. La brochure papier m'en donnais pas l'impression ! Je creuse donc.

"Si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception que votre/vos ordinateur(s), vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies."

Ah... toutes les conditions.. donc pas juste une... mais toute la série.

Et quelles sont ces conditions ?

Voici un extrait du site de Billag:

Réception à titre privé de programmes de radio:

  • le ménage dispose d'une réception via ISDN ou d'un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
  • le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.

Réception à titre privé de programmes de télévision:

  • le ménage dispose d'un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
  • le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
  • le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s'est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.

Pour la radio, je vois qu'à moins d'avoir juste un modem 56k... très très lent... Il n'est pas possible d'avoir une connexion Internet et d'échapper à la redevance radio.

Mais je relève quand même que la brochure papier dit: "Ordinateur (ou tablette) avec acès à Internet" C'est déjà une généralisation qui suppose que plus personne n'a de modem 56k.... (ce qui est probablement vrai ! Je laisse tomber..)

Donc je vais payer la radio (ce que j'avais prévu ! à la base.. Moi je voulais juste supprimer la TV, vu que j'ai débarassé ma TV et que je ne la regarde pas !)

Quelles sont les véritables conditions qui obligent à se soumettre à Billag

Ces règles découlent de la loi fédérale sur la radio et la TV. (LRTV) et sont complétées en détail par l'ordonnance sur la radio et la Télévision ORTV.

Voici ce que dit l'article 68 de LRTV:

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception. Le Conseil fédéral détermine les catégories de récepteurs et précise en particulier les conditions auxquelles les appareils multifonctionnels fondent une obligation de payer la redevance et d'annoncer les récepteurs.

Il n'est perçu qu'une seule redevance de réception par ménage ou entreprise, quel que soit le nombre d'appareils.1

Quiconque met en place ou exploite un récepteur doit préalablement l'annoncer à l'organe de perception de la redevance. La modification d'éléments déterminant l'obligation d'annoncer doit également être annoncée.

L'obligation de payer la redevance commence le premier jour du mois suivant la mise en place du récepteur ou le début de l'exploitation.

Elle prend fin le dernier jour du mois où les récepteurs ne sont plus exploités ni en place, mais pas avant la fin du mois où cet état de fait a été annoncé à l'organe de perception.

Le Conseil fédéral règle les modalités. Il peut exempter certaines catégories de personnes de l'obligation de payer la redevance et d'annoncer.


Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58 al. 1 LParl - RS HYPERLINK "http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/c171_10.html" ).

L'article 57 de ORTV complète de définir ce qu'est un appareil:

(art. 68, al. 1, LRTV)

L'obligation d'annoncer et de payer la redevance de réception de programmes de radio ou de télévision concerne:

a.
les appareils destinés à la réception de programmes ou comprenant des éléments conçus exclusivement pour la réception;
b.
les appareils multifonctionnels, s'ils sont équivalents aux appareils mentionnés à la lettre a quant à la diversité des programmes qu'ils permettent de recevoir et à la qualité de réception.

Mais comme le texte juridique n'est pas simple à comprendre, il y un autre document qui décrit en détail comment la loi est interprétée !

Voici un lien vers ce document d'interprétation en pdf...

En gros, la partie intéressante c'est le texte que j'ai repris ci-dessus et que l'on retrouve sur le site de billag, le texte qui est plus clair que les dépliant qui entretiennent le flou !

Bon, alors, en ce qui me concerne est ce que je dois payer la redevance TV ou non ?

Quelles sont les conditions pour être dans l'obligation de payer la redevance télévision à Billag ?

  • Un raccordement large bande.... C'est combien large bande ? Par ce que aussi étrange que ça puisse paraitre avec le temps que je passe sur le net.., j'ai une connexion ADSL 500k... à l'époque du modem c'était large bande, mais maintenant que les rues sont couvertes de pub Swisscom pour l'abonnement 1 Gigabit... c'est rien du tout.. (2000 fois moins pour être précis). En France on compte que le large bande, c'est 2 Mbits/s .. aux USA, c'est 4.. au Canada c'est 1.5.... En Suisse.. c'est > 128kbits/s d'après ce que j'ai trouvé.... En Suisse 41% des ménages ont de l'Internet large bande !
  • Un logiciel spécifique rendant la réception possible. Les exemples de Mediplayer et realplayer ne me concernent pas... Je ne les ai pas.. mais VLC étant polyvalent il entre probablement là dedans... Que signifie"Spécifique" ? qu'il a été conçu pour lire la TV ? Mon navigateur web (ou le plugin flash) lit la TV dans certains cas.. mais il n'a pas été "spécifiquement conçu pour la TV".. est-ce que ça rentre dans cette définition ? Ce mot entretien le flou. Pour tout inclure, je l'aurait enlevé. Comme dans la brochure papier qui ne précise en rien qu'il faut un logiciel pour lire le contenu.
  • Un abonnement à un fournisseur de programme de TV. Gratuit ou payant ! => C'est là que je trouve l'argument le plus clair qui m'indique que je n'ai pas besoin de payer. Cette phrase indique bien que c'est la volonté de vouloir regarder la TV qui prime sur la potentielle possibilité que j'ai de regarder la TV sur le net. Si je me prends un abonnement swisscom TV... c'est pour regarder la TV (et je paie), si je m'ouvre un compte Zatoo, c'est pour regarder la TV... (et c'est à la base gratuit). (Est-ce que je vous ai dit que Billag est une filliale de Swisscom ? 😛 )

Donc, effectivement quand j'évalue ma situation, je vois que j'ai une connexion large bande qui est discutable, un logiciel spécifique discutable.. et pas de compte chez un fournisseur de contenu TV. Donc effectivement, je n'ai pas besoin de payer la redevance télévision.

Comment arriver sans le vouloir à faire le contraire de que ce que je voulais ?

Entre temps, Billag m'a renvoyé une nouvelle facture des plus incompréhensible. Il a fallu que je téléphone pour en comprendre la nature. En fait, le compte Billag de ma copine a été supprimé et associé au mien. Sur la facture on m'a déduit de ma redevance TV, la redevance radio que ma copine avait déjà payée pour toute l'année.

Bref... droit le contraire de ce que j'avais demandé sur mon premier formulaire... suppression du mauvais compte et en aucun cas la cessation d'exploitation TV que j'avais demandée !!

.... vraiment la maison qui rend fou !  Comme quoi, t'as beau être de bonne fois et demander un truc simple... quand ça passe par Billag.. tout se complique.. Tu reçois de la paperasse non demandée et tu dois faire des téléphones pour demander des explications sur ce que l'on t'envoie...

J'ai reçu 2 fois le dépliant de propagande, vu qu'en déménageant la commune me l'a offert !!

J'ai finalement été inscrit 2 fois (j'ai deux lettres "Merci de votre inscription") et une "Désinscription impossible".... J'ai déjà téléphoné 3 fois pour comprendre ce que l'on m'envoie...

... et Billag annonce s'occuper de 2500 téléphones et 2500 lettres par jour....  ce qui coûte 45 millions de CHF / année. Effectivement, si pour chaque formulaire web que je remplis, je dois faire un tel cirque... Je comprend que ça coûte cher !

Téléphone avec Billag

Lors d'un de mes téléphones à Billag... J'ai indiqué mon souhait de base, une cessation d'exploitation pour la télévision.

La madame à l'autre bout du fil, m'a demandé: mais vous avez internet ? Oui, j'ai internet, mais ça ne veut pas dire que je dois payer la TV !

Encore une fois Billag a tenté de me faire douter de mon bon droit à ne plus payer la redevance de télévision !

La réponse a été encore une fois déroutante. "OK, mais alors pour les cessations d'exploitation il faut faire la demande par écrit !"

Elle n'a pas nié le fait que j'ai le droit de ne pas payer la redevance ! Elle cherchait juste à me compliquer le chemin, à me faire douter !.. et aussi étrange que ça paraisse, après avoir passé 10 minutes à observer toutes les transactions que j'ai faites ces derniers temps et m'expliquer les méandre de l'administration à la Billag... non, il n'est pas possible que je demande une "cessation d'exploitation" par téléphone !

Donc je raccroche et je retourne sur le site web de Billag, au même endroit que la première fois, et je remplis le formulaire de "cessation d'exploitation".

billag formulaire de désinscription trompeur.pngEt là, encore une fois je remarque un exemple de la mauvaise foi de Billag.... Le formulaire pour demander une cessation d'exploitation demande de remplir une raison. La dernière fois j'avais rempli "mise en ménage". Cette fois je veux cocher la case "Plus d'appareil", ce qui est expliqué par cette phrase:

"Plus d'appareils, c'est-à-dire pas non plus d'ordinateurs avec accès Internet ni d'appareils mobiles/portables ou installés dans des véhicules ou en d'autres lieux (auto, bateau, maison de vacances)"

Encore une fois il est écrit, en bref si t'as une connexion internet => tu payes !! .... Non c'est faux ! Tout dépend de si tu as un abonnement à un fournisseur de service TV ou pas, comme il est indiqué sur ce même site web !

J'espère en arrivant jusqu'ici dans cette lecture que vous commencez à comprendre mon ressentiment contre cette entreprise qui fait clairement de la manipulation, qui sciemment utilise des processus pour décourager les dés-inscriptions.

Quand ça m'arrive une fois, je me dis que c'est peut être par hasard, que c'est mal fait... que je n'ai pas compris et que c'est moi le con.

Mais quand je vois que plusieurs fois dans le processus, sur le web, sur papier et par téléphone on tente de me laisser dans le flou, qu'on tente de me faire douter, que l'on masque l'information principale dans un blabla qui semble dire le contraire. Je ne peux pas faire autrement que de penser qu'il y a une véritable intention malhonnête la derrière...

Je fini par cocher la case, je continue le processus pour me désinscrire de la redevance TV... la demande est envoyée ou du moins je l'espère, car le site a planté au moment où je devais imprimer ma confirmation d'envoi des données !!! ... (mais j'ai une capture d'écran)

Là je commence vraiment à penser qu'il y a un complot contre moi ! (et tous les gens qui n'ont plus la TV)

... Je vais voir ce qu'il me vient en retour ? ... peut-être que comme d'habitude ils n'ont pas encore fait mon changement d'adresse... et que la lettre va encore une fois se perdre ?? On verra...

... Suite et fin ! 🙂  après 2 semaines d'attente... Billag m'envoie une lettre "Confirmation de votre désinscription." et reprend les données que j'avais envoyée 4 mois plus tôt !

Ma nouvelles adresse est enregistrée, la fusion avec le compte de mon amie ? Je ne sais pas trop.. mais si j'ai le droit de me désinscrire je pense que c'est bon. Ma volonté de ne plus payer pour la TV est enregistrée 🙂

Puis, il me restait encore un bout de facture à payer quand j'avais encore une TV. Le calcul proposé est juste. Quand ils veulent, ils peuvent... Du coup j'ai reçu deux lettres en même temps !

Et pour terminer en beauté cette histoire, avec la lettre de confirmation de désinscription ils ont aussi envoyé le flyer papier !! .. Comme ça c'est le 3ème que j'ai !!

=> et bien non.. en fait ils ne peuvent pas.. c'est vraiment une administration de bras cassés.....    Donc le 26 juin 2014. Par téléphone c'était réglé. Avec juste une dernière tranche de facture à CHF 97.75 à payer (pour août-nov 2013 avant mon déménagement...et après.. vu que je suis parti début octobre)....  j'en ai plus entendu parlé.. et pas vu la facture....

...Jusqu'à ce 10 décembre 2015...   où je reçois une lettre "dernier rappel".... "Payez les 97.75 + 35.- d'indemnité de rappel  et poursuite, ceci jusqu'au 12.12.2015 sinon nous nous verrons dans l'obligation d'engager des poursuites !!!"

=> Encore une fois, j'appelle pour clarifier la situation. La madame m'explique gentiment que la facture de CHF 97.- a été envoyée à mon ancienne adresse !!!!

Ceci jusqu'au moment où ils ont voulu me mettre au poursuite, et que là ils ont appris que j'avais déménager !!?!?  et pour enfin m'envoyer un "dernier rappel" à ma nouvelle adresse (pourquoi n'envoyer qu'un dernier rappel et pas la facture ?)

Et comment est-il possible qu'après leur avoir écrit, téléphoné plusieurs fois pour indiquer que mon déménagement et ma nouvelle adresse ils n'ont pas encore enregistré tout ça ? .... surtout qu'après m'avoir écrit 4 lettre en 2014 à mon adresse actuelle.... ils ne peuvent quand même pas nier connaitre mon adresse !!

Mais je vais leur envoyer ma note d'honnoraire pour le temps perdu avec leurs conneries !!

Bon.. pour finir je crois que je ne me suis pas autant mis en colère depuis si longtemps...  J'ai crié au téléphone comme jamais je ne l'ai fait pour dénoncer l'incompétence de cette administration ! ... la pauvre madame qui m'a gentiment écouté !! Je lui ai quand même souhaité une bonne journée de joyeuses fêtes....

.. et elle m'a supprimé les CHF 35.- de frais.. C'est la moindre de choses quand même !

Du coup, j'ai payé, mes CHF 97.75  et j'espère ne plus jamais jamais jamais entendre parler de Billag...

L'avenir de la redevance Radio-TV Suisse

Ces dernières années, la technique a évoluée rapidement et tout s'est brouillé. Il est possible de regarder la TV depuis un ordinateur, depuis un téléphone. La radio fait des émissions en vidéos...  Les opérateurs de téléphone proposent de la télévision... et les câbles opérateurs de TV proposent des abonnents de téléphone....

Bref.. le monde se fractalise...

Du coup la loi sur la redevance se complique. Elle élargit toujours ce qu'est un appareil de réception.

A une époque pour écouter la radio, il fallait une radio et pour regarder la TV, il fallait une télévision. Personne n'achetait de télévision pour ne pas la regarder, ce serait stupide...

.. Mais à l'ère des appareils multi-fonctions. Un ordinateur et une connexion internet, permet dans beaucoup de cas d'aller chercher du contenu de radio ou de télévision. Mais comme cet appareil permet beaucoup d'autres choses, il n'est pas certain que ce soit l'utilisation qu'on en fait.

Il devient difficile de déceler l'intention de vouloir écouter la radio ou regarder la TV. Mais ceci n'empêche pas que l'on étendent tellement la définition de ce qu'est un appareil que finalement l'immense majorité de la population se retrouve concernée.

Du coup on entend depuis quelques années des voix qui s'élèvent pour demander de financer la redevance par l'impôt si elle concerne tout le monde ?

On éviterai ainsi un coût de 45 millions de CHF de frais administratifs ?

Le conseil fédéral a ainsi étudié la question... mais il propose une autre solution.. ni supprimer le système actuel, ni l'inclure dans les impôts.... il propos de diminuer les coûts de Billag en rendant obligatoire la redevance radio-TV. Que l'on dispose d'un appareil ou non !!

Voici le détail de la révision partielle de la loi sur la radio et télévision.

Une nouvelle solution qui déplace le problème

Comment souvent le problème n'est pas résolu. Il est juste déplacé.

Des associations comme la fédération romande des consommateurs trouvent que le coût, bien que passant de 462.- à ~400.- est mal réparti entre les ménages et les entreprises. Et que, de plus, aucun "opting out" soit possible.

Le "opting out", c'est la possiblité de sortir du système par ce que l'on choisi de ne pas avoir de télévision et/ou radio. Je connais personnellement de plus en plus de gens qui font le choix de ne plus regarder la télévision. (youpi... je ne suis pas seul !)

Ces gens sont ainsi mis à contribution pour payer un service qu'ils n'utilisent pas. Voici donc une pétition qui demande à ce que l'on prennent en compte ces personnes là.

Comme il est dit dans le texte, le problème n'est pas de payer pour un services que l'on utilise pas. Notre société est pleine de contributions de solidarité. Le problème est aussi lié à la manière de percevoir l'argent de ce service.

Pour financer une contribution solidaire à un service utilisé par une grande part de la population, on a un outil. Ça s'appelle l'impôt ! Il est juste car il tient compte des capacités financières de chacun et des choix politiques qui ont été faits pour favoriser certains cas par des déductions.

Une telle taxe n'est pas juste, avec de tels raisonnement on va demander à ceux qui n'ont pas de voiture de payer la taxe autoroutières et ceux qui n'ont pas de chien de payer la taxe des chiens. (La taxe est un appoint à une infrastructure qui est déjà payée par solidarité dans l'impôt. Si ce n'était pas le cas, se déplacer en voiture coûterai beaucoup plus cher que c'est le cas.)

Le conseil fédéral, après une consultation, indique dans son message qu'il est contre une solution de "opting out".

Ceci, car on retombe dans les travers du système actuel qui est conditionnel à la définition de l'appareil et donc à toute une machinerie administrative compliquée ! (qui dans mon cas aurait pu être facilement plus simple si l'on m'avais cru dans mon premier formulaire...)

Les débats au conseil national ont été long en mars....  finalement l'idée a été de faire une exemption de 5 ans pour les gens qui n'ont pas d'appareil.... mais de taxer tout le monde quand même !

... étrange.. affaire à suivre...

Un choix politique de soutenir la télévision

Avec une telle politique du conseil fédéral, on fait un choix politique de soutenir la télévision (et la radio) dans tous les cas. Mais est-ce la bonne solution ?

Est-ce que la télévision mérite que le peuple suisse la soutienne ?

Personnelement je trouve que c'est un bon choix à se poser. Personnellement j'utilise bien plus souvent wikipedia que la télévision comme source d'information. Je préférerai que ma redevance finance wikipedia que la RTS pour acheter des séries américaines et diffuser les jeux olympiques qui ont, à mes yeux, perdus tout leur idéal, qui font plus de mal que de bien !

Voilà un bon débat de société que j'aimerai voir !

Personnellement j'ai décroché de la télévision. C'est une énorme perte de temps. De plus c'est un support publicitaire ravageur. D'une manière générale, sans tout rejeter en bloc, la télévision n'est pas un bienfait pour notre société.

Voici une conférence de Michel Desmurget qui explique la lobotomisation que la télévision fait sur la population de téléspectateurs, et comment le développement des enfants est ralenti par celle-ci.

Version audio de la conférence TV lobotomie de Michel Desmurget.

Après avoir entendu une telle conférence, ça ne donne vraiment pas envie de financer la télévision.

Effectivement, je tape peut être au mauvais endroit à m'acharnant sur la télévision publique suisse. Car elle est certainement de très bonne qualité. Nettment mieux que tout ce qui se fait d'autre dans la télévision. Du temps où je la regardais, j'ai trouvé qu'il y a pas mal d'émissions maison de la RTS qui sont de très bonne qualité.  (Notamment Spécimen qui n'est malheureusement plus disponible en podcast.. pourquoi ? ... et c'est finalement ce point qui m'a convaincu de ne plus vouloir financer la TV)

Donc je m'interroge aussi sur la manière de financer une télévision de qualité.

Et plutôt que de me cantonner au média, je me demande comment financer des créateurs de contenu de qualité. Est-ce que l'on doit favoriser une infrastructure de diffusion comme la RTS ou finalement partir du principe de que l'internet suffit comme infrastructure de diffusion et que l'on peut financer uniquement des créateurs de contenu qui mettent leur création sur youtube ?

J'ai déjà écris un article il y a plus de 2 ans à propos de l'avenir de la télévision. Je vois qu'il y a beaucoup de prospective qui nous promettent la télévision connectée sans jamais la voir venir.... alors qu'elle est déjà là ! Sous la forme de youtube...

Ceux qui me connaissent savent que j'ai déjà trouvé le moyen de financer des créateurs de contenu de qualité. Il suffit d'instaurer un revenu de base inconditionnel et voilà... toute personne qui veut se lancer dans la création sous n'importe quelle forme peut le faire. Elle a un revenu assuré.

Ne reste plus que le débat sur l'infrastructure. Mais j'ai l'impression que le conseil fédéral n'a pas envie de le faire. On fait comme on a toujours fait... On ajuste des petits trucs (la manière de collecter l'argent). Mais jamais personne ne prend le temps de réfléchir à repenser les règles du jeu.

Qu'est ce que l'on veut vraiment ? Pourquoi est-ce que l'on finance la télévision ? La radio ? .. et pas les journaux ? .. les sites web ?

25 thoughts on “Comment fonctionne la redevance Radio-TV en suisse (Billag)

  1. Répondre
    Vincent - 4 juin 2014

    J’ai cherché sur la faq de billag, je crois qu’ils ont supprimé la phrase: « le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s’est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision. » Je suis étudiant et je n’ai pas la télé, je serais content de ne pas devoir payer la redevance pour la télé.

  2. Répondre
    Vincent - 4 juin 2014

    je m’excuse c’est là: https://www.billag.com/serv

  3. Répondre
    Olivier - 23 juin 2014

    Merci beaucoup pour cet excellent article, complet et très instructif. Je vais aussi tôt me désinscrire de la redevance TV car je me suis fait avoir (n’ayant pas de TV) par leur simplification ordinateur + internet = redevance TV.
    En tant que gens honnête on se fait avoir souvent, mais la vérité arrive toujours pas refaire surface!

  4. Répondre
    Martouf - 23 juin 2014

    Très heureux d’avoir pu vous aider.
    Je découvre également que Billag a changé son site depuis que j’ai écrit cet article.. et que le nouveau site est encore moins clair qu’avant !
    Bonne continuation !

  5. Répondre
    olivier - 26 août 2014

    Bonjour, je suis dans mon appartement depuis 3 ans environ et je n’ai jamais payé la redevance. Et d’un coup, je reçois la visite d’un représentant billag. Est ce que je doit payé depuis le début ou tout simplement juste depuis le début de l’année !?? merci d ‘avance

  6. Répondre
    Martouf - 28 août 2014

    Je dois dire que je ne sais pas trop ce qu’il se passe quand un inspecteur vient visiter. Je me souviens d’une copine qui a du payer rétroactivement, par ce qu’elle a eu la bonne idée de remplir un formulaire pour dire que ça faisait déjà 3 ans qu’elle habitait là….. 😛 … Je pense que si elle avait dit qu’elle n’étais là que depuis le début de l’année ça aurait passé… Donc le rétroactif existe.. attention ! ….après… c’est un coup de bol ou de conscience de le déclarer ou non !

  7. Répondre
    Caroline - 27 janvier 2015

    Je me suis également faite avoir!!!
    Bien que nous ayons une TV, nous n’écoutons jamais la radio. J’ai appellé Billag en début d’années et ils nous envoient une facture de 14CHF par mois pour la redevance radio uniquement, alors que nous ne l’écoutons jamais! Mon interlocutrice Billag m’avait dit par téléphone que si j’ai une connection internet je suis obligée de payer. Je suis furieuse et vais les rappeler de ce pas. Merci pour toutes ces informations 🙂

  8. Répondre
    Martouf - 27 janvier 2015

    Attention.. pour la TV, il est (encore) possible de supprimer la redevance… pour la radio, c’est d’autres critères qui sont encore plus restrictifs… on est quasiment obligé… une connexion ISDN.. c’est très très faible…. du coup toutes les connexions internet passent dedans…
    .. et contrairement à la TV, il n’y a pas le critère d’avoir un abonnement à un service de diffusion.. il suffit de potentiellement y avoir accès…
    Vous avez internet… et un navigateur web.. alors ok… il vous est possible d’écouter la radio….. donc vous payez. !

  9. Répondre
    Malaïka - 27 janvier 2015

    Bonjour, merci pour cet article et toutes les infos qu’il contient … Aujourd’hui , j’ai reçu une lettre recommandée de l’OFCOM qui contient les phrases : selon la dénonciation du 7 janvier 2015 qui nous a été transmise par Billag , il apparaît que vous avez mis en place et exploité un appareil propre à capter des programmes radio au moins depuis le 9 octobre 2014 sans annonce préalable . La lettre se termine avec un délai de 10jours pour communiquer mes observations à ce sujet. Sans nouvelles de ma part , ils considèrent que les infos de la dénonciation de Billag seront exactes . Plus haut dans la lettre, y a aussi la d’une amende de 5000CH ou plus pour celui qui exploite un récepteur sans l’avoir annoncé… Je dois dire que j’ai été choquée par cette lettre et son contenu…. Comment vais-je prouver que je n’écoute pas la radio, que je ne regarde pas la Tv mais que j’ai besoin d’un ordinateur avec internet pour mon travail de photographe et artiste indépendante sans salaire fixe qui essaie constamment de réduire ses frais fixes pour pouvoir vivre des plus simplement . Il y a pas mal d’années que je suis harcelée par Billag . Une fois j’ai même amené ma mini chaîne stéréo au magasin pour que soit débranché la connection radio incluse dans la chaîne … Vu votre expérience, je vous serais reconnaissante de partager votre avis sur cette situation . Et, êtes vous au courant de l’avancée de la pétition anti Billag Et tout cas merci encore de votre précieux article que je vais relire demain à tête reposée. Mes plus cordiales salutations , malaïka w.

  10. Répondre
    Martouf - 28 janvier 2015

    zut…. je suis de tout coeur avec vous.
    En ce qui concerne ce qu’il faut faire… je ne sais pas trop… Vous ne payez donc aucune redevance à Billag actuellement ?
    Comme je le disais hier dans un autre commentaire… Je crois qu’il vous faut payer la redevance radio.. dès que vous avez internet..

    Pour la TV, il est encore possible d’échapper à la redevance si l’on a pas explicitement d’abonnement… pour la radio, on est quasiment obligé… une connexion ISDN.. c’est très très faible…. du coup toutes les connexions internet passent dans ce critère.
    .. et contrairement à la TV, il n’y a pas le critère d’avoir un abonnement à un service de diffusion.. il suffit de potentiellement y avoir accès… même si vous ne l’utilisez pas…
    Vous avez internet… et un navigateur web.. alors ok… il vous est possible d’écouter la radio….. donc vous payez. !

    C’est un peu le même principe que des sociétés de droit d’auteur comme Prolitteris demandent des redevances à toutes les entreprises sous prétexte qu’elles ont un réseau informatique et/ou un copieur… ceci car elle peuvent potentiellement faire des copies d’oeuvre protégée…..
    Je trouve que ce genre système c’est de l’incitation au piratage….
    http://martouf.ch/document/

    Je me dis dans votre cas qu’il faut payer pour la radio.. et expliquer que leur système est tellement compliqué et confus que vous n’avez pas compris… ce qui est tout à fait vrai !
    Bonne chance pour la suite….

    En ce qui concerne l’initiative populaire fédérale.. « la TV sans Billag »… les infos sont là… http://www.solidarische.ch/
    Mais on dirait qu’il n’y a que ~7000 signature après une année de récolte… il reste même pas 6 mois pour faire encore 120 000 signatures….

    Bonne journée

  11. Répondre
    Francis - 22 août 2015

    22.08.2015
    Bonjour,
    Excellent article qui m’a bien fait rire ! Bien joué M. Martouf !
    Vous avez dis kafkaïen ?
    Ceci dit, quelqu’un peut-il me dire s’il est obligatoire de s’inscrire chez Billag ?
    Je m’explique: j’ai toujours payé ma redevance aussi bien pour la TV que pour la radio et je ne cherche pas autrement à me soustraire à cette redevance.
    Il y a quelques semaines, en plein début des vacances d’été, j’ai reçu une lettre de Billag me disant que je devais m’inscrire chez eux (ils m’envoient les factures, mais il semblerait donc que je ne sois pas inscris… allez comprendre…).
    Je n’ai pas donné suite à cette lettre.
    Maintenant (fin des vacances d’été…), je reçois une deuxième lettre m’informant que je n’avais pas donné suite à la première et qui me prie instamment de bien vouloir procéder à cette inscription jusqu’au 11 septembre (cette date ne vous rappelle rien ?) sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à Fr. 5’000.00.
    Ma question est donc de savoir si je suis vraiment obligé de procéder à cette inscription ou si c’est du bluffe de la part de Billag.
    Merci si quelqu’un a une information vérifiée à ce sujet.
    Avec mes cordiales salutations et bonne lobotomie télévisuelle à tous.

  12. Répondre
    Martouf - 22 août 2015

    En effet.. Kafkaïen… en j’en ai entendu des histoires de ce style de la part de l’administration billag…. du coup dans votre cas, ça ne m’étonnerai pas qu’ils vous ait tout simplement trouvé sous un autre nom, une autre adresse… il suffit qu’au lieu de « rue », ce soit marqué « chemin » dans votre adresse … et hop…. vous êtes dédoublé à leur yeux…

    Donc je crois que le mieux à faire, c’est de leur téléphoner et expliquer la situation.
    Bonne chance !
    Soyez patient… ne demandez qu’une seule chose à la fois !!

  13. Répondre
    francis - 23 août 2015

    Merci de votre conseil M. Martouf;
    Après vérifications, je constate que la dernière facture de Billag (août 2015) est adressée à mon ancienne adresse (je la reçoit par Internet, donc je ne me suis pas rendu compte qu’ils en étaient encore à mon ancienne adresse postale).
    J’ai donc essayé de créer un compte chez eux, mais ils ont des données un peu farfelues sur ma personne dont ma date de naissance qui ne correspond pas à la réalité…
    Difficile de corriger sur leur site Internet qui est un peu « brouillon » comme le reste.
    Je leur est donc écris via leur formulaire de contact… on verra bien ce qu’il va se passer.
    En tous cas, merci de m’avoir ouvert les yeux sur une possible confusion de leur part.
    Un excellent week-end.
    Francis

  14. Répondre
    Martouf - 23 août 2015

    Chouette !
    Je suis très heureux d’avoir pu vous mettre la puce à l’oreille….
    Encore un exemple que l’administration de Billag, n’est vraiment pas au point…. même si l’on est de bonne foi et que l’on accepte les règles du jeu.

    Bonne chance.
    PS: … et leur site web que vous qualifiez de brouillon a été refait peu de temps après ma publication de cet article… du coup beaucoup de mes liens sont cassés.. et l’info ne s’y retrouve plus…
    Le site d’avant n’était pas très claire.. mais le nouveau l’est encore moins .. 🙁

  15. Répondre
    Antoine - 28 novembre 2015

    Bonjour, Monsieur Martouf!

    Je vous remercie pour votre grand travail et je vous prie de trouver un peu de temps pour répondre à mes questions.

    D’abord excusez-moi de mes fautes en français!

    Ma situation. Je viens d’Ukraine et au ce moment (28.11.2015) j’ai un permis N. Je suis en Suisse depuis juin 2014. Il y a 5 mois que j’ai déménagé dans un appartement, mais avant j’habitais au foyer pendant 1 an.

    Alors, actuellement je n’ai payé aucune redevance à Billag. Ensuite je n’ai pas d’internet chez moi (il y a une prise pour internet mais je ne sais pas si elle marche ou pas), et puis j’ai un ordinateur portable et un smartphone.

    Des questions:

    1. Est-ce que je dois m’inscrire à Billag?
    2. Est-ce que je dois payer une redevance à Billag n’ayant pas d’internet en tout cas?
    3. Est-ce que je dois déclarer touts mes appareil (ordinateur portable et smartphone)?
    4. Est-ce ma femme doit aussi s’inscrire à Billag?

    Je vous prie d’agréer, Monsieur Martouf, mes meilleures salutations!

  16. Répondre
    Martouf - 28 novembre 2015

    Bonjour…. alors si Billag ne vous est pas encore tombé dessus….. ne faites rien. Ce sera plus simple !

    Si Billag vous a déjà repéré… Vous êtes quasi obligé de payer la redevances radio, surtout si vous avez un ordinateur et un smartphone…
    Pour la TV… pour le moment si vous ne tomber pas dans leur manipulation qui tente de faire croire « Internet= payer billag ».. vous n’avez pas à payer billag pour la TV si vous n’avez pas d’abonnement à une chaine de TV.

    Mais l’évolution récente de billag et suite à la votation de ce printemps 2015…. TOUT le monde devra payer Billag… qu’il consomme ou pas…. 🙁

    Billag, ça se paie par ménage. Donc, c’est une seule fois pour toutes les personnes qui habitent avec vous. Donc une fois pour vous et votre femme.

    Bonne journée

  17. Répondre
    Andeas - 6 décembre 2015

    Bonjour Monsieur Martouf ! et boujour à tous !

    Tout d’abord bravo pour l’excellent article !

    Comme vous, j’ai internet, et j’en ai besoin, mais je ne regarde pas la télé.

    Pour me rendre compte si je suis censé payés la partie TV de la Billag, j’ai traqué la mention d’un service TV sur mes factures.
    Je reçois deux factures : Sitel SA pour le raccordement; et Cablecom pour le service internet.
    Clairement, sur ma facture UPC ne figure que le service de fourniture Internet, pas de service TV…. Bien.
    Mais sur la facture Sitel-SA il est mention du service « raccordement cablé HD ». Ça, c’est de la TV…. Aïe!

    J’appelle
    donc le support de Sitel SA (le même que UPC) pour savoir comment je
    peux résilier tout service TV, tout en gardant internet.
    On me dis
    que c’est pas possible car si je veux internet je doit avoir un
    raccordement, et si j’ai le raccordement j’ai forcément les chaines TV
    de base. Le raccordement, c’est avec la TV ou alors je suis pas raccordé
    ! 🙁

    Ce que je peux faire c’est chercher une offre de raccordement adaptée chez un éventuel concurrent.

    Mes questions sont :
    1. Est-ce que vous connaissez un opérateur qui offre un raccordement sans le service TV ?
    2. Je suis locataire d’un appartement (dans un immeuble datant de 2012). Puis-je choisir moi-même cet autre
    opérateur de raccordement, ou suis-je contrains de passer par celui souscrit par la régie de mon immeuble ?

    Merci par avance !

    Meilleures Salutations
    Andreas

  18. Répondre
    Martouf - 7 décembre 2015

    Bonjour,
    Alors, je vois ici que vous êtes un peu perdu dans tous les abonnements aux divers services qu’il existe. Et je comprends qu’il y a de quoi !

    Alors, pour bien comprendre. Il faut remonter un peu dans l’histoire.

    A la base, la TV, c’était une diffusion par ondes hertziennes, sans fil. Ça marchait.. mais la qualité de réception n’était pas toujours au rendez-vous et la bande passante limitée pour y mettre de nombreuses chaines.

    Puis, au début des années 1980… de nombreuses communes se sont associées pour capter des signaux et les diffuser sur leur territoire via un câble. C’est le début de la TV par câble.
    Il se trouve qu’à cette période, capter des chaines étrangères et les rediffuser sur le câbles… c’était presque du piratage…. mais fait par les communes !
    … ensuite le flou juridique est devenu net. Et la diffusion par câbles s’est réglementées. De nombreuses communes ont revendu leur câble ou ne se sont plus préoccuper de la diffusion des signaux, mais ont gardé juste une taxe de raccordement sur le câble.

    Ensuite, fin des années 1990… voilà que certains opérateurs se sont mis à proposé l’internet via le câble…. du coup… encore plus de communes n’ayant pas les moyens de s’occuper de ce nouveau services ont vendu leur câbles… ou ont déléguer la diffusion sur leur câbles à d’autres.
    C’est là que cablecom a pris une taille énorme en achetant de nombreux téléréseau de communes, ou en fournissant juste le service de diffusion sur ces câbles.

    C’est ainsi qu’il y a un énorme patchwork entre des opérateurs qui détiennent tout.. et ceux qui ne détiennent que le câble physique (qui est maintenant de la fibre optique) ou alors qui ne détiennent que les services proposée sur le câble. Pour compliquer la choses. Dans les services. Il y a des chaines de TV analogiques… et des chaines de TV numériques… donc c’est pas toujours dans l’offre de base. C’est parfois un surcoût.

    Pour compliquer encore, les opérateurs de téléphones, aidé par les progrès de la techniques ont aussi vu qu’il est possible de passer de la TV par les câbles de téléphones….. tout comme les opérateurs de câbles TV ont vu qu’il est possible de passer du téléphones…
    On inverse tout, on mélange tout.. mais pas avec les mêmes techniques, c’est ainsi que la qualité n’est pas toujours la même… 😛

    Puis, pour parler du sujet de cet article: Billag. C’est encore tout autre chose.
    Billag, c’est juste une redevance pour financer le contenu qui est créé par la RTS, les médias radio-TV de service public, là ils s’en fichent bien par où passe le contenu. Si vous êtes potentiellement capable de voir le contenu que produit la RTS… il faut payer la redevance.
    Et à l’avenir… c’est encore plus simple: Il faut payer et c’est tout. Que l’on regarde la Tv ou non, que l’on ait un appareil capable ou non.

    Donc pour revenir à votre cas.
    En effet, je crois bien que les renseignements que vous avez sont exacts.

    Vous êtes dans une commune qui détient sont réseau de câble (sitel) et qui fourni dans tous les cas la TV. Car historiquement c’est à ça que sert le câble.
    Le service d’internet est fourni par UPC-cablecom… et il est nécessaire d’avoir un câble quelques part pour que ce signal arrive. Il vient par le cable de sitel… qui est le seul que vous avez. Donc vous êtes piégé.
    Il existe des opérateurs qui offrent des abonnements uniquement Internet… c’est ce que j’ai dans mon bureau à neuchâtel avec « net2000 » qui est une filiale de cablecom.
    Donc ce genre de politique existe, mais elle ne peut se faire que si vous avez le cable fourni par cette entreprise… vous ne pouvez pas aller ailleurs si vous n’avez pas le câble physique de cette entreprise qui arrive chez vous. (je ne connais personne qui a deux câbles chez lui !)

    Si vous voulez éviter d’avoir la TV…. vous pouvez passer l’internet par le fil du téléphone. Là vous aurez la taxe de base de swisscom pour le fil…. et puis l’abonnement de l’opérateur choisi pour le service qui utilise le fil… C’est le même principe, mais comme le fil du téléphone ne faisait pas historiquement de la TV… c’est beaucoup plus courant d’avoir l’internet via le fil du téléphone sans avoir la TV. (ce qui pour billag change la donne… mais plus pour longtemps).
    Mais il faut se méfier, car on est à l’époque des multipack… c’est de plus en plus souvent un gros pack internet + TV + téléphone…

    .. et c’est bien pour ça que Billag s’adapte et devient obligatoire.

    Du coup, e vous prenez pas la tête.. vous allez de toute façon être obligé de payer CHF 400.- de redevance à Billag… peut importe par où vous passez…. .. et même si vous n’avez aucun appareil… c’est maintenant une Taxe obligatoire…. le bon peuple suisse a voté ceci en juin dernier à une courte majorité.

    Bonne journée

  19. Répondre
    Maria - 27 mai 2016

    Bonjour Mr Matouf !

    Je me suis récemment installé à Genève et je suis seulement en sous location et j’ai reçu ce courrier de redevance dont il me dise que je dois payer à mon ancienne sous-location car j’ai déménager ds une nouvelle sous location entre temps ..
    Hors étant en sous location, normalement c’est le locataire ou le propriétaire qui est censé payer ? Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair ?

    En vous remerciant d’avance pour votre aide !

  20. Répondre
    Martouf - 29 mai 2016

    Bonjour,
    Alors, en ce qui concerne la redevance. Elle n’est pas liée à la propriété ou non, location, sous location ou non…. juste au ménage.
    Vous devez payer la redevance radio (et tv) par ménage. Si vous avez déménager. Vous indiquez ce déménagement. Mais n’avez pas à payer 2 fois.

  21. Répondre
    Whopper - 1 décembre 2016

    Merci beaucoup pour cette enquête, Billag semble malhonnête et les politiques aussi, tirant bénéfice des médias, ils sont juges et partis.

    Bref… Aurevoir la redevance TV et merci Martouf.

  22. Répondre
    Célie - 8 décembre 2016

    Cher Martouf, merci pour cet excellent article !
    J’aurais peut-être besoin de ton aide, si tu veux bien .. car je viens de recevoir une lettre de Billag, à renvoyer au plus vite, me demandant de déclarer mes redevances télé ou radio. Ayant une voiture, j’ai donc une redevance radio.
    Je n’ai cependant pas d’ordinateurs portables ou de tablettes, pas de TV depuis bientôt 10 ans. Mais j’ai cependant souscris à un abonnement internet chez Salt il y a 2 mois, via un modem 4G (portatif) pouvant aller jusqu’à 150 mbits/s si j’ai bien compris. Je dispose d’un téléphone portable (IPhone 5s). Est ce que tu pourrais m’aider à savoir si je remplis les conditions (toutes les conditions) nécessaires pour être obligée de payer la redevance TV ? J’ai l’impression que d’avoir cet abonnement (Salt est un fournisseur de contenu TV donc ?) m’obligera à payer cette redevance mais regarder la télé sur mon téléphone ne m’a jamais traversé l’esprit. Est ce que j’ai besoin d’une application spéciale sur le téléphone ou le fait d’avoir un iPhone permet d’office la TV sur le mobile ? Autrement dit, l’iPhone est-il un « logiciel spécifique rendant la réception possible » ?!
    Merci de ton aide…..

  23. Répondre
    Martouf - 9 décembre 2016

    Yop !
    L’important qui fait toute la différence, c’est le fait d’avoir un abonnement « même gratuit » à un service de TV.
    Donc… si ton abonnement internet est un pack… internet + TV … là il faut payer la redevance.. mais sinon non.
    A priori, il ne me semble pas qu’un abonnement mobile de base soit lié avec un abonnement TV.
    Mais il y a des exceptions. …. C’est peut être (malheureusement) ton cas..
    Si l’on parle bien de : https://www.salt.ch/fr/inte
    Je ne sais pas trop comment interpréter ceci dans la FAQ… « Cette connexion me permet de regarder la TV et des vidéos en streaming ? Oui. Grâce à notre partenariat avec Zattoo, vous avez accès à 170 chaînes TV, dont 50 en qualité HD. Cerise sur le gâteau: le trafic de données Zattoo est inclus dans votre abonnement. »

    J’ai bien l’impression que là zattoo, n’est plus une possibilité où il faut s’inscrire à un abonnement de TV, même gratuit… mais qu’ici Zattoo est intégré dans l’abonnement internet mobile… dans ce cas… ça tombe sous les conditions de la redevance.

    Après.. c’est justement dur à vérifier… mais la com de billag est de dire internet = il faut payer…. ce qui est une manipulation. En insistant de dire « je n’ai pas d’abonnement à une TV »… ça passe…
    Mais après… c’est à la conscience de chaque personne d’agir en conséquence.
    C’est pour cette raison que la nouvelle loi a été voté… et confirmée il y a 2 ans en référendum… Billag sera une taxe obligatoire. CHF 400.- que l’on puisse regarder la TV ou non…
    moi… ça m’ennuie profondément.. par ce que justement la TV ne m’intéresse pas.. mais voilà.. le bon peuple suisse en a décidé ainsi..
    Mais il y aura des rebondissement avec l’initiative des jeunes PLR qui veut supprimer la redevance…
    Mais là je trouve que c’est aussi une mauvaise solution. C’est une attaque du service public et pas du mode de financement de la redevance !
    Bref… bonne chance !

  24. Répondre
    Célie - 13 décembre 2016

    Merci pour ta réponse rapide ! En effet mon abonnement internet inclut la TV, donc tombe sous les conditions de la redevances. C’est bien exactement cette offre que j’ai prise avec le modem à 35 Frs par mois. Mais n’ayant qu’un téléphone portable, j’ai donc appelé Salt qui m’a confirmé que la TV était une option à ce que j’ai souscrit, mais qu’elle n’était chez moi pas activée. Je pars donc du principe que je n’ai pas de redevance télé à payer 🙂 j’espère que je ne me trompe pas… mais bon, c’est Salt qui l’a dit 😉
    Bonne soirée, merci beaucoup de ton aide !!!!!

  25. Répondre
    Martouf - 13 décembre 2016

    En effet.. c’est un peu étrange.. je n’ai pas trop d’expérience avec ça. Mais si salt dit que c’est désactivé. C’est donc pas accessible. Donc voilà.. ça me semble de bonne foi « un concept juridique ».
    De toute façon, c’est avant de se faire bouffer par la taxe obligatoire pour tous.
    Joyeux Noë 😛

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