Publié jeudi 27 avril 2023 à 07:46
Modifié jeudi 27 avril 2023 à 16:06

Le climat, parent pauvre de l'AG de la Banque nationale suisse

MATHILDE FARINE

BANQUE CENTRALE Il n'y aura pas de votes sur trois résolutions déposées par des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale de la BNS qui se tient aujourd'hui. Le sujet devrait néanmoins animer les interventions, de même que celui du sauvetage de Credit Suisse et des pertes en 2022

Après la perte record de 2022 (132,5 milliards de francs), la Banque nationale suisse (BNS) est de retour dans les chiffres noirs. Pour le premier trimestre 2023, elle a réalisé un bénéfice de 26,9 milliards de francs, a dévoilé la banque centrale dans un communiqué publié jeudi matin. Si l'année commence bien, c'est grâce à la hausse des actions, de l'obligataire et de l'or. L'évolution du franc a en revanche pesé sur le bénéfice.

Les résultats financiers seront l'un des sujets de l'assemblée générale (AG) qui doit se tenir aujourd'hui à Berne. D'autant plus que la perte abyssale de 2022 empêchera toute distribution de bénéfice. Mais ce ne sera pas le seul sujet.

Plan de transition

Début février dernier, quelque 150 actionnaires, réunis par l'Alliance climatique suisse, déposaient trois résolutions en vue de l'assemblée générale de la Banque nationale suisse. Ces petits porteurs demandaient avant tout à l'institution de se montrer plus « respectueuse de l'environnement et responsable face à la crise climatique », selon les termes de Myriam Grosse, collaboratrice spécialisée dans la place financière et le climat pour l'Alliance climatique suisse.

Si les actionnaires remplissaient les conditions pour déposer leurs questions, ces dernières ne figureront pourtant pas à l'ordre du jour de l'assemblée. Contactée, la Banque nationale suisse ne donne pas d'explications et renvoie à son ordre du jour, dans lequel les questions ne figurent effectivement pas.

Les actionnaires souhaitaient notamment que la banque centrale s'aligne sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et élabore un plan de transition pour elle-même d'ici à la fin de l'année, de même que des mesures réglementaires pour le secteur financier de façon à intégrer les risques liés au climat et à la biodiversité. La Banque nationale suisse exclut les investissements dans le charbon, par exemple, mais pas ceux dans le pétrole ou d'autres secteurs fortement polluants.

Malgré le refus de mettre ces questions à l'ordre du jour, l'ONG et les actionnaires promettent d' « exiger de la direction générale de la BNS une politique climatique et environnementale cohérente dans leurs interventions à l'assemblée générale », selon un communiqué diffusé mi-avril.

Ils veulent notamment montrer comment les « investissements de la Banque nationale suisse dans les entreprises fossiles ont un impact réel sur la réalité de la vie d'innombrables personnes » à l'instar de TotalEnergies, dans lequel elle a investi un demi-milliard, selon leurs calculs. Or le groupe français veut construire un oléoduc de 1443 kilomètres en Ouganda et en Tanzanie qui représente selon l'Alliance une « destruction de l'environnement » qui suscite une forte opposition dans les deux pays de même qu'en République démocratique du Congo.

Rôle dans le sauvetage de Credit Suisse

Autre sujet qui sera certainement abordé dans des interventions, celui du rôle de la Banque nationale suisse dans le sauvetage de Credit Suisse. Elle lui a mis à disposition des dizaines de milliards de liquidités avant et après le rachat par UBS. Lors de la publication des résultats de Credit Suisse, lundi, on apprenait qu'elle avait emprunté jusqu'à 168 milliards. Elle en a déjà remboursé près de 80 milliards.

Fait rare parmi les banques centrales, la Banque nationale suisse est cotée en bourse, ce qui explique la tenue de cette assemblée générale. Mais les droits des actionnaires sont plus limités que ceux des entreprises classiques. Le dividende, par exemple, est plafonné, même s'il n'y en aura de toute façon certainement pas cette année. En outre, les votes des actionnaires privés sont limités à 100 actions. Ce sont les cantons qui ont la majorité (près de 60% des voix). L'un d'entre eux, Neuchâtel, avait d'ailleurs annoncé qu'il soutiendrait les propositions de l'Alliance climatique. Mais c'était avant de savoir qu'aucun vote sur ce sujet n'aurait finalement lieu.

26,9 milliards

Au premier trimestre 2023, la Banque nationale suisse a gagné 26,9 milliards de francs.

Nous vivions une période très intéressantes....
Monnaie pleine vient de se réaliser aux USA !
La FED peut créer de la monnaie sans dette !! c'est le nouveau dollar électronique.
Puis cette monnaie est distribuée aux gens directement !!

En Suisse ça se profile si on lit entre les lignes:

Dans LeTemps...
"La BNS a-t-elle un plan «helicopter money» dans ses tiroirs?"
Jean: Studer:
"Vous comprendrez que je ne peux pas répondre à cette question. En revanche, je constate que ce qui est actuellement proposé aux entreprises, c’est l’étape avant l’helicopter money."

"Les situations américaine et suisse sont très différentes, notamment en termes de prévoyance sociale et d’accès aux soins. Mais la décision américaine montre surtout que, lorsque l’on est dans des situations comme celle d’aujourd’hui, il faut tout envisager. Y compris des idées qui paraissaient complètement farfelues il y a encore six mois. En Suisse, je préconiserais de tester les mesures prises avant de monter en puissance."

https://www.letemps.ch/economie/jean-studer-propose-aux-entreprises-cest-letape-lhelicopter-money

Alexis Favre Merci déjà f'avoir ouvert la brèche médiatique et de parler du sujet des milliards de la BNS. Si le format du débat ne convient pas, alors pouvez vous informer vos collègues d'autres émissions pour aborder le sujet ?

En mai 2018, lors d'un passage au palais fédéral pour voir quelques parlementaires et discuter du sujet de la redistribution du bénéfice de la BNS, j'ai déjà discuté du sujet avec Pietro Bugnon... mais depuis toujours rien dans les médias jusqu'à vous.

Lors de la dernière AG de la BNS j'ai posé une question simple:

• Il y a 2 types de réserve. Une pour la politique monétaire... et une pour la redistribution futures. La BNS éponge les dette avec la redistribution future !!! Pourquoi elle n'utilise pas la réserve pour la politique monétaire pour faire de la politique monétaire ?
  → réponse à côté de la plaque de Jean Studer, alors président du conseil de banque... il n'a pas compris la question. Où plutôt il a tenté de faire une réponse avant que je pose la question avec les mots clés qu'on doit écrire avant de poser publiquement la question.
  → J'ai reposé ma question lors du buffet à Thomas Jordan. Réponse plus claire. La réserve pour la politique monétaire n'a pas le droit de diminuer !!!! ... mais alors à quoi sert une réserve dans laquelle on a pas le droit de piocher dedans !!!????
  Une des explications que j'ai à ça, c'est le fait que la réserve correspond à une règle de 8% du PIB... donc si le PIB ne baisse pas.. la réserve ne baisse pas.....

Avec les AAA+ Assemblée des Actionnaires Actifs Positifs ça fait depuis 2015 que nous tentons de comprendre ce qui cloche avec la BNS et sa gestion.

Nous sommes déjà très heureux d'avoir pu faire revivre l'AG qui n'était plus qu'un Buffet.... en 2016 le site web du Matin avait déjà publié le compte rendu de l'AG à 10h01... alors que celle-ci commence à 10h !! .. le soir dans l'émission Forum sur la RTS Blaise Rossellat membre de notre collectif s'est retrouvé dans un débat surréaliste avec un journaliste qui n'avait connaissance que du communiqué de presse de la BNS ne reflétant absolument pas les faits de la journée....
Depuis là nous sommes heureux d'avoir pu susciter l'intérêt des médias. En 2017, nous avons eu à nouveau les médias présent à l'AG. :) Merci.
Les questions des placements non éthiques et non écologiques ont pu être abordée. C'est la partie simple.
Mais il reste encore la question de la création monétaire qui est totalement incomprise de la majorité de la population et des médias. (heureusement l'initiative monnaie pleine à fait avancer les choses)

Mais il reste aussi la question de la redistribution du "bénéfice NET" de la BNS. (selon la constitution)... qui est bafoué dans la loi.... sous forme de 2/3 d'un bénéfice convenu entre le DFF et la BNS... ainsi une convention est plus forte que la constitution !!
Notre collectif AAA+ a interpellé le conseil fédéral via des parlementaires et via des lettres directes... la langue de bois règne... et même les fake news... Alain Berset rencontré après une conférence sur les fakes news a dit n'avoir jamais vu la lettre qu'il a signée...

L'explication détaillée de cette histoire est sur cette page. Il y a aussi l'explication de Jean Studer qui explique qu'en Suisse une loi (et du coup une convention mentionnée dans la loi) est plus forte que la constitution si elle n'a pas été remise en question dans le délai référendaire... Vraiment ?
https://aaapositifs.ch/alain-berset-cree-des-fake-news-a-propos-du-benefice-de-la-banque-nationale-suisse/

Ainsi, le sujet est certes compliqué et technique au premier abord. Mais surtout politique:
Est-ce que le peuple suisse à le droit de choisir sa politique monétaire ?? ... → on dirait pas ! C'est la doctrine des banque centrales indépendantes qui règne... renforcée en 2004 par Kaspar Villiger avant qu'il passe du conseil fédéral au conseil d'Administration d'UBS..

La BNS a bien agit en situation d'urgence avec une politique monétaire pour sauver l'industrie d'exportation. Mais au bout de 11 ans de politique non-conventionnelle, est-ce que l'on ne devrait pas avoir un vrai débat de fond ?
Le système est virtuellement mort. Suivre l'€ et le $ en masse monétaire infinie est absurde... Planifier une transition de système fera moins mal que de la subir avec une crise majeure.

C'est là que seuls les médias peuvent vraiment avoir le poids de lancer le débat et informer le public de la réalité. C'est là que nous comptons sur vous.
Je vous remercie déjà énormément d'oser aborder le sujet. Et j'espère que ce long commentaire vous inspirera pour la suite.

Mon souhait est que l'on puisse rediscuter de la convention entre la BNS et le DFF sur la redistribution du bénéfice car cette convention doit être refaite en 2020.

Mon souhait c'est que le peuple suisse puisse ne pas se faire arnaquer dans l'urgence quand des banques systémiques font faillite... Il est hallucinant que l'on ai de quoi sauver les banques mais pas de quoi faire des politiques environnementales et sociale...
Pourquoi sauver les banques et leur permettre de tout recommencer comme avant..... ne faudrait il pas cesser le chantage au too big to fail... et laisser les banques assumer leur politique irresponsable ?

Pourquoi on évoque aussi rarement le fait que crédit suisse à fait faillite en 2008 et s'est "prêté" à lui même CHF 10 milliards.... ??
Si ça ne pose aucun soucis... alors pourquoi ne pas faire pareil pour d'autres projets ??
Voici le genre de débat de fond sur la politique monétaire que j'aimerai voir dans les médias.

https://aaapositifs.ch/qui-se-souvient-de-la-faillite-du-credit-suisse-en-2008/

Merci de m'avoir lu. Bonne journée

Alexis Favre · c’est vrai. Et dans un monde parfait, nous aurions dû l’aborder. Pourquoi les provisions pour réserves monétaires (70 milliards) n’épongent pas les pertes? La question mérite vraiment d’être posée. Mais nous sommes là dans une discussion d’architecture comptable difficilement compatible avec le format du débat.