Le sauvetage de Credit Suisse est passé par la mise à disposition de liquidités par la Banque nationale suisse (BNS), qui lui avait promis l’octroi de jusqu’à 100 milliards de francs. «À la fin du mois de mai, Credit Suisse a remboursé à la BNS la totalité des emprunts. La garantie n’a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions de francs», informe le Conseil fédéral.

Publié jeudi 27 avril 2023 à 07:46
Modifié jeudi 27 avril 2023 à 16:06

Le climat, parent pauvre de l'AG de la Banque nationale suisse

MATHILDE FARINE

BANQUE CENTRALE Il n'y aura pas de votes sur trois résolutions déposées par des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale de la BNS qui se tient aujourd'hui. Le sujet devrait néanmoins animer les interventions, de même que celui du sauvetage de Credit Suisse et des pertes en 2022

Après la perte record de 2022 (132,5 milliards de francs), la Banque nationale suisse (BNS) est de retour dans les chiffres noirs. Pour le premier trimestre 2023, elle a réalisé un bénéfice de 26,9 milliards de francs, a dévoilé la banque centrale dans un communiqué publié jeudi matin. Si l'année commence bien, c'est grâce à la hausse des actions, de l'obligataire et de l'or. L'évolution du franc a en revanche pesé sur le bénéfice.

Les résultats financiers seront l'un des sujets de l'assemblée générale (AG) qui doit se tenir aujourd'hui à Berne. D'autant plus que la perte abyssale de 2022 empêchera toute distribution de bénéfice. Mais ce ne sera pas le seul sujet.

Plan de transition

Début février dernier, quelque 150 actionnaires, réunis par l'Alliance climatique suisse, déposaient trois résolutions en vue de l'assemblée générale de la Banque nationale suisse. Ces petits porteurs demandaient avant tout à l'institution de se montrer plus « respectueuse de l'environnement et responsable face à la crise climatique », selon les termes de Myriam Grosse, collaboratrice spécialisée dans la place financière et le climat pour l'Alliance climatique suisse.

Si les actionnaires remplissaient les conditions pour déposer leurs questions, ces dernières ne figureront pourtant pas à l'ordre du jour de l'assemblée. Contactée, la Banque nationale suisse ne donne pas d'explications et renvoie à son ordre du jour, dans lequel les questions ne figurent effectivement pas.

Les actionnaires souhaitaient notamment que la banque centrale s'aligne sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et élabore un plan de transition pour elle-même d'ici à la fin de l'année, de même que des mesures réglementaires pour le secteur financier de façon à intégrer les risques liés au climat et à la biodiversité. La Banque nationale suisse exclut les investissements dans le charbon, par exemple, mais pas ceux dans le pétrole ou d'autres secteurs fortement polluants.

Malgré le refus de mettre ces questions à l'ordre du jour, l'ONG et les actionnaires promettent d' « exiger de la direction générale de la BNS une politique climatique et environnementale cohérente dans leurs interventions à l'assemblée générale », selon un communiqué diffusé mi-avril.

Ils veulent notamment montrer comment les « investissements de la Banque nationale suisse dans les entreprises fossiles ont un impact réel sur la réalité de la vie d'innombrables personnes » à l'instar de TotalEnergies, dans lequel elle a investi un demi-milliard, selon leurs calculs. Or le groupe français veut construire un oléoduc de 1443 kilomètres en Ouganda et en Tanzanie qui représente selon l'Alliance une « destruction de l'environnement » qui suscite une forte opposition dans les deux pays de même qu'en République démocratique du Congo.

Rôle dans le sauvetage de Credit Suisse

Autre sujet qui sera certainement abordé dans des interventions, celui du rôle de la Banque nationale suisse dans le sauvetage de Credit Suisse. Elle lui a mis à disposition des dizaines de milliards de liquidités avant et après le rachat par UBS. Lors de la publication des résultats de Credit Suisse, lundi, on apprenait qu'elle avait emprunté jusqu'à 168 milliards. Elle en a déjà remboursé près de 80 milliards.

Fait rare parmi les banques centrales, la Banque nationale suisse est cotée en bourse, ce qui explique la tenue de cette assemblée générale. Mais les droits des actionnaires sont plus limités que ceux des entreprises classiques. Le dividende, par exemple, est plafonné, même s'il n'y en aura de toute façon certainement pas cette année. En outre, les votes des actionnaires privés sont limités à 100 actions. Ce sont les cantons qui ont la majorité (près de 60% des voix). L'un d'entre eux, Neuchâtel, avait d'ailleurs annoncé qu'il soutiendrait les propositions de l'Alliance climatique. Mais c'était avant de savoir qu'aucun vote sur ce sujet n'aurait finalement lieu.

26,9 milliards

Au premier trimestre 2023, la Banque nationale suisse a gagné 26,9 milliards de francs.

La gauche et l’UDC qui refusent le plan de sauvetage du Crédit Suisse. C’est peut-être bon pour les affiches, un peu moins pour le pays.

Quelle est l’alternative ?

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Il est passé où ton côté libertarien ?
Le libéralisme c'est assumer ses conneries.
Pour l'épargne des citoyens, mieux vaut permettre l'ouverture d'un compte à la BNS. Là toute épargne est à l'abri. C'est simple à faire. Les employés ont déjà cet accès.

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En alternative on peut faire comme en 2008 quand Crédit Suisse s'est "prêté" à lui même CHF 10 milliards pour se sauver de la faillite.
Mais peut être qu'on pourrait faire pareil pour d'autres domaines stratégiques. Swissair, photovoltaique, énergie....

Combien de pièces de monnaie sont en circulation en Suisse ?

En 2020, 5,7 milliards de pièces en moyenne étaient en circulation, pour un montant de 3,2 milliards de francs.

L’enquête sur les moyens de paiement 2020 parvient aux conclusions indiquées ci-après:
Le numéraire et la carte de débit restent les deux moyens de paiement les plus répandus
dans la population résidente suisse. Parmi les personnes interrogées, 97% déclarent avoir
des espèces dans leur porte-monnaie ou à la maison pour leurs dépenses courantes; 92% sont
titulaires d’une carte de débit (2017: 88%) et 78% d’une carte de crédit (2017: 63%).
Si l’on considère le nombre de paiements non récurrents exécutés, le numéraire reste
l’instrument de paiement le plus fréquemment utilisé par la population, mais sa part a
sensiblement reculé par rapport à 2017. En 2020, 43% de ces paiements ont été réglés en
numéraire, contre 70% en 2017. Les parts correspondantes des paiements par carte de débit et
par carte de crédit ont augmenté sur la même période et s’établissent respectivement à 33%
(2017: 22%) et à 13% (2017: 5%). Les Suisses italiens, les personnes de 55 ans et plus ainsi
que les ménages aux revenus faibles et moyens affichent une préféren ce supérieure à la
moyenne pour le numéraire.
La carte de débit devance désormais le numéraire comme principal moyen de paiement,
si l’on se base sur le montant des paiements non récurrents. Sa part atteint 33% (2017:
29%), contre 24% pour le numéraire (2017: 45%). Cette évolution s’explique essentiellement
par le fait que le numéraire est utilisé aujourd’hui pour régler de petits montants (inférieurs à
20 francs), alors que les dépenses jusqu’à 50 francs étaient principalement réglées en espèces
en 2017.
Le paiement sans contact par carte est très répandu en Suisse. 92% des personnes
interrogées ont une carte de crédit ou de débit dotée d’une fonction sans contact; 60% des
détentrices et détenteurs de cartes indiquent payer toujours ou principalement sans contact.

p.120

Pôle d’innovation de la BRI et projets du centre suisse
Le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI a été fondé fin 2019.
La BRI compte quatre autres centres, à Hong-Kong, à Singapour,
à Londres et à Stockholm, outre un partenariat stratégique avec la Federal Reserve Bank de New York. Le pôle d’innovation a pour but de comprendre de manière approfondie les développements technologiques qui ont
une incidence sur les tâches des banques centrales. Il cherche également à développer des biens publics dans le domaine technologique afin
de continuer à améliorer le fonctionnement du système financier mondial. Enfin, le pôle d’innovation de la BRI propose une plate-forme pour identifier les tendances technologiques porteuses et favoriser les échanges sur les innovations relevant du domaine des banques centrales.
Dix personnes en moyenne ont travaillé au centre suisse en 2021, dont cinq étaient détachées par la Banque nationale. Elles sont intervenues en tout sur quatre programmes: les projets Helvetia et Jura, décrits au chapitre 4.2 dans l’encadré «Expérimentations portant sur une monnaie numérique de banque centrale restreinte aux établissements financiers», et les projets Rio et Titus.
La plate-forme conçue dans le cadre du projet Rio pour observer les marchés à haute fréquence, comme le marché des changes, a été adaptée de manière à pouvoir être utilisée par les banques centrales. Elle analyse les données du marché qui lui parviennent en continu et calcule en temps réel des indicateurs renseignant sur l’évolution de la qualité de marché sur les principales places de change. Elle permet notamment de disposer d’informations sur la liquidité du marché. En participant à ce projet, la Banque nationale a pu acquérir de précieux enseignements sur l’utilisation des nouvelles technologies.
Dans le cadre du projet Titus, le pôle d’innovation de la BRI a développé une plate-forme englobant ses différents centres et destinée à expérimenter des applications reposant sur la technologie des registres distribués. Cette plate-forme est utilisée pour simuler un système de paiement permettant de tester différents cas de figure. Concrètement, le projet Titus explore les possibilités de réduire les besoins de liquidités des acteurs du système
de paiement au moyen de procédures décentralisées.

p82.

Expérimentations portant sur une monnaie numérique de banque centrale restreinte aux établissements financiers
En 2020, la Banque nationale a pour la première fois mené une étude de faisabilité portant sur une MNBC dite «de gros», c’est-à-dire restreinte aux établissements financiers. Cette étude a démontré qu’il est possible, tant sur le plan technique que d’un point de vue juridique, d’émettre ce type de MNBC via une infrastructure des marchés financiers basée sur la technologie des registres distribués (TRD). Cette étude intitulée Projet Helvetia a été réalisée conjointement avec le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et SIX. Le rapport y afférant a été publié en décembre 2020 (voir Compte rendu d’activité 2020, chapitre 7, encadré sur le pôle d’innovation de la BRI et les projets du centre suisse). Au cours de l’année 2021, les enseignements du projet ont été approfondis dans le cadre de deux nouvelles études de faisabilité.
L’une de ces deux études, Helvetia phase II, a analysé l’intégration
d’une MNBC de gros dans les systèmes bancaires principaux de banques commerciales et de la Banque nationale. Réalisée une nouvelle fois conjointement avec le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et SIX, la phase II a en outre impliqué cinq banques commerciales. Les cas d’utilisation suivants ont été testés avec succès et comptabilisés dans les systèmes bancaires principaux: émission puis rachat d’une MNBC de gros par la BNS, paiements en MNBC de gros entre établissements financiers résidents et non résidents ainsi que règlement d’opérations sur titres en MNBC de gros. Les questions traitées englobent des problématiques opérationnelles et juridiques ainsi que des aspects spécifiques aux banques centrales. Selon le droit suisse en vigueur, il serait possible d’émettre
une MNBC de gros sur une plate-forme tierce à condition que la Banque nationale dispose des fonctions requises de contrôle et de pilotage. Le rapport du projet concerné a été publié en janvier 2022.

La seconde étude de faisabilité, qui s’intitule Projet Jura, avait pour objet
le règlement transfrontière d’opérations de change et de transactions sur titres, en MNBC de gros, dans deux monnaies différentes. Il s’agit d’un projet mis en œuvre conjointement avec la Banque de France, le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et un consortium d’acteurs issus du secteur privé. Le projet montre comment deux banques centrales peuvent émettre une MNBC de gros dans leurs monnaies respectives en recourant à une infrastructure des marchés financiers commune, tout en gardant
la maîtrise de leur propre MNBC de gros pour ce qui est de son émission et de son utilisation. La solution proposée permet de régler des opérations transfrontières directement en monnaie centrale. Le rapport du projet a été publié en décembre 2021.
Les études de faisabilité ont été réalisées via une plate-forme de test basée sur la TRD, au sein de l’infrastructure des marchés financiers de SIX. L’émission d’une MNBC de gros pourrait permettre de régler des opérations de change et des transactions sur titres directement en monnaie centrale via une telle plate-forme basée sur la TRD. Il pourrait en résulter des gains d’efficience et un renforcement de la sécurité du système financier. Pour ce qui est d’une MNBC de gros, des questions d’ordre opérationnel et juridique ainsi que relatives aux aspects spécifiques aux banques centrales restent cependant en suspens (voir aussi chapitre 1.4, encadré «Monnaies numériques de banque centrale»).
Les expérimentations décrites ici sont de nature purement exploratoire et ont vocation à améliorer la compréhension des implications de ces nouvelles technologies. Elles ne préjugent donc en rien d’une décision de la Banque nationale pour l’introduction ou non d’une MNBC de gros en francs.

ZURICH, 13 janvier (Reuters) - La banque centrale suisse a utilisé avec succès une monnaie numérique pour régler des transactions impliquant cinq banques commerciales, a déclaré jeudi la Banque nationale suisse, ce qui constitue le dernier essai en date de cette technologie sur les marchés de gros.

Cet essai, appelé Projet Helvetia, pourrait rapprocher l'introduction des monnaies numériques des banques centrales en Suisse, qui a mené certaines des expériences de monnaie numérique de banque centrale (CBDC) les plus avancées en Europe.

Les banques centrales du monde entier ont intensifié leurs travaux sur les CBDC, en partie pour rendre les systèmes de paiement existants plus efficaces et pour contrer le défi posé par les crypto-monnaies, les recherches se concentrant sur des versions destinées à un usage de gros ou de détail.

Dans le cadre du projet Helvetia, du nom du symbole de la Suisse, la BNS a intégré les CBDC dans les systèmes de paiement et les a utilisées dans des transactions simulées lors de l'expérience à laquelle ont participé UBS (UBSG.S), Credit Suisse (CSGN.S), Goldman Sachs (GS.N), Citigroup (C.N) et Hypothekarbank Lenzburg .

Le système a montré qu'il était possible d'exécuter instantanément des paiements dont le montant variait de 100 000 à 5 millions de francs suisses (109 469 à 5,47 millions de dollars), en éliminant le risque de contrepartie.

"Nous avons démontré que l'innovation peut être exploitée pour préserver les meilleurs éléments du système financier actuel, notamment le règlement en monnaie de banque centrale, tout en dégageant potentiellement de nouveaux avantages", a déclaré Benoit Coeuré, responsable du Hub d'innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui a également participé à l'expérience.

Le projet, qui s'est déroulé sur trois jours vers la fin de l'année 2021, a également impliqué l'opérateur boursier suisse SIX, principal fournisseur de services d'infrastructure financière en Suisse.

Il impliquait l'émission et le rachat de CBDC de gros, ainsi que leur utilisation pour les paiements et le règlement d'achats de titres en Suisse, ainsi que pour les transactions transfrontalières.

Il fait suite à des expériences antérieures de la BNS, de la BRI et de SIX concernant l'utilisation de monnaies numériques.

Alors que les CBDC de détail seraient utilisées par les ménages et les entreprises pour les transactions quotidiennes, les versions de gros pourraient être utilisées pour effectuer des paiements à grande échelle entre les banques ou d'autres entités disposant de comptes auprès de la banque centrale.

Selon ses partisans, les CBDC de gros pourraient également rendre plus efficace le règlement des opérations sur titres, qui peuvent prendre plusieurs jours et impliquer plusieurs parties.

Une CBDC pourrait être programmée avec des instructions pour livrer le titre instantanément à la réception de l'argent numérique.

Si les banques centrales de Hong Kong, de Thaïlande et des Émirats arabes unis, ainsi que de Singapour, ont envisagé d'utiliser les CBDC pour les paiements transfrontaliers de gros, peu d'entre elles ont examiné en détail comment une CBDC serait intégrée aux prêteurs commerciaux.

Le groupe impliqué dans Helvetia va maintenant évaluer les résultats avant de décider des prochaines étapes.

(1 $ = 0,9135 franc suisse)

(Cette histoire a été remaniée pour supprimer la duplication du troisième paragraphe plus bas dans l'histoire)
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Reportage de John Revill à Zurich et Tom Wilson à Londres Rédaction de Matthew Lewis

1 La présente loi s’applique:

a.
à l’administration fédérale;
b.
aux organismes et personnes de droit public ou de droit privé extérieurs à l’administration fédérale, dans la mesure où ils édictent des actes ou rendent en première instance des décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)3;
c.
aux Services du Parlement.

2 La présente loi ne s’applique pas à la Banque nationale suisse ni à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.4

3 Le Conseil fédéral peut soustraire au champ d’application de la loi d’autres unités de l’administration fédérale ainsi que d’autres organismes et personnes extérieurs à l’administration fédérale:

a.
si l’accomplissement des tâches qui leur ont été confiées l’exige;
b.
si leur soumission à la présente loi portait atteinte à leur capacité de concurrence; ou
c.
si les tâches qui leur ont été confiées sont d’importance mineure.

L'ancienne eurodéputée et conseillère de Romano Prodi à la Commission européenne a appuyé l'avènement de « Jura » en ces termes : « l'Eurosystème s'engage dans l'innovation et adapte ses actions à la forte tendance à la numérisation des paiements. La Banque de France est convaincue des avantages potentiels de la monnaie numérique de gros des banques centrales pour assurer une sécurité et une efficacité maximales dans les transactions financières ».

Pour l'heure, les projets de monnaies numériques émanant de banques centrales se multiplient dans le monde. En Europe, depuis 2019, la Banque Centrale Européenne (BCE) planche sur un euro numérique, qui pourrait voir le jour avant 2024 selon l'annonce faite par Christine Lagarde, sa présidente, le 12 novembre 2020. Les Bahamas ont été les premiers à expérimenter puis officiellement lancer leur monnaie numérique de banque centrale, baptisée Sand Dollar, en octobre 2020. Selon la BRI, près de 80 % des banques centrales mondiales travailleraient actuellement au développement de MNBC.

Charles Juillard souhaite que le Conseil fédéral lui apporte des garanties quant à l’argent de la BNS. Le conseiller aux Etats jurassien a déposé une interpellation lors de la session parlementaire qui se déroule actuellement à Berne. L’élu du Centre estime que le bénéfice annuel net de la Banque nationale suisse attise souvent « des appétits nombreux et variés ». Or, celui-ci appartient aux cantons et à la Confédération, rappelle-t-il, conformément à la Constitution fédérale. Selon Charles Juillard, « la règle de distribution n’a pas été respectée à plusieurs reprises ». En effet, une provision pour distribution future a notamment été constituée pour lisser les versements sur plusieurs années.

Le sénateur demande ainsi au Conseil fédéral comment préserver le montant actuel de cette réserve pour distribution future afin que les cantons et la Confédération puissent compter sur les versements de la BNS dans la durée. Il souhaite également savoir s’il existe d’autres moyens que la convention actuelle 2021-2025 pour mettre la réserve à l’abri des éventuels soubresauts conjoncturels qui la mettraient en péril.

Berne, 29.01.2021 - Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS. A condition que la situation financière de la Banque nationale le permette, le montant annuel versé à la Confédération et aux cantons peut désormais atteindre 6 milliards de francs au maximum.

La Banque nationale suisse (BNS) souhaite expérimenter dans le domaine des cryptomonnaies, tout en gardant un certain contrôle puisqu’il s’agira de monnaie numérique de banque centrale.

La Banque nationale suisse (BNS), la Banque de France et la Banque des Règlements Internationaux (BRI) vont expérimenter l'utilisation de monnaies numériques de banque centrale (MNBC) dans un projet transfrontière. Ses contours financiers n'ont pas été révélés.

L'expérimentation, baptisée "projet Jura", va unir aux trois institutions un groupement momentané d'entreprises (GME) du secteur privé, dont Credit Suisse, SIX Digital et UBS.

Concrètement, il sera question d'analyser les règlements transfrontières effectués via deux MNBC de gros, l'un en francs suisses et l'autre en euros, détaille un communiqué publié jeudi, ainsi qu'"un instrument financier numérisé français, sur une plate-forme utilisant la technologie des registres distribués (DLT)".

Voulant rester à la pointe du progrès technologique, la BNS précise toutefois qu'il ne s'agit que d'une "pure expérimentation, qui ne saurait indiquer une intention de la Banque nationale suisse ou de la Banque de France d'émettre une MNBC de gros". (awp)

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’art. 31, al. 1, de la loi sur la Banque nationale portant sur la répartition du bénéfice

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’art. 47 de la loi sur la Banque nationale portant sur l’indépendance de l’organe de révision

Trois économistes ont mis en place un observatoire de la Banque nationale suisse (BNS) pour relancer le débat public autour de cette institution et de ses décisions. L’un d’eux, Charles Wyplosz, explique la démarche

Ce sont trois économistes qui se disent «frustrés par le manque de débat» autour de la Banque nationale suisse (BNS). Charles Wyplosz, professeur honoraire à la HEID à Genève, Stefan Gerlach, chef économiste d’EFG et ancien numéro deux de la banque centrale d’Irlande, et Yvan Lengwiler, professeur à l’Université de Bâle, ont ainsi décidé de lancer un observatoire de l’institution. Ils publieront régulièrement des rapports sur les thèmes de politique monétaire et aborderont par exemple la redistribution de ses bénéfices (21 milliards de francs prévus en 2020), qui suscitent régulièrement des convoitises, comme on l’a vu ces derniers jours, ou les accusations de manipulation du franc. Le but? Alimenter les débats publics et politiques autour des décisions de la banque centrale. Charles Wyplosz explique cette démarche bénévole.

Lire aussi: L’argent de la BNS pour aider les victimes de la crise
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