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Revue trimestrielle de la BRI, septembre 2017 n° 55
Les crypto-monnaies des banques centrales
De nouvelles crypto-monnaies apparaissent presque quotidiennement, et de nombreuses parties intéressées se demandent si les banques centrales devraient émettre leurs propres versions. Mais à quoi pourraient ressembler les crypto-monnaies de banque centrale (CBCC) et seraient-elles utiles ?
Cette rubrique propose une taxonomie de la monnaie
de la monnaie qui identifie deux types de CBCC - de détail et de gros - et les différencie d'autres formes de monnaie de banque centrale, telles que les billets de banque.
d'autres formes de monnaie de banque centrale, comme les espèces et les réserves. Elle examine les différentes
caractéristiques des CBCC et les compare aux options de paiement existantes.
Conclusion
À l'heure actuelle, l'argent liquide est le seul moyen par lequel le public peut détenir de la monnaie de banque centrale.
Si quelqu'un souhaite numériser cette détention, il doit convertir la dette de la banque centrale en dette de banque commerciale en déposant les espèces dans une banque commerciale.
Une MNBC permettrait aux consommateurs de détenir des engagements de la banque centrale sous forme numérique.
Mais cela serait également possible si le public était autorisé à posséder des comptes de banque centrale, une idée qui existe depuis longtemps.
Nous soutenons que le principal avantage qu'une MNBC de détail destiné aux consommateurs, par rapport à la fourniture d'un accès public à des comptes de banque centrale (centralisés), est que le premier aurait le potentiel de fournir l'anonymat de l'argent liquide.
En particulier, les transferts de pair à pair permettent l'anonymat vis-à-vis de tout tiers.
Si l'anonymat des tiers n'est pas d'une importance suffisante pour le public, alors
nombre des avantages présumés des MNBC de détail peuvent être obtenus en donnant un large accès aux comptes de la banque centrale.
aux comptes de la banque centrale.
La question de savoir si une banque centrale doit ou non fournir une alternative numérique aux espèces est plus plus pressante dans les pays, comme la Suède, où l'utilisation du numéraire diminue rapidement. Mais toutes les banques centrales devront peut-être un jour décider si l'émission de MNBC de détail ou de gros a un sens pour elles dans leur propre contexte.
Pour prendre cette décision, les banques centrales devront prendre en compte non seulement les préférences des consommateurs en matière de confidentialité et les éventuels gains d'efficacité possibles - en termes de paiements, de compensation et de règlement - mais aussi les risques qu'elle peut comporter pour le système financier et l'économie au sens large, ainsi que les implications pour la politique monétaire (Bordo et Levin (2017)).
Certains de ces risques sont actuellement difficiles à difficiles à évaluer. Par exemple, à l'heure actuelle, on ne peut pas dire grand-chose de la cyber-résilience des MNBC, un sujet qui n'est pas abordé dans ce court article.
Travaux du pôle d'innovation de la BRI sur la monnaie numérique des banques centrales (CBDC)
L'intérêt pour la CBDC s'est accru en réponse à l'évolution des paiements, de la finance et de la technologie, ainsi qu'aux perturbations causées par le Covid-19. Une enquête menée par la BRI en 2021 auprès des banques centrales a révélé que 86 % d'entre elles étudient activement le potentiel des CBDC, 60 % expérimentent la technologie et 14 % déploient des projets pilotes.
En termes simples, une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) serait un billet de banque numérique. Elle pourrait être utilisée par des particuliers pour payer des entreprises, des magasins ou entre eux (une "CBDC de détail"), ou entre institutions financières pour régler des transactions sur les marchés financiers (une "CBDC de gros").
Les banques centrales cherchent à savoir si la CBDC pourrait les aider à atteindre leurs objectifs d'intérêt public, tels que la sauvegarde de la confiance du public dans la monnaie, le maintien de la stabilité des prix et la garantie de systèmes et d'infrastructures de paiement sûrs et résilients.
Si elles réussissent, les CBDC pourraient faire en sorte que, à mesure que les économies se numérisent, le grand public conserve l'accès à la forme la plus sûre de monnaie - une créance sur une banque centrale. Cela pourrait favoriser la diversité des options de paiement, rendre les paiements transfrontaliers plus rapides et moins chers, accroître l'inclusion financière et éventuellement faciliter les transferts fiscaux en période de crise économique (comme une pandémie).
Le BISIH entend contribuer à ce domaine par le biais de la recherche technologique appliquée, de preuves de concept (POC) et de prototypes avec les banques centrales du monde entier.
La plupart des banques centrales étudient les monnaies numériques de banque centrale (CBDC), et plus d'un quart d'entre elles développent ou mènent actuellement des projets pilotes concrets. Ce document de la BRI met à jour des enquêtes antérieures qui interrogeaient les banques centrales sur leur engagement dans ce domaine. Les dernières réponses de 81 banques centrales montrent que la pandémie de Covid-19 et l'émergence des crypto-monnaies ont accéléré les travaux sur les CBDC. En outre, ce document montre que plus des deux tiers des banques centrales sont susceptibles d'émettre une CBDC de détail à court ou moyen terme. Beaucoup explorent un écosystème CBDC qui implique une collaboration du secteur privé et une interopérabilité avec les systèmes de paiement existants.
Classification JEL : E42, E58, O33
SDX émettra un stablecoin en francs suisses pour permettre le règlement d’actifs convertis
en jetons numériques dans le registre distribué.
Ce «SDX coin» sera financé individuellement par les avoirs à vue des participants au SIC, mais constituera une créance envers SDX.
La plate-forme DLT de SDX peut être considérée comme un réseau pair à pair (peer-to-peer)
à autorisation privée avec un accès hiérarchique au registre.
Dans ce contexte, deux aspects sont particulièrement importants: les états (states) et les nœuds (nodes). Les états sont des informations fournies à un moment précis (par exemple définition d’un actif, solde d’actifs d’un participant ou instruction de règlement ou de paiement). Toute modification de l’information se traduit par un nouvel état qui invalide au moins un état précédent. Le registre correspond à tout moment à la somme de tous les états.
Certaines banques centrales ont réalisé ou annoncé des expérimentations concernant le
règlement des actifs convertis en jetons numériques à l’aide d’une MNBC de gros ou via une
connexion à leurs systèmes de paiement 19.
Banque centrale européenne et Banque du Japon – Stella, phase II (mars 2018)
Dans la phase II du projet Stella, la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque du Japon
(BoJ) ont évalué différentes approches en vue d’une LCP dans un environnement DLT, à savoir
une LCP à un seul registre et une LCP inter-registre. Elles en ont conclu que les modalités de
LCP inter-registre pourraient engendrer des complexités et des risques et affecter la vitesse de
transaction, entraînant un blocage de la liquidité (BCE-BoJ (2018)).
Banque du Canada – Jasper, phase III (octobre 2018)
Lors de la phase III du projet Jasper, la Banque du Canada et d’autres acteurs du marché ont
analysé le règlement LCP de titres «tokenisés» et de monnaie numérique sur une plate-forme
DLT qui présente une finalité instantanée. Le prototype ressemblait au système existant. Les
participants au projet ont conclu que les coûts d’exploitation et les efforts de rapprochement
du back-office pourraient diminuer si l’on s’écartait de manière plus radicale des processus de
règlement en vigueur et de l’écosystème des infrastructures de marché (Banque du Canada
(2018)).
Banque fédérale d’Allemagne – Blockbaster (octobre 2018)
Dans le cadre du projet Blockbaster, la Banque fédérale d’Allemagne et Deutsche Börse Group ont
développé un prototype en vue du transfert, basé sur la DLT, de titres et de numéraire convertis
en jetons numériques. Ils ont démontré avec succès un règlement LCP sur la blockchain. La
Banque fédérale a également conclu que les deux prototypes élaborés pour le projet répondaient
aux exigences de performance du cas d’utilisation (Banque fédérale d’Allemagne (2018)).
Autorité monétaire de Singapour – Ubin, phase III (novembre 2018)
Pendant la phase III du projet Ubin, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) et d’autres acteurs
du marché ont évalué un règlement LCP entre différents registres pour des titres «tokenisés» du
gouvernement de Singapour et des cash depository receipts émis par MAS et convertis en jetons
numériques. Les modèles de règlement LCP qui ont été développés permettent de raccourcir
les cycles de règlement et de simplifier les processus de règlement post-négociation. De plus,
le projet a révélé que les contrats intelligents contribuent à la mise en œuvre cohérente et
homogène des droits et des obligations (MAS (2018)).
L'ancienne eurodéputée et conseillère de Romano Prodi à la Commission européenne a appuyé l'avènement de « Jura » en ces termes : « l'Eurosystème s'engage dans l'innovation et adapte ses actions à la forte tendance à la numérisation des paiements. La Banque de France est convaincue des avantages potentiels de la monnaie numérique de gros des banques centrales pour assurer une sécurité et une efficacité maximales dans les transactions financières ».
Pour l'heure, les projets de monnaies numériques émanant de banques centrales se multiplient dans le monde. En Europe, depuis 2019, la Banque Centrale Européenne (BCE) planche sur un euro numérique, qui pourrait voir le jour avant 2024 selon l'annonce faite par Christine Lagarde, sa présidente, le 12 novembre 2020. Les Bahamas ont été les premiers à expérimenter puis officiellement lancer leur monnaie numérique de banque centrale, baptisée Sand Dollar, en octobre 2020. Selon la BRI, près de 80 % des banques centrales mondiales travailleraient actuellement au développement de MNBC.
La Banque nationale suisse (BNS) souhaite expérimenter dans le domaine des cryptomonnaies, tout en gardant un certain contrôle puisqu’il s’agira de monnaie numérique de banque centrale.
La Banque nationale suisse (BNS), la Banque de France et la Banque des Règlements Internationaux (BRI) vont expérimenter l'utilisation de monnaies numériques de banque centrale (MNBC) dans un projet transfrontière. Ses contours financiers n'ont pas été révélés.
L'expérimentation, baptisée "projet Jura", va unir aux trois institutions un groupement momentané d'entreprises (GME) du secteur privé, dont Credit Suisse, SIX Digital et UBS.
Concrètement, il sera question d'analyser les règlements transfrontières effectués via deux MNBC de gros, l'un en francs suisses et l'autre en euros, détaille un communiqué publié jeudi, ainsi qu'"un instrument financier numérisé français, sur une plate-forme utilisant la technologie des registres distribués (DLT)".
Voulant rester à la pointe du progrès technologique, la BNS précise toutefois qu'il ne s'agit que d'une "pure expérimentation, qui ne saurait indiquer une intention de la Banque nationale suisse ou de la Banque de France d'émettre une MNBC de gros". (awp)
Auteure/Auteur: Youssef Cassis
La BRI est la plus ancienne des institutions financières internationales. Installée à Bâle (ce choix fut le résultat d'un compromis entre les puissances), elle n'est pas soumise à la législation fédérale et bénéficie de privilèges fiscaux et administratifs. Sa fondation en 1930 répondait à un double objectif: administrer le versement des réparations allemandes prévues par le plan Young et promouvoir la collaboration entre banques centrales afin d'améliorer le fonctionnement du système monétaire international. Son capital est détenu en majorité par les banques centrales fondatrices qui assurent sa direction. La fin des réparations en 1931-1932 priva la BRI d'une grande partie de sa raison d'être. Jusqu'à 1939, elle servit dès lors avant tout de lieu de rencontre, de "club" pour les gouverneurs des banques centrales. Sous forte influence allemande pendant la Deuxième Guerre mondiale (par moments plus de 70% des voix des actionnaires appartiennent à des Allemands), la BRI - présidée par l'Américain Thomas Harrison McKittrick à partir de 1940 - s'efforça de maintenir une stricte neutralité. Ainsi, elle continua, comme la BNS, de faire des affaires avec le Troisième Reich, de qui notamment elle reçut environ 13,5 t d'or, dont une partie était de l'or pillé par les nazis. Les accords de Bretton Woods (1944) recommandèrent sa liquidation en raison d'une part de son attitude controversée vis-à-vis de l'Allemagne durant la guerre et d'autre part de la création du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Cette recommandation ne fut pas suivie et, après la livraison à la Commission tripartite alliée de 3,75 t d'or volé, la BRI s'imposa rapidement comme un instrument indispensable du nouvel ordre monétaire. Sa fonction principale est de servir de forum pour la coopération monétaire internationale, en accueillant notamment les réunions des gouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialisés. Dans les années 1960, par exemple, elle facilita le fonctionnement du système de Bretton Woods en coordonnant les efforts du Groupe des Dix pour maintenir la parité du dollar et en organisant des opérations de soutien à des monnaies comme la livre sterling, la lire italienne et le franc français. La BRI sert aussi de centre de recherche sur les questions économiques et monétaires intéressant plus particulièrement les banques centrales. Enfin, en tant que banque des banques centrales, elle gère une partie de leurs réserves en devises étrangères. Son bilan s'élevait à environ 185 milliards de francs au 31 mars 1998. Le bâtiment actuel, de Martin Burckhardt, date de 1977.
schellenberg-schacht group
Denis de Rougemont, un vétéran des services de renseignements militaires suisses, a fondé le groupe de coordination Ecoropa pour les principales organisations écologistes européennes, un poste de contrôle qu'il partage avec le KGB et le Nazi Internantional. La stratégie économique et financière de la BRI et de la Banque nationale suisse est d'infliger au Tiers Monde - et à l'échelle mondiale cette fois - ce que la BRI a réussi à infliger à l'Allemagne d'abord, et au continent européen ensuite. p.115
Accord entre le Conseil fédéral suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) en vue de déterminer le statut juridique de GAVI Alliance en Suisse
Conclu le 23 juin 2009
Entré en vigueur avec effet dès le 1er janvier 2009
(Etat le 1er janvier 2009)
Ce qui serait intéressant du point de vue journalistique c'est de savoir pourquoi GAVI bénéficie d'une sorte d'extraterritorialité en Suisse ?
Il y a plein d'ONG en suisse, mais très peu bénéficie d'un tel privilège de ne pas payer d'impôts, d'avoir des bâtiments inviolables par les autorités suisse... Une immunité juridique... ses employés n'ont pas besoin de cotiser à l'AVS, APG.. etc.... ont l'immunité de d'arrestation et de détention...
Le Conseil fédéral suisse, d’une part, et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization), d’autre part,
désireux de régler leurs relations dans un accord de siège,
sont convenus de ce qui suit:
I. Statut, privilèges et immunités de GAVI Alliance
Art. 1 Personnalité et capacité
Le Conseil fédéral suisse reconnaît, aux fins du présent Accord, la personnalité juridique internationale et la capacité juridique en Suisse de GAVI Alliance.
Art. 2 Indépendance et liberté d’action
-
Le Conseil fédéral suisse garantit l’indépendance et la liberté d’action de GAVI Alliance.
-
Il lui reconnaît une liberté de réunion absolue, comportant la liberté de discussion, de décision et de publication, sur le territoire suisse.
Art. 3 Inviolabilité des locaux
Les bâtiments ou parties de bâtiments et le terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés pour les besoins de GAVI Alliance, sont inviolables. Nul agent de l’autorité publique suisse ne peut y pénétrer sans le consentement exprès du Directeur exécutif de GAVI Alliance ou de la personne désignée par lui.
Art. 4 Inviolabilité des archives
Les archives de GAVI Alliance et, en général, tous les documents, ainsi que les supports de données qui lui appartiennent ou se trouvent en sa possession, sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.
Art. 5 Immunité de juridiction et d’exécution
- Dans le cadre de ses activités, GAVI Alliance bénéficie de l’immunité de juridiction et d’exécution, sauf:
a)
dans la mesure où cette immunité a été formellement levée, dans un cas particulier, par le Directeur exécutif de GAVI Alliance ou la personne désignée par lui;
b)
en cas d’action en responsabilité civile intentée contre GAVI Alliance pour tout dommage causé en Suisse par tout véhicule lui appartenant ou circulant pour son propre compte;
c)
en cas de saisie, ordonnée par décision judiciaire, sur les traitements, salaires et autres émoluments dus par GAVI Alliance à un de ses fonctionnaires;
d)
en cas de demande reconventionnelle directement liée à une procédure entamée à titre principal par GAVI Alliance; et
e)
en cas d’exécution d’une sentence arbitrale rendue en application de l’art. 29 du présent Accord.
- Les bâtiments ou parties de bâtiments, le terrain attenant et les biens, propriétés de GAVI Alliance ou utilisés par elle à ses fins, quel que soit le lieu où ils se trouvent et quelle que soit la personne qui les détient, sont exempts:
a)
de toute forme de réquisition, confiscation ou expropriation;
b)
de toute forme de séquestre, de contrainte administrative ou de mesures préalables à un jugement sauf dans les cas prévus au par. 1.
Art. 6 Publications et communications
Les publications et communications de GAVI Alliance ne sont soumises à aucune restriction.
Art. 7 Régime fiscal
-
GAVI Alliance, ses avoirs, revenus et autres biens, sont exonérés des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux. Toutefois, pour les immeubles, cette exonération ne s’applique qu’à ceux dont GAVI Alliance est propriétaire et qui sont occupés par ses services, ainsi qu’aux revenus qui en proviennent.
-
GAVI Alliance est exonérée des impôts indirects fédéraux, cantonaux et communaux. Elle est, en particulier, exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les acquisitions destinées à usage officiel et pour toutes les prestations de services faites pour usage officiel, conformément à la législation suisse.
-
GAVI Alliance est exonérée de toutes les taxes fédérales, cantonales et communales, pourvu qu’il ne s’agisse pas de taxes perçues en rémunération de services particuliers rendus.
-
S’il y a lieu, les exonérations mentionnées ci-dessus seront effectuées par voie de remboursement, à la demande de GAVI Alliance et suivant une procédure à déterminer entre GAVI Alliance et les autorités compétentes.
etc...
1200 banques dans 53 pays... 5.4 trillion (us)
Zhou Xiaochuan