L'Executive Order 11110 a été émis par le président américain John F. Kennedy le 4 juin 1963.

Ce décret modifiait le décret 10289 (daté du 17 septembre 1951) en déléguant au secrétaire au Trésor le pouvoir du président d'émettre des certificats d'argent en vertu de l'amendement Thomas de l'Agricultural Adjustment Act, tel que modifié par l'Gold Reserve Act. L'ordonnance permettait au secrétaire d'émettre des certificats d'argent, si nécessaire, pendant la période de transition prévue par le plan du président Kennedy visant à éliminer les certificats d'argent et à utiliser les billets de la Réserve fédérale.

35e président des États-Unis : 1961 - 1963
Executive Order 11110-Amendement de l'Executive Order n° 10289 tel qu'amendé, relatif à l'exécution de certaines fonctions affectant le département du Trésor
04 juin 1963

En vertu de l'autorité qui m'est conférée par la section 301 du titre 3 du Code des États-Unis, il est ordonné ce qui suit :

SECTION 1. l'Ordre exécutif n° 10289 du 19 septembre 1951, tel qu'amendé, est par la présente amendé --

(a) En ajoutant à la fin de son paragraphe 1 le sous-paragraphe (j) suivant :

"(j) L'autorité conférée au Président par le paragraphe (b) de la section 43 de la loi du 12 mai 1933, telle qu'amendée (31 U.S.C. 821 (b)), d'émettre des certificats d'argent contre tout lingot d'argent, argent ou dollars d'argent standard du Trésor qui ne sont pas encore détenus pour le rachat de tout certificat d'argent en circulation, de prescrire les dénominations de ces certificats d'argent et de frapper des dollars d'argent standard et une monnaie d'argent subsidiaire pour leur rachat," et

(b) En révoquant les alinéas (b) et (c) de son paragraphe 2.

SEC. 2. L'amendement fait par cet ordre n'affectera pas tout acte fait, ou tout droit accumulé ou acquis, ou toute poursuite ou procédure engagée ou commencée dans toute cause civile ou criminelle avant la date de cet ordre, mais toutes ces obligations continueront et pourront être exécutées comme si lesdits amendements n'avaient pas été faits.

JOHN F. KENNEDY

LA MAISON BLANCHE

4 juin 1963