Le 6 juillet 2023, les députés viennent de voter les pleins pouvoirs à Macron à travers la loi de programmation militaire, mettant ainsi fin à la Ve République. Macron va pouvoir envoyer les français au front sur ordonnance dès 2024.

Points essentiels de l'article 23 :

• Art. L. 2212‑1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible (...) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.

• Art. L. 2212‑2. – Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.

• Art. L. 2212‑5. – Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques et psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.

• Art. L. 2212‑6. – Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
  1° Toute personne physique présente sur le territoire national
  2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national

• Art. L. 2212‑9. – Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.

https://www.vie-publique.fr/loi/288878-loi-programmation-militaire-2024-2030-lpm