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Art. 10a Dérogations à la loi sur la fusion
1 Concernant les transactions selon la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion (LFus)2 entre
des banques surveillées par la FINMA qui sont d’importance systémique ou font par-
tie d’un groupe financier d’importance systémique au sens de l’art. 7 LB et qui sont
actives sur le plan international ou leurs sociétés de groupe, dans la mesure où cela est
nécessaire à la protection de l’économie suisse et du système financier suisse, les
règles suivantes s’appliquent:
a. l’exécution de telles transactions ne nécessite pas de décision de la part des
assemblées générales des sociétés concernées si les transactions s’effectuent
avec l’accord de la FINMA;
b. les art. 11, 14, 15 et 16 LFus ne s’appliquent pas si les transactions s’effec-
tuent avec l’accord de la FINMA;
c. il est possible, avec l’accord de la FINMA, de déroger à d’autres exigences en
matière de transactions fixées dans la LFus si les circonstances particulières
l’exigent; en pareil cas, la FINMA consulte au préalable les autorités canto-
nales du registre de commerce concernées ainsi que l’Office fédéral du re-
gistre du commerce.
2 Les décisions de la FINMA sont contraignantes pour les autorités du registre du
commerce.
Vu dans la conférence:
Uniterre sonne l’alarme : pour garantir notre alimentation à long terme, il est urgent de favoriser l’accès à la terre. Or – tandis que les rangs des écoles d’agriculture se remplissent – les jeunes, les femmes, les néo-paysan·nes et en particulier les collectifs qui rêvent de faire de l’agriculture leur activité principale se heurtent à des obstacles juridiques et systémiques souvent infranchissables. Notre nouvelle publication marque le momentum politique.
Communiqué de presse, Lausanne, le 9 février
Plus de 120 personnes se sont pressées vendredi 3 février à l’Espace Dickens, à Lausanne, pour le vernissage de « La terre à celleux qui la cultivent », une brochure de plus de 70 pages consacrée à l’accès collectif à la terre en Suisse. Un succès à la hauteur du travail que la Commission Jeunes d’Uniterre consacre depuis plusieurs années à ce sujet. Et à la hauteur des attentes et des besoins de toute une frange de la population paysanne, rurale ou néo-rurale, composée de jeunes familles, d’agriculteur·rices fraîchement diplomé·es ou de collectifs, qui cherchent à s’installer et se heurtent à l’absurdité du système.
Les obstacles auxquels ils font face sont innombrables : Des normes et calculs UMOS qui empêchent de valoriser des produits à haute valeur écologique et sociale, un droit foncier rural ancré dans une tradition conservatrice et patriarcale de la propriété privée, des coûts d’installation rédhibitoires quand on est pas « fils de », des prix de vente qui ne couvrent pas les coûts de production, le méprisant « vous faites de l’agriculture de loisir » craché par certains services, l‘impossibilité du morcellement qui pourrait faire émerger de petites fermes, les lourdes et coûteuses exigences qui se dressent à chaque fois qu’il s’agit de recouvrer un minimum d’autonomie boulangère, énergétique ou fromagère, même à une échelle microscopique…
Au fil de la soirée, et de la brochure, des collectifs de tout le pays ont témoigné de ces bâtons mis dans leurs roues bien lancées. Ce sont pourtant elles et eux qui nous nourriront demain, pour autant que l’on sorte un jour de l’impasse écologique et sociale de l’agro-industrie. Du moins nous l’espérons. Les cinq chapitres de la brochure – constituer un collectif, accéder à la terre, financer son projet, distribuer sa production et fonctionner au quotidien – tâchent d’apporter des éléments de réponse pour réussir à produire dans un système opaque. Un système à cause duquel, chaque jour, entre deux et trois fermes mettent à jamais la clé sous le paillasson, dans un silence politique fracassant.
Heureusement, comme a conclu un membre d’une ferme d’une douzaine de personnes qui ont l’audace d’essayer de cultiver « sans pesticides et sans patron » : avec assez d’ingéniosité, de malentendus et d’auto-exploitation, certains collectifs arrivent tant bien que mal à faire tourner leurs projets. Au prix d’une grande précarité et d’une absence de filets, comme de reconnaissance, qui finissent hélas aussi par en pousser de nombreux à jeter l’éponge.
« La terre à celleux qui la cultivent » se veut à la fois un hommage à cette débrouille, une boite à outils alternative en construction et un manifeste pour une agriculture véritablement durable, résiliente et souhaitable.
Accès à la terre, Communiqué de presse, Jeunes
Selon Coop, il est plus judicieux de comparer la marge nette plutôt que la marge brute. Selon un consultant international en commerce de détail, le commerce alimentaire de détail génère en principe des marges faibles (les marges EBITDA se situent en général entre 4 et 8% et l'EBIT entre 2 et 5% du chiffre d'affaires net). Selon Migros, les facteurs d'influence mentionnés dans sa requête et ayant le plus d'impact sur la marge (comprise comme la différence entre le prix d'achat et le prix de vente) dans le commerce de détail alimentaire constituent des secrets d'affaires (même s'ils ne sont pas quantifiés). Une attitude discutable, car les points de coûts correspondants peuvent non seulement être énumérés par le bon sens, mais aussi être répertoriés en ligne sur différents sites, comme par exemple dans l'aperçu du conseiller en commerce de détail mentionné ci-dessus. On peut penser par exemple à la location de surfaces commerciales, aux frais de personnel, aux frais d'informatique, de marketing, de logistique et de publicité.
En outre, un concurrent fait également valoir des coûts de liquidation plus élevés pour les frais de justice, car "le bio [...] se porte généralement moins bien que le conventionnel, car il est perçu comme plus cher". Les dépenses de recherche pour le développement de produits plus efficaces
des méthodes de culture et des formations pour les collaborateurs, et il faudrait effectuer des contrôles en matière de pesticides et de tromperie/authenticité.
Le poste RP et publicité semble particulièrement pertinent, car la gamme bio est souvent utilisée "comme plateforme de communication", c'est-à-dire comme moyen d'attirer des clients intéressants dans les magasins (une observation que l'on retrouve également aux Pays-Bas, mais avec des signes différents en ce qui concerne les marges, voir ci-dessous).
Le Surveillant des prix estime que ce dernier point est particulièrement discutable, car il existe manifestement de gros problèmes de délimitation, qui rendraient une évaluation par des personnes extérieures extrêmement difficile. Des coûts de marketing supplémentaires d'environ [0-10%] du prix de vente pourraient être dus non pas au produit en soi, mais au positionnement de l'entreprise qui, sur le marché, se veut durable. tente de se positionner comme particulièrement durable. Les surcoûts internes liés aux processus constituent un bloc de coûts encore plus important que les coûts de publicité / RP / sponsoring, qui sont également cités de manière forfaitaire et dépassent parfois [10-20%]. du prix de vente (augmenté). Ceux-ci ne peuvent guère être plausibilisés. Même si l'on tient compte des coûts supplémentaires pour les dépenses accrues lors de la liquidation et de l'amortissement des marchandises au point de vente. environ [60-70%] des produits bio considérés d'un grand fournisseur présentaient encore une marge nette résultante (en francs, pas en pourcentage) plus élevée que les produits conventionnels.
tuelle) que leur équivalent conventionnel.
La TAR/CAR est perçue lors d’une vente, d’une location ou d’un leasing, aucune limite de CHF n’étant fixée pour l’électronique grand public et la musique. La TAR/CAR est perçue sur tous les appareils, quel qu’en soit le prix – à l’exception des imprimantes.
Des limites strictes et des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont définies à différents niveaux pour la stabilisation de la température à long terme. Étant donné la relation quasi linéaire entre le réchauffement et les émissions nettes cumulées, une approche fondée sur un budget carbone est nécessaire pour limiter le réchauffement de la planète, comme l'indique le GIEC.
Dans ce contexte, l'environnement bâti, en tant que domaine d'activité transsectoriel et transnational, joue un rôle crucial dans les émissions de carbone actuelles et les potentiels de réduction futurs. Des recherches antérieures ont montré la nécessité d'établir des objectifs carbone efficaces et harmonisés pour soutenir et guider tous les acteurs du secteur de la construction vers ces objectifs mondiaux ambitieux.
Dans ce contexte, des recherches antérieures ont comparé les budgets carbone dérivés de haut en bas pour l'environnement bâti suisse avec une estimation préliminaire des futures émissions cumulées du secteur. Les résultats ont montré le décalage entre les meilleures pratiques actuelles et l'ampleur des efforts qui seraient nécessaires pour se conformer à ces objectifs. Néanmoins, des limites sont apparues dans le travail préliminaire, comme le manque de dynamicité des paramètres inclus dans le modèle, ce qui limite la représentativité de ses résultats.
Le présent article approfondit ces travaux antérieurs en intégrant l'évolution dynamique de l'approvisionnement en énergie, de la production de matériaux et du taux de rénovation. Les résultats sont ensuite présentés au moyen d'un graphique interactif à coordonnées parallèles. Ce composant interactif permet l'exploration paramétrique du respect de budgets globaux limités en faisant varier les paramètres d'entrée.
De cette façon, l'influence des stratégies macroéconomiques de décarbonisation du parc immobilier suisse peut facilement être visualisée en référence aux budgets carbone du GIEC. En définitive, l'outil interactif disponible pourrait aider les décideurs politiques dans les décisions prises au niveau du parc immobilier.
Berne, 02.11.2022 - Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2022. Entre autres dispositions, la culture de pois chiches et de lentilles destinés à l’alimentation humaine sera désormais soutenue, les dispositions relatives à l’économie alpestre sont modifiées et les émoluments de la banque de données sur le trafic des animaux sont augmentés. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre en œuvre le versement direct des suppléments laitiers aux producteurs de lait.
Au total, 19 ordonnances du domaine agricole sont modifiées. Les nouvelles dispositions entreront pour la plupart en vigueur le 1er janvier 2023.
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Soutien aux cultures de protéagineux destinés à l'alimentation humaine
Afin de tenir compte de la hausse de la demande en protéines alimentaires végétales, les contributions à des cultures particulières seront également versées pour les cultures de protéagineux destinés à l'alimentation humaine. La culture des pois chiches ou des lentilles sera par exemple soutenue. L'objectif est d'encourager le développement de l'offre d'aliments riches en protéines végétales de production suisse.
Lentilles et pois chiches: Berne pousse pour qu’on les cultive en Suisse
Le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2022. Parmi les dispositions annoncées se trouve le soutien aux protéines végétales.
Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la modification de 19 ordonnances du domaine agricole. Parmi les dispositions prises (voir encadré), on trouve notamment le versement de contributions aux cultures de protéagineux destinés à l’alimentation humaine, tels que les pois chiches ou les lentilles. L’objectif est double: «Tenir compte de la hausse de la demande en protéines alimentaires végétales» et «encourager le développement de l’offre de tels aliments de production suisse», explique le Conseil fédéral.
Une décision qui intervient deux jours après la publication du rapport de la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH). Ce dernier relève que la Suisse veut réduire d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre issues de l’agriculture à l’horizon 2050, rappelle la RTS. Et la CENH constate que l’agriculture suisse doit «faire plus d’efforts pour devenir plus verte».
Et le meilleur moyen de diminuer les émissions polluantes est «de réduire considérablement le nombre d’animaux de rente à l’échelle mondiale et nationale», poursuivent les spécialistes, qui demandent aussi de «cultiver davantage de végétaux destinés à l’alimentation humaine et de réduire la consommation de viande et de lait».
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Parmi les autres décisions présentées dans le communiqué de presse du Conseil fédéral se trouvent des modifications des «dispositions relatives à l’économie alpestre», l’augmentation des émoluments de la banque de données sur le trafic des animaux, le maintien des primes de préservation pour le cheval franches-montagnes et une demande au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) «de soumettre, d’ici à fin 2023, un nouveau projet de modification de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait».
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-91081.html
De mars à décembre 2021, quelque 1400 personnes ont été hospitalisées avec un diagnostic d’effets indésirables de vaccins contre le Covid-19 en Suisse. La cause principale chez les moins de 50 ans était liée à l’appareil circulatoire.
Durant la période observée (2002-2021), la consommation totale d’énergie du gros électroménager et des appareils électroniques a baissé de 16,3%, indique lundi l'OFEN. Et ceci malgré l’augmentation simultanée du nombre d’appareils (+41,2%).
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74275.pdf
Presque 42% d'appareils en plus qu'en 2002
En 2021, la Suisse comptait 49,3 millions de gros appareils électroménagers, d’appareils informatiques, de bureautique et d’électronique de loisirs en cours d’utilisation, soit 41,2% de plus qu’en 2002 (34,9 millions).
Au total, leur consommation d’électricité s’élevait à 6,5 terawattheures (TWh), soit 11,2% de la consommation totale d’électricité en Suisse. Cela représente également 1,3 TWh ou 16,3% de moins qu’en 2002 (7,8 TWh).
Depuis 2002, les appareils informatiques, de bureautique et d’électronique de loisirs (PC, moniteurs, etc.) ont connu une forte amélioration de leur efficacité: durant cette période, leur consommation a en effet baissé de 53%.
Mais la part des téléviseurs de grande taille (diagonale d’écran supérieure à 32 pouces) fait augmenter la consommation. Ces appareils consomment davantage d’énergie, car ils disposent de fonctions supplémentaires.
Un gain d'un tiers dans l'électroménager
Pour les appareils électroménagers, le gain d'efficacité énergétique est d’environ 32%. S'agissant du gros électroménager, la consommation par appareil calculée spécifiquement pour l’ensemble des appareils est passée de 387 kilowattheures (kWh) en 2002 à 271 kWh en 2021. En 2002, les appareils électriques consommaient en moyenne environ 130 kWh, contre 47 kWh en 2021.
Cette dernière année, plus de 18,75 millions de gros appareils électroménagers étaient utilisés en Suisse, soit 38,6% de plus qu’en 2002. Durant cette période, leur consommation d’énergie a diminué de 2,9%, passant de 5232 millions à 5077 millions de kWh.
La plus grande consommation provient des cuisinières/fours électriques (1453 millions de kWh), des réfrigérateurs (1049 millions de kWh) ainsi que des sèche-linge (770 millions de kWh).
33,3 Cts / kWh pour eli10 en 2023...
22,8 Cts / kWh en 2022
soit 46,1% d'augmentation
Berne, le 28 octobre 2022
À nos représentants au Conseil national et au Conseil des États
Mesdames et Messieurs
Le 10 octobre 2022, Janine Small, une responsable de Pfizer, a reconnu devant le Parlement européen que le vaccin contre le Covid n’avait jamais fait l’objet d’études pour savoir s’il empêchait la contagion. De même, selon une demande adressée à Swissmedic par la Weltwoche, l'efficacité du vaccin de Moderna n'a jamais été testée.
Trois jours plus tard, la Commission européenne le confirmait lors d’une audition officielle: la vaccination ne protège ni de la transmission ni de l’infection.
Nous vous demandons également…
Au vu de ce scandale, nous vous demandons instamment d’assumer enfin la mission de surveillance de l’exécutif qui vous incombe en qualité de parlementaire.
D’après l’art. 169 de la Constitution fédérale, vous exercez «la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale, les tribunaux fédéraux et les autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération.»
Vous vous devez d’intervenir.
Se basant sur une désinformation massive, le Conseil fédéral et les instances responsables ont tenté d’obliger des millions de personnes à se faire vacciner, et ce à plusieurs reprises.
Ceux qui refusaient de participer à ce qu’il faut bien appeler une expérience sur l’être humain ont été exclus de la vie en société.
C'est une violation manifeste de plusieurs droits fondamentaux.
Constamment insultés et dénigrés dans les médias, traités d’égoïstes, d’«antivax», la conseillère d’État zurichoise Natalie Rickli voulait qu’ils renoncent à être soignés à l’hôpital et le conseiller aux États Thierry Burkart qu’ils «passent après les autres» dans les services de soins intensifs. Ruth Humbel, conseillère nationale, proposait que les personnes non vaccinées rédigent des directives anticipées attestant qu'elles renonçaient aux soins intensifs en cas de forme grave. Ces quelques exemples parmi d’autres tout aussi préoccupants sont révélateurs de la violence qui s’est déchaînée contre les non-vaccinés.
Nous vous demandons également…
…d’agir au plus vite pour que toute la lumière soit faite, en toute indépendance, sur les souffrances engendrées par les mesures étatiques concernant le Covid-19 et qu’une réparation complète ait lieu.
En plus du tort causé aux personnes, le Conseil fédéral a gaspillé des milliards de deniers publics. Il a commandé les doses vaccinales alors que des études avaient déjà révélé de sérieux doutes quant au vaccin. Les entreprises pharmaceutiques ont engrangé des bénéfices astronomiques sur la base de contrats qui n’ont à l’heure actuelle toujours pas été dévoilés. Là aussi, nous exigeons une transparence totale.
Pendant ce temps, les personnes vaccinées ont encouru le risque de souffrir d’effets secondaires, sans bénéficier d’une quelconque protection vaccinale. Tout le monde a pu constater que l’on tombait malade malgré le vaccin et le booster, ou peut-être même à cause d’eux. De plus, il n’est pas prouvé non plus que le vaccin protège des formes graves, comme certains l’affirment aujourd’hui.
Tout le récit officiel autour du vaccin anti-Covid s’avère mensonger..
La société dans son ensemble en a subi, et en subit toujours, des conséquences incalculables. Il ne tient qu’à vous d’assumer votre responsabilité politique et de veiller à un réexamen sans concessions et en toute transparence de ce qui s’est passé.
Avec nos meilleures salutations
Prisca Guanter Co-présidente
Dr. Christina Rüdiger, Membre du Comité
La Neue Zürcher Zeitung apporte plusieurs preuves que Berset et son Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont menti à la population. C’est d’autant plus grave que cela n’a pas seulement légitimé le marché de plusieurs millions pour un vaccin dont l’efficacité est limitée, contrairement aux déclarations officielles, mais aussi des restrictions radicales des droits fondamentaux comme l’obligation de certificat. Ainsi, Berset a encore déclaré le 27 octobre 2021 à la télévision suisse : « Avec le certificat, on peut montrer qu’on n’est pas contagieux ». Il s’agit selon lui de « la sortie de la crise ».
L’OFSP, responsable de la vaccination, est lui aussi pris en flagrant délit de mensonge : « La vaccination protège contre le risque de contracter le coronavirus et de le transmettre à d’autres personnes », laissait-il également entendre il y a un an « sans si ni mais » (NZZ).
Les responsables savaient que l’efficacité n’était pas assurée
Pourtant, les responsables savaient dès le départ que ce n’était pas le cas. Dans la « stratégie de vaccination Covid-19 » du Département fédéral de l’intérieur (DFI) de Berset du 16 décembre 2020, on peut lire au point 12 (« Points ouverts ayant une influence sur la stratégie de vaccination ») : « Manque de données sur l’efficacité de la vaccination (ou peut-être de certains vaccins) en termes de réduction de la contagiosité/transmission ».
Les milliards de bénéfices réalisés par les entreprises pharmaceutiques sont compensés par des coûts encore plus élevés pour les contribuables.
Cela n’a pas été mieux démontré par la suite, au contraire : plus la campagne de vaccination a duré, plus il est devenu évident que le vaccin Covid n’est pas un vaccin, mais tout au plus une thérapie sous forme d’injection avec des effets secondaires connus et inconnus.
Un mensonge officiel devenu le moteur de l’exclusion et de la stigmatisation
Contrairement à ces faits avérés, le mensonge officiel sur la vaccination est devenu la base et le moteur d’une exclusion et d’une diffamation sans précédent de tous ceux qui ne se soumettaient pas à la pression de la vaccination. Les personnes non vaccinées ont été désignées comme boucs émissaires et diffamées en tant que compagnons peu solidaires, voire asociaux, et exclues de la vie sociale en tant que prétendue menace et danger mortel pour leurs semblables. Des responsables politiques comme le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn, ont parlé d’une « pandémie des non vaccinés ».
En Suisse, la directrice de l’OFSP Anne Lévy a alimenté la campagne contre les sceptiques avec des déclarations telles que : « Je n’ai aucune compréhension pour les personnes non vaccinées » (Sonntagsblick, 12. 12. 2021). Pourtant, ce même OFSP, en la personne de Virginie Masserey, responsable de la section Contrôle des infections et programmes de vaccination, avait déjà admis le 3 août 2021 : « Les personnes vaccinées avec le Covid-19 peuvent propager le coronavirus aussi souvent que les personnes non vaccinées ».
Avec l’appui de groupes médias
Mais l’Etat n’était pas le seul à affabuler et à divaguer à en faire craquer les poutres, des groupes de médias comme Ringier ont également bâti leur modèle d’affaires journalistique et relationnel sur le mensonge de la vaccination. « Les anti-vaccins font cause commune avec le virus », affirmait le rédacteur en chef du Sonntagsblick Gieri Cavelty, tandis que son entreprise de médias faisait cause commune avec le conseiller fédéral Berset (comme le prouve la vidéo du CEO de Ringier Marc Walder que j’ai révélée dans Nebelspalter).
Swisscom SA entre en bourse le 5 octobre 1998. Swisscom se lance sur le marché de la télévision en 2007. Fin 2012, l'opérateur suisse domine aussi ce marché avec 791'000 abonnés à la TV numérique. Dès 2009, Swisscom fait progresser la construction du réseau optique en Suisse.
En 1988, Telecom PTT lance le premier réseau de transmission numérique (ISDN) de Suisse. Le réseau de téléphonie mobile Natel D entre aussi dans l'ère numérique en 1992. Le portail Internet "Blue Window" de Telecom PTT devient rapidement le leader du marché suisse dès 1996. Le 1er octobre 1997, Telecom PTT devient Swisscom.
En 1975, les entreprises PTT décident d'introduire un réseau de téléphonie mobile pour les véhicules (Natel = réseau téléphonique automobile national). Le réseau Natel A est mis en service trois ans plus tard, suivi par Natel B en 1983 et Natel C en 1987. Le premier câble en fibre optique est posé entre Berne et Neuchâtel en 1985 déjà.
Telstar – le premier satellite de télécommunication est lancé dans l'espace. Le premier central avec composition directe du numéro pour l'étranger est présenté à l'Expo 64 à Lausanne. La station terrienne de Loèche, dans le canton du Valais, est mise en service en 1974.
Le premier central téléphonique semi-automatique entre en service à Zurich-Hottingen. En 1948, la Suisse compte déjà 500'000 abonnés téléphoniques – ils sont un million en 1959. La même année, le réseau téléphonique suisse devient le premier réseau totalement automatisé du monde.
Naissance des télécommunications suisses en 1852 avec l'ouverture du premier service télégraphique public entre Saint-Gall et Zurich. L'invention du téléphone par Graham Bell en 1876 accélère encore le mouvement. En 1896, le téléphone est introduit dans tous les cantons suisses.