256 liens privés
En vertu des accords relatifs au marché
intérieur et à la coopération conclus avec l’UE, la Suisse peut participer de manière
ciblée aux domaines qui servent ses intérêts fondamentaux sans que les compétences
des cantons, de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, des tribunaux et du peuple
s’en trouvent restreintes. Elle a obtenu que la Confédération, les cantons et le Parle-
ment aient le droit de participer à la reprise dynamique du droit de l’UE, lui permet-
tant ainsi à l’avenir de prendre part au développement du droit qui fait et fera partie
de ces accords.
Prompt pour perplexity:
https://www.perplexity.ai/search/le-gouvernement-suisse-et-l-un-z9XUdGlRSziGEMCpAbnMpg
Le gouvernement suisse et l'union européenne a rédigé –secrètement– un accord de 1800 pages. Cette accord est enfin disponible au public.
C'est très long et technique.
J'aimerai bien en avoir les points clés surtout en ce qui concerne l'autonomie suisse. En suisse le souverain c'est le peuple. C'est pas le gouvernement.
Donc il faut absolument que le souverain suisse, le peuple puisse avoir le dernier mot dans lors d'une votation populaire.
J'aimerai savoir si cet accord remet en cause ce principe ?
Il y a une expression qui est utilisée que je ne comprends pas. Il s'agit de "reprise dynamique du droit de l’UE." Que signifie exactement cette expression et quelle conséquence juridique elle a ?
La référence vers cet accord est ici:
https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ongoing#https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/47/cons_1
Le rapport explicatif est en pièce jointe ici...
(8Mo.. il semble que j'ai atteint ma limite gratuite.. suis pas certain que le rapport entier ai passé.. et pour faire mieux, il faudrait faire donner à manger à une IA l'entier des 1800 pages des accords.. et pas juste un rapport explicatif évidemment tourné pour que l'accord soit accepté... mais voilà c'est un premier jet..)
Voici les points clés concernant l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) – souvent appelé le « paquet stabilisation et développement des relations Suisse-UE » –, en particulier sur la question de l’autonomie suisse, la place du peuple suisse comme souverain, et la signification de l’expression « reprise dynamique du droit de l’UE ».
Points clés de l’accord concernant l’autonomie suisse
- Maintien de la souveraineté populaire
Le rapport explicatif précise explicitement que les compétences constitutionnelles des cantons, de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, des tribunaux et surtout du peuple sont garanties. Les droits d’initiative et de référendum inscrits dans la Constitution suisse (art. 136, al. 2) restent pleinement applicables[1]. - Le peuple garde le dernier mot
Ni les différents accords ni les éléments institutionnels qu’ils contiennent ne peuvent empêcher le lancement d’une initiative populaire ou d’un référendum contre une reprise du droit de l’UE ou une adaptation de la loi rendue nécessaire par l’accord. Autrement dit, le peuple suisse conserve la possibilité de s’exprimer et d’avoir le dernier mot lors d’une votation populaire[1]. - Marge de manœuvre politique
L’objectif affiché de la Suisse est d’obtenir une participation réciproque optimale dans des domaines clairement définis du marché intérieur européen, tout en maintenant la plus grande marge de manœuvre politique possible[1].
Qu’est-ce que la « reprise dynamique du droit de l’UE » ?
- Définition
La « reprise dynamique du droit de l’UE » signifie que la Suisse s’engage à intégrer automatiquement, dans certains domaines couverts par les accords bilatéraux, les évolutions futures du droit européen (lois, règlements, directives, etc.)[1]. - Conséquences juridiques
- Participation au développement du droit européen : La Suisse obtient le droit de participer à l’élaboration des actes juridiques de l’UE (processus appelé « decision-shaping »), mais sans droit de vote formel[1].
- Intégration automatique : Les nouvelles règles européennes dans les domaines couverts par les accords seront intégrées dans le droit suisse, sauf si une procédure d’opposition est enclenchée (ce qui peut, dans certains cas, conduire à la dénonciation de l’accord concerné).
- Marge de manœuvre suisse : Même si la reprise est « dynamique », le rapport précise que la Suisse garde la possibilité de refuser une évolution du droit européen, notamment via le référendum ou l’initiative populaire, ce qui permet au peuple d’avoir le dernier mot[1].
- But
Cette disposition vise à garantir que le droit suisse reste aligné sur le droit européen dans les domaines concernés, afin d’éviter des divergences qui pourraient compromettre l’accès au marché intérieur.
Synthèse
- Le peuple suisse reste souverain : L’accord ne remet pas en cause la possibilité pour le peuple suisse de s’exprimer par votation populaire sur les questions européennes ou sur l’intégration de nouvelles règles européennes[1].
- La reprise dynamique n’est pas une soumission automatique : Elle implique une intégration des évolutions du droit européen, mais avec des mécanismes de contrôle et de veto (référendum, initiative) qui garantissent la souveraineté populaire[1].
- L’autonomie suisse est préservée : La Suisse garde une marge de manœuvre politique et juridique, et les droits démocratiques fondamentaux sont maintenus[1].
« Les droits d’initiative et de référendum inscrits dans la Constitution fédérale (art. 136, al. 2, Cst.) continuent d’être pleinement garantis. Ni les différents accords ni les éléments institutionnels qu’ils contiennent ne sauraient empêcher le lancement d’une initiative populaire visant à empêcher la reprise d’un développement pertinent du droit de l’UE dans l’accord concerné. De même, il sera possible, comme aujourd’hui, de lancer un référendum contre une telle reprise du droit ou contre une nouvelle loi ou une adaptation de la loi rendue nécessaire dans ce contexte. »[1]
En résumé :
L’accord ne remet pas en cause le principe selon lequel le peuple suisse est souverain. Il prévoit des mécanismes pour que le peuple puisse toujours avoir le dernier mot, y compris sur la reprise dynamique du droit de l’UE, qui consiste à intégrer les évolutions du droit européen dans le droit suisse, mais avec des garde-fous démocratiques[1].
[1] https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/attachments/4014915/fe167509-e415-44f3-bcf2-8ee08eb9dfd7/paste.txt
[2] https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/attachments/4014915/4d393355-f16b-47e3-a72c-59523b950b84/paste.txt
[3] https://www.europa.eda.admin.ch/fr/vue-densemble-des-accords-bilateraux
[4] https://www.swissinfo.ch/fre/politique-suisse/suisse-ue-o%C3%B9-en-sont-aujourdhui-les-accords-bilat%C3%A9raux/88718356
[5] https://www.blick.ch/fr/suisse/senses-renforcer-les-liens-avec-bruxelles-le-conseil-federal-donne-son-feu-vert-aux-accords-suisse-ue-id20958556.html
[6] https://www.economiesuisse.ch/fr/artikel/faktencheck-bilaterale-iii
[7] https://www.europe.ch/faits-questions-et-reponses-sur-le-paquet-daccords-entre-la-suisse-et-lunion-europeenne/
[8] https://agefi.com/actualites/opinions/les-defis-que-les-bilaterales-iii-posent-a-la-relation-suisse-ue
[9] https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/accords-bilateraux-suisse-ue-enjeux-et-controverses-expliques-28912414.html
[10] https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/news.html/content/eda/fr/meta/news/2025/2/19/104201
[11] https://p-s-e.ch/fr/2025/02/11/suisse-union-europenne-contre-la-desinformation/
[12] https://www.swissinfo.ch/fre/politique-suisse/ce-qui-attend-la-suisse-les-grands-dossiers-politiques-de-2025/88596856
00:00:00 - Intro
00:01:20 - Ce qu'il faut savoir pour suivre ;)
00:08:11 - Présentation du système électrique
00:18:38 - L'électricité s'adapte mal à la concurrence
00:24:38 - Peut-on acheter de l'électricité verte ?
00:28:26 - Pourquoi les coûts électriques sont-ils déconnectés des prix ?
00:44:27 - La crise de 2022 et la réponse du gouvernement
00:50:13 - Qui s'est enrichit pendant cette crise ?
01:04:46 - Ce qui fonctionne dans le marché
01:10:26 - Sortir du marché n'engendrera pas de coupures de courant
01:19:27 - Les réformes proposées par les états européens
01:45:59 - Pourquoi s'entêter à vouloir un marché ?
01:48:40 - La réforme défendue par Anne
Voici un résumé de cette vidéo:
Intro
- Résumé de l’introduction : L’émission vise à éclairer le fonctionnement du marché de l’électricité en Europe, avec un focus sur la France, face aux réformes et à la crise des prix de 2022.
- Invités : Anne, ingénieure économiste chez EDF et syndicaliste, explique les enjeux, notamment la déconnexion entre prix de l’électricité et coûts réels de production.
Ce qu’il faut savoir pour suivre
- Historique : Avant la libéralisation, EDF gérait tout : production, transport, distribution et facturation.
- Aujourd’hui : Transport par RTE, distribution par Enedis, mais l’ouverture à la concurrence a créé plusieurs marchés (détail, gros, capacité, OTC).
- Problème : Le prix payé par le consommateur ne correspond plus au coût réel de production, ce qui a engendré des mécanismes complexes (marchés de capacité, subventions, bouclier tarifaire).
- Coûts : Coûts fixes (investissements, maintenance, salaires, dividendes) et variables (combustibles, sauf pour solaire/éolien où c’est nul ou très faible).
Présentation du système électrique
- Système complémentaire : Centrales de base (nucléaire, hydraulique), de pointe (thermiques, gaz, charbon), renouvelables (éolien, solaire).
- Équilibre instantané : Production = consommation à tout moment, sinon risque de blackout.
- Planification : À long, moyen et court terme pour adapter la production à la demande, avec de nombreuses contraintes (météo, maintenance, difficulté de stockage).
- Chef d’orchestre : Avant, un seul (EDF en France), aujourd’hui, plusieurs acteurs, ce qui complique la coordination.
L’électricité s’adapte mal à la concurrence
- Logique du marché : Le prix est fixé par la centrale la plus chère nécessaire pour couvrir la demande (coût marginal).
- Problème : Cette logique suppose que le coût de déconstruction est nul, ce qui est faux (centrales non déconstructibles, investissements sur plusieurs décennies).
- Résultat : Prix de l’électricité soit trop bas (avant 2022, nécessité de mécanismes de soutien), soit trop haut (2022, crise des prix).
- Inadaptation : L’électricité, difficilement stockable, nécessite une coordination forte, peu compatible avec la concurrence pure.
Peut-on acheter de l’électricité verte ?
- Réalité du marché : Les fournisseurs alternatifs n’ont souvent pas de centrales propres, ils achètent sur le marché de gros.
- Garanties d’origine : Système de certificats pour garantir l’origine renouvelable, mais parfois peu transparent.
- Limites : Acheter "vert" ne change pas nécessairement la composition du mix énergétique réel.
Pourquoi les coûts électriques sont-ils déconnectés des prix ?
- Mécanismes de marché : Prix fixé par le coût marginal (centrale la plus chère), souvent une centrale thermique.
- Effet : Hausse du gaz = hausse du prix de l’électricité, même si le mix est majoritairement nucléaire ou renouvelable.
- Problème structurel : Le système comptable actuel ne reflète pas les coûts réels, ce qui génère des écarts importants et instables.
La crise de 2022 et la réponse du gouvernement
- Crise : Prix du gaz très élevé → prix de l’électricité s’envole, dépassant largement les coûts réels.
- Réponse : Bouclier tarifaire pour limiter l’impact sur les consommateurs, mais cela ne règle pas le problème structurel.
- Problème : Aucun mécanisme n’avait été prévu pour contrer une hausse excessive des prix.
Qui s’est enrichi pendant cette crise ?
- Bénéficiaires : Les producteurs d’électricité à faible coût variable (nucléaire, renouvelables) ont réalisé des marges énormes, car le prix était fixé par le gaz.
- Effet pervers : Les consommateurs et l’État ont dû compenser, tandis que certains acteurs ont profité de la situation.
Ce qui fonctionne dans le marché
- Avantages : Le marché permet de mobiliser les sources les moins chères en priorité (mérite order).
- Limites : Il ne tient pas compte des coûts fixes et des contraintes physiques, ce qui limite son efficacité globale.
Sortir du marché n’engendrera pas de coupures de courant
- Idée reçue : Sortir du marché ne signifie pas automatiquement des coupures, car la gestion centralisée a déjà fonctionné.
- Exemple : Avant la libéralisation, EDF assurait l’équilibre sans problème majeur.
Les réformes proposées par les états européens
- Réformes en cours : Les États cherchent à mieux réguler le marché, à limiter l’impact des prix du gaz, à mieux répartir les coûts.
- Limites : Les réformes actuelles ne remettent pas fondamentalement en cause la logique du marché marginal.
Pourquoi s’entêter à vouloir un marché ?
- Justification officielle : Le marché est censé inciter à investir dans les énergies à faible coût variable.
- Réalité : Cela ne fonctionne que si les prix des combustibles restent stables, ce qui est rarement le cas.
- Critique : Le marché ne prend pas en compte les spécificités physiques de l’électricité.
La réforme défendue par Anne
- Proposition : Anne défend un système où le prix de l’électricité reflète les coûts réels de production, avec une gestion plus centralisée.
- Avantages : Plus de stabilité, moins de spéculation, meilleure adaptation aux contraintes physiques.
- Débat public : Anne propose un débat public, voire un référendum, sur les choix énergétiques à long terme.
Problèmes liés à la libéralisation du marché de l’électricité
- Déconnexion prix/coûts : Le prix payé par le consommateur ne reflète pas le coût réel de production.
- Spéculation : Le marché est sensible aux fluctuations du prix des combustibles fossiles, même si le mix est majoritairement décarboné.
- Complexité : Multiplication des acteurs, des marchés (détail, gros, capacité, OTC), des mécanismes de soutien.
- Instabilité : Prix très volatils, difficilement prévisibles, ce qui pénalise les consommateurs et l’économie.
- Inadaptation aux contraintes physiques : L’électricité ne se stocke pas facilement, nécessite une coordination forte.
- Effets pervers : Certains acteurs profitent des marges élevées lors des crises, au détriment des consommateurs.
- Manque de transparence : Les garanties d’origine et la réalité du mix énergétique sont parfois floues.
Pistes de solutions évoquées
- Réforme du marché : Propositions pour que le prix reflète les coûts réels de production, avec une gestion plus centralisée.
- Débat public : Impliquer les citoyens dans les choix énergétiques, via des consultations ou référendums.
- Régulation accrue : Limiter l’impact des prix du gaz, mieux répartir les coûts, renforcer la transparence.
- Retour partiel à une gestion centralisée : Pour mieux coordonner la production et la consommation, en tenant compte des contraintes physiques.
Ce résumé met en avant les défis majeurs posés par la libéralisation du marché de l’électricité et les pistes pour y répondre, en s’appuyant sur la transcription fournie[1].
[1] https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/attachments/4014915/c65b8e43-d739-4c18-9e8b-b4440577c73e/paste.txt
[2] https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/12/02/electricite-la-liberalisation-du-marche-europeen-suscite-des-critiques_6104490_3234.html
[3] https://elucid.media/politique/prix-electricite-edf-echec-liberalisation-marche-europeen
[4] https://lvsl.fr/liberalisation-du-secteur-de-lelectricite-la-grande-arnaque/
[5] https://www.force-ouvriere.fr/deregulation-du-marche-europeen-de-l-energie-constat-analyse
[6] https://dievolkswirtschaft.ch/fr/2023/06/la-strategie-de-lue-pour-contrer-les-prix-eleves-de-lelectricite/
[7] https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/le-marche-europeen-de-lelectricite-sur-la-sellette-lecons-dune-crise/
[8] https://www.unige.ch/gsi/files/1114/0351/6365/stasiakowska.pdf
[9] https://www.euractiv.fr/section/economy-jobs/news/la-france-fait-resistance-a-la-liberalisation-des-marches-energetiques-dans-l-ue-fr/
[10] https://theothereconomy.com/fr/fiches/secteur-electrique-limpossible-concurrence/
Publiziert: 08.06.2025, 07:02
Le patron du syndicat
"Catastrophe écologique" - Maillard accuse les Verts d'entraver la transition énergétique
Le groupe parlementaire des Verts a décidé cette semaine de soutenir l'accord sur l'électricité avec l'UE. Pierre-Yves Maillard attaque frontalement le parti pour cela : L'accord sur l'électricité pourrait conduire à devoir recourir à nouveau davantage au gaz, au pétrole, voire au charbon.
En bref :
- Le président de l'Union syndicale suisse met en garde contre les conséquences écologiques de l'accord européen sur l'électricité pour la Suisse.
- Selon Maillard, une libéralisation complète du marché pourrait entraîner une pénurie structurelle d'électricité.
- La cheffe du groupe parlementaire des Verts, Aline Trede, réplique.
- L'ex-présentateur de "Kassensturz", Ueli Schmezer, s'est lui aussi mêlé à la dispute.
Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse, le cas est clair depuis longtemps : la Suisse ne doit en aucun cas signer l'accord sur l'électricité avec l'UE. Car à long terme, l'électricité deviendrait plus chère pour les ménages et le risque de black-out augmenterait.
Il avance maintenant un autre argument qui devrait faire couler beaucoup d'encre au sein du camp de gauche : "Un tel accord sur l'électricité serait également une catastrophe du point de vue écologique", déclare Maillard. C'est une attaque frontale contre les milieux écologistes. Car cette semaine, le groupe des Verts au Parlement fédéral a décidé de soutenir l'accord européen sur l'électricité. "J'espère que les Verts reconsidéreront la décision de leur groupe parlementaire", déclare Maillard.
La raison pour laquelle le leader syndical prend position si tôt et si clairement contre l'accord sur l'électricité : En signant, la Suisse s'engagerait à libéraliser complètement le marché de l'électricité. Cela signifierait que même les ménages privés pourraient alors choisir eux-mêmes s'ils veulent s'approvisionner en électricité auprès d'Axpo, d'un fournisseur zurichois ou bernois, voire d'un fournisseur étranger enregistré ici.
Maillard n'y voit que des inconvénients : "Si les producteurs d'électricité locaux ne savent plus à long terme à qui ils peuvent vendre leur électricité et à quel prix, ils n'investiront plus dans de nouvelles installations". Et pourtant, c'est justement maintenant qu'il est urgent de construire de nouvelles centrales hydroélectriques, des éoliennes et des installations solaires.
Aline Trede, cheffe du groupe parlementaire des Verts, parle des auditions des candidats au Conseil fédéral en marge de la session de printemps 2025 à Berne.
"Juste l'inverse" : Aline Trede, cheffe du groupe parlementaire des Verts, contredit le leader syndical Maillard.
Le scénario sombre du chef syndical : dans un marché entièrement libéralisé, une pénurie structurelle d'électricité menace. En effet, du point de vue des producteurs, il est rentable de ne fournir que la quantité d'électricité nécessaire pour que les prix restent élevés. C'est la logique du marché, explique Maillard. "On produit alors juste ce qu'il faut pour faire du profit - et non plus ce qu'il faut pour assurer l'approvisionnement", poursuit le patron du syndicat. En conséquence, trop peu d'investissements sont réalisés dans de nouvelles installations, notamment dans les énergies renouvelables. "Au final, en cas d'urgence, nous devons à nouveau recourir au gaz, au pétrole ou même au charbon", déclare Maillard. "Accepter la libéralisation totale de l'électricité, c'est faire obstacle à la lutte contre le changement climatique". Et à l'adresse des Verts, il déclare : "Il serait surprenant que les forces écologistes n'en tiennent pas compte".
Le chef du groupe parlementaire des Verts : "C'est justement l'inverse"
Les Verts ne laissent pas passer l'attaque du chef syndical : "C'est justement l'inverse", déclare la cheffe du groupe Aline Trede. "Nous avons besoin d'un accord sur l'électricité pour faire avancer le tournant énergétique". Selon lui, le marché de l'électricité est déjà dynamique aujourd'hui, et il le sera encore plus à l'avenir. "S'il arrive par exemple qu'il y ait peu de soleil en Suisse, nous devons pouvoir acheter rapidement de l'électricité éolienne au Danemark et inversement". C'est précisément pour de tels cas qu'un accord sur l'électricité serait important selon Trede. Les groupes électriques et l'inspectrice de l'électricité Elcom sont également de cet avis.
Contrairement à Maillard, les Verts ne s'inquiètent pas non plus du fait qu'avec un marché entièrement libéralisé, les groupes électriques n'investissent pas assez dans l'eau et les éoliennes. Trede déclare : "Premièrement, nous avons un objectif global net zéro, c'est une obligation contractuelle". Au plus tard lorsque les coûts externes seront pris en compte dans le prix de l'électricité, un investissement dans les énergies renouvelables sera encore plus rapidement rentable. Deuxièmement, la plupart des grands producteurs d'électricité sont majoritairement détenus par les cantons et les communes. "Ceux-ci peuvent obliger les groupes électriques à investir dans des centrales éoliennes, solaires et hydrauliques et l'encourager", explique Trede.
L'ex-présentateur de "Kassensturz" Schmezer se bat aux côtés de Maillard
Les critiques de Maillard à l'égard de l'accord sur l'électricité devraient également susciter des discussions au sein de son propre parti. Certes, le groupe parlementaire du PS - contrairement aux Verts - n'a pas encore pris officiellement position. Certains indices laissent penser que jusqu'à présent, une majorité de camarades pourrait soutenir l'accord.
Entre-temps, il est clair que Maillard n'est de loin pas le seul à critiquer l'accord sur l'électricité au sein du parti. L'ex-présentateur de "Kassensturz" et conseiller national néo-PS Ueli Schmezer se montre lui aussi sceptique : "Je trouve l'accord sur l'électricité problématique", dit-il. La libéralisation est certes une bonne chose, mais elle comporte des risques pour les ménages. "En période de crise, elle peut conduire à des factures d'électricité inabordables". Schmezer doute que le libre marché apporte de réels avantages aux consommateurs.
Ueli Schmezer se tient devant le Palais fédéral à Berne avec le sol enneigé en arrière-plan.
Le néo-conseiller national Ueli Schmezer trouve l'accord sur l'électricité problématique.
Photo : Dres Hubacher
Le conseiller national PS et syndicaliste David Roth se tient également aux côtés de Maillard. Comme Maillard, il met en garde contre le fait que la libéralisation met en danger le développement des énergies renouvelables, car les subventions seraient menacées. Benoît Gaillard, qui siège désormais au Conseil national en remplacement de l'ancien chef de groupe Roger Nordmann, tient des propos similaires.
La conseillère nationale neuchâteloise Martine Docourt a un poids particulier dans le camp Maillard, car elle est également membre de la commission de l'énergie du Conseil national. Elle aussi s'oppose à une libéralisation plus poussée du marché de l'électricité et reste sceptique quant à l'accord sur l'électricité.
La majorité des politiciens de l'énergie du PS devraient toutefois être favorables à l'accord sur l'électricité. Jusqu'à présent, le fervent pro-européen Eric Nussbaumer et le vice-président Jon Pult, entre autres, se sont distingués comme partisans de l'accord au sein du PS.
Maillard constate : "Les Verts et le PS étaient tous, jusqu'à récemment, respectivement opposés à la libéralisation du marché de l'électricité - mais le mot UE suffit souvent à faire changer certaines positions".
Jusqu'à présent, Maillard semble avoir comme valeur sûre en matière d'accord sur l'électricité - paradoxalement la seule - l'UDC de son côté.
NextGenerationEU: bien plus qu’un plan de relance. Il s’agit d’une occasion unique de sortir plus forts de la pandémie, de transformer nos économies et de créer des possibilités et des emplois pour l’Europe dans laquelle nous voulons vivre. Nous avons tout ce qui est nécessaire pour y parvenir.
Nous avons la vision, nous avons le plan et nous avons convenu d’investir 806,9 milliards d’euros ensemble*.
Il est temps à présent de se mettre au travail pour rendre l’Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
*Ce chiffre est en prix courants. Il s’élève à 750 milliards d’euros aux prix de 2018.
(10)
Les systèmes avancés de freinage d’urgence, les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse, les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire, les avertisseurs de somnolence et de perte d’attention du conducteur, les avertisseurs avancés de distraction du conducteur et la détection en marche arrière sont des systèmes de sécurité qui recèlent un grand potentiel pour réduire considérablement le nombre de victimes. De plus, certains de ces systèmes de sécurité constituent le fondement des technologies qui seront également utilisées pour le déploiement de véhicules automatisés. Il convient que chacun de ces systèmes de sécurité fonctionne sans utiliser quelque information biométrique que ce soit relative aux conducteurs ou aux passagers, y compris la reconnaissance faciale. Il convient donc d’établir, au niveau de l’Union, des règles et procédures d’essai harmonisées applicables à la réception par type des véhicules en ce qui concerne ces systèmes et à la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes. Les progrès technologiques de ces systèmes devraient être pris en considération dans toute évaluation de la législation en vigueur, afin que celle-ci soit à l’épreuve du temps, tout en respectant scrupuleusement les principes de respect de la vie privée et de protection des données, et permette de réduire ou de porter à zéro le nombre d’accidents et de blessés dans le transport routier. Il est également nécessaire de garantir que ces systèmes peuvent être utilisés en toute sécurité tout au long du cycle de vie du véhicule.
=> appliqué pour les nouvelles voitures dès le 7.7.24
@chantalTauxe me bloque car j'ai dit que le parlement européen n'a pas le droit d'initiative et le peuple suisse lui a ce droit. Donc dans cette situation l' #UE n'est pas une #democratie et ça ne donne pas envie d'y adhérer. #UEElections2024 #CHvote
https://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole_de_l%27initiative
Tweet d'origine:
https://x.com/ChantalTauxe/status/1799799923896144336
"Heureusement qu’il y a le oui à la loi sur l’électricité,sinon en ce 9 juin les Suisses ont voté pour 0 solution dans le financement de l’assurance-maladie, mais n’ont pas élu les 20 parlementaires auxquels la Suisse aurait droit si elle était membre de l’UE #démocratie #décalage
3:45 PM · 9 juin 2024
"
et ma réponse qui n'a pas plu:
"Si la Suisse était dans l'UE... y'aurait probablement pas eu de votation... vu que la démocratie semi-direct c'est pas trop le concept de l'UE. Mais on aurait pu élire 20 parlementaires dans un parlement qui n'a pas le droit d'initiative vu que c'est la commission qui l'a !"
Romaric Saint-aubert
Mars 13, 2024 16:12 UTC+1
au sein de l’Union européenne, les États membres ne sont pas autorisés à lancer leur propre cryptomonnaie, mais les échanges de cryptomonnaies sont encouragés à être légalisés et à se conformer à la réglementation.
(25) Cependant, les dispositifs de ce type, par exemple des témoins de connexion (cookies), peuvent constituer un outil légitime et utile, par exemple pour évaluer l'efficacité de la conception d'un site et de la publicité faite pour ce site, ainsi que pour contrôler l'identité des utilisateurs effectuant des transactions en ligne. Lorsque des dispositifs du type précité, tels que des témoins de connexion, sont destinés à des fins légitimes, par exemple faciliter la fourniture de services de la société de l'information, leur utilisation devrait être autorisée à condition que les utilisateurs se voient donner des informations claires et précises, conformément à la directive 95/46/CE, sur la finalité des témoins de connexion ou des dispositifs analogues de manière à être au courant des informations placées sur l'équipement terminal qu'ils utilisent. Les utilisateurs devraient avoir la possibilité de refuser qu'un témoin de connexion ou un dispositif similaire soit placé sur leur équipement terminal. Ce point est particulièrement important pour les cas où des utilisateurs autres que l'utilisateur original ont accès à l'équipement terminal et donc aux données sensibles à caractère privé qui y sont stockées. L'information relative à l'utilisation de plusieurs dispositifs à installer sur l'équipement terminal de l'utilisateur ainsi que le droit de refuser ces dispositifs peuvent être offerts en une seule fois pendant une même connexion, et couvrir aussi l'utilisation future qui pourrait être faite de ces dispositifs durant des connexions subséquentes. Les méthodes retenues pour communiquer des informations, offrir un droit de refus ou solliciter le consentement devraient être les plus conviviales possibles. L'accès au contenu d'un site spécifique peut être, toutefois, subordonné au fait d'accepter, en pleine connaissance de cause, l'installation d'un témoin de connexion ou d'un dispositif analogue, si celui-ci est utilisé à des fins légitimes.
Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Affichant l’objectif de lutter contre les abus sexuels sur les enfants, cette proposition vise en réalité à créer un outil inédit de surveillance des communications. Dès le dépôt de ce projet de règlement, partout en Europe, associations et expert·es se sont insurgé·es contre cette initiative car elle reviendrait à mettre fin au chiffrement des communications. Aujourd’hui, bien que les critiques sont aujourd’hui plus nombreuses encore, les discussions avancent rapidement à Bruxelles, laissant présager une adoption très prochaine du texte. Afin de comprendre ses enjeux et aider à renforcer la mobilisation, nous revenons sur le contenu de ce règlement qui pourrait signer la fin de toute confidentialité des échanges en ligne.
58:25
Une déclaration d’une représentante de Pfizer au Parlement européen a été reprise pour pointer que l’entreprise avait « avoué » que le vaccin anticovid-19 « n’avait pas été testé » sur la transmission.
Mais dans sa recommandation du 24 décembre 2020, la Haute Autorité de santé (HAS) indiquait que « l’efficacité vaccinale sur la transmission virale n’[avait] pas été évaluée ».
« Que le vaccin n’ait pas été testé sur la chaîne de transmission, ce n’est pas très étonnant, relève Morgane Bomsel, immunologiste et chercheuse au CNRS. Ce sont des expériences compliquées à monter. »Une « arnaque ». « Un aveu terrible ». Des « essais cliniques falsifiés ». Depuis le 10 octobre, les accusations pleuvent sur les réseaux sociaux contre le vaccin anticovid-19 de Pfizer et BioNTech. En cause ? Les propos tenus par Janine Small, présidente des marchés internationaux développés de l’entreprise pharmaceutique, tenus lors d’une réunion du comité spécial sur la pandémie de Covid-19 au Parlement européen le 10 octobre.
A la question : « A-t-il été considéré que le vaccin de Pfizer arrêtait le virus avant d’être commercialisé ? », elle a expliqué que « non », l’entreprise ne savait pas si le vaccin était efficace sur la chaîne de transmission avant la commercialisation. Cette déclaration a été reprise pour pointer que Pfizer avait « avoué » que le vaccin « n’avait pas été testé » sur la transmission.
« Cet aveu est important et sur le fond scandaleux, s’est indigné Virginie Joron, eurodéputée du Rassemblement national sur Sud Radio le 12 octobre. Pendant deux ans, on nous a dit que ça protégeait, ça empêchait la transmission du virus et là, on nous dit qu’ils n’ont pas testé quelque chose qui était la base de la campagne vaccinale. »
"Le problème pour l'Europe est toujours le même : comment infliger une douleur à la Russie sans nous blesser nous-mêmes", interroge Nicolas Mazzucchi, chercheur et spécialiste de l'énergie à la Fondation pour la recherche stratégique à Paris. "Si vous frappez le cœur stratégique du partenariat économique de l'Europe avec la Russie, il y a inévitablement un effet boomerang."
Lorsqu'il s'agit de mettre un terme aux importations russes, les États baltes ont à la fois un avantage et une longueur d'avance sur le reste de l'Europe, ajoute Nicolas Mazzucchi.
"Les États baltes, ainsi que la Pologne, s'efforcent depuis de nombreuses années de réduire leur dépendance vis-à-vis de la Russie, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en gaz", a-t-il déclaré. "Les trois États baltes sont également plus petits et moins peuplés que de nombreux autres membres de l'UE, avec des structures de consommation très différentes. Nous parlons d'une consommation de gaz relativement faible par rapport à des pays comme la France ou l'Allemagne."
En mars dernier, les dirigeants de l'UE ont défini une stratégie qui pourrait réduire de deux tiers la dépendance à l'égard de cette source de carburant d'ici un an. Mais même cet objectif sera extrêmement difficile à atteindre, affirme Nicolas Mazzucchi.
"Pour approvisionner les États baltes, il faut trouver environ 10 à 12 millions de mètres cubes par an, c'est difficile mais faisable", précise-t-il. "En revanche, lorsque l'UE déclare vouloir réduire de deux tiers ses importations de gaz russe, cela représente 100 milliards de mètres cubes. C'est une tout autre échelle et un tout autre problème économique et géopolitique. Nous n'avons pas 100 milliards de mètres cubes qui sont facilement disponibles", poursuit le chercheur.
BRUXELLES, 22 avril 2022 (Reuters) - Les entreprises européennes pourraient contourner la demande de la Russie de recevoir les paiements de gaz en roubles sans enfreindre les sanctions si elles payent en euros ou en dollars qui sont ensuite convertis en monnaie russe, a déclaré la Commission européenne vendredi.
Les entreprises devraient également demander des conditions supplémentaires pour les transactions, comme une déclaration selon laquelle elles considèrent que leurs obligations contractuelles sont terminées une fois qu'elles ont déposé les devises non russes.
Moscou a prévenu l'Europe qu'elle risquait de voir ses approvisionnements en gaz coupés si elle ne payait pas en roubles. En mars, elle a publié un décret proposant aux acheteurs d'énergie d'ouvrir des comptes à la Gazprombank pour effectuer des paiements en euros ou en dollars, qui seraient ensuite convertis en roubles.
La Commission a déclaré que les entreprises devaient continuer à payer dans la devise convenue dans leurs contrats avec Gazprom - dont 97 % sont en euros ou en dollars.
"Les entreprises dont les contrats stipulent des paiements en euros ou en dollars ne devraient pas accéder aux demandes russes. Cela serait contraire aux sanctions en vigueur", a déclaré un porte-parole de la Commission.
Dans un document consultatif envoyé aux États membres jeudi, la Commission a déclaré que la proposition de la Russie risquait d'enfreindre les sanctions de l'UE car elle remettrait la réalisation effective de l'achat - une fois les paiements convertis en roubles - entre les mains des autorités russes.
Toutefois, le décret de Moscou n'empêche pas nécessairement un processus de paiement qui serait conforme aux sanctions de l'UE contre la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine, a déclaré la Commission.
Bruxelles a indiqué dans le document qu'il existait des options qui pourraient permettre aux entreprises de continuer à payer le gaz en toute légalité.
"Les entreprises de l'UE peuvent demander à leurs homologues russes de remplir leurs obligations contractuelles de la même manière qu'avant l'adoption du décret, c'est-à-dire en déposant le montant dû en euros ou en dollars", indique le document.
Toutefois, la procédure à suivre pour obtenir des exemptions aux exigences du décret n'est pas encore claire, ajoute-t-il.
Avant d'effectuer des paiements, les opérateurs de l'UE pourraient également déclarer clairement qu'ils considèrent que leurs obligations contractuelles sont remplies lorsqu'ils déposent des euros ou des dollars auprès de Gazprombank - et non plus tard, après la conversion du paiement en roubles, indique le document.
"Il serait souhaitable de demander à la partie russe de confirmer que cette procédure est possible en vertu des règles du décret", précise le document.
L'avis de la Commission n'est pas juridiquement contraignant, mais il constitue une tentative d'orienter le débat pendant que les États membres cherchent à déterminer comment ils peuvent continuer à payer le gaz russe.
Le régime de sanctions de l'UE n'interdit pas aux entreprises d'ouvrir des comptes auprès de Gazprombank, ni d'entrer en contact avec la banque pour tenter de trouver une solution, précise le document.
Russie : des sanctions aussi sur les cryptomonnaies
C.L. avec Reuters Publié le 03/03/2022 à 08h12
Les autorités européennes se sont dites conscientes du risque que des cryptoactifs constituent "une voie de contournement possible" des sanctions mises en place contre Moscou.
En complément de la stratégie de l'UE pour les vaccins, laquelle a fait ses preuves, la Commission européenne propose aujourd'hui une stratégie en matière de traitements contre la COVID-19 afin d'encourager la mise au point et la disponibilité de traitements plus que nécessaires pour lutter contre cette maladie, y compris dans le traitement de la «COVID longue». La stratégie proposée aujourd'hui couvre l'ensemble du cycle de vie des médicaments: de la recherche, du développement et de la fabrication à la passation de marchés et au déploiement.
La stratégie comprend des actions et des objectifs clairs, notamment l'autorisation de trois nouveaux traitements pour traiter la COVID-19 d'ici octobre 2021 et éventuellement deux autres d'ici la fin de l'année.