"Le problème pour l'Europe est toujours le même : comment infliger une douleur à la Russie sans nous blesser nous-mêmes", interroge Nicolas Mazzucchi, chercheur et spécialiste de l'énergie à la Fondation pour la recherche stratégique à Paris. "Si vous frappez le cœur stratégique du partenariat économique de l'Europe avec la Russie, il y a inévitablement un effet boomerang."

Lorsqu'il s'agit de mettre un terme aux importations russes, les États baltes ont à la fois un avantage et une longueur d'avance sur le reste de l'Europe, ajoute Nicolas Mazzucchi.

"Les États baltes, ainsi que la Pologne, s'efforcent depuis de nombreuses années de réduire leur dépendance vis-à-vis de la Russie, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en gaz", a-t-il déclaré. "Les trois États baltes sont également plus petits et moins peuplés que de nombreux autres membres de l'UE, avec des structures de consommation très différentes. Nous parlons d'une consommation de gaz relativement faible par rapport à des pays comme la France ou l'Allemagne."

En mars dernier, les dirigeants de l'UE ont défini une stratégie qui pourrait réduire de deux tiers la dépendance à l'égard de cette source de carburant d'ici un an. Mais même cet objectif sera extrêmement difficile à atteindre, affirme Nicolas Mazzucchi.

"Pour approvisionner les États baltes, il faut trouver environ 10 à 12 millions de mètres cubes par an, c'est difficile mais faisable", précise-t-il. "En revanche, lorsque l'UE déclare vouloir réduire de deux tiers ses importations de gaz russe, cela représente 100 milliards de mètres cubes. C'est une tout autre échelle et un tout autre problème économique et géopolitique. Nous n'avons pas 100 milliards de mètres cubes qui sont facilement disponibles", poursuit le chercheur.

BRUXELLES, 22 avril 2022 (Reuters) - Les entreprises européennes pourraient contourner la demande de la Russie de recevoir les paiements de gaz en roubles sans enfreindre les sanctions si elles payent en euros ou en dollars qui sont ensuite convertis en monnaie russe, a déclaré la Commission européenne vendredi.

Les entreprises devraient également demander des conditions supplémentaires pour les transactions, comme une déclaration selon laquelle elles considèrent que leurs obligations contractuelles sont terminées une fois qu'elles ont déposé les devises non russes.

Moscou a prévenu l'Europe qu'elle risquait de voir ses approvisionnements en gaz coupés si elle ne payait pas en roubles. En mars, elle a publié un décret proposant aux acheteurs d'énergie d'ouvrir des comptes à la Gazprombank pour effectuer des paiements en euros ou en dollars, qui seraient ensuite convertis en roubles.

La Commission a déclaré que les entreprises devaient continuer à payer dans la devise convenue dans leurs contrats avec Gazprom - dont 97 % sont en euros ou en dollars.

"Les entreprises dont les contrats stipulent des paiements en euros ou en dollars ne devraient pas accéder aux demandes russes. Cela serait contraire aux sanctions en vigueur", a déclaré un porte-parole de la Commission.

Dans un document consultatif envoyé aux États membres jeudi, la Commission a déclaré que la proposition de la Russie risquait d'enfreindre les sanctions de l'UE car elle remettrait la réalisation effective de l'achat - une fois les paiements convertis en roubles - entre les mains des autorités russes.

Toutefois, le décret de Moscou n'empêche pas nécessairement un processus de paiement qui serait conforme aux sanctions de l'UE contre la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine, a déclaré la Commission.

Bruxelles a indiqué dans le document qu'il existait des options qui pourraient permettre aux entreprises de continuer à payer le gaz en toute légalité.

"Les entreprises de l'UE peuvent demander à leurs homologues russes de remplir leurs obligations contractuelles de la même manière qu'avant l'adoption du décret, c'est-à-dire en déposant le montant dû en euros ou en dollars", indique le document.

Toutefois, la procédure à suivre pour obtenir des exemptions aux exigences du décret n'est pas encore claire, ajoute-t-il.

Avant d'effectuer des paiements, les opérateurs de l'UE pourraient également déclarer clairement qu'ils considèrent que leurs obligations contractuelles sont remplies lorsqu'ils déposent des euros ou des dollars auprès de Gazprombank - et non plus tard, après la conversion du paiement en roubles, indique le document.

"Il serait souhaitable de demander à la partie russe de confirmer que cette procédure est possible en vertu des règles du décret", précise le document.

L'avis de la Commission n'est pas juridiquement contraignant, mais il constitue une tentative d'orienter le débat pendant que les États membres cherchent à déterminer comment ils peuvent continuer à payer le gaz russe.

Le régime de sanctions de l'UE n'interdit pas aux entreprises d'ouvrir des comptes auprès de Gazprombank, ni d'entrer en contact avec la banque pour tenter de trouver une solution, précise le document.

Russie : des sanctions aussi sur les cryptomonnaies

C.L. avec Reuters Publié le 03/03/2022 à 08h12

Les autorités européennes se sont dites conscientes du risque que des cryptoactifs constituent "une voie de contournement possible" des sanctions mises en place contre Moscou.

En complément de la stratégie de l'UE pour les vaccins, laquelle a fait ses preuves, la Commission européenne propose aujourd'hui une stratégie en matière de traitements contre la COVID-19 afin d'encourager la mise au point et la disponibilité de traitements plus que nécessaires pour lutter contre cette maladie, y compris dans le traitement de la «COVID longue». La stratégie proposée aujourd'hui couvre l'ensemble du cycle de vie des médicaments: de la recherche, du développement et de la fabrication à la passation de marchés et au déploiement.

La stratégie comprend des actions et des objectifs clairs, notamment l'autorisation de trois nouveaux traitements pour traiter la COVID-19 d'ici octobre 2021 et éventuellement deux autres d'ici la fin de l'année.

https://docs.pexip.com/admin/download_pdf.htm#3rd-party

«Personne d’un Etat membre», une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante suisse en tant que résidente d’un Etat membre en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d’un défunt qui était résident d’un Etat membre;

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«Personne suisse», une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d’un Etat membre en tant que résidente de la Suisse en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d’un défunt qui était résident en Suisse.

Art. 3 Définitions

1. Transports routiers

Aux fins du présent Accord, on entend par:

[...]
entreprise: toute personne physique, toute personne morale avec ou sans but lucratif, toute association ou tout groupement de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif, ainsi que tout organisme relevant de l’autorité publique, qu’il soit doté d’une personnalité juridique propre ou qu’il dépende d’une autorité ayant cette personnalité;

Article 128

(ex-article 106 TCE)

1. La Banque centrale européenne est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros dans l’Union. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets. Les billets de banque émis par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans l’Union.

2. Les États membres peuvent émettre des pièces en euros, sous réserve de l’approbation, par la Banque centrale européenne, du volume de l’émission. Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans l’Union.

Vivane Reding: "Il n'y a plus de politiques intérieures nationale"