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6 results tagged assembléeNationale x
  • L’Assemblée Nationale vote pour un débat public sur le revenu universel
    Thu 03 Dec 2020 07:42:07 PM CET * - permalink -
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    - https://www.revenudebase.info/vote-assemblee-debat-revenu-universel-2020/
    assembléeNationale france MFRB rbi revenuDeBaseInconditionnel revenuUniversel
  • Carte Vitale biométrique (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale
    Thu 03 Dec 2020 01:52:25 PM CET - permalink -
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    - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/carte_vitale_biometrique
    assembléeNationale biométrique carteVitale france
  • Assemblée nationale ~ Première séance du jeudi 26 novembre 2020
    Nous proposons d’abord en effet de mettre en place l’impôt universel sur le revenu : chacun paiera l’impôt sur le revenu dès le premier euro gagné. Ensuite, chaque Français se verra appliquer la même règle de calcul : on ajoutera le montant du socle citoyen au montant de son impôt, ainsi qu’à celui d’un certain nombre d’aides sociales auxquels on a le droit pour se loger, compenser certaines fragilités ou subvenir au besoin de sa famille. Si le résultat de cette opération est positif, vous payez aux impôts le montant. Si en revanche il est négatif, ce sont les finances publiques qui vous versent un montant vous assurant des ressources au moins égales à celui du socle citoyen. C’est le principe bien connu de « l’impôt négatif ».
    Thu 26 Nov 2020 06:42:48 PM CET - permalink -
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    - http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210095.asp#P2328573
    assembléeNationale crédit-impôt France impôtNégatif pv rbi RevenudeBase revenuUniversel
  • Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

    À partir de jeudi 26 novembre 2020 :
        Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
        Justice de proximité et réponse pénale
        Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
        Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
        Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
        Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
        Promotion de la France des accents

    http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/revenu_universel_socle_citoyen
    http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/acces_vaccin_covid
    Tue 17 Nov 2020 12:50:09 PM CET - permalink -
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    - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/texte_ordre_du_jour
    assembléeNationale covid France ordreDuJour RBI vaccin
  • Groupe public Commission #MonnaieDebout - Création monétaire et Démocratie #NuitDebout | Facebook
    Sat 28 Sep 2019 12:12:14 PM CEST - permalink -
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    - https://www.facebook.com/groups/MonnaieDebout/permalink/908283552874027/
    assembléeNationale dictature fb France parlement vidéo vote
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    Zoom avec le député Julien Aubert : notre monnaie sous contrôle ? - YouTube
    Sat 09 Jun 2018 09:07:23 PM CEST - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=aHNza1x5FYk&feature=youtu.be
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