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le 24 janvier 2024

La BCN fait faux bond au monde crypto

GRÉGOIRE BARBEY

TECHNOLOGIE La Banque cantonale neuchâteloise se rétracte dans son soutien aux acteurs locaux, malgré une expérience de près d'une décennie. Un changement qui pourrait compromettre la position du canton, jusqu'ici pionnier dans le domaine

C'est un véritable séisme qui secoue l'écosystème crypto à Neuchâtel. La Banque cantonale (BCN) a demandé à certains de ses clients actifs dans ce domaine de mettre un terme aux opérations de négoce en cryptoactifs qui transitent à travers elle d'ici au mois de juin. Le directeur de l'institution, Pierre-Alain Leuenberger, a confirmé l'information au Temps. Des acteurs de premier plan comme l'intermédiaire financier Bity estiment qu'en l'absence d'alternative, leur avenir pourrait être compromis.

Rappelons le contexte. Neuchâtel fait figure de canton pionnier dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain depuis près de dix ans. Tout a commencé en 2013. Gian Bochsler, un investisseur neuchâtelois spécialisé dans l'immobilier, nourrissait alors l'ambition de créer des startups dans le domaine de la blockchain, une technologie qui l'a immédiatement convaincu par son potentiel disruptif. Il s'associe alors à Alexis Roussel, président du Parti pirate suisse, dont l'intérêt pour Bitcoin est notoire.

Un canton accueillant et à l'écoute

Neuchâtelois d'origine, Gian Bochsler s'est naturellement tourné vers son canton pour y lancer cette première incursion dans le secteur des cryptomonnaies, qui n'en était qu'à ses balbutiements. L'homme d'affaires cofonde avec Alexis Roussel une entreprise spécialisée dans l'achat et la vente de bitcoins, intitulée Bity. Alexis Roussel, aujourd'hui président du conseil d'administration de Bity, se souvient: « Dès le départ, les autorités et les acteurs locaux se sont montrés très à l'écoute, ce qui a facilité les choses. »

Les premières expériences bancaires de Bity s'avèrent compliquées. L'entreprise est à la recherche d'une banque fiable. Grâce au volontarisme du canton et au soutien du cabinet d'avocats LE/AX, une relation se crée avec la BCN, qui accepte finalement d'accueillir Bity à la fin de l'année 2014, après lui avoir d'abord opposé une fin de non-recevoir. Par la suite, un guide de bonne pratique est créé pour permettre à d'autres entreprises de se développer dans les cryptomonnaies et la blockchain.

Cette approche collaborative a permis de tisser des relations de confiance et de créer un pôle de compétences dans un secteur jouissant d'une réputation sulfureuse. Très vite, le canton de Neuchâtel devient en Suisse romande une terre d'accueil pour ces nouvelles activités entrepreneuriales. Aujourd'hui, le Service de l'économie de l'Etat de Neuchâtel dénombre quelque 70 entreprises, selon son directeur, Matthieu Aubert, contacté par Le Temps.

Un rôle clé

Dans cet écosystème, le rôle de la BCN est clé. Yves Honoré, qui dirige Bity, l'explique au Temps: « Lorsqu'une entreprise du secteur ne possède pas de compte bancaire traditionnel, elle peut faire appel à nos services pour convertir ses cryptomonnaies en francs suisses. Cela lui permet, par exemple, de régler ses salaires, payer des factures ou s'acquitter de ses impôts ».

Or, c'est justement ce négoce en cryptomonnaies dont la BCN ne veut plus. Pierre-Alain Leuenberger s'en explique: « Nous avons porté un grand intérêt à la blockchain depuis 2017, une technologie alors balbutiante mais prometteuse. Les pratiques sont appelées à évoluer fréquemment. Aujourd'hui, les contraintes en termes de ressources et de moyens financiers sont trop importantes pour nous permettre de continuer dans l'accompagnement de certains modèles. »

Un pas en arrière?

En cause? La nécessité de vérifier la provenance des fonds, même lorsque ceux-ci ont été préalablement contrôlés par un intermédiaire financier comme Bity. « De tels opérateurs sont effectivement régulés et audités, et ont des obligations similaires à celles des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent », indique le directeur de la BCN. Jusqu'ici, la banque s'appuyait en grande partie sur le travail effectué en amont par ces intermédiaires. « Mais depuis, notre pratique a évolué », ajoute-t-il.

Pierre-Alain Leuenberger précise: « Nous effectuons régulièrement des analyses de risques, dans tous les domaines dans lesquels nous sommes actifs. En l'occurrence, nous sommes arrivés ici à la conclusion que nos moyens n'étaient pas suffisants pour assurer dans la durée le surcroît de travail exigé par la pratique. »

En effet, la vérification de la provenance des fonds nécessite des compétences spécifiques. Alexandre Poltorak, cofondateur de Hodling, une société neuchâteloise qui propose notamment des formations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent appliquée aux cryptomonnaies, le confirme. « C'est une activité complexe, et nous avions d'ailleurs proposé nos services à la BCN », déclare l'entrepreneur. La BCN fait donc un pas en arrière en matière de cryptomonnaies et de blockchain? « Si l'on considère le négoce, on peut le voir ainsi, déclare Pierre-Alain Leuenberger. Nos processus sont en constante évolution, ce n'est pas la première fois que notre banque change son approche dans un domaine. Pour les cryptoactifs, le cadre réglementaire est devenu plus clair. C'est une bonne nouvelle pour les activités qui cochent les cases, mais c'en est une mauvaise pour les entreprises qui ne remplissent pas les conditions. »

Des conséquences en cascade

Faut-il y voir une pression de l'autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma? « Absolument pas, rétorque le directeur de la BCN. Il y a, d'un côté, la réglementation et de l'autre, la pratique. Cette dernière va parfois encore plus loin. C'est le cas ici. »

Ce changement de paradigme au sein de la BCN n'est pas sans conséquence pour l'écosystème neuchâtelois. Yves Honoré veut croire qu'une solution intermédiaire est encore possible. « Nous sommes en discussion avec la banque pour définir les activités qui pourraient subsister », détaille le directeur de Bity. Il souligne l'importance de trouver un partenaire bancaire pour assurer la pérennité de l'entreprise. « Sans cette collaboration, notre avenir serait compromis », admet-il.

Un tel scénario pourrait provoquer des conséquences en cascade. Beaucoup d'entreprises dépendent de Bity pour convertir des cryptomonnaies en francs, que ça soit pour payer des salaires, des prestataires ou simplement la location des bureaux. Elles ont d'ailleurs reçu un courrier de la BCN leur indiquant ce changement de pratique, et des entretiens avec des représentants de la banque ont déjà eu lieu ou sont programmés à brève échéance pour préciser le contour de ces évolutions.

Des incertitudes

Des questions subsistent notamment sur les levées de fonds. Dans ce secteur, il est courant de se financer en vendant les jetons associés aux projets. Certaines entreprises ont pu lever des sommes importantes par ce biais, et n'ont pas nécessairement encore effectué la conversion en francs ou en dollars. Selon les informations du Temps, la BCN s'est engagée auprès de plusieurs acteurs à respecter les accords de principe qui avaient déjà été donnés pour de précédentes levées de fonds qui n'ont pas encore été converties.

« Maintenant nous devons savoir si de futures levées de fonds sont encore possibles, et sous quelles conditions, observe Alexis Roussel. En principe, la pratique de la Finma autorise des campagnes de financement intégralement réalisées en cryptomonnaies, mais dans les faits en Suisse, la présence d'une banque qui reçoit au moins une partie des fonds est cruciale dans l'implantation des projets. Si la BCN ne veut plus jouer ce rôle, les entreprises iront s'installer dans des cantons dans lesquels ces conditions sont réunies. »

Le canton maintient son soutien

Pour l'heure, Pierre-Alain Leuenberger ne veut pas se prononcer sur d'éventuelles exceptions. « Nous n'avons pas une approche restrictive par principe et nous sommes prêts à étudier chaque situation. A ce stade, je peux seulement confirmer que le négoce de cryptomonnaies ne peut plus continuer à évoluer dans les conditions qui avaient cours jusqu'ici. »

L'incertitude qui pèse aujourd'hui sur l'écosystème neuchâtelois pourrait bien ralentir sa croissance. Plusieurs entreprises n'excluent pas une délocalisation si nécessaire. De son côté, le Service de l'économie de l'Etat de Neuchâtel réaffirme sa volonté d'accompagner le secteur de la blockchain. « Le réseau de confiance développé par le canton a permis de ne pas avoir de mauvaises surprises en près de dix ans », analyse Matthieu Aubert. L'objectif des autorités est d'assurer que les conditions-cadres restent propices à l'installation de nouvelles entreprises. Une ambition qui, pour l'heure, s'avère optimiste.

« Aujourd'hui, les contraintes en termes de ressources et de moyens financiers sont trop importantes pour nous permettre de continuer »

PIERRE-ALAIN LEUENBERGER, DIRECTEUR DE LA BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE

« Le réseau de confiance développé par le canton a permis de ne pas avoir de mauvaises surprises en près de dix ans »

MATTHIEU AUBERT, DIRECTEUR DU SERVICE DE L'ÉCONOMIE DE L'ÉTAT DE NEUCHÂTEL

« Maintenant nous devons savoir si de futures levées de fonds sont encore possibles, et sous quelles conditions »

ALEXIS ROUSSEL, COFONDATEUR DE BITY

Une tentative sérieuse visant à apporter une fonctionnalité de contrat intelligent de type Ethereum à Bitcoin , appelée OP_CAT, a finalement obtenu un « numéro BIP : » 347 . Il s’agit de la première étape vers le lancement effectif de la mise à niveau logicielle proposée depuis longtemps.

"Obtenir un numéro BIP ne signifie aucune sorte de consensus de la part de la communauté", a déclaré Ethan Heilman, ONEun des co-auteurs de la proposition aux côtés d'Armin Sabouri, dans une interview. la proposition est plus facile car la proposition possède désormais un identifiant numérique unique sur lequel tout le monde est d’accord.

En d’autres termes, l’attribution du BIP 347 signifie que le débat sur la proposition controversée peut enfin commencer sérieusement.

D’ un côté se trouvent ceux qui souhaitent réserver le réseau Bitcoin uniquement aux transactions monétaires ; de l’autre, ceux qui veulent construire de nouvelles choses en chaîne, dont les partisans d’OP_CAT ne sont qu’une fraction.

OP_CAT a une longue histoire dans les cercles Bitcoin . Initialement inclus comme ONEun des premiers op_codes (essentiellement des raccourcis de programmation intégrés à Bitcoin), Satoshi Nakamoto a lui-même supprimé la fonctionnalité en 2010 après que des inquiétudes aient été soulevées concernant l'utilisation excessive de la mémoire et la possibilité d'introduire des vulnérabilités.

Mais ces dernières années, en particulier après la publication du protocole Ordinals qui a revigoré le désir des développeurs de construire en chaîne, les partisans sont revenus à OP_CAT comme moyen possible d'augmenter la quantité de choses pouvant être construites à l'aide de Bitcoin. D'autres propositions incluent des éléments tels que le CTV du développeur Bitcoin Jeremy Rubin et des solutions de mise à l'échelle riches en fonctionnalités telles que Stacks et Ark.

Réseau ouvert, libre et incensurable,
reposant sur la cryptographie Bitcoin et le réseau BitTorrent

Quel est le meilleur darknet ?
https://www.youtube.com/watch?v=wM_DNRZpBb8

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Domaines .bit
Domaines décentralisés basés sur la crypto-monnaie Namecoin.

A simple example of creating and using a Tor Hidden Service.

La doc electrum
https://electrum.readthedocs.io/en/latest/

En Suisse, l’écosystème de la Fintech et de la blockchain s’est fortement développé ces dernières années, en particulier dans le domaine de la finance.

Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer les conditions pour que la Suisse puisse tirer
parti des opportunités liées à la "digitalisation".

Il souhaite ainsi instaurer des conditions-cadres optimales pour que la Suisse puisse s’établir et se développer en tant que place économique innovante et durable de premier plan pour les sociétés Fintech et blockchain, et pour les entreprises novatrices en général.

–––

Avec ce rapport, le Conseil fédéral souhaite dresser un état des lieux du cadre juridique pertinent et clarifier la nécessité de prendre certaines mesures.

Ce rapport doit de plus envoyer un message fort et montrer:

• (i) que la Suisse est ouverte aux évolutions technologiques telles que la DLT et la blockchain,
• (ii) que le cadre juridique de la Suisse est d’ores et déjà adapté aux modèles d’affaires basés sur la DLT et la blockchain,
• (iii) que la Suisse entend rendre ses conditions-cadres encore plus propices à l’innovation et
• (iv) que les autorités suisses sont résolues à lutter systématiquement contre les abus.

Le présent rapport s’appuie sur les analyses du groupe de travail «Blockchain / ICO», créé par
le Département fédéral des finances (DFF) en janvier 2018.

Du point de vue du droit civil, on peut distinguer deux types de jetons cryptographiques
(tokens):

• les jetons qui représentent avant tout une valeur dans le contexte
  de la blockchain, par exemple les cryptomonnaies comme le bitcoin. Selon l’opinion majori-
  taire, ces jetons représentent de facto des actifs purement immatériels. Le droit civil n’impose
  aucune exigence (et donc aucun obstacle) à leur transfert. Par conséquent, il n’est pas néces-
  saire d’adapter le droit civil en ce qui concerne le transfert de cryptomonnaies.
• les jetons qui représentent des droits (créance, affiliation, droit réel). Le Conseil fédéral propose une adaptation du droit des papiers-valeurs afin de renforcer la sécurité juridique. Il faudrait veiller à maintenir dans la mesure du possible les principes du droit des papiers-valeurs, qui ont fait leurs preuves. Ainsi, la représentation et le transfert numériques ne peuvent être envisagés que pour les droits qui sont susceptibles d’être titrisés et peuvent être transférés librement.

Actuellement, le Conseil fédéral ne voit dans le droit des marchés financiers aucun problème fondamental concernant spécifiquement les applications basées sur la blockchain et la DLT et nécessitant des modifications en profondeur. Le droit suisse des marchés financiers est en principe neutre sur le plan technologique et adapté aux nouvelles technologies.

Des adaptations ciblées semblent toutefois judicieuses dans certains domaines:

• une adaptation des dispositions du droit sur l’insolvabilité des banques (en particulier dans le domaine de la distraction des valeurs déposées)
• la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation pour les fournisseurs d’infrastructures dans le domaine de la blockchain et de la DLT.
• l’utilisation de la blockchain et de la DLT dans le domaine du droit des placements collectifs en est encore à un stade précoce, si bien qu’il est difficile d’évaluer la nécessité d’agir de manière définitive.

L’analyse des risques réalisée en 2018 par le Groupe interdépartemental de coordination sur
la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) montre que, en
raison des menaces et des vulnérabilités identifiées, il existe en Suisse un risque d’utilisation
frauduleuse de cryptoactifs à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terro-
risme. Les menaces et les vulnérabilités constatées concernent tous les pays du monde. Il
ressort toutefois de cette analyse des risques qu’en Suisse, le risque réel ne peut être évalué
précisément en raison du faible nombre de cas.

Actuellement, la loi sur le blanchiment d’argent est suffisamment neutre sur le plan technologique pour englober une grande partie des activités en lien avec les cryptomonnaies et les Initial Coin Offerings (ICO). Les principes généraux de la loi sur le blanchiment d’argent s’appliquent également aux cryptoactifs. Les activités de la plupart des acteurs du domaine cryptographique relèvent d’ores et déjà de l’intermédiation financière, et à ce titre, sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent.

E-franc

Le présent rapport ne traite pas non plus la question de la création d’une monnaie centrale
numérique, l’e-franc. En réponse au postulat Wermuth (18.3159), que le Conseil national a
adopté, le DFF va toutefois établir un rapport distinct sur les enjeux de la création d’un crypto-
franc (e-franc), lequel devrait être publié d’ici à la fin de 2019.

Propriété des actifs numériques

Quelques avis de doctrine soutiennent que les règles de la propriété mobilière prévues aux art. 713 ss. du code civil (CC)60, de même que les prétentions qui en découlent, s’appliquent aux données numériques et les protègent61. Selon le courant dominant, les règles applicables aux droits réels ne peuvent toutefois être transposées aux données numériques, notamment du fait de leur absence de matérialité62, car la notion de droit réel, en droit suisse, ne recouvre que les objets tridimensionnels pouvant être appréhendés matériellement63.

En vertu de l’art. 713 CC, les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation sont certes aussi couvertes par les dispositions régissant la propriété mobilière, mais les règles sur les droits réels s’appliquent à elles uniquement par analogie64. La proposition consistant à appliquer par analogie les règles du droit de la propriété intellectuelle aux données numériques65 ne réunit pas
non plus la majorité des opinions.

Les jetons n’étant pas des objets matériels, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriété.
=> car on ne peut pas les donner, sans donner un mot de passe qui va avec.

Ce contenu a été publié sur 11 octobre 2021

La Suisse, qui se rêve en «crypto-nation», a récemment adopté plusieurs réformes juridiques et instauré l’obligation d’obtenir un agrément pour faire du commerce sur blockchain. Elle se démarque ainsi à l’international.

Cette année, la Suisse a adapté plusieurs de ses lois commerciales et financières afin de doter le commerce sur blockchain d’une base juridique solide. Ces deux dernières années, l’organe de surveillance financière a donné son aval à deux crypto-banques, à une bourse d’échange et au premier fonds d’actifs dédiés aux cryptomonnaies en Suisse.

Objectif: rendre le monde des cryptomonnaies plus respectable, et le débarrasser de son image de «Far West» de la finance. Il s’agit, par l’intermédiaire des banques, de faire rentrer dans le rang les éléments perturbateurs tels que le bitcoin.

Les premières entreprises de cryptomonnaies ont commencé à apparaître en Suisse vers 2013, mais l’industrie ne s’est vraiment développée qu’avec l’explosion du prix du bitcoin, quatre ans plus tard.

Ces garanties juridiques et réglementaires sont du pain bénit pour l’industrie naissante de la blockchain, qui est vue d’un mauvais œil dans beaucoup d’endroits du monde. C’est notamment le cas aux États-Unis, où l’organe de régulation financière a remis sévèrement à l’ordre plusieurs protagonistes des cryptomonnaies.

Le dernier havre de paix

L’Irano-Britannique Amir Taaki a récemment choisi la Suisse pour établir son projet de finance décentralisée DarkFi. Il n’apprécie pas l’ingérence de l’État, mais juge la position réglementaire suisse bien plus favorable que les législations sur les cryptomonnaies en cours d’élaboration aux États-Unis et dans l’Union européenne.

«Les gouvernements font la guerre à l’argent, à la société et à l’économie», déclare-t-il. «La Chine est en train de devenir un modèle pour les États occidentaux. La Suisse est le dernier havre de paix.»

Parti de son bastion d’origine dans le canton de Zoug, en Suisse centrale (surnommé la «Crypto Valley»), le secteur compte désormais près d’un millier d’entreprises, qui emploient 5000 personnes à travers le pays.

Le secteur financier traditionnel, quant à lui, emploie 220’000 personnes en Suisse. La plus grande banque du pays, UBS, compte plus de 70’000 employés dans le monde. Bitcoin Suisse, l’une des plus anciennes sociétés suisses de cryptomonnaies, a augmenté ses effectifs de 120 à 260 personnes au cours des 18 derniers mois.

2.2.1 Impôt sur la fortune

Les jetons de paiement sous forme de purs moyens de paiement numériques sont des valeurs patrimoniales évaluables, mobilières (négociables) et immatérielles qui, au regard du droit fiscal, font partie des capitaux mobiliers. Ils sont par conséquent soumis à l'impôt cantonal sur la fortune2 et doivent être déclarés à la valeur vénale3 à la fin de la période fiscale. En l'absence de cours d'évaluation, le jeton de paiement doit être déclaré à son prix d'achat initial converti en francs suisses.

• 2 Art. 13, al. 1, et 14, al. 1, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des ca-tons et des communes (LHID ; RS 242.14).
• 3 L'AFC publie la valeur imposable des cryptomonnaies les plus répandues dans sa liste des cours. Concernant les cryptomonnaies pour lesquelles l’AFC ne publie aucune valeur fiscale, la valeur de marché de l’une des principales plateformes de trading peut être utilisée.
  https://www.ictax.admin.ch/extern/fr.html#/ratelist/2023

(fin 2023 1BTC 1 = 35’541.630896 CHF)

Quels impôts suisses peuvent toucher les cryptomonnaies ? Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Chainlink ...

Il existe en Suisse trois types d’impôts susceptibles de toucher les détenteurs de cryptomonnaies dites classiques :

-L’impôt sur les bénéfices tirés d’une activité lucrative, qu’elle soit exercée à titre de personne physique ou par une personne morale.
-L’impôt sur les bénéfices en capital tirés d’une activité lucrative, c’est à dire la cession d’actifs inscrits au bilan.
-L’impôt sur la fortune (privée) et l’impôt sur le capital (personne morale).

d’autres impôts tels que les droits de timbre et l’impôt anticipé peuvent être exigibles en matière d’Initial Coin offerrings (ICO) et Initial token Offerings (ITO).

art 16.3 LIFD : Les gains en capital réalisés lors de l’aliénation d’éléments de la fortune privée ne sont pas imposables.

La loi fiscale suisse, tout comme d’autres pays européens, distingue les opérations de vente d’actif (Ex : actions côtées en bourse) effectuées à titre privé et à titre professionnel. En Suisse on distingue donc les « gains en capital sur les éléments de la fortune privée » (Art. 16 al. 1 et 3 LIFD) qui sont exonérés de taxes et l’activité lucrative indépendante (Commerce professionnel de titre). Cette distinction est également applicable aux crypto actifs.

Chancellor Alistair Darling on brink of second bailout for banks
Billions may be needed as lending squeeze tightens
Francis Elliott, Deputy Political Editor, and Gary Duncan, Economics Editor
Saturday January 03 2009, 12.00am GMT, The Times

Alistair Darling has been forced to consider a second bailout for banks as the lending drought worsens.

The Chancellor will decide within weeks whether to pump billions more into the economy as evidence mounts that the £37 billion part-nationalisation last year has failed to keep credit flowing. Options include cash injections, offering banks cheaper state guarantees to raise money privately or buying up “toxic assets”, The Times has learnt.

Résumé qu'on retrouve dans le genesis block du bitcoin
"The Times 03/Jan/2009 Chancellor on brink of second bailout for banks"

https://bitcoin.fr/Bloc-Genesis/

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Chancellor Alistair Darling on brink of second bailout for banks
Billions may be needed as lending squeeze tightens
Francis Elliott, Deputy Political Editor, and Gary Duncan, Economics Editor
Saturday January 03 2009, 12.00am GMT, The Times

Alistair Darling has been forced to consider a second bailout for banks as the lending drought worsens.

The Chancellor will decide within weeks whether to pump billions more into the economy as evidence mounts that the £37 billion part-nationalisation last year has failed to keep credit flowing. Options include cash injections, offering banks cheaper state guarantees to raise money privately or buying up “toxic assets”, The Times has learnt.

Résumé qu'on retrouve dans le genesis block du bitcoin
"The Times 03/Jan/2009 Chancellor on brink of second bailout for banks"

https://bitcoin.fr/Bloc-Genesis/

5.8.2023

En Suisse, il existe désormais une ville où vous pouvez vivre et mener vos activités quotidiennes en utilisant uniquement des bitcoins. Son nom ? Lugano, l’un des fleurons de l’économie et des finances du pays. À travers son initiative « Plan ₿ », cette ville compte faciliter la vie aux détenteurs de cryptomonnaies en général, et de bitcoin en particulier. Plusieurs entreprises locales, dont le géant McDonald, acceptent désormais les paiements en bitcoins. Et devinez quoi, la commune de Lugano ne compte pas s’en arrêter là…