Payez vos factures avec des cryptos

Utilisez des Bitcoin, ETH et plein d'autres cryptomonnaies pour payer votre loyer, assurances, impôts, et toutes vos autres factures sans compte bancaire.

I am not a fan of Bitcoin and other Cryptocurrencies, which are not money, and whose value is highly volatile and based on thin air. Unregulated Crypto Assets can facilitate unlawful behavior, including drug trade and other illegal activity....

Je ne suis pas fan du Bitcoin et des autres crypto-monnaies, qui ne sont pas de l'argent et dont la valeur est très volatile et basée sur du vide. Les actifs cryptographiques non réglementés peuvent faciliter des comportements illégaux, notamment le trafic de drogue et d'autres activités illégales...

2:15 AM · 12 juil. 2019

DÉCRYPTAGE - Alors que le Kremlin souhaitait récemment interdire le bitcoin, depuis le 1er septembre, les entreprises russes peuvent utiliser ces actifs numériques pour régler les paiements internationaux.

C’est un revirement total, au plus haut sommet de l’État russe. En janvier 2022, la Banque centrale plaidait encore pour une interdiction des cryptomonnaies. Puis, surprise, en août dernier, Vladimir Poutine signe un décret légalisant leur utilisation pour les paiements internationaux, appelant à « ne pas rater ce moment », face à leur rôle croissant dans l’économie mondiale. Cette volte-face n’est pas tant une main tendue vers les acteurs des cryptos, très développés dans le pays, qui caracole parmi les dix marchés les plus dynamiques, qu’un signe de sérieux problèmes financiers.

Les législateurs russes adoptent une loi sur la légalisation du minage de crypto-monnaies
Les exigences relatives aux activités des personnes physiques et morales engagées dans le minage de devises numériques seront établies par le gouvernement russe en collaboration avec la Banque de Russie.

Alexander Ruymin/TASS

MOSCOU, 30 juillet 2024.

La Douma d'État russe a adopté en deuxième et troisième lectures une loi sur la légalisation du minage de crypto-monnaies. Le document a été initié par un groupe de députés dirigé par le président du comité de la Douma d'État sur le marché financier, Anatoly Aksakov.

Le document a été soumis à la Douma d'État en novembre 2022 et sa version révisée a été soumise à la chambre basse du parlement russe en avril 2024.

Les exigences relatives aux activités des personnes physiques et morales engagées dans le minage de monnaies numériques seront établies par le gouvernement russe en collaboration avec la Banque de Russie. Le ministère du développement numérique veillera au respect de ces exigences.

Seules les personnes morales russes et les entrepreneurs individuels inscrits au registre auront le droit de miner des crypto-monnaies. Les personnes qui ne dépassent pas les limites de consommation d'énergie fixées par le gouvernement russe auront le droit de miner des monnaies numériques sans être inscrites au registre.

En outre, un certain nombre de mesures sont envisagées pour contrôler la circulation des monnaies numériques afin d'exclure la possibilité de leur utilisation pour la légalisation (blanchiment) des produits de la criminalité, le financement du terrorisme ou d'autres crimes.

Achetez & Vendez du Bitcoin en pair-à-pair
De Suisse🇨🇭
Mobile app for trading Bitcoin without KYC verification

Pour acheter ou vendre des cryptos en cash :

• @peachbitcoin
  (meetup Face-to-Face)
• ATM (on en a déjà parlé)
• @bisq_network
  (F-to-F et Cash par courrier)
• Haveno-reto (F-to-F et Cash par courrier)
• @mtpelerin
  (poste🇨🇭, numéro)
• Mes DM (beaucoup d'offres, escrow ou F-to-F)

Le 16/01/2024

La messe est dite pour la cryptomonnaie d'État au Venezuela: le petro, c’est désormais de l’histoire ancienne. Officiellement, le gouvernement refuse de parler d'arrêt définitif, mais il n’en fait plus mention nulle part. Et il y a un détail technique de taille: la plateforme crypto de l'État, baptisée Patria, qui permettait de s’en servir, a annoncé que tous les portefeuilles cryptos allaient être fermés et liquidés en bolivar, la monnaie locale.

Figaro: 20/08/2018

extrait:

Première cryptomonnaie au monde à être produite par un État, le petro a en effet pour particularité de ne pas être soumise à la spéculation. Contrairement à des cryptomonnaies comme le bitcoin, souvent très volatil, le petro est«indexé au pétrole», d'après les documents officiels décrivant son fonctionnement. Cela lui permet de maintenir une valeur relativement stable: un petro vaut actuellement 60 dollars, soit 3600 bolivars souverains. Mécaniquement, le passage à cette nouvelle monnaie représente d'ailleurs une dévaluation de 96% par rapport au dollar: il fallait 248.210 des anciens bolivars pour acheter un billet vert, il en faudrait maintenant 6 millions pour la même équivalence.

Les autorités de Caracas espèrent ainsi stabiliser le nouveau bolivar pour éviter qu'il soit autant malmené par l'hyperinflation que son prédécesseur. «Ils ont dollarisé nos prix ; je pétroliserai les salaires et les prix», affirme Nicolas Maduro. «Nous allons convertir le petro en une référence pour fixer tous les mouvements de l'économie». Le salaire minimum, par exemple, sera fixé à «un demi-petro» ou 1800 bolivars souverains. C'est 34 fois sa valeur actuelle.

Par Le Figaro avec AFP
Publié le 12/01/2024

––––––––––––––
Résumé

Le "Petro", la cryptomonnaie étatique vénézuélienne lancée en 2018, va disparaître le 15 janvier 2024 suite à un échec et un scandale de corruption. Initialement présentée comme une solution pour contourner les sanctions américaines, cette monnaie virtuelle n'a jamais réussi à s'imposer malgré les efforts du gouvernement. Principales raisons de l'échec du Petro :

• Manque de confiance envers l'État vénézuélien en tant qu'émetteur
• Problèmes techniques liés à la blockchain
• Usage limité aux transactions avec l'État
• Scandale de corruption impliquant des fonctionnaires et le géant pétrolier PDVSA

Bien que le Venezuela ait un taux élevé d'adoption des cryptomonnaies (10,3% de la population), le Petro n'a pas réussi à s'imposer face aux autres crypto-actifs comme le Bitcoin. Le scandale de corruption a conduit à la démission du ministre du Pétrole et à l'arrestation de hauts responsables de la Sunacrip (superintendance nationale des cryptoactifs). La disparition du Petro marque la fin d'une initiative gouvernementale qui visait à résoudre les problèmes économiques du pays, mais qui n'a pas su gagner la confiance des utilisateurs ni surmonter les défis techniques et politiques.

2 mai 2018

Le Venezuela, en proie à une grave crise économique et sociale, a lancé sa propre cryptomonnaie appelée "Petro" en février 2018. Cette monnaie virtuelle, adossée aux réserves pétrolières du pays, vise à contrer l'hyperinflation et à trouver des financements alternatifs face à la dévaluation du bolivar. Le gouvernement vénézuélien présente le Petro comme une solution innovante combinant les importantes réserves pétrolières du pays et la liberté offerte par les cryptomonnaies. Cependant, plusieurs défis se posent :

• La chute de la production pétrolière domestique (-29% en 2017) rend incertaine la capacité du Petro à renflouer les caisses de l'État.
• Le manque de confiance des investisseurs étrangers envers un pays en crise économique et sous sanctions américaines.
• L'accessibilité limitée du Petro pour les Vénézuéliens ordinaires.

Malgré ces obstacles, le gouvernement affiche son ambition de développer d'autres cryptomonnaies basées sur l'or et le diamant, et espère que le Petro deviendra un cryptoactif influent à l'échelle mondiale. Certains experts restent sceptiques quant à la viabilité du Petro, le considérant comme une possible tentative de diversion économique plutôt qu'une véritable solution aux problèmes du pays.

le 24 janvier 2024

La BCN fait faux bond au monde crypto

GRÉGOIRE BARBEY

TECHNOLOGIE La Banque cantonale neuchâteloise se rétracte dans son soutien aux acteurs locaux, malgré une expérience de près d'une décennie. Un changement qui pourrait compromettre la position du canton, jusqu'ici pionnier dans le domaine

C'est un véritable séisme qui secoue l'écosystème crypto à Neuchâtel. La Banque cantonale (BCN) a demandé à certains de ses clients actifs dans ce domaine de mettre un terme aux opérations de négoce en cryptoactifs qui transitent à travers elle d'ici au mois de juin. Le directeur de l'institution, Pierre-Alain Leuenberger, a confirmé l'information au Temps. Des acteurs de premier plan comme l'intermédiaire financier Bity estiment qu'en l'absence d'alternative, leur avenir pourrait être compromis.

Rappelons le contexte. Neuchâtel fait figure de canton pionnier dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain depuis près de dix ans. Tout a commencé en 2013. Gian Bochsler, un investisseur neuchâtelois spécialisé dans l'immobilier, nourrissait alors l'ambition de créer des startups dans le domaine de la blockchain, une technologie qui l'a immédiatement convaincu par son potentiel disruptif. Il s'associe alors à Alexis Roussel, président du Parti pirate suisse, dont l'intérêt pour Bitcoin est notoire.

Un canton accueillant et à l'écoute

Neuchâtelois d'origine, Gian Bochsler s'est naturellement tourné vers son canton pour y lancer cette première incursion dans le secteur des cryptomonnaies, qui n'en était qu'à ses balbutiements. L'homme d'affaires cofonde avec Alexis Roussel une entreprise spécialisée dans l'achat et la vente de bitcoins, intitulée Bity. Alexis Roussel, aujourd'hui président du conseil d'administration de Bity, se souvient: « Dès le départ, les autorités et les acteurs locaux se sont montrés très à l'écoute, ce qui a facilité les choses. »

Les premières expériences bancaires de Bity s'avèrent compliquées. L'entreprise est à la recherche d'une banque fiable. Grâce au volontarisme du canton et au soutien du cabinet d'avocats LE/AX, une relation se crée avec la BCN, qui accepte finalement d'accueillir Bity à la fin de l'année 2014, après lui avoir d'abord opposé une fin de non-recevoir. Par la suite, un guide de bonne pratique est créé pour permettre à d'autres entreprises de se développer dans les cryptomonnaies et la blockchain.

Cette approche collaborative a permis de tisser des relations de confiance et de créer un pôle de compétences dans un secteur jouissant d'une réputation sulfureuse. Très vite, le canton de Neuchâtel devient en Suisse romande une terre d'accueil pour ces nouvelles activités entrepreneuriales. Aujourd'hui, le Service de l'économie de l'Etat de Neuchâtel dénombre quelque 70 entreprises, selon son directeur, Matthieu Aubert, contacté par Le Temps.

Un rôle clé

Dans cet écosystème, le rôle de la BCN est clé. Yves Honoré, qui dirige Bity, l'explique au Temps: « Lorsqu'une entreprise du secteur ne possède pas de compte bancaire traditionnel, elle peut faire appel à nos services pour convertir ses cryptomonnaies en francs suisses. Cela lui permet, par exemple, de régler ses salaires, payer des factures ou s'acquitter de ses impôts ».

Or, c'est justement ce négoce en cryptomonnaies dont la BCN ne veut plus. Pierre-Alain Leuenberger s'en explique: « Nous avons porté un grand intérêt à la blockchain depuis 2017, une technologie alors balbutiante mais prometteuse. Les pratiques sont appelées à évoluer fréquemment. Aujourd'hui, les contraintes en termes de ressources et de moyens financiers sont trop importantes pour nous permettre de continuer dans l'accompagnement de certains modèles. »

Un pas en arrière?

En cause? La nécessité de vérifier la provenance des fonds, même lorsque ceux-ci ont été préalablement contrôlés par un intermédiaire financier comme Bity. « De tels opérateurs sont effectivement régulés et audités, et ont des obligations similaires à celles des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent », indique le directeur de la BCN. Jusqu'ici, la banque s'appuyait en grande partie sur le travail effectué en amont par ces intermédiaires. « Mais depuis, notre pratique a évolué », ajoute-t-il.

Pierre-Alain Leuenberger précise: « Nous effectuons régulièrement des analyses de risques, dans tous les domaines dans lesquels nous sommes actifs. En l'occurrence, nous sommes arrivés ici à la conclusion que nos moyens n'étaient pas suffisants pour assurer dans la durée le surcroît de travail exigé par la pratique. »

En effet, la vérification de la provenance des fonds nécessite des compétences spécifiques. Alexandre Poltorak, cofondateur de Hodling, une société neuchâteloise qui propose notamment des formations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent appliquée aux cryptomonnaies, le confirme. « C'est une activité complexe, et nous avions d'ailleurs proposé nos services à la BCN », déclare l'entrepreneur. La BCN fait donc un pas en arrière en matière de cryptomonnaies et de blockchain? « Si l'on considère le négoce, on peut le voir ainsi, déclare Pierre-Alain Leuenberger. Nos processus sont en constante évolution, ce n'est pas la première fois que notre banque change son approche dans un domaine. Pour les cryptoactifs, le cadre réglementaire est devenu plus clair. C'est une bonne nouvelle pour les activités qui cochent les cases, mais c'en est une mauvaise pour les entreprises qui ne remplissent pas les conditions. »

Des conséquences en cascade

Faut-il y voir une pression de l'autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma? « Absolument pas, rétorque le directeur de la BCN. Il y a, d'un côté, la réglementation et de l'autre, la pratique. Cette dernière va parfois encore plus loin. C'est le cas ici. »

Ce changement de paradigme au sein de la BCN n'est pas sans conséquence pour l'écosystème neuchâtelois. Yves Honoré veut croire qu'une solution intermédiaire est encore possible. « Nous sommes en discussion avec la banque pour définir les activités qui pourraient subsister », détaille le directeur de Bity. Il souligne l'importance de trouver un partenaire bancaire pour assurer la pérennité de l'entreprise. « Sans cette collaboration, notre avenir serait compromis », admet-il.

Un tel scénario pourrait provoquer des conséquences en cascade. Beaucoup d'entreprises dépendent de Bity pour convertir des cryptomonnaies en francs, que ça soit pour payer des salaires, des prestataires ou simplement la location des bureaux. Elles ont d'ailleurs reçu un courrier de la BCN leur indiquant ce changement de pratique, et des entretiens avec des représentants de la banque ont déjà eu lieu ou sont programmés à brève échéance pour préciser le contour de ces évolutions.

Des incertitudes

Des questions subsistent notamment sur les levées de fonds. Dans ce secteur, il est courant de se financer en vendant les jetons associés aux projets. Certaines entreprises ont pu lever des sommes importantes par ce biais, et n'ont pas nécessairement encore effectué la conversion en francs ou en dollars. Selon les informations du Temps, la BCN s'est engagée auprès de plusieurs acteurs à respecter les accords de principe qui avaient déjà été donnés pour de précédentes levées de fonds qui n'ont pas encore été converties.

« Maintenant nous devons savoir si de futures levées de fonds sont encore possibles, et sous quelles conditions, observe Alexis Roussel. En principe, la pratique de la Finma autorise des campagnes de financement intégralement réalisées en cryptomonnaies, mais dans les faits en Suisse, la présence d'une banque qui reçoit au moins une partie des fonds est cruciale dans l'implantation des projets. Si la BCN ne veut plus jouer ce rôle, les entreprises iront s'installer dans des cantons dans lesquels ces conditions sont réunies. »

Le canton maintient son soutien

Pour l'heure, Pierre-Alain Leuenberger ne veut pas se prononcer sur d'éventuelles exceptions. « Nous n'avons pas une approche restrictive par principe et nous sommes prêts à étudier chaque situation. A ce stade, je peux seulement confirmer que le négoce de cryptomonnaies ne peut plus continuer à évoluer dans les conditions qui avaient cours jusqu'ici. »

L'incertitude qui pèse aujourd'hui sur l'écosystème neuchâtelois pourrait bien ralentir sa croissance. Plusieurs entreprises n'excluent pas une délocalisation si nécessaire. De son côté, le Service de l'économie de l'Etat de Neuchâtel réaffirme sa volonté d'accompagner le secteur de la blockchain. « Le réseau de confiance développé par le canton a permis de ne pas avoir de mauvaises surprises en près de dix ans », analyse Matthieu Aubert. L'objectif des autorités est d'assurer que les conditions-cadres restent propices à l'installation de nouvelles entreprises. Une ambition qui, pour l'heure, s'avère optimiste.

« Aujourd'hui, les contraintes en termes de ressources et de moyens financiers sont trop importantes pour nous permettre de continuer »

PIERRE-ALAIN LEUENBERGER, DIRECTEUR DE LA BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE

« Le réseau de confiance développé par le canton a permis de ne pas avoir de mauvaises surprises en près de dix ans »

MATTHIEU AUBERT, DIRECTEUR DU SERVICE DE L'ÉCONOMIE DE L'ÉTAT DE NEUCHÂTEL

« Maintenant nous devons savoir si de futures levées de fonds sont encore possibles, et sous quelles conditions »

ALEXIS ROUSSEL, COFONDATEUR DE BITY

ZURICH, 26 juin (Reuters) - La Banque nationale suisse (BNS) va émettre une monnaie numérique de banque centrale de gros (MNBC) sur la bourse numérique suisse SIX dans le cadre d'un projet pilote, a déclaré le président de la banque centrale lors d'une conférence à Zurich lundi.

"Il ne s'agit pas d'une simple expérience, il s'agira d'une monnaie réelle équivalente aux réserves bancaires et l'objectif est de tester des transactions réelles avec les acteurs du marché", a déclaré Thomas Jordan, président de la banque centrale, lors du Forum Point Zero.

M. Jordan a précisé que le projet pilote, qui débutera "bientôt", était pour l'instant prévu pour une durée limitée.

Les banques centrales du monde entier étudient des versions numériques de leurs monnaies afin de ne pas laisser les paiements numériques au secteur privé, alors que le déclin de l'argent liquide s'est accéléré dans certains cas en raison de la pandémie de COVID-19.

Contrairement aux MNBC de gros qui utilisent des titres tokenisés, la BNS a longtemps été prudente quant à l'utilisation des MNBC publiques, ou de détail.

M. Jordan a déclaré qu'il était préoccupé par les risques potentiels que les MNBC de détail pourraient avoir pour le système financier, alors que leur utilisation est plus difficile à contrôler.

"Nous n'excluons pas que nous n'introduirons jamais des [MNBC] de détail, mais nous sommes un peu prudents pour le moment", a-t-il déclaré.

Malgré l'exploration des monnaies numériques, la BNS ne voit pas l'argent liquide disparaître en Suisse, a déclaré le gouverneur de la banque centrale, Andrea Maechler, lors d'un panel séparé au Zero Point Forum.

"C'est le seul moyen pour les ménages de détenir de l'argent de la banque centrale, a-t-elle dit. "Cette caractéristique doit être maintenue, quelle que soit la technologie".

Romaric Saint-aubert
Mars 13, 2024 16:12 UTC+1

au sein de l’Union européenne, les États membres ne sont pas autorisés à lancer leur propre cryptomonnaie, mais les échanges de cryptomonnaies sont encouragés à être légalisés et à se conformer à la réglementation.

En Suisse, l’écosystème de la Fintech et de la blockchain s’est fortement développé ces dernières années, en particulier dans le domaine de la finance.

Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer les conditions pour que la Suisse puisse tirer
parti des opportunités liées à la "digitalisation".

Il souhaite ainsi instaurer des conditions-cadres optimales pour que la Suisse puisse s’établir et se développer en tant que place économique innovante et durable de premier plan pour les sociétés Fintech et blockchain, et pour les entreprises novatrices en général.

–––

Avec ce rapport, le Conseil fédéral souhaite dresser un état des lieux du cadre juridique pertinent et clarifier la nécessité de prendre certaines mesures.

Ce rapport doit de plus envoyer un message fort et montrer:

• (i) que la Suisse est ouverte aux évolutions technologiques telles que la DLT et la blockchain,
• (ii) que le cadre juridique de la Suisse est d’ores et déjà adapté aux modèles d’affaires basés sur la DLT et la blockchain,
• (iii) que la Suisse entend rendre ses conditions-cadres encore plus propices à l’innovation et
• (iv) que les autorités suisses sont résolues à lutter systématiquement contre les abus.

Le présent rapport s’appuie sur les analyses du groupe de travail «Blockchain / ICO», créé par
le Département fédéral des finances (DFF) en janvier 2018.

Du point de vue du droit civil, on peut distinguer deux types de jetons cryptographiques
(tokens):

• les jetons qui représentent avant tout une valeur dans le contexte
  de la blockchain, par exemple les cryptomonnaies comme le bitcoin. Selon l’opinion majori-
  taire, ces jetons représentent de facto des actifs purement immatériels. Le droit civil n’impose
  aucune exigence (et donc aucun obstacle) à leur transfert. Par conséquent, il n’est pas néces-
  saire d’adapter le droit civil en ce qui concerne le transfert de cryptomonnaies.
• les jetons qui représentent des droits (créance, affiliation, droit réel). Le Conseil fédéral propose une adaptation du droit des papiers-valeurs afin de renforcer la sécurité juridique. Il faudrait veiller à maintenir dans la mesure du possible les principes du droit des papiers-valeurs, qui ont fait leurs preuves. Ainsi, la représentation et le transfert numériques ne peuvent être envisagés que pour les droits qui sont susceptibles d’être titrisés et peuvent être transférés librement.

Actuellement, le Conseil fédéral ne voit dans le droit des marchés financiers aucun problème fondamental concernant spécifiquement les applications basées sur la blockchain et la DLT et nécessitant des modifications en profondeur. Le droit suisse des marchés financiers est en principe neutre sur le plan technologique et adapté aux nouvelles technologies.

Des adaptations ciblées semblent toutefois judicieuses dans certains domaines:

• une adaptation des dispositions du droit sur l’insolvabilité des banques (en particulier dans le domaine de la distraction des valeurs déposées)
• la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation pour les fournisseurs d’infrastructures dans le domaine de la blockchain et de la DLT.
• l’utilisation de la blockchain et de la DLT dans le domaine du droit des placements collectifs en est encore à un stade précoce, si bien qu’il est difficile d’évaluer la nécessité d’agir de manière définitive.

L’analyse des risques réalisée en 2018 par le Groupe interdépartemental de coordination sur
la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) montre que, en
raison des menaces et des vulnérabilités identifiées, il existe en Suisse un risque d’utilisation
frauduleuse de cryptoactifs à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terro-
risme. Les menaces et les vulnérabilités constatées concernent tous les pays du monde. Il
ressort toutefois de cette analyse des risques qu’en Suisse, le risque réel ne peut être évalué
précisément en raison du faible nombre de cas.

Actuellement, la loi sur le blanchiment d’argent est suffisamment neutre sur le plan technologique pour englober une grande partie des activités en lien avec les cryptomonnaies et les Initial Coin Offerings (ICO). Les principes généraux de la loi sur le blanchiment d’argent s’appliquent également aux cryptoactifs. Les activités de la plupart des acteurs du domaine cryptographique relèvent d’ores et déjà de l’intermédiation financière, et à ce titre, sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent.

E-franc

Le présent rapport ne traite pas non plus la question de la création d’une monnaie centrale
numérique, l’e-franc. En réponse au postulat Wermuth (18.3159), que le Conseil national a
adopté, le DFF va toutefois établir un rapport distinct sur les enjeux de la création d’un crypto-
franc (e-franc), lequel devrait être publié d’ici à la fin de 2019.

Propriété des actifs numériques

Quelques avis de doctrine soutiennent que les règles de la propriété mobilière prévues aux art. 713 ss. du code civil (CC)60, de même que les prétentions qui en découlent, s’appliquent aux données numériques et les protègent61. Selon le courant dominant, les règles applicables aux droits réels ne peuvent toutefois être transposées aux données numériques, notamment du fait de leur absence de matérialité62, car la notion de droit réel, en droit suisse, ne recouvre que les objets tridimensionnels pouvant être appréhendés matériellement63.

En vertu de l’art. 713 CC, les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation sont certes aussi couvertes par les dispositions régissant la propriété mobilière, mais les règles sur les droits réels s’appliquent à elles uniquement par analogie64. La proposition consistant à appliquer par analogie les règles du droit de la propriété intellectuelle aux données numériques65 ne réunit pas
non plus la majorité des opinions.

Les jetons n’étant pas des objets matériels, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriété.
=> car on ne peut pas les donner, sans donner un mot de passe qui va avec.

Cédric Wermuth
14.03.2018

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui fasse le point sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un "cryptofranc" (ou "e-franc").

A en croire la presse, plusieurs États ou banques nationales étudient actuellement la possibilité de créer des monnaies électroniques. La Banque de Suède (Sveriges Riksbank) a même déjà publié en septembre 2017 un rapport consacré à un projet d'"e-couronne" ("The Riksbank's e-krona project"), dont le lancement a notamment été inspiré par l'essor croissant que connaissent les moyens de paiement électroniques et les cryptomonnaies. Cette évolution pose des questions d'ordre réglementaire, mais d'autres aspects sont également en cause : le fossé numérique (pour de nombreux citoyens peu férus de technologies nouvelles, la barrière technologique qui les sépare des cryptomonnaies privées reste pour l'instant infranchissable), la durabilité écologique et sociale, l'insécurité et la volatilité des marchés concernés, l'avenir de l'infrastructure transactionnelle et les possibilités d'implantation. Le contexte suisse n'est pas celui d'une Suède à la pointe du paiement électronique. Il n'empêche que la Suisse sera confrontée tôt ou tard aux mêmes questions. C'est pourquoi je propose que le Conseil fédéral établisse un rapport sur les enjeux qui entourent la création d'un franc électronique, en tenant compte de toutes les possibilités techniques dont nous disposerons probablement demain.

Le Conseil fédéral observe attentivement l'intérêt croissant que suscitent les cryptomonnaies et les discussions sur un "e-franc".

En réponse à la motion Béglé 17.3818, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales a créé un groupe de travail sur la technologie "blockchain" et les "Initial Coin Offerings" (ICO). Ce groupe de travail examinera les questions juridiques que soulève la technologie "blockchain" en ce qui concerne non seulement le droit des marchés financiers, mais aussi d'autres actes législatifs généraux (Code des obligations, Code civil, etc.). Le groupe de travail évaluera le cadre juridique relatif aux applications de la technologie "blockchain" spécifiques au secteur financier et se concentrera en particulier sur les ICO. Il évaluera l'opportunité de prendre des mesures et présentera les possibilités d'action, après consultation de la branche et en collaboration avec l'Office fédéral de la justice et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

=> https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/55151.pdf

Il faut distinguer ce sujet de celui du "e-franc" (ou monnaie centrale électronique). Le Conseil fédéral est conscient des défis majeurs que poserait l'utilisation d'un "e-franc", tant du point de vue du droit que de celui de la politique monétaire. Il propose d'accepter le postulat Wermuth pour évaluer les chances et les risques d'un "e-franc" et clarifier les éléments légaux, économiques et financiers ayant trait au "e-franc". Le rapport établi permettra également de répondre dans le détail aux questions de l'interpellation Barazzone 18.3272 sur le même sujet.

Le second rapport est-il publié qq part ??

Nouveaux tests en vue d’un éventuel e-franc

Des actifs financiers représentés sous forme de jetons numériques ont pu être échangés entre des banques commerciales et avec la Banque nationale suisse, en utilisant les systèmes actuels, selon des tests effectués début décembre

Sébastien Ruche
Publié le 13 janvier 2022 à 14:32.

La Banque nationale (BNS) poursuit ses investigations en matière de monnaie numérique de banque centrale (MNBC ou CDBC selon l’acronyme anglophone). Dans un projet mené avec l’opérateur de la bourse suisse SIX et la Banque des règlements internationaux (BRI), l’institut d’émission a pu vérifier début décembre que des transactions d’actifs financiers représentés sous forme de jetons numériques (tokens) peuvent être effectuées en utilisant l’infrastructure bancaire existante. Ces nouveaux tests montrent que ce type d’opérations utilisant la technologie des registres distribués comme la blockchain peut être compatible avec les systèmes actuellement utilisés par les banques, selon un communiqué diffusé jeudi.

Ce contenu a été publié sur 11 octobre 2021

La Suisse, qui se rêve en «crypto-nation», a récemment adopté plusieurs réformes juridiques et instauré l’obligation d’obtenir un agrément pour faire du commerce sur blockchain. Elle se démarque ainsi à l’international.

Cette année, la Suisse a adapté plusieurs de ses lois commerciales et financières afin de doter le commerce sur blockchain d’une base juridique solide. Ces deux dernières années, l’organe de surveillance financière a donné son aval à deux crypto-banques, à une bourse d’échange et au premier fonds d’actifs dédiés aux cryptomonnaies en Suisse.

Objectif: rendre le monde des cryptomonnaies plus respectable, et le débarrasser de son image de «Far West» de la finance. Il s’agit, par l’intermédiaire des banques, de faire rentrer dans le rang les éléments perturbateurs tels que le bitcoin.

Les premières entreprises de cryptomonnaies ont commencé à apparaître en Suisse vers 2013, mais l’industrie ne s’est vraiment développée qu’avec l’explosion du prix du bitcoin, quatre ans plus tard.

Ces garanties juridiques et réglementaires sont du pain bénit pour l’industrie naissante de la blockchain, qui est vue d’un mauvais œil dans beaucoup d’endroits du monde. C’est notamment le cas aux États-Unis, où l’organe de régulation financière a remis sévèrement à l’ordre plusieurs protagonistes des cryptomonnaies.

Le dernier havre de paix

L’Irano-Britannique Amir Taaki a récemment choisi la Suisse pour établir son projet de finance décentralisée DarkFi. Il n’apprécie pas l’ingérence de l’État, mais juge la position réglementaire suisse bien plus favorable que les législations sur les cryptomonnaies en cours d’élaboration aux États-Unis et dans l’Union européenne.

«Les gouvernements font la guerre à l’argent, à la société et à l’économie», déclare-t-il. «La Chine est en train de devenir un modèle pour les États occidentaux. La Suisse est le dernier havre de paix.»

Parti de son bastion d’origine dans le canton de Zoug, en Suisse centrale (surnommé la «Crypto Valley»), le secteur compte désormais près d’un millier d’entreprises, qui emploient 5000 personnes à travers le pays.

Le secteur financier traditionnel, quant à lui, emploie 220’000 personnes en Suisse. La plus grande banque du pays, UBS, compte plus de 70’000 employés dans le monde. Bitcoin Suisse, l’une des plus anciennes sociétés suisses de cryptomonnaies, a augmenté ses effectifs de 120 à 260 personnes au cours des 18 derniers mois.