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Cellebrite est présente aux États-Unis en fournissant notamment le FBI depuis 2009, ainsi que d’autres services comme le Secret Service, la DEA et le service des douanes et de la protection des frontières4. L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) fait valoir à plusieurs occasions que l’utilisation des outils comme ceux de Cellebrite devrait être encadrée et limitée au cadre d’enquêtes en cours (comme c’est le cas pour les investigations sur des ordinateurs personnels), et non systématique9,10.
La fuite de données de 2017 révèle parmi les utilisateurs de Cellebrite la présence de la police turque, des ministères de l’intérieur du Bahreïn et des Émirats Arabes Unis6. Dans le cas du Bahreïn, il est avéré que les logiciels Cellebrite ont servi contre des opposants politiques comme Abdali al-Singace11.
En 2017 également, elle est utilisée par la junte birmane contre deux journalistes qui enquêtaient sur les exaction contre la minorité musulmane Rohingya selon des documents versés au dossiers de leur avocats12.
En Europe, les autorités allemandes utilisent Cellebrite ainsi que des produits concurrents13, tout comme leurs homologues autrichiens14. Certains pays comme l’Allemagne et l’Autriche, le Danemark, le Royaume-Uni et la Norvège utilisent massivement Cellebrite sur les téléphones de migrants et de demandeurs d’asile pour tenter de mieux comprendre leur passé et leurs intentions15.
En juin 2019, la France achète pour sept millions d’euros d’équipement à l’entreprise, afin d’équiper les services de police, de gendarmerie ou des douanes16. Les outils fournis sont testés sur des cas précis, comme le G7 de Biarritz, avant d’être déployés partout en France16.
Les numéros D‑U‑N‑S est un identifiant unique à neuf chiffres pour les entreprises.
Le numéro D‑U‑N‑S est utilisé dans des dizaines de pays à travers le monde, y compris les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne, pour identifier et accéder à l'information sur les entreprises. Le numéro D‑U‑N‑S permet d’identifier le dossier de crédit d'entreprise de Dun & Bradstreet, qui peut inclure des données firmographiques (raison sociale de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone, etc.), des relations familiales (siège social, succursales, filiales, etc.) et des scores et évaluations qui permettent de déterminer les différents indicateurs de santé.
Art. 3 Définitions
- Transports routiers
Aux fins du présent Accord, on entend par:
[...]
entreprise: toute personne physique, toute personne morale avec ou sans but lucratif, toute association ou tout groupement de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif, ainsi que tout organisme relevant de l’autorité publique, qu’il soit doté d’une personnalité juridique propre ou qu’il dépende d’une autorité ayant cette personnalité;
Plus de la moitié des entreprises (52%) ne font aucun bénéfice, et ne payent donc pas d’impôts sur le bénéfice. En baissant l’imposition du bénéfice, la RIE 3 ne les aide en rien
51% des entreprises en suisse ne paient pas d'impôts