Exemple 1 : un gérant d'un site de e-commerce sur lequel il effectue des ventes de biens à des particuliers et qui propose exclusivement comme mode de paiement la carte bancaire ou le virement via un établissement bancaire auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication et obtenir des informations, est dispensé, par tolérance administrative de l'obligation de faire certifier son système informatique comme l'impose le 3° bis du I de l'article 286 du CGI.

La Ğ1 n’est qu’un intermédiaire de troc, et le troc n’est qu’un contrat privé entre les parties qui échangent. Ce contrat est LIBRE. Troquer ne constitue pas un revenu, puisqu’un revenu est par définition le gain d’une monnaie d’État. Donc pas de TVA pour les biens et services et pas de cotisations ou autres impôts pour les services. Pas de monnaie d’État donc pas de mise sur le marché non plus…Donc pas de normes non plus… Et ça c’est ÉÉÉnorme ! http://cqfd-journal.org/…