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hôtel
Art. 2318) 1Les nom, prénom et date de naissance des hôtes doivent être
enregistrés et transmis chaque jour à la police.
2La transmission est effectuée par le guichet unique.
3Pour les petits établissements totalisant moins de cinquante nuitées par année
civile ou rencontrant des situations particulières, le service peut, avec l’accord
préalable de la police, autoriser une autre forme de transmission.
4Le titulaire de l’autorisation ou son personnel peuvent faire appel à la police
neuchâteloise en cas de refus de l’hôte de donner les informations requises.
Manifestations publiques
Art. 4028) 1 Ne constituent pas des manifestations publiques, les événements ou prestations qui sont:
- a) réservés à des invités selon une liste préétablie;
- b) destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
- c) destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
- d) de nature culturelle, religieuse ou sportive et se déroulent dans des lieux conçus à cet effet;
- e) organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.