VOTATION Le ministre de la Santé, Alain Berset, entre en campagne pour la loi Covid-19. Il souligne l'importance de sortir de la pandémie « de manière ordonnée » . L'attestation de vaccination ou de guérison ne servira plus qu'aux voyageurs en ayant besoin à l'étranger
page 7

Pour la troisième fois en deux ans, le peuple est appelé à se prononcer sur la loi Covid-19. Le 13 juin et le 28 novembre 2021, il avait approuvé à une majorité de plus de 60% une loi dont les enjeux étaient des soutiens financiers et la légitimité du certificat covid. Aujourd'hui, cette loi n'est prolongée jusqu'en juin 2024 que pour le développement de nouveaux médicaments et le maintien du certificat covid pour les Suisses qui en auraient besoin à l'étranger. Mais les référendaires, qui ont toujours dénoncé la « société à deux vitesses » qu'avait créée ce certificat, jugent qu'il est grand temps d'abroger cette loi.

Le 5 mai dernier, le directeur de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a décrété la fin de l'urgence sanitaire concernant la pandémie de covid. Ne serait-il pas temps d'abroger aussi la loi Covid-19?

Non, ce serait une erreur. N'oublions pas ce qu'a immédiatement ajouté le directeur de l'OMS, je le cite: « La pire chose qu'un pays puisse faire maintenant serait d'utiliser cette nouvelle pour baisser sa garde et démanteler les systèmes qu'il a construits. » Dès le début de la pandémie, il a été reproché aux autorités de ne pas avoir été bien préparées et d'avoir agi dans l'urgence, en recourant notamment au droit de nécessité. Aussi, la moindre des choses est aujourd'hui de rester vigilant, et de sortir de manière propre et ordonnée de cette pandémie. La votation porte sur une prolongation de la loi jusqu'en juin 2024, puis ce sera terminé.

Si 60% des votants ont dit oui lors des deux premières votations, c'est parce que la loi comprenait des mesures financières de soutien, puis soulignait l'importance de la vaccination. Le contexte n'est-il pas totalement différent avec ce retour à la normalité?

C'est bien la raison pour laquelle le contenu de la loi a lui aussi complètement changé. On nous a plusieurs fois reproché de ne pas en avoir assez fait pour les personnes atteintes d'un covid long. Avec l'appui du parlement, nous avons donc lancé un programme de recherche spécifique, qui a abouti au développement de deux médicaments très prometteurs. En cas de rejet le 18 juin, le processus serait interrompu, au détriment des personnes qui attendent ces traitements.

N'êtes-vous pas là à la solde du lobby pharmaceutique?

Ce reproche est ridicule. C'est bien le contraire qui est vrai! En mars dernier, c'est le parlement qui nous a demandé de soutenir le développement de ces médicaments. L'un concerne les personnes atteintes d'un covid long et l'autre les patients vulnérables qui ont des parcours difficiles dans la maladie.

La loi maintient le certificat covid alors que celui-ci a profondément divisé la société. Pourquoi?

Que les choses soient claires: je ne vois aucune raison pour laquelle, en Suisse, le certificat pourrait être réintroduit.

Sûr? Oui, c'est terminé! Si nous devons maintenir cette base légale, c'est uniquement pour permettre les voyages dans les pays qui l'exigent encore. Cela peut être le cas pour passer la frontière, parfois pour accéder à une conférence ou à un événement particulier. Actuellement, en Suisse, plus de 20 000 personnes par mois se font encore délivrer un certificat. C'est beaucoup.

Les Etats-Unis et le Japon ont levé ce genre de restrictions. Quels pays les exigent encore?

On peut actuellement citer le Brésil et l'Indonésie, mais cette liste évolue chaque semaine. L'essentiel est pourtant ailleurs: dans tous les cas, nous n'avons aucune influence sur les décisions prises par d'autres pays en cas de rebond de la pandémie. Il s'agit donc d'un service que l'on doit pouvoir continuer d'offrir à la population. Et comme l'infrastructure est en place, utilisons-la!

Les référendaires craignent tous le retour d'une Suisse à deux vitesses. Quel message leur adressez-vous?

Cette inquiétude est infondée, il s'agissait plutôt d'un prétexte pour lancer un nouveau référendum. N'oublions pas que les mesures pour lutter contre la pandémie sont réglées par la loi sur les épidémies, et non pas dans la loi covid sur laquelle nous votons le 18 juin.

C'est la troisième fois que nous votons sur la même loi en deux ans. Est-ce un déni de démocratie de la part des référendaires?

Pas du tout. Le référendum est un droit populaire, et c'est très bien ainsi. Il faut aussi reconnaître qu'au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie, de nombreuses adaptations ont été apportées à cette loi, afin de répondre au mieux aux besoins du pays. Les conditions ont donc beaucoup changé. Au début, il s'est agi avant tout d'indemniser les entreprises et les indépendants touchés de plein fouet par la crise. Ensuite, il a fallu donner une base légale au certificat. Aujourd'hui, la loi covid est avant tout un outil de prévention. Elle ne contient plus que quelques dispositions et plus aucune mesure contraignante.

La Suisse serait-elle aujourd'hui mieux préparée face à une nouvelle pandémie qu'elle ne l'a été en janvier 2020?

Cette question n'est pas liée à la votation, mais j'y réponds volontiers. Oui, je suis persuadé que nous avons beaucoup appris. Nous disposons désormais toutes et tous d'une grande expérience: les institutions fédérales, les cantons, les communes, les entreprises, les individus aussi. Nous saurions identifier les problèmes et réagir beaucoup plus rapidement. Et puis, sur la base de toutes les études réalisées jusqu'ici, la loi sur les épidémies va être retravaillée. Les enjeux sont multiples et concernent des questions comme le développement des nouveaux médicaments ou la protection particulière des personnes les plus vulnérables. C'est un débat qui va beaucoup nous occuper ces prochaines années.

Publié jeudi 27 avril 2023 à 07:46
Modifié jeudi 27 avril 2023 à 16:06

Le climat, parent pauvre de l'AG de la Banque nationale suisse

MATHILDE FARINE

BANQUE CENTRALE Il n'y aura pas de votes sur trois résolutions déposées par des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale de la BNS qui se tient aujourd'hui. Le sujet devrait néanmoins animer les interventions, de même que celui du sauvetage de Credit Suisse et des pertes en 2022

Après la perte record de 2022 (132,5 milliards de francs), la Banque nationale suisse (BNS) est de retour dans les chiffres noirs. Pour le premier trimestre 2023, elle a réalisé un bénéfice de 26,9 milliards de francs, a dévoilé la banque centrale dans un communiqué publié jeudi matin. Si l'année commence bien, c'est grâce à la hausse des actions, de l'obligataire et de l'or. L'évolution du franc a en revanche pesé sur le bénéfice.

Les résultats financiers seront l'un des sujets de l'assemblée générale (AG) qui doit se tenir aujourd'hui à Berne. D'autant plus que la perte abyssale de 2022 empêchera toute distribution de bénéfice. Mais ce ne sera pas le seul sujet.

Plan de transition

Début février dernier, quelque 150 actionnaires, réunis par l'Alliance climatique suisse, déposaient trois résolutions en vue de l'assemblée générale de la Banque nationale suisse. Ces petits porteurs demandaient avant tout à l'institution de se montrer plus « respectueuse de l'environnement et responsable face à la crise climatique », selon les termes de Myriam Grosse, collaboratrice spécialisée dans la place financière et le climat pour l'Alliance climatique suisse.

Si les actionnaires remplissaient les conditions pour déposer leurs questions, ces dernières ne figureront pourtant pas à l'ordre du jour de l'assemblée. Contactée, la Banque nationale suisse ne donne pas d'explications et renvoie à son ordre du jour, dans lequel les questions ne figurent effectivement pas.

Les actionnaires souhaitaient notamment que la banque centrale s'aligne sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et élabore un plan de transition pour elle-même d'ici à la fin de l'année, de même que des mesures réglementaires pour le secteur financier de façon à intégrer les risques liés au climat et à la biodiversité. La Banque nationale suisse exclut les investissements dans le charbon, par exemple, mais pas ceux dans le pétrole ou d'autres secteurs fortement polluants.

Malgré le refus de mettre ces questions à l'ordre du jour, l'ONG et les actionnaires promettent d' « exiger de la direction générale de la BNS une politique climatique et environnementale cohérente dans leurs interventions à l'assemblée générale », selon un communiqué diffusé mi-avril.

Ils veulent notamment montrer comment les « investissements de la Banque nationale suisse dans les entreprises fossiles ont un impact réel sur la réalité de la vie d'innombrables personnes » à l'instar de TotalEnergies, dans lequel elle a investi un demi-milliard, selon leurs calculs. Or le groupe français veut construire un oléoduc de 1443 kilomètres en Ouganda et en Tanzanie qui représente selon l'Alliance une « destruction de l'environnement » qui suscite une forte opposition dans les deux pays de même qu'en République démocratique du Congo.

Rôle dans le sauvetage de Credit Suisse

Autre sujet qui sera certainement abordé dans des interventions, celui du rôle de la Banque nationale suisse dans le sauvetage de Credit Suisse. Elle lui a mis à disposition des dizaines de milliards de liquidités avant et après le rachat par UBS. Lors de la publication des résultats de Credit Suisse, lundi, on apprenait qu'elle avait emprunté jusqu'à 168 milliards. Elle en a déjà remboursé près de 80 milliards.

Fait rare parmi les banques centrales, la Banque nationale suisse est cotée en bourse, ce qui explique la tenue de cette assemblée générale. Mais les droits des actionnaires sont plus limités que ceux des entreprises classiques. Le dividende, par exemple, est plafonné, même s'il n'y en aura de toute façon certainement pas cette année. En outre, les votes des actionnaires privés sont limités à 100 actions. Ce sont les cantons qui ont la majorité (près de 60% des voix). L'un d'entre eux, Neuchâtel, avait d'ailleurs annoncé qu'il soutiendrait les propositions de l'Alliance climatique. Mais c'était avant de savoir qu'aucun vote sur ce sujet n'aurait finalement lieu.

26,9 milliards

Au premier trimestre 2023, la Banque nationale suisse a gagné 26,9 milliards de francs.

Publié jeudi 27 avril 2023 à 04:55
Modifié jeudi 27 avril 2023 à 06:58

A l'instar du Brésil, l'Argentine va désormais payer ses importations chinoises en yuan plutôt qu'en dollars, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie Sergio Massa.

«Suite à l'accord avec les différentes entreprises, la Banque populaire de Chine et la Banque centrale argentine, nous avons rééchelonné l'instrument de paiement de plus de 1,04 milliard de dollars pour ce mois-ci, pour les importations en provenance de Chine», a annoncé Sergio Massa au côté de l'ambassadeur de Chine à Buenos Aires, Zou Xiaoli. Il a ajouté qu'il sera possible de «programmer un volume d'importations en yuans d'une valeur (équivalente à) plus d'un milliard de dollars à partir du mois prochain, ce qui remplacera l'utilisation des dollars».

Cet abandon du dollar dans les transactions avec la Chine «améliore les perspectives des réserves nettes de l'Argentine» et «permet de maintenir le niveau d'activité, le volume des importations, le rythme des échanges entre» les deux pays et «les niveaux de fonctionnement économique dont l'Argentine a besoin», a-t-il ajouté.

ÉDITORIAL. Des milliers de stages de réinsertion sociale ont disparu à Genève, car ils doivent être payés 24 francs de l’heure. C’est la démonstration que les bons sentiments ont des effets pervers

Pompe biotique

Les flux de vapeur se meuvent sous l’influence d’un jeu de changements de pression complexes entre l’océan Atlantique et la forêt, mécanisme nommé «pompe biotique» par les scientifiques. On pourrait le résumer comme suit: en s’échappant des feuilles, la vapeur d’eau monte en altitude jusqu’à environ 4000 mètres, où le froid provoque sa condensation sous forme liquide. Cette disparition d’une grande quantité de gaz raréfie l’air. Un tel déficit de pression aspire l’air au niveau du sol. C’est alors que le phénomène se répète au sol: l’air se raréfie, la pression baisse, ce qui attire de l’air, cette fois en provenance de l’océan. Fraîche et humide, cette bouffée marine entraîne d’importantes précipitations.

Que les arbres pompent d’importantes masses d’air frais n’a que récemment été mis en évidence par les scientifiques dans plusieurs articles. Ce phénomène aurait une importance cruciale pour les écosystèmes locaux: on estime en effet que dans les zones forestières continentales de l’Amazonie, jusqu’à 70% des précipitations proviennent de la forêt, et non directement de l’océan.

Le neuroscientifique Mariano Sigman détaille dans un ouvrage les fonctions cérébrales qui gouvernent nos décisions. Et lâche ce scoop: plus l’enjeu est gros, plus notre inconscient l’emporte sur les délibérations.

«La plancha». Voilà comment certains visiteurs ont renommé l’esplanade de Plateforme 10 le week-end dernier, lors de son inauguration en grande pompe. La température dépassait les 32 °C. Et pour cause: sous l’action du soleil, le site de 25 000 m² (soit cinq terrains de football), dont 20 000 m² sont goudronnés ou construits, transforme les affamés de culture en vulnérables merguez. Une situation qui intrigue, alors que les effets du réchauffement climatique s’intensifient et que Lausanne cultive une image de ville écologique, à grand renfort de moutons brouteurs et de toitures végétalisées.

C’est une nouvelle étape franchie dans les cyberattaques qui ravagent la Suisse depuis des mois. Il y eut des données personnelles sur les habitants de Rolle et des employés de la commune en août 2021. Il y eut ensuite des déclarations d’impôts mises en ligne en novembre 2021 après le piratage d’une fiduciaire en Suisse alémanique. Aujourd’hui, ce sont des données encore plus sensibles qui ont été mises en ligne sur le darknet: des informations médicales personnelles.

Que se passe-t-il en combinant l’urine et le champignon? Andy Letcher: «L’ingrédient actif, le muscimole, passe dans le corps sans être métabolisé. Cela permet de répéter l’expérience hallucinogène indéfiniment, en recyclant ce composant à travers l’urine. Mais aussi de filtrer la substance, en gardant les alcaloïdes psychoactifs et en éliminant les composants toxiques, responsables de vomissements et d’évanouissements.» Boire l’urine du renne dopé à l’amanite? Lorsqu’il écrit son livre, Andy Letcher écarte cette idée. «J’avais tort. J’ai rencontré depuis lors deux témoins crédibles qui m’ont expliqué comment, en Laponie, on récolte l’urine du renne intoxiqué au champignon, on la fait bouillir pendant quelques heures et enfin, on la boit.» Volet psychédélique de la relation quasi symbiotique entre l’humain et la bête.

«Tout ceci est peut-être plus fréquent qu’on ne le croit. J’ai remarqué que les gens sont circonspects, réticents à l’idée de partager ces histoires avec des étrangers. Il y a un voile de secret», reprend Andy Letcher. S’agit-il d’une pratique exclusivement chamanique? «Pas forcément. Il semblerait même que l’usage soit plutôt récréatif. Le conteur en prend pour se fortifier avant de se lancer dans son récit. Le chasseur, avant un long voyage. Tout le monde, pour rigoler et faire la fête…»

RICHARD ÉTIENNE

COMMERCE DE DÉTAIL Les ventes des boutiques sans emballages ont chuté en 2021, en Suisse et en France, après plusieurs années de croissance. La faute au covid, aux grandes enseignes qui les concurrencent ou au commerce en ligne? Les hypothèses varient
page 15

@RiEtienne

Chez Bio Bulk, une épicerie vrac du centre-ville de Lausanne, on fait grise mine. La boutique, qui vend des produits sans emballage et privilégie les circuits courts sans générer de déchets, se veut pourtant chaleureuse et accessible à tous les revenus. Des fondamentaux apparemment solides par les temps qui courent.

« Quasiment la moitié de ma clientèle s'est volatilisée depuis cet été. J'ai de la peine à comprendre où elle est passée », s'interroge Françoise Maden, qui a ouvert le magasin en 2020. « Je me pose beaucoup de questions pour les six mois à venir. » D'Yverdon à Echallens, en passant par Genève, les témoignages similaires se multiplient dans le secteur. « Tout le monde tire la langue », selon Françoise Maden, qui échange sur Facebook avec une quarantaine de boutiquiers.

En France, une association, Réseau Vrac, a estimé qu'il faut « raviver la flamme du vrac » car le secteur, selon une étude en décembre, ne connaîtra pas de croissance en 2021. L'Hexagone, qui recensait une vingtaine de magasins spécialisés en 2015, en compte désormais 900, avec une hausse de 70% en 2018, de 40% en 2019 et de 8% en 2020. Les boutiques, souvent de création récente, sans grande trésorerie et qui représentent 10% du marché français du vrac, ont perdu un tiers de leur clientèle depuis mai. Quelque 40% d'entre elles devraient avoir fermé leurs portes dans les six prochains mois. Aucune donnée n'existe pour la Suisse mais les témoignages recueillis par Le Temps indiquent que l'évolution est similaire

Consommateurs inquiets

Que s'est-il passé? Les explications varient. « Les consommateurs s'inquiètent des conditions d'hygiène liées au covid », selon Olivier Dauvers, un spécialiste de la grande distribution qui a organisé une conférence sur le vrac en juin à Paris. « Il y a eu des mauvaises publicités, qui ont faussé l'image du vrac et cassé la confiance de la clientèle », signale Olivier Richard. Le fondateur de Chez Mamie, un réseau de 13 magasins franchisés de Sion à Zurich, évoque des reportages sur des mites alimentaires infestant des cargaisons et des commerçants, opportunistes ou désorganisés, qui se font livrer de la marchandise qui est en réalité largement emballée.

« Faire du vrac, c'est réfléchir longtemps en amont sur des questions logistiques complexes », prévient Olivier Richard, qui estime que d'aucuns dans le secteur ont manqué de professionnalisme. « Il faut pouvoir faire des économies d'échelle [les magasins Chez Mamie collaborent avec les mêmes fournisseurs, ndlr] avoir des valeurs et trouver un bon emplacement, dit-il. On croit souvent, à tort, qu'il faut être au centre-ville. Nous privilégions les emplacements près des parkings car les clients, qui viennent avec les récipients qui prennent vite de la place, doivent pouvoir accéder en voiture. » Chez Mamie, les ventes alimentaires ont baissé mais les produits de niche, notamment le matériel pour fabriquer des cosmétiques, ont connu un vif succès.

Autre cause des difficultés des petites boutiques: La grande distribution a développé son assortiment de vrac. Coop dispose de stations de remplissage pour l'eau minérale et la bière et veut réduire d'un cinquième son utilisation de plastique par le biais d'articles jetables ou en ôtant des emballages. Migros, qui a fait part jeudi de son intention d'être neutre en carbone en 2050, vante sa politique zéro déchet et ouvre des espaces vracs et bios à travers le pays.

Françoise Maden estime que la concurrence des détaillants ne la touche guère car ils sont situés loin de sa boutique. Elle pense plutôt qu'une partie de sa clientèle s'est tournée vers l'e-commerce, une solution avec des risques minimes de contamination au Covid-19.

L'essor de MagicTomato

La croissance de MagicTomato, une enseigne genevoise qui livre des produits locaux commandés en ligne, s'est en tout cas encore accélérée durant la pandémie. Créé en 2016, le groupe a fusionné avec la société neuchâteloise Label Bleu en décembre, ce qui lui confère une présence dans la plupart des cantons romands et génère des économies d'échelle.

« Nous voulons être le plus pratique possible pour les consommateurs tout en partageant des valeurs répandues dans le vrac, même si nous ne proposons pas que du vrac », indique son fondateur, Paul Charmillot. MagicTomato se targue de drastiquement réduire la quantité d'emballages plastiques et de déchets alimentaires comparé aux grands distributeurs en allouant des forces auprès de fournisseurs locaux.

« Peut-être que la reprise d'un mode de vie à 100 à l'heure n'a pas aidé les épiceries de vrac », estime Paul Charmillot. « C'est dommage qu'il n'y ait pas de soutien étatique dans ces démarches. Il y a beaucoup de blabla politique mais aucune aide concrète pour les initiatives qui réduisent les émissions de CO2 et privilégient les circuits courts. L'Etat préfère manifestement soutenir les compensations de carbone », glisse-t-il.

« Les beaux jours reviendront car les fondamentaux sont solides », estime Olivier Dauvers. La demande, sociétale, pour une consommation plus vertueuse est de nature à soutenir le secteur. Le fait que les grandes marques s'y intéressent désormais va « participer à évangéliser le vrac auprès du public », selon Olivier Dauvers, qui cite aussi la loi climat, en France, qui contraint les grandes enseignes à dédier un cinquième de leur surface de vente à des produits sans emballage d'ici à 2030.

En attendant, à Lausanne, François Maden dit vouloir se mettre à livrer à domicile et entend investir dans un véhicule dans ce cadre. Pas question pour elle de collaborer avec une société de livraison car la démarche est jugée trop coûteuse.

« Il y a eu des mauvaises publicités, qui ont faussé l'image du vrac et cassé la confiance de la clientèle »

OLIVIER RICHARD, FONDATEUR DE CHEZ MAMIE

MARC GUÉNIAT; DUC-QUANG NGUYEN; SANDRA PERNET , ET (HEIDI.NEWS) @duc_qn

MILCH-LAIT-LATTE FILES Des données inédites révèlent que les deux géants orange engrangent une marge considérable sur une gamme de produits laitiers. Ces marges sont bien supérieures aux niveaux en vigueur à l'étranger

Les Laiteries Réunies de Genève, c'est quoi?COMMERCE La coopérative est le numéro 7 des transformateurs au niveau suisseOn ne saura sans doute jamais pourquoi des pirates ont décidé de cibler les Laiteries Réunies de Genève (LRG) pour leur dérober un volume de données considérable. Des données sensibles qui concernent à la fois ses 300 collaborateurs et ses activités commerciales et industrielles. Le directeur général, Dominique Monney, n'a pas répondu à nos questions écrites, expliquant par téléphone que les LRG ont souffert du hacking et ne souhaitent plus s'exprimer sur le sujet. Il entend se concentrer sur le travail des 100 producteurs et des 600 sociétaires de la coopérative.Neuf filialesFondées en 1911 à Plan-les-Ouates, les LRG sont actives dans les produits laitiers et carnés, le négoce et la logistique. Le groupe compte neuf filiales comme Del Maître, Val d'Arve ou Maître Boucher, surtout à Genève, mais aussi en Valais et à Berne, et des participations minoritaires auprès de fromagers. A l'exception du jambon Del Maître, de la tomme Jean-Louis ou des flans TamTam, que les LRG produisent elles-mêmes, ses marques phares sont achetées sous licence pour la Suisse auprès de groupes étrangers, comme Sojasun, Galbani et Perle de Lait.

Pour ces produits, les LRG agissent comme négociant ou comme producteur.L'ensemble des activités du groupe a généré un chiffre d'affaires de 146 millions de francs l'an dernier pour un profit de 61 000 francs. Cependant, certaines filiales réalisent des bénéfices supérieurs, certains pans du groupe étant plus rentables que d'autres.Un ancien cadre des LRG, demeuré dans le secteur laitier et souhaitant rester anonyme, explique que la coopérative a changé de stratégie à la fin des années 2000, à la suite de la rupture de son contrat avec Danone. Même si elles ont récupéré Yoplait, « les LRG se sont repliées sur le marché local, explique-t-il. Le groupe vend de très beaux produits, mais ne peut affronter la concurrence sur le plan des volumes » .De fait, celle-ci est vive sur le marché du lait. En 2018, les LRG ont commercialisé 16 millions de kilos de lait, ce qui les classe au 14e rang national, bien loin de géants comme le courtier Mooh ou Aaremilch et Cremo.

La coopérative genevoise se hisse au 7e rang des transformateurs, étant là aussi nettement distancée par Emmi, Cremo ou le groupe Elsa-Mifroma, qui appartient à Migros. M. GTCOOP ET MIGROS DÉGAGENT LES PLUS GRANDES MARGESCOÛTS DE PRODUCTION DE PLUS D'UN FRANC PAR LITREMIGROS ET COOP EMPOCHENT LES PLUS GRANDES MARGES GRÂCE À DES COÛTS D'ACHAT PLUS BASPrix du lait: marges grasses et vaches maigresCHIFFRES Le prix payé aux producteurs pour un litre de lait ne permet pas de couvrir les coûts de production. Plongée dans les méandres du calcul du prix du lait avec les premiers concernésSabine Bourgeois Bach se tient au centre de l'étable et regarde avec tendresse son troupeau de 160 vaches laitières. Ici, entre le Jorat et la Broye, dans le canton de Vaud, on produit du lait pour le gruyère AOP. Surnommée « Sabine a dit » dans la région en raison de ses compétences, elle parle innovation, efficience, calcul des coûts et prix du lait. « Notre métier est l'un des seuls qui ne rédigent pas de facture. On sait combien on est payé après avoir vendu notre production. C'est une habitude qui remonte vraisemblablement à l'époque du servage. » L'éleveuse-entrepreneuse de 54 ans n'hésite pas à comparer la situation des producteurs de lait à celle des serfs face à leur seigneur. Le servage n'a disparu dans la région qu'au cours du XVIIe siècle. Les serfs appartenaient au seigneur par leur travail et les impôts dont ils devaient s'acquitter. « Aujourd'hui encore, on attend qu'on nous donne ce que l'on veut bien nous donner, poursuit Sabine Bourgeois Bach. C'est une erreur fondamentale. » La question du prix du lait et de la complexité de son calcul est une question de survie pour les fermes laitières, qui continuent à disparaître chaque année. De fait, le prix du lait est fixé non pas en fonction des coûts de production, mais de l'usage qui en est fait, décision sur laquelle l'éleveur n'a aucune prise.L'agricultrice pousse un tas de foin vers l'une de ses bêtes, qui s'empresse de le dévorer. De grands ventilateurs apportent un peu d'air à l'intérieur alors que les champs autour de la ferme sont écrasés par le soleil de l'après-midi. « Elles devraient être dans les pâturages, mais on doit les garder au frais. Chaque année, c'est pire. Il faudra une climatisation. » Un investissement de plus à prévoir.Sabine Bourgeois Bach fait partie d'European Dairy Farmers (EDF), un club international qui favorise l'échange d'expériences et de connaissances entre les producteurs laitiers. A ce titre, elle sait précisément quels sont ses coûts de production. En 2021, un litre de lait à la ferme du Naz coûtait 106,5 centimes à produire.Or le prix payé au producteur pour un litre de lait destiné à la production de gruyère AOP s'élevait en avril à 84,05 centimes, ce qui inflige à notre agricultrice un déficit de 21%. Et encore, il s'agit du lait le mieux payé en Suisse, beaucoup de producteurs ne touchent pas plus de 65 centimes. « Ces chiffres paraissent aberrants, dénonce l'agricultrice. Et pourtant, nous avons des coûts bas, car nous avons optimisé notre structure. La plupart de nos collègues de la Gruyère sont à 120 centimes le litre. » Berthe Darras, spécialiste du lait chez Uniterre, a publié, en 2020, un rapport détaillé sur le marché laitier. Comment les paysans parviennent-ils à s'en sortir? « La différence entre les coûts de production et le prix du lait est comblée par les paiements directs [subventions, ndlr], les activités annexes, le travail de la famille, les semaines de 80 heures et les emplois annexes du ou de la conjointe. » Selon le rapport, les paiements directs, qui sont des subventions fédérales, représentent en moyenne 23 à 44% du revenu des fermes laitières.Jean-Bernard Chevalley, producteur et élu UDC à Puidoux, vend son lait de vache à Mooh, le plus important acheteur de lait. Il touche 70 centimes par litre. S'il s'en sort, c'est grâce aux paiements directs et surtout en transformant lui-même son lait de brebis en fromage, yogourts et glaces. « C'est un scandale que les agriculteurs qui travaillent sans relâche soient aussi peu payés, s'insurge Mark Froelicher, directeur d'eXMAR, une société qui aide les PME à commercialiser leurs produits et spécialiste du milieu laitier. Sans les subventions, beaucoup de producteurs disparaîtraient et la production suisse ne suffirait plus. » A 6 km de la ferme du Naz, en terres fribourgeoises, se trouve un pionnier du lait équitable. Claude Demierre, 62 ans, affiche à l'entrée de sa ferme un panneau pour le lait à un franc. Il termine le travail de la matinée dans son étable. Ses 46 vaches sont bien installées à l'ombre. « Je me lève à 4h45 tous les jours depuis 1978. Je travaille en moyenne 70 à 80 heures par semaine, avec des pics à 100 heures. Si on comptait nos heures de travail, les coûts doubleraient. » Seule 10% de sa production est vendue comme lait équitable. Si bien qu'au mois d'avril 2022 il a touché en moyenne 60 centimes par litre. « Ce n'est pas la durée du travail qui est importante, ajoute-t-il, mais la rémunération qui est insuffisante. Ce qui est donné pour des prestations accessoires sert en vérité à faire survivre l'exploitation principale. Ce système est un cercle vicieux qui mène l'agriculteur à sa perte. » Les paiements directs lui apportent un complément, qu'il juge insatisfaisant. Car les subventions fédérales, issues des impôts payés par les contribuables suisses, rémunèrent des services d'intérêt général fournis par les agriculteurs (entretien du paysage, protection de l'environnement, etc.); elles ne sont pas liées à la production. « Nous sommes les jardiniers du pays à 5 francs de l'heure et en plus, aucune reconnaissance pour les efforts que nous faisons pour l'environnement et la protection des animaux. » Les agriculteurs interrogés se rejoignent sur ce point. Ils refusent de dépendre de l'argent public pour faire tourner leur exploitation et veulent recevoir un prix qui couvre leurs frais de production. Pour eux, le noeud du problème, ce sont les distributeurs. « Ce n'est jamais la grande distribution qui rogne ses marges, explique Jean-Bernard Chevalley. Le coût est reporté sur les autres acteurs de la chaîne: consommateur, producteur et transformateur. » Une augmentation pour du beurreCette année 2022 a été marquée par une hausse exceptionnelle du prix d'achat en raison de l'inflation. Pour le lait de centrale (dit aussi lait industriel), les producteurs reçoivent 5 centimes de plus par litre depuis mi-avril, alors que les augmentations des années précédentes ne dépassaient pas 2 centimes. En contrepartie, les prix sont bloqués jusqu'à la fin de l'année.Dans le même temps, les coûts du diesel, des engrais ou du fourrage ont explosé. Résultat: les producteurs toucheront moins que l'an passé. Sabine Bourgeois Bach, à Carrouges, est écoeurée: « Cette augmentation ne couvre pas la hausse des coûts, qui va s'accélérer d'ici à la fin de l'année. » Les perspectives ne sont pas réjouissantes. Les coûts de production vont continuer d'augmenter et les producteurs qui jettent l'éponge sont de plus en plus nombreux. De fait, la production n'a pas augmenté proportionnellement à la population. Pour Claude Demierre, des pénuries de produits laitiers, comme celle de beurre l'an passé, ne sont plus inenvisageables. « Tant que les gens peuvent remplir leur caddie, ils ne se posent pas de questions. Mais ça pourrait ne pas durer. » M. GT, D.-Q. N. ET S. PE.

« Aujourd'hui encore, on attend qu'on nous donne ce que l'on veut bien nous donner »

SABINE BOURGEOIS BACH, AGRICULTRICE

ÉCARTS Plus ou moins 20 centimes Le lait de centrale, celui qui est transformé par l'industrie, est acheté à trois prix différents: A, B et C, qui en avril étaient respectivement à 75,5, 67,7 et 52,7 centimes. Ce sont exactement les mêmes laits, la seule chose qui les différencie, c'est ce que l'on en fait: des produits à haute ou basse valeur ajoutée, pour le marché suisse ou pour l'exportation. Le paysan n'a aucune influence sur ce choix.De ce fait, le lait d'un même producteur sera divisé entre les catégories A et B, selon les besoins de l'industrie. Cette répartition varie d'un mois à l'autre et l'agriculteur ne découvre son revenu qu'à la réception du paiement, le mois suivant.

Il existe un point commun entre la tomme vaudoise du crémier, la célèbre mozzarella di latte di bufala Galbani et le yaourt végétal Sojasun à la myrtille. Ces trois gourmandises sont produites ou commercialisées par les Laiteries Réunies de Genève (LRG), une coopérative active sur le marché national (lire ci-dessous). S'il est facile de connaître leur prix de vente et de le comparer de magasin en magasin, la chaîne de valeur n'est jamais communiquée. Combien engrangent Migros et Coop en revendant cette tomme? Que perçoit le producteur de lait? Comment est rémunérée la transformation de la matière première? Le silence est d'or autour de ces questions.

Dans le commerce de détail, les marges des grandes enseignes sont un secret bien gardé. S'y ajoute, dans le domaine alimentaire, une concentration unique en Europe: les deux géants orange se partagent 76,8% de la consommation suisse, pour 22,9 milliards de francs en 2020, selon l'Office fédéral de l'agriculture. Les discounters, comme Lidl et Aldi, ou les épiceries se répartissent le solde. A lui seul, Migros écoule 20% de la production agricole du pays.

Des données d'intérêt public

Début avril, les serveurs des LRG ont été piratés et certaines données ont été diffusées sur le darknet. Heidi.news et Le Temps ont choisi d'en révéler une infime partie, en raison de l'intérêt public que ces données revêtent; elles lèvent une partie du voile sur les marges des grands distributeurs, comme Migros et Coop. Et mettent en évidence le déséquilibre entre ces marges, les plus élevées d'Europe, et la situation précaire des producteurs de lait, qui produisent à perte et ne survivent que grâce aux subventions - c'est-à-dire nos impôts. Car tel que fixé, le prix du lait ne couvre pas les coûts de production. Chaque année depuis vingt ans, le nombre d'exploitations diminue.

D'après Stefan Meierhans, le Monsieur Prix de la Confédération, « s'intéresser aux marges réalisées dans le secteur alimentaire revêt un intérêt public prépondérant. Car si les Suisses y consacrent une part modeste de leur budget [6,4%, ndlr], la nourriture reste un poste important pour les moins fortunés. » Ses services mènent une enquête sur les prix et les marges du secteur en lien avec la vente de produits bios. Une transparence d'autant plus justifiée en période d'inflation, estime Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs.

Des marges « très disproportionnées »

C'est ce que pense aussi Anastasia Li, directrice de Promarca, une association qui regroupe 104 marques clientes de la grande distribution, dont un tiers touchent aux produits laitiers, comme le fromager Emmi: « A ma connaissance, de telles informations n'ont jamais été publiées officiellement. Il est important que les médias évoquent les marges de la distribution. » Sondés chaque année, ses membres estiment à une nette majorité que les marges de Migros et Coop sont « disproportionnées », voire « très disproportionnées » .

A partir des données des LRG, nous avons analysé 77 produits vendus sur les étals des grandes enseignes. Résultat: les marges brutes atteignent en moyenne 57% chez Coop, 46% chez Migros, 35% chez Aligro et 34% chez Manor. Pour parvenir à ces pourcentages, nous avons comparé le prix auquel les distributeurs achètent les produits aux LRG aux prix de vente dans leurs magasins. Cette démarche a été possible parce que les données concernent les prix actuels, tels que négociés entre mars et avril notamment. Les détaillants commercialisant moins de dix produits, comme Denner ou Volg, ont été exclus de l'échantillon. La comparaison des marges est limitée par le fait que le panier de produits n'est pas identique entre les détaillants. Il s'agit de marges brutes, qui mesurent la différence entre le prix d'achat et le prix de vente sans tenir compte des coûts. Selon les experts consultés, ce critère reste le plus pertinent pour comparer les distributeurs.

En fonction des stratégies commerciales, un même produit peut être vendu à un prix bien différent. Grâce à un contrat de licence conclu avec le groupe français Triballat Noyal, les LRG achètent le paquet de quatre Sojasun à la myrtille pour 1,21 franc. Il est aussitôt revendu 1,70 franc à Coop, qui le facture 3,35 francs au consommateur, empochant au passage une marge de 92%. A l'inverse, Aligro réalise une marge inférieure de moitié, proposant à sa clientèle une meilleure offre sur un produit acquis plus cher. Manor achète encore plus cher mais propose aussi un prix inférieur à celui de Coop.

Dans la même veine, Migros obtient ses flans TamTam au chocolat suisse meilleur marché que Coop, mais les revend plus cher, pour une marge de 58%, contre 39% chez son grand concurrent. Revenons à l'emblématique tomme vaudoise du crémier, produite par les LRG et qu'il est difficile de rater dans les rayons des deux géants suisses de la distribution. Sur ce produit, Migros et Coop s'octroient une marge similaire, de plus de 66% - une performance commerciale à faire pâlir d'envie les marchés financiers. Cette tomme, et ses 45% de matières grasses, est en vente 25 centimes meilleur marché chez Migros, mais ce dernier parvient à l'acquérir à moindre prix auprès des Laiteries Réunies. Un signe de sa puissance sur le marché?

« A ma connaissance, de telles informations n'ont jamais été publiées officiellement »

ANASTASIA LI, DIRECTRICE DE PROMARCA

« Une marge d'environ 25% devrait suffire pour les produits laitiers »

MARK FROELICHER, COFONDATEUR D'EXMAR

Les Laiteries Réunies de Genève, c'est quoi?COMMERCE La coopérative est le numéro 7 des transformateurs au niveau suisseOn ne saura sans doute jamais pourquoi des pirates ont décidé de cibler les Laiteries Réunies de Genève (LRG) pour leur dérober un volume de données considérable. Des données sensibles qui concernent à la fois ses 300 collaborateurs et ses activités commerciales et industrielles. Le directeur général, Dominique Monney, n'a pas répondu à nos questions écrites, expliquant par téléphone que les LRG ont souffert du hacking et ne souhaitent plus s'exprimer sur le sujet. Il entend se concentrer sur le travail des 100 producteurs et des 600 sociétaires de la coopérative.Neuf filialesFondées en 1911 à Plan-les-Ouates, les LRG sont actives dans les produits laitiers et carnés, le négoce et la logistique. Le groupe compte neuf filiales comme Del Maître, Val d'Arve ou Maître Boucher, surtout à Genève, mais aussi en Valais et à Berne, et des participations minoritaires auprès de fromagers. A l'exception du jambon Del Maître, de la tomme Jean-Louis ou des flans TamTam, que les LRG produisent elles-mêmes, ses marques phares sont achetées sous licence pour la Suisse auprès de groupes étrangers, comme Sojasun, Galbani et Perle de Lait. Pour ces produits, les LRG agissent comme négociant ou comme producteur.L'ensemble des activités du groupe a généré un chiffre d'affaires de 146 millions de francs l'an dernier pour un profit de 61 000 francs. Cependant, certaines filiales réalisent des bénéfices supérieurs, certains pans du groupe étant plus rentables que d'autres.Un ancien cadre des LRG, demeuré dans le secteur laitier et souhaitant rester anonyme, explique que la coopérative a changé de stratégie à la fin des années 2000, à la suite de la rupture de son contrat avec Danone. Même si elles ont récupéré Yoplait, « les LRG se sont repliées sur le marché local, explique-t-il. Le groupe vend de très beaux produits, mais ne peut affronter la concurrence sur le plan des volumes » .De fait, celle-ci est vive sur le marché du lait. En 2018, les LRG ont commercialisé 16 millions de kilos de lait, ce qui les classe au 14e rang national, bien loin de géants comme le courtier Mooh ou Aaremilch et Cremo. La coopérative genevoise se hisse au 7e rang des transformateurs, étant là aussi nettement distancée par Emmi, Cremo ou le groupe Elsa-Mifroma, qui appartient à Migros. M. GTCOOP ET MIGROS DÉGAGENT LES PLUS GRANDES MARGESCOÛTS DE PRODUCTION DE PLUS D'UN FRANC PAR LITREMIGROS ET COOP EMPOCHENT LES PLUS GRANDES MARGES GRÂCE À DES COÛTS D'ACHAT PLUS BASPrix du lait: marges grasses et vaches maigresCHIFFRES Le prix payé aux producteurs pour un litre de lait ne permet pas de couvrir les coûts de production. Plongée dans les méandres du calcul du prix du lait avec les premiers concernésSabine Bourgeois Bach se tient au centre de l'étable et regarde avec tendresse son troupeau de 160 vaches laitières. Ici, entre le Jorat et la Broye, dans le canton de Vaud, on produit du lait pour le gruyère AOP. Surnommée « Sabine a dit » dans la région en raison de ses compétences, elle parle innovation, efficience, calcul des coûts et prix du lait. « Notre métier est l'un des seuls qui ne rédigent pas de facture. On sait combien on est payé après avoir vendu notre production. C'est une habitude qui remonte vraisemblablement à l'époque du servage. » L'éleveuse-entrepreneuse de 54 ans n'hésite pas à comparer la situation des producteurs de lait à celle des serfs face à leur seigneur. Le servage n'a disparu dans la région qu'au cours du XVIIe siècle. Les serfs appartenaient au seigneur par leur travail et les impôts dont ils devaient s'acquitter. « Aujourd'hui encore, on attend qu'on nous donne ce que l'on veut bien nous donner, poursuit Sabine Bourgeois Bach. C'est une erreur fondamentale. » La question du prix du lait et de la complexité de son calcul est une question de survie pour les fermes laitières, qui continuent à disparaître chaque année. De fait, le prix du lait est fixé non pas en fonction des coûts de production, mais de l'usage qui en est fait, décision sur laquelle l'éleveur n'a aucune prise.L'agricultrice pousse un tas de foin vers l'une de ses bêtes, qui s'empresse de le dévorer. De grands ventilateurs apportent un peu d'air à l'intérieur alors que les champs autour de la ferme sont écrasés par le soleil de l'après-midi. « Elles devraient être dans les pâturages, mais on doit les garder au frais. Chaque année, c'est pire. Il faudra une climatisation. » Un investissement de plus à prévoir.Sabine Bourgeois Bach fait partie d'European Dairy Farmers (EDF), un club international qui favorise l'échange d'expériences et de connaissances entre les producteurs laitiers. A ce titre, elle sait précisément quels sont ses coûts de production. En 2021, un litre de lait à la ferme du Naz coûtait 106,5 centimes à produire.Or le prix payé au producteur pour un litre de lait destiné à la production de gruyère AOP s'élevait en avril à 84,05 centimes, ce qui inflige à notre agricultrice un déficit de 21%. Et encore, il s'agit du lait le mieux payé en Suisse, beaucoup de producteurs ne touchent pas plus de 65 centimes. « Ces chiffres paraissent aberrants, dénonce l'agricultrice. Et pourtant, nous avons des coûts bas, car nous avons optimisé notre structure. La plupart de nos collègues de la Gruyère sont à 120 centimes le litre. » Berthe Darras, spécialiste du lait chez Uniterre, a publié, en 2020, un rapport détaillé sur le marché laitier. Comment les paysans parviennent-ils à s'en sortir? « La différence entre les coûts de production et le prix du lait est comblée par les paiements directs [subventions, ndlr], les activités annexes, le travail de la famille, les semaines de 80 heures et les emplois annexes du ou de la conjointe. » Selon le rapport, les paiements directs, qui sont des subventions fédérales, représentent en moyenne 23 à 44% du revenu des fermes laitières.Jean-Bernard Chevalley, producteur et élu UDC à Puidoux, vend son lait de vache à Mooh, le plus important acheteur de lait. Il touche 70 centimes par litre. S'il s'en sort, c'est grâce aux paiements directs et surtout en transformant lui-même son lait de brebis en fromage, yogourts et glaces. « C'est un scandale que les agriculteurs qui travaillent sans relâche soient aussi peu payés, s'insurge Mark Froelicher, directeur d'eXMAR, une société qui aide les PME à commercialiser leurs produits et spécialiste du milieu laitier. Sans les subventions, beaucoup de producteurs disparaîtraient et la production suisse ne suffirait plus. » A 6 km de la ferme du Naz, en terres fribourgeoises, se trouve un pionnier du lait équitable. Claude Demierre, 62 ans, affiche à l'entrée de sa ferme un panneau pour le lait à un franc. Il termine le travail de la matinée dans son étable. Ses 46 vaches sont bien installées à l'ombre. « Je me lève à 4h45 tous les jours depuis 1978. Je travaille en moyenne 70 à 80 heures par semaine, avec des pics à 100 heures. Si on comptait nos heures de travail, les coûts doubleraient. » Seule 10% de sa production est vendue comme lait équitable. Si bien qu'au mois d'avril 2022 il a touché en moyenne 60 centimes par litre. « Ce n'est pas la durée du travail qui est importante, ajoute-t-il, mais la rémunération qui est insuffisante. Ce qui est donné pour des prestations accessoires sert en vérité à faire survivre l'exploitation principale. Ce système est un cercle vicieux qui mène l'agriculteur à sa perte. » Les paiements directs lui apportent un complément, qu'il juge insatisfaisant. Car les subventions fédérales, issues des impôts payés par les contribuables suisses, rémunèrent des services d'intérêt général fournis par les agriculteurs (entretien du paysage, protection de l'environnement, etc.); elles ne sont pas liées à la production. « Nous sommes les jardiniers du pays à 5 francs de l'heure et en plus, aucune reconnaissance pour les efforts que nous faisons pour l'environnement et la protection des animaux. » Les agriculteurs interrogés se rejoignent sur ce point. Ils refusent de dépendre de l'argent public pour faire tourner leur exploitation et veulent recevoir un prix qui couvre leurs frais de production. Pour eux, le noeud du problème, ce sont les distributeurs. « Ce n'est jamais la grande distribution qui rogne ses marges, explique Jean-Bernard Chevalley. Le coût est reporté sur les autres acteurs de la chaîne: consommateur, producteur et transformateur. » Une augmentation pour du beurreCette année 2022 a été marquée par une hausse exceptionnelle du prix d'achat en raison de l'inflation. Pour le lait de centrale (dit aussi lait industriel), les producteurs reçoivent 5 centimes de plus par litre depuis mi-avril, alors que les augmentations des années précédentes ne dépassaient pas 2 centimes. En contrepartie, les prix sont bloqués jusqu'à la fin de l'année.Dans le même temps, les coûts du diesel, des engrais ou du fourrage ont explosé. Résultat: les producteurs toucheront moins que l'an passé. Sabine Bourgeois Bach, à Carrouges, est écoeurée: « Cette augmentation ne couvre pas la hausse des coûts, qui va s'accélérer d'ici à la fin de l'année. » Les perspectives ne sont pas réjouissantes. Les coûts de production vont continuer d'augmenter et les producteurs qui jettent l'éponge sont de plus en plus nombreux. De fait, la production n'a pas augmenté proportionnellement à la population. Pour Claude Demierre, des pénuries de produits laitiers, comme celle de beurre l'an passé, ne sont plus inenvisageables. « Tant que les gens peuvent remplir leur caddie, ils ne se posent pas de questions. Mais ça pourrait ne pas durer. » M. GT, D.-Q. N. ET S. PE. « Aujourd'hui encore, on attend qu'on nous donne ce que l'on veut bien nous donner » SABINE BOURGEOIS BACH, AGRICULTRICEÉCARTSPlus ou moins 20 centimesLe lait de centrale, celui qui est transformé par l'industrie, est acheté à trois prix différents: A, B et C, qui en avril étaient respectivement à 75,5, 67,7 et 52,7 centimes. Ce sont exactement les mêmes laits, la seule chose qui les différencie, c'est ce que l'on en fait: des produits à haute ou basse valeur ajoutée, pour le marché suisse ou pour l'exportation. Le paysan n'a aucune influence sur ce choix.De ce fait, le lait d'un même producteur sera divisé entre les catégories A et B, selon les besoins de l'industrie. Cette répartition varie d'un mois à l'autre et l'agriculteur ne découvre son revenu qu'à la réception du paiement, le mois suivant.

Illustration(s) :
Claude Demierre, agriculteur à Ecublens (FR): « Si on comptait nos heures de travail, les coûts doubleraient. »
Sabine Bourgeois Bach, agricultrice à Carrouge (VD): « Notre métier est l'un des seuls qui ne rédigent pas de facture. » A droite: ses vaches. (PHOTOS: EDDY MOTTAZ/LE TEMPS)

La future loi sur la protection des données divise les experts
ANOUCH SEYDTAGHIA

TECHNOLOGIE Mercredi, le Conseil fédéral a tranché: la future loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Trois experts analysent d'un oeil critique le texte de la législation à venir, moins contraignant que le RGPD européen
page 13

Cette fois, c'est officiel: c'est le 1er septembre 2023 qu'entrera en vigueur la nouvelle loi sur la protection des données. C'est donc dans un an que la Suisse sera dotée d'une législation modernisée. Esquissée par les autorités en mars, la date de septembre 2023 a été définitivement validée par le Conseil fédéral mercredi, qui en a profité pour faire quelques adaptations à la suite d'une procédure de consultation. Des experts, contactés par Le Temps, jugent sévèrement ce texte.

D'abord, le contexte. La loi actuellement en vigueur date de... 1992. Il aura donc fallu attendre trente et un ans pour sa révision. Sa mise en route date de 2011, mais le parlement ne l'a adoptée qu'en septembre 2020. Depuis, le Conseil fédéral n'a eu de cesse de dire qu'il fallait laisser du temps aux entreprises pour s'adapter au nouveau cadre. Il leur reste donc encore un an.

Nouvelles obligations

Les nouveautés sont nombreuses. « La loi prévoit de nouvelles obligations pour la personne responsable du traitement des données, comme une obligation de notification en cas de violation de sécurité, et introduit des principes de protection des données par défaut et dès la conception, concepts qui n'étaient pas présents dans l'ancienne loi », résume Juliette Ancelle, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle et la technologie.

Les entreprises suisses seront concernées de près. « Elles devront allouer davantage de moyens à la protection des données, pour recenser les données qu'elles traitent, comprendre les flux de données, s'assurer qu'elles sont en mesure de respecter les droits des personnes concernées. Elles devront aussi documenter tous les traitements et les transferts des données à l'étranger et assurer la sécurité de leurs systèmes de traitement », poursuit Juliette Ancelle. L'experte prévient: « C'est une activité qui prend beaucoup de temps et qui requiert un certain degré de spécialisation, ce qui peut vite représenter un coût important pour des PME. L'ordonnance semble alléger certaines obligations pour ces dernières (notamment l'obligation de tenir un registre des données), mais cela ne signifie pas qu'elles n'auront aucune mesure à adopter. »

Paul-Olivier Dehaye, directeur de Hestia.ai, la société qui gère le projet HestiaLabs, spécialisée dans les données, estime qu' « une mise à jour complète de la connaissance dans ces domaines et un changement de nombreuses pratiques sont plus que jamais nécessaires et urgents pour les entreprises n'ayant pas encore entamé cette démarche » . Son collègue chez Hestia.ai Yann Heurtaux avertit: avec la nouvelle loi, « le risque lié à la sous-traitance de services numériques pour les entreprises qui souhaitent être exemplaires augmente fortement » . Yann Heurtaux estime qu'il faut par exemple « cartographier tous les outils numériques internes et externes de son entreprise, et tenir cette cartographie à jour », mais aussi renoncer aux services tiers en infraction avec l'esprit et la lettre de la loi, pour préférer des acteurs locaux (suisses ou européens). « Et enfin cesser définitivement la collecte de certaines données sensibles, pour s'en tenir à la frugalité la plus stricte », conclut le spécialiste.

La future loi suisse a souvent été décrite comme une sorte de version allégée du RGPD européen. Que pensent les experts? « Cette nouvelle loi reprend de nombreux concepts du RGPD, jusque dans la terminologie, et l'objectif est d'ailleurs une compatibilité avec ce dernier. La différence principale réside dans le régime de mise en oeuvre et les sanctions en cas de non-conformité, la nouvelle loi suisse ne prévoyant par exemple pas des amendes en pourcentage du chiffre d'affaires global, comme c'est le cas du RGPD », répond Juliette Ancelle. En Suisse, l'amende maximale sera de 250 000 francs contre un individu au sein d'une entreprise, mais pas contre celle-ci.

Davantage de protection

Pour Paul-Olivier Dehaye, « c'est un RGPD avorté. Un simulacre d'obligations essayant de copier le RGPD, mais ne procurant pas le minimum essentiel pour assurer une base de confiance et essayer de construire une nouvelle économie de la donnée. »

De son côté, Juliette Ancelle estime que « par rapport à la loi actuelle, les internautes suisses bénéficieront d'un régime légal plus favorable, avec des nouveaux droits, un régime de droit d'accès à leurs données facilité, une plus grande transparence en cas de cyberattaques, etc. La question se posera toutefois de savoir si cela est suffisant et si une loi nationale, visant uniquement la protection des données personnelles, est un outil adéquat à l'ère du big data et de la globalisation des échanges de données »

« Vu les nouvelles obligations, la loi pourra vite représenter un coût important pour des PME »

JULIETTE ANCELLE, AVOCATE

« C'est un simulacre d'obligations essayant de copier le RGPD mais ne procurant pas le minimum »

PAUL-OLIVIER DEHAYE, DIRECTEUR DE HESTIA.AI

Le Temps
Economie, samedi 12 mars 2022 891 mots, p. 17

Négocier un contrat cloud? « Un cauchemar! »
ANOUCH SEYDTAGHIA

7267

TECHNOLOGIE Alors que Berne est en train de conclure des contrats avec Amazon, Microsoft et Alibaba, des spécialistes de la Confédération ont raconté, vendredi, comment un contrat de 133 millions avait été signé, dans la douleur, avec SAP
page 17

7267

@Anouch

C'est un éclairage rare sur les négociations entre d'un côté la Confédération, et de l'autre un géant mondial de la technologie. Vendredi, l'Université de Lausanne organisait une demi-journée de conférence sur le cloud. L'occasion, pour des représentants du Département fédéral des finances (DFF), de raconter de manière détaillée les négociations aux contours surréalistes avec SAP, le géant allemand des logiciels de gestion. Ce témoignage permet de nourrir le débat sur les contrats cloud que la Confédération est actuellement en train de signer avec Microsoft, Oracle, Amazon, Alibaba et IBM.

Le 29 janvier 2021, la Confédération annonçait la conclusion de plusieurs contrats avec SAP d'un total de 133 millions de francs, sur dix ans, pour utiliser ses solutions de gestion dans le cloud pour les ressources humaines, les achats, ou encore les finances. Mais avant cela, les négociations ont été difficiles. « SAP nous a envoyé près de 500 pages de documents contractuels, qui faisaient très souvent référence à des annexes. Or SAP se réservait le droit de modifier une partie de ces annexes... Ce n'était pas très rassurant. Et certaines phrases comportaient tellement de références à des annexes qu'elles étaient totalement incompréhensibles. C'était un cauchemar », raconte Angelika Spiess, avocate au service juridique du Secrétariat général au DFF.

Phrases incompréhensibles

Impossible, pour Angelika Spiess d'accepter cela. « J'ai lu ces phrases incompréhensibles aux responsables de SAP. S'ils ne pouvaient pas me les expliquer en trois secondes, ils devaient les modifier. Et ils ont accepté de le faire », poursuit-elle. Mais les négociations se sont faites sous pression, SAP voulant les boucler avant le 31 décembre. « Six semaines pour négocier de tels contrats, c'était très court. Je me souviens d'une séance qui s'est terminée le 24 décembre à 2h du matin. Mais nous avons réussi à les achever le 29 décembre », complète Alexander Strecker, chef de groupe de projets au DFF.

La dizaine de négociateurs de la Confédération a analysé tous les détails, assure Angelika Spiess: « Nous avons fait une analyse complète des risques: la portabilité des données sera-t-elle possible? Quelle sera la dépendance envers SAP? Quels sont les risques d'espionnage économique? » Le DFF a eu des résultats, affirme la responsable. « Nous avons obtenu le principe, dans le contrat-cadre, que les données soient stockées en Suisse et SAP doit nous dire précisément où sont les serveurs et où se trouvent les copies de sauvegardes. Si SAP travaille avec un « hyperscaler » [un prestataire cloud global, ndlr] pour les données liées aux ressources humaines, il doit nous dire qui c'est. »

Lors de la même conférence organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (Cedidac), un avocat, Alexandre Jotterand, a parlé des relations compliquées avec les multinationales du cloud. « L'exemple de la Confédération le montre bien, il est extrêmement difficile, même lorsque l'on est un gros client, d'influer sur les contrats. Il faut souvent vivre avec un contrat pas assez complet, pas très bien ficelé, car ces géants du cloud veulent limiter leur responsabilité en cas de problème. »

Pour l'avocat spécialiste des données, ces contrats sont d'autant plus difficiles à négocier que les géants du cloud ont un rôle qui évolue: « Ils peuvent héberger les données, puis se charger de leur traitement, puis même devenir une sorte d'auxiliaire du mandataire pour traiter les données... D'où l'importance, dans les contrats, de bien définir cela. » Mais comme Alexandre Jotterand le souligne, ce sont souvent des contrats standard qui sont soumis par les géants du cloud. « En plus, ils se réfèrent à des documents qui se trouvent sur leurs sites web et qui sont susceptibles de changer à tout moment... » poursuit le spécialiste.

Préparer le départ

Alexandre Jotterand avertit d'un autre problème potentiel: « Faites attention à bien spécifier comment quitter votre prestataire cloud. Car très souvent, les obstacles sont nombreux et les coûts pour récupérer ses données peuvent être très importants. »

Où en est le projet de la Confédération de confier ses données à Microsoft, Oracle, Amazon, Alibaba et IBM? Le 1er mars dernier, la Chancellerie affirmait justement qu'elle préparait actuellement les contrats avec les cinq fournisseurs précités. Contactée vendredi, la Chancellerie expliquait, via un porte-parole, que les contrats n'étaient pas encore achevés: « Les projets qui seront ensuite réalisés par les départements se baseront sur ces travaux. Il n'y a donc pas plus de détails à ce sujet à l'heure actuelle. » Le porte-parole poursuit: « Les départements concernés seront ensuite compétents - dans le cadre des bases à élaborer - pour décider si et quelles prestations de cloud public ils souhaitent acquérir. »

Ces négociations ont lieu alors que cette semaine le Conseil national a voté un texte visant à privilégier les fournisseurs suisses par rapport aux étrangers lors d'achats technologiques critiques. Comme le relevait le site spécialisé ICT Journal, la motion de la conseillère nationale Ida Glanzmann-Hunkeler (Centre/LU), combattue par le Conseil fédéral, stipule que pour certains services de l'Etat la Suisse devrait être indépendante des fournisseurs ou des Etats étrangers.

500 C'est le nombre de pages des documents contractuels envoyés par SAP à la Confédération.

133 C'est, en millions de francs, le montant du contrat de la Confédération avec SAP.

Economie&Finance, samedi 20 août 2022 853 mots, p. 13

Un homme face au cloud à 110 millions
ANOUCH SEYDTAGHIA

7400

TECHNOLOGIE Le méga-projet de cloud de la Confédération confié à Amazon, IBM et Alibaba est menacé. Le Tribunal fédéral vient d'accepter le recours d'un citoyen, qui refuse que nos données soient transférées aux Etats-Unis et en Chine. Le futur est incertain
page 13

7400

@Anouch

Un simple citoyen pourrait faire échouer un projet numérique suisse. Et l'enjeu est énorme. Il s'agit non seulement du mégacontrat de 110 millions de francs octroyé par la Confédération à cinq prestataires cloud étrangers. Mais aussi du transfert de nos données hors de Suisse. Cette semaine, le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un citoyen contre cette adjudication, soupçonnant qu'elle ait été effectuée sans base légale. Une décision qui pourrait, à l'extrême, annuler totalement ces contrats.

Commençons par un petit rappel des faits pour saisir les enjeux. Fin juin 2021, un site spécialisé alémanique repérait sur Simap.ch, le portail répertoriant les marchés publics en Suisse, que la Confédération avait choisi cinq prestataires étrangers pour des services d'informatique en nuage: le chinois Alibaba, ainsi que les américains Amazon, Microsoft, IBM et Oracle. Le tout pour un total maximum de 110 millions de francs, pour gérer notamment des données de citoyens helvétiques. Au niveau parlementaire, plusieurs politiciens ont ensuite milité pour une solution suisse. Dans un arrêt du 28 juillet (1C_216/2022), et repéré cette semaine par le média alémanique Republik.ch, le Tribunal fédéral a rendu une décision importante. Le citoyen qui a saisi cette cour - son nom n'est pas connu - estime qu'il n'y a pas de base légale pour l'envoi de données vers des centres de données se trouvant à l'étranger, que ce soit aux Etats-Unis ou en Chine. Le recourant ne veut pas que ses informations personnelles se trouvent dans des infrastructures hors de Suisse.

« La situation est confuse »

Dans un premier temps, le citoyen fait part de ses doutes en janvier dernier à la Chancellerie fédérale. Aucun souci, répond-elle en substance: des analyses d'impact ont été réalisées et l'attribution des contrats a été faite en accord avec le droit. Mais, comme le souligne Republik.ch, la Chancellerie ne fournit pas la base légale dans sa réponse. Du coup, le citoyen va plus loin en déposant un recours devant le Tribunal administratif fédéral le 9 février, exigeant l'arrêt immédiat de la mise en oeuvre des contrats. Cette cour consulte la Chancellerie et rejette le recours du citoyen. Le 20 avril, ce dernier saisit le Tribunal fédéral, qui vient de lui donner en partie raison: cette cour a certes rejeté sa demande de mesures provisionnelles, mais impose au Tribunal administratif fédéral de juger l'affaire sur le fond, ce qu'il avait refusé de faire en début d'année. Cette cour devra non seulement montrer qu'il existe (ou non) une base légale pour le transfert des données, mais en plus décider d'éventuelles mesures provisionnelles. Or le temps presse: comme le souligne Republik.ch, les contrats avec ces prestataires devraient être signés ces prochains jours...

Comment apprécier cette décision? « La situation est confuse et tout peut arriver. Il est possible - même si ce n'est pas ce qui est le plus probable - que le Tribunal administratif fédéral estime qu'il n'y a effectivement pas de base légale », estime François Charlet, juriste spécialisé dans les nouvelles technologies. Il poursuit: « Il serait tout de même extrêmement surprenant qu'avant d'aller plus loin et de préparer les contrats, les autorités n'aient pas vérifié l'existence d'une base légale pour transférer ces données. Mais c'est tout de même possible. »

Données sensibles

Un autre élément est important dans ce dossier, comme le souligne François Charlet: le fait que la situation évolue très vite dans ce domaine. Cet été, le préposé fédéral à la protection des données a ainsi rappelé à l'ordre la Suva, qui voulait externaliser des données de collaborateurs dans le cloud de Microsoft. La Suva estimait que la probabilité d'un transfert de données aux Etats-Unis était réduite à « une valeur négligeable » . Mais, selon le préposé, la Suva était trop optimiste. Ce point est important, estime François Charlet: « A priori, si les données de la Confédération sont stockées et traitées dans des centres de données en Suisse, il n'y a pas de souci. Mais ces géants américains restent d'une manière ou d'une autre soumis à la juridiction américaine et aux ordres des autorités américaines qui voudraient accéder aux données stockées en Suisse. »

Mais quelles données exactement veut stocker Berne dans les centres d'Oracle, IBM ou Amazon? On ne le sait toujours pas exactement. Fin 2021, la Chancellerie assurait que « dans un premier temps », seules les informations ne dépassant pas l'échelon de classification « Interne » pourront être confiées à des entreprises américaines ou chinoises. Il s'agit, selon l'ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération (article 7) d' « informations dont la prise de connaissance par des personnes non autorisées peut porter atteinte aux intérêts du pays » . Ce seront donc bel et bien des données sensibles qui seront stockées chez ces prestataires étrangers.

« Il serait surprenant que les autorités n'aient pas vérifié l'existence d'une base légale. Mais c'est tout de même possible »

FRANÇOIS CHARLET, JURISTE SPÉCIALISÉ DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le verbatim de l’un des derniers entretiens entre Emmanuel Macron et Vladimir Poutine avant la guerre en Ukraine, quatre jours avant le début de l’invasion, a été révélé.

extrait...

Vladimir Poutine:

Ecoute Emmanuel, je ne comprends pas votre problème avec les séparatistes. Eux au moins ont fait tout ce qu’il fallait, sous notre insistance, pour ouvrir un dialogue constructif avec les autorités ukrainiennes.

Emmanuel Macron:

Par rapport à ce que tu as dit, Vladimir, plusieurs remarques: première chose, les Accords de Minsk, ce sont un dialogue avec vous, tu as totalement raison. Dans ce contexte-là, il n’est pas prévu que la base de la discussion soit un texte soumis par les séparatistes. Et donc, quand ton négociateur essaie d’imposer aux Ukrainiens de discuter sur la base de feuilles de route des séparatistes, il n’est pas respectueux des Accords de Minsk. Ce ne sont pas des séparatistes qui vont faire des propositions sur les lois ukrainiennes!

Vladimir Poutine:

Bien entendu, nous avons une lecture tout à fait différente de la situation. Lors de notre dernier entretien, je t’ai rappelé et même lu les articles 9, 11 et 12 des Accords de Minsk.

Emmanuel Macron:

Je les ai sous les yeux! Il est bien écrit que le gouvernement de l’Ukraine – paragraphe 9, etc. – propose, et que c’est en consultation et en accord avec les représentants de certains arrondissements des régions de Donetsk et Lougansk, dans le cadre du groupe de contact tripartite. C’est exactement ce qu’on propose de faire. Donc je ne sais pas où ton juriste a appris le droit (une conseillère sourit). Moi, je regarde juste les textes et j’essaie de les appliquer! Et je ne sais pas quel juriste pourra te dire que dans un pays souverain, les textes de loi sont proposés par des groupes séparatistes et pas par les autorités démocratiquement élues.

Vladimir Poutine:

(Ton ferme et agacé) Ce n’est pas un gouvernement démocratiquement élu. Ils ont accédé au pouvoir par un coup d’Etat, il y a eu des gens brûlés vifs, c’était un bain de sang et Zelensky est l’un des responsables.

Ecoute-moi bien: le principe du dialogue est de prendre en compte les intérêts de l’autre partie. Les propositions existent, les séparatistes, comme tu les appelles, les ont transmises aux Ukrainiens mais ils n’ont reçu aucune réponse. Où est le dialogue?

Emmanuel Macron:

Mais parce que, comme je viens de te le dire, on s’en fout des propositions des séparatistes. Ce qu’on leur demande, c’est de réagir aux textes des Ukrainiens et il faut faire les choses dans ce sens-là parce que c’est la loi! Ce que tu viens de dire met en doute, quelque part, ta propre volonté de respecter les Accords de Minsk, si tu juges que tu as face à toi des autorités non légitimes et terroristes.

Vladimir Poutine:

(Toujours très agacé) Ecoute-moi bien. Tu m’entends? Je te le redis, les séparatistes, comme tu les appelles, ont réagi aux propositions des autorités ukrainiennes. Ils ont répondu mais ces mêmes autorités n’ont pas donné suite.

Emmanuel Macron:

Alors ok: sur la base de leur réponse aux textes des Ukrainiens, ce que je te propose, c’est qu’on exige de toutes les parties une réunion dans le cadre du groupe de contact pour continuer à avancer. On peut dès demain demander que ce travail soit fait et exiger de toutes les parties prenantes qu’il n’y ait pas une politique de la chaise vide. Or, les deux derniers jours, les séparatistes n’ont pas voulu se prêter à cette discussion. Moi, je vais dans la foulée exiger cela de Zelensky. Est-ce qu’on est d’accord là-dessus? Si on est d’accord, je le lance et j’exige une réunion dès demain.

Vladimir Poutine:

Donc pour être bien d’accord, dès qu’on aura raccroché, j’étudierai ces propositions. Mais dès le début, il aurait fallu faire pression sur les Ukrainiens, mais personne n’a voulu le faire.

Emmanuel Macron:

Mais si, moi je fais le maximum pour les pousser, tu le sais bien.

Vladimir Poutine:

Je sais mais malheureusement ce n’est pas efficace.

Emmanuel Macron:

J’ai besoin que tu m’aides un peu (malicieux). La situation sur la ligne de contact est très tendue. J’ai vraiment appelé hier Zelensky au calme. Je vais lui redire, calmer tout le monde, calmer dans les réseaux sociaux, calmer les forces armées ukrainiennes. Mais ce que je vois aussi, c’est que tu peux vraiment appeler à calmer tes forces armées pré-positionnées. Il y a eu beaucoup de bombardements hier. Si on veut donner une chance au dialogue, il faut calmer le jeu dans la région. Comment vois-tu l’évolution des exercices militaires?

Vladimir Poutine:

Les exercices se déroulent selon le plan prévu.

Scénario catastrophe américain: et si le pétrole se payait en euros?
Ajouter l'article à vos favoris Retirer l'article de vos favoris
BRUT

Alors que le dollar chute et que l'OPEP réduit sa production pour maximiser ses prix, la question rejaillit: l'euro sera-t-il une monnaie alternative pour le pétrole? Washington ira loin pour défendre le statut du dollar
Myret Zaki
Publié mercredi 11 février 2004 à 01:12

Reste que les considérations politiques pèsent très lourd dans une telle décision: en 2000, l'ex-président irakien Saddam Hussein avait décidé de facturer son pétrole en euros, malgré la réticence des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Des politologues comme William Clark, de la John Hopkins University, y ont vu l'une des motivations de l'invasion militaire. A Washington, l'alarme était déclenchée, la question étant: qui sera le prochain? Déjà, la Jordanie s'était mise à traiter le brut avec l'Irak en euros. L'Iran a manifesté son intention de suivre le mouvement, de même que l'Algérie et la Libye. Près de la moitié des importations de ces trois pays viennent de la zone euro, principal partenaire commercial du Moyen-Orient, qui importe plus de la moitié du pétrole de l'OPEP.

Sous cet éclairage, l'intervention américaine en Irak pourrait avoir visé la prévention, à travers le contrôle de la deuxième réserve mondiale de pétrole, d'un mouvement général de l'OPEP en faveur de l'euro. Suite au changement de régime en Irak, le dollar a immédiatement été restauré comme monnaie de transaction du pétrole.

Conséquences de ce scénario catastrophe du point de vue de Washington: le dollar perdrait sa suprématie, les pays importateurs de pétrole substitueraient des euros aux dollars dans leurs réserves, provoquant un krach du billet vert, un effondrement des actifs américains couplé d'une hyperinflation. S'ensuivrait un défaut sur les deux déficits. Mais la puissance militaire américaine veille à la dissuasion.

Les caricatures sont légion, mais qui sont réellement, aujourd'hui en Suisse, celles et ceux qui refusent d'obéir aux règles sanitaires?

On ne peut se baser que sur des sondages, moins précis que des données stables, mais on voit depuis quelques mois différentes catégories émerger. Celle dont on parle le plus est une partie de la classe populaire, la moins éduquée, qui a peur d'être manipulée par des élites et se rebelle contre les règles sanitaires. Leur part est prépondérante dans les études internationales. Mais il existe une deuxième catégorie, qui gagne en visibilité: ceux qui se disent « il en va de ma responsabilité », et optent pour une réflexivité consciente, éduquée...

Enfin, on a aussi des personnes plus proches des milieux écologistes pour lesquelles l'idée d'imposer des vaccins ou des restrictions au corps est impensable, et priorisent l'idée de la « vie saine et naturelle » sur le respect des règles sanitaires.

La question des enfants, particulièrement émotionnelle, cristallise-t-elle ces désobéissances?

Oui, certainement. Il y a en Suisse une tradition historique de « sur-héroïsation » de la famille et donc de la responsabilité parentale pour la protéger. On le voit indépendamment de la pandémie dans les politiques de scolarisation des enfants à la crèche, qui intervient beaucoup plus tard que dans d'autres pays européens...

On en vient presque à se demander pourquoi, finalement, on n'a pas davantage désobéi...?

Sur l'échiquier politique, il est intéressant de noter qui, en Suisse, s'est positionné sur ce créneau de la désobéissance: ce fut d'abord la droite conservatrice, libérale. L'extrême gauche anarchiste ne s'est impliquée que beaucoup plus tard. Cela tient à des raisons historiques et varie beaucoup d'un pays à un autre. Sur l'échelle sociétale ensuite, on a aujourd'hui le recul pour analyser certaines phases: en janvier 2020, on a peur. Le moment de bascule intervient à la fin de l'été 2020, et l'arrivée de la deuxième vague: chaque canton n'en fait qu'à sa tête, donnant un sentiment d'une telle cacophonie qu'aucune règle ne mérite d'être respectée s'il suffit de passer la frontière cantonale pour s'y soustraire. Puis, troisième phase intéressante: automne 2021. Le niveau de mal-être de la population est historiquement haut et, face à cela, deux attitudes: le repli sur soi, ou bien l'action, la volonté de se rebeller « contre » tout cela en se faisant littéralement « entendre » . En se sens, la désobéissance est aussi un sursaut...

Quelles conséquences auront ces « sursauts » sur la démocratie à moyen terme?

Certains craignent une fatigue démocratique et une tentation du chacun pour soi. Je préfère retenir cette idée: « In trust we trust. » La confiance est réciproque, et crée un cercle vertueux. Les décideurs auront bien compris avec cette pandémie que seule la co-construction permet d'envisager des politiques publiques acceptées par les populations. On ne respecte pas une règle qu'on ne comprend pas. A l'échelle individuelle, on le voit déjà chez le médecin, où le consentement éclairé est désormais une norme. En ce sens, la Suisse, dont le modèle est très décentralisé, est plutôt en avance sur ses voisins.