00:00:00 - Intro
00:01:20 - Ce qu'il faut savoir pour suivre ;)
00:08:11 - Présentation du système électrique
00:18:38 - L'électricité s'adapte mal à la concurrence
00:24:38 - Peut-on acheter de l'électricité verte ?
00:28:26 - Pourquoi les coûts électriques sont-ils déconnectés des prix ?
00:44:27 - La crise de 2022 et la réponse du gouvernement
00:50:13 - Qui s'est enrichit pendant cette crise ?
01:04:46 - Ce qui fonctionne dans le marché
01:10:26 - Sortir du marché n'engendrera pas de coupures de courant
01:19:27 - Les réformes proposées par les états européens
01:45:59 - Pourquoi s'entêter à vouloir un marché ?
01:48:40 - La réforme défendue par Anne

Voici un résumé de cette vidéo:

Intro

• Résumé de l’introduction : L’émission vise à éclairer le fonctionnement du marché de l’électricité en Europe, avec un focus sur la France, face aux réformes et à la crise des prix de 2022.
• Invités : Anne, ingénieure économiste chez EDF et syndicaliste, explique les enjeux, notamment la déconnexion entre prix de l’électricité et coûts réels de production.

Ce qu’il faut savoir pour suivre

• Historique : Avant la libéralisation, EDF gérait tout : production, transport, distribution et facturation.
• Aujourd’hui : Transport par RTE, distribution par Enedis, mais l’ouverture à la concurrence a créé plusieurs marchés (détail, gros, capacité, OTC).
• Problème : Le prix payé par le consommateur ne correspond plus au coût réel de production, ce qui a engendré des mécanismes complexes (marchés de capacité, subventions, bouclier tarifaire).
• Coûts : Coûts fixes (investissements, maintenance, salaires, dividendes) et variables (combustibles, sauf pour solaire/éolien où c’est nul ou très faible).

Présentation du système électrique

• Système complémentaire : Centrales de base (nucléaire, hydraulique), de pointe (thermiques, gaz, charbon), renouvelables (éolien, solaire).
• Équilibre instantané : Production = consommation à tout moment, sinon risque de blackout.
• Planification : À long, moyen et court terme pour adapter la production à la demande, avec de nombreuses contraintes (météo, maintenance, difficulté de stockage).
• Chef d’orchestre : Avant, un seul (EDF en France), aujourd’hui, plusieurs acteurs, ce qui complique la coordination.

L’électricité s’adapte mal à la concurrence

• Logique du marché : Le prix est fixé par la centrale la plus chère nécessaire pour couvrir la demande (coût marginal).
• Problème : Cette logique suppose que le coût de déconstruction est nul, ce qui est faux (centrales non déconstructibles, investissements sur plusieurs décennies).
• Résultat : Prix de l’électricité soit trop bas (avant 2022, nécessité de mécanismes de soutien), soit trop haut (2022, crise des prix).
• Inadaptation : L’électricité, difficilement stockable, nécessite une coordination forte, peu compatible avec la concurrence pure.

Peut-on acheter de l’électricité verte ?

• Réalité du marché : Les fournisseurs alternatifs n’ont souvent pas de centrales propres, ils achètent sur le marché de gros.
• Garanties d’origine : Système de certificats pour garantir l’origine renouvelable, mais parfois peu transparent.
• Limites : Acheter "vert" ne change pas nécessairement la composition du mix énergétique réel.

Pourquoi les coûts électriques sont-ils déconnectés des prix ?

• Mécanismes de marché : Prix fixé par le coût marginal (centrale la plus chère), souvent une centrale thermique.
• Effet : Hausse du gaz = hausse du prix de l’électricité, même si le mix est majoritairement nucléaire ou renouvelable.
• Problème structurel : Le système comptable actuel ne reflète pas les coûts réels, ce qui génère des écarts importants et instables.

La crise de 2022 et la réponse du gouvernement

• Crise : Prix du gaz très élevé → prix de l’électricité s’envole, dépassant largement les coûts réels.
• Réponse : Bouclier tarifaire pour limiter l’impact sur les consommateurs, mais cela ne règle pas le problème structurel.
• Problème : Aucun mécanisme n’avait été prévu pour contrer une hausse excessive des prix.

Qui s’est enrichi pendant cette crise ?

• Bénéficiaires : Les producteurs d’électricité à faible coût variable (nucléaire, renouvelables) ont réalisé des marges énormes, car le prix était fixé par le gaz.
• Effet pervers : Les consommateurs et l’État ont dû compenser, tandis que certains acteurs ont profité de la situation.

Ce qui fonctionne dans le marché

• Avantages : Le marché permet de mobiliser les sources les moins chères en priorité (mérite order).
• Limites : Il ne tient pas compte des coûts fixes et des contraintes physiques, ce qui limite son efficacité globale.

Sortir du marché n’engendrera pas de coupures de courant

• Idée reçue : Sortir du marché ne signifie pas automatiquement des coupures, car la gestion centralisée a déjà fonctionné.
• Exemple : Avant la libéralisation, EDF assurait l’équilibre sans problème majeur.

Les réformes proposées par les états européens

• Réformes en cours : Les États cherchent à mieux réguler le marché, à limiter l’impact des prix du gaz, à mieux répartir les coûts.
• Limites : Les réformes actuelles ne remettent pas fondamentalement en cause la logique du marché marginal.

Pourquoi s’entêter à vouloir un marché ?

• Justification officielle : Le marché est censé inciter à investir dans les énergies à faible coût variable.
• Réalité : Cela ne fonctionne que si les prix des combustibles restent stables, ce qui est rarement le cas.
• Critique : Le marché ne prend pas en compte les spécificités physiques de l’électricité.

La réforme défendue par Anne

• Proposition : Anne défend un système où le prix de l’électricité reflète les coûts réels de production, avec une gestion plus centralisée.
• Avantages : Plus de stabilité, moins de spéculation, meilleure adaptation aux contraintes physiques.
• Débat public : Anne propose un débat public, voire un référendum, sur les choix énergétiques à long terme.

Problèmes liés à la libéralisation du marché de l’électricité

• Déconnexion prix/coûts : Le prix payé par le consommateur ne reflète pas le coût réel de production.
• Spéculation : Le marché est sensible aux fluctuations du prix des combustibles fossiles, même si le mix est majoritairement décarboné.
• Complexité : Multiplication des acteurs, des marchés (détail, gros, capacité, OTC), des mécanismes de soutien.
• Instabilité : Prix très volatils, difficilement prévisibles, ce qui pénalise les consommateurs et l’économie.
• Inadaptation aux contraintes physiques : L’électricité ne se stocke pas facilement, nécessite une coordination forte.
• Effets pervers : Certains acteurs profitent des marges élevées lors des crises, au détriment des consommateurs.
• Manque de transparence : Les garanties d’origine et la réalité du mix énergétique sont parfois floues.

Pistes de solutions évoquées

• Réforme du marché : Propositions pour que le prix reflète les coûts réels de production, avec une gestion plus centralisée.
• Débat public : Impliquer les citoyens dans les choix énergétiques, via des consultations ou référendums.
• Régulation accrue : Limiter l’impact des prix du gaz, mieux répartir les coûts, renforcer la transparence.
• Retour partiel à une gestion centralisée : Pour mieux coordonner la production et la consommation, en tenant compte des contraintes physiques.

Ce résumé met en avant les défis majeurs posés par la libéralisation du marché de l’électricité et les pistes pour y répondre, en s’appuyant sur la transcription fournie[1].

[1] https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/attachments/4014915/c65b8e43-d739-4c18-9e8b-b4440577c73e/paste.txt
[2] https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/12/02/electricite-la-liberalisation-du-marche-europeen-suscite-des-critiques_6104490_3234.html
[3] https://elucid.media/politique/prix-electricite-edf-echec-liberalisation-marche-europeen
[4] https://lvsl.fr/liberalisation-du-secteur-de-lelectricite-la-grande-arnaque/
[5] https://www.force-ouvriere.fr/deregulation-du-marche-europeen-de-l-energie-constat-analyse
[6] https://dievolkswirtschaft.ch/fr/2023/06/la-strategie-de-lue-pour-contrer-les-prix-eleves-de-lelectricite/
[7] https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/le-marche-europeen-de-lelectricite-sur-la-sellette-lecons-dune-crise/
[8] https://www.unige.ch/gsi/files/1114/0351/6365/stasiakowska.pdf
[9] https://www.euractiv.fr/section/economy-jobs/news/la-france-fait-resistance-a-la-liberalisation-des-marches-energetiques-dans-l-ue-fr/
[10] https://theothereconomy.com/fr/fiches/secteur-electrique-limpossible-concurrence/

Publiziert: 08.06.2025, 07:02

Le patron du syndicat
"Catastrophe écologique" - Maillard accuse les Verts d'entraver la transition énergétique

Le groupe parlementaire des Verts a décidé cette semaine de soutenir l'accord sur l'électricité avec l'UE. Pierre-Yves Maillard attaque frontalement le parti pour cela : L'accord sur l'électricité pourrait conduire à devoir recourir à nouveau davantage au gaz, au pétrole, voire au charbon.

En bref :

• Le président de l'Union syndicale suisse met en garde contre les conséquences écologiques de l'accord européen sur l'électricité pour la Suisse.
• Selon Maillard, une libéralisation complète du marché pourrait entraîner une pénurie structurelle d'électricité.
• La cheffe du groupe parlementaire des Verts, Aline Trede, réplique.
• L'ex-présentateur de "Kassensturz", Ueli Schmezer, s'est lui aussi mêlé à la dispute.

Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse, le cas est clair depuis longtemps : la Suisse ne doit en aucun cas signer l'accord sur l'électricité avec l'UE. Car à long terme, l'électricité deviendrait plus chère pour les ménages et le risque de black-out augmenterait.

Il avance maintenant un autre argument qui devrait faire couler beaucoup d'encre au sein du camp de gauche : "Un tel accord sur l'électricité serait également une catastrophe du point de vue écologique", déclare Maillard. C'est une attaque frontale contre les milieux écologistes. Car cette semaine, le groupe des Verts au Parlement fédéral a décidé de soutenir l'accord européen sur l'électricité. "J'espère que les Verts reconsidéreront la décision de leur groupe parlementaire", déclare Maillard.

La raison pour laquelle le leader syndical prend position si tôt et si clairement contre l'accord sur l'électricité : En signant, la Suisse s'engagerait à libéraliser complètement le marché de l'électricité. Cela signifierait que même les ménages privés pourraient alors choisir eux-mêmes s'ils veulent s'approvisionner en électricité auprès d'Axpo, d'un fournisseur zurichois ou bernois, voire d'un fournisseur étranger enregistré ici.

Maillard n'y voit que des inconvénients : "Si les producteurs d'électricité locaux ne savent plus à long terme à qui ils peuvent vendre leur électricité et à quel prix, ils n'investiront plus dans de nouvelles installations". Et pourtant, c'est justement maintenant qu'il est urgent de construire de nouvelles centrales hydroélectriques, des éoliennes et des installations solaires.
Aline Trede, cheffe du groupe parlementaire des Verts, parle des auditions des candidats au Conseil fédéral en marge de la session de printemps 2025 à Berne.

"Juste l'inverse" : Aline Trede, cheffe du groupe parlementaire des Verts, contredit le leader syndical Maillard.

Le scénario sombre du chef syndical : dans un marché entièrement libéralisé, une pénurie structurelle d'électricité menace. En effet, du point de vue des producteurs, il est rentable de ne fournir que la quantité d'électricité nécessaire pour que les prix restent élevés. C'est la logique du marché, explique Maillard. "On produit alors juste ce qu'il faut pour faire du profit - et non plus ce qu'il faut pour assurer l'approvisionnement", poursuit le patron du syndicat. En conséquence, trop peu d'investissements sont réalisés dans de nouvelles installations, notamment dans les énergies renouvelables. "Au final, en cas d'urgence, nous devons à nouveau recourir au gaz, au pétrole ou même au charbon", déclare Maillard. "Accepter la libéralisation totale de l'électricité, c'est faire obstacle à la lutte contre le changement climatique". Et à l'adresse des Verts, il déclare : "Il serait surprenant que les forces écologistes n'en tiennent pas compte".
Le chef du groupe parlementaire des Verts : "C'est justement l'inverse"

Les Verts ne laissent pas passer l'attaque du chef syndical : "C'est justement l'inverse", déclare la cheffe du groupe Aline Trede. "Nous avons besoin d'un accord sur l'électricité pour faire avancer le tournant énergétique". Selon lui, le marché de l'électricité est déjà dynamique aujourd'hui, et il le sera encore plus à l'avenir. "S'il arrive par exemple qu'il y ait peu de soleil en Suisse, nous devons pouvoir acheter rapidement de l'électricité éolienne au Danemark et inversement". C'est précisément pour de tels cas qu'un accord sur l'électricité serait important selon Trede. Les groupes électriques et l'inspectrice de l'électricité Elcom sont également de cet avis.

Contrairement à Maillard, les Verts ne s'inquiètent pas non plus du fait qu'avec un marché entièrement libéralisé, les groupes électriques n'investissent pas assez dans l'eau et les éoliennes. Trede déclare : "Premièrement, nous avons un objectif global net zéro, c'est une obligation contractuelle". Au plus tard lorsque les coûts externes seront pris en compte dans le prix de l'électricité, un investissement dans les énergies renouvelables sera encore plus rapidement rentable. Deuxièmement, la plupart des grands producteurs d'électricité sont majoritairement détenus par les cantons et les communes. "Ceux-ci peuvent obliger les groupes électriques à investir dans des centrales éoliennes, solaires et hydrauliques et l'encourager", explique Trede.
L'ex-présentateur de "Kassensturz" Schmezer se bat aux côtés de Maillard

Les critiques de Maillard à l'égard de l'accord sur l'électricité devraient également susciter des discussions au sein de son propre parti. Certes, le groupe parlementaire du PS - contrairement aux Verts - n'a pas encore pris officiellement position. Certains indices laissent penser que jusqu'à présent, une majorité de camarades pourrait soutenir l'accord.

Entre-temps, il est clair que Maillard n'est de loin pas le seul à critiquer l'accord sur l'électricité au sein du parti. L'ex-présentateur de "Kassensturz" et conseiller national néo-PS Ueli Schmezer se montre lui aussi sceptique : "Je trouve l'accord sur l'électricité problématique", dit-il. La libéralisation est certes une bonne chose, mais elle comporte des risques pour les ménages. "En période de crise, elle peut conduire à des factures d'électricité inabordables". Schmezer doute que le libre marché apporte de réels avantages aux consommateurs.

Ueli Schmezer se tient devant le Palais fédéral à Berne avec le sol enneigé en arrière-plan.
Le néo-conseiller national Ueli Schmezer trouve l'accord sur l'électricité problématique.
Photo : Dres Hubacher

Le conseiller national PS et syndicaliste David Roth se tient également aux côtés de Maillard. Comme Maillard, il met en garde contre le fait que la libéralisation met en danger le développement des énergies renouvelables, car les subventions seraient menacées. Benoît Gaillard, qui siège désormais au Conseil national en remplacement de l'ancien chef de groupe Roger Nordmann, tient des propos similaires.

La conseillère nationale neuchâteloise Martine Docourt a un poids particulier dans le camp Maillard, car elle est également membre de la commission de l'énergie du Conseil national. Elle aussi s'oppose à une libéralisation plus poussée du marché de l'électricité et reste sceptique quant à l'accord sur l'électricité.

La majorité des politiciens de l'énergie du PS devraient toutefois être favorables à l'accord sur l'électricité. Jusqu'à présent, le fervent pro-européen Eric Nussbaumer et le vice-président Jon Pult, entre autres, se sont distingués comme partisans de l'accord au sein du PS.

Maillard constate : "Les Verts et le PS étaient tous, jusqu'à récemment, respectivement opposés à la libéralisation du marché de l'électricité - mais le mot UE suffit souvent à faire changer certaines positions".

Jusqu'à présent, Maillard semble avoir comme valeur sûre en matière d'accord sur l'électricité - paradoxalement la seule - l'UDC de son côté.

script et source
https://docs.google.com/document/d/1I6kiBTD21tbw3LqRp2DOVCphlBukgfq3AS-g0Eh18iI/edit?tab=t.0#heading=h.awgje0yne4be

Conclusion et récap

Une thèse de Brett Christopher

Alors c’est le moment de récapituler tout ce qu’on vient de voir. Première chose : cette vidéo est largement basée sur la thèse de Brett Christopher - un économiste / commentateur politique - développée dans son livre “The price is wrong. Why capitalism won’t save the planet ?” J’ai trouvé ce bouquin particulièrement intéressant, bien sourcé et argumenté… D’où cette vidéo.

Cadre d’analyse

D’abord le cadre : si la lutte contre le RC implique sobriété et transformation des usages, on a uniquement évoqué dans cet épisode la décarbonation de la production d’électricité. Plus précis encore, on n’a parlé de l'écosystème des “renouvelables” dont on a réduit la définition à : panneaux solaires + éoliennes. Donc pas l’hydroélectrique, pas le biogaz, pas les différentes solution de stockage d’électricité : batteries, hydrogène, step…

Ce cadre d’analyse peut paraître très restreint mais comme “panneaux solaires” et “éoliennes” sont des leviers majeurs pour réussir la transition, ça a du sens de s’y intéresser de près.

On ne construit pas assez de renouvelables

Dans ce cadre donc, on a vu que même si on se bouge les fesses, la vitesse à laquelle on installe des renouvelables accélère : bonne nouvelle, on ne se les bouge pas assez si on prend comme référence le scénario Net Zero 2050 de l’AIE. Pourquoi ce retard ?

Pourtant, the price is right

Les défenseurs du seul marché comme solution ont tendance à dire : “la réponse se trouve dans les coûts”. Entre électricité fossile et électricité renouvelable, le marché sélectionnera automatiquement la solution la moins chère. Donc oui il a fallu des subventions étatiques pour que l’industrie renouvelable démarre (comme quoi la solution de marché n’implique pas que lui finalement…) mais si on regarde les LCOE actuels - indicateurs de coût de référence - on voit que les renouvelables sont désormais très compétitifs. Conclusion : si ça ne va pas assez vite, ça ne peut pas être de la faute du marché. Il doit y avoir quelques chose qui l’empêche de faire son office.

C’est la faute de l’intermittence

Le premier coupable potentiel dont on a parlé c’est l’intermittence : le vent et le soleil ne souffle et ne brille pas toujours pile quand on en a besoin. Si cette intermittence n’est pas un souci dans les pays développés au seint desquels la demande d’électricité augmente peu, ce n’est plus la même histoire dans des pays en fort développement comme en Chine - et peut-être bientôt en Inde - où l’infrastructure électrique doit s’agrandir très rapidement. Les chinois installent encore beaucoup de centrales à charbon pilotables pour s’assurer de pouvoir produire de l’électricité quand ils en auront besoin. En effet, certaines technologies de stockage qui permettraient du 100% renouvelable - notamment pour cette histoire de stockage inter saisonnier - ne sont pas encore matures. Donc construire plein de renouvelables dans un pays où la demande n’augmente presque pas, pas de souci, on utilise les centrales pilotables existantes pour combler le manque… Mais dans un pays où la demande d’électricité explose… Pas trop le choix, il faut prévoir du pilotable en plus. Comme la Chine est assise sur les deuxième réserves mondiales et qu’elle a déjà plein de charbon en activité, c’est ce qui est le plus simple pour elle. Et il faut espérer que l’Inde, qui est assise sur les 3ème réserves mondiales, ne fera pas le même calcul.
Donc l’explication par l’intermittence est surement pertinente pour un pays comme la Chine. Mais pas pour l’Europe ou les Etats-Unis où la demande en électricité augmente peu.

C’est la faute des gouvernements

Le prochain coupable sur la liste serait alors nécessairement une administration publique lente et tatillonne qui met des lustres à délivrer les permis de construire. On n’a pas particulièrement cherché à développer ce point mais attention à bien comprendre que 1/ pour une administration plus rapide il faut peut-être aussi prévoir plus de moyens et 2/ qu’il semble naturel de prendre le temps de faire des études d’impact avant de construire quoi que ce soit et notamment de s’assurer que les populations qui devront vivre à côté de ces infrastructures sont OK avec ça.
Plutôt que de creuser cette éventuelle lenteur de l’Etat, coupable idéal des pro-marchés, Brett Christopher en propose un autre : le marché lui-même.

C’est la faute du marché

Parce que ce qui compte pour une entreprise néolibérale, ce n’est pas le coût de l’infrastructure, mais bien la différence entre le prix de vente et le coût. Autrement dit, le profit. Celui-ci doit être suffisamment juteux pour attirer les capitaux privés.

Or, première chose, la rentabilité des renouvelables - souvent sous la barre des 10% - est inférieure à celle de l’industrie d’extraction fossile - souvent au-dessus des 10%. C’est pour ça que les Exxon et Total de ce monde préfèrent investir dans le business as usual plutôt que la disruption renouvelable.
Deuxième chose, les indicateurs de coûts de référence - les LCOE - n’incluent ni le coût du foncier ni celui du raccordement. C’est normal, car ceux-ci sont très contextuels. Ils bougent tellement en fonction des pays et des régions que ça n’aurait pas de sens de les ajouter dans un indicateur moyen. Mais du coup, conclusion : les LCOE ne donnent pas toujours le bon ordre de grandeur sur les écarts de coût entre telle et telle technologie.

Mais surtout troisième chose, il faut parler du prix de vente de l’électricité qui n’est pas le même pour les renouvelables et pour les centrales fossiles pilotables - qui sont assurées de profiter 1/ des prix élevés des heures de pointes et 2/ des revenus liés au marché de capacité. Le marché de capacité c’est un endroit où les centrales vendent leur capacité à produire, leur pilotabilité en quelque sorte. Donc c’est un marché duquel les renouvelables intermittents sont exclus d’office.
Donc le fonctionnement même d’un marché de l’électricité concurrentiel - déjà parfaitement implanté dans de nombreux pays et qui semble devenir la norme - suppose que l’électricité renouvelable ne sera pas vendue au même prix que l’électricité fossile. Encore un argument qui nous dit que les LCOE - indicateurs de coûts qui ne disent rien sur des revenus - ne sont pas pertinents pour nous informer des décisions que prendront des investisseurs à la recherche du profit maximal.

Le risque de volatilité

Mais mais mais… Ce n’est toujours pas tout. Parce que de toute manière, l’investissement privé dans le secteur électrique est par définition proscrit par la volatilité des prix sur le marché de l’électricité, surement le marché le plus volatile de la planète à cause de sa manière “éclatée au sol” il faut bien le dire de fixer le prix, sur le coût variable de la centrale la plus chère dont on a besoin pour produire… A cause de cette volatilité, on en a parlé dans la série de vidéo sur le fonctionnement du marché, l’investissement privé ne se fait jamais sans l’intervention de la puissance publique.
Pas d’investissements sans la puissance publique
On a vu qu’il existe plusieurs méthodes d'intervention : la subvention à la construction, l’aide au financement ou encore le must du must le prix garanti
De l’importance des mesures de soutient
Et puis on a illustré l’importance de ces politiques de soutient avec deux exemples : l’espagne et le royaume-uni.

Il faut réguler pour créer un marché dérégulé

On aboutit alors à une conclusion très intéressante : pour créer un marché de l’électricité fonctionnel composé d’entreprises privées en concurrence, l’état doit en réalité “réguler” bien plus que de “déréguler”. Et surtout, il doit intervenir à tous les étages. Pourquoi ? Parce qu’il faut sans arrêt surveiller les entreprises financières qui cherchent à exploiter les failles du système. Et puis parce que la grande solution pour lutter contre la volatilité des prix, les contrats de long-terme, n’est ni généralisable ni particulièrement attractive. En effet, un contrat de lon-terme c’est un accord entre une entreprise et une centrale pour la livraison à un prix fixé à l’avance, d’une certaine quantité d’électricité sur une période donnée. Sauf nécessairement, parce que la réalité économique et météorologique est fluctuante, la quantité indiquée dans le contrat sera par rapport aux besoin de l’entreprise ou aux capacités de production de la centrale, soit trop faible, soit trop forte. Donc quoi qu’il arrive, soit la centrale pour sa production réelle soit l’entreprise pour sa demande réelle reste exposée aux prix de marché pour la différence. Mais, vu comment les prix de l’électricité peuvent faire du x1000, cette différence peut tout à fait mettre à genoux n’importe quelle entreprise. En réalité, la seule institution avec les épaules assez solide pour supporter ce risque : ce sont les états… Donc en fait seuls la solution des contrats de prix garantis par la puissance publique est pérenne… Encore une fois, la solution au problème posé par le marché : c’est l’état.

Le monopole naturel

La question devient : pourquoi s’acharner à avoir une gestion électrique privée - on sait que le privé est balèze en “initiative individuelle” et “concurrence” - dans un domaine où de toute évidence - les maîtres mots sont : “planification” et “collaboration” ? On sait pourtant bien que dans ce cas, ce sont les monopole publics qu’il faut favoriser.

Le monopole serait moins cher

Si l’innovation technologique, la construction et même potentiellement la maintenance des centrales électriques peut être soumise à la concurrence, pourquoi ne pas confier la propriété et la gestion ce ses dernières à un monopole de service public ? Ce serait beaucoup plus simple et surtout beaucoup moins cher ! Parce qu’on l’a vu, prévoir une rentabilité de 12% pour les actionnaires et de 8% pour les banquiers, ça nécessite un prix de l’électricité 50% plus élevé que si l’ensemble des renouvelables étaient détenus par un monopole public s’endettant à moindre coût. On a vu aussi d’ailleurs que, les fermes éoliennes et solaires sont organisées en SPV, en entreprises projet, de manière à isoler le risque financier. Preuve que les financiers n’ont absolument pas confiance en la rentabilité des renouvelables : à cause de la volatilité du prix de l’électricité - le marché ne permet pas l’investissement - et aussi de la révocabilité des accords passés avec les gouvernements.

Pourquoi ne débattons nous pas alors de la Re-mise en place d’un monopole public de l’électricité ? Comme toujours, la réponse est idéologique : le néolibéralisme - même là où il est le plus inefficace - a toujours le vent en poupe dans l’esprit des décideurs.

Annus horribilis. L'expression est sur toutes les lèvres parmi les gérants obligataires. La valeur des obligations mondiales a chuté cette année de plus de 15 %, sa pire performance en deux décennies. Au plus fort de la crise , la perte a même dépassé les 20 %.

En cause, l'inflation qui a pris tout le monde par surprise. Alors que fin 2021, la hausse des prix était encore perçue comme un phénomène passager, lié à la réouverture de l'économie post-Covid, sa persistance a commencé à semer le doute en début d'année. L'invasion de l'Ukraine par la Russie - entraînant une flambée des prix de l'énergie - est venue souffler sur les braises.

Friday, August 6, 2021
By: Ben Reicher and Frederic Mousseau

Bien que l'Ukraine possède de vastes étendues de terres agricoles parmi les plus fertiles du monde, la richesse de son secteur agricole est longtemps restée largement hors de portée des agriculteurs du pays. Dans le pays connu comme le "grenier de l'Europe", l'agriculture a été dominée par des oligarques et des sociétés multinationales depuis la privatisation des terres publiques qui a suivi l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. Au cours des trente dernières années, aucun gouvernement n'a été en mesure de remettre en cause de manière significative ce statu quo.

Cela va-t-il changer, maintenant qu'une loi controversée visant à créer un marché foncier est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 ?

"...de nombreux Ukrainiens pensent que l'agriculture en Ukraine ne fera que devenir plus corrompue et contrôlée par des intérêts puissants à la suite de la nouvelle loi de réforme foncière."

Alors que les partisans affirment(lien est externe) qu'un marché foncier est nécessaire pour attirer les investissements étrangers dont l'agriculture ukrainienne a besoin pour atteindre son plein potentiel économique, de nombreux(lien est externe) Ukrainiens(lien est externe) pensent(lien est externe) que l'agriculture en Ukraine ne fera que devenir plus corrompue et contrôlée par de puissants intérêts à la suite de la nouvelle loi sur la réforme foncière(lien est externe).

La loi, "Sur les amendements à certaines lois de l'Ukraine sur les conditions de transfert des terres agricoles" (loi 552-IX), est un élément crucial du programme de libéralisation défendu par le président Volodymyr Zelensky et les institutions internationales occidentales qui soutiennent son gouvernement. Elle a été adoptée par la Verkhovna Rada, l'assemblée législative unicamérale de l'Ukraine, en mars 2020, comme condition pour que le gouvernement, en difficulté financière, puisse recevoir un prêt de 5 milliards de dollars US du Fonds monétaire international (FMI).

L'histoire troublée de la propriété foncière en Ukraine

Lorsque l'Ukraine faisait partie de l'Union soviétique, toutes les terres étaient la propriété de l'État, les agriculteurs travaillant dans des fermes d'État et collectives. Dans les années 1990, guidé et soutenu par le FMI et d'autres institutions internationales, le gouvernement a privatisé (lien externe) une grande partie des terres agricoles de l'Ukraine et a distribué des certificats que les travailleurs individuels pouvaient utiliser pour obtenir la propriété d'une parcelle de terre distincte. Cependant, dans un contexte d'effondrement économique national, beaucoup ont revendu leurs certificats, amorçant un processus qui a abouti à la concentration croissante des terres entre les mains d'une nouvelle classe oligarchique.

"...la base de données Land Matrix répertorie des transactions foncières à grande échelle totalisant 3,4 millions d'hectares par des sociétés ukrainiennes et étrangères ; d'autres estimations chiffrent à plus de six millions d'hectares la superficie des terres louées par les plus grandes sociétés opérant en Ukraine."

Afin d'arrêter ce processus, le gouvernement a institué(link is external) un moratoire en 2001, qui a mis un terme à toute nouvelle privatisation de terres publiques et empêché presque tous les transferts de terres privées, à quelques exceptions près, comme les héritages. Bien que le moratoire ait été censé être temporaire, il a été prolongé à plusieurs reprises en raison de l'incapacité de la Verkhovna Rada et de plusieurs administrations présidentielles à adopter et à mettre en œuvre des réformes juridiques qui auraient permis la création d'un système foncier plus équitable.

41 millions d'hectares, soit environ 96 % (lien externe) des terres agricoles ukrainiennes, étaient soumis au moratoire. Environ 68 % (lien externe), soit 28 millions d'hectares, de ces terres sont des propriétés privées (bien que toutes ne soient pas délimitées en parcelles spécifiques), avec environ sept millions (lien externe) de petits propriétaires fonciers dans le pays.

Bien que le moratoire ait empêché tout nouvel achat de terres, les terres agricoles pouvaient toujours être louées (lien externe), et de nombreux petits propriétaires ont loué leurs terres à des sociétés nationales et étrangères. L'État a également mis aux enchères (lien externe) des baux pour de grandes quantités de terres qu'il possède. Le gouvernement du président Zelensky a affirmé (lien externe) qu'au moins cinq millions des plus de dix millions d'hectares de terres appartenant à l'État ont été illégalement privatisés sous les administrations précédentes.

Bien qu'il soit difficile de trouver des données fiables sur les personnes qui louent les terres agricoles ukrainiennes (de nombreux baux ne sont pas enregistrés), la base de données Land Matrix répertorie des transactions foncières à grande échelle totalisant 3,4 millions d'hectares par des sociétés ukrainiennes et étrangères ; d'autres estimations (lien externe) évaluent à plus de six millions d'hectares la superficie des terres louées par les plus grandes sociétés opérant en Ukraine. Le plus grand détenteur de terres agricoles (lien externe) est Kernel, détenu par un citoyen ukrainien mais enregistré au Luxembourg, avec environ 570 500 hectares, suivi par UkrLandFarming (570 000 hectares), la société de capital-investissement américaine NCH Capital (430 000 hectares), MHP (370 000 hectares) et Astarta (250 000 hectares). Parmi les autres acteurs importants, citons le conglomérat saoudien Continental Farmers Group(lien externe) avec 195 000 hectares (l'actionnaire majoritaire(lien externe) est la Saudi Agricultural and Livestock Investment Company, détenue par le fonds souverain d'Arabie saoudite), et la société agricole française AgroGeneration(lien externe) avec 120 000 hectares.

Ouverture du marché foncier

La loi 552-IX(link is external) a mis fin au moratoire et a permis aux particuliers d'acheter jusqu'à 100 hectares de terres à partir du 1er juillet 2021. Les personnes physiques et morales (c'est-à-dire les entreprises) pourront acheter jusqu'à 10 000 hectares à partir du 1er janvier 2024. Les banques pourront saisir des terres en cas de non-paiement d'un prêt, mais devront les vendre aux enchères pour une utilisation agricole dans un délai de deux ans. Les personnes ou entités qui louent actuellement un terrain sont censées bénéficier d'une priorité ("droits de préemption") lorsque le terrain est à acheter. L'interdiction de longue date faite aux particuliers et aux entreprises étrangers d'acheter des terres en Ukraine sera maintenue, bien qu'ils conservent la possibilité de les louer.

"La Banque mondiale... s'attend à ce que la loi sur la réforme foncière pousse les petits exploitants les plus pauvres à quitter l'agriculture et favorise la croissance des grandes propriétés foncières."

Le gouvernement et les institutions internationales ont promu(lien est externe) la réforme foncière(lien est externe) comme un moyen de "débloquer" tout le potentiel des terres agricoles ukrainiennes en rendant le secteur agricole plus attractif pour les investisseurs internationaux. Pour Arup Banerji(lien est externe), directeur de la Banque mondiale pour l'Europe de l'Est, la réforme(lien est externe) "permettra à l'Ukraine de capitaliser sur son potentiel économique et d'améliorer la vie des Ukrainiens." Mais cette rhétorique se heurte à une large opposition de la population ukrainienne, avec plus de 64%(lien est externe) de la population opposée à la création d'un marché foncier, selon un sondage d'avril 2021.

La méfiance des Ukrainiens n'est pas sans fondement. L'argument clé avancé par les promoteurs de la réforme foncière a été l'effet attendu sur la croissance économique. Selon la Société financière internationale(link is external) (SFI), la branche de la Banque mondiale dédiée au secteur privé, la levée du moratoire sur les ventes de terres ajouterait environ 1 à 2 % au taux de croissance annuel du PIB de l'Ukraine pendant cinq ans. Toutefois, cette augmentation devrait principalement provenir "de la sortie des producteurs à faible valeur ajoutée et de l'expansion des producteurs à plus forte valeur ajoutée, à mesure que le prix des terres augmente." La Banque mondiale s'attend donc explicitement à ce que la loi sur la réforme foncière pousse les petits exploitants les plus pauvres à quitter l'agriculture et favorise la croissance des grandes propriétés foncières.

La loi sur la réforme agraire compromet l'accès des agriculteurs à la terre

De nombreux petits agriculteurs ne seront pas en mesure d'acheter beaucoup de terres avant 2024, car(link is external) les terres sont vendues à des prix élevés, et de nombreux petits agriculteurs ont déjà(link is external) des difficultés financières et sont endettés. Alors que les agriculteurs pourraient espérer bénéficier des droits de préemption que la nouvelle loi accorde aux preneurs actuels, cette clause peut en fait favoriser la consolidation de la propriété foncière, puisque de nombreux preneurs sont de grandes entreprises agroalimentaires. Même lorsque les preneurs à bail sont des agriculteurs de petite ou moyenne taille, la loi leur permet de transférer leurs droits de préemption à d'autres parties - recréant essentiellement(link is external) la dynamique des années 1990 où les propriétaires fonciers revendaient les certificats distribués lors de la vague initiale de privatisation à une clique naissante d'oligarques, qui ont ainsi acquis le contrôle de grandes quantités de terres.

"Pour de nombreux citoyens, la préoccupation la plus sérieuse concernant cette loi est la possibilité pour des intérêts étrangers d'acquérir illégalement la propriété de terres"

En outre, selon(lien est externe) le Réseau ukrainien de développement rural(lien est externe), une organisation de la société civile et du monde universitaire basée à Kiev, "la plupart des terres agricoles privées resteront sous contrat de location avec de grandes exploitations commerciales dans les années à venir", de sorte que les terres pourraient même ne pas être disponibles à l'achat pour les agriculteurs individuels avant 2024, lorsqu'ils commenceront à faire face à la concurrence des grandes entreprises qui seront toujours en mesure de surenchérir.

La crainte est largement répandue qu'en raison de la corruption rampante (lien externe) et de la faiblesse de l'État de droit (lien externe) en Ukraine, les petits agriculteurs aient peu de moyens de faire valoir leurs droits face à la concurrence croissante de l'agrobusiness. Pour de nombreux citoyens, la préoccupation la plus sérieuse concernant cette loi est la possibilité(link is external) pour des intérêts étrangers de devenir illégalement propriétaires de terres, par exemple en détenant de manière opaque une société ukrainienne, en exploitant les systèmes judiciaires et réglementaires impuissants du pays. Certaines des plus grandes transactions foncières réalisées en Ukraine ces dernières années l'ont été par des sociétés étrangères qui pourraient tenter de contourner la nouvelle loi et d'obtenir le titre de propriété des terrains.

En outre, selon une interprétation juridique(link is external) de la nouvelle loi, l'interdiction faite aux étrangers de posséder des terres ne s'applique pas aux créanciers qui acquièrent des terres par le biais d'une saisie hypothécaire - une banque étrangère pourrait donc, potentiellement, saisir les terres d'un petit agriculteur et les vendre aux enchères, où les grandes entreprises auraient invariablement un avantage.

Soutien à l'agrobusiness, pas aux petits agriculteurs

La Banque mondiale a justifié la création du marché foncier comme le moyen pour les agriculteurs d'accéder au financement. Toutefois, l'institution s'attend à ce que cela se fasse par le biais des agriculteurs qui utilisent leurs terres comme garantie(link is external) pour les prêts bancaires plutôt que par la mise en place de mécanismes financiers et institutionnels qui pourraient financer efficacement les agriculteurs. Le gouvernement ukrainien propose effectivement des prêts et d'autres aides aux petits et moyens agriculteurs, dont certaines avec le soutien financier de la Banque mondiale (notamment(link is external) un prêt de 150 millions de dollars US à une grande banque publique en 2017, à distribuer aux petites et moyennes entreprises). Cependant, selon l'ONG Association agraire ukrainienne, le soutien(link is external) du gouvernement a été très insuffisant. Seul un cinquième environ de l'aide gouvernementale affectée a effectivement été distribué en 2018, pour un montant total de 203 millions de hryvnia, soit environ 7,4 millions de dollars américains.

En revanche, les plus grandes entreprises agroalimentaires ukrainiennes ont chacune reçu beaucoup plus de la part d'institutions de prêt internationales comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d'investissement (BEI), en plus du soutien régulier(link is external) du gouvernement ukrainien par le biais d'allégements fiscaux et de subventions. Ces dernières années, les bénéficiaires de ces prêts ont été Kernel, MHP et Astarta, qui figurent tous parmi les cinq plus grandes entreprises agroalimentaires (lien externe) d'Ukraine en termes de superficie totale des terres. Par exemple, Kernel a reçu 248 millions de dollars US (lien est externe) en plusieurs prêts de la BERD depuis 2018, MHP a reçu environ 235 millions de dollars US (lien est externe) de la BERD depuis 2010 et environ 100 millions de dollars US (lien est externe) de la BEI en 2014, et Astarta a reçu 95 millions de dollars US (lien est externe) de la BERD depuis 2008 et environ 60 millions de dollars US (lien est externe) de la BEI en 2014. Les institutions financières étrangères comme la BERD et la BEI ne financent pas seulement les agro-industries et les propriétaires fonciers les plus puissants d'Ukraine, mais aussi des entreprises appartenant à certains des individus les plus riches(link is external) du pays - le fondateur de MHP, Yuri Kosyuk, a été classé 11e personne la plus riche d'Ukraine en 2019, tandis que le fondateur de Kernel, Andriy Verevskiy, a été classé 19e.

La réforme foncière en passe d'atteindre les objectifs de ses instigateurs

Trente ans après la désastreuse privatisation des terres qui a eu lieu avec leur soutien dans les années 1990, les institutions financières internationales telles que le FMI et la Banque mondiale ont réussi à lever le moratoire qui avait été établi pour empêcher la prise de contrôle des terres ukrainiennes par une minorité d'intérêts privés.

L'analyse ci-dessus montre clairement qu'imposer la création d'un marché foncier en Ukraine concentrera davantage le contrôle des terres entre les mains des oligarques et des grandes entreprises agroalimentaires, tout en favorisant les intérêts des investisseurs et des banques étrangères. C'est malheureusement la grande majorité des agriculteurs et des citoyens ukrainiens qui devront en payer le prix.

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1200 banques dans 53 pays... 5.4 trillion (us)

La Ğ1 n’est qu’un intermédiaire de troc, et le troc n’est qu’un contrat privé entre les parties qui échangent. Ce contrat est LIBRE. Troquer ne constitue pas un revenu, puisqu’un revenu est par définition le gain d’une monnaie d’État. Donc pas de TVA pour les biens et services et pas de cotisations ou autres impôts pour les services. Pas de monnaie d’État donc pas de mise sur le marché non plus…Donc pas de normes non plus… Et ça c’est ÉÉÉnorme ! http://cqfd-journal.org/…