Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’art. 31, al. 1, de la loi sur la Banque nationale portant sur la répartition du bénéfice

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’art. 47 de la loi sur la Banque nationale portant sur l’indépendance de l’organe de révision

Considérant le manque d'intérêt de la classe politique nationale et européenne dont souffrent certaines régions limitrophes, leur volonté croissante d'obtenir de l'autonomie par rapport à l'Etat central (ou Bruxelles), le Conseil fédéral est chargé de proposer dans les meilleurs délais à l'Assemblée fédérale un cadre constitutionnel et légal opérationnel, qui permettrait éventuellement, si une majorité de la population en faisait la demande, aux départements, provinces et länder limitrophes suivants:

Alsace (F); Aoste (I); Bolzano (I); Jura (F); Vorarlberg (A); Ain (F); Savoie (F); Bade-Wurtemberg (RFA); Varese (I); Como (I) ou autre (liste ouverte!), qui ont déjà exprimé un tel intérêt démocratique par le passé, de rejoindre la Confédération helvétique en qualité de nouveaux cantons suisses, avec, à la clé, le droit d'Initiative et de référendum, avantages d'un système de démocratie directe. Ces régions limitrophes disposent d'une longue tradition et volonté politique de souveraineté de leurs citoyens, de démocratie de proximité, à échelle humaine et leur intégration à la Confédération serait bénéfique bilatéralement et ne causerait pas de problèmes politiques insolubles. Il s'agit d'un signe politique d'ouverture à l'extension d'un modèle de souveraineté suisse, proactif, plutôt que de laisser l'initiative du grignotage d'adhésion à l'Union européenne, dont les institutions centralisatrices sont coupées des aspirations de ses citoyens.