Art. 2318) 1Les nom, prénom et date de naissance des hôtes doivent être
enregistrés et transmis chaque jour à la police.
2La transmission est effectuée par le guichet unique.
3Pour les petits établissements totalisant moins de cinquante nuitées par année
civile ou rencontrant des situations particulières, le service peut, avec l’accord
préalable de la police, autoriser une autre forme de transmission.
4Le titulaire de l’autorisation ou son personnel peuvent faire appel à la police
neuchâteloise en cas de refus de l’hôte de donner les informations requises.

Manifestations publiques

Art. 4028) 1 Ne constituent pas des manifestations publiques, les événements ou prestations qui sont:

• a) réservés à des invités selon une liste préétablie;
• b) destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
• c) destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
• d) de nature culturelle, religieuse ou sportive et se déroulent dans des lieux conçus à cet effet;
• e) organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.

Commerces et restauration

L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

• Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
• Organisation d'une manifestation publique,
• Loteries, lotos et tombolas,
• Commerce de boissons alcooliques,
• Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
• Exploitation d'une piscine publique (voir rubrique « Eau »),
• Organisation d'activités sportives à risque,
• Commerce itinérant et activité foraine,
• Octroi de crédit à la consommation,
• Détective,
• Tatouage et perçage,
• Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
• Commerce d'engins pyrotechniques,
• Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
• Service de taxis (autorisation communale),
• Foires et marchés (autorisation communale),

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

• Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
• Commerce d'occasions,
• Achat de métaux précieux,
• Exploitation de solarium,
• Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
• Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.