Commerces et restauration

L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

• Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
• Organisation d'une manifestation publique,
• Loteries, lotos et tombolas,
• Commerce de boissons alcooliques,
• Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
• Exploitation d'une piscine publique (voir rubrique « Eau »),
• Organisation d'activités sportives à risque,
• Commerce itinérant et activité foraine,
• Octroi de crédit à la consommation,
• Détective,
• Tatouage et perçage,
• Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
• Commerce d'engins pyrotechniques,
• Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
• Service de taxis (autorisation communale),
• Foires et marchés (autorisation communale),

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

• Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
• Commerce d'occasions,
• Achat de métaux précieux,
• Exploitation de solarium,
• Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
• Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.