Ils sont deux jurés à avoir falsifié des bulletins lors du dépouillement, le 2 avril 2023, à Uni Mail. De quoi modifier près de 35'000 suffrages! Précisons-le d'emblée: cela n'a eu aucun impact sur le résultat des élections cantonales genevoises (lire l'encadré). Pour cause: le pot aux roses a été découvert.
Mais, ce n'est pas tout. L'enquête révèle aussi qu'après les faits, le quadragénaire a contacté des marabouts pour se «protéger» et «attacher mystiquement» la cheffe de la salle où il avait officié. «Trois chèvres ont été sacrifiées, son poids en riz a servi d'offrande.» Sans compter un message vocal de la mère du prévenu adressé à l'un de ces «mages» dans lequel elle indique que «comme il n'aimait pas le candidat sortant qui est réputé méchant, il a volontairement manipulé les suffrages pour augmenter la note de son candidat favori».
Temps fort, jeudi 24 août 2023 1837 mots, p. 3
Les étranges largesses de Fabienne Fischer, ex-ministre
ENQUÊTE
LAURE LUGON ZUGRAVU
GENÈVE L'ancienne conseillère d'Etat verte a octroyé des mandats à deux associations dont son compagnon était proche, malgré des préavis négatifs de son département. Près de 300 000 francs d'argent public ont été dépensés pour des rapports et analyses
page 3
@laurelugon
On connaissait le goût prononcé de l'ancienne conseillère d'Etat verte Fabienne Fischer pour l'économie circulaire, durable et solidaire ainsi que le commerce de proximité. Ce qu'on ne savait pas, c'est que la ministre écologiste chargée du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) entendait aussi la solidarité et la proximité au sens littéral.
Selon l'enquête du Temps et de la chaîne de télévision Léman Bleu, il s'avère en effet que Fabienne Fischer a octroyé des mandats pour des projets portés de près ou de loin par son compagnon, Jean Rossiaud, à travers deux associations. Selon les documents qui nous ont été délivrés en vertu de la loi sur la transparence, cela représente 283 000 francs d'argent public. Et ce, malgré plusieurs préavis négatifs émanant de son propre département.
Cette nouvelle histoire intervient dans un contexte déjà chahuté pour l'ancienne conseillère d'Etat, à qui il est reproché d'avoir utilisé des fonctionnaires du département pour sa campagne électorale. Pire: ces derniers recevaient même des instructions de Jean Rossiaud, selon Léman Bleu. Une dénonciation pénale a été déposée par le député MCG Daniel Sormanni et une procédure est actuellement dirigée par le procureur général Olivier Jornot.
Lorsque Fabienne Fischer est élue en avril 2021 en grillant la politesse à Pierre Maudet, tout juste condamné en première instance par le Tribunal de police pour acceptation d'un avantage, elle fait de la probité et de la confiance un slogan. En avril dernier, elle ne se prive pas de tacler son adversaire sur ce terrain, sans l'emporter cette fois. Si l'éthique en politique lui est chère, Fabienne Fischer est aussi animée par des convictions écologistes et sociales solidement ancrées qu'elle promet d'appliquer à l'économie. Au point que certaines entreprises de la place la considéraient, au mieux, comme une « mère la morale ». Des convictions qu'elle partage avec son compagnon Jean Rossiaud, élu à plusieurs reprises au Grand Conseil entre 2003 et 2021.
Le souci d'intégrité
Lorsque sa partenaire accède au gouvernement, Jean Rossiaud remet sa charge de député pour éviter tout conflit d'intérêts. Animé par le même souci d'intégrité, il démissionne aussi des instances dirigeantes des associations dans lesquelles il est actif: Monnaie Léman, un projet de monnaie alternative, qu'il préside et qu'il a lui-même fondée en 2015, et l'association Après, le réseau de l'économie sociale et solidaire. Ces deux structures ont pignon sur rue à la même adresse et partagent le même coordinateur, Antonin Calderon.
Mais à la posture morale affichée publiquement, il existe un envers du décor. Alors que l'association Après n'avait jamais reçu un sou de l'Etat, elle va convaincre la nouvelle ministre de débloquer des fonds. Le 1er septembre 2022, un premier mandat de 98 000 francs lui est alloué. Si le projet est formellement porté par cette entité, figurent aussi dans le comité de pilotage des représentants de Monnaie Léman. A quoi va servir cet argent? A une étude de faisabilité de la plateforme « GE consomme local », dédié à la vente de biens et services locaux, la version genevoise de Smarket-Place. Le concept en est venu à Jean Rossiaud et Antonin Calderon lors d'un hackathon organisé en 2020 par Pierre Maudet, alors ministre de l'économie.
Pour les non-initiés, il est difficile de comprendre le jargon abscons de ce projet où il est question d'une méta-plateforme pour le commerce local. Les honoraires, eux, seront utilisés à des « rapports, analyses, études de faisabilité et discussions stratégiques ». Un point décontenance quelque peu: le « déploiement d'une dynamique à l'échelle européenne ». Même si Genève rayonne, cela paraît ambitieux.
Des fonctionnaires s'en émeuvent. Selon nos informations, ils s'interrogent sur l'utilité du projet, insistent sur l'existence de plateformes similaires, s'inquiètent de voir allouer certains montants à des experts externes. Les préavis négatifs se succèdent. Mais la ministre passe outre les remarques et signe le mandat. Il faut dire que la loi ne l'empêche nullement. Pour les sommes inférieures à 250 000 francs, un département peut accorder un mandat de gré à gré sans appel d'offres mais après un examen approfondi. Et rien n'empêche la ministre d'avoir raison, seule contre tous.
Alors, où est le problème? Plusieurs interventions de Jean Rossiaud démontrent qu'il en demeure un promoteur investi. Sur un blog du 7 février 2023, il se félicite d'avoir décroché le mandat pour SmarketPlace: « Après et Monnaie Léman viennent de terminer un premier mandat pour l'Etat de Genève. La question était: comment décliner localement SmarketPlace, notre application blanche, libre et open source, universelle et réplicable, spécifiquement dans la région de Genève, avec les particularités de son tissu économique et social? » Ensuite: « Après ce premier financement octroyé par l'Etat de Genève, nous montons actuellement des projets européens. »
Pas besoin d'appel d'offres
Forte de ce succès, l'association Après, pilotée par Antonin Calderon, va solliciter à nouveau le département. Le 31 octobre 2022, Fabienne Fischer valide un mandat de 80 000 francs pour une « étude de diagnostic-quartier », trois jours seulement après avoir reçu l'offre. Là encore, à la lecture, la perplexité l'emporte. Il est question d' « analyser les différents types de commerces dans les quartiers cibles, les modèles d'affaires existants, ou encore de déterminer les habitudes et besoins ». Portée par Antonin Calderon, cette idée apparaît cependant dans une intervention de Jean Rossiaud sur un blog, le 3 mai 2022.
Ce même jour, un troisième mandat de 50 000 francs est octroyé à Après par Fabienne Fischer, pour accompagner et soutenir des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en renouvellement d'une première année de financement. Où l'on découvre qu'un milieu associatif, par définition peu rompu au monde économique, se promet de « renforcer les compétences entrepreneuriales » de 11 sociétés. Pour éviter tout malentendu, le document spécifie qu'il ne s'agit « pas forcément que d'associations et de coopératives ». Piquant.
Ce sont donc à ce stade 228 000 francs d'argent public - dont 98 000 concernent directement un projet cher à Jean Rossiaud - qui ont été dépensés sans recours aux règles encadrant les marchés publics, puisque le seuil est fixé à 250 000 francs d'un seul tenant. Au-delà, un appel d'offres s'impose.
Quoi qu'il en soit, en avril dernier, un mandat de 55 000 francs est encore octroyé à Monnaie Léman. Cette fois, il est payé pour moitié par le DEE et pour l'autre par le Département du territoire (DT) d'Antonio Hodgers. Pourquoi? « Le DT a décidé de participer au financement de cette étude sous l'angle de la politique publique du développement durable », répond Pauline de Salis, porte-parole du département. Elle mentionne que des projets de monnaie locale ont été développés dans différents pays et qu'il s'agissait d'analyser si la chose pouvait servir l'économie genevoise de proximité. Quelles précautions ont-elles été prises pour éviter l'éventuel conflit d'intérêts? « Le DT a vérifié que l'objectif du mandat réponde à un intérêt avéré pour son action. En aucun cas il ne s'est agi de financer l'association pour elle-même. Par ailleurs, à aucun moment Jean Rossiaud n'a été en contact avec le département sur ce mandat », note Pauline de Salis.
Cette somme doit permettre de mesurer l'impact de cette monnaie alternative durable pour dynamiser l'économie locale. Ici, quelque explication s'impose. Garantissant l'absence de spéculation, Monnaie Léman est une monnaie complémentaire au franc suisse et valable dans certains commerces de proximité qui en ont bien voulu. Mais avec 450 000 lémans en circulation à Genève et dans la zone transfrontalière, soit l'équivalent de 450 000 francs, l'affaire est plutôt confidentielle. Il n'en demeure pas moins que la ministre de l'économie semble porter grand cas à cette marotte de son compagnon. Si Jean Rossiaud n'a plus de rôle dirigeant dans l'association, il en fait cependant la promotion. Il accorde par exemple un entretien le 8 juin 2022 au site Moneta.ch, où il explique être « en discussion avec les communes » pour que certains services publics puissent être réglés dans cette monnaie: « On doit expliquer, convaincre, sensibiliser les différents acteurs aux avantages d'un tissu économique parallèle. »
En décembre 2022, c'est encore Jean Rossiaud qui signe un rapport de Monnaie Léman sur un mandat réalisé pour le compte de la ville de Vevey et dont il a présenté les résultats à la municipalité en novembre 2021.
« Aucun avantage personnel retiré de ces mandats »
Si les deux associations ont refusé de nous rencontrer, elles ont répondu par écrit: « Nous pouvons vous assurer que Jean Rossiaud n'a jamais tiré aucun avantage personnel, même indirect, au travers de l'association Monnaie Léman, pour laquelle il a toujours oeuvré à titre bénévole depuis son lancement. » Monnaie Léman ajoute qu'elle ne voit « aucun problème » aux interventions de Jean Rossiaud, expliquant que l'intéressé a démissionné du comité en mars 2022. Selon nos informations, les discussions avec le département ont débuté au printemps 2022. De son côté, Après note que Jean Rossiaud, comme simple membre, « se limitait à organiser et participer à des échanges de bonnes pratiques avec des mouvements similaires dans le monde ainsi que de produire des écrits informatifs pour des réseaux internationaux sur les activités que nous développons à Genève. Tout au plus a-t-il fait usage de ses droits de vote et de validation lors des assemblées générales en tant que membre ordinaire. »
Interrogée sur le destin de ce dernier mandat dont elle a hérité, la nouvelle ministre du DEE, la centriste Delphine Bachmann, répond: « Ce mandat se terminera prochainement. L'attribution ayant été faite durant la précédente législature, je n'ai pas de commentaire à faire. » Quant à la poursuite de cette politique: « A ce stade et hormis le mandat sur le point d'être clôturé avec Monnaie Léman, il n'y a pas d'autres mandats en cours actuellement avec Après ou Monnaie Léman. »
Sollicitée, Fabienne Fischer n'a pas accusé réception de nos demandes. Jean Rossiaud, s'il n'a pas répondu à nos questions, nous a fait parvenir une déclaration par l'intermédiaire de ses avocats, Guglielmo Palumbo et Gabrielle Peressin. Cette déclaration a été publiée mardi soir par la Tribune de Genève, qui a été informée de cette affaire et en a fait un article démentant notre enquête... laquelle n'avait pas encore paru. En substance, les avocats de Jean Rossiaud dénoncent des « attaques politiques qui manquent de sérieux », affirment que « Jean Rossiaud n'a reçu aucun mandat et n'était pas membre du comité des associations concernées tant au moment de l'attribution des mandats que lors de leur mise en oeuvre ». Ils ajoutent: « Son engagement notoire et de longue date pour la cause idéale de l'économie durable, sociale et solidaire n'engendre aucun conflit d'intérêts. Il n'a pas tiré le moindre avantage personnel des mandats en question, dont l'intérêt public est indiscutable. » Le citoyen jugera.
« Après ce premier financement octroyé par l'Etat de Genève, nous montons actuellement des projets européens »
JEAN ROSSIAUD, PROMOTEUR D'APRÈS ET DE MONNAIE LÉMAN
ÉDITORIAL. Des milliers de stages de réinsertion sociale ont disparu à Genève, car ils doivent être payés 24 francs de l’heure. C’est la démonstration que les bons sentiments ont des effets pervers
Tarif horaire dans le web ! (en Suisse)
Non, vraiment, CHF 160.-/h ????
Ce tarif est en fait la fourchette de base dans une agence web ou de communication.
En général, le tarif horaire varie entre CHF 120.- et CHF 240.- de l’heure.
INFO LÉMAN BLEU – 46% des patients qui figurent dans les statistiques des hospitalisations liées au Covid-19 sont admis pour d’autres pathologies. Testés à leur arrivée, certains s’avèrent positifs et gonflent les chiffres.
Aller à l’hôpital pour une jambe cassée mais être compté dans les statistiques d’hospitalisations Covid-19? C’est fréquent. Les HUG nous ont dévoilé le nombre de ces hospitalisations incidentes pour la semaine du 20 au 26 décembre 2021.
En prenant en compte uniquement les patients vaccinés, ce chiffre monte même à 63%, alors que 32% des patients Covid non-vaccinés ont été admis à l'hôpital pour une autre raison.
Ordonnances ecclésiastiques publication du prêt à intérêt à 5%
La réflexion de Calvin
Calvin, avant d’être théologien, est humaniste et juriste de formation. Il est donc particulièrement bien préparé pour repenser cette question délicate.
C’est dans une lettre datée de novembre 1545, adressée à Claude de Sachins, seigneur d’Asnières, que Calvin justifie pour la première fois le prêt à intérêt29. Cette paternité a parfois été discutée entre Jean Calvin et le jurisconsulte Charles Dumoulin30. Mais c’est bien dans la lettre de Calvin à de Sachins, appelée plus tard Concilium de Usuris, que de nombreux historiens, à la suite de l’anglais Wiliam Ashley, voient le turning point de l’évolution économique européenne31. La proposition du réformateur est publiée à Genève, deux ans plus tard, en 1547, dans les Ordonnances ecclésiastiques, fixant le taux de l’intérêt à 5%32.
Il y a quatre ressorts essentiels dans sa pensée:
a. Calvin, tout d’abord, sur le plan herméneutique, remet en question l’interprétation traditionnelle de la législation vétérotestamentaire, en interprétant le précepte mosaïque comme une mesure d’ordre politique, provisoire et circonstancielle, destinée à rappeler aux Juifs leurs devoirs de charité au sein de la communauté, une mesure qui n’est pas exclusive d’autres formes de prêts, ceux qui n’ont rien à voir avec le devoir de charité33.
b. La plus grande originalité de Calvin, c’est d’oser pour la première fois distinguer deux types de prêts: le «prêt d’assistance» et le «prêt de production».
– Le «prêt d’assistance». Calvin ne conteste pas que, selon la loi biblique, celui qui peut venir en aide à son prochain dans la difficulté par prêt d’argent doive le faire de façon gratuite, sans prélever d’intérêts, dans le prolongement de la gratuité des relations que Dieu a établies avec lui: «Vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement», dira Jésus (Mt 10.8). C’est la conviction commune à Israël et à toute l’Église: au sein de la communauté, dans la relation aux frères en difficulté, la loi d’argent doit s’effacer et le devoir de solidarité primer. En d’autres termes, ne pas donner à son prochain ce que la charité commande, ce serait commettre une injustice. Garder pour soi ce que Dieu a destiné au prochain, ce serait commettre un larcin34. Sur ce point, Calvin reprend à son actif toute la critique traditionnelle de l’usure.
Du reste, le droit de propriété, pour Calvin, et tout le christianisme avec lui, n’est pas absolu, mais relatif. Dans l’absolu, il n’y a qu’un seul propriétaire de toutes choses, c’est Dieu lui-même, Dieu qui, tout au plus, nous les prête, pour un temps, en nous plaçant dans la position du gestionnaire ou de l’intendant, pour une fin extérieure à notre profit immédiat: l’avancement de son règne35. Le prêt gratuit, c’est la juste réplique de l’homme au don gratuit que Dieu lui a précédemment fait36.
Sur la propriété, Calvin n’a pas non plus de pensée égalitariste, fondée sur «l’envie, cette sotte jalousie d’être égal»37. Toutefois, il rappelle que la solidarité du genre humain doit aussi s’exprimer par le partage des biens matériels, en vertu d’une idée de justice sociale dans laquelle est juste non seulement ce qui est conforme au droit positif, mais aussi ce qui découle de la charité.
– Le «prêt de production». Calvin constate que, si la Bible condamne l’usure là où devrait se manifester la charité, elle ne parle pas d’une autre pratique, qu’il appelle le «prêt de production»: le type de prêt qu’exige l’élargissement d’un marché, et qui n’entre pas dans le cadre du devoir de charité. Le prêt de production est le capital nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle entreprise rémunératrice. Calvin considère qu’il est licite et juste que le débiteur alloue une part de son bénéfice à celui qui lui a permis, par son prêt, la réalisation de cette entreprise.
c. Calvin est le premier qui ose mettre en question la sacro-sainte doctrine thomiste (et aristotélicienne) de la stérilité de l’argent38.
d. Calvin, avec la sensibilité du juriste, veut prendre la mesure des conséquences négatives de l’interdiction complète du prêt à intérêt: favoriser l’hypocrisie des institutions (ecclésiales et politiques) et, surtout, favoriser l’usure clandestine, non contrôlée et redoutable dans ses effets, dont les taux ont pu culminer, aux périodes les plus critiques du Moyen Age, jusqu’à 53%39. Ce qui a fait dire à Auguste Lecerf qu’en légalisant le prêt à intérêt «Calvin a purifié l’atmosphère commerciale des ruses, des faux contrats et des restrictions mentales qui la déshonorent pendant le Moyen Age, parce que l’Église l’interdisait, tout en y ayant recours pour les besoins de la cause pontificale»40.
Myrko Federico