SDX émettra un stablecoin en francs suisses pour permettre le règlement d’actifs convertis
en jetons numériques dans le registre distribué.
Ce «SDX coin» sera financé individuellement par les avoirs à vue des participants au SIC, mais constituera une créance envers SDX.
La plate-forme DLT de SDX peut être considérée comme un réseau pair à pair (peer-to-peer)
à autorisation privée avec un accès hiérarchique au registre.
Dans ce contexte, deux aspects sont particulièrement importants: les états (states) et les nœuds (nodes). Les états sont des informations fournies à un moment précis (par exemple définition d’un actif, solde d’actifs d’un participant ou instruction de règlement ou de paiement). Toute modification de l’information se traduit par un nouvel état qui invalide au moins un état précédent. Le registre correspond à tout moment à la somme de tous les états.
Certaines banques centrales ont réalisé ou annoncé des expérimentations concernant le
règlement des actifs convertis en jetons numériques à l’aide d’une MNBC de gros ou via une
connexion à leurs systèmes de paiement 19.
Dans la phase II du projet Stella, la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque du Japon
(BoJ) ont évalué différentes approches en vue d’une LCP dans un environnement DLT, à savoir
une LCP à un seul registre et une LCP inter-registre. Elles en ont conclu que les modalités de
LCP inter-registre pourraient engendrer des complexités et des risques et affecter la vitesse de
transaction, entraînant un blocage de la liquidité (BCE-BoJ (2018)).
Lors de la phase III du projet Jasper, la Banque du Canada et d’autres acteurs du marché ont
analysé le règlement LCP de titres «tokenisés» et de monnaie numérique sur une plate-forme
DLT qui présente une finalité instantanée. Le prototype ressemblait au système existant. Les
participants au projet ont conclu que les coûts d’exploitation et les efforts de rapprochement
du back-office pourraient diminuer si l’on s’écartait de manière plus radicale des processus de
règlement en vigueur et de l’écosystème des infrastructures de marché (Banque du Canada
(2018)).
Dans le cadre du projet Blockbaster, la Banque fédérale d’Allemagne et Deutsche Börse Group ont
développé un prototype en vue du transfert, basé sur la DLT, de titres et de numéraire convertis
en jetons numériques. Ils ont démontré avec succès un règlement LCP sur la blockchain. La
Banque fédérale a également conclu que les deux prototypes élaborés pour le projet répondaient
aux exigences de performance du cas d’utilisation (Banque fédérale d’Allemagne (2018)).
Pendant la phase III du projet Ubin, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) et d’autres acteurs
du marché ont évalué un règlement LCP entre différents registres pour des titres «tokenisés» du
gouvernement de Singapour et des cash depository receipts émis par MAS et convertis en jetons
numériques. Les modèles de règlement LCP qui ont été développés permettent de raccourcir
les cycles de règlement et de simplifier les processus de règlement post-négociation. De plus,
le projet a révélé que les contrats intelligents contribuent à la mise en œuvre cohérente et
homogène des droits et des obligations (MAS (2018)).
p.120
Pôle d’innovation de la BRI et projets du centre suisse
Le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI a été fondé fin 2019.
La BRI compte quatre autres centres, à Hong-Kong, à Singapour,
à Londres et à Stockholm, outre un partenariat stratégique avec la Federal Reserve Bank de New York. Le pôle d’innovation a pour but de comprendre de manière approfondie les développements technologiques qui ont
une incidence sur les tâches des banques centrales. Il cherche également à développer des biens publics dans le domaine technologique afin
de continuer à améliorer le fonctionnement du système financier mondial. Enfin, le pôle d’innovation de la BRI propose une plate-forme pour identifier les tendances technologiques porteuses et favoriser les échanges sur les innovations relevant du domaine des banques centrales.
Dix personnes en moyenne ont travaillé au centre suisse en 2021, dont cinq étaient détachées par la Banque nationale. Elles sont intervenues en tout sur quatre programmes: les projets Helvetia et Jura, décrits au chapitre 4.2 dans l’encadré «Expérimentations portant sur une monnaie numérique de banque centrale restreinte aux établissements financiers», et les projets Rio et Titus.
La plate-forme conçue dans le cadre du projet Rio pour observer les marchés à haute fréquence, comme le marché des changes, a été adaptée de manière à pouvoir être utilisée par les banques centrales. Elle analyse les données du marché qui lui parviennent en continu et calcule en temps réel des indicateurs renseignant sur l’évolution de la qualité de marché sur les principales places de change. Elle permet notamment de disposer d’informations sur la liquidité du marché. En participant à ce projet, la Banque nationale a pu acquérir de précieux enseignements sur l’utilisation des nouvelles technologies.
Dans le cadre du projet Titus, le pôle d’innovation de la BRI a développé une plate-forme englobant ses différents centres et destinée à expérimenter des applications reposant sur la technologie des registres distribués. Cette plate-forme est utilisée pour simuler un système de paiement permettant de tester différents cas de figure. Concrètement, le projet Titus explore les possibilités de réduire les besoins de liquidités des acteurs du système
de paiement au moyen de procédures décentralisées.
p82.
Expérimentations portant sur une monnaie numérique de banque centrale restreinte aux établissements financiers
En 2020, la Banque nationale a pour la première fois mené une étude de faisabilité portant sur une MNBC dite «de gros», c’est-à-dire restreinte aux établissements financiers. Cette étude a démontré qu’il est possible, tant sur le plan technique que d’un point de vue juridique, d’émettre ce type de MNBC via une infrastructure des marchés financiers basée sur la technologie des registres distribués (TRD). Cette étude intitulée Projet Helvetia a été réalisée conjointement avec le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et SIX. Le rapport y afférant a été publié en décembre 2020 (voir Compte rendu d’activité 2020, chapitre 7, encadré sur le pôle d’innovation de la BRI et les projets du centre suisse). Au cours de l’année 2021, les enseignements du projet ont été approfondis dans le cadre de deux nouvelles études de faisabilité.
L’une de ces deux études, Helvetia phase II, a analysé l’intégration
d’une MNBC de gros dans les systèmes bancaires principaux de banques commerciales et de la Banque nationale. Réalisée une nouvelle fois conjointement avec le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et SIX, la phase II a en outre impliqué cinq banques commerciales. Les cas d’utilisation suivants ont été testés avec succès et comptabilisés dans les systèmes bancaires principaux: émission puis rachat d’une MNBC de gros par la BNS, paiements en MNBC de gros entre établissements financiers résidents et non résidents ainsi que règlement d’opérations sur titres en MNBC de gros. Les questions traitées englobent des problématiques opérationnelles et juridiques ainsi que des aspects spécifiques aux banques centrales. Selon le droit suisse en vigueur, il serait possible d’émettre
une MNBC de gros sur une plate-forme tierce à condition que la Banque nationale dispose des fonctions requises de contrôle et de pilotage. Le rapport du projet concerné a été publié en janvier 2022.
La seconde étude de faisabilité, qui s’intitule Projet Jura, avait pour objet
le règlement transfrontière d’opérations de change et de transactions sur titres, en MNBC de gros, dans deux monnaies différentes. Il s’agit d’un projet mis en œuvre conjointement avec la Banque de France, le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et un consortium d’acteurs issus du secteur privé. Le projet montre comment deux banques centrales peuvent émettre une MNBC de gros dans leurs monnaies respectives en recourant à une infrastructure des marchés financiers commune, tout en gardant
la maîtrise de leur propre MNBC de gros pour ce qui est de son émission et de son utilisation. La solution proposée permet de régler des opérations transfrontières directement en monnaie centrale. Le rapport du projet a été publié en décembre 2021.
Les études de faisabilité ont été réalisées via une plate-forme de test basée sur la TRD, au sein de l’infrastructure des marchés financiers de SIX. L’émission d’une MNBC de gros pourrait permettre de régler des opérations de change et des transactions sur titres directement en monnaie centrale via une telle plate-forme basée sur la TRD. Il pourrait en résulter des gains d’efficience et un renforcement de la sécurité du système financier. Pour ce qui est d’une MNBC de gros, des questions d’ordre opérationnel et juridique ainsi que relatives aux aspects spécifiques aux banques centrales restent cependant en suspens (voir aussi chapitre 1.4, encadré «Monnaies numériques de banque centrale»).
Les expérimentations décrites ici sont de nature purement exploratoire et ont vocation à améliorer la compréhension des implications de ces nouvelles technologies. Elles ne préjugent donc en rien d’une décision de la Banque nationale pour l’introduction ou non d’une MNBC de gros en francs.
ZURICH, 13 janvier (Reuters) - La banque centrale suisse a utilisé avec succès une monnaie numérique pour régler des transactions impliquant cinq banques commerciales, a déclaré jeudi la Banque nationale suisse, ce qui constitue le dernier essai en date de cette technologie sur les marchés de gros.
Cet essai, appelé Projet Helvetia, pourrait rapprocher l'introduction des monnaies numériques des banques centrales en Suisse, qui a mené certaines des expériences de monnaie numérique de banque centrale (CBDC) les plus avancées en Europe.
Les banques centrales du monde entier ont intensifié leurs travaux sur les CBDC, en partie pour rendre les systèmes de paiement existants plus efficaces et pour contrer le défi posé par les crypto-monnaies, les recherches se concentrant sur des versions destinées à un usage de gros ou de détail.
Dans le cadre du projet Helvetia, du nom du symbole de la Suisse, la BNS a intégré les CBDC dans les systèmes de paiement et les a utilisées dans des transactions simulées lors de l'expérience à laquelle ont participé UBS (UBSG.S), Credit Suisse (CSGN.S), Goldman Sachs (GS.N), Citigroup (C.N) et Hypothekarbank Lenzburg .
Le système a montré qu'il était possible d'exécuter instantanément des paiements dont le montant variait de 100 000 à 5 millions de francs suisses (109 469 à 5,47 millions de dollars), en éliminant le risque de contrepartie.
"Nous avons démontré que l'innovation peut être exploitée pour préserver les meilleurs éléments du système financier actuel, notamment le règlement en monnaie de banque centrale, tout en dégageant potentiellement de nouveaux avantages", a déclaré Benoit Coeuré, responsable du Hub d'innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui a également participé à l'expérience.
Le projet, qui s'est déroulé sur trois jours vers la fin de l'année 2021, a également impliqué l'opérateur boursier suisse SIX, principal fournisseur de services d'infrastructure financière en Suisse.
Il impliquait l'émission et le rachat de CBDC de gros, ainsi que leur utilisation pour les paiements et le règlement d'achats de titres en Suisse, ainsi que pour les transactions transfrontalières.
Il fait suite à des expériences antérieures de la BNS, de la BRI et de SIX concernant l'utilisation de monnaies numériques.
Alors que les CBDC de détail seraient utilisées par les ménages et les entreprises pour les transactions quotidiennes, les versions de gros pourraient être utilisées pour effectuer des paiements à grande échelle entre les banques ou d'autres entités disposant de comptes auprès de la banque centrale.
Selon ses partisans, les CBDC de gros pourraient également rendre plus efficace le règlement des opérations sur titres, qui peuvent prendre plusieurs jours et impliquer plusieurs parties.
Une CBDC pourrait être programmée avec des instructions pour livrer le titre instantanément à la réception de l'argent numérique.
Si les banques centrales de Hong Kong, de Thaïlande et des Émirats arabes unis, ainsi que de Singapour, ont envisagé d'utiliser les CBDC pour les paiements transfrontaliers de gros, peu d'entre elles ont examiné en détail comment une CBDC serait intégrée aux prêteurs commerciaux.
Le groupe impliqué dans Helvetia va maintenant évaluer les résultats avant de décider des prochaines étapes.
(1 $ = 0,9135 franc suisse)
(Cette histoire a été remaniée pour supprimer la duplication du troisième paragraphe plus bas dans l'histoire)
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Reportage de John Revill à Zurich et Tom Wilson à Londres Rédaction de Matthew Lewis