Montré ici :
Introduit au Sénat (03/23/2020)

Loi sur les services bancaires pour tous

Ce projet de loi exige des banques membres de la Réserve fédérale qu'elles fournissent des comptes de passage numériques (c'est-à-dire des portefeuilles numériques en dollars) aux résidents et aux citoyens, ainsi qu'aux entreprises domiciliées aux États-Unis. Entre autres choses, ces comptes doivent fournir des services bancaires spécifiques aux personnes éligibles qui choisissent de déposer des fonds sur ces comptes, y compris l'accès aux paiements de l'aide COVID-19 (c'est-à-dire la maladie à coronavirus 2019). Ces comptes ne peuvent pas facturer de frais ou avoir des exigences de solde, et doivent fournir un taux d'intérêt spécifié.

Dans les zones où l'accès aux banques membres de la Réserve fédérale est limité, ces banques doivent s'associer à des établissements postaux de détail pour fournir des services.

Les banques de la Réserve fédérale doivent autoriser les banques non membres de l'État et les coopératives de crédit à ouvrir des comptes principaux afin d'offrir des comptes numériques de passage.

Les établissements postaux de détail et certaines petites banques doivent être remboursés par la banque de la Réserve fédérale appropriée pour les coûts opérationnels encourus pour offrir les comptes.