Tibiaster djanybekensis
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M 2447 - sur une participation active à l’assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l’action du Conseil d’Etat à l’assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons ⅔ de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
BNS
·
monnaie
·
grandConseil
·
Genève
·
dividende
·
vote
·
pdf
·
question
·
réponse
February 26, 2018 at 5:10:06 PM GMT+1 ·
permalien
·
http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02447.pdf
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