Remplacer tous les impôts par une micro-taxe sur les paiements électroniques c’est possible ?

En 2013, le financier Felix Bolliger a publié un pdf (ci-joint en allemand) qui lance l’idée de remplacer les impôts par une micro-taxe sur les transactions électroniques.

L’idée se précise, car une initiative populaire fédérale est en préparation pour demander au peuple Suisse son avis sur la question.

L’idée est simple, avec le prélèvement d’une miette sur le trafic de paiement il est possible de collecter une somme plus grande que la totalité des impôts payés en Suisse, et donc de les remplacer.

Fini la corvée de la déclaration d’impôt, les niches fiscales et les effets de seuils.

Attention, ce n’est pas la fameuse taxe Tobin. Cette dernière ne veut taxer que les transactions financières. La microtaxe dont on parle taxe tous les paiements électroniques. Donc aussi vos courses au supermarché ou un repas au restaurant, et aussi les retraits au bancomat pour éviter de se soustraire à la microtaxe.

Pour l’économie réelle et l’énorme majorité de la population, c’est une charge en moins.
Pour la finance, c’est moins bien. Mais la Suisse a tellement d’avantages dans ce domaine que toute cette branche économique ne disparaitra pas.

On va voir tout le détail ci dessous de ce projet de révolution de la fiscalité!

microtaxe-elections-federales-2019-democratie-directe-spiritualites-nature

CHF 100 000 milliards d’échanges annuel entre les banques en Suisse, vraiment ?

Pour avoir un ordre de grandeur du potentiel d’une microtaxe, Felix Bölliger a été voir les statistiques de la Banque Nationale Suisse sur le trafic interbancaire.

En 2012, il y a 95 000 milliards dans les échanges du SIC. (SIX Interbank Clearing)

Voici une vidéo qui explique le rôle du SIC, le réseau interbancaire qui connecte les banques entre-elles en Suisse pour assurer le trafic de paiement.


Les impôts cantonaux, communaux et fédéraux + les assurances maladie en 2011 avaient pour total CHF 170 milliards

Felix Bolliger conclu qu’un prélèvement de 2 pour mille suffit à remplacer les impôts. (soit 200 milliards pour remplacer 170 milliards)

La BNS modifie ses statistiques et supprime 60% du potentiel de la microtaxe !

Attention ⚠️ !

Depuis que Fellix Bölliger a lancé son idée et que le prof de Finance Marc Chesney l’a popularisée, la BNS a bidouillé ses statistiques !

Les statistiques actuelles de la BNS ont changées. Il n’y a plus 100 000 milliards par ans… mais 40 000 milliards !!

La justification indiquée est la suivante:

« 2013-01 A compter de janvier 2013, le nombre de transactions ne comprend plus les virements excédentaires et ne peut donc plus être comparé aux chiffres publiés jusqu’alors. »

Heu ?? ça veut dire quoi ?

La meilleure explication que j’ai trouvé s’explique par le déplacement du compteur de transaction.

Les transactions entre le compte des banques à la BNS et le même compte chez SIX n’est plus comptabilisé. Ce qui est logique, car juridiquement c’est le même compte !! C’est juste un moyen technique pour que la BNS puisse faire ses stats.

bns en travaux
La BNS en travaux… elle change ses pratiques…

Au delà du trafic interbancaire

Ci-dessus on ne parle que du trafic interbancaire. Mais pour tout ce qui reste dans la même banque, on n’en sais rien !! …. et c’est beaucoup plus gros !

Felix Bölliger s’est basé sur les stats de la BNS, car elles sont publiques. Mais beaucoup du trafic de paiement se fait à l’intérieur même des banques. Et là c’est opaque au possible.

Les banques commerciales ont le privilège de pouvoir créer de la monnaie, via le crédit bancaire. Elles publient leur bilan et leur comptabilité est contrôlée par un réviseur de compte. Mais en fait… beaucoup de choses restent très opaques dans la banque.

banque du miel

Qu’est-ce qu’il se passe entre deux bilans ? Le bilan n’est qu’une photo de la situation à un moment donné. Mais on peut imaginer qu’une banque se crée un matin CHF 1 milliards… joue avec en bourse, gagne quelques millions… et le soir rembourse le crédit. Ni vu ni connu ?

Il est sensé y avoir des mécanismes de contrôle interne aux banques. Mais on peut douter qu’un auto-contrôle fonctionne toujours…

L’expérience le montre avec l’affaire Kerviel. Il a réussi à frauder le contrôle interne de la banque en émettant de fausses informations. (bon, là paradoxalement, il créaient de fausses pertes pour masquer ses gains et passer sous le radar..)

Sinon, les banques sont aussi contrôlées par la FINMA, l’autorité de surveillance des banques. 🏦
.. oui mais…. Avec à sa tête un banquier anglais, ex cadre d’UBS…. c’est un peu au loup qu’on a donné la tâche de surveiller la bergerie !

Là aussi l’expérience le montre. En 2008 quand Crédit Suisse était en faillite avec un trou de CHF 10 milliards, Crédit Suisse a fait un crédit de CHF 10 milliards au Quatar pour que ce dernier comble le trou.

On appelle ça une opération de portage. Moi j’appelle ça, « me créer pour moi même CHF 10 milliards ». Et là… personne n’était au courant, sauf la FINMA.. et la FINMA a donné son feu vert !

Ce n’est que 5 ans après les faits que le Financial Times a révélé l’affaire !

cercle viceux credit

Donc on a actuellement aucune idée du trafic de paiement réel à l’intérieur d’une banque. Il y a potentiellement des parties cachées.

Mais on peut se faire une idées des montants en jeu avec la proportion des montants créés et gérés par les différentes entités.

Si les stats de la BNS donnent déjà le vertige, les montants gérés par les banques commerciales sont encore nettement plus énormes !

Le budget de la confédération Suisse tourne autour des CHF 70 milliards en 2019.

Le bilan de la BNS est de CHF ~800 milliards à fin 2018.

bns echaffaudage travaux

On estime que la somme au bilans des banques des substituts monétaires libellés en francs suisses CHF est d’environ le double du bilan de la BNS.
Soit CHF 1600 milliards. (l’estimation a été faite en 2015.. on est certainement plutôt à 2000… mais faut refaire ce long calcul)

On peut encore doubler tout ça pour avoir le montant libellé dans des devises autres que le francs Suisse.

Puis il y a tout ce qui est de la finance… les actions mais aussi, les contrats divers et variées sont aussi des formes de monnaies !

Pour ce faire une idée du montant colossale de tout ce qui est considérés comme « monnaie », par exemple les produits dérivés… cette visualisation sous forme de petits carrés fait très peur…..
La fortune d’un milliardaire n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan…

… et tout ça s’échange parfois plusieurs fois par années… voir par seconde !
Ce qui génère un montant de transaction totalement astronomique !

Ordre de grandeurs des actifs sous gestions dans les banques Suisses

Postfinance indique dans son rapport de gestion qu’elle traite un peu moins de 1 milliard de transactions par an. (avec CHF 113 milliards à son bilan réparti sur les 4.6 millions de comptes qu’elle gère)

Il y a 245 banques en Suisse 🇨🇭 en 2019.

Donc même si la BNS a changé ses statistiques et diminué de 60% le potentiel d’une microtaxe sur les paiements électroniques, ça ne change rien.

En fait si on applique aussi cette microtaxe sur les paiements entre les comptes d’une même banque, le potentiel est toujours là… et il est même beaucoup plus gros !

coffres safe banque numero

Quel est le potentiel d’une microtaxe sur les paiements électroniques ?

Pour les gens qui veulent calculer le potentiel d’une microtaxe sur les paiements électroniques, les stats de la BNS sur le trafic interbancaire (SIC) sont ici…

On voit qu’il y a en moyenne CHF 3 200 milliards / mois qui sont échangés. Ce qui nous donne un total annuel d’à peine moins de CHF 40 000 milliards par année.

A cela il faut ajouter tout le reste. Et là… on a très peu d’info. Mais tentons déjà de voir ce que l’on sait.

SIX qui est la société à qui la BNS a délégué la gestion du SIC. A aussi ses stats.

La bourse suisse est gérée par SIX. Ainsi on voit que pour ce qui concerne les transactions boursières on est dans l’ordre de grandeur de CHF 100 milliards par mois ( Soit un total de CHF 1361 milliards sur l’année 2018)

La taxe Tobin ne vise que les transactions financières, donc c’est juste ce potentiel là qu’elle aurait. La microtaxe sur les paiements électroniques vise plus large: tout paiement électronique.

Pour le trafic de transaction à l’interne des banques… aucune info supplémentaires pour le moment !!

C’est un point à creuser….

banque montreux

Financer un Revenu de Base Inconditionnel avec une microtaxe sur les paiements électroniques

En 2016, j’avais déjà fait une vidéo pour expliquer le financement du Revenu de Base Inconditionnel.

Dans cette vidéo j’avais déjà inclus l’idée d’une microtaxe de 0.05% sur les paiements électroniques qui permettait de récupérer CHF 50 milliards.

Avec ceci on peut clairement assurer un financement d’un revenu de base selon le modèle de financement mixte. (redistribution de la Valeur Ajoutée Nette des entreprises + microtaxe)

Pour voir juste la partie microtaxe de cette vidéo il est possible de commencer à 16min33…

La microtaxe sur les paiements électroniques dans le débat aux élections fédérales d’octobre 2019

La microtaxe sur les paiements électroniques s’est invitée dans le débat des élections fédérales 2019 via la liste Démocratie Directe SpiritualitéS & Nature, que l’on trouve dans les cantons de Vaud (listes 11) et Fribourg (listes 24). (Je suis personnellement candidat sur la liste vaudoise)

L’idée est de proposer une microtaxe de 0,1% sur les paiements électroniques, ceci afin d’avoir les moyens de faire une vraie démocratie.

On ne peut pas décider sans avoir les moyens de ses ambitions.

Voici un exemple de texte d’initiative pour une microtaxe sur les paiements électroniques.

La microtaxe n’est qu’un emplâtre sur une jambe de bois

Il faut quand même émettre une critique sur cette microtaxe sur les paiements électroniques.

Vouloir changer la manière de faire la redistribution de la monnaie ne s’attaque pas au vrai problème qui est lié à la monnaie.

monnaie minimoi

Une meilleure chose à faire c’est de vraiment reprendre le pouvoir de la création monétaire par le peuple pour le peuple. J’en parle déjà abondamment sur ce site 🙂

… et je propose aussi le Kong, une monnaie de singe 🐵 🐒 pour commencer direct à utiliser une monnaie plus vertueuse.

J’organise aussi régulièrement des parties du Jeu de la Monnaie, pour éveiller les gens à l’histoire de la monnaie, décoloniser leur imaginaire et proposer des alternatives.

Mais par les temps qui courent, peu de gens ont vraiment compris ce qu’est la monnaie et où est le problème.

Ainsi il est aussi intéressant de communiquer via cette idée de micro-taxe qui est beaucoup plus simple à comprendre.

Ce qui m’intéresse vraiment dans l’idée de remplacer les impôts par la micro-taxe sur les paiements électroniques, c’est que l’on va supprimer des impôts.

Là il y a encore moins de gens pour le comprendre, mais supprimer les impôts, c’est supprimer l’obligation d’utiliser une certaine forme de monnaie. Dès lors on peut commencer à librement utiliser des formes des monnaies alternatives plus vertueuses. (.. et du coup avoir beaucoup plus de moyens pour financer les infrastructures en commun et assurer la solidarité entre toutes et tous)

Si ce n’est pas fait je vous invite à lire mon article dans lequel j’explique en détail à quoi sert vraiment l’impôt. …. oui.. l’impôt sert à imposer l’utilisation de la monnaie !

piece 5CHF franc suisse confederatio helevetica
La seule monnaie qui appartient vraiment aux Suisse sont les pièces de monnaie

Conclusions

Il est possible de créer une microtaxe de 1 pour mille sur tous les paiements électroniques qui se font en Suisse, et ainsi être capable de remplacer TOUS les impôts. (TVA, impôts fédéraux, communaux, cantonaux, etc)

Une initiative populaire fédérale est en préparation pour mettre en place cette idées.

L’inconvénient pour moi de cette micro-taxe c’est de ne pas vraiment s’attaquer à la création monétaire. Mais en fait, avec son volet sur la suppression des impôts, elle le fait quand même !

Ceci, car le rôle des impôts est d’imposer l’utilisation d’une forme de monnaie. Avec la microtaxe sur les paiements électroniques, on se libère d’une bonne partie des impôts en place et ainsi on peut plus facilement utiliser des monnaies alternatives plus vertueuses.

A l’occasion des élections fédérales Suisse 🇨🇭d’octobre 2019. Les listes Démocraties Directe, SpiritualitéS et Nature font avancer l’idée de la microtaxe, donc sur Vaud et Fribourg vous pouvez votez pour ces listes (VD 11 et FR 24) pour faire avancer l’idée de la micro-taxe sur les paiements électroniques.

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis les années 1970, un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts (ce qui n’était pas le cas avant). On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de frapper la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leur piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon le 15 août 1971)

frapper la monnaie celtes

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation a justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d‘interdiction de financer l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sous la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts là derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Des études récentes montrent que la fameuse loi de 1973 n’est que la formalisation d’une évolution commencée sous Michel Debré, 7 ou 8 ans plus tôt. C’est-à-dire la volonté d’un jeune inspecteur des finances, Jean-Yves Heberer, de « démanteler le circuit du trésor« , comme il l’explique dans un entretien fait en 1995:

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. (On) va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »

Pour en savoir plus, c’est à la p99, de la Thèse de Benjamin Lemoine : « Les valeurs de la dette. L’Etat à l’épreuve de la dette publique »

Ce principe inscrit ans la loi de 1973 a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvés, la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se passe-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, il pouvait soit créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la créer, l’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Viveret, ancien membre de la cour des comptes française, qui explique ce système pernicieux :

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales, ce qui oblige les Etats à s’endetter auprès de ces banques commerciales et à payer des intérêts à ces banques en plus du capital à rembourser.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux, sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont des a des intérêts composés.

Si par hypothèse on n’avait pas changé de mode de création monétaire, s’il continuait à y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euros, ce qui change tout !

Contrairement à une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais plutôt aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commence…  Etait-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine fût dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaborée dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 ),  la loi sur la Banque nationale fut totalement ré-écrite. L’alinéa mentionné n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cet alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale : son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine », on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts », la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au Parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la Constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances),
  • Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au Parlement en 2003.

Pour en savoir plus, voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN  a été rédigé par un groupe d’experts nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au Conseil fédéral, est devenu, en 2009, le président du Conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

Effet de la dilution monétaire à cause de la création massive de monnaie par la BNS

Question à  Andréa Maechler de la BNS à propos de la dilution monétaire du franc Suisse entrainée par la création monétaire massive de la BNS faite depuis 2011.

Depuis 2011, la BNS crée ~100 milliards de CHF par an. Ceci pour investir à l’étranger afin d’agir sur le marché des changes et de dévaluer le CHF.

Cette action est louable dans un but à court terme de sauver l’industrie d’exportation qui est importante en Suisse.

Mais ce genre d’instrument non conventionnel commence à devenir conventionnel. Or là on ne voit pas comment s’en sortir.

Le bilan de la BNS est maintenant plus grand que le PIB de suisse.

Si on regarde les choses sur le long terme sous une autre logique, on peut se dire que créer autant de monnaie a dilué l’unité de mesure CHF,  et donc que le CHF vaut 6 fois moins qu’en 2011.

La politique actuelle tente de faire couler le CHF autant vite que l’euro et le $ … or ces zones économiques sont plus grandes et les Quantitative Easing encore plus massifs. Il va être dur pour la BNS de régater.

Par contre si on ne fait plus rien, le CHF va prendre de la valeur. Est-ce grave ? Pour l’exportation oui. Mais pour l’importation non. Tout serait 6 fois moins cher si l’on avait rien fait.

A propos du PIB, si l’unité de mesure CHF change chaque année, comment être certain de pouvoir avoir une mesure fiable ?

Si le CHF de 2016 est 6 fois plus petit que le CHF de 2011, alors le PIB n’a pas augmenté… mais diminué .. non ?

A méditer…

Relations entre la confédération suisse et la banque nationale suisse

Avec la crise de la dette, le débat sur l’interdiction faite à un Etat d’emprunter à sa banque nationale est à nouveau d’actualité.

En France, c’est la loi du 3 janvier 1973 qui a introduit cette interdiction. Cette loi a été abrogée en 1993 suite à l’introduction du traité de Maastricht.

Le principe de l’article 25 de cette loi a été repris dans l’article 104 du traité de Maastricht ainsi que dans l’article 123 du traité de Lisbonne.

Cette interdiction d’emprunter s’est donc étendue à l’union européenne entière.

Qu’en est-il en suisse ?

BNS Banque Nationale Suisse- Schweizerische Nationalbank.JPG

En suisse, nous avons l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée.

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

Voici ce que la BNS a le droit de faire comme services bancaires.

Voilà donc l’idée de base, c’est d’éviter que des politiciens jouent avec le monnaie d’un pays. En empêchant d’obtenir des prêts sans intérêts. Le risque étant de créer trop de monnaie et de voir le spectre de l’inflation arriver !!

Cependant, cette idée louable entraine un autre problème.

En interdisant un état de pouvoir créer sa propre monnaie (oui, le prêt est une création de monnaie dans le système à argent dette qui est le notre), on est obligé de passer par des banques commerciales.

Donc finalement, ce sont les banques commerciales qui vont créer la plupart de l’argent. Mais pas sans contre partie…. avec des intérêts !

Ainsi, il faudra rembourser la sommes empruntée, mais également les intérêts (ce qui peut représenter plusieurs fois la somme de base sur le long terme).

Comme la sommes des intérêts n’a jamais été créée. La dette va s’accumuler, et il ne sera pas possible de la rembourser !

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Vivert, ancien membre de la cour des comptes française qui explique ce système pernicieux:

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales et que les états doivent s’endetter auprès de ces banques commerciales. Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux. Sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont du a des intérêts composés.

Si par hypothèse on avait pas changé de mode de création monétaire, si on continuait a y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euro, ce qui change tout !

On avance dans les recherches..

Grâce à quelques contributeurs dans les commentaires de cet article, on avance dans les recherches du pourquoi de ce sytème monétaire si bizarre…

Déjà on en sait plus sur le contexte:

Le dictionnaire historique de la suisse est une bonne source.. on y apprend déjà le contexte.. au point 3 il est dit:
« Jusqu’à l’effondrement du système de Bretton Woods au début des années 1970, la BNS n’était guère en mesure d’exercer une influence sur le marché de l’or et sur le marché des changes. L’arrivée de capitaux étrangers en Suisse alimentait une forte croissance, à caractère inflationniste, de la Masse monétaire. Après le passage des taux de change fixes aux taux de change flottants en 1973, la BNS retrouva momentanément une influence dans le secteur de la politique monétaire. »

Donc comme partout.. c’est face à la peur de l’inflation que l’on a interdit aux politiciens de faire tourner la planche à billets…
Mais actuellement le remède est plus dévastateur que le mal…

Mais qui a écrit les articles de loi sur la BNS ?

Mehdinefrance a posé la quetion à la BNS directement.. voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaboré dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc un œuvre d’un collectif :

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la
Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer… la loi sur la Banque nationale fut totalement récrite. L’alinéa mentionnée n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 :
http://www.admin.ch/opc/fr/cla….

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cette alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné :

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale: son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance
financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine » on cite l’essaye de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts » la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. Le loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de cet groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • – U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances)
  • – et Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au parlement en 2003.

Pour en savoir plus voir mes sources :
– Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer…

– Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 » : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer… ou bien : http://www.snb.ch/fr/iabout/sn…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

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kaspar villiger ubs.jpgConclusions

Cet article a été rédigé par un groupe d’expert nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger..

Celui-ci, après sa carrière au conseil fédéral est devenu en 2009, le président du conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Même en étant pas conspirationiste, il est difficile de nier les liens de collusion entre les gens à la tête des gouvernements et des grandes banques…

Les experts ont introduit la doctrine de l’époque dans le droit suisse. (avec pas mal d’années de retard sur nos voisins comme souvent !)

Ce que l’on peut retenir de la doctrine, c’est une peur viscérale de l’inflation !

… une réflexion personnelle, qui a le plus peur de l’inflation ? …. les riches forcément… si ma fortune fond je ne suis forcément pas content.. mais l’échelle n’est pas la même si j’ai juste de quoi vivre et que je dépense tout mon argent… ou si je capitalise des millions… (voir milliards)

En terme de dette publique, l’inflation serait profitable… la dette aussi fond ! 🙂

La suisse est-elle en train d’adopter discrètement l’euro comme monnaie ?

C’est la question que l’on peut se poser. Sachant que depuis 2008 le CHF est arrimé artificiellement à l’euro.

Quand on observe les étapes du processus de mise en place de l’euro qui a été présenté par Jacques Delors en 1989, on peut effecitvement voir que la BNS suit exactement les mêmes étapes…

Pour en savoir plus sur le sujet, voir un article écrit par Liliane Held-Khawam…

Que peut faire l’état pour empêcher l’emprise des banques sur la monnaie ?

En 2012, un groupe de parlementaires à demandé au conseil fédéral à en savoir un peu plus la création monétaire en suisse. La réponse est très claire.

Elle reprend la LUMMP Loi helvétique sur l’unité monétaire et les moyens de paiement

cf. http://www.admin.ch/ch/f/as/2000/1144.pdf

Cette loi défini les moyens de payement légaux reconnue par la confédération suisse:

Art. 2 Moyens de paiement ayant cours légal

Les moyens de paiement légaux sont:

  • a. les espèces métalliques émises par la Confédération;
  • b. les billets de banque émis par la Banque nationale suisse;
  • c. les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse.

On remarque que dans cette liste n’apparait pas la majorité de la masse monétaire utilisée en suisse !!!

En effet, la majorité de cette masse monétaire est de l’argent dette issu de monnaie scripturale créer de toute pièce par les banques commerciales. Voici l’explication de la bouche même du conseil fédéral, extrait choisi:

Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n’est tenu d’accepter la monnaie scripturale des banques, … »

« L’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d’insolvabilité. »

Mais que fait l’état contre cette prolifération de fausse monnaie !!!!
=> rien, ce n’est pas anticonstitutionnel !

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. « 

Il y a juste des gardes fous qui sont mis en place, mais toute personne qui le désire peut inventer son propre argent et inciter les autres à l’utiliser. Tant qu’il joue les règles du jeu en vigueur dans le droit suisse. A savoir:

« La Confédération a toutefois la possibilité, dans le cadre de sa compétence législative, d’intervenir contre les développements qui échappent au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS, ou qui sont susceptibles de miner d’une autre manière la confiance placée dans le numéraire émis par l’Etat. Le législateur a limité les possibilités des banques de créer de la monnaie scripturale, par le biais de dispositions légales régissant les réserves minimales, ainsi que par les prescriptions relatives aux fonds propres et aux liquidités inscrites dans la loi sur les banques. »

De ceci, je déduis, que j’ai le droit de créer une monnaie citoyenne qui ne passe pas par une création qui utilise l’argent dette.

Mais il semble que si je ne veux pas avoir de soucis avec le bras armé legislatif de la confédération, il faut que je n’échappe pas au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS ? .. à creuser.. Il me semble que la création d’argent dette est hors de contrôle de la BNS ! Donc ça doit pas être bien grâve !

Mais si je garanti ma monnaie sur le franc suisse en billet ou en monnaie métalique.. La BNS a un contrôle sur ma création monétaire => donc c’est autorisé !

Est-ce que ma monnaie va risquer la confiance dans le franc suisse ? => si je fais comme toute les banques et que je joue le mimétisme.. non.. j’appelle ma monnaie le franc suisse… Il est très difficile de faire la différence entre le franc suisse en billet et le franc suisse sur un compte en banque… mais une est une monnaie publique et l’autre une monnaie privée !

Si je respecte les prescriptions de la loi sur les banques, que j’ai les fonds propres suffisants.. les liquidités suffisantes et les réserves suffisantes… je peux ouvrir ma banque !

C’est la liberté d’entreprise qui est garantie en suisse !

Mais quand l’état accepte la fausse monnaie…. ça pose des soucis… tout doit majoritairement passer par les banques privées et avec intérêt… vu que les particuliers n’ont pas le droit d’avoir de compte à vue à la BNS.. et que l’Etat n’a pas le droit d’emprunter de l’argent à la BNS… On retombe sur notre problème décrit ci-dessus.

Seule les banques commerciales ont le droit d’avoir une compte à la BNS…  On pourrait aussi agir là dessus.

Il y a une association « Modernisation monétaire » qui oeuvre dans ce sens en voulant créer un pouvoir monétatif, tout comme l’Etat a un pouvoir législatif, judiciaire et exécutif.

Voici le détail de cette interpellation de parlementaire à propos du système monétaire suisse.

12.3305 – Interpellation

Création de monnaie en Suisse (1)

Déposé par
Date de dépôt
16.03.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Non encore traité au conseil

Texte déposé

Face à la crise de l’euro et de la dette, je prie le Conseil fédéral de prendre position sur la question de la création de monnaie en Suisse. Selon la théorie économique qui prévaut, la plus grande part de la masse monétaire M1 est créée par l’accroissement de la somme des bilans des banques commerciales et non par la Banque nationale suisse (BNS), ce que confirme d’ailleurs le lexique de cette dernière: « Les banques créent de la monnaie en accordant des crédits; cf. lexique de la BNS ».
Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Aux termes de l’article 2 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), seuls sont considérés comme moyens de paiement, les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la BNS. Sur quelle base légale se fonde la pratique générale (suivie également par les autorités) de considérer les avoirs à vue auprès des banques comme des moyens de paiement légaux, alors qu’ils ne constituent qu’une créance sur ceux-ci, qui sera honorée ou non par les banques selon leur solvabilité?
2. La création de monnaie scripturale des banques commerciales est-elle conforme au droit régalien de la Confédération, selon l’article 99 de la Constitution, qui dispose que « la monnaie relève de la compétence de la Confédération »?
3. Comme le Conseil fédéral l’a relevé dans son message du 26 mai 1999 concernant la LUMMP, « Les avoirs à vue auprès d’une grande banque, d’une banque cantonale ou régionale, ou encore d’une organisation de cartes de crédit, ne sont effectivement pas la même chose que ceux déposés à la BNS, qui est le seul établissement du pays … à pouvoir créer de l’argent à son gré ». L’Etat ne peut donc déclarer la monnaie scripturale des banques comme moyen de paiement légal (99.051). Or vu qu’elle est considérée dans les faits comme telle, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il serait nécessaire de préciser cette distinction dans la loi parce que la majorité de la population continue de penser que la mise en circulation de moyens de paiement libellés en francs est exclusivement du ressort de la BNS et par conséquent garantie?
4. Comment le Conseil fédéral légitime-t-il ce droit des banques commerciales de créer de la monnaie, sans qu’elle soit entièrement garantie par un capital, en accordant des crédits, qui augmentent la somme de leur bilan, alors que les particuliers ne peuvent consentir des prêts que s’ils disposent de l’argent?

Réponse du Conseil fédéral du 25.04.2012

1. Les moyens de paiement légaux et ceux considérés dans les faits comme tels sont loin d’être sur pied d’égalité. Les moyens de paiement ayant cours légal font l’objet d’une énumération exhaustive à l’article 2 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Etant donné les différences de solvabilité des établissements gérant des comptes, les avoirs à vue auprès des banques ne jouissent pas des caractéristiques des dépôts auprès de la banque centrale: la standardisation et la fongibilité.
Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n’est tenu d’accepter la monnaie scripturale des banques, à moins qu’un tel moyen de paiement ait été convenu par contrat, ou que les circonstances (l’usage) ou une disposition légale particulière l’exigent.
2. La fixation de l’unité monétaire et la désignation des moyens de paiement ayant cours légal font partie des compétences conférées par le monopole de la Confédération en matière d’émission du numéraire (art. 99 al. 1 de la Constitution). L’article 2 LUMMP précise que les moyens de paiement légaux sont les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la Banque nationale suisse (BNS). L’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d’insolvabilité. La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. La Confédération a toutefois la possibilité, dans le cadre de sa compétence législative, d’intervenir contre les développements qui échappent au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS, ou qui sont susceptibles de miner d’une autre manière la confiance placée dans le numéraire émis par l’Etat. Le législateur a limité les possibilités des banques de créer de la monnaie scripturale, par le biais de dispositions légales régissant les réserves minimales, ainsi que par les prescriptions relatives aux fonds propres et aux liquidités inscrites dans la loi sur les banques.
3. Voir les chiffres 1 et 2. L’article 2 LUMMP indique clairement quels sont les moyens de paiement légaux. Comme l’ont montré les débats sur la garantie des dépôts menés dans le sillage de la crise financière, la population est consciente que les avoirs à vue en francs déposés auprès de banques ne sont pas garantis par la BNS.
4. Conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution, la croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés. En acceptant les dépôts du public et en octroyant des crédits, les banques remplissent leur fonction principale et essentielle pour l’économie d’intermédiaires entre épargnants et emprunteurs. En vertu de sa compétence législative, la Confédération peut toutefois limiter et réglementer la création de monnaie par les banques (voir ch. 2). Le législateur a ainsi édicté diverses prescriptions détaillées (par ex. sur les fonds propres, les liquidités ainsi que les réserves minimales).

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil
15.06.2012 CN La discussion est reportée.

Merci à François de Siebenthal de sauvegarder les textes que je n’arrivais plus à retrouver sur le site du parlement.. mais c’est revenu dans l’ordre.

est-ce que ce lien refonctionne ? .. en nov 2013.. impossible de retrouver le texte: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123305

Voir aussi genève en transition…. http://transitiongeneveregion.net/monnaies/node/1003

Bon.. et bien il est temps de continuer ces recherches…. de lancer le chantier de la création monétaire en Suisse….

Il y a actuellement une initiative populaire fédérale en attente de votaion pour réformer le système monétaire Suisse. Pour en savoir plus je vous recommande le site web http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/

BNS Banque Nationale Suisse en chantier.JPG

Collectif AAA+

Pour tenter de mettre un peu de lumière dans le système monétaire Suisse, fin 2015 un collectif d’actionnaire de la BNS se forme pour poser des questions sur le fonctionnement de la BNS et pour ens avoir plus sur sa stratégie monétaire qui est de plus en plus incompréhensible. (création de 100 milliards de CHF par année utilisé pour couler le franc suisse en investissants dans des sociétés actives dans le gaz de schiste aux USA ou dans les armes nucléaires américaines… alors que la BNS s’applique a avoir une charte éthique et environnementale !)

La collectif AAA+ joue au démineur en posant posant des questions et en utilisant le droit qu’ont 20 actionnaires ou plus de pouvoir déposer des « propositions / décisions » à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la BNS.

C’est ainsi que 10 propositions ont été envoyée au conseil de banque début 2016. Cependant le conseil de banque a jugé que la plupart des propositions ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale…

C’est ainsi que dans l’ordre du jour, il ne reste qu’une seule proposition qui a été modifiée en demande au parlement de modifier la loi sur la BNS ceci pour y inclure le droit des actionnaires à avoir accès au PV de l’assemblée générale, et le droit d’avoir accès à une liste des autres actionnaires. Ce qui est parfois utile, comme pour pouvoir proposer des « propositions décision » qui doivent être signées par 20 actionnaires.

Petite précision, la BNS est une SA, soumise à une loi spéciale, la Loi sur la Banque Nationale Suisse. C’est donc une société privée, dont les status sont écrits par le parlement.

Les actionnaires sont en majorité les cantons et les banques cantonales. Il est existe des actionnaires privés, mais dont le droit de vote est limité à 100 actions. (mais pas le nombre d’action) C’est ainsi que le plus gros actionnaire privé se trouve être l’allemand Théo Sigert, qui détient 6.6% de la BNS, pour info, le canton de Berne, un gros actionnaire, détient 6.63%.

Voici un article paru le 15 avril 2016 dans le magazine Bilan qui explique la démarche du collectif AAA+.

Et voici le site web.. (en construction) du collectif AAA+

Investissements douteux de la BNS

« De même, elle renonce à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement. »
« armes prohibées » ça ne rentre pas dans ce cadre ??

Moi quand je lis dans ce traité la phrase:
« Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire, »

C’est pas en investissant dans les armes nucléaires que j’ai l’impression de prendre des mesures efficace dans la voie du désarmement nucléaire ?

Les recherches sur les investissements dans les sociétés aux USA peuvent être faite via le site web de la SEC…. avec le mot clé « Swiss National Bank »

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