Le contractualisme pour comprendre les tendances politiques

A quoi sert l’Etat ?

Il y a plusieurs réponses possibles. Et il y a déjà des réponses qui sont déjà bien anciennes. Les réponses les plus connues ont déjà été théorisées il y a bien longtemps, mais étonnamment on les retrouves toujours. Elles sont toujours bien vivantes.

Etat et police tuent

Les grands auteurs qui ont théorisé le rôle de l’Etat sont appelés: les contractualistes. 

On parle de:

Le contractualisme est un courant de philosophie politique qui voit l’origine de nos sociétés et de l’Etat comme étant un contrat social entre les humains:

« Je renonce à une partie de mes libertés, mais en échange on crée l’Etat qui me garanti certains droits »

Jeunes PLR valeur liberte moins etatCertaines personnes pensent qu’elle ont renoncés à trop de leurs libertés en faveur de l’Etat… et aimeraient les reprendre…

Et d’autres personnes pensent qu’il faut un Etat plus fort… afin d’assurer une meilleure solidarité.

ps Etat fort bières Jean Studer

 

En fait, le contractualisme, c’est simple, c’est la réponse à la question: pour toi l’Etat sert à quoi ?

Les trois idées de base sont:

  • Hobbes → garantir la protection physique des citoyens → Armée.
  • Locke→ garantir la liberté et la propriété privée → Donc on permet à l’économie d’exister
  • Rousseau → garantir l’intérêt général.On veut assurer l’égalité des chances

Sur wikipedia Il y a un tableau qui va plus en détail…

C’est marrant car si on résume ces valeurs, je croirais voir les slogans actuels des partis politiques...

  • Sécurité => UDC  (En France: FN)
  • Liberté => PLR (En France: Les Républicains)
  • « pour tous, sans privilège » => PS

Ensuite… Il y a des variantes et des nouveautés qui arrivent.

Par exemple: l’état qui a pour rôle de protéger l’environnement, c’est pour moi un nouveau contrat social qui émerge depuis quelques décennies. Il est surtout porté par le parti des verts.

Voici quelques exemples des slogans des partis politiques:

affiche UDC sécurite mouton

libre responsable plr affiche slogan nucleairepour tous sans privilege slogan ps

Comment concilier les différentes visions du rôle de l’Etat ?

Et bien c’est simple. A chaque élections les gens votent pour leur vision de l’Etat en votant pour les gens et les partis qui portent la même vision qu’eux.
… et on fait un mixe plus ou moins proportionnel de tout ça. On obtient un état qui a donc des rôles… mélangés… plusieurs visions du monde en parallèle…

Pour illustrer tout ça, voici la toute nouvelle composition des parlements cantonaux en suisse qui vient d’être mise à jour.
On voir bien que 2/3 de la politique fonctionne selon cette théorie…
Pour le PDC.. il y a la composante religieuse et conservatrice… mais sinon je pense que le plus proche doit être le PLR… ?

partis politique cantonal suisse 2018

Donc voilà, avec un Etat composé de plusieurs personnes qui sont issues de plusieurs tendances politiques, de plusieurs visions du rôle de l’Etat on arrive à faire une tendance représentative de la vision de l’Etat dans la population.

Le rôle de l’Etat tend vers des tâches similaires

En bref, tous les Etats de nos jours garantissent la sécurité de leur citoyens avec une armée et/ou une police. La plupart des pays dit développés, garantissent un Etat de droit, avec la garantie de la propriété privée et une grande liberté individuelle. (surtout les libertés économiques…. toutes les libertés ne sont pas garantie pareillement.)

On voit qu’il y a des litiges sur certaines formes de propriété, comme la propriété intellectuelle qui est primordiale pour certains Etats, notamment en poussant jusqu’à la reconnaissance des brevets sur les algorithmes des logiciels, ce qui est valable aux USA, mais pas en Europe.

slide-to-unlock patent apple really brevet logiciel

Alors que par exemple, la propriété intellectuelle sur des molécules de médicaments qui est reconnue par les pays Européens n’est pas reconnue par l’Inde qui ainsi se permet de créer de nombreux médicaments génériques à bas coûts.

brevet vivant

Dans certains pays, la corruption entrave l’économie, car la propriété privée n’est pas bien reconnue. Mais c’est encore pire avec la vision qui veut que l’Etat soit le garant de l’intérêt général.

Il y a de nombreux pays où le clientélisme est la règle. Les privilèges sont légion et pas du tout répartis équitablement.

Voici l’état de la corruption dans le monde en 2014:

Corruption_2014

Puis enfin, la vision que l’Etat a pour rôle de protéger l’environnement est encore tellement récente qu’une majorité d’Etat ne s’en préoccupent pas du tout.

On voit qu’il y a là une adoption progressive très lente des différentes idées de contrats qui apparaissent. C’est à mon avis le reflet de l’évolution des visions du monde qui évoluent lentement. Pour comprendre cette évolution j’aime bien le modèle de la spirale dynamique.

Comment concilier des visions du monde très différentes ?

Je remarque que l’on avance vers la complexité. La complexité d’intégrer toujours plus de vision du monde parfois opposées et de les concilier.

Pour réaliser cette conciliation entre plusieurs points de vue, on a des systèmes qui favorisent la vision dominante pour avancer, et quelques années après la vision dominante change et on déconstruit le travail des prédécesseurs. Dans d’autres systèmes on arrive plus vite au blocage, mais on tente de trouver des consensus, des compromis pour avancer tout de même, lentement mais sûrement…

Personnellement, je me questionne beaucoup sur comment faire un système qui nous permet à tous de vivre ensemble, dans un même système, même si l’on a des visions du monde différentes.

Ça fait déjà de nombreuses années, que je me passionne pour l’étude de nombreux systèmes politiques différents et nouvelles manière de réinventer la gouvernance dans les organisations.

J’observe que si on met ensemble des gens qui ont des visions du monde commune, c’est finalement facile. Mais j’ai pas (encore) trouvé de solution miracle quand il s’agit de faire vivre ensemble des gens qui ont des visions du monde totalement différentes !

Si t’as des idées… n’hésite pas à me les communiquer 🙂

 

Propriété intellectuelle dans l’ère de l’information

Propriété intellectuelle dans l’ère de l’information

Le droit d’auteur est de plus en plus en contradiction avec les moyens de communication de l’ère de l’information….

Avec les législations actuelles.. qu’est il possible de faire ?

Propriété privative et propriété intellectuelle

La tendance actuelle est souvent de confondre propriété matérielle et intellectuelle. Ce n’est pas pareil ! La propriété matérielle est privative, alors que la propriété intellectuelle ne l’est pas !

Pascal Nègre, qui est à la tête de la maison de disque Universal, tente souvent semer la confusion lorsqu’il compare le piratage de musique sur internet au vol de pain dans une boulangerie. (voir: framablog pour les citations)

But du droit d’auteur

Le droit d’auteur est une carotte qui permet à un auteur d’être encouragé à créer. Actuellement, majoritairement cette carotte se fait par la rétribution en argent d’une partie du prix de vente d’une oeuvre. Mais ce n’est qu’un choix du législateur qui peut être changé !

Il existe d’autres méthodes. Par exemple, le redevance radio tv en est une. Tout le monde disposant d’un récepteur fourni une contribution au producteur de contenu.

Le prix de vente de support mémoire vierge contient également un montant destiné à être versé à des créateurs de contenu ou des projets visant à favoriser la création.

Copie Privée

En suisse le téléchargement d’oeuvre a usage privé est légal. Il est assimilé a de la copie privée. En revanche, il est interdit de mettre à disposition de tout le monde des oeuvres dont on ne détient pas les droits.

Droit de citation

USA

Aux USA, on parle de fair use.

France

En france on a un droit de citation, mais qui ne concerne que l’écrit, pas les imges.

Suite à un procès contre certaines pratiques sur les sites web de NRJ, il est maintenant défini qu’en France, un morceau de musique de 30 secondes sur un site web n’est pas considéré comme un droit de citation. C’est une tolérance vis à vis de la propriété intellectuelle… mais 30s (sur un total moyen de 3 à 4 minutes) semble trop long !

Suisse

En suisse, le droit de citation concerne l’écrit comme le contenu audiovisuel. Pour ce qui est des beaux-art ou de la photographie, différentes interprétations de la loi existe. La notion de citation de photographie est donc floue ! (une vignette est elle une citation ??)

Il est autorisé de faire une citation, mais pas un extrait ! La différence ce situe dans l’utilisation. Une citation entre dans un travail personnel externe pour illustrer un propos. La citation est donc dans un contexte et le début et la fin de la citation doit être indiquée. (une mention dans un générique de film ne suffit pas.) Un bête extrait n’est pas autorisé, car il n’est dans aucun contexte et est juste une bête copie, il ne sert pas à faire de la valeur ajouté dans un contenu original.

L’auteur d’une citation doit toujours être indiqué. Il doit être possible de la retrouver dans l’oeuvre originale.

Il n’y a pas de règle concernant la longueur d’une citation, cependant, une citation est toujours plus courte que l’oeuvre originale. Pour être valablement reconnue, une citation ne doit être qu’une partie insignifiante de la nouvelle oeuvre dans laquelle elle apparaît.

Dans le domaine des médias, il est possible de librement enregistrer et diffuser des oeuvres comme compte rendu d’actualité ! (voir l’art 28 LDA)

=> Là je comprends qu’il est autorisé de filmer un concert et de le diffuser si j’étais au concert avec une caméra et que je prépare un téléjournal.. c’est ça ??

Pour une information sur des faits d’actualité, il est autorisé de publier des extraits de reportage ou d’article pour autant que l’auteur soit mentionné. (c’est ce qui permet de faire des revue de presse)

=> est ce que cela signifie que malgré l’interdiction formelle publiée sur le site de swissinfo.org, il est possible de copier des extraits d’article et de les diffuser ? (il n’y a pas la mention de tout ou partie, donc je suppose que la différence se situe là. Il est interdit de tout mettre à disposition, mais on a le droit de fournir des extraits)

=> comme je comprend cette loi, il est autorisé, pour un compte rendu d’actualité, de diffuser un extrait et non plus une citation qui est liée à un contexte. Mais c’est presque pareil.

Oeuvre publique

En suisse, selon l’art 27 LDA il est possible de reproduire une oeuvre qui est en permanence accessible au publique. J’ai donc le droit photographier et diffuser les photos d’un monument. Par contre je dois pas faire une trop bonne reproduction, il faut que la copie ne puisse remplacer l’original !!!! (l’oeuvre copiée ne doit pas être reproduite en 3D… est ce que l’on parle aussi de 3D dans un monde virtuel ? J’ai le droit de reproduire une statue pour la mettre sur second life ou l’utiliser dans google Earth ??)

Référence

Reverse engineering

En suisse, il est autorisé de décomposer un logiciel de toutes ces parties pour en comprendre le fonctionnement et afin d’avoir des informations pour développer ou assurer l’interopérabilité d’un autre logiciel.

Résumé de ce qui est légal ou pas légal en suisse

Légal

  • Télécharger une oeuvre soumis au droit d’auteur (texte, film, image etc..). Uniquement pour un usage personnel ou de gens très proche.
  • Mettre à disposition une oeuvre à sa famille ou des amis très proches.
  • Graver des oeuvres sur CD ou DVD tant qu’ils restent dans la sphère familiale ou d’amis proches.

Pas légal

Références

En général

Suisse

France

augmentation de la durée de protection des droits voisins ?

Allemagne

modifications importante en suisse…. une nouvelle loi est adoptée le 5 octobre 2007….

Volonté du G8 de durcir la propriété intellectuelle….

Livre sur le sujet

Monde étrange…

Comme l’a mis Thierry Crouzet sur twitter…
– Viol de groupe: j’en ai pris pour 7 mois. – Vol à main armée: 1,5 an. – J’ai filmé un film en salle: 2 ans.

http://www.numerama.com/magazine/15131-deux-ans-de-prison-pour-avoir-filme-the-dark-knight-au-cinema.html

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