Ces derniers temps je n’arrête pas d’entendre parler d’école à la maison ou de nouvelles manière de réformer l’école.
Du coup ça m’intérpelle et je trouve de plus en plus de choses intéressantes.
C’est tout d’abord lors du world café organisé par Génération Revenu de Base Inconditionnel en juin 2014 que ça a commencé. La question abordée par le world café était de trouver quels sont concrètement les organisations qu’il faut soutenir pour faire avancer durablement la société vers une société qui concrétise le Revenu de Base Inconditionnel.
Une des réponses a été, réformer l’école, notamment aller vers une école qui utilise une méthode pédagogique comme celle de l’école communautaire entrepreneuriale consciente, surtout présente au canada, mais qui commence à venir en Valais.
L’Ecole Communautaire Entrepreneuriale Consciente
L’idée est non pas de faire du bourage de crâne comme le fait le système pédagogique classique. « Tu verras bien un jour à quoi ça sert… » L’idée est de monter des projets. Puis de laisser les enfants découvrir de quoi ils ont besoin pour réaliser leur projets. Ainsi la motivation est beaucoup plus grande, l’utilisation directe pratique d’un concept théorique est mémorisé nettement mieux.
Donc on peut faire une école qui motives beaucoup plus et qui en moins de temps fait apprendre mieux !
De plus, on va vers une société de gens qui sont beaucoup plus responsable d’eux même, qui savent lencer des projets et les réaliser. Une société avec plus d’acteur et moins de consommateurs. C’est évidemment dans une telle société que le Revenu de Base Inconditionnel s’inscrit le mieux. Ainsi le world café a bien fonctionné pour extraire l’essentiel de l’intelligence collective. 🙂
Quelles sont les conditions pour l’obligation de payer la redevance radio/TV en Suisse ? (Billag)
Chronique d’un déménagement
J’ai déménagé dernièrement. Au passage j’ai profité de me débarrasser de ma TV qui ne servait plus qu’à prendre la poussière. (Je ne l’avais allumée qu’une fois durant l’année précédente.. et c’était pour me voir dans une émission à laquelle j’ai participé ! :P)
Du coup, je me suis dit que vu que je ne regarde plus la TV, je peux aussi résilier ma redevance TV… (tout en gardant la radio, car 1: Je suis obligé et 2: j’aime télécharger des podcasts d’émission de la rsr pour quand je fais du vélo)
Petite précision, j’ai déménagé par ce que je me suis mis en ménage… La redevance étant payée « par ménage ». J’ai le droit de demander une « cessation de l’exploitation » pour raison de « Mise en ménage avec »…
Donc je rempli le formulaire, je donne la date à laquelle j’ai déménagé. J’ai même dénoncé mon amie pour dire que nous fusionnons nos ménages.
Voilà, il me semble que j’ai fait ce qu’il faut. Je m’attends à ce que l’on boucle mon compte Billag, comme j’ai quitté mon appartement. Mais non… Billag c’est pas comme ça que ça marche…
Désinscription impossible !
La réponse que je reçois à ce ma « cessation de l’exploitation » est « désinscription impossible » ! Ah bon ? Pourquoi ?
L’explication fournie est le fait que mon amie ne paye que la redevance radio et que moi je payais la redevance radio ET TV…. Donc c’est pas possible que je me mette en ménage avec une personne qui n’a pas la TV !!!
Pour moi le problème était réglé… mais non, ils ont peur de perdre un client TV ainsi. Alors plutôt que de me croire quand je boucle mon compte et m’affilie à un compte qui n’a que la radio, ils me retournent un nouveau formulaire papier pour que je réponde à nouveau à la même question !
.. mais surtout ce formulaire est livré avec un petit dépliant « Merci d’assurer les bases du service public de radio et télévision« .
Merci d’assurer les bases du services public radio et télévision: une propagande bien huilée
C’est un outil de propagande efficace qui tente de faire croire que l’on est obligé de payer la redevance TV si l’on a une connexion internet. Alors que ce n’est pas le cas !
Vous avez peut être l’impression que c’est un parti pris, de ma part, mais effectivement, je trouve que tout est fait sur ce formulaire pour nous induire en erreur !
Il y a deux paragraphes qui sont importants à lire pour connaitre les conditions qui font que l’on doit payer ou non. Ce sont les paragraphes « Obligation de s’inscrire et de payer les redevances » et « Appareils de réceptions« .
Déjà rien que le titre indique la couleur !
La première phrase du premier paragraphe explique: « Les personnes qui possèdent un appareil permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision sont tenues de s’inscrire et de payer les redevances. A cet égard, peu importe que l’appareil soit fréquemment utilisé ou non.«
Bon quand je lis ça, je me dis… ah.. et bien je suis coincé.. si j’ai ce fameux « appareil »… Je dois payer.
C’est ainsi que je vais voir sous le paragraphe « Appareils de réceptions ». J’y lis que pour la radio, un appareil c’est « radio, auto-radio, téléphone portable avec réception radio, ordinateur ou tablette avec accès internet« .
En bref… j’ai un accès internet, je dois payer ! Mais pour la radio je ne rechigne pas, je télécharge de temps en temps des émissions pour les écouter en podcast quand je fais du vélo.
En ce qui concerne la TV, qu’est ce qu’un appareil ?
« téléviseur, téléphone portable avec réception TV, ordinateur ou tablette avec accès à Internet, si vous disposez d’un compte d’accès (même gratuit) auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet« .
Là je vous me direz ce que vous avez compris au premier abord… par ce que moi je dois être bête… J’ai compris avec cette phrase que je devais payer la TV vu que j’ai un ordinateur avec accès à Internet.
… J’ai pas vu le petit « si« …. si vous disposez d’un compte d’accès auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet.
Le dépliant a fait son effet…. avant j’étais certain que je n’avais pas besoin de payer la TV, j’ai fais les démarches en ce sens.
On me répond « Désinscription impossible », on me balance un nouveau formulaire avec un dépliant pour bien me faire comprendre que le service public ça compte… et voilà que je rempli le formulaire papier, en étant persuadé que je dois maintenant payer la télévision par ce que j’ai un ordinateur relié à internet… (même avec ma pauvre connexion 500k )
La révélation: il n’est pas forcément nécessaire de payer la redevance TV si l’on a une connexion Internet
Puis je discute du fait que je dois payer cette redevance TV et un ami m’assure que non !… Je n’ai pas besoin de payer la télévision par ce que j’ai une connexion Internet !
Je creuse le sujet. Je vais sur le site de Billag, je vais dans la partie des « Questions-réponses ». Il y a un texte très simple qui résume la situation.
« Celui qui connaît la signification des trois mots clés suivants sait déjà presque tout sur les redevances de réception de radio et de télévision.«
Attention au « presque » !
Il faut payer par ménage et par entreprise
tu paies si tu as un appareil de réception
tu es obligé de te déclarer et de payer
Qu’est-ce qu’un appareil ?? Il est écrit un petit résumé pour nous aider.
« Outre les appareils de radio et de télévision, tombent également dans cette définition les appareils multifonctionnels(ordinateurs ou portables p.ex.). »
Au premier abord, il est simple de s’arrêter là… de se dire.. bon.. voilà, j’ai un ordinateur… Je dois payer…. Mais comme je le découvre de plus en plus, Billag n’est pas là pour nous aider, mais pour nous embrouiller !
Comme je venais là pour avoir le fin mot de l’histoire, je continue la recherche, je clique sur le lien caché par le mot « multifonctionnels« et je découvre une page du site web de Billag qui explique mieux que le dépliant papier les conditions à remplir pour être dans l’obligation de payer la redevance TV.
Le titre du paragraphe est nettement plus explicite et compréhensible que dans sa version papier:
« J’ai un ordinateur avec accès à Internet. Dois-je annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision?«
Réponse en dessous: « Les ordinateurs avec accès à Internet tombent sous le coup de cette obligation, pour autant que certaines conditions soient remplies« .
Ah.. il existe des conditions qui font que l’on est pas obligé ?? .. La brochure papier m’en donnais pas l’impression ! Je creuse donc.
« Si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception que votre/vos ordinateur(s), vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies. »
Ah… toutes les conditions.. donc pas juste une… mais toute la série.
Et quelles sont ces conditions ?
Voici un extrait du site de Billag:
Réception à titre privé de programmes de radio:
le ménage dispose d’une réception via ISDN ou d’un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.
Réception à titre privé de programmes de télévision:
le ménage dispose d’un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s’est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.
Pour la radio, je vois qu’à moins d’avoir juste un modem 56k… très très lent… Il n’est pas possible d’avoir une connexion Internet et d’échapper à la redevance radio.
Mais je relève quand même que la brochure papier dit: « Ordinateur (ou tablette) avec acès à Internet » C’est déjà une généralisation qui suppose que plus personne n’a de modem 56k…. (ce qui est probablement vrai ! Je laisse tomber..)
Donc je vais payer la radio (ce que j’avais prévu ! à la base.. Moi je voulais juste supprimer la TV, vu que j’ai débarassé ma TV et que je ne la regarde pas !)
Quelles sont les véritables conditions qui obligent à se soumettre à Billag
Ces règles découlent de la loi fédérale sur la radio et la TV. (LRTV) et sont complétées en détail par l’ordonnance sur la radio et la Télévision ORTV.
Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception. Le Conseil fédéral détermine les catégories de récepteurs et précise en particulier les conditions auxquelles les appareils multifonctionnels fondent une obligation de payer la redevance et d’annoncer les récepteurs.
Il n’est perçu qu’une seule redevance de réception par ménage ou entreprise, quel que soit le nombre d’appareils.1
Quiconque met en place ou exploite un récepteur doit préalablement l’annoncer à l’organe de perception de la redevance. La modification d’éléments déterminant l’obligation d’annoncer doit également être annoncée.
L’obligation de payer la redevance commence le premier jour du mois suivant la mise en place du récepteur ou le début de l’exploitation.
Elle prend fin le dernier jour du mois où les récepteurs ne sont plus exploités ni en place, mais pas avant la fin du mois où cet état de fait a été annoncé à l’organe de perception.
Le Conseil fédéral règle les modalités. Il peut exempter certaines catégories de personnes de l’obligation de payer la redevance et d’annoncer.
Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 58 al. 1 LParl – RS HYPERLINK « http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/c171_10.html » ).
L’obligation d’annoncer et de payer la redevance de réception de programmes de radio ou de télévision concerne:
a.
les appareils destinés à la réception de programmes ou comprenant des éléments conçus exclusivement pour la réception;
b.
les appareils multifonctionnels, s’ils sont équivalents aux appareils mentionnés à la lettre a quant à la diversité des programmes qu’ils permettent de recevoir et à la qualité de réception.
Mais comme le texte juridique n’est pas simple à comprendre, il y un autre document qui décrit en détail comment la loi est interprétée !
En gros, la partie intéressante c’est le texte que j’ai repris ci-dessus et que l’on retrouve sur le site de billag, le texte qui est plus clair que les dépliant qui entretiennent le flou !
Bon, alors, en ce qui me concerne est ce que je dois payer la redevance TV ou non ?
Quelles sont les conditions pour être dans l’obligation de payer la redevance télévision à Billag ?
Un raccordement large bande…. C’est combien large bande ? Par ce que aussi étrange que ça puisse paraitre avec le temps que je passe sur le net.., j’ai une connexion ADSL 500k… à l’époque du modem c’était large bande, mais maintenant que les rues sont couvertes de pub Swisscom pour l’abonnement 1 Gigabit… c’est rien du tout.. (2000 fois moins pour être précis). En France on compte que le large bande, c’est 2 Mbits/s .. aux USA, c’est 4.. au Canada c’est 1.5…. En Suisse.. c’est > 128kbits/s d’après ce que j’ai trouvé…. En Suisse 41% des ménages ont de l’Internet large bande !
Un logiciel spécifique rendant la réception possible. Les exemples de Mediplayer et realplayer ne me concernent pas… Je ne les ai pas.. mais VLC étant polyvalent il entre probablement là dedans… Que signifie »Spécifique » ? qu’il a été conçu pour lire la TV ? Mon navigateur web (ou le plugin flash) lit la TV dans certains cas.. mais il n’a pas été « spécifiquement conçu pour la TV ».. est-ce que ça rentre dans cette définition ? Ce mot entretien le flou. Pour tout inclure, je l’aurait enlevé. Comme dans la brochure papier qui ne précise en rien qu’il faut un logiciel pour lire le contenu.
Un abonnement à un fournisseur de programme de TV. Gratuit ou payant ! => C’est là que je trouve l’argument le plus clair qui m’indique que je n’ai pas besoin de payer. Cette phrase indique bien que c’est la volonté de vouloir regarder la TV qui prime sur la potentielle possibilité que j’ai de regarder la TV sur le net. Si je me prends un abonnement swisscom TV… c’est pour regarder la TV (et je paie), si je m’ouvre un compte Zatoo, c’est pour regarder la TV… (et c’est à la base gratuit). (Est-ce que je vous ai dit que Billag est une filliale de Swisscom ? 😛 )
Donc, effectivement quand j’évalue ma situation, je vois que j’ai une connexion large bande qui est discutable, un logiciel spécifique discutable.. et pas de compte chez un fournisseur de contenu TV. Donc effectivement, je n’ai pas besoin de payer la redevance télévision.
Comment arriver sans le vouloir à faire le contraire de que ce que je voulais ?
Entre temps, Billag m’a renvoyé une nouvelle facture des plus incompréhensible. Il a fallu que je téléphone pour en comprendre la nature. En fait, le compte Billag de ma copine a été supprimé et associé au mien. Sur la facture on m’a déduit de ma redevance TV, la redevance radio que ma copine avait déjà payée pour toute l’année.
Bref… droit le contraire de ce que j’avais demandé sur mon premier formulaire… suppression du mauvais compte et en aucun cas la cessation d’exploitation TV que j’avais demandée !!
…. vraiment la maison qui rend fou ! Comme quoi, t’as beau être de bonne fois et demander un truc simple… quand ça passe par Billag.. tout se complique.. Tu reçois de la paperasse non demandée et tu dois faire des téléphones pour demander des explications sur ce que l’on t’envoie…
J’ai reçu 2 fois le dépliant de propagande, vu qu’en déménageant la commune me l’a offert !!
J’ai finalement été inscrit 2 fois (j’ai deux lettres « Merci de votre inscription ») et une « Désinscription impossible« …. J’ai déjà téléphoné 3 fois pour comprendre ce que l’on m’envoie…
… et Billag annonce s’occuper de 2500 téléphones et 2500 lettres par jour…. ce qui coûte 45 millions de CHF / année. Effectivement, si pour chaque formulaire web que je remplis, je dois faire un tel cirque… Je comprend que ça coûte cher !
Téléphone avec Billag
Lors d’un de mes téléphones à Billag… J’ai indiqué mon souhait de base, une cessation d’exploitation pour la télévision.
La madame à l’autre bout du fil, m’a demandé: mais vous avez internet ? Oui, j’ai internet, mais ça ne veut pas dire que je dois payer la TV !
Encore une fois Billag a tenté de me faire douter de mon bon droit à ne plus payer la redevance de télévision !
La réponse a été encore une fois déroutante. « OK, mais alors pour les cessations d’exploitation il faut faire la demande par écrit ! »
Elle n’a pas nié le fait que j’ai le droit de ne pas payer la redevance ! Elle cherchait juste à me compliquer le chemin, à me faire douter !.. et aussi étrange que ça paraisse, après avoir passé 10 minutes à observer toutes les transactions que j’ai faites ces derniers temps et m’expliquer les méandre de l’administration à la Billag… non, il n’est pas possible que je demande une « cessation d’exploitation » par téléphone !
Et là, encore une fois je remarque un exemple de la mauvaise foi de Billag…. Le formulaire pour demander une cessation d’exploitation demande de remplir une raison. La dernière fois j’avais rempli « mise en ménage ». Cette fois je veux cocher la case « Plus d’appareil », ce qui est expliqué par cette phrase:
« Plus d’appareils, c’est-à-dire pas non plus d’ordinateurs avec accès Internet ni d’appareils mobiles/portables ou installés dans des véhicules ou en d’autres lieux (auto, bateau, maison de vacances) »
J’espère en arrivant jusqu’ici dans cette lecture que vous commencez à comprendre mon ressentiment contre cette entreprise qui fait clairement de la manipulation, qui sciemment utilise des processus pour décourager les dés-inscriptions.
Quand ça m’arrive une fois, je me dis que c’est peut être par hasard, que c’est mal fait… que je n’ai pas compris et que c’est moi le con.
Mais quand je vois que plusieurs fois dans le processus, sur le web, sur papier et par téléphone on tente de me laisser dans le flou, qu’on tente de me faire douter, que l’on masque l’information principale dans un blabla qui semble dire le contraire. Je ne peux pas faire autrement que de penser qu’il y a une véritable intention malhonnête la derrière…
Je fini par cocher la case, je continue le processus pour me désinscrire de la redevance TV… la demande est envoyée ou du moins je l’espère, car le site a planté au moment où je devais imprimer ma confirmation d’envoi des données !!! … (mais j’ai une capture d’écran)
Là je commence vraiment à penser qu’il y a un complot contre moi ! (et tous les gens qui n’ont plus la TV)
… Je vais voir ce qu’il me vient en retour ? … peut-être que comme d’habitude ils n’ont pas encore fait mon changement d’adresse… et que la lettre va encore une fois se perdre ?? On verra…
… Suite et fin ! 🙂 après 2 semaines d’attente… Billag m’envoie une lettre « Confirmation de votre désinscription. » et reprend les données que j’avais envoyée 4 mois plus tôt !
Ma nouvelles adresse est enregistrée, la fusion avec le compte de mon amie ? Je ne sais pas trop.. mais si j’ai le droit de me désinscrire je pense que c’est bon. Ma volonté de ne plus payer pour la TV est enregistrée 🙂
Puis, il me restait encore un bout de facture à payer quand j’avais encore une TV. Le calcul proposé est juste. Quand ils veulent, ils peuvent… Du coup j’ai reçu deux lettres en même temps !
Et pour terminer en beauté cette histoire, avec la lettre de confirmation de désinscription ils ont aussi envoyé le flyer papier !! .. Comme ça c’est le 3ème que j’ai !!
=> et bien non.. en fait ils ne peuvent pas.. c’est vraiment une administration de bras cassés….. Donc le 26 juin 2014. Par téléphone c’était réglé. Avec juste une dernière tranche de facture à CHF 97.75 à payer (pour août-nov 2013 avant mon déménagement…et après.. vu que je suis parti début octobre)…. j’en ai plus entendu parlé.. et pas vu la facture….
…Jusqu’à ce 10 décembre 2015… où je reçois une lettre « dernier rappel »…. « Payez les 97.75 + 35.- d’indemnité de rappel et poursuite, ceci jusqu’au 12.12.2015 sinon nous nous verrons dans l’obligation d’engager des poursuites !!! »
=> Encore une fois, j’appelle pour clarifier la situation. La madame m’explique gentiment que la facture de CHF 97.- a été envoyée à mon ancienne adresse !!!!
Ceci jusqu’au moment où ils ont voulu me mettre au poursuite, et que là ils ont appris que j’avais déménager !!?!? et pour enfin m’envoyer un « dernier rappel » à ma nouvelle adresse (pourquoi n’envoyer qu’un dernier rappel et pas la facture ?)
Et comment est-il possible qu’après leur avoir écrit, téléphoné plusieurs fois pour indiquer que mon déménagement et ma nouvelle adresse ils n’ont pas encore enregistré tout ça ? …. surtout qu’après m’avoir écrit 4 lettre en 2014 à mon adresse actuelle…. ils ne peuvent quand même pas nier connaitre mon adresse !!
Mais je vais leur envoyer ma note d’honnoraire pour le temps perdu avec leurs conneries !!
Bon.. pour finir je crois que je ne me suis pas autant mis en colère depuis si longtemps… J’ai crié au téléphone comme jamais je ne l’ai fait pour dénoncer l’incompétence de cette administration ! … la pauvre madame qui m’a gentiment écouté !! Je lui ai quand même souhaité une bonne journée de joyeuses fêtes….
.. et elle m’a supprimé les CHF 35.- de frais.. C’est la moindre de choses quand même !
Du coup, j’ai payé, mes CHF 97.75 et j’espère ne plus jamais jamais jamais entendre parler de Billag…
Du coup la loi sur la redevance se complique. Elle élargit toujours ce qu’est un appareil de réception.
A une époque pour écouter la radio, il fallait une radio et pour regarder la TV, il fallait une télévision. Personne n’achetait de télévision pour ne pas la regarder, ce serait stupide…
.. Mais à l’ère des appareils multi-fonctions. Un ordinateur et une connexion internet, permet dans beaucoup de cas d’aller chercher du contenu de radio ou de télévision. Mais comme cet appareil permet beaucoup d’autres choses, il n’est pas certain que ce soit l’utilisation qu’on en fait.
Il devient difficile de déceler l’intention de vouloir écouter la radio ou regarder la TV. Mais ceci n’empêche pas que l’on étendent tellement la définition de ce qu’est un appareil que finalement l’immense majorité de la population se retrouve concernée.
Le conseil fédéral a ainsi étudié la question… mais il propose une autre solution.. ni supprimer le système actuel, ni l’inclure dans les impôts…. il propos de diminuer les coûts de Billag en rendant obligatoire la redevance radio-TV. Que l’on dispose d’un appareil ou non !!
Le « opting out« , c’est la possiblité de sortir du système par ce que l’on choisi de ne pas avoir de télévision et/ou radio. Je connais personnellement de plus en plus de gens qui font le choix de ne plus regarder la télévision. (youpi… je ne suis pas seul !)
Comme il est dit dans le texte, le problème n’est pas de payer pour un services que l’on utilise pas. Notre société est pleine de contributions de solidarité. Le problème est aussi lié à la manière de percevoir l’argent de ce service.
Pour financer une contribution solidaire à un service utilisé par une grande part de la population, on a un outil. Ça s’appelle l’impôt ! Il est juste car il tient compte des capacités financières de chacun et des choix politiques qui ont été faits pour favoriser certains cas par des déductions.
Une telle taxe n’est pas juste, avec de tels raisonnement on va demander à ceux qui n’ont pas de voiture de payer la taxe autoroutières et ceux qui n’ont pas de chien de payer la taxe des chiens. (La taxe est un appoint à une infrastructure qui est déjà payée par solidarité dans l’impôt. Si ce n’était pas le cas, se déplacer en voiture coûterai beaucoup plus cher que c’est le cas.)
Le conseil fédéral, après une consultation, indique dans son message qu’il est contre une solution de « opting out ».
Ceci, car on retombe dans les travers du système actuel qui est conditionnel à la définition de l’appareil et donc à toute une machinerie administrative compliquée ! (qui dans mon cas aurait pu être facilement plus simple si l’on m’avais cru dans mon premier formulaire…)
Les débats au conseil national ont été long en mars…. finalement l’idée a été de faire une exemption de 5 ans pour les gens qui n’ont pas d’appareil…. mais de taxer tout le monde quand même !
… étrange.. affaire à suivre…
Un choix politique de soutenir la télévision
Avec une telle politique du conseil fédéral, on fait un choix politique de soutenir la télévision (et la radio) dans tous les cas. Mais est-ce la bonne solution ?
Est-ce que la télévision mérite que le peuple suisse la soutienne ?
Personnelement je trouve que c’est un bon choix à se poser. Personnellement j’utilise bien plus souvent wikipedia que la télévision comme source d’information. Je préférerai que ma redevance finance wikipedia que la RTS pour acheter des séries américaines et diffuser les jeux olympiques qui ont, à mes yeux, perdus tout leur idéal, qui font plus de mal que de bien !
Voilà un bon débat de société que j’aimerai voir !
Après avoir entendu une telle conférence, ça ne donne vraiment pas envie de financer la télévision.
Effectivement, je tape peut être au mauvais endroit à m’acharnant sur la télévision publique suisse. Car elle est certainement de très bonne qualité. Nettment mieux que tout ce qui se fait d’autre dans la télévision. Du temps où je la regardais, j’ai trouvé qu’il y a pas mal d’émissions maison de la RTS qui sont de très bonne qualité. (Notamment Spécimen qui n’est malheureusement plus disponible en podcast.. pourquoi ? … et c’est finalement ce point qui m’a convaincu de ne plus vouloir financer la TV)
Donc je m’interroge aussi sur la manière de financer une télévision de qualité.
Et plutôt que de me cantonner au média, je me demande comment financer des créateurs de contenu de qualité. Est-ce que l’on doit favoriser une infrastructure de diffusion comme la RTS ou finalement partir du principe de que l’internet suffit comme infrastructure de diffusion et que l’on peut financer uniquement des créateurs de contenu qui mettent leur création sur youtube ?
Ceux qui me connaissent savent que j’ai déjà trouvé le moyen de financer des créateurs de contenu de qualité. Il suffit d’instaurer un revenu de base inconditionnel et voilà… toute personne qui veut se lancer dans la création sous n’importe quelle forme peut le faire. Elle a un revenu assuré.
Ne reste plus que le débat sur l’infrastructure. Mais j’ai l’impression que le conseil fédéral n’a pas envie de le faire. On fait comme on a toujours fait… On ajuste des petits trucs (la manière de collecter l’argent). Mais jamais personne ne prend le temps de réfléchir à repenser les règles du jeu.
Qu’est ce que l’on veut vraiment ? Pourquoi est-ce que l’on finance la télévision ? La radio ? .. et pas les journaux ? .. les sites web ?
Techniquement le solaire ça marche…. mais souvent il y a des barrières légales…. qu’en est il en suisse ?
Dans le solaire il y a plusieurs catégories..
photovoltaique
thermique
Il y a plusieurs aspects:
la pose des panneaux en regarde des lois sur l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
la RPC, la rétribution à prix coutant qui est sensée favoriser les énergies renouvellables. (via acceptation du projet par swissgrid)
la vente d’énergie par les particuliers est souvent dans un flou étant entre 2 étapes de libéralisation… Normalement c’est le fournisseur historique d’énergie qui est forcé de reprendre l’énergie produite par des particuliers.
l’obligation de se connecter au réseau si c’est raisonnablement possible… => à vérifier cet aspect
1 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d’autorisation selon l’art. 22, al. 1. De tels projets doivente être simplement annoncés à l’autorité compétente.
2 Le droit cantonal peut:
a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l’aspect esthétique est mineur,dans lesquels d’autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d’autorisation;
b. prévoir une obligation d’autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.
3 Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d’atteinte majeure à ces biens ou sites.
4 Pour le reste, l’intérêt à l’utilisation de l’énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l’emporte en principe sur les aspects esthétiques.
explications
Rapport commission sur 18a (BO 1.3.2011)
Le contenu du projet d’ordonnance […] : 1: « les installations solaires sont considérées comme suffisamment adaptées aux toits […] sont dispensées d’autorisations si leur épaisseur n’excède pas 20 centimètres, si elles ne dépassent pas le faîte, la base ou les côtés du toit et si, selon les normes techniques actuelles, elles ne sont pas réfléchissantes et sont d’un seul tenant.« […] à savoir ne pas pénaliser les installations thermiques et ne pas favoriser uniquement les installations intégrées stricto sensu, c’est-à-dire celles qui remplacent les tuiles.
Nous avons, en commission, principalement discuté des toits inclinés, mais il était clair qu’il serait aussi judicieux de dispenser d’autorisation les installations sur les toits plats de la zone industrielle, même si les panneaux ne sont pas parallèles au toit […] Le Conseil fédéral aura toute latitude de régler cette question dans l’ordonnance.
Pour le reste, l’administration a encore indiqué: … [l’ordonnance] indiquera dans quels cas il est obligatoire de passer par une autorisation de construire parce que la zone mérite une attention particulière ou que le bâtiment est un bien culturel d’importance nationale ou cantonale ou qu’il se situe dans un site naturel d’importance cantonale ou nationale. Dans ces cas-là […] il ne sera pas question d’interdire les installations solaires, comme certaines communes le font abusivement sur la base d’une simple notation dans l’inventaire ISOS […] il faudra passer par une autorisation de construire et l’installation devra être conçue de manière à ne pas porter d’atteinte majeure à ces biens ou à ces sites.
Création de société pour favoriser le solaire…
Le concept de la vignette solaire pour couvrir les besoins en énergie de son ordinateur portable ou de son téléphone.
Petit article de ma part à ce propos et à propos du contexte de la libéralisation du marché de l’électricité.
Proposition des parti PDC => Urs Schwaller PLR => Didier Burkhalter et Christan Luscher PS => Urs Schwaller (majorité) Burkhalter (minorité) 15 UDC => christian Luscher Vert => Urs Schwaller (majorité) Burkhalter (minorité) PBD =>
urs schwaller = PDC + maj PS + maj vert = 46 + ~35 + ~20 = ~101 Didier Burkhalter = ?PLR + min PS + min vert = ~25 + ~15 + ~2 = ~42
8h45 début du premier tour 9h05 résultat du premier tour
délivré 245 rentré 245 blanc 0 nul 0 majorité 123
Didier Burckalter 58 Christian Luscher 73 Urs Schwaller 79 Dick Marty 34 divers 1
Allocution de Dick Marty Il propose de voter pour les candidats officiels. Mais il propose aussi réfléchir à la représentation du tessin. ça veut dire qu’il fait de la pub pour lui ??
délivré 245 rentré 245 blanc 0 nul 0 majorité 123
Didier Burckalter 72 Christian Luscher 72 Urs Schwaller 89 Dick Marty 12 divers 0
9h29 début du 3ème tour
délivré 243 rentré 243 blanc 0 nul 0 majorité 122
Didier Burckalter 80 Christian Luscher 73 Urs Schwaller 95 Dick Marty 5
Allocution de Christian Lüscher Il annonce qu’il se retire et qu’il propose de reporter ses voix sur Didier Burkhalter.
Le but de la journée est de trouver des successeurs pour Moritz Leuenberger (PS) et Hans-Rudolf Merz (PLR) qui sont démissionnaire.
Moritz Leuenberger a été élu au conseil fédéral le 27 septembre 1995 !
Les candidats officiels sont:
Karin Keller-Sutter (PLR)
Johann Schneider-Ammann (PLR)
Jean-François Rime (UDC)
Jacqueline Fehr (PS)
Simonetta Sommaruga (PS)
Brigit Wyss (verts)
Elections de remplacement de Moritz Leuenberger.
Discours de Ursula Wyss (PS) annonce que le PS propose un choix. Il est cohérent avec ce qu’il prône pour les autres.
Chef de groupe (UDC). On est le plus grand parti. On veut un siège. C’est pour représenter les citoyens qui veulent plus de sécurité et payer moins d’impôt. Il propose Jean-François Rime.
Brigitta Gadient (PBD) Va soutenir Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Amman.
Urs Schwaller (PDC) pas de recommendation de vote. Dans les essais c’était pas assez claire.
Maya Graf (verts) les verts soutiennent les 2 candidatures socialistes.
Caspar Baaderer: L’udc a peur que dans le climat de crise partout dans le monde, des gens viennent chercher ce qu’ils ont besoins là où ça se trouve…. donc chez nous !
Vous avez le choix: la concordance, ou un gouvernement avec des conditions. Un système de coalition.
Doris ok, 2ème siège revendiqué … Rime et Walter.. et 3ème bien entendu
PS (57)
Ursula Wyss:
Réélection des sortants. Proposition de Alain Berset et Pierre-Yves Maillard pour le 7ème siège.
PLR (41)
Gabi Huber:
La prospérité grâce à la productivité de nos entreprises. Donc assurer la confiance.
Le PLR votera pour ses candidats et pour le ticket UDC au 2ème tour !
PDC (44)
Urs Schwaller: On élit les sortants.
Liberté de vote entre Maillard et Berset
Revanche sur l’udc qui a viré Ruth Mezler ! Veut un CF cohérent.
Verts (17)
Antonio Hodgers: Que signifie la concordance ? .. pas tous la même définition ! Pas de concordance sur la définition de la concordance.
Liberté de vote. Un CF collégial, fort et cohérent.
Statut quo.
Verts libéraux (14)
Tania Angelina Moser: statut quo. => L’udc veut imposer sa propre vision sans vouloir assumer sa responsabilité.
Soutiens pour Alain Berset, pour la grande majorité du groupe.
PBD (10)
Hansjürg … : Forcément oui pour Eveline Widmer-Schlumpf. L’UDC est responsable de la situation. Eveline était dans l’UDC au moment de son élection !
Statu quo.
MCG (1)…. sans groupe !
Pronostic pour Eveline Widmer-Schlumpf:
=> pour = PS(57) + PDC(44) + Verts(17) + Verts libéraux(14) + PBD(10) = 142 => contre = UDC (62) + PLR (41) = 103 (un absent.. donc max 102)
=> mcg ?
=> Il semble qu’elle va être élue. Question: est-ce que l’UDC va lancer des candidats contre le PLR et le PS ?
Il manque un UDC aujourd’hui. Le conseiller aux Etats de Schwyz: Peter Föhn… à cause d’un délai de recours de 10 jours…
Divers: 14 ?? … est ce que les commentateurs de la TSR peuvent se taire pendant l’annonce des résultats !!!
Election de Simonetta Sommaruga
Caspar Baader
Rupture de la concordance. L’UDC est donc libre.
Jean-François Rime sera proposé contre tous les candidats à venir. Hansjörg Walter. n’est plus candidat.
Pour l’emploi, pour l’indépendance de la suisse, contre l’union européenne. Pour réformer les assurances sociales. Pour faire face à l’afflux de réfugié économique.
Ursula Wyss
Cette attaque est un acte de représaille. Le PS à droit à 2 siège et nul de ne le conteste hors de l’udc. C’est petit. Mais on a l’habitude ! Nous voulons un gouvernent stable. Pensez y avant de voter.
Le PLR a soutenu le PS (tous.. elle mets sa main au feu !)… donc on aimerait que le PS soutienne le PLR. L’UDC se saborde en attaquant son seul allié !
Elue avec … La tsr reste parler avec maillard…. on ne voit rien… mais elle semble élue à entendre les applaudissements 😀
12h27.. Assermentation !
Avec une choix à faire.. je le jure devant dieu… ou je le promet…
Election de la présidence de la confédération
Selon le tournus, c’est Eveline Widmer-Schlumpf qui s’y colle… et Ueli Maurer Vice-président.
… On ne verra pas à la TV… la TSR rend l’antenne à 12h37.
Eveline-Widmer Schlumpf a été élue à la présidence de la confédération avec 174 voix.
Elections au conseil fédéral du 9 décembre 2015
ça a bien changé depuis que j’ai commencé cette page….. maintenant il y a de nombreuses page sur le net… je n’ai plus besoin de suivre à la TV… (et d’ailleurs je n’ai plus de TV 😛 )
On peut aussi suivre les discussions sur twitter avec le hashtag #CF2018 et #brwahl18
C’est une élection sans candidats. Mais…
Il y a une quarantaine de dossiers qui on été envoyé par des citoyens en tous genres. (il n’y en avait qu’une douzaine lors de la précédente élections)
Il y a des candidats favoris:
Pour le siège PDC:
Viola Amherd (VS) (Avait déjà eu 16 voix 4 ans plus tôt lors d’une élection au CF…)
Heidi Z’graggen (UR)
Pour le siège PLR:
Karin Keller-Sutter (SG)
Hans Wicki (Nd)
Si il y a au moins 10 voix pour une personnes son nom est cité.. sinon on en saura rien….
Pendant les 2 premiers tours il est possible de mettre tous les noms. Après il n’y a que les candidats qui ont eu des voix qui ont le droit de participer.
C’est la tessinoise Marina Carobio qui préside l’assemblée fédérale.
Remplacement de Doris Leuthard
1er tour
Bulletin délivré: 244
blanc: 4
nul: –
Bulletins valables: 240
majorité absolue: 121
Est élue…. Viola Amherd.
Viola Amherd: 148 voix
Heidi Z’graggen: 60 voix
Gerhard Pfister: 17 voix
divers: 15
Et bien c’était rapide…. pas de coup de théâtre.
Remplacement de Johann Schneider-Ammann
1er tour
Bulletin délivré: 244
243
blanc: 6
nul: 0
Bulletins valables: 237
majorité absolue: 119
Est élue….
Karin Keller-Sutter: 154 voix
Hans Wicki: 56
divers: 27
2 élections au premier tour !! C’est rare ! .. La dernière fois, c’était pour Doris Leuthard en 2006 !
Bon, et bien voilà, il est 10h.. les deux élections sont terminées. L’apéro va démarrer 😉
Partez pas… il reste encre l’élection du #Président de la Confédération et de la vice-présidente du Conseil fédéral ! Mais c’est vrai qu’en #Suisse.. tout le monde s’en fiche de l’élection présidentielle !
C’est un tournus… donc les jeux sont généralement fait d’avance !
Donc voilà:
Bulletins délivrés : 232
Bulletins récoltés : 232
Blancs : 16
Nuls : 7
Valables : 209
Est élu avec 201 voix, M. Ueli Maurer… comme en 2013
=> il s’est amélioré en 2013 il n’avait eu que 148 voix.
En Suisse le président est un citoyen comme un autre… La preuve avec Didier Burkhalter qui prend le train…
Où encore Doris Leuthard qui est obligé de voyager assise sur les escaliers d’un train bondé… elle qui était aussi la cheffe du département des transports !!! On voit bien qu’elle connait le sujet !
Elections au conseil fédéral du 11 décembre 2019
Comme tous les 4 ans, c’est tout le conseil fédéral qui doit être réélu. En général, on prend les même et on recommence.
Aujourd’hui, suite à la « vague verte » aux dernières élections fédérales d’octobre, il y a le parti des verts qui soutenu par le PS aimerait bien une conseillère fédérale. Regula Rytz a été proposée.
http://maps.hitchwiki.org => la carte des coins d’auto stop.. surtout utilise car c’est le seul site que j’ai vu utiliser une machinerie google pour afficher des données openstreetmap.
http://osm.lonvia.de/hiking.html => itinéraire de randonnées en suisse. Avec un beau fond de carte en relief… qui vient de uni Bonn
http://www.osm-wms.de => qui propose des wms sous licence cc-by-sa dont le fond de carte relif de l’uni de Bonn
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Switzerland/HikingNetwork => doc pour bien catégoriser les chemins de randonnées et ainsi les faire apparaître sur les cartes du site ci-dessus.
http://cloudmade.com => permet de remplacer avantageusement la machinerie google dans bien des cas. Ce système de carte glissante supporte. Le positionnement de marker, le geocoding, le routage ! ainsi que l’affichage de flux kml et georss ! Ce service propose également de personnaliser les couleurs des symboles de la carte. Ainsi il est possible de créer son propre type de carte.
Par contre, je ne trouve pas comment faire avec cloudmade pour utiliser une autre couche wms que celle d’OSM ?
Comment je fais pour intégrer des photos aériennes ?
C’est le but de la réflexion ici, comment faire pour afficher sur un site web une carte glissante qui permet:
d’afficher les données d’Openstreetmap
d’afficher les photos aériennes libres du canton de neuchâtel
de supporter le geocoding. (retrouver une adresse)
de pouvoir afficher des polygones et polylignes en overlay provenant d’une applicatione externe
au besoin d’ajouter une couche avec relief comme celle de l’uni de Bonn
d’afficher une couche avec des courbes de niveau
d’obtenir l’altitude d’un point sélectionné. (via geonames.org qui fourni un services web avec les données de STRM)
Dans les cas étudiés, cloudmade a l’api et le système de carte glissante sur osm le plus avancé, mais je ne vois pas comment ajouter une couche externe comme un wms avec des photos aérienne
Openlayers est le meilleur candidat comme système de carte glissante pour ajouter les couche wms que l’on désire. Mais il n’existe pas d’api simple pour ajouter des overlays et faire du geocoding et du routage. A tester dans le détails. Il semble assez souple pour tout faire.
Google maps permet a une api de géocoding et overlay complète. Mais non libre ! L’affichage d’un wms externe est une bidouille, que je connais. ça fonctionne. L’utilisation des données OSM semble être possible si l’on observe le site à propos de l’auto stop.. Cependant, est ce que ça ne va pas interférer avec la bidouille pour avoir le wms des images aérienne ?? De plus, le routage sur carte OSM risque fort de ne pas fonctionner !
Bref.. il reste de quoi faire, rien n’est encore certain… il faut bien choisir la technologie suivant l’usage et certains mélanges me semble incertains.. à creuser pour en avoir le choeur net.
Dans tous les cas, openlayers semble être le plus ouvert… (mais le plus complexe !)
Où obtenir des données OpenStreetMap pour gps Garmin ?
Pour avoir la carte de la suisse sur son GPS, il y a plusieurs sources possibles et plusieurs type de carte:
Toute civilisation est un organisme social, la plupart du temps, toutes les civilisations se sont construit un système politique qui a pour but de diriger la civilisation dans son entier. (réflexion: peut il y avoir une civilisation anarchiste ?)
Ici, je vais tenter de recenser différents types de gouvernements et de systèmes politiques qui sont ou ont été employés. Ceci permettra de se faire une idée du fonctionnement humain.
Déjà, il faut trouver recenser diverses civilisations et les étudier. Comme point de départ, la page civilisation de wikipedia est il me semble adaptée.
La république romaine
En parlant de recensement de type de systèmes politiques, ce terme vient de la république romaine. A cette époque, on effectuait un recensement tous les 5 ans. On écrivait un album de tous les citoyens papables pour faire partie du Sénat. Et ceci en fonction des capacités censitaires, (financières), d’où le terme recenser.
Lors de chaque recensement on effectuait des cérémonies de purification appelée lustrum d’où le lustre durée de temps égale à 5 ans !
L’étude des institutions politiques de la république romaine est basée en bonne partie sur ce qui vient de la page de wikipedia: institutions de la république romaine.
L’histoire de Rome est très romancée, elle commence par Romulus et Rémus. Romulus défini les contours de Rome à l’aide d’une charrue, il devient donc un tireur de trait, un Rex, qui se traduit par Roi. Puis la légende, raconte que Romulus tue son frère. (involontairement, il avait juste demandé de tuer quiconque entrait dans la zone sacrée… son frère l’a fait, il a été tué.)
Donc Rome est une monarchie, jusqu’à ce qu’un des Rois de Rome, Tarquin le Superbe, se fasse chasser par la population par ce qu’il était trop tyranique.
Donc en 509 av J.C la république romaine est née.
Les institutions de la république ne sont qu’une évolution des institutions existantes, tel que le sénat, pour tenter d’éviter que le pouvoir absolu royale (imperium) ne soit dans les mains d’un seul tyran.
Tous les pouvoirs sont répartis entre différents magistrats qui sont chacun chargés de tâches particulières. A la tête de l’Etat, il y a 2 consuls qui ont les pouvoirs, l’imperium. Une décision n’est prise que lorsque les 2 consuls sont du même avis.
Le sénat est un conseil d’anciens, qui comme son nom l’indique est là pour conseiller les consuls.
Les citoyens romains, par l’intermédiaire d’assemblées (des comices) ont pour rôle d’élire les différents magistrats, ainsi que des censeurs.
Le rôle des censeurs est de recenser! A chaque élection de censeur, tous les 5 ans, (tous les lustres du nom de la fête de purification qui y a lieu) les censeurs font le classement des citoyens en fonction de leur âge et de leur richesses. D’après ce recensement, ils déterminent dans un livre blanc (album) la liste des sénateurs ! Généralement tout ancien magistrat est automatiquement placé dans la liste des membres du sénat.
En cas de guerre, ou de problème pour lequel on a besoin d’une prise de décision rapide. Les consuls élisent un dicatateur ainsi qu’un maître de cavalerie comme adjoint.
Le dictateur reçoit les pleins pouvoirs de l’imperium. Cependant, pour éviter d’en faire un nouveau tyran. Ces pouvoirs sont limités à 6 mois.
Voici un schéma qui résume rapidement tout le fonctionnement des institutions politique de la république romaines.
Voici le même schéma, mais au format pdf, ce qui permet un plus grande souplesse:
Tout ceci est bien joli, mais tout le monde sait que la république romaine est devenue un empire romain!
Cela signifie donc que les buts de la république d’éviter une tyranie n’ont pas fonctionné. Ceci est du à un accord, le triumvirat entre Jules César, Pompée et Crassius.
Jules César à réussi à se faire nommer dictateur et prolonger son mandat de 6 mois à 10 ans ! et puis de 10 ans à dictateur à vie. Ceci montre bien la fragilité du système. Il se trouve que la réaction ne s’est pas fait attendre et que Jules César à été assassiné !!!
Mais l’empire était en marche et ses successeurs se sont nommés Auguste !
La Révolution Française
Depuis des siècles en France, c’est une monarchie qui gouverne. Les rois de France prennent de plus en plus d’importance. Louix XVI se fait même déclarer Monarque absolu de droit divin. Les différences de classes deviennent de plus en plus marquées entre l’aristocratie riche et les pauvres qui deviennent de plus en plus pauvres. Les idées du siècle des lumières font leur chemin… Les Etats unis d’amérique déclarent leur indépendance et en 1789 la révolution française éclate.
Le but de cette révolution est d’abolir les privilèges de classe. Tous les citoyens naissent égaux… La déclaration de droits de l’homme est écrite.
Cependant, malgré toute cette bonne volonté, il faut créer un nouveau système fonctionnel pour éviter que tout le pays parte dans le chaos. Chaos qui finalement va quand même régner pendant quelques années. De nombreuses formes de gouvernement vont apparaîtres et disparaîtres avant qu’un système soit adopté plus durablement.
En 1789 le roi n’arrivant plus a gouverner normalement, il convoque les Etats généraux, l’assemblée des représentants de la nation. Mais ça ne va pas mieux. Les nobles et le clergé refusent de siéger avec le tiers état. C’est donc la scission. Les députés du tiers état, ainsi qu’une fraction volontaire du clergé et de la noblesse se réunissent en assemblée constituante et créent la première constitution.
La nouvelle structure politique est basée sur la séparation des pouvoirs, l’égalité et la souveraineté nationale. Le royaume est divisé en 83 départements.
Après avoir consigné par écrit les bases de la nouvelle société. Il n’existe toujours pas de système politique. Une assemblé législative est donc constituée pour assurer le gouvernement de l’Etat.
L’assemblée législative n’était aucunement représentative du peuple et ses membres même pas élu. C’était principalement les membres de la haute bourgeoisie. Cet état de fait provoqua pas mal de mécontentement, et des insurrections comme la commune de paris. (Celle de 1790 et pas celle de type anarchiste de 1870)
Suite à ces évènements, le suffrage universel à été employé pour élire les membres d’une nouvelle assemblée, la convention nationale. Cette convention assurait le législatif. Elle format un conseil exécutif formé de 6 membres pour l’exécutif et également un tribunal pour instruire le procès de Louis XVI et Marie Antoinette.
La convention a également créer plusieurs institutions importantes comme l’école normale supérieure, l’école polytechnique, l’école des arts et métiers, le conservatoire de musique, le musée d’histoire naturelle et le système métrique.
La convention nationale s’est rapidement transformée en ce que l’on appelle le directoire.
L’exécutif est assuré par 5 directeurs, qui sont élus par le conseil des anciens. Chaque année un des directeurs est tiré au sort pour être remplacé. Le corps législatif est composé de deux organes, le conseil des anciens et le conseil des 500.
Le conseils des Anciens comportait 250 membres âgés d’au moins 40 ans. Chaque année, on renouvelait un tiers du conseil. Le rôle de ce conseil est d’adopter ou de rejeter ce qui est proposé par le conseil des 500. Le second rôle de ce conseil est d’élire les directeurs.
Le conseil des 500 à pour rôle de concevoir les projets de loi et les listes de candidats pour le directoire. Puis il les transmet au conseil des anciens. Les membres du conseil des 500 sont élus au suffrage censitaire. Ce qui signifie en fonction du niveau de fortune !!!
Les directeurs sortant n’avaient pas la possibilité de se faire réélire.
Le directoire c’est très vite transformé en triumvirat corrompu. Le système a été supprimé par le coup d’état de Bonapart.
Coup d’Etat du 18 Brumaire
Je trouve toujours assez étrange que des gens qui sont les défenseurs d’une démocratie, d’une république arrivent à donner les plein pouvoirs à une personne unique. J’ai tenté un peu de comprendre comment est ce que Napoléon Bonaparte à réussi à se retrouver à la tête de l’Etat Français.
D’abords, il faut signaler que depuis la révolutions, ce sont de multiples systèmes qui se sont succédés très rapidement. On remarque bien, que personne ne sais vraiment comment il faut concevoir un système politique et que c’est par de multiples essais que l’on procède.
Le principe de la constitution de l’An III avait pour but de figer un système avec des moyens de bloquage de toutes les institutions entres elles pour éviter une prise de pouvoir par un tyran.
Emanuel Joseph Sieyès a fait partie de toutes les formes de gouvernement de l’époque, des Etats-généraux de Louis XVI au consulat avec Bonaparte. Au moment de la rédaction de la constitution de l’An III Sieyès est partisan d’un organe sensé contrôler la conformité avec la constitution des actes des organes de l’Etat. Cette proposition ne sera pas retenue.
Sieyès va alors tenter de remettre l’idée à l’ordre du jour, lors qu’il est membre du directoire. Cependant, la constitution est tellement ficelée qu’elle ne peut être modifiée avant 9 ans !!! (pas encore compris pourquoi)
Sieyès décide alors de changer de méthode et d’utiliser celle du coup d’Etat qui est, somme toute, assez courante à cette époque!
Il s’organise alors, il s’arrange pour avoir le soutien d’une partie du conseil des anciens, il s’arrange pour décider la majorité de ses collègue du directoire à démissionner et s’arrange avec le général Bonaparte pour que le conseil des anciens lui donne le commandement en chef des armées.
Un fois ce commandement reçu, Napoléon est déjà investi de pouvoirs énormes! C’est finalement là la faille. C’est une trop grande confiance en Napoléon.
Puis, avec un subtile déménagement des autorités à St-Cloud, le coup d’Etat commence. Napoléon explique qu’il est en colère et qu’il n’est pas content du travail du conseil qui a selon lui trahit plusieurs fois la constitution. Il propose de partir avec de nouvelles bases. Le députés l’acceptent mal, malgré les tentatives d’explications du frère de Napoléon, Lucien Bonaparte qui était président du conseil des anciens.
Se sentant attaqué et en danger de mort, Napoléon prend le contrôle militairement du conseil et fait évacuer la salle.
Plus tard, c’est en réunissant les membres du conseil favorable à Bonaparte que le consulat est mis en place.
La république est maintenant dirigée par 3 consuls.Napoléon devient premier consul aidé par Sieyès et Roger-Ducos.
De nouvelles institutions sont mises en place:
le conseil d’état qui rédige les lois
le tribunat qui discute des lois (mais ne les votes pas)
le corps législatif qui adopte ou rejette les lois. (mais ne les discute pas)
le Sénat qui vérifie la conformité des lois avec la constitution. (c’est ce qui ressemble le plus à l’idée d’organe de contrôle que Sieyès voulait)
Ce système est terriblement réparti pour que finalement se soit les consuls qui dirigent tout ! (et surtout le premier consul)
Napoléon empereur
Finalement le consulat est un système assez stable. Pour éviter qu’il ne s’effondre en cas d’effondrement du consulat, le Sénat propose de faire de Napoléon un Empereur !
L’idée peut paraitre étrange, mais le but est de faire de Napoléon l’incarnation des valeurs de la république. Et de transmettre de manière héréditaire ces valeurs !
Tout les symboles de monarchie sont alors recréés et toute une aristocratie, pourtant abolie quinze ans plus tôt est recréée !
Napoléon va transformer l’Europe en agrandissant son empire et en imposant les institutions de la république.
La plupart des institutions démocratiques européennes sont le fruit des idées de Napoléon. On pourra citer par exemple le code civil. (Il a aussi permis à des financiers Suisses de créer la banque de France… une banque à leur service.. et d’octroyer à cette banque le monopole d’émission des billets de banques. Ce qui a valu à Napoléon d’avoir le soutien des financiers et de rester au pouvoir….)
L’idée de faire de Napoléon l’incarnation des valeurs de la république n’était donc pas une si mauvaise idée, même si tout ne s’est pas passé par la suite comme on le pensait. Le règne de Napoléon à permis de mettre en place rapidement et durablement une multitudes de nouvelles institutions républicaines et sur un vaste territoire.
Les Etats Unis d’Amérique
Tout le système politique des Etats Unis d’Amérique est basé sur la constitution. Cette constitution est une des plus vieille du monde. Toutefois elle a quand même été amendée 27 fois.
Le but de cette constitution était d’unir des ex colonies autonomes pas toujours très stable politiquement. La constitution a permis de créer une notion démocratique d’égalité de traitement pour tout les citoyens.
Afin d’éviter une concentration de pouvoir, la constitution est conçue de manière à créer un régime politique avec des pouvoirs très séparés.
Pouvoir législatif
Le législatif est une assemblée nommée Congrès qui est bicamérale elle comporte la chambre des représentants et le sénat. Comme son nom l’indique, la chambre des représentant représente proportionnellement le peuple et est renouvellée par suffrage direct tout les 2 ans. Le sénat comporte 2 sénateurs par Etat. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les 2 ans.
Les lois doivent être votée par les 2 chambres pour être accepté. Si le président le désire, il peut apposer son veto. Ce qui augmente le majorité (2/3) pour l’acceptation d’une loi.
Pouvoir exécutif
C’est le président qui exerce le pouvoir exécutif. Il est le grand chef des armées. Il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux (avec l’approbation du sénat ). Le vice président, quand à lui préside le Sénat.
Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est détenu par la cour suprême. Les juges de cette cour sont nommés à vie ! Les pouvoirs étant très séparé. La cour suprême est le pouvoir qui doit trancher lors des blocages entre exécutif et législatif ceci afin de ne pas bloquer trop longtemps l’appareil politique.
Election présidentielle
L’élection du président et du vice président des Etats-Unis d’Amérique est une élection avec une machinerie compliquée. C’est une élection au suffrage universel indirecte. En effet, ce sont des grands électeurs qui élisent le président et vice-président. Les citoyens votent donc pour les grands-électeurs de leur Etat. Il y a autant de grands électeurs que de membre du congrès pour leur Etat.
Les citoyens votent donc pour un grand électeur qui annonce qu’il va voter pour un candidat. (Il n’est pas obligé de le faire, mais c’est le cas dans l’immense majorité des cas.)
Puis, les grands-électeurs votent pour un candidat et on fait le décompte. Pour chaque Etat, c’est le candidat qui obtient la majorité des grands électeurs qui emporte le vote dans l’Etat. Dans tous les Etats (sauf 2), le candidat qui emporte le vote gagne les voies de TOUS les grands électeurs de l’Etat. (Toutes les voies des grands électeurs de l’Etat sont identiques!). Pour finir on fait le compte des grands électeurs sur le pays entier. Le candidat qui obtient la majorité absolue des grands électeurs gagne l’élection. Si aucun candidat n’obtient de majorité absolue, c’est la Chambre des représentants qui élit le président, et le Sénat qui désigne le vice-président.
A toute cette machinerie électorale s’ajoute encore la désignation des candidats par les partis politiques. Officiellement pour être candidat il faut, (ne pas avoir été déjà 2 fois président !) être citoyen Etat-unien né sur le territoire, âgé d’au moins 35 ans et candidat dans les 50 Etats de l’Union.
Pour être candidats dans les différents Etats, il y a différentes règles. Mais en général, c’est obtenir un certain nombre de signature de parrainage.
Puis, après les démarches officielles, pour être candidat, il est mieux d’avoir le soutiens (populaire et financier) d’un parti. (Républicain ou démocrate c’est mieux !)
Les partis ont des processus compliqués de désignation de candidats. Dans chaque Etat la procédure change. En général, il s’agit de vote populaire (mais rarement plus de 10% de la population!) accessible à toute la population ou seulement aux membres du parti. Une seule voie par personne est autorisée.
Comme les désignations n’ont pas lieu en même temps partout, l’attention portée par les médias à une désignation (caucus) n’est pas la même. En effet, les candidats qui obtiennent de mauvais scores se retirent rapidement pour raison financière. Il ne sert à rien de gaspiller son argent en continuant.
La tendance est au regroupement de la date de désignation des candidats. En été les convention de parti désignent leur candidats officiel qui obtiennent ainsi un financement du parti.
On remarque ainsi que d’être élu à la présidence des Etats-unis est un parcours du combattant! (une expérience pour devenir le futur chef des armées !) Il faut avoir beaucoup de temps, et beaucoup d’argent. Il faut environ 1 année pour créer des comités et des alliances qui soutiendront sa candidature, puis 6 mois de campagne dans un maximum d’Etat pour être élu candidats officiel d’un parti, ce qui permettra de financer la campagne sans utiliser sa propre fortune. Puis, il faut remplir les formalités administratives pour être candidat (trouver des parrains dans tous les Etats). Enfin, il faut convaincre tout le monde de voter pour soi!
Star wars
C’est en étudiant le système politique de la république romaine que le film star wars m’est revenu à l’esprit. Je trouve qu’il y a beaucoup de similitudes.
La galaxie est une république formée de plusieurs mondes. Un de personnage est la princesse Amidala qui est une princesse élue. On la suit lors d’une séance au parlement, durant laquelle, le Sénateur Palpatine reçoit les pleins pouvoir. C’est le principe de la dictature de la république romaine, et tel Jules César ou Napoléon Bonaparte, Palpatine devient Consul à vie puis Empereur !
Suisse
La Suisse est une démocratie semi-directe. Le peuple entier à toujours le dernier mot s’il le faut.
Mythe fondateur Suisse
Le système politique suisse est à la base une confédération de régions souveraines qui refusaient l’ingérence des Habsbourg et de leur fonctionnaires dans leur vie quotidienne. De plus le péage du Gothard rapportait un bon pécule qui attire les convoitises.
Les représailles sont venues. Le Duc Léopold 1er d’Autriche a envoyé des milliers de soldats qui ont été défait à la bataille de Morgarten par des paysans/soldats 2 fois inférieurs en nombre.
Après cet évènement, la confédération a grandi, ce qui n’était pas bien vu du saint empire romain germanique. C’est ainsi donc que 73 ans après Morgarten, c’est à Sempach que les hostilités ont reprises. Et suivant le même modèle, les confédérés ont remporté la victoire. Leopold III perdant la bataille et la vie! (comme 15% de la noblesse alsacienne)
Depuis, la confédération suisse vit tranquillement. La confédération est devenue une fédération (tout en gardant le nom confédération) de canton.
Voilà pour la fable..
Remise en cause du mythe fondateur Suisse
Comme tous les mythes, celui de la suisse est inspiré de faits réels, mais romancé.
Il semble bien que le fameux pacte de 1291 est un faux ! (j’ai découvert ceci en allant le voir au musée des chartes à Schwytz.)
En très bref, ce pacte présente plein de signe qui montrent qu’il n’est pas fait de manière conforme à l’époque:
le rédacteur est inconnu ! (peu de gens écrivaient les actes officiels)
la date est floue…. (au début août….. C’est pourquoi on fête le 1er août la fête nationale)
le pacte ne cite pas de document précédent précis (juste un vague…. « comme les anciens document le montrent »)
le sceau de Unterwaldest utilisé, alors qu’il n’existait pas en 1291… il n’y avait que des sceaux séparés pour les entités de obwald et niedwald.
Ce pacte n’existe qu’en un seul exemplaire. (peut être que les autres ont été perdu… mais c’est louche)
Ce pacte n’est cité par aucun autre document plus récent jusqu’en 1891 où il est utilisé pour construire le mythe suisse (et ainsi fêter les 600 ans à cette date !) ! Avant 1891 on considérait que le pacte de Brunnen de 1315 était le véritable acte fondateur de la suisse.. (Suite à la bataille de Morgarten)
(Le pacte de 1291 a été découvert par hasard dans les archives de Schwytz en 1724…)
Etonnamment, seul le musée des chartes à Schwyz, sorte de coffre fort géant construit dans les années 1930 à la gloire de ce pacte de 1291, indique et explique pourquoi ce pacte est probablement un faux !
Le musée des chartes nous indique que le pacte de 1291 daterai de 1307, et serait une sorte de pièce jointe au CV d’un bailli qui voulait justifier d’une certaine indépendance historique de la région aux yeux du nouvel empereur du Saint-Empire Romain-Germanique.
Il aurait donc créé un faux pacte et l’a anti-daté histoire de justifier une continuité historique d’indépendance du lieu de tout intermédiaire entre le bailli et l’empereur. (alors qu’en général, il y avait toujours une famille noble en intermédiaire !)
En fait, c’est les idées nationalistes de la fin du 19ème siècle, puis les périls fascistes et communistes des années 1930 qui ont impulsé la création d’un mythe suisse. (et la construction du musée des chartes à Schwyz)
Qu’est-ce qui fait que la suisse est ce qu’elle est ?
C’est un pays qui n’est pas vraiment une nation homogène. Car il y a plusieurs langues, plusieurs religions et une grande diversité culturelle.
=> La réponses saute aux yeux. La particularité de la Suisse c’est de mettre ensemble ce qui a priori ne va pas ensemble.
Le pacte de 1291 est l’emblème de cette idée. Il raconte l’histoire de 3 vallées qui se mettent ensemble.
Donc le mythe crée un égrégore qui devient une prophétie auto-réalisatrice. La suisse est bien un lieu où l’on arrive à mettre ensemble ce qui ne va pas ensemble à priori.
L’épisode politique de la république helvétique le montre bien.
Donc peu importe si le pacte de 1291 est vrai ou faux, les idées qu’il véhicule sont bien vivantes en Suisse !
La république Helevétique
Après les batailles de Morgarten et Sempach qui garantissent une certaine autonomie à la confédération des canton suisse. La confédération s’étend et colonise des territoires. Les cantons administrent des baillages communs. Il y a des cantons qui sont plus fort que d’autres. On peut notamment dire que le pays de vaud est une colonie du canton de Berne.
Puis Napoléon est arrivé. Il a conquis la Suisse en 1798 pour créer la république Helvétique sur le modèle de la république Française.
L’innovation a également ét de rendre tous les cantons égaux. Fini les baillages et les colonies.
Mais voilà… on ne gouverne pas la Suisse multiculturelle ainsi ! Comme dit plus haut le propre de la Suisse c’est de mettre ensemble ce qui ne va pas ensemble. Napoléon a bien du s’y résoudre.
« La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les événements qui s’y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit par la situation géographique, soit par les différentes langues, les différentes religions, et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses différentes parties. La nature a fait votre État fédératif, vouloir la vaincre n’est pas d’un homme sage. »
« Ce qui est en même temps le désir, l’intérêt de votre nation et des vastes États qui vous entourent est donc :
1° l’égalité des droits entre vos dix-huit cantons
2° une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des classes patriciennes
3° une organisation fédérative, où chaque canton se trouve organisé suivant sa langue, sa religion, ses mœurs, son intérêt, son opinion. »
Donc voici une transition d’un Etat centralisé à un état fédéral qui est plus proche de l’habitude confédéral des Suisse. Ce qui permet de faire vivre ensemble ce qui à priori ne va pas ensemble.
Napoléon reste quand même à la tête de la politique Suisse. Surtout de la politique étrangère. Histoire de mener à bien ses idées sur le monde.
De la réforme de Napoléon à l’Etat fédéral Suisse moderne
Le parti radical démocratique prend de l’ampleur dans des cantons surtout urbains et protestants. Ils font passer des mesures anti-catholiques. Les cantons catholiques prennent peur et font une alliance secrète: le sonderbund. Ils cherchent à se faire protéger par l’autriche, ce qui est contraire à la constitution.
C’est la guerre du Sonderbund qui éclate. Elle est très courte, trois semaines, et voit la défaite des catholiques.
A cette occasion une nouvelle constitution est adoptée, qui voit la création d’un véritable état fédéral. C’est la fin de la confédération, même si le nom est resté !
Les cantons sont souverains, mais délègues des compétences à la (con-)fédération. C’est ce que l’on appelle la suisse moderne de 1848 dont le système est toujours en vigueur.
Système politique Suisse depuis 1848
Le système politique suisse dispose de 3 niveaux. Les communes, les cantons et la confédération. Chaque niveau est responsable de ses compétences, selon le principe de subsidiarité.
Comme législatif, la confédération a un parlement, l’assemblée fédérale, qui est divisée en 2 conseils. Le conseil des états où siègent 2 représentants par canton. Et le conseil national ou siègent des représentants de la population, chaque canton ayant un nombre proportionnel à sa population de représentants.
Ces conseils discutent et adoptent les lois, proposées par les différentes commissions qui les ont préparées. Pour qu’une loi soit acceptée elle doit être adoptée par les 2 conseils.
L’exécutif, quant à lui est le conseil fédéral. Ce conseil est élu par l’assemblée fédérale. Chaque année, la présidence de l’Etat change en fonction d’un tournus entre les membres du conseil fédéral. (formellement élu par l’assemblée fédérale)
Le peuple à toujours le dernier mot, par ce qu’en plus d’élire ses représentants, il a un droit de référendum sur toutes les décisions du parlement.
De plus, depuis 1891, il a aussi un droit d’initiative pour proposer de nouveaux articles constitutionnels (par pour de nouvelles lois). Pour qu’une initiative ou une modification de la constitution soit possible, il faut que la majorité des cantons et la majorité de la population l’accepte. (double majorité)
J’ai découvert récemment (en 2018) qu’en l’absence d’un organe qui vérifie la conformité d’une nouvelle loi par rapport à la constitution, c’est le peuple qui est chargé de faire cette vérification. Si une loi n’est pas combattue par référendum au moment de sa création par le parlement. Alors elle est considérée comme acceptée et prime sur la constitution, même si elle est contraire à la constitution !!
(C’est ce que j’ai découvert avec la Loi sur la Banque Nationale Suisse qui est légèrement différente de la Constitution dans ses possibilités de redistribuer le bénéfice de la BNS… ainsi au lieu de se faire distribuer directement des milliards de bénéfice, on se les fait distribuer au compte goutte, au bon vouloir de quelques technocrates….)
La démocratie uniquement bonne a garder le troupeau
La démocratie est un bon système pour maintenir des institutions en place, gérer les affaires courantes et apporter de menues adaptations au système. Mais ce n’est pas un bon système pour faire une réforme de fond en comble.
Déjà du temps de la république romaine on avait du résoudre ce problème. Sylla est devenu dictateur dans le but de faire une réforme en profondeur des institutions.
Mais on voit que donner les pleins pouvoirs à une seule personne… c’est dangereux…. Jules César, Napoléon, Plapatine….
De plus, il y a plein d’article constitutionnel qui ne sont pas respectés. Donc, à mon avis, un texte ne garantir pas grand chose. C’est surtout quand il y a une volonté populaire exprimée par un texte que le texte fonctionne. Tout dépend des visions du monde des gens pour savoir comment ils sont prêt à accepter l’existence d’un texte. Est-ce que c’est le texte qui fait foi fondamentalement ? est-ce que le texte est juste là pour être un cadre à contourner ? est-ce que c’est l’esprit derrière le texte qu’il faut respecter ?
Là on voit les limites du texte, et donc l’influence d’autres pouvoirs devient plus importante. Au cours de l’histoire on voit, notamment avec Napoléon, que le pouvoir militaire n’est pas négligeable. A notre époque, j’ai l’impression que c’est le pouvoir économique qui est le plus influent. Ce dernier fonctionne conjointement avec les pouvoirs monétaire et médiatiques. (banques et médias qui appartiennent aux grands groupes et aux banques…)
La volonté populaire est parfois capable de faire des retournements de situations avec des « révolutions », mais très souvent ces révolutions ne font que changer les têtes et pas le système. (C’est bien ce que le mot révolution signifie… retourner à la même place… comme la révolution des planètes autour du soleil)
Les révolutions arabes de 2011, ont largement été récupérées…. la révolution russe de février 1917 a libéré des opposants politiques qui sont venus créer la révolution d’octobre….
La monarchie est un des systèmes les plus anciens et le plus simple. Il y a un chef et à sa mort, ce sont ses descendants qui le remplacent.
La monarchie est présente sous beaucoup de formes différentes. Et souvent, il y a toute une noblesse qui est crée autour.
C’est en général, un système qui est basé sur des accords individuels de soutient entre des monarques. La notion de vassal et de suzerain est très présente.
Dans la noblesse il y a des titres, mais il ne sont pas normalisés il ne sont pas forcément représentatifs. C’est surtout les alliances qui forment le pouvoir de l’un ou l’autre monarque.
Dans l’europe du moyen âge, les titres de noblesse sont souvent issus des institutions de l’empire romain.
Le Duc, n’est que la transformation du Dux, qui était, à l’origine un terme romain (mais pas un grade) pour désigner un commandeur, un chef des armées. Puis, plus tard durant l’empire romain, les Duces sont devenus des chefs des certaines parties frontières de l’empire. Il y avait 12 duchés dans l’empire d’orient et 13 dans celui d’occident. Le pouvoir de ces Ducs étaient presque total. Il étaient chef de l’administration, de l’armée et de la justice.
Lorsque l’empire romain est tombé, cela à permis à plusieurs Ducs de se libérer et de devenir autonome. Certains duchés ont également été repris par des seigneurs barbares.
Ensuite, la répartition des titres c’est faite souvent de manière géographique. Les premiers souverains du moyen âge distribuaient les responsabilités de morceaux de territoire à leur compagnons, des comtes. En effet, Comte est un mot qui vient du latin comes qui signifie compagnons. C’est ainsi que sont apparus les comtés.
Le terme de roi, vient du latin rex, tireur de trait, ceci provenant de l’histoire de Romulus qui marqua à la charrue les limites de Rome. Un roi étant le suzerain de plusieurs comtes, c’est lui qui détient le commandement militaire sur tous les comtés.
Ceci à une exception, les comtés qui se trouvent en frontière (sur les marches) du royaume ont le droit de lever une armée sans en référer au souverain dans le but de l’utiliser pour défendre les frontières du royaume. Le comte qui est le chef d’un tel comté reçoit donc le titre demarquis (qui signifie comte de marche) et ceci pour marquer cette liberté militaire.
Le reste des titres de noblesse comme le vicomte ou le baron ne sont que des titre pour marquer une certain hiérarchie qui est très dépendante d’alliances.
Grèce antique
En grèce antique on trouve des systèmes politiques de plus étranges dont on est plus du tout habitués !
C’est également le berceau de la démocratie. Il faut que je me replonge dans l’histoire pour mieux saisir ce que signifie tout les systèmes mis en place.
Archonte
Après la mort du roi Codros au XIème siècle av J.-C Athène cesse d’être une monarchie. On remplace le roi par un Archonte. Au début l’archonte est élu à vie, ce qui, hormis l’hérédité de la charge, ne change pas grand chose. Puis on réduit la durée du mandat à 10 ans et on place non plus un, mais trois archontes. Puis le mandat est encore réduit à une année.
Les archontes sont élus dans l’aristocratie. Aristocratie qui est aussi un système politique ! C’est le gouvernement par les meilleurs. (la révolution française à semé la confusion entre aristocratie et noblesse. Le mérite ou la naissance.)
Dans les archontes on trouve:
l’archonte eponyme. C’est le chef de l’Etat, on donne son nom à l’année. En charge de l’administration civile, tuteur des veuves et orphelins.
l’archonte roi. Il est en charge de la justice.
le polémarque. Il est à l’origine chef des armées, avant que ce ne soit les stratèges qui reprennent le rôle au moment de l’instauration du système stochocrate.
Puis, six thesmothètes ont été ajoutés pour assurer principalement de fonction de justice.
Tyrannie
Il semble que le système des archontes est sensible au coups d’états. Il est arrivé quelques fois qu’un tyran prenne le pouvoir. Un tyran est un personnage très populaire, du moins au début de son règne, qui prend le pouvoir grâce au peuple.
Démocratie
Après une ère de tyrannie, très dure par Hippias et son frère Hipparque est assassiné et Hippias chassé en 510 av J.-C. La démocratie apparait.
Le tyran a été chassé par un groupe d’aristocrate parmi lesquels on trouvait Clisthène. C’est lui qui va ensuite réformer les institutions archaïque pour les rendre démocratiques et ainsi marquer l’entrée dans l’époque classique.
C’est la révolution isonomique.
Historiquement, dans le monde archaïque, c’est l’aéropage qui est le conseil qui a le plus de poids. L’aéropage est un conseil qui historiquement est composé de nobles, de gens biens nés. Ensuite, après les réformes du légiste Solon, l’aéropage est constitué des anciens archontes. Et ceci à vie.
Clisthène va tenter de déplacer le pouvoir dans l’ekklêsia. L’assemblée du peuple. Tous les Athéniens mâles de plus de 18 ans ont le droit de participer à l’Ekklêsia. Cela représentait potentiellement environ 40 000 personnes, cependant jamais plus de 6000 personnes venaient.
Le rôle de l’ekklêsia était de décider des lois, et également de pratiquer le vote d’ostracisme. Le vote d’ostracisme permettait de désigner la personne la plus dangereuse pour l’Etat. Cette personne était exilée de la cité pour 10ans ! L’ekklêsia se réunis plusieurs fois par mois. (1-4, il y a 10 mois dans l’année politique)
L’Ekklêsia est l’assemblée du peuple au complet, l’aréopage, l’assemblée des anciens archontes, et la boulé devient une assemblée représentative du peuple. Clisthène a créé dix tribus pour les athéniens avec chacune un héro et des cultes. Chaque tribu est représentée à la boulé par 50 prytanes.
L’année politique Athénienne est divisée en 10, une part, par tribu. Chaque tribu est responsable d’une de ces parties. Les prytanes de la tribu responsables sont logés directement à proximité du Bouleutérion.
Le choix des prytanes se fait par une élection des candidats, qui sont âgés d’au minimum 30 ans. Puis, 50 des candidats sont tirés au sort.
Chaque jour il y a un nouveau superviseur des prytanes qui est tiré au sort, un Epistate. C’est en quelque sorte le chef de l’Etat. Il ne peut être Epistate qu’une seule fois. Il est le responsable de la conformités des lois qui sont votées sous son mandat.
Le rôle de la boulé est principalement de préparer les lois (faire des probouleumata) et de les soumettre à l’Ekklesia. La boulé est aussi joue aussi le rôle d’administration générale qui prépare les assemblées, et garde le feu sacré. (Chez les romains ce sera le rôles des vestales de garder le feu sacré)
Ce système politique est donc assez étrange, il est presque double. Il y a des représentants du peuple,mais il ne supprime pas lesanciennes institutions donc il est accepté par l’aristocratie.
L’Ekklêsia et la boulé sont des institutions du peuple, mais les archontes, (au nombre de 10) sont des magistratures qui sont données à l’aristocratie.
Voici une représentation graphique du système politique d’Athène d’après la constitution d’Aristote. Ce schéma provient de wikipedia.
Différents types de démocraties actuelles
La démocratie est une forme de gouvernement qui a son origine dans la Grèce antique, et c’est actuellement la forme de gouvernement qui semble être la meilleure, celle qui assure le plus la stabilité de la paix.
Cependant, quand on parle de démocratie, ça ne veut pas toujours dire la même chose. Il existe de nombreux systèmes politiques démocratiques différents.
Il existe tout de même des bases fondamentales communes à toute démocratie.
La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
chaque citoyen a le droit de faire partie des membres du gouvernement.
Ensuite, il y a des variantes qui font qu’une démocratie est directe, semi-directe ou représentative. En effet, suivant les systèmes, et suivant la tâche, le peuple décide directement, ou désigne des représentants qui vont décider. On parle de démocratie semi-directe dans le cas où un groupe d’élu gouverne, décide, mais si le peuple n’est pas d’accord, il peut exercer un droit de référendum.
Ce que l’on appelle de nos jours démocratie n’en est pas une…
C’est là que l’on peut se poser la question: jusqu’où un système représentatif est une démocratie ?
Sieyès, dont nous avons parlé plus haut, celui qui a réussi à être à la tête de tous les différents systèmes politiques à la suite de la révolution française disait à propos de la démocratie:
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » (Discours du 7 septembre 1789, intitulé préciséement : « Dire de l’abbé Sieyes, sur la question du veto royal : à la séance du 7 septembre 1789 » cf. pages 15, 19…)
Ainsi selon un des principaux père fondateur de ce que l’on appelle de nos jour la démocratie moderne….. était tout à fait opposé à la démocratie dans son sens d’origine. Le système démocratique athénien, dans lequel le peuple exerçait sans représentants. Dans lequels le tirage au sort avait beaucoup d’importance.
Bon… alors qu’est-ce qu’il y a comme type de « pseudo démocratie » ?
Régime Présidentiel
Ce qui caractérise un régime présidentiel, c’est la volonté de séparer à tous pris les pouvoirs. C’est le système le plus courant sur le continent Américain. (pas le canada)
Il est caractérisé par:
l’exécutif et le législatif sont élus totalement séparément.
l’exécutif ne peut pas dissoudre le parlement et réciproquement, le parlement ne peut pas renverser le gouvernement.
Régime Parlementaire
Ce qui caractérise un régime parlementaire, c’est une volonté d’avancer et d’éviter les blocages du au système politique. C’est le système démocratique qui est le plus courant en Europe.
Il est caractérisé par:
l’exécutif et le législatif sont issu des mêmes force politique. L’exécutif est le reflet de la majorité parlementaire.
l’exécutif et le législatif ont un pouvoir équilibré. Le législatif peut renverser le gouvernement et l’exécutif peut dissoudre le parlement.
Direction d’entreprise
Le monde politique est une chose, mais il ne décide pas de tout. Pour tous les problèmes de la vie courantes, les entreprises concernent souvent plus directement la vie des gens. Il est donc aussi très intéressant d’étudier comment sont gouvernées, dirigées les entreprises.
De plus, on remarque, que les grandes entreprises deviennent de plus en plus grandes. Que certaines emploient (et donc concernent) énormément de personnes. Au point que finalement certaines entreprises ont plus d’employés et de budget que certains Etats.
Actionnariat
= Aristocratie censitaire !
Coopérative
= 1 personne 1 voix au vote. => démocratie
Gouvernance d’entreprise et vision du monde
Le mode de gouvernance d’une organisation, d’une entreprises dépend surtout de la vision du monde de son dirigeant (fondateur)
