Mensuel Shaarli
April, 2024
Pic2Map est une visionneuse de données EXIF en ligne avec support GPS qui vous permet de localiser et de visualiser vos photos sur une carte. Notre système utilise les données EXIF qui sont disponibles dans presque toutes les photos prises avec des appareils photo numériques, des smartphones et des tablettes. Même sans données GPS, Pic2Map reste un outil simple et élégant de visualisation en ligne des données "EXIF" (Exchangeable Image File), un format standard pour le stockage des informations d'échange dans les fichiers d'images de photographie numérique utilisant la compression JPEG. Selon la marque et le modèle de l'appareil photo, les données EXIF comprennent des informations telles que la vitesse d'obturation, la correction d'exposition, le nombre F, la vitesse ISO, l'utilisation du flash, la date et l'heure de la prise de vue, la balance des blancs, les objectifs auxiliaires utilisés et la résolution. Vous trouverez ci-dessous une liste plus détaillée de toutes les données fournies par Pic2Map.
Si l'appareil d'enregistrement dispose d'un récepteur GPS intégré et que la géolocalisation a été activée, il est également possible d'extraire les coordonnées de l'endroit où l'image a été prise. Ces données comprennent, entre autres, la latitude, la longitude, l'altitude et la direction. Pic2Map photo mapper analysera toutes ces informations pour localiser l'emplacement sur la carte et géocoder les coordonnées pour obtenir une adresse détaillée si possible.
Ce test a été créé avec l’aide d’analystes politiques professionnels et de répondants provenant de tout horizon politique. Malgré tout, gardez à l’esprit que ces tests sont simplement des indicateurs – un premier aperçu du système pour commencer.
Les Tests de Coordonnées Politiques, qu'ils soient professionnels ou “officiels” utilisés dans des recherches académiques, ou que ce soit des tests en ligne et gratuits comme celui-ci, ne sont que des indicateurs pour vous donner un indice quant à vos positions politiques. Aucun test ne peut designer votre appartenance politique avec une précision et une fiabilité parfaite et aucun Test de Coordonnées Politiques ne peut remplacer le fait de se familiariser avec le monde politique de son pays en détail
Les AirTags sont-ils équipés d’un GPS ?
Non, les AirTags n’embarquent pas de module GPS, sans doute pour une raison de contrôle de l’énergie consommée. Ils ne sont donc pas conçus pour tracker un chien, par exemple. Les objets (ou êtres vivants) qui se déplacent ne sont pas très précisément localisés.
Quelles sont les technos utilisées pour la localisation ?
Apple a recours à deux technologies pour la localisation de ses balises.
La première, à plus longue portée, est le Bluetooth LE, pour Low Energy. La détection d’un AirTag repose sur un réseau maillé qui repose sur tous les produits Apple actifs. Quand un AirTag passe à proximité d’un iPhone, iPod, iPad, etc. une connexion sécurisée et anonyme permet au réseau Localiser de déterminer l’emplacement de la balise. Evidemment, plus le nombre d’appareils est important, plus la position est établie avec précision. Au total ce sont environ un milliard d’appareils Apple qui servent de base à ce réseau.
Il est important de préciser que les appareils indiquent l’emplacement sans eux-mêmes en garder de trace ou pouvoir espionner un AirTag.
La seconde technologie est l’Ultra Wideband. Une technologie sans-fil a bien plus courte portée, intégrée dans l’AirTag et dans les dernières versions des iPhone (11 et plus récent) via la puce U1. Elle est utilisée pour localiser la balise avec une grande précision dans les cinq derniers mètres. Apple appelle cela la « Localisation précise » et a intégré un outil de réalité augmentée dans l’application Localiser pour vous permettre de suivre une flèche qui vous mène jusqu’à votre AirTag égaré.
C’est quoi l’UWB ?
L’Ultra Wideband, UWB, ou encore « bande ultra-large », est une technologie d’émission/réception d’ondes radio en très large bande de fréquences et à très courte portée. L’AirTag émet des impulsions courtes et à faible puissance, souvent moins d’une nanoseconde. Quand elles sont reçues par un produit Apple, l’iPhone ou l’iPad établit une estimation de la position par trilatération.
L’UWB a également pour avantage de très peu consommer d’énergie par rapport au Bluetooth.
Les appareils « communiquent » ainsi de proche en proche afin de mieux se localiser les uns par rapport aux autres. Jusqu’à présent, l’UWB était utilisé, par exemple, par AirDrop pour détecter avec précision vers quel appareil transférer des fichiers.
En vidéo: Vos conversations ont peut-être déjà été lues par les services secrets suisses
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) analyse automatiquement les messageries, les e-mails et les recherches en ligne qui passent par la Suisse. Cela concerne donc aussi ses habitants, comme le relève une enquête du magazine Republik
https://www.youtube.com/watch?v=CB3vvfo2eh4
https://www.letemps.ch/cyber/les-suisses-n-echappent-pas-a-la-surveillance-etatique-d-internet
SIX, la Banque nationale suisse (BNS) et six banques commerciales collaboreront à un projet pilote novateur axé sur la monnaie de banque centrale tokenisée pour les institutions financières (appelée monnaie numérique de banque centrale de gros ou MNBC).
Ce projet pilote, Helvetia Phase III, verra, pour la première fois, l'orchestration d'une véritable MNBC en franc suisse réglant les transactions sur titres numériques. SIX Digital Exchange (SDX), l'infrastructure de marché financier (FMI) basée sur la technologie de grand livre distribué (DLT) entièrement réglementée et pionnière au monde pour les actifs numériques, agira en tant que passerelle de confiance et hébergera le pilote sur sa plate-forme d'actifs numériques. Le projet pilote s'appuie sur les conclusions des phases précédentes d'Helvetia réalisées par le BRI Innovation Hub, la Banque nationale suisse (BNS) et l'opérateur d'infrastructure financière SIX (Helvetia phases I et II).
La collaboration impliquera la Banque Cantonale Vaudoise, la Basler Kantonalbank, la Commerzbank, l'Hypothekarbank Lenzburg, l'UBS et la Zürcher Kantonalbank en tant que banques membres existantes du SDX. Outre la plateforme SDX, le projet pilote utilise l'infrastructure de Swiss Interbank Clearing SIC, exploitée par SIX et SIX SIS, le dépositaire central de titres national (CSD) de la place financière suisse et un dépositaire central de titres international (ICSD). Le projet pilote se déroulera de décembre 2023 à juin 2024.
Romaric Saint-aubert
Mars 13, 2024 16:12 UTC+1
au sein de l’Union européenne, les États membres ne sont pas autorisés à lancer leur propre cryptomonnaie, mais les échanges de cryptomonnaies sont encouragés à être légalisés et à se conformer à la réglementation.
En Suisse, l’écosystème de la Fintech et de la blockchain s’est fortement développé ces dernières années, en particulier dans le domaine de la finance.
Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer les conditions pour que la Suisse puisse tirer
parti des opportunités liées à la "digitalisation".
Il souhaite ainsi instaurer des conditions-cadres optimales pour que la Suisse puisse s’établir et se développer en tant que place économique innovante et durable de premier plan pour les sociétés Fintech et blockchain, et pour les entreprises novatrices en général.
–––
Avec ce rapport, le Conseil fédéral souhaite dresser un état des lieux du cadre juridique pertinent et clarifier la nécessité de prendre certaines mesures.
Ce rapport doit de plus envoyer un message fort et montrer:
- (i) que la Suisse est ouverte aux évolutions technologiques telles que la DLT et la blockchain,
- (ii) que le cadre juridique de la Suisse est d’ores et déjà adapté aux modèles d’affaires basés sur la DLT et la blockchain,
- (iii) que la Suisse entend rendre ses conditions-cadres encore plus propices à l’innovation et
- (iv) que les autorités suisses sont résolues à lutter systématiquement contre les abus.
Le présent rapport s’appuie sur les analyses du groupe de travail «Blockchain / ICO», créé par
le Département fédéral des finances (DFF) en janvier 2018.
Du point de vue du droit civil, on peut distinguer deux types de jetons cryptographiques
(tokens):
- les jetons qui représentent avant tout une valeur dans le contexte
de la blockchain, par exemple les cryptomonnaies comme le bitcoin. Selon l’opinion majori-
taire, ces jetons représentent de facto des actifs purement immatériels. Le droit civil n’impose
aucune exigence (et donc aucun obstacle) à leur transfert. Par conséquent, il n’est pas néces-
saire d’adapter le droit civil en ce qui concerne le transfert de cryptomonnaies. - les jetons qui représentent des droits (créance, affiliation, droit réel). Le Conseil fédéral propose une adaptation du droit des papiers-valeurs afin de renforcer la sécurité juridique. Il faudrait veiller à maintenir dans la mesure du possible les principes du droit des papiers-valeurs, qui ont fait leurs preuves. Ainsi, la représentation et le transfert numériques ne peuvent être envisagés que pour les droits qui sont susceptibles d’être titrisés et peuvent être transférés librement.
Actuellement, le Conseil fédéral ne voit dans le droit des marchés financiers aucun problème fondamental concernant spécifiquement les applications basées sur la blockchain et la DLT et nécessitant des modifications en profondeur. Le droit suisse des marchés financiers est en principe neutre sur le plan technologique et adapté aux nouvelles technologies.
Des adaptations ciblées semblent toutefois judicieuses dans certains domaines:
- une adaptation des dispositions du droit sur l’insolvabilité des banques (en particulier dans le domaine de la distraction des valeurs déposées)
- la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation pour les fournisseurs d’infrastructures dans le domaine de la blockchain et de la DLT.
- l’utilisation de la blockchain et de la DLT dans le domaine du droit des placements collectifs en est encore à un stade précoce, si bien qu’il est difficile d’évaluer la nécessité d’agir de manière définitive.
L’analyse des risques réalisée en 2018 par le Groupe interdépartemental de coordination sur
la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) montre que, en
raison des menaces et des vulnérabilités identifiées, il existe en Suisse un risque d’utilisation
frauduleuse de cryptoactifs à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terro-
risme. Les menaces et les vulnérabilités constatées concernent tous les pays du monde. Il
ressort toutefois de cette analyse des risques qu’en Suisse, le risque réel ne peut être évalué
précisément en raison du faible nombre de cas.
Actuellement, la loi sur le blanchiment d’argent est suffisamment neutre sur le plan technologique pour englober une grande partie des activités en lien avec les cryptomonnaies et les Initial Coin Offerings (ICO). Les principes généraux de la loi sur le blanchiment d’argent s’appliquent également aux cryptoactifs. Les activités de la plupart des acteurs du domaine cryptographique relèvent d’ores et déjà de l’intermédiation financière, et à ce titre, sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent.
E-franc
Le présent rapport ne traite pas non plus la question de la création d’une monnaie centrale
numérique, l’e-franc. En réponse au postulat Wermuth (18.3159), que le Conseil national a
adopté, le DFF va toutefois établir un rapport distinct sur les enjeux de la création d’un crypto-
franc (e-franc), lequel devrait être publié d’ici à la fin de 2019.
Propriété des actifs numériques
Quelques avis de doctrine soutiennent que les règles de la propriété mobilière prévues aux art. 713 ss. du code civil (CC)60, de même que les prétentions qui en découlent, s’appliquent aux données numériques et les protègent61. Selon le courant dominant, les règles applicables aux droits réels ne peuvent toutefois être transposées aux données numériques, notamment du fait de leur absence de matérialité62, car la notion de droit réel, en droit suisse, ne recouvre que les objets tridimensionnels pouvant être appréhendés matériellement63.
En vertu de l’art. 713 CC, les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation sont certes aussi couvertes par les dispositions régissant la propriété mobilière, mais les règles sur les droits réels s’appliquent à elles uniquement par analogie64. La proposition consistant à appliquer par analogie les règles du droit de la propriété intellectuelle aux données numériques65 ne réunit pas
non plus la majorité des opinions.
Les jetons n’étant pas des objets matériels, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriété.
=> car on ne peut pas les donner, sans donner un mot de passe qui va avec.
2.2.1 Impôt sur la fortune
Les jetons de paiement sous forme de purs moyens de paiement numériques sont des valeurs patrimoniales évaluables, mobilières (négociables) et immatérielles qui, au regard du droit fiscal, font partie des capitaux mobiliers. Ils sont par conséquent soumis à l'impôt cantonal sur la fortune2 et doivent être déclarés à la valeur vénale3 à la fin de la période fiscale. En l'absence de cours d'évaluation, le jeton de paiement doit être déclaré à son prix d'achat initial converti en francs suisses.
- 2 Art. 13, al. 1, et 14, al. 1, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des ca-tons et des communes (LHID ; RS 242.14).
- 3 L'AFC publie la valeur imposable des cryptomonnaies les plus répandues dans sa liste des cours. Concernant les cryptomonnaies pour lesquelles l’AFC ne publie aucune valeur fiscale, la valeur de marché de l’une des principales plateformes de trading peut être utilisée.
https://www.ictax.admin.ch/extern/fr.html#/ratelist/2023
(fin 2023 1BTC 1 = 35’541.630896 CHF)
Quels impôts suisses peuvent toucher les cryptomonnaies ? Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Chainlink ...
Il existe en Suisse trois types d’impôts susceptibles de toucher les détenteurs de cryptomonnaies dites classiques :
-L’impôt sur les bénéfices tirés d’une activité lucrative, qu’elle soit exercée à titre de personne physique ou par une personne morale.
-L’impôt sur les bénéfices en capital tirés d’une activité lucrative, c’est à dire la cession d’actifs inscrits au bilan.
-L’impôt sur la fortune (privée) et l’impôt sur le capital (personne morale).
d’autres impôts tels que les droits de timbre et l’impôt anticipé peuvent être exigibles en matière d’Initial Coin offerrings (ICO) et Initial token Offerings (ITO).
art 16.3 LIFD : Les gains en capital réalisés lors de l’aliénation d’éléments de la fortune privée ne sont pas imposables.
La loi fiscale suisse, tout comme d’autres pays européens, distingue les opérations de vente d’actif (Ex : actions côtées en bourse) effectuées à titre privé et à titre professionnel. En Suisse on distingue donc les « gains en capital sur les éléments de la fortune privée » (Art. 16 al. 1 et 3 LIFD) qui sont exonérés de taxes et l’activité lucrative indépendante (Commerce professionnel de titre). Cette distinction est également applicable aux crypto actifs.
En 1925, le peuple adopte un article constitutionnel qui autorise la Confédération à élaborer une assurance-vieillesse et survivants (AVS). La proposition n’est pas une percée décisive, mais plutôt le résultat d’un compromis précaire. L’article laisse notamment en suspens la délicate question du financement de l’assurance.
Bilan BNS
stats mensuelles de 2005 à 2024
On passe de ~100 milliards à ~ 800 milliards
Avec un pic en moyenne à 1000 milliards sur les deux années de covid. (2020-2022)
En 2004 le bilan était à ~120 milliards.
Donc à la louche, on peut considéré que la BNS a passé son bilan entre 100 et 800 milliards en 20 ans.
Soit une augmentation annuelle de 40 milliards !
Il faut préciser que l'augmentation du bilan d'une banque c'est de la création monétaire. C'est le nombre de ses reconnaissance de dette qui sont en circulation.
Donc la BNS crée 109 millions par jour en suisse depuis 20 ans.
Le noùs est considéré par les anciens comme la « fine pointe de l’âme » – on dirait aujourd’hui « l’ange de l’âme » ; il donne accès à ce monde intermédiaire, ni seulement sensible ni seulement intelligible : l’ « Imaginal » dont parle avec précision Henri Corbin.
L’Évangile de Marie, Myriam de Magdala p. 22
« Là où est le noùs, là est le trésor. »
Cette parole a souvent été citée telle quelle par Clément d’Alexandrie, Justin, Macaire, et dans de nombreux autres écrits, ce qui prouverait que l’Évangile de Marie circulait librement dans les premiers siècles du christianisme.
Il faut pourtant remarquer que, dans les Évangiles de Luc et de Matthieu, il n’est pas question du noùs, mais du cœur, et que le verbe est au futur et non au présent.
« Là où est votre trésor, là aussi sera votre cœur » cf. Lc 12, 34 ; Mt 6, 21
La signification ordinaire du mot Kardia (« cœur ») est « tout l’intérieur de l’homme »…
…Ce trésor n’est donc pas « dans les cieux », il n’est pas non plus à venir…
…Le trésor est un élément intérieur que le disciple n’a pas besoin d’acquérir par une activité morale, mais qu’il possède déjà par nature et qu’il doit découvrir…
…En d’autres termes, on devient ce qu’on aime, on devient ce qu’on connaît.
Thomas Durand => ISTJ
"le meilleur prédicteur des comportements des gens, c'est leur comportement passé"
"Donc, la confiance, la crédibilité du chercheur, c'est son trésor, on a pas mieux. C'est pour ça que la fraude ou le maquillage de CV, c'est tout de suite alerte rouge maximale."
14:14 l'Einstellung effect. Le fait de privilégier une solution moins efficace, mais connue. C'est vrai que c'est très très répandu !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Einstellung
Ceci s'explique par le prédominance de la fonction SI (du MBTI) soit "Sensation Introvertie" Privilégier le concret. C'est la fonction la plus répandue à l'échelle planétaire. (25%) Ce qui explique l'engouement de l'einstellung effect.
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3c/Les_4_dimensions_du_MBTI.png
Alors que la sur-douance, est fortement corrélée avec la fonction "Intuition" (du MBTI). S'attache aux nouvelles possibilités.
Pour le QI, c'est pareil, c'est la fonction Intuition qui est la plus fortement corrélée avec le QI.
La doc electrum
https://electrum.readthedocs.io/en/latest/
Encaissement sur place
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Par paiement effectué: 1,3% sur le montant payé
(exemple: un paiement de CHF 10 vous coûtera CHF 0.13; CHF 9.87 seront versés.)
facture et cotisation via qrcode
Frais RaiseNow (y c. commission TWINT):
Par paiement effectué: 2,5% sur le montant payé
(exemple: un paiement de CHF 50 vous coûtera CHF 1.25; CHF 48.75 seront versés.)
Paiement en ligne
Frais RaiseNow (y c. commission TWINT):
Par paiement effectué: 2,5% sur le montant payé
(exemple: un paiement de CHF 50 vous coûtera CHF 1.25; CHF 48.75 seront versés.)
Le Dark Net, c'est la face cachée d'internet. On y trouve de tout, en toute liberté et dans l’anonymat total. Un réseau secret derrière lequel s'abritent aussi des cybermilitants traqués par les régimes totalitaires. Alors comment fonctionne t-il ? Et pourquoi les autorités sont-elles impuissantes ?
Réalisateur : Thomas Lelong
L'évolution et la trajectoire future des littoraux insulaires, dans le contexte du changement climatique mondial, préoccupent de plus en plus les gouvernements, les communautés et les chercheurs du monde entier.
Cependant, le domaine des études insulaires est souvent entravé par un manque de données et des méthodologies incohérentes, ce qui conduit à une compréhension inadéquate des processus à l'origine des modifications du littoral sur les îles dans le contexte du changement climatique.
Cette recherche vise à combler cette lacune en analysant les îles de l'Asie du Sud-Est, de l'océan Indien et de la mer Méditerranée de 1990 à 2020 à l'aide de la télédétection.
Sur plus de 13 000 îles examinées, environ 12 % ont connu des changements significatifs dans la position de leur littoral. La longueur totale du littoral de ces îles avoisine les 200 000 km, 7,57 % d'entre elles montrant des signes d'érosion vers la terre et 6,05 % s'étendant vers la mer.
Les activités humaines, en particulier la poldérisation et le remblayage, ont été identifiées comme les principaux facteurs de transformation du littoral local, tandis que les facteurs naturels ont un impact relativement mineur.
En outre, l'élévation continue du niveau de la mer est considérée comme un facteur d'aggravation de l'érosion côtière plutôt que comme la cause principale. Sur la base de ces résultats, nous proposons plusieurs mesures d'adaptation pour les îles en réponse au changement climatique. Dans l'ensemble, cette recherche fournit des données complètes et une base pour la prise de décision en vue d'un développement durable des territoires insulaires.
–––––
Depuis des décennies, les anxios climatiques mettent en garde contre la montée du niveau de la mer, qui engloutirait des zones côtières et même des îles entières. Mais d’une manière ou d’une autre, la réalité n’entre pas en ligne de compte. Au contraire : la superficie des 13 000 îles examinées a en fait globalement augmenté. C’est ce que montre une analyse des données satellite de 1990 à 2020.
Les alarmes constantes des fanatiques du climat ne correspondent pas à la réalité. Qu'il s'agisse d'un Arctique sans glace, d'Alpes sans glaciers ou d'îles paradisiaques englouties dans la mer, aucune d'entre elles ne s'est réalisée .
En fait, il semble même que la situation se soit améliorée dans certains domaines. C'est ce que montre, entre autres, cette étude (https://doi.org/10.1080/17538947.2024.2329816) publiée en mars 2024 (Dynamique évolutive du littoral insulaire dans le contexte du changement climatique : enseignements tirés de nombreuses preuves empiriques) , qui a examiné l'évolution du littoral d'un total de 13 000 îles.
Le résultat : alors que 88% des îles n’ont connu aucun changement significatif entre 1990 et 2020, seulement 12% ont connu des changements majeurs. Dans l'ensemble, selon l'analyse des données satellitaires, 6% cent des îles ont pu étendre leurs zones côtières, tandis que 7,5 % ont perdu des zones côtières (principalement à cause de l'érosion). De plus, les chercheurs ont découvert que l’élévation du niveau de la mer n’était pas le facteur causal principal ou prédominant de l’érosion côtière. Voici comment ils écrivent :
2/2 « En outre, les données suggèrent que l’élévation du niveau de la mer n’est pas une cause répandue de l’érosion du littoral insulaire dans la région étudiée. Elle est actuellement considérée comme l’un des facteurs contribuant à l’érosion côtière, mais pas comme le facteur dominant.
« Contrairement aux hypothèses initiales, nos données empiriques ne relient pas clairement l’érosion généralisée des côtes insulaires à l’élévation historique du niveau de la mer, ce qui suggère que les activités humaines peuvent masquer les effets de l’élévation du niveau de la mer. »
Bien qu'il y ait eu une perte nette de -259,33 km² de superficie côtière pour les plus de 13 000 îles étudiées au cours de la décennie 1990 à 2000, la tendance s'est ensuite inversée au cours des décennies suivantes, avec des gains nets de 369,67 km² de 2000 à 2010 et de 32,67 km² de 2010 à 2020 », précise l’étude.
Cela signifie que depuis 2000, il y a eu une croissance nette cumulée de 402,33 km², alors que pour l'ensemble de la période de 30 ans, elle était de 157,21 km² net.
C’est une catastrophe naturelle qui secoue toute l’industrie des semiconducteurs et, par extension, le monde informatique. Mercredi 3 avril, l’île de Taiwan a subi son plus important tremblement de terre depuis 25 ans. Taiwan est notamment le berceau des usines de TSMC, le plus important fabricant de semiconducteurs au monde, qui assure notamment les productions des processeurs et GPUs d’Apple, d’AMD et de Nvidia. Chacun d’eux se demande à présent si leurs prochains modèles de puces seront au rendez-vous des lancements prévus, jusqu’ici, en septembre.
Sommet de la résilience
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et qui veulent apporter leur touche à la création d'un monde nouveau auquel nous aspirons tous.
Le 1er décembre 2023, la Banque nationale suisse – en collaboration avec six banques commerciales – lancera un projet pilote de monnaie numérique de banque centrale pour les institutions financières (monnaie numérique de banque centrale de gros ou MNBC de gros) sur la plateforme réglementée de SIX Digital.
Échange (SDX)
Avec ce projet pilote, appelé Helvetia Phase III, la BNS émettra pour la première fois de véritables CBDC de gros en francs suisses sur une infrastructure de marché financier basée sur la technologie du grand livre distribué (DLT).
La BNS fait ainsi passer son travail des environnements de test à la production et met à disposition des MNBC de gros pour le règlement de transactions obligataires réelles. Les banques concernées réaliseront les transactions sur la plateforme DLT en tant qu'intermédiaires pour les émetteurs et les investisseurs. Les obligations symbolisées seront réglées contre la MNBC de gros sur la base de la livraison contre le paiement
ZURICH, 26 juin (Reuters) - La Banque nationale suisse (BNS) va émettre une monnaie numérique de banque centrale de gros (MNBC) sur la bourse numérique suisse SIX dans le cadre d'un projet pilote, a déclaré le président de la banque centrale lors d'une conférence à Zurich lundi.
"Il ne s'agit pas d'une simple expérience, il s'agira d'une monnaie réelle équivalente aux réserves bancaires et l'objectif est de tester des transactions réelles avec les acteurs du marché", a déclaré Thomas Jordan, président de la banque centrale, lors du Forum Point Zero.
M. Jordan a précisé que le projet pilote, qui débutera "bientôt", était pour l'instant prévu pour une durée limitée.
Les banques centrales du monde entier étudient des versions numériques de leurs monnaies afin de ne pas laisser les paiements numériques au secteur privé, alors que le déclin de l'argent liquide s'est accéléré dans certains cas en raison de la pandémie de COVID-19.
Contrairement aux MNBC de gros qui utilisent des titres tokenisés, la BNS a longtemps été prudente quant à l'utilisation des MNBC publiques, ou de détail.
M. Jordan a déclaré qu'il était préoccupé par les risques potentiels que les MNBC de détail pourraient avoir pour le système financier, alors que leur utilisation est plus difficile à contrôler.
"Nous n'excluons pas que nous n'introduirons jamais des [MNBC] de détail, mais nous sommes un peu prudents pour le moment", a-t-il déclaré.
Malgré l'exploration des monnaies numériques, la BNS ne voit pas l'argent liquide disparaître en Suisse, a déclaré le gouverneur de la banque centrale, Andrea Maechler, lors d'un panel séparé au Zero Point Forum.
"C'est le seul moyen pour les ménages de détenir de l'argent de la banque centrale, a-t-elle dit. "Cette caractéristique doit être maintenue, quelle que soit la technologie".
Cédric Wermuth
14.03.2018
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui fasse le point sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un "cryptofranc" (ou "e-franc").
A en croire la presse, plusieurs États ou banques nationales étudient actuellement la possibilité de créer des monnaies électroniques. La Banque de Suède (Sveriges Riksbank) a même déjà publié en septembre 2017 un rapport consacré à un projet d'"e-couronne" ("The Riksbank's e-krona project"), dont le lancement a notamment été inspiré par l'essor croissant que connaissent les moyens de paiement électroniques et les cryptomonnaies. Cette évolution pose des questions d'ordre réglementaire, mais d'autres aspects sont également en cause : le fossé numérique (pour de nombreux citoyens peu férus de technologies nouvelles, la barrière technologique qui les sépare des cryptomonnaies privées reste pour l'instant infranchissable), la durabilité écologique et sociale, l'insécurité et la volatilité des marchés concernés, l'avenir de l'infrastructure transactionnelle et les possibilités d'implantation. Le contexte suisse n'est pas celui d'une Suède à la pointe du paiement électronique. Il n'empêche que la Suisse sera confrontée tôt ou tard aux mêmes questions. C'est pourquoi je propose que le Conseil fédéral établisse un rapport sur les enjeux qui entourent la création d'un franc électronique, en tenant compte de toutes les possibilités techniques dont nous disposerons probablement demain.
Le Conseil fédéral observe attentivement l'intérêt croissant que suscitent les cryptomonnaies et les discussions sur un "e-franc".
En réponse à la motion Béglé 17.3818, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales a créé un groupe de travail sur la technologie "blockchain" et les "Initial Coin Offerings" (ICO). Ce groupe de travail examinera les questions juridiques que soulève la technologie "blockchain" en ce qui concerne non seulement le droit des marchés financiers, mais aussi d'autres actes législatifs généraux (Code des obligations, Code civil, etc.). Le groupe de travail évaluera le cadre juridique relatif aux applications de la technologie "blockchain" spécifiques au secteur financier et se concentrera en particulier sur les ICO. Il évaluera l'opportunité de prendre des mesures et présentera les possibilités d'action, après consultation de la branche et en collaboration avec l'Office fédéral de la justice et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
=> https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/55151.pdf
Il faut distinguer ce sujet de celui du "e-franc" (ou monnaie centrale électronique). Le Conseil fédéral est conscient des défis majeurs que poserait l'utilisation d'un "e-franc", tant du point de vue du droit que de celui de la politique monétaire. Il propose d'accepter le postulat Wermuth pour évaluer les chances et les risques d'un "e-franc" et clarifier les éléments légaux, économiques et financiers ayant trait au "e-franc". Le rapport établi permettra également de répondre dans le détail aux questions de l'interpellation Barazzone 18.3272 sur le même sujet.
Le second rapport est-il publié qq part ??
Nouveaux tests en vue d’un éventuel e-franc
Des actifs financiers représentés sous forme de jetons numériques ont pu être échangés entre des banques commerciales et avec la Banque nationale suisse, en utilisant les systèmes actuels, selon des tests effectués début décembre
Sébastien Ruche
Publié le 13 janvier 2022 à 14:32.
La Banque nationale (BNS) poursuit ses investigations en matière de monnaie numérique de banque centrale (MNBC ou CDBC selon l’acronyme anglophone). Dans un projet mené avec l’opérateur de la bourse suisse SIX et la Banque des règlements internationaux (BRI), l’institut d’émission a pu vérifier début décembre que des transactions d’actifs financiers représentés sous forme de jetons numériques (tokens) peuvent être effectuées en utilisant l’infrastructure bancaire existante. Ces nouveaux tests montrent que ce type d’opérations utilisant la technologie des registres distribués comme la blockchain peut être compatible avec les systèmes actuellement utilisés par les banques, selon un communiqué diffusé jeudi.
Ce contenu a été publié sur 11 octobre 2021
La Suisse, qui se rêve en «crypto-nation», a récemment adopté plusieurs réformes juridiques et instauré l’obligation d’obtenir un agrément pour faire du commerce sur blockchain. Elle se démarque ainsi à l’international.
Cette année, la Suisse a adapté plusieurs de ses lois commerciales et financières afin de doter le commerce sur blockchain d’une base juridique solide. Ces deux dernières années, l’organe de surveillance financière a donné son aval à deux crypto-banques, à une bourse d’échange et au premier fonds d’actifs dédiés aux cryptomonnaies en Suisse.
Objectif: rendre le monde des cryptomonnaies plus respectable, et le débarrasser de son image de «Far West» de la finance. Il s’agit, par l’intermédiaire des banques, de faire rentrer dans le rang les éléments perturbateurs tels que le bitcoin.
Les premières entreprises de cryptomonnaies ont commencé à apparaître en Suisse vers 2013, mais l’industrie ne s’est vraiment développée qu’avec l’explosion du prix du bitcoin, quatre ans plus tard.
Ces garanties juridiques et réglementaires sont du pain bénit pour l’industrie naissante de la blockchain, qui est vue d’un mauvais œil dans beaucoup d’endroits du monde. C’est notamment le cas aux États-Unis, où l’organe de régulation financière a remis sévèrement à l’ordre plusieurs protagonistes des cryptomonnaies.
Le dernier havre de paix
L’Irano-Britannique Amir Taaki a récemment choisi la Suisse pour établir son projet de finance décentralisée DarkFi. Il n’apprécie pas l’ingérence de l’État, mais juge la position réglementaire suisse bien plus favorable que les législations sur les cryptomonnaies en cours d’élaboration aux États-Unis et dans l’Union européenne.
«Les gouvernements font la guerre à l’argent, à la société et à l’économie», déclare-t-il. «La Chine est en train de devenir un modèle pour les États occidentaux. La Suisse est le dernier havre de paix.»
Parti de son bastion d’origine dans le canton de Zoug, en Suisse centrale (surnommé la «Crypto Valley»), le secteur compte désormais près d’un millier d’entreprises, qui emploient 5000 personnes à travers le pays.
Le secteur financier traditionnel, quant à lui, emploie 220’000 personnes en Suisse. La plus grande banque du pays, UBS, compte plus de 70’000 employés dans le monde. Bitcoin Suisse, l’une des plus anciennes sociétés suisses de cryptomonnaies, a augmenté ses effectifs de 120 à 260 personnes au cours des 18 derniers mois.
Art. 1 Unité monétaire
L’unité monétaire suisse est le franc. Il se divise en cent centimes.
Art. 2 Moyens de paiement ayant cours légal
Les moyens de paiement légaux sont:
- a. les espèces métalliques émises par la Confédération;
- b. les billets de banque émis par la Banque nationale suisse;
- c.les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse.
La 13e rente AVS devra être versée une fois l’an et financée durablement à partir de 2026. Lors de sa séance du 27 mars 2024, le Conseil fédéral a défini les points clés de la mise en œuvre de l’initiative populaire acceptée le 3 mars 2024.
En 2026, la 13e rente mensuelle induira des dépenses supplémentaires de 4,2 milliards de francs. Pour les couvrir, le Conseil fédéral a retenu deux options : l’une prévoit un financement exclusivement par une hausse des cotisations salariales, l’autre une augmentation combinée des cotisations salariales et de la TVA. Le Conseil fédéral veut ainsi empêcher que les finances de l’AVS ne se dégradent rapidement. En outre, il convient de réduire temporairement la contribution fédérale afin d’éviter aux finances fédérales de devoir faire face à une charge supplémentaire.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) le 27 mars 2024 de préparer les modifications correspondantes de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi sur les prestations complémentaires (LPC).
Versement annuel de la 13e rente
Le Conseil fédéral prévoit de mettre en place un versement annuel afin de répondre au mieux au souhait du peuple. En effet, tant dans le titre de l’initiative que dans les débats ayant précédé le scrutin, il a toujours été question de 13e rente.
Financement de la 13e rente par les cotisations salariales et, éventuellement, la TVA
À son introduction, la 13e rente coûtera 4,2 milliards de francs. Après cinq ans, son coût passera à environ 5 milliards de francs. À défaut de financement supplémentaire, l’AVS rencontrera des difficultés financières. Dès 2026, son résultat de répartition entrera dans les chiffres rouges, et ses déficits augmenteront rapidement les années suivantes. Afin d’éviter de compromettre les finances de l’AVS, le Conseil fédéral souhaite garantir le financement de la 13e rente dès son introduction en 2026. À cet effet, il envisage deux options :
- soit augmenter les cotisations salariales de 0,8 point (de pourcentage),
- soit augmenter simultanément ces dernières de 0,5 point et la TVA de 0,4 point.
Réduction de la part de la Confédération à l’AVS
La Confédération contribue actuellement aux coûts de l’AVS à raison de 20,2%. À la suite de l’introduction de la 13e rente, elle devrait normalement prendre en charge 840 millions de francs sur les 4,2 milliards de coûts supplémentaires. Pour ne pas alourdir davantage le budget de la Confédération, le Conseil fédéral prévoit de réduire la part fédérale aux coûts de l’AVS à 18,7% à partir du 1er janvier 2026, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de l’AVS. Même après cette réduction, la contribution fédérale s’élèvera encore à environ 11 milliards de francs en 2026, et elle continuera d’augmenter par la suite en chiffres absolus.
Pour financer la baisse de la contribution fédérale, le Conseil fédéral envisage également deux options :
- l’une prévoit de prélever les moyens manquants dans le fonds AVS;
- l’autre vise à dégager des recettes supplémentaires via une augmentation des cotisations salariales (+0,2 point de pourcentage) ou via une hausse combinée de ces dernières (+0,1) et de la TVA (+0,2 point de pourcentage). Ces recettes seraient affectées à l’AVS et permettraient d’éviter que le fonds AVS ne soit encore davantage mis à contribution à la suite de la baisse de la contribution fédérale.
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SwissIX est le plus grand point d'échange Internet (IXP) de Suisse en termes de participants au peering.
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mercredi 10 janvier 2024
En Suisse, les services secrets surveillent tout internet
ADRIENNE FICHTER
COMMUNICATIONS Lorsque la loi sur le renseignement a été soumise au vote en 2016, le Conseil fédéral a promis que la population suisse ne serait pas concernée par l'exploration du réseau câblé. Le média alémanique Republik montre que ce n'est pas exact, dans un article que « Le Temps » publie en intégralité
Lorsque, en juin 2013, le Guardian a rendu publiques les déclarations d'Edward Snowden, une onde de choc a traversé la planète. Les révélations de l'intéressé, un ancien prestataire de services de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), confirmaient les pires craintes: les services secrets américains ont accès à tous nos faits et gestes sur internet. Ils sont au courant de nos peurs, de nos rêves et de nos désirs, de nos secrets les plus intimes. Edward Snowden a pu documenter cette surveillance de masse à grande échelle. Depuis, il fait l'objet d'un mandat d'arrêt des Etats-Unis pour violation de l'Espionage Act. Il vit en exil à Moscou.
Dans les années qui ont suivi, les services secrets d'autres pays ont copié cette pratique de surveillance, et les gouvernements l'ont intégrée dans leurs lois nationales. C'est le cas de la Suisse. La campagne de votation autour de la révision de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) en 2016 a été virulente. Les Jeunes socialistes, Les Vert·e·s, le Parti socialiste et le Parti pirate ont sorti l'artillerie lourde, parlant d'un « Etat fouineur » et de « mini-NSA ». Certains opposants à la révision de la loi ont même mis en garde contre un Etat des fiches 2.0 [en référence au fichage policier de près de 900 000 citoyens suisses révélé à la fin des années 1980, ndlr.].
Le point le plus controversé du projet de loi concernait l' « exploration du réseau câblé ». Il s'agit précisément de la méthode qu'Edward Snowden avait rendue publique en ce qui concerne la NSA: la surveillance des communications via internet. La communication est analysée de manière automatisée selon certains termes de recherche, ou « sélectionneurs » : il peut s'agir d'informations spécifiques sur des personnes ou des entreprises étrangères, par exemple des numéros de téléphone, mais aussi des systèmes d'armement ou des technologies particulières.
Si un terme est trouvé, le message qui l'inclut est transmis au Centre des opérations électroniques (COE) du Département fédéral de la défense, situé dans la commune bernoise de Zimmerwald. En l'occurrence, la nature des termes recherchés n'est pas connue: le Service de renseignement de la Confédération (SRC) invoque dans un document des risques pour la sécurité nationale afin de motiver son refus de communiquer sur ce point.
Les analystes du COE s'efforcent de transformer ces signaux, qui peuvent être codés de différentes manières, en données lisibles - et les transmettent au service de renseignement si le résultat est pertinent. Le but: obtenir des informations à des fins de contre-espionnage et d'antiterrorisme, de protection des intérêts du pays et de la sécurité, mais aussi dans le cadre d'échanges avec des services de renseignement alliés.
Les promesses de campagne
L'idée que le Service de renseignement de la Confédération puisse faire comme la NSA, c'est-à-dire consulter toutes les communications et autres recherches effectuées en Suisse, a suscité de vives inquiétudes lors de la révision de la LRens. Les autorités n'ont pas ménagé leurs efforts pour rassurer, pendant et après la campagne de votation:
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Une surveillance de masse telle qu'elle est pratiquée dans d'autres pays n'est pas prévue, a par exemple assuré Guy Parmelin, alors chef du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), à l'été 2016.
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La porte-parole du SRC, Isabelle Graber, a affirmé une semaine avant la votation qu'aucun citoyen suisse ne serait surveillé via le réseau câblé, que ce soit en Suisse ou à l'étranger.
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Le chef des services de renseignement de l'époque, Markus Seiler, a personnellement défendu la loi. Après son adoption, il a lui aussi déclaré: « Il n'y aura pas de surveillance de masse ».
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Les nouvelles réglementations sur l'exploration du réseau câblé sont « si étroitement définies que ce moyen ne peut être utilisé que contre des menaces concrètes et qu'une surveillance généralisée de tous les citoyens est exclue », a pour sa part souligné le Conseil fédéral dans la documentation accompagnant le matériel de vote.
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Dans lemessage relatif à la loi fédérale sur le renseignement de 2014, le gouvernement avait déjà argumenté que l'exploration du réseau câblé était un « instrument de recherche d'informations à l'étranger », dans lequel « les objets visés » - c'est-à-dire les personnes à surveiller - se trouvent en dehors du territoire helvétique.
L'enquête menée par Republik montre qu'aucune de ces promesses n'a été tenue. Des documents exclusifs - dossiers judiciaires et correspondance officielle - donnent pour la première fois un aperçu de la manière dont le service de renseignement a procédé à l'exploration des réseaux câblés. Voici ce qu'on y apprend:
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2017, le trafic internet des Suisses est analysé massivement. Dans des documents judiciaires, le Département fédéral de la défense admet que le contenu des communications « nationales » est scanné et analysé. De plus, toutes les données sont enregistrées en vue d'éventuelles recherches rétroactives.
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Conséquence directe: les journalistes ne peuvent plus garantir la protection des sources et les avocats le secret professionnel d'un point de vue technique. En effet, ni le COE ni le SRC ne protègent explicitement ces corps de métier. Des informations confidentielles peuvent donc être transmises aux services de renseignement.
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En 2023, le Service de renseignement de la Confédération a même entrepris d'approfondir l'exploration des réseaux câblés. De petites entreprises ont été invitées à adapter leur infrastructure à la surveillance du Centre des opérations électroniques.
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Afin d'explorer le réseau câblé, le SRC et le COE s'adressent à des entreprises suisses qui ne proposent pas de trafic de données transfrontalier. Ce procédé contredit les affirmations du service de renseignement.
Résistance juridique
Revenons en arrière. Le 25 septembre 2016, le verdict des urnes est sans appel: le peuple suisse accepte la révision de la LRens par 65,5% des voix. Pour la Société numérique (Digitale Gesellschaft), une association principalement active en Suisse alémanique, le sujet n'est cependant pas clos. Celle-ci est convaincue que les arguments avancés par le Conseil fédéral pour apaiser les tensions autour de l'exploration des réseaux câblés ne correspondent pas à la réalité. Avant le vote, les activistes contactent des journalistes et des avocats pour qu'ils se constituent parties plaignantes. Pourquoi ces derniers? Parce qu'ils échangent des informations numériques sensibles dans le cadre de leur travail, et qu'ils sont tenus de respecter la protection des sources et le secret professionnel.
Avec le soutien de la Société numérique, des journalistes et des avocats préparent une requête déposée auprès du SRC à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er septembre 2017. Les requérants demandent que le Service de renseignement ne puisse pas utiliser l'exploration des réseaux câblés à leur encontre. Le contraire constituerait en effet une violation de leurs droits fondamentaux. Ils invoquent la Convention européenne des droits de l'homme, le secret professionnel et la protection des sources.
Sans surprise, le Service de renseignement écarte la demande. L'association poursuit la démarche et dépose un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) en 2018. Qui le rejette à son tour l'année suivante. Les juges considèrent que le droit d'accès prévu par la loi - c'est-à-dire la possibilité de demander au service de renseignement si celui-ci détient des données personnelles sur un citoyen - est « une voie juridique en mesure d'assurer une protection efficace des droits fondamentaux ».
La Société numérique n'est évidemment pas de cet avis. Les activistes portent donc l'affaire devant le Tribunal fédéral. C'est là que se produit un revirement surprenant: le 1er décembre 2020, les juges fédéraux estiment que le droit d'accès ne constitue pas une protection suffisante contre la surveillance numérique. Ils reprochent en outre au TAF de ne pas avoir examiné le contenu du recours. Celui-ci doit désormais se prononcer sur le fond de l'affaire. Et répondre à cette question: les droits fondamentaux des sept activistes, journalistes et avocats sont-ils violés par l'exploration des réseaux câblés mise en oeuvre par le SRC?
L'affaire, qui oppose les recourants au Service de renseignement, dure depuis trois ans. Elle s'articule autour d'une question fondamentale: comment fonctionne l'exploration des réseaux câblés en Suisse?
Le SRC n'y répond qu'à contrecoeur, par bribes. Et pour cause: il ressort clairement des documents en possession de Republik que les données des citoyens suisses affluent massivement dans le petit village de Zimmerwald. L'analyse des réseaux câblés s'applique de fait aux messageries, e-mails et recherches internet de toute personne vivant en Suisse.
L'illusion d'un internet ayant des frontières définies
Quels types de câbles sont surveillés? Dans une prise de position, le SRC écrit que « seules les liaisons physiques » qui « contiennent du trafic de données transfrontalier [...] provenant d'une région pertinente pour une mission déterminée d'analyse » sont sélectionnées. Le service de renseignement affirme également que ces interceptions concernent uniquement les câbles reliant la Suisse à l'étranger. Il dit par exemple être en mesure de reconnaître les fibres au sein d'un réseau câblé qui acheminent des données de la Suisse vers la Syrie. Le SRC détecte si « une fibre est traversée par un important trafic à destination de la Syrie, indique-t-il. Avant de l' « analyser ».
Interrogé sur ce point par Republik, le SRC confirme ses explications. Tout en partageant un graphique censé démontrer comment le service analyse « uniquement les fibres d'un câble » qui contiennent des « communications provenant d'une région spécifique » comme la Syrie ou l'Irak (voir ci-dessous).
Dans sa correspondance avec la Société numérique, le SRC insiste à plusieurs reprises: il n'analyse aucune communication nationale. Le trafic entre deux personnes en Suisse s'effectue à l'intérieur des frontières nationales: « En règle générale, internet envoie les paquets à leur destination par le chemin le plus court », indique le service de renseignement dans une lettre.
Ces explications sur le fonctionnement d'internet ne sont pas seulement douteuses: elles sont fac-tuellement erronées. Et révèlent une compréhension hasardeuse du fonctionnement d'internet. Commençons par la « fibre à destination de la Syrie ». Fredy Künzler, ingénieur réseau et directeur d'Init7, un fournisseur d'accès à internet basé à Winterthour, explique: « Le routage internet en provenance et en direction de la Syrie n'a pas lieu sur des câbles statiques, il peut changer en permanence. » La table de routage, qui détermine la route empruntée par les paquets de données qui composent nos communications lorsque plusieurs chemins existent, évolue en continu.
L'affirmation du service de renseignement selon laquelle il peut détecter les fibres ayant un important trafic entre deux destinations précises est également en contradiction avec le fonctionnement du Border Gateway Protocol (BGP) - le protocole de routage qui permet d'interconnecter différents fournisseurs via internet.
Le BGP détermine en effet automatiquement le meilleur chemin pour l'échange de données en fonction de différents paramètres techniques. Il est intéressant de noter que le service de renseignement le reconnaît lui-mêmedans son rapport explicatif sur une nouvelle révision de la loi sur le renseignement. On y lit que « les flux de données internationaux sont acheminés via des réseaux très dynamiques dont le routage change rapidement et ne peut être prédit à long terme ».
Ce qui nous amène au deuxième point, la notion d' « internet suisse ». L'affirmation selon laquelle les paquets de données empruntent généralement le chemin le plus court est tout simplement fausse. Ne serait-ce que parce que les fournisseurs d'accès suisses sont reliés entre eux de manière différente. Tous ne souhaitent pas être connectés de manière globale, c'est-à-dire échanger des paquets de données avec n'importe quel autre fournisseur. Par conséquent, les paquets de données envoyés de A à B sont généralement acheminés via des câbles situés à l'étranger, avant de revenir à l'intérieur du pays. Pour reprendre les termes de l'ingénieur réseau Fredy Künzler: « L'idée qu'il existe un « internet suisse » est une illusion. »
Quelques exemples suffisent à le démontrer: lorsqu'un résident suisse consulte un site web hébergé à l'étranger - par exemple www.zalando.fr -, les données traversent la frontière. Les serveurs de messagerie de certains fournisseurs d'accès à internet se trouvent également dans des pays de l'Union européenne. Ceux de Sunrise et d'UPC Hispeed sont basés en Autriche et aux Pays-Bas. Une utilisatrice qui consulte ses e-mails UPC en Suisse transmet par défaut des paquets de données par-delà la frontière nationale et en reçoit en retour. De nombreuses entreprises suisses utilisent en outre des outils américains comme Slack pour leur communication interne. Là aussi, chaque message entre employés entraîne une « migration » des paquets de données à travers les frontières nationales, dans un sens et dans l'autre.
Une autoroute de l'information vers Zimmerwald
Dans ses prises de position, le service de renseignement reconnaît lui-même qu'il n'est pas possible de trier d'emblée le trafic de données entre participants « suisses ». Il écrit ainsi que les communications entre un émetteur et un récepteur en Suisse, qui passent par l'étranger, sont saisies lors de l'analyse du réseau câblé. En réponse à une nouvelle demande de Republik, le service de renseignement confirme: « Il est techniquement impossible de reconnaître les communications de type Suisse-étranger-Suisse dès leur émission [...] ».
Ce n'est que lors de l'examen des données réalisé à Zimmerwald qu'il est possible de vérifier si des communications numériques et l'utilisation d'internet de résidents suisses ont été enregistrées « par erreur », écrit-il dans l'un des documents.
Cela dément l'affirmation de l'ancien chef du service de renseignement Markus Seiler dans le Bund (disponible uniquement en version imprimée) du 14 juin 2016, qui suggérait que l'exploration du réseau câblé « n'est pas utilisée lorsque deux Suisses se parlent via une adresse de messagerie gérée par un fournisseur étranger ».
Les explications fournies prouvent donc ce que la Société numérique constatait dès 2019: le Centre des opérations électroniques conduit une surveillance de masse des télécommunications en Suisse.
Il est également clair que les analystes du COE procèdent à un contrôle manuel et détaillé du contenu des flux de données qui lui sont transmis. En d'autres termes: ils passent tout en revue. Ainsi, les services secrets écrivent que le cybercentre de Zimmerwald procède à un « examen du contenu des résultats de recherche s'ils concernent la Suisse ». L'examen des flux de données est également attesté par la tête du SRC. Son directeur depuis 2022, Christian Dussey, assure en effet dans une lettre que, depuis 2017, aucune communication entre un journaliste et sa source n'a été détectée dans les résultats de recherche.
Une telle affirmation implique que les messages filtrés sont bel et bien analysés au peigne fin. Ce que confirme Christian Dussey dans sa lettre: « Les indices concernant une personne conventionnellement protégée ne peuvent pas être reconnus de manière automatisée ni dans le cadre de la reconnaissance radio ni dans celui de l'exploration du réseau câblé. Cela nécessite une vérification manuelle de la part des analystes. »
« Recherche rétrospective » dans une botte de foin
Si, lors de l'évaluation, les analystes du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) tombaient sur une communication entre des journalistes et leurs sources potentielles, « le Centre des opérations électroniques ne transmettrait les données concernées au SRC, en tenant compte du principe de proportionnalité, que si cela s'avérait nécessaire pour contrer une menace concrète. Sinon les données seraient supprimées », écrit Dussey. Là encore, le directeur du SRC confirme que les intérêts sécuritaires sont prioritaires par rapport à la protection des sources journalistiques - et que cette dernière n'est que théorique.
Les avocats et les journalistes doivent donc partir du principe que leurs communications avec leurs clients et leurs sources peuvent à tout moment être déviées vers Zimmerwald - et, selon l'interprétation de leur contenu, être transmises au service de renseignement.
Cette observation est d'autant plus explosive que le SRC reconnaît par écrit à la Société numérique que les données transférées à Zimmerwald y sont également enregistrées. Cela permet aux services secrets d'effectuer des « recherches rétroactives », comme ils l'ont reconnu dans une prise de position fin 2022. Il serait « dans la nature d'une mission d'exploration du réseau câblé que certaines données saisies ne se révèlent pertinentes qu'a posteriori ».
Combien de temps ces données sont-elles stockées? La porte-parole du SRC Isabelle Graber renvoie à l'Ordonnance sur le service de renseignement. Celle-ci stipule que toutes les données de communication saisies par le COE sont effacées au plus tard après dix-huit mois, les données de connexion (c'est-à-dire les métadonnées qui indiquent qui a communiqué avec qui et par quel canal) après cinq ans.
Le directeur de la Société numérique et informaticien Erik Schönenberger estime que « tout ce qui a déjà été scanné en termes de contenu sera probablement conservé pour la recherche rétroactive ». Les services secrets suisses font donc exactement ce que Les Vert·e·s et les vert'libéraux craignaient lors des débats parlementaires sur la loi en 2015. Ils ne cherchent pas de manière ciblée l'aiguille dans la botte de foin, mais accumulent le foin. Et les analystes fouillent laborieusement au travers de bottes qui s'empilent toujours plus haut.
Les méthodes d'analyse exactes du Centre des opérations électroniques - c'est-à-dire quelles informations sont obtenues et par quels moyens - demeurent par ailleurs floues. Actuellement, le COE recherche des ingénieurs en logiciels pour construire une plateforme de « traitement et d'analyse » des données de communication civiles interceptées.
Extension aux petits fournisseurs d'accès à internet
Le service de renseignement ne dit pas non plus quelles entreprises de télécommunications et fournisseurs d'accès à internet suisses doivent participer à l'exploration du réseau câblé. Une chose est claire: les trois plus grands, Swisscom, Sunrise et Salt, sont tous soumis au devoir d'information, comme ils l'ont confirmé à Republik. Ils rappellent cependant que la loi ne leur permet pas de parler de la mise en oeuvre de cette obligation.
Selon les recherches menées par Republik, il apparaît qu'en 2023, le service de renseignement a pris des mesures pour étendre l'exploration du réseau câblé. Plusieurs petits fournisseurs d'accès à internet ont été contactés par les autorités. Il y a deux mois, Fredy Künzler d'Init7 a reçu un «questionnaire » de Zimmerwald par lettre recommandée. Il s'agissait en réalité de fournir des indications précises sur l'infrastructure technique de l'entreprise, sur ordre du SRC.
Les questions écrites donnent des informations sur la manière dont le SRC met en place la surveillance sur le plan technique. Les fournisseurs d'accès à internet comme Init7 sont tenus d'apporter des indications techniques sur la manière dont ils transmettent les signaux, c'est-à-dire les communications. Et doivent répondre à la question de savoir si les paquets de données peuvent être copiés en temps réel sur leurs routeurs. Le COE veut également savoir comment l'accès aux centres de données est réglementé et s'il peut installer ses appareils de captation dans les locaux où ces derniers se trouvent, ce qui nécessite du matériel et de l'électricité. « Les informations sur l'infrastructure du réseau sont nécessaires pour déterminer le meilleur point d'interception possible et donc pour dévier les bons signaux vers le bon endroit », explique Isabelle Graber, porte-parole du SRC, contactée par Republik.
Et le SRC a encore étendu sa toile en 2023: il s'intéresse désormais aux câbles en fibre optique des services internet étrangers. Ce qui a suscité plusieurs procédures, actuellement en suspens devant la justice. Un fournisseur d'infrastructure suisse s'oppose ainsi devant le TAF à une décision en provenance de Zimmerwald, qui exige de pouvoir espionner les transmissions de ses clients étrangers à leur insu.
D'après les informations de Republik, il apparaît évident que le Centre des opérations électroniques ne communique pas avec les fournisseurs étrangers. Il s'adresse directement aux entreprises suisses qui sont en relation avec de tels acteurs, mais qui ne disposent pas elles-mêmes de lignes transfrontalières. Ce qui entre en contradiction avec les affirmations du service de renseignement. La porte-parole du SRC Isabelle Graber n'en démord pas: « Seuls les fournisseurs qui offrent des prestations publiques au sens de la loi sur les télécommunications (LTC) en trafic transfrontalier peuvent être soumis à un devoir de transparence. » Mais ce n'est pas le cas du fournisseur d'infrastructure suisse mentionné précédemment.
« Le monde politique doit s'emparer de cette question »
Les détracteurs de l'exploration du réseau câblé se sentent confortés par les résultats de l'enquête menée par Republik. Le conseiller national Fabian Molina (PS/ZH) s'était fortement engagé dans la campagne de votation en tant que président de la Jeunesse socialiste à l'époque. Pour lui, grâce à ces révélations, il est désormais évident « que les informations fournies à l'époque par le Conseil fédéral n'étaient pas correctes » et que « les droits fondamentaux des citoyennes et citoyens suisses sont massivement violés ». Les données pourraient également tomber entre de mauvaises mains. « Le monde politique doit s'emparer de cette question, ajoute-t-il. Le SRC outrepasse manifestement ses compétences. »
Le conseiller national Gerhard Andrey (Les Vert·e·s/FR), lui-même entrepreneur dans le numérique, se montre également peu surpris. Il rappelle que Les Vert·e·s avaient déjà demandé en 2015, lors des débats parlementaires sur la loi sur le renseignement, de « supprimer toutes les dispositions relatives à l'exploration du réseau câblé ». Selon lui, il apparaissait déjà clairement que le trafic interne à la Suisse serait lui aussi surveillé.
L'assurance donnée par le conseiller fédéral de l'époque, Ueli Maurer, encore chef du DDPS en 2015, était « manifestement fausse », estime Gerhard Andrey. Ueli Maurer avait alors tenu les propos suivants: « L'exploration du réseau câblé n'est possible que si l'un des partenaires est à l'étranger, pas si les deux sont en Suisse et que la communication passe par un serveur étranger. L'une des personnes concernées doit être située à l'étranger. »
Cette pratique va-t-elle être légalisée?
Il ressort de ces recherches que les politiques ont communiqué des informations erronées lors de la campagne de 2016. La déclaration de l'ancien chef du DDPS Guy Parmelin selon laquelle il n'y aurait pas de surveillance de masse se révèle fausse. Le trafic internet suisse est scanné et analysé. La Suisse n'a rien à envier à d'autres pays comme l'Allemagne, qui a légalisé la même pratique ces dernières années avec la loi sur le BND (Service fédéral de renseignement) et qui espionne jusqu'à 30% des communications sur internet.
L'année 2024 sera décisive pour l'extension ou l'endiguement de cette surveillance étatique. En effet, l'enjeu ne se limite pas à la décision que doit rendre le Tribunal fédéral administratif sur le litige qui oppose la Société numérique au SRC. Le DDPS prévoit également une nouvelle révision de la loi sur le renseignement.
Il avait déjà fait une première tentative en 2022, qui prévoyait notamment d'étendre l'exploration du réseau câblé aux Suisses se trouvant à l'étranger. Lors de la consultation, les critiques de la société civile ont été si nombreuses que le DDPS a dû revoir sa copie. La prochaine mouture est prévue pour le premier semestre 2024, comme le confirme le SRC à Republik. La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation de la conseillère nationale Marionna Schlatter (Les Vert·e·s/ ZH), peu avant Noël, laisse entrevoir l'orientation de ce deuxième essai. L'utilisation jusqu'ici illégale par le SRC de certaines données pourrait être encadrée par une base légale.
On ne sait pas encore exactement ce que contiendra le nouveau projet. Mais les observateurs partent du principe que l'extension de l'exploration du réseau câblé y figurera à nouveau.
Cela reviendrait à légaliser a posteriori ce qui se produit de facto depuis longtemps. Car le fait que la surveillance du réseau câblé puisse être appliquée de manière ciblée à des profils individuels n'a jamais été autre chose qu'un mythe. En réalité, il s'agit d'un programme de surveillance de masse de la population résidente suisse.
Adapté de l'allemand par Michèle Rettig, Boris Busslinger et Grégoire Barbey. Dès demain, retrouvez dans nos colonnes les réactions politiques aux informations livrées ici.
Avocats et journalistes doivent partir du principe que leurs communications peuvent à tout moment être déviées vers Zimmerwald
« Le Service de renseignement de la Confédération outrepasse manifestement ses compétences »
FABIAN MOLINA, CONSEILLER NATIONAL (PS/ZH)
COMMENT FONCTIONNE LA SURVEILLANCE D'INTERNET SELON LE SRC
Seules les fibres du câble contenant des signaux transfrontaliers et des communications provenant d'une région spécifique sont sélectionnées (par ex., la Syrie et l'Irak)
Centre des opérations électroniques (COE)
Les données/formats de données non souhaités sont éliminés (p. ex., les spams, les vidéos, etc.)
Seules les données correspondant aux termes de recherche figurant dans le mandat d'exploration du réseau câblé sont traitées par les analystes.
Seules les informations pertinentes selon la loi sont traitées par les analystes du Centre des opérations électroniques.
Service de renseignement de la Confédération (SRC)
Le SRC ne reçoit que des informations pertinentes pour le renseignement et conformes à son mandat.
Source: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
La correspondance entre la Société numérique, le Tribunal administratif fédéral et le Service de renseignement de la Confédération a été publiée dans son intégralité le 9 janvier 2024, sur le site web de la Société numérique.