Propriété intellectuelle dans l’ère de l’information

Propriété intellectuelle dans l'ère de l'information

Le droit d'auteur est de plus en plus en contradiction avec les moyens de communication de l'ère de l'information....

Avec les législations actuelles.. qu'est il possible de faire ?

Propriété privative et propriété intellectuelle

La tendance actuelle est souvent de confondre propriété matérielle et intellectuelle. Ce n'est pas pareil ! La propriété matérielle est privative, alors que la propriété intellectuelle ne l'est pas !

Pascal Nègre, qui est à la tête de la maison de disque Universal, tente souvent semer la confusion lorsqu'il compare le piratage de musique sur internet au vol de pain dans une boulangerie. (voir: framablog pour les citations)

But du droit d'auteur

Le droit d'auteur est une carotte qui permet à un auteur d'être encouragé à créer. Actuellement, majoritairement cette carotte se fait par la rétribution en argent d'une partie du prix de vente d'une oeuvre. Mais ce n'est qu'un choix du législateur qui peut être changé !

Il existe d'autres méthodes. Par exemple, le redevance radio tv en est une. Tout le monde disposant d'un récepteur fourni une contribution au producteur de contenu.

Le prix de vente de support mémoire vierge contient également un montant destiné à être versé à des créateurs de contenu ou des projets visant à favoriser la création.

Copie Privée

En suisse le téléchargement d'oeuvre a usage privé est légal. Il est assimilé a de la copie privée. En revanche, il est interdit de mettre à disposition de tout le monde des oeuvres dont on ne détient pas les droits.

Droit de citation

USA

Aux USA, on parle de fair use.

France

En france on a un droit de citation, mais qui ne concerne que l'écrit, pas les imges.

Suite à un procès contre certaines pratiques sur les sites web de NRJ, il est maintenant défini qu'en France, un morceau de musique de 30 secondes sur un site web n'est pas considéré comme un droit de citation. C'est une tolérance vis à vis de la propriété intellectuelle... mais 30s (sur un total moyen de 3 à 4 minutes) semble trop long !

Suisse

En suisse, le droit de citation concerne l'écrit comme le contenu audiovisuel. Pour ce qui est des beaux-art ou de la photographie, différentes interprétations de la loi existe. La notion de citation de photographie est donc floue ! (une vignette est elle une citation ??)

Il est autorisé de faire une citation, mais pas un extrait ! La différence ce situe dans l'utilisation. Une citation entre dans un travail personnel externe pour illustrer un propos. La citation est donc dans un contexte et le début et la fin de la citation doit être indiquée. (une mention dans un générique de film ne suffit pas.) Un bête extrait n'est pas autorisé, car il n'est dans aucun contexte et est juste une bête copie, il ne sert pas à faire de la valeur ajouté dans un contenu original.

L'auteur d'une citation doit toujours être indiqué. Il doit être possible de la retrouver dans l'oeuvre originale.

Il n'y a pas de règle concernant la longueur d'une citation, cependant, une citation est toujours plus courte que l'oeuvre originale. Pour être valablement reconnue, une citation ne doit être qu'une partie insignifiante de la nouvelle oeuvre dans laquelle elle apparaît.

Dans le domaine des médias, il est possible de librement enregistrer et diffuser des oeuvres comme compte rendu d'actualité ! (voir l'art 28 LDA)

=> Là je comprends qu'il est autorisé de filmer un concert et de le diffuser si j'étais au concert avec une caméra et que je prépare un téléjournal.. c'est ça ??

Pour une information sur des faits d'actualité, il est autorisé de publier des extraits de reportage ou d'article pour autant que l'auteur soit mentionné. (c'est ce qui permet de faire des revue de presse)

=> est ce que cela signifie que malgré l'interdiction formelle publiée sur le site de swissinfo.org, il est possible de copier des extraits d'article et de les diffuser ? (il n'y a pas la mention de tout ou partie, donc je suppose que la différence se situe là. Il est interdit de tout mettre à disposition, mais on a le droit de fournir des extraits)

=> comme je comprend cette loi, il est autorisé, pour un compte rendu d'actualité, de diffuser un extrait et non plus une citation qui est liée à un contexte. Mais c'est presque pareil.

Oeuvre publique

En suisse, selon l'art 27 LDA il est possible de reproduire une oeuvre qui est en permanence accessible au publique. J'ai donc le droit photographier et diffuser les photos d'un monument. Par contre je dois pas faire une trop bonne reproduction, il faut que la copie ne puisse remplacer l'original !!!! (l'oeuvre copiée ne doit pas être reproduite en 3D... est ce que l'on parle aussi de 3D dans un monde virtuel ? J'ai le droit de reproduire une statue pour la mettre sur second life ou l'utiliser dans google Earth ??)

Référence

Reverse engineering

En suisse, il est autorisé de décomposer un logiciel de toutes ces parties pour en comprendre le fonctionnement et afin d'avoir des informations pour développer ou assurer l'interopérabilité d'un autre logiciel.

art 21 LDA :: décryptage de logiciel dans la loi suisse sur le droit d'auteur.

Résumé de ce qui est légal ou pas légal en suisse

Légal

Télécharger une oeuvre soumis au droit d'auteur (texte, film, image etc..). Uniquement pour un usage personnel ou de gens très proche.
Mettre à disposition une oeuvre à sa famille ou des amis très proches.
Graver des oeuvres sur CD ou DVD tant qu'ils restent dans la sphère familiale ou d'amis proches.

Pas légal

Références

En général

http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

Suisse

Lois suisses relatives à la propriété intellectuelle
Droit d'auteur expliqué par l'institut fédéral de propriété intellectuelle.
Droit d'auteur expliqué par la société suisse des auteurs
liste de liens d'institution suisse et internationale gérant la propriété intellectuelle
site (en allemand et anglais) relatif à la propriété intellectuelle en suisse.
Page du site ci-dessus: exemples de ce qui est légal et non légal en suisse.
association suisse pour la lutte contre le piratage

France

augmentation de la durée de protection des droits voisins ?

Allemagne

Exceptions dans le droit d'auteur allemand

modifications importante en suisse.... une nouvelle loi est adoptée le 5 octobre 2007....

Volonté du G8 de durcir la propriété intellectuelle....

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42180

Livre sur le sujet

http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=160

Monde étrange...

Comme l'a mis Thierry Crouzet sur twitter...
- Viol de groupe: j'en ai pris pour 7 mois. - Vol à main armée: 1,5 an. - J'ai filmé un film en salle: 2 ans.

http://www.numerama.com/magazine/15131-deux-ans-de-prison-pour-avoir-filme-the-dark-knight-au-cinema.html

Citations de nous même

7 mars 200925 février 2019

Citations de nous même

Suite à une idée vue sur le mur des locaux de la FEN, voici une sélection de citations marrantes, bizarres, etc... faites par de gens que je connais.

Sylvain

J'essaie d'être marrant mais c'est pas drôle!
Je t'ai envoyé le téléphone par mail 11.12.6 suite à une appel en absence pour marc.
On fait une demande de financement à la laitrie romande 10.7.7 pour avoir des fonds pour numériser les archives de la vp.
Génial je suis en train de flasher un Kamikaze en white russian !!!...... phrase de geek configurant une borne wifi le 15.6.7
L'idéal ce serait que la pluie tombe à petit feu..... réflexion météorologique après une courte nuit. 9.7.7
Ah... tu téléphones de chine !? Oulà ça doit faire cher....... ah non... du CHYN (Centre d'Hydrogéologie Neuchâtel)... j'avais mal compris... Début d'une conversation au téléphone le 9.7.7
bon.. c'était le mariage à la base.. mais c'est pas mal pour un enterrement !! ..... de vie de jeune fille .. a-t-il précisé après l'éclat de rire général... Le 2.8.7 en choisissant musique et thème idvd pour le film d'enterrement de vie de jeune fille d'une ami de virginie.
il ne faut pas tuer la charrue avant les boeufs .... petite sortie durant l'été...
Avec tout ces mails de viagra qu'on reçoit, la queue elle grandit vite... le 27.1.8 en regardant s'agrandir la queue d'attente du serveur mail suite à une avalanche de spam.
(autrefois...) on transportait la poste avec l'aéro-spatiale..... Le 8.5.8, en discutant de l'utilisation de la rfc1149 en israël.... Sylvain voulait parler de l'aéropostale plutôt.
c'est la première fois que j'irai dans un pays marocain !! (à la place de dire musulman... mais pour parler des maldives). 31 octobre 2008
Tu vois le ballon de golf ? pourquoi il patine dans la choucroute ? Conversation téléphonique le 20 février 2009
Le numéro actuel du journal c'est celui où il y a Fernand Cuche en page d'accueil..... Page d'accueil plutôt que couverture, déformation professionnelle ? - le 1er avril 2009 et ce n'est pas un poisson!
ça c'est mon petit plaisir de mélomane, des écouteurs intra-occulaires... Heu.. ouais.. ça doit faire mal de mettre des écouteur dans les yeux ! Le 5 mai 2010 en recevant un paquet.
Il prends soins de ses enfants et il les tues avant de s'auto-suicider ! ... le 21 mai 2010. En parlant d'un processus apache qui lance des processus convert. Tout le monde avait compris bien sur !
Je ne sais pas si je me comprends bien. 12 novembre 2010.
Je suis un administra tueur... dit-il avec rictus.... ben ouais à force de faire des kill tous les jours... le 17 mars 2011 dans un moment inspiré !
Avec le rhume.. j'entendais plus rien... dit le 21 mars 2011 avec une grosse voix de rambo..
c'est la cerise qui fait deborder le vase.... dit le 7 avril 2011.. un classique des mélanges d'expression.. la cerise sur le gâteau et la goutte d'eau qui fait déborder le vase... Sylvain n'a pas encore sorti que c'est la goutte d'eau qui met le feu aux poudres.... mais il aurait pu ! 😛
discussion avec Philippe.. Concernant le montage vidéo, c'est un peu le rush et je n'ai pas trouvé le temps... 21 avril 2011. J'espère bien qu'il y a des rush pour faire le montage vidéo !!
ah j'arrive comme la pluie après la vidange le 27 avril 2011 quand il veut installer git partout.. mais que nous l'avons déjà faits...
C'est comme tous les gens qui font du tunning sur leur voiture, qui mettent des flammes de requins.... heu.. de dragons. Le 16 juin 2011, en parlant de l'uniformité des peintures gris métalisées des voitures. Comment fonctionne le cerveau de Sylvain ? ... il doit y avoir une catégorie animal à grande dents...
Aaah.. il part en année Emmaüs..... heu Erasmus...... le 12 juillet 2011...
... Je pense que l'on peut manger du poulet cultivé en plein air..... le 4 octobre 2011. Dans une discussion sur les végétariens.
C'était quoi ce film ? C'est celui où ils escaladent la face nord de l'iceberg... heu de l'Eiger.... Le 13 septembre 2012 un lapsus qui révèle bien l'ambiance glaciale du film. Ceci en fermant la fenêtre. Hier 22°C ce matin 9°C.
Le SSD est mort..... mais il a deux circonstances exténuantes....... (l'usure et la taille) Le 20 août 2013 lors de la mort du SSD (bien fatigué) de notre serveur.... Je crois que c'est Sylvain qui était exténué au point de ne plus réaliser ce qu'il disait !

Confusion de mots entre prémédité.. et prématuré..

Raphaël

Mathieu lui pose la question: Est ce que tu connais les constellations? - heu, tu sais, je vois pas très bien les étoiles la nuit ! ... août 2007 en camp.

Meryl

Tu abuses un peu des apéros..... tu vas tous les jours à l'apéro de la croix bleue.... 17.9.10 en préparant les croissants au jambon pour le mariage d'Antoine et Lélé. Elle trouve que je suis invité trop souvent à plein d'apéro..