Cadre légal de la création monétaire en Suisse

Le 10 juin 2018, nous allons voter sur l’initiative monnaie pleine qui propose une modification du système monétaire en Suisse. (en très bref et pas tout à fait exact, monnaie pleine permet d’avoir accès à de la monnaie électronique qui est reconnue comme « ayant cours légal »… alors que maintenant 90% de la monnaie est une reconnaissance de dettes des banques commerciales… et n’a pas la même qualité. Le détail plus précis en bas de cet article…)

Je vois qu’avant de comprendre la proposition faite par monnaie pleine, il y a déjà quasi personne qui comprend le fonctionnement actuel du système monétaire !!!

Donc ici, je vais tenter de faire comprendre le cadre légal de la monnaie en Suisse.

La monnaie en Suisse selon la constitution

Perso, je pense que le sens de l’art 99 a probablement été changé en ….99 !!  … par rapport à ce qu’il était avant.

Avec la constitution de 1874 on avait un cadre dans lequel la confédération avait, il me semble, beaucoup plus de pouvoir. Autant sur tout le cadre monétaire, qu’aussi sur la BNS.

Voici un extrait de l’art 38:

« 1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. »

L’art 39 est le texte de la votation de 1891 qui donne le monopole des billets de banques à la confédération. Cette dernière « peut » créer une banque pour exercer ce droit. Et c’est ce qui sera fait en 1907 avec la BNS.

Avec la nouvelle constitution de 1999. Maintenant on a:

« 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. »

Donc la compétence de mettre un cadre légal à la monnaie est de la compétence de la confédération. Mais ça n’interdit pas à d’autres de créer de la monnaie, sauf pour les billets de banques où c’est explicitement interdit.

J’ai aussi vu des gens qui interprètent « la monnaie relève de la compétence de la confédération » comme étant limité aux « pièces de monnaie ». Alors est-ce que l’on parle de monnaie au sens général ou de pièce de monnaie ?
Personnellement je le vois au sens général. Car sinon pourquoi repréciser dans la phrase suivante « le droit de battre monnaie…. appartient exclusivement à la Confédération » ?

Le vocabulaire autour de la monnaie est toujours très flou. Voici un lexique pour bien se comprendre..

J’ai l’impression que le texte de 1874 interdisait à d’autres que la confédération d’exercer un droit dans la régale des monnaies… alors que depuis 1999, il y a un flou en ce qui concerne la monnaie scripturale….

frapper la monnaie celtes

Plusieurs types de monnaie

Donc en fait LA monnaie n’existe pas. Il y a plusieurs types de monnaie avec des qualités différentes.

Il y a la « monnaie ayant cours légal » dont la définition est dans la LUMMP.

Soit: les pièces, les billets et les comptes de la BNS. Le reste n’est pas un moyen ayant cours légal.
Voici un article qui décrit ce qu’est le CHF ayant cours légal en détail…

définition CHF initiative monnaie pleine

« le reste » soit la monnaie scripturale des banques commerciales est dans une flou juridique.
Cette monnaie n’a pas de statut légal.

Le conseil fédéral a dit dans l’interpellation 12-3305 que ce sont des « substituts monétaires« .
… et qu’en créer est un business comme un autre garantit par le principe de la libre entreprise inscrit dans la constitution.

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Il faut être une banque pour avoir le droit de créer des substituts monétaires

Mais tout le monde n’a pas le droit de créer de la monnaie par le crédit.

Il faut être une banque, et donc être autorisé par la FINMA pour accepter des dépôts du public et avoir des engagements envers ses clients. (car un dépôt est une dette de la banque envers son client) (Ordonnance sur les banques OB art 5 al 1)

Le boom des Monnaies Locales Complémentaires de ces derniers temps amène la FINMA a être plus stricte avec la création monétaire… et les créateurs du Farinet et du Léman découvrent que le statuts des monnaies locales complémentaires est fragile. Le flou juridique là autour s’éclairci et un cadre légal strict et contraignant émerge.
(et je trouve qu’il est injustifié et disproportionné. Pourquoi ennuyer des gens qui couvrent leur billets à 100% avec du CHF… alors que la FINMA a en 2008 autorisé Crédit Suisse à se « prêter » à lui même CHF 10 milliards !! pour éviter la faillite ! Il me semble y avoir 2 poids et 2 mesures…  )

En 1891, le peuple suisse a voté le monopole des billets de banque pour la confédération. La BNS  a été créée pour ça en 1907.
Avant chaque banque créait ses propres billets de banque.

Puis avec l’évolution technique, la monnaie scripturale a pris le dessus et ainsi la monnaie la plus utilisée de nos jours à plus de 90% ce sont des « substituts monétaires ».

Petit souvenir, un Batz vaudois de 1828, avant que la constitution de 1848 n’interdise aux cantons de créer de la monnaie:

monnaie-batz-vaud

L’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et donc avec des intérêts

Ce qui a aussi favorisé cette évolution et là je trouve que c’est un hold-up. C’est l’art 11. LBN qui interdit à la confédération de se financer par la banque nationale.

Donc c’est une obligation pour l’état de se financer par la création monétaire privée. Par les substituts monétaires des banques commerciales.

Avant cette « doctrine » qui date des années 1970, l’Etat se finançait avec des crédits sans intérêt auprès de sa banque centrale. L’obligation de la couverture or limitait la création monétaire massive.

Mais avec l’abandon de l’étalon or par le USA en 1971 (pour payer la guerre du viet-nam!) la création monétaire est devenue sans limite. Et avec la peur d’avoir ainsi des politiques qui créent de la monnaie à tour de bras sans limite en générant de l’inflation. L’idée a été d’interdir à l’Etat de se financer directement.

Donc actuellement, ce sont les banques commerciales qui parasitent le financement de l’Etat en prenant leur commission au passage. Et les intérêts c’est pas une simple commission, mais c’est une exponentielle. Ça peut mener à payer plusieurs fois le crédit !

Venez jouer au Jeu de la monnaie pour bien comprendre…

Ainsi l’essentiel des dettes publiques est actuellement souvent composé d’intérêt à payer aux banques commerciales. Les dettes publiques seraient nettement moindre avec l’ancien système. Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas la mauvaise gestion publiques qui crée l’essentiel des dettes publiques !

Voici une illustration avec la dette publique française comparée avec ou sans intérêt. (j’avoue que je n’ai pas vérifié le calcul moi même)

Dette_evolution_avec_et_sans_interets

Quand on étudie cette histoire, on a pas vraiment donné ce droit aux banques.. Elles se sont arrangées pour l’avoir.. où du moins, en Suisse, c’est sous l’impulsion de Kaspar Viliger que ça a été formalisé..

Et après avoir été président de la confédération, Kaspar Viliger est devenu président du conseil d’administration d’UBS….

Coïncidence ou récompense ??

kaspar_villiger_ubs

Le détail de l’histoire de ce genre d’interdiction en france comme en suisse est décrit ici…

Voilà. J’espère que maintenant le cadre légal monétaire en Suisse est plus clair.

Que propose l’initiative monnaie pleine

Il est donc maintenant temps d’étudier le texte de l’initiative monnaie pleine.

La question sous-jacente qui me semble fondamentale, c’est de savoir:
« Qui est légitime pour créer la monnaie ? »

Cette initiative veut donner le droit exclusif de créer ce que l’on appelle des francs Suisse CHF à la BNS.

Cependant, les banques commerciales seront encore libres de créer leurs propres substituts monétaires. Mais elles devront être plus transparentes. Comme l’est la banque WIR qui crée des WIR.

Donc UBS devra dire qu’elle crée des « francs UBS » et pas des francs… Actuellement lorsque l’on fait un dépôt dans une banque, ce dépôt est transformé en reconnaissance de dette de la banque. La banque inclus votre dépôt dans son bilan.

Cette reconnaissance de dette n’est valable que tant que la banque n’a pas fait faillite. Si une banque fait faillite, il y a actuellement une garantie de dépôt à CHF 100 000.-. Cependant d’où vient l’argent qui permet de rembourser ainsi CHF 100 000.- par compte ? Et bien il vient d’un fond fait par les banques elles-mêmes dans lequel il y a CHF 3 milliards.

Il y a donc CHF 3 milliards de CHF pour garantir CHF 1770 milliards de dépôts…. Ce système ne fonctionne qu’en cas de faillite de petites banques. Mais pas en cas de faillite de grosses banques.

Avec monnaie pleine, « les comptes de trafic de paiement » doivent être hors du bilan de la banque. Ainsi en cas de faillite. Même d’une grosse banque dite « to big to fail«  la monnaie sur les comptes de trafic de paiement ne disparait pas. Car ce n’est pas une reconnaissance de dette. C’est de la vraie monnaie qui a son existence propre: de la monnaie pleine ! (comme les pièces !)

De plus, l’initiative monnaie pleine donne la possibilité de distribuer la nouvelle monnaie crée directement aux citoyens. C’est ce qui est vu parfois comme une base d’un mécanisme de financement du Revenu de Base Inconditionnel. (Le montant n’est pas forcément suffisant pour vivre. Mais c’est un début.)

« Dans le cadre de son mandat légal, elle (la BNS) met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. »

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

La théorie c’est très compliqué et c’est sujet à interprétation et controverse. Moi j’aime expérimenter.

Le jeu de la monnaie permet en 4x 10 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. D’où émerge le principe de la monnaie, comment ça marche et aussi vers quoi on peut aller pour le futur. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

jeu de la monnaie

Quelle est la véritable définition du franc suisse

Probablement que tu ne sais pas vraiment ce qu’est le franc suisse !

Même si tu l’utilise régulièrement….

Est-ce que tu sais ce qu’est un moyen de paiement ayant cours légal ?

… est-ce que tu sais que 90% de la monnaie qu’on utilise en suisse, n’est pas un moyen de paiment légal ?

Bon… regarde ma vidéo… tu comprendras mieux cette terrible vérité....   et ainsi tu comprendras pourquoi il y a des gens veulent changer de système monétaire !

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP)nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont :

  • les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse => accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passée la monnaie sur mon compte Postfinance ? UBS ? Crédit Suisse ? Raiffeisen ? Banque Alternative ? Banque cantonale ? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le Conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui soit accessible au grand public !

C’est pour cette raison que le collectif d’actionnaires de la BNS:  AAA+ a fait une proposiition à l’AG de la BNS en 2016:
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ».

… mais cette proposition a été balyée ! Censurée par le conseil de banque qui pense que cette proposition n’est pas de la compétence de l’AG de la BNS.

Ainsi une autre méthode pour réaliser la même chose. Soit avoir une monnaie qui existe vraiment. Une monnaie qui est couverte à 100% par de la monnaie légale. C’est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Cet article se trouve aussi sur le site du collectif AAA+ : « Quelle est la définition du franc suisse CHF ?« 

Statut des monnaies complémentaires locales en suisse

Ces temps, on voit fleurir les monnaies locales complémentaires. Surtout depuis le film Demain qui les a présentée à un large public.

Mais quel est vraiment le statut de ces monnaies ?

Il m’est arrivé quelques fois d’avoir des gens qui demandaient « Mais à qui il faut demander pour avoir le droit de créer une monnaie locale ? pour imprimer sa propre monnaie ?« 

J’ai fait quelques recherches et voici des réponses adaptées à la Suisse. (pour la France, voici un guide des Monnaies Locales et Complémentaires)

Depuis la votation de 1891 du même genre que celle de monnaie pleine qui arrivera tout bientôt (mais à propos de la monnaies scripturale). Le peuple suisse a décidé que la confédération a le monopole de l’émission des billets de banques.

(La feuille officielle de 1891)

Art 99 al1 de la constitution suisse:

« le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.« 

Avant l’adoption de cet article chaque banque émettait ses propres billets. Depuis 1891, seule la BNS émets des billets de banques

Toute la question est de savoir maintenant ce qui est un billet de banque ?

Pour le moment les monnaies locales complémentaires ne sont pas vues comme une menace, donc tant qu’elles sont marginales on les considères comme des bons d’achats plutôt que comme des monnaies.

C’est ce que rappelle le dossier de la RTS sur le sujet:

https://www.rts.ch/info/economie/7817502-leman-farinet-a-quoi-servent-les-monnaies-locales-.html#story-anchor-Que+dit+la+loi%3F

En effet, il y a de nombreux magasins qui font des bons cadeau… Avec les Monnaies locales et complémentaires, c’est un bon cadeau qui est valable dans quelques magasins (environ 9000 pour les chèques Reka)

Il y a pour 400 millions de CHF de chèques Reka en circulation donc le léman et le Farinet ont encore de la marge avant d’avoir des soucis.

Donc à priori pour se lancer dans la création de monnaie locale, il n’y a besoin d’aucune autorisation. On peut imprimer ses propres billets tant que l’on est pas trop gros.

Il faut aussi dire que vu que la plupart de ces monnaies locales  sont « nanties » sur le CHF, on ne change rien au système monétaire. Donc la BNS ne s’inquiète pas.

Pour ce qui est de la monnaie scripturale, comme le dit le conseil fédéral:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. « 

En bref: c’est un business comme un autre de fabriquer de la monnaie et de tenter de la vendre aux autres….
(mais là à partir d’une certaine taille, il faut avoir une licence bancaire pour respecter quelques règles)

En bref, tant qu’on est pas trop gros, en Suisse on fait ce que l’on veut pour créer des monnaies.

La Suisse n’est pas le pays des banques pour rien !

Monnaie locale « nantie » sur la monnaie officielle

Les monnaies locales complémentaires sont très souvent nanties sur la monnaie officielle CHF ou € (même les deux pour le léman !)

C’est à dire que pour avoir des unités d’une nouvelles monnaie locale les gens convertissent leur monnaie officielle dans la nouvelle monnaie.

Ainsi on double la masse monétaire globale, à partir d’un billet de CHF 10.- on peut avoir un billet de 10 léman..  et l’association du Léman empoche le billet de CHF 10.-

Ainsi, il y a effectivement un doublement de la masse monétaire globale. Ce qui peut être très intéressant pour financer des projets, ça c’est déjà eu vu ans des projets, notamment pour la construction d’une école au Brésil, avec la création de la Banco Palmas.. Les dons récoltés sont converti en monnaie locale avec laquelle on finance tout ce qui est possible, surtout les services. Les travailleurs sont payés en monnaie locale et ils peuvent acheter de quoi vivre dans les commerces locaux.

La confiance en cette nouvelle monnaie est au maximum, sachant qu’elle est adossée aux dons qui existent vraiment dans une monnaie plus internationale.

Pour tout ce qu’il n’est pas possible d’avoir localement, le fond de la récolte de don pour construire l’école est utilisé. Dans une économie globalisée, on a beaucoup de choses qui ne se trouvent que loin de chez soi !

Avec ce principe, en créant une monnaie locale, on voit donc qu’il a été possible de multiplier la masse monétaire et ainsi de de diminuer la rareté de ce qui était le plus rare… la monnaie ! (le reste n’était pas rare.. les travailleurs !)

Mais en Suisse, la plupart des monnaies que je connais pratiquent le « nantissement » et n’utilisent pas la monnaie officielle qui couvre leur monnaie locale.

Où passe cette monnaie ?  Voici la réponse pour la monnaie Léman:

« Les francs « nantis » sont placés sur un compte à la Banque Alternative Suisse, pour être utilisés de manière responsable et en adéquation avec la Charte du Léman. »

Il en va de même avec le Farinet.

La banque alternative est souvent choisie pour faire des placements « responsables », car la BAS a des placements nettement plus éthique que d’autres banques.

Mais c’est un peu un leurre à mon avis. Le fait de placer cette monnaie sur un compte en banque n’assure pas que cet argent soit utilisé !

En effet, c’est un peu la croyance fortement ancrée que le boulot d’une banque commerciale c’est de prêter la monnaie des épargnants aux gens qui demandent des prêts.

Ça c’est le boulot des « banques privées », un type de banques très praticulier dont il n’en reste plus que 6 en suisse. Des banques qui sont en fait des gestionnaire de fortunes, mais qui ne créent pas de monnaie.

Les banques commerciales, Banque Alternative comprise, quand quelqu’un vient demander un crédit chez eux, créent la monnaie à partir de rien pour la mettre sur le compte du demandeur de crédit.

Ainsi il n’y a nullement besoin d’avoir des fonds à prêter pour faire des crédits. L’épargne bancaire classique est une épargne morte. Voir la théorie ici.. Je ne sais pas sur quel type de compte est placé la monnaie des MLC… mais si ce n’est pas un fond de placement, cette monnaie ne sera pas utilisée, juste parquée.

La plupart des Léman (si ce n’est l’intégralité je n’ai pas le détail) sont nantis à partir de liquide, soit de CHF ayant court légal. (si on se limite aux léman CHF et pas €)

On converti un CHF bien réel et plein à 100% (selon le langage monnaie pleine) car c’est un moyen de paiement ayant cours légal selon la Loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiements. LUMMP, en une dette d’une banque envers son client.

Donc ici, cette monnaie est morte, elle ne circulera plus… elle est parquée en attendant qu’on la ressorte. Hormis, pour quelques ratio obligatoire (2.5%) et prudentiel (8% de fonds propres), la banque n’a pas besoin d’avoir de la monnaie pour en créer.

Donc il est faux de croire qu’en mettant de la monnaie sur un compte on va aider d’autre gens qui pourront l’utiliser pour des projets. Ça ne change strictement rien.

Si on veut faire des projets, le mieux est de les faire soi-même. Sinon on ne fait que parquer ce magnifique potentiel.

Alors que faire  de cette monnaie officielle qui garanti la monnaie locale ?

Si l’on considère qu’il y a actuellement 100 000.- Léman en circulation… (ce qui est juste dans l’ordre de grandeur)

On peut ainsi estimer que l’on pourrait financer une centrale solaire qui produit 50 000 kWh / an…  (15 ménages) Basé sur les estimations des chiffres de cette coopérative solaire neuchâteloise en recherche de fonds…

A mon avis, une monnaie locale est un excellent moyen de financer la transition énergétique, on sait que c’est rentable sur le long terme (30 ans), mais que ce qu’il manque le plus, c’est toujours des liquidités.

Une installation solaire fourni de l’énergie pendant 30 ans, mais tout doit être acheté d’un coup. Contrairement au pétrole où l’on peut acheter par petite dose….

Ainsi, comme on l’a vu plus haut, la monnaie est un bon moyen de multiplier la monnaie disponible. C’est donc parfait pour avoir les liquidités des projets de transition énergétique.

Conclusion, le but n’est pas d’être parfait du premier coup, sinon on ne fait rien, mais c’est d’être perfectible. (sinon on se fige)

Ainsi, j’admire les initiatives qui ont été faites pour lancer des monnaies locales, mais souvent c’est trop peu, pour vraiment avoir un impact global. Le jeu de la monnaie que j’organise régulièrement nous montre bien ça. Une monnaie locale complémentaire, ne change rien au système monétaire. Par contre elle peut avoir des effets pour aider les gens à consommer local, alternatif…  mais ça ne donne aucun avantage par rapport à choisir de consommer local, mais en monnaie officielle !

Donc voilà, je lance quelques pistes pour aider à améliorer ces projets qui ont déjà le mérite d’exister 🙂

Ajout de novembre 2017: la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires

La FINMA, l’autorité de surveillance des banques, n’aime pas du tout l’émergence de nombreuses monnaies locales. Notamment en suisse romande en 2017, ça pousse comme des champignons, après le Léman, le Farinet, nous avons l’épi, la perle, la Grue et peut être le Tzablé… et du côté de Bâle, le NetzBon

Ainsi au fil des mois la FINMA semble avoir affiné sa stratégie pour contrôler les monnaies locales complémentaires. La constitution interdit de créer des billets de banque, donc les MLC créent des « bons d’achats » comme tous les magasins ! … mais comme le potentiel est trop subversif…   la FINMA et son patron, l’ex cadre d’UBS, le britannique Mark Branson, cherche à contrôler les Monnaies Locales Complémentaires pour que rien ne change au niveau monétaire en Suisse.

L’angle d’attaque de la FINMA est de considérer que les Monnaies Locales Complémentaires :

  • sont des intermédiaires financiers sans autorisation => et donc il faut obtenir l’autorisation de la FINMA en étant soumise à son contrôle ou dans le cas précis à son contrôle indirect via un OAR, un Organisme d’autorégulation.
  • acceptent des dépôts du publics sans autorisation. => donc il faut obtenir une autorisation soit en étant une banque, ce qui n’est pas adapté à ce type de structure, soit en obtenant une garantie de défaillance par une banque. Ou encore en utilisant le principe du « bac à sable«  qui vient d’être assoupli le 1er septembre 2017 pour permettre d’accepter les dépôts du publics sous forme de compte d’exécution limité à un maximum de 1 million de CHF. (contrairement à CHF 3000.- comme c’était le cas jusqu’au 1er septembre 2017)

L’exemple du Farinet

Ainsi voici par exemple, la lettre que la FINMA a envoyée au Farinet, la FINMA prétend que le Farinet est un « intermédiaire financier » LBA, art2, al3 (et à titre professionnel car l’OBA art 7, al b, dit que si on accepte des dépôts d’au moins 20 personnes on devient professionnel, et que toute dette est un dépôt (OBA art 5 al 1), et que le Farinet fait des dépôts car il fait une « promesse de remboursement de Farinet en CHF« .

De ce que je vois dans les FAQ, la conversion de Farinet en CHF est réservée aux prestataires (avec une pénalité de 5%). Et de ce que je vois dans la charte, c’est que toute personne peut le faire avec toujours une pénalité de 5% ? Alors qu’en est-il vraiment ? Si la convertibilité n’est pas assurée, il me semble qu’il n’y a pas de promesse faite et donc pas de dépôt et donc pas de statuts d’intermédiaire financier ! non ?

Donc la FINMA, à ce titre invoque la loi sur le Blanchiment d’argent (et le financement du terrorisme !! 😛 ) pour tenter d’obliger le Farinet à s’affilier à un OAR, un Organisme d’autorégulation. C’est un organisme de contrôle reconnu par la FINMA pour vérifier qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent..

Puis comme une Monnaie Locale Complémentaire n’ayant pas une structure de type bancaire, il y a deux options proposées pour « légaliser » le Farinet:

  • Remplir les conditions de l’art. 5 al. 3 lit. f OB en obtenant une garantie de défaillance pour le montant des Farinets en circulation; ou
  • Remplir l’exception Sandbox et informer tous les utilisateurs individuellement que l’Association n’est pas surveillée par la FINMA et que leurs dépôts ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

L’exception « Sandbox » est une nouveauté de 2017, pour faire de la suisse la « silicon valley des Fintech« .

La suisse paradis des FinTechs

Le monde financier est toujours en pleine évolution. Au delà des grosses banques traditionnelles, c’est maintenant les FinTechs qui ont le vent en poupe. Ce sont des startups qui cherchent de nouvelles manières de proposer des services financiers. Les services les plus connus sont cryptomonnaies ou les plateformes de crowdfunding.

Le gouvernement suisse a agit très vite en été 2017 pour mettre en place par voie d’ordonnance un nouveau cadre légal qui permet de tester des nouveaux modèles économiques et financier rapidement. Ce modèle s’appelle le « bac à sable« . Il est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Un second volet pour la création d’une licence bancaire light est également en cours de création, mais comme il faut modifier des lois, ça change plus vite.

Le principe du bac à sable, c’est de permettre à des sociétés non bancaires d’accepter des dépôts du public sous certaines conditions. Auparavant il y avait juste la possibilité d’avoir un compte d’exécution qui pouvait héberger une somme de maximum CHF 3000.- pendant maximum 7 jours. Ce qui permet à peine de faire une plateforme qui permet d’acheter des bitcoin par exemple. Mais au vue du succès du bitcoin et d’autres cryptomonnaie, la limite a été poussée à CHF 1 million ! … et 60 jours !

Le délai rallongé à 60 jours permet par exemple à une plateforme de crowdfunding de garder les fonds pendant ce temps alors que 7 jours était trop court. (le délai de 60 jours ne concerne pas les négociants en valeur mobilières)

Ainsi les Monnaies Locales Complémentaires ont maintenant tout intérêt à se déclarer FinTech pour être avoir ainsi le droit d’accepter des dépôts du public sans être des banques, avec une limite à CHF 1 million. Il y a de la marge. Actuellement une monnaie complémentaire comme le REKA a une masse monétaire proche des CHF 400 millions et son record a été proche de CHF 500 millions.

L’application de ce « bac à sable » nécessite d’indiquer à chaque personne qui achète de la monnaie complémentaire que le son dépôt n’est pas garanti par la garantie de dépôt de la FINMA (Qui garanti les comptes jusqu’à CHF 100 000.- avec un fond de CHF 3 milliards géré par l’association de banque esisuisse. Sachant qu’il y a ~1600 milliards en dépôt dans les banques en suisse) Ainsi que la structure qui gère la monnaie locale n’est pas surveillée par la FINMA. (Heu.. et si il faut un OAR c’est quand même un peu surveillé non ? Mais seulement pour savoir si la MLC ne sert pas à financer des terroristes c’est ça ?)

Donc j’ai cru comprendre que c’est ce qu’a fait le Léman, se considéré comme FinTech qui suit le principe du bac à sable.

Impossibilité d’investir la garantie de la monnaie locale

Dans ma vision des Monnaies Locales Complémentaires, je vois un énorme avantage à pouvoir doubler la masse monétaire, soit à partir d’un CHF, obtenir une nouvelle unité dans une monnaie locale tout en gardant le CHF. Je parlais d’utiliser ce principe pour installer du photovoltaïque. Ainsi la monnaie est garantie non pas par un fond dans une banque, mais par du concret, et qui plus est quelque chose d’utile, une installation qui fourni un rendement en électricité !

Dans le principe du « bac à sable ». Je vois qu’il y a l’art 6, al2, let b de l’OB qui dit: « s’il n’investit ni ne rémunère ces dépôts ».

Donc je comprend de là, et de l’explication de la rédaction de cette ordonnance. Que la garantie du dépôt, le nantissement de la monnaie locale doit être accessible en tout temps de façon liquide. (et sur un compte dédié et pas un compte courant de l’organisation)  Je comprend donc que mon idée d’utiliser le nantissement pour financer un vrai revenu en électricité est compromis avec cette technique !

Donc ici, on m’interdit de couvrir ma monnaie avec quelque chose de réel et mon recommande de mettre ma monnaie réelle (ayant cours légal et garanti à 100% si c’est des billets de CHF) sur un compte bancaire qui donc n’est qu’une promesse de la banque en question de me la rendre. Sachant que cette monnaie de la banque commerciale n’est couverte qu’à 2.5% !

Donc on me refuse ma garantie physique et réelle de ma monnaie pour que je la couvre avec une monnaie de singe qui n’est couverte qu’à 2.5% …. (et que jusqu’à CHF 100 000.- alors que autant le Léman que le Farinet ont une masse monétaire de plus de CHF 100 000.-)

Cohérence de la FINMA ?

Pourquoi la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires ?

La FINMA est l’autorité de surveillance des banques. Elle doit donc s’assurer que le système bancaire fonctionne et que les clients soient protégés en cas de faillite bancaires.

Or je constate, que ce n’est pas vraiment ce qu’il se passe. Comme je le dis ci-dessus. Les MLC ont fait, jusqu’à présent l’effort d’être couverte à 100%…  et là on veut en fait les obliger à se couvrir avec de la monnaie scripturale des banques commerciales qui est de qualité nettement moindre !

Donc c’est soi le bac à sable qui impose sa loi sur la manière de gérer la garantie, soit c’est obtenir une garantie de défaillance d’une banque. Ce qui en gros revient au même. On veut couvrir une monnaie de qualité avec une de qualité moindre.

En cas de faillite d’une banque en Suisse, il y a plusieurs scénarios, soit la banque est petite et le fond de CHF 3 milliards géré par esisuisse, (extensible à 6 milliards) suffit à garantir les comptes jusqu’à CHF 100 000.- .

Soit la faillite est trop grosse, comme pour les banques  « too big to fail« , comme UBS, et Crédit Suisse..  et là on utilises des moyens différents. Comme en 1998 quand UBS et SBS ont fusionné pour masquer une faillite, ou en 2008 où UBS a été sauvé par la confédération via la BNS et son StabFund.

Mais il y a mieux encore, c’est par exemple pour le sauvetage de Crédit Suisse en 2008 où la FINMA a encouragé une opération de portage. Ce qui revient à dire que le Crédit suisse s’est prêté à lui même via le Qatar CHF 10 milliards pour éviter la faillite !

Donc finalement ce que je retiens c’est que tout est fait pour mettre des bâtons des la roues des gens qui font des trucs bien et que si une faillite gigantesque arrive, il y a toujours moyen pour magouiller.

Donc si un jour le Farinet subit un « bankrun« , soit un vent de panique qui fait que toutes les personnes qui ont des Farinets veulent les convertir en CHF, tout se passe bien ! Car jusqu’ici la totalité des Farinets sont couverts par des CHF. Est-ce que les grosses banques suisses peuvent en dire pareil ? Non !

Et si le Farinet décide de réduire sa couverture et d’investir dans du concret. C’est encore mieux !

Et même si le Farinet n’est plus couvert à 100%, alors en cas de « faillite » je proposerai que l’association du Farinet se prête à lui même le nombre de Farinet manquants. Ça résoudra le problème. Vu que ça a été fait pour le crédit suisse avec CHF 10 milliards pourquoi est-ce que ça ne pourrait pas être fait aussi avec une Monnaie Locale Complémentaire ?

Que répondrait la FINMA dans ce cas ? Si elle refuse c’est qu’il y a plusieurs poids de mesure et ça confirme que la FINMA n’est pas une autorité de surveillance des banques mais une cooptation de banquiers qui protègent leur intérêts….

A méditer.