Cadre légal de la création monétaire en Suisse

Le 10 juin 2018, nous allons voter sur l’initiative monnaie pleine qui propose une modification du système monétaire en Suisse. (en très bref et pas tout à fait exact, monnaie pleine permet d’avoir accès à de la monnaie électronique qui est reconnue comme « ayant cours légal »… alors que maintenant 90% de la monnaie est une reconnaissance de dettes des banques commerciales… et n’a pas la même qualité. Le détail plus précis en bas de cet article…)

Je vois qu’avant de comprendre la proposition faite par monnaie pleine, il y a déjà quasi personne qui comprend le fonctionnement actuel du système monétaire !!!

Donc ici, je vais tenter de faire comprendre le cadre légal de la monnaie en Suisse.

Voici une explication en mode audio (podcast): Fonctionnement du système monétaire suisse

La monnaie en Suisse selon la constitution

Perso, je pense que le sens de l’art 99 a probablement été changé en ….99 !!  … par rapport à ce qu’il était avant.

Avec la constitution de 1874 on avait un cadre dans lequel la confédération avait, il me semble, beaucoup plus de pouvoir. Autant sur tout le cadre monétaire, qu’aussi sur la BNS.

Voici un extrait de l’art 38:

« 1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. »

L’art 39 est le texte de la votation de 1891 qui donne le monopole des billets de banques à la confédération. Cette dernière « peut » créer une banque pour exercer ce droit. Et c’est ce qui sera fait en 1907 avec la BNS.

Avec la nouvelle constitution de 1999. Maintenant on a:

« 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. »

Donc la compétence de mettre un cadre légal à la monnaie est de la compétence de la confédération. Mais ça n’interdit pas à d’autres de créer de la monnaie, sauf pour les billets de banques où c’est explicitement interdit.

J’ai aussi vu des gens qui interprètent « la monnaie relève de la compétence de la confédération » comme étant limité aux « pièces de monnaie ». Alors est-ce que l’on parle de monnaie au sens général ou de pièce de monnaie ?
Personnellement je le vois au sens général. Car sinon pourquoi repréciser dans la phrase suivante « le droit de battre monnaie…. appartient exclusivement à la Confédération » ?

Le vocabulaire autour de la monnaie est toujours très flou. Voici un lexique pour bien se comprendre..

J’ai l’impression que le texte de 1874 interdisait à d’autres que la confédération d’exercer un droit dans la régale des monnaies… alors que depuis 1999, il y a un flou en ce qui concerne la monnaie scripturale….

frapper la monnaie celtes

Plusieurs types de monnaie

Donc en fait LA monnaie n’existe pas. Il y a plusieurs types de monnaie avec des qualités différentes.

Il y a la « monnaie ayant cours légal » dont la définition est dans la LUMMP.

Soit: les pièces, les billets et les comptes de la BNS. Le reste n’est pas un moyen ayant cours légal.
Voici un article qui décrit ce qu’est le CHF ayant cours légal en détail…

définition CHF initiative monnaie pleine

« le reste » soit la monnaie scripturale des banques commerciales est dans une flou juridique.
Cette monnaie n’a pas de statut légal.

Le conseil fédéral a dit dans l’interpellation 12-3305 que ce sont des « substituts monétaires« .
… et qu’en créer est un business comme un autre garantit par le principe de la libre entreprise inscrit dans la constitution.

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Il faut être une banque pour avoir le droit de créer des substituts monétaires

Mais tout le monde n’a pas le droit de créer de la monnaie par le crédit.

Il faut être une banque, et donc être autorisé par la FINMA pour accepter des dépôts du public et avoir des engagements envers ses clients. (car un dépôt est une dette de la banque envers son client) (Ordonnance sur les banques OB art 5 al 1)

Le boom des Monnaies Locales Complémentaires de ces derniers temps amène la FINMA a être plus stricte avec la création monétaire… et les créateurs du Farinet et du Léman découvrent que le statuts des monnaies locales complémentaires est fragile. Le flou juridique là autour s’éclairci et un cadre légal strict et contraignant émerge.
(et je trouve qu’il est injustifié et disproportionné. Pourquoi ennuyer des gens qui couvrent leur billets à 100% avec du CHF… alors que la FINMA a en 2008 autorisé Crédit Suisse à se « prêter » à lui même CHF 10 milliards !! pour éviter la faillite ! Il me semble y avoir 2 poids et 2 mesures…  )

En 1891, le peuple suisse a voté le monopole des billets de banque pour la confédération. La BNS  a été créée pour ça en 1907.
Avant chaque banque créait ses propres billets de banque.

Puis avec l’évolution technique, la monnaie scripturale a pris le dessus et ainsi la monnaie la plus utilisée de nos jours à plus de 90% ce sont des « substituts monétaires ».

Petit souvenir, un Batz vaudois de 1828, avant que la constitution de 1848 n’interdise aux cantons de créer de la monnaie:

monnaie-batz-vaud

L’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et donc avec des intérêts

Ce qui a aussi favorisé cette évolution et là je trouve que c’est un hold-up. C’est l’art 11. LBN qui interdit à la confédération de se financer par la banque nationale.

Donc c’est une obligation pour l’état de se financer par la création monétaire privée. Par les substituts monétaires des banques commerciales.

Avant cette « doctrine » qui date des années 1970, l’Etat se finançait avec des crédits sans intérêt auprès de sa banque centrale. L’obligation de la couverture or limitait la création monétaire massive.

Mais avec l’abandon de l’étalon or par le USA en 1971 (pour payer la guerre du viet-nam!) la création monétaire est devenue sans limite. Et avec la peur d’avoir ainsi des politiques qui créent de la monnaie à tour de bras sans limite en générant de l’inflation. L’idée a été d’interdir à l’Etat de se financer directement.

Donc actuellement, ce sont les banques commerciales qui parasitent le financement de l’Etat en prenant leur commission au passage. Et les intérêts c’est pas une simple commission, mais c’est une exponentielle. Ça peut mener à payer plusieurs fois le crédit !

Venez jouer au Jeu de la monnaie pour bien comprendre…

Ainsi l’essentiel des dettes publiques est actuellement souvent composé d’intérêt à payer aux banques commerciales. Les dettes publiques seraient nettement moindre avec l’ancien système. Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas la mauvaise gestion publiques qui crée l’essentiel des dettes publiques !

Voici une illustration avec la dette publique française comparée avec ou sans intérêt. (j’avoue que je n’ai pas vérifié le calcul moi même)

Dette_evolution_avec_et_sans_interets

Quand on étudie cette histoire, on a pas vraiment donné ce droit aux banques.. Elles se sont arrangées pour l’avoir.. où du moins, en Suisse, c’est sous l’impulsion de Kaspar Viliger que ça a été formalisé..

Et après avoir été président de la confédération, Kaspar Viliger est devenu président du conseil d’administration d’UBS….

Coïncidence ou récompense ??

kaspar_villiger_ubs

Le détail de l’histoire de ce genre d’interdiction en france comme en suisse est décrit ici…

Voilà. J’espère que maintenant le cadre légal monétaire en Suisse est plus clair.

Que propose l’initiative monnaie pleine

Il est donc maintenant temps d’étudier le texte de l’initiative monnaie pleine.

La question sous-jacente qui me semble fondamentale, c’est de savoir:
« Qui est légitime pour créer la monnaie ? »

Cette initiative veut donner le droit exclusif de créer ce que l’on appelle des francs Suisse CHF à la BNS.

Cependant, les banques commerciales seront encore libres de créer leurs propres substituts monétaires. Mais elles devront être plus transparentes. Comme l’est la banque WIR qui crée des WIR.

Donc UBS devra dire qu’elle crée des « francs UBS » et pas des francs… Actuellement lorsque l’on fait un dépôt dans une banque, ce dépôt est transformé en reconnaissance de dette de la banque. La banque inclus votre dépôt dans son bilan.

Cette reconnaissance de dette n’est valable que tant que la banque n’a pas fait faillite. Si une banque fait faillite, il y a actuellement une garantie de dépôt à CHF 100 000.-. Cependant d’où vient l’argent qui permet de rembourser ainsi CHF 100 000.- par compte ? Et bien il vient d’un fond fait par les banques elles-mêmes dans lequel il y a CHF 3 milliards.

Il y a donc CHF 3 milliards de CHF pour garantir CHF 1770 milliards de dépôts…. Ce système ne fonctionne qu’en cas de faillite de petites banques. Mais pas en cas de faillite de grosses banques.

Avec monnaie pleine, « les comptes de trafic de paiement » doivent être hors du bilan de la banque. Ainsi en cas de faillite. Même d’une grosse banque dite « to big to fail«  la monnaie sur les comptes de trafic de paiement ne disparait pas. Car ce n’est pas une reconnaissance de dette. C’est de la vraie monnaie qui a son existence propre: de la monnaie pleine ! (comme les pièces !)

De plus, l’initiative monnaie pleine donne la possibilité de distribuer la nouvelle monnaie crée directement aux citoyens. C’est ce qui est vu parfois comme une base d’un mécanisme de financement du Revenu de Base Inconditionnel. (Le montant n’est pas forcément suffisant pour vivre. Mais c’est un début.)

« Dans le cadre de son mandat légal, elle (la BNS) met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. »

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

La théorie c’est très compliqué et c’est sujet à interprétation et controverse. Moi j’aime expérimenter.

Le jeu de la monnaie permet en 4x 10 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. D’où émerge le principe de la monnaie, comment ça marche et aussi vers quoi on peut aller pour le futur. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

jeu de la monnaie

La majorité de la monnaie en Suisse est créée par les banques commerciales

Je remarque que peu de monde a encore compris comment fonctionne vraiment le système monétaire en Suisse. (et aussi ailleurs dans le monde, mais là je me concentre sur les références suisse.)

Si t’aimerai comprendre, alors voici une série de vidéos que j’ai faites pour raconter l’histoire de la monnaie et des système économiques…

Voici donc quelques références pour bien comprendre.

Quelle est la monnaie officielle en Suisse ?

La LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyens de Paiement nous dit que les moyens de paiement ayant cours légal en Suisse sont les pièces, le billets de la BNS et les comptes de la BNS.

le reste, donc les comptes UBS, crédit suisse, raiffeisen, postifnance, etc.. ne sont pas de la monnaie ayant cours légal. Ce ne sont que des promesses des banques de vous donner de la monnaie ayant cours légaldéfinition CHF initiative monnaie pleine

Pour se comprendre, il vaut mieux avoir la même définition pour un même mot!

« Non un crédit n’est pas un prêt… »
« Il y a une différence entre une banque commerciale et une banque privée« 

Voici un lexique sur les mots techniques liés à la monnaie qui ne sont pas toujours utilisé de manière juste….

http://aaapositifs.ch/lexique/

La BNS nous explique qui crée l’essentiel de la monnaie en Suisse… et ce n’est pas elle !

La BNS explique que l’essentiel de la monnaie est crée par le crédit des banques commerciales:

« De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises. »

On trouve ceci à la page 4 de la brochure « Notre banque nationale ».

 

L’Association Suisse des Banquiers avoue que oui les banques créent la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Cette vidéo à pour but de vous montrer que oui, les banques commerciales créent la monnaie scripturale, mais que c’est bien ainsi. Qu’il ne faut surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de créer la monnaie et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage, alors que si c’est la BNS qui la crée…. 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le conseil fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisées. On appelle donc ceci des « substituts monétaires« .

Le CEO d’UBS ne sait pas que sa banque crée de la monnaie !

Lors d’un débat entre Sergio Rossi, professeur de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, et Sergio Ermotti, CEO d’UBS le 15 février 2017 dans l’émission de Teleticino ”I conti in tasca – Un patto di paese per il Ticino” du, on voit un débat surréaliste dans lequel Sergio Ermotti le CEO d’UBS dit que ce sont les dépôts des clients qui sont prêtés…..  c’est totalement faux !

Ainsi on voit que même en étant à la tête d’une des plus grosse banque du monde, il est possible de ne pas vraiment avoir compris le système !

On se trouve là en plein conflit d’autorité. Les deux Sergio ont chacun une cravate… l’un est prof d’uni et l’autre CEO d’une banque.

Qui croire ?

C’est là qu’il faut aller au delà des croyances et de l’autorité. Il faut comprendre soi-même par la pratique. C’est ce que propose le jeu de la monnaie.

Nous avons aussi maintenant un site web dédié au Jeu de la Monnaie…

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

Le jeu de la monnaie permet en 4x 12 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis les années 1970, un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts (ce qui n’était pas le cas avant). On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de frapper la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leur piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon le 15 août 1971)

frapper la monnaie celtes

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation a justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d‘interdiction de financer l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sous la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts là derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Des études récentes montrent que la fameuse loi de 1973 n’est que la formalisation d’une évolution commencée sous Michel Debré, 7 ou 8 ans plus tôt. C’est-à-dire la volonté d’un jeune inspecteur des finances, Jean-Yves Heberer, de « démanteler le circuit du trésor« , comme il l’explique dans un entretien fait en 1995:

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. (On) va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »

Pour en savoir plus, c’est à la p99, de la Thèse de Benjamin Lemoine : « Les valeurs de la dette. L’Etat à l’épreuve de la dette publique »

Ce principe inscrit ans la loi de 1973 a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvés, la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se passe-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, il pouvait soit créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la créer, l’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Viveret, ancien membre de la cour des comptes française, qui explique ce système pernicieux :

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales, ce qui oblige les Etats à s’endetter auprès de ces banques commerciales et à payer des intérêts à ces banques en plus du capital à rembourser.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux, sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont des a des intérêts composés.

Si par hypothèse on n’avait pas changé de mode de création monétaire, s’il continuait à y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euros, ce qui change tout !

Contrairement à une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais plutôt aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commence…  Etait-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine fût dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaborée dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 ),  la loi sur la Banque nationale fut totalement ré-écrite. L’alinéa mentionné n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cet alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale : son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine », on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts », la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au Parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la Constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances),
  • Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au Parlement en 2003.

Pour en savoir plus, voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN  a été rédigé par un groupe d’experts nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au Conseil fédéral, est devenu, en 2009, le président du Conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

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Péclôt 13,  Genève Tél. 022 740 37 89     www.peclot13.ch

Meubles

Réfection de meubles, Môtier (Vully) Tél.  079 378 29 60

Sauver les meubles, La Chaux-de-Fonds  Tél.  079 248 72 20      www.sauverlesmeubles.ch

Vêtements

Sibylla Couture, La Chaux-de-Fonds  Tél.  032 968 14 46     www.sibyllacouture.ch

Cours de réparation

Réparer un objet est parfois plus simple que l’on croit.  Pour vous permettre de vous en rendre compte et devenir de grands réparateurs, voici des cours à votre disposition (appareils en tous genre ou vélos).

Laurent Villoz, St-Imier   Tel.  078 72 72 311  

Tous à vélo, Neuchâtel Tel. 076 512 67 07 www.tousavelo.ch

Recharge de cartouches d’encre

Ink Express, rue des Moulins 51,  Neuchâtel     Tél.  032 721 40 25     www.inkexpress.ch

Cartouche Lausanne,  Bd de Grancy 44 Tél.  021 617 01 07                    www.cartouchelausanne.com

Location sur internet

E-syrent I Site de location entre particuliers      www.e-syrent.ch

Kidicool.ch  I Les vêtements de votre enfant en location !      www.kidicool.ch

Seconde main

Matériel informatique

Vendre.ch Tél.  0848 310 320   www.vendre.ch

Réalise,  Genève     Tél.  022 308 60 10      www.realise.ch

Itopie Informatique, Genève     Tél. 022 557 63 70     www.itopie.ch

Articles & habits pour enfants

Le Petit Coffre à Trésor,  Grandson      www.coffre-a-tresor.com

Meubles remis au goût du jour

L’Atelier des Miss,  Vallorbe  www.latelierdesmiss.blogspot.ch

Sauver les meubles, La Chaux-de-Fonds   Tél.  079 248 72 20      www.sauverlesmeubles.ch

Matériaux de construction

Vous devez rénover une partie de votre habitation ou avez le projet de construire … avez-vous déjà pensé à la bourse Suisse de récupération de matériaux de construction ?

Bourse Suisse de récupération de matériaux de construction                              www.bauteilclick.ch ou   www.salza.ch

Vélos

Tous à vélo, Neuchâtel         Tél. 076 512 67 07      www.tousavelo.ch

Péclôt 13,  Genève   Tél. 022 740 37 89   www.peclot13.ch

Articles divers

Emmaüs,  La Chaux-de-Fonds     Tél.  032  968 42 02      www.emmaus-ne.ch

Marchés gratuits

Gratiferia, Neuchâtel  www.facebook.com/AedNeuchatel

Gratiferia, Delémont http://gratiferiajura.wordpress.com/

Gratiferia, La Chaux-de-Fonds  www.facebook.com/La Chaux-de-Fonds

Espace quartier le 99, Genève  I mercredi après-midi    www.ville-geneve.ch/plan-ville/99-espace-quartier/

Marchés gratuits sur internet

Donnez les objets dont vous n’avez plus l’usage ou trouvé ce qu’il vous faut sans rien débourser !

Partage d’objets entre voisins

Indiquez sur votre boites aux lettres les objets que vous désirez partager avec vos voisins !

www.pumpipumpe.ch

Système d’échanges local  (SEL)

Avez-vous déjà pensé au SEL qui organise de manière conviviale des échanges de services, de compétences et de biens ?

www.sel-suisse.ch/

Un autre système d’échange par internet vient également de voir le jour.  L’offre est très limitée pour l’instant mais ne demande qu’à croître … A vous de jouer !

www.échanger.ch

Liste reprise du site lachaussurouge.ch qui a migré à l’international sur lachaussurerouge.net…  qui ne peut plus accueillir une liste aussi locale… Donc elle est sauvegardée ici. (En fait, elle existe toujours, mais n’est plus référencée dans les menus…. Donc voici le lien vers les réparateurs en Suisse romande sur lachaussure rouge…)

Quelle est la véritable définition du franc suisse

Probablement que tu ne sais pas vraiment ce qu’est le franc suisse !

Même si tu l’utilise régulièrement….

Est-ce que tu sais ce qu’est un moyen de paiement ayant cours légal ?

… est-ce que tu sais que 90% de la monnaie qu’on utilise en suisse, n’est pas un moyen de paiment légal ?

Bon… regarde ma vidéo… tu comprendras mieux cette terrible vérité....   et ainsi tu comprendras pourquoi il y a des gens veulent changer de système monétaire !

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP)nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont :

  • les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse => accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passée la monnaie sur mon compte Postfinance ? UBS ? Crédit Suisse ? Raiffeisen ? Banque Alternative ? Banque cantonale ? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le Conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui soit accessible au grand public !

C’est pour cette raison que le collectif d’actionnaires de la BNS:  AAA+ a fait une proposiition à l’AG de la BNS en 2016:
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ».

… mais cette proposition a été balyée ! Censurée par le conseil de banque qui pense que cette proposition n’est pas de la compétence de l’AG de la BNS.

Ainsi une autre méthode pour réaliser la même chose. Soit avoir une monnaie qui existe vraiment. Une monnaie qui est couverte à 100% par de la monnaie légale. C’est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Cet article se trouve aussi sur le site du collectif AAA+ : « Quelle est la définition du franc suisse CHF ?« 

Statut des monnaies complémentaires locales en suisse

Ces temps, on voit fleurir les monnaies locales complémentaires. Surtout depuis le film Demain qui les a présentée à un large public.

Mais quel est vraiment le statut de ces monnaies ?

Il m’est arrivé quelques fois d’avoir des gens qui demandaient « Mais à qui il faut demander pour avoir le droit de créer une monnaie locale ? pour imprimer sa propre monnaie ?« 

J’ai fait quelques recherches et voici des réponses adaptées à la Suisse. (pour la France, voici un guide des Monnaies Locales et Complémentaires)

Depuis la votation de 1891 du même genre que celle de monnaie pleine qui arrivera tout bientôt (mais à propos de la monnaies scripturale). Le peuple suisse a décidé que la confédération a le monopole de l’émission des billets de banques.

(La feuille officielle de 1891)

Art 99 al1 de la constitution suisse:

« le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.« 

Avant l’adoption de cet article chaque banque émettait ses propres billets. Depuis 1891, seule la BNS émets des billets de banques

Toute la question est de savoir maintenant ce qui est un billet de banque ?

Pour le moment les monnaies locales complémentaires ne sont pas vues comme une menace, donc tant qu’elles sont marginales on les considères comme des bons d’achats plutôt que comme des monnaies.

C’est ce que rappelle le dossier de la RTS sur le sujet:

https://www.rts.ch/info/economie/7817502-leman-farinet-a-quoi-servent-les-monnaies-locales-.html#story-anchor-Que+dit+la+loi%3F

En effet, il y a de nombreux magasins qui font des bons cadeau… Avec les Monnaies locales et complémentaires, c’est un bon cadeau qui est valable dans quelques magasins (environ 9000 pour les chèques Reka)

Il y a pour 400 millions de CHF de chèques Reka en circulation donc le léman et le Farinet ont encore de la marge avant d’avoir des soucis.

Donc à priori pour se lancer dans la création de monnaie locale, il n’y a besoin d’aucune autorisation. On peut imprimer ses propres billets tant que l’on est pas trop gros.

Il faut aussi dire que vu que la plupart de ces monnaies locales  sont « nanties » sur le CHF, on ne change rien au système monétaire. Donc la BNS ne s’inquiète pas.

Pour ce qui est de la monnaie scripturale, comme le dit le conseil fédéral:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. « 

En bref: c’est un business comme un autre de fabriquer de la monnaie et de tenter de la vendre aux autres….
(mais là à partir d’une certaine taille, il faut avoir une licence bancaire pour respecter quelques règles)

En bref, tant qu’on est pas trop gros, en Suisse on fait ce que l’on veut pour créer des monnaies.

La Suisse n’est pas le pays des banques pour rien !

Monnaie locale « nantie » sur la monnaie officielle

Les monnaies locales complémentaires sont très souvent nanties sur la monnaie officielle CHF ou € (même les deux pour le léman !)

C’est à dire que pour avoir des unités d’une nouvelles monnaie locale les gens convertissent leur monnaie officielle dans la nouvelle monnaie.

Ainsi on double la masse monétaire globale, à partir d’un billet de CHF 10.- on peut avoir un billet de 10 léman..  et l’association du Léman empoche le billet de CHF 10.-

Ainsi, il y a effectivement un doublement de la masse monétaire globale. Ce qui peut être très intéressant pour financer des projets, ça c’est déjà eu vu ans des projets, notamment pour la construction d’une école au Brésil, avec la création de la Banco Palmas.. Les dons récoltés sont converti en monnaie locale avec laquelle on finance tout ce qui est possible, surtout les services. Les travailleurs sont payés en monnaie locale et ils peuvent acheter de quoi vivre dans les commerces locaux.

La confiance en cette nouvelle monnaie est au maximum, sachant qu’elle est adossée aux dons qui existent vraiment dans une monnaie plus internationale.

Pour tout ce qu’il n’est pas possible d’avoir localement, le fond de la récolte de don pour construire l’école est utilisé. Dans une économie globalisée, on a beaucoup de choses qui ne se trouvent que loin de chez soi !

Avec ce principe, en créant une monnaie locale, on voit donc qu’il a été possible de multiplier la masse monétaire et ainsi de de diminuer la rareté de ce qui était le plus rare… la monnaie ! (le reste n’était pas rare.. les travailleurs !)

Mais en Suisse, la plupart des monnaies que je connais pratiquent le « nantissement » et n’utilisent pas la monnaie officielle qui couvre leur monnaie locale.

Où passe cette monnaie ?  Voici la réponse pour la monnaie Léman:

« Les francs « nantis » sont placés sur un compte à la Banque Alternative Suisse, pour être utilisés de manière responsable et en adéquation avec la Charte du Léman. »

Il en va de même avec le Farinet.

La banque alternative est souvent choisie pour faire des placements « responsables », car la BAS a des placements nettement plus éthique que d’autres banques.

Mais c’est un peu un leurre à mon avis. Le fait de placer cette monnaie sur un compte en banque n’assure pas que cet argent soit utilisé !

En effet, c’est un peu la croyance fortement ancrée que le boulot d’une banque commerciale c’est de prêter la monnaie des épargnants aux gens qui demandent des prêts.

Ça c’est le boulot des « banques privées », un type de banques très praticulier dont il n’en reste plus que 6 en suisse. Des banques qui sont en fait des gestionnaire de fortunes, mais qui ne créent pas de monnaie.

Les banques commerciales, Banque Alternative comprise, quand quelqu’un vient demander un crédit chez eux, créent la monnaie à partir de rien pour la mettre sur le compte du demandeur de crédit.

Ainsi il n’y a nullement besoin d’avoir des fonds à prêter pour faire des crédits. L’épargne bancaire classique est une épargne morte. Voir la théorie ici.. Je ne sais pas sur quel type de compte est placé la monnaie des MLC… mais si ce n’est pas un fond de placement, cette monnaie ne sera pas utilisée, juste parquée.

La plupart des Léman (si ce n’est l’intégralité je n’ai pas le détail) sont nantis à partir de liquide, soit de CHF ayant court légal. (si on se limite aux léman CHF et pas €)

On converti un CHF bien réel et plein à 100% (selon le langage monnaie pleine) car c’est un moyen de paiement ayant cours légal selon la Loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiements. LUMMP, en une dette d’une banque envers son client.

Donc ici, cette monnaie est morte, elle ne circulera plus… elle est parquée en attendant qu’on la ressorte. Hormis, pour quelques ratio obligatoire (2.5%) et prudentiel (8% de fonds propres), la banque n’a pas besoin d’avoir de la monnaie pour en créer.

Donc il est faux de croire qu’en mettant de la monnaie sur un compte on va aider d’autre gens qui pourront l’utiliser pour des projets. Ça ne change strictement rien.

Si on veut faire des projets, le mieux est de les faire soi-même. Sinon on ne fait que parquer ce magnifique potentiel.

Alors que faire  de cette monnaie officielle qui garanti la monnaie locale ?

Si l’on considère qu’il y a actuellement 100 000.- Léman en circulation… (ce qui est juste dans l’ordre de grandeur)

On peut ainsi estimer que l’on pourrait financer une centrale solaire qui produit 50 000 kWh / an…  (15 ménages) Basé sur les estimations des chiffres de cette coopérative solaire neuchâteloise en recherche de fonds…

A mon avis, une monnaie locale est un excellent moyen de financer la transition énergétique, on sait que c’est rentable sur le long terme (30 ans), mais que ce qu’il manque le plus, c’est toujours des liquidités.

Une installation solaire fourni de l’énergie pendant 30 ans, mais tout doit être acheté d’un coup. Contrairement au pétrole où l’on peut acheter par petite dose….

Ainsi, comme on l’a vu plus haut, la monnaie est un bon moyen de multiplier la monnaie disponible. C’est donc parfait pour avoir les liquidités des projets de transition énergétique.

Conclusion, le but n’est pas d’être parfait du premier coup, sinon on ne fait rien, mais c’est d’être perfectible. (sinon on se fige)

Ainsi, j’admire les initiatives qui ont été faites pour lancer des monnaies locales, mais souvent c’est trop peu, pour vraiment avoir un impact global. Le jeu de la monnaie que j’organise régulièrement nous montre bien ça. Une monnaie locale complémentaire, ne change rien au système monétaire. Par contre elle peut avoir des effets pour aider les gens à consommer local, alternatif…  mais ça ne donne aucun avantage par rapport à choisir de consommer local, mais en monnaie officielle !

Donc voilà, je lance quelques pistes pour aider à améliorer ces projets qui ont déjà le mérite d’exister 🙂

Ajout de novembre 2017: la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires

La FINMA, l’autorité de surveillance des banques, n’aime pas du tout l’émergence de nombreuses monnaies locales. Notamment en suisse romande en 2017, ça pousse comme des champignons, après le Léman, le Farinet, nous avons l’épi, la perle, la Grue et peut être le Tzablé… et du côté de Bâle, le NetzBon

Ainsi au fil des mois la FINMA semble avoir affiné sa stratégie pour contrôler les monnaies locales complémentaires. La constitution interdit de créer des billets de banque, donc les MLC créent des « bons d’achats » comme tous les magasins ! … mais comme le potentiel est trop subversif…   la FINMA et son patron, l’ex cadre d’UBS, le britannique Mark Branson, cherche à contrôler les Monnaies Locales Complémentaires pour que rien ne change au niveau monétaire en Suisse.

L’angle d’attaque de la FINMA est de considérer que les Monnaies Locales Complémentaires :

  • sont des intermédiaires financiers sans autorisation => et donc il faut obtenir l’autorisation de la FINMA en étant soumise à son contrôle ou dans le cas précis à son contrôle indirect via un OAR, un Organisme d’autorégulation.
  • acceptent des dépôts du publics sans autorisation. => donc il faut obtenir une autorisation soit en étant une banque, ce qui n’est pas adapté à ce type de structure, soit en obtenant une garantie de défaillance par une banque. Ou encore en utilisant le principe du « bac à sable«  qui vient d’être assoupli le 1er septembre 2017 pour permettre d’accepter les dépôts du publics sous forme de compte d’exécution limité à un maximum de 1 million de CHF. (contrairement à CHF 3000.- comme c’était le cas jusqu’au 1er septembre 2017)

L’exemple du Farinet

Ainsi voici par exemple, la lettre que la FINMA a envoyée au Farinet, la FINMA prétend que le Farinet est un « intermédiaire financier » LBA, art2, al3 (et à titre professionnel car l’OBA art 7, al b, dit que si on accepte des dépôts d’au moins 20 personnes on devient professionnel, et que toute dette est un dépôt (OBA art 5 al 1), et que le Farinet fait des dépôts car il fait une « promesse de remboursement de Farinet en CHF« .

De ce que je vois dans les FAQ, la conversion de Farinet en CHF est réservée aux prestataires (avec une pénalité de 5%). Et de ce que je vois dans la charte, c’est que toute personne peut le faire avec toujours une pénalité de 5% ? Alors qu’en est-il vraiment ? Si la convertibilité n’est pas assurée, il me semble qu’il n’y a pas de promesse faite et donc pas de dépôt et donc pas de statuts d’intermédiaire financier ! non ?

Donc la FINMA, à ce titre invoque la loi sur le Blanchiment d’argent (et le financement du terrorisme !! 😛 ) pour tenter d’obliger le Farinet à s’affilier à un OAR, un Organisme d’autorégulation. C’est un organisme de contrôle reconnu par la FINMA pour vérifier qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent..

Puis comme une Monnaie Locale Complémentaire n’ayant pas une structure de type bancaire, il y a deux options proposées pour « légaliser » le Farinet:

  • Remplir les conditions de l’art. 5 al. 3 lit. f OB en obtenant une garantie de défaillance pour le montant des Farinets en circulation; ou
  • Remplir l’exception Sandbox et informer tous les utilisateurs individuellement que l’Association n’est pas surveillée par la FINMA et que leurs dépôts ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

L’exception « Sandbox » est une nouveauté de 2017, pour faire de la suisse la « silicon valley des Fintech« .

La suisse paradis des FinTechs

Le monde financier est toujours en pleine évolution. Au delà des grosses banques traditionnelles, c’est maintenant les FinTechs qui ont le vent en poupe. Ce sont des startups qui cherchent de nouvelles manières de proposer des services financiers. Les services les plus connus sont cryptomonnaies ou les plateformes de crowdfunding.

Le gouvernement suisse a agit très vite en été 2017 pour mettre en place par voie d’ordonnance un nouveau cadre légal qui permet de tester des nouveaux modèles économiques et financier rapidement. Ce modèle s’appelle le « bac à sable« . Il est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Un second volet pour la création d’une licence bancaire light est également en cours de création, mais comme il faut modifier des lois, ça change plus vite.

Le principe du bac à sable, c’est de permettre à des sociétés non bancaires d’accepter des dépôts du public sous certaines conditions. Auparavant il y avait juste la possibilité d’avoir un compte d’exécution qui pouvait héberger une somme de maximum CHF 3000.- pendant maximum 7 jours. Ce qui permet à peine de faire une plateforme qui permet d’acheter des bitcoin par exemple. Mais au vue du succès du bitcoin et d’autres cryptomonnaie, la limite a été poussée à CHF 1 million ! … et 60 jours !

Le délai rallongé à 60 jours permet par exemple à une plateforme de crowdfunding de garder les fonds pendant ce temps alors que 7 jours était trop court. (le délai de 60 jours ne concerne pas les négociants en valeur mobilières)

Ainsi les Monnaies Locales Complémentaires ont maintenant tout intérêt à se déclarer FinTech pour être avoir ainsi le droit d’accepter des dépôts du public sans être des banques, avec une limite à CHF 1 million. Il y a de la marge. Actuellement une monnaie complémentaire comme le REKA a une masse monétaire proche des CHF 400 millions et son record a été proche de CHF 500 millions.

L’application de ce « bac à sable » nécessite d’indiquer à chaque personne qui achète de la monnaie complémentaire que le son dépôt n’est pas garanti par la garantie de dépôt de la FINMA (Qui garanti les comptes jusqu’à CHF 100 000.- avec un fond de CHF 3 milliards géré par l’association de banque esisuisse. Sachant qu’il y a ~1600 milliards en dépôt dans les banques en suisse) Ainsi que la structure qui gère la monnaie locale n’est pas surveillée par la FINMA. (Heu.. et si il faut un OAR c’est quand même un peu surveillé non ? Mais seulement pour savoir si la MLC ne sert pas à financer des terroristes c’est ça ?)

Donc j’ai cru comprendre que c’est ce qu’a fait le Léman, se considéré comme FinTech qui suit le principe du bac à sable.

Impossibilité d’investir la garantie de la monnaie locale

Dans ma vision des Monnaies Locales Complémentaires, je vois un énorme avantage à pouvoir doubler la masse monétaire, soit à partir d’un CHF, obtenir une nouvelle unité dans une monnaie locale tout en gardant le CHF. Je parlais d’utiliser ce principe pour installer du photovoltaïque. Ainsi la monnaie est garantie non pas par un fond dans une banque, mais par du concret, et qui plus est quelque chose d’utile, une installation qui fourni un rendement en électricité !

Dans le principe du « bac à sable ». Je vois qu’il y a l’art 6, al2, let b de l’OB qui dit: « s’il n’investit ni ne rémunère ces dépôts ».

Donc je comprend de là, et de l’explication de la rédaction de cette ordonnance. Que la garantie du dépôt, le nantissement de la monnaie locale doit être accessible en tout temps de façon liquide. (et sur un compte dédié et pas un compte courant de l’organisation)  Je comprend donc que mon idée d’utiliser le nantissement pour financer un vrai revenu en électricité est compromis avec cette technique !

Donc ici, on m’interdit de couvrir ma monnaie avec quelque chose de réel et mon recommande de mettre ma monnaie réelle (ayant cours légal et garanti à 100% si c’est des billets de CHF) sur un compte bancaire qui donc n’est qu’une promesse de la banque en question de me la rendre. Sachant que cette monnaie de la banque commerciale n’est couverte qu’à 2.5% !

Donc on me refuse ma garantie physique et réelle de ma monnaie pour que je la couvre avec une monnaie de singe qui n’est couverte qu’à 2.5% …. (et que jusqu’à CHF 100 000.- alors que autant le Léman que le Farinet ont une masse monétaire de plus de CHF 100 000.-)

Cohérence de la FINMA ?

Pourquoi la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires ?

La FINMA est l’autorité de surveillance des banques. Elle doit donc s’assurer que le système bancaire fonctionne et que les clients soient protégés en cas de faillite bancaires.

Or je constate, que ce n’est pas vraiment ce qu’il se passe. Comme je le dis ci-dessus. Les MLC ont fait, jusqu’à présent l’effort d’être couverte à 100%…  et là on veut en fait les obliger à se couvrir avec de la monnaie scripturale des banques commerciales qui est de qualité nettement moindre !

Donc c’est soi le bac à sable qui impose sa loi sur la manière de gérer la garantie, soit c’est obtenir une garantie de défaillance d’une banque. Ce qui en gros revient au même. On veut couvrir une monnaie de qualité avec une de qualité moindre.

En cas de faillite d’une banque en Suisse, il y a plusieurs scénarios, soit la banque est petite et le fond de CHF 3 milliards géré par esisuisse, (extensible à 6 milliards) suffit à garantir les comptes jusqu’à CHF 100 000.- .

Soit la faillite est trop grosse, comme pour les banques  « too big to fail« , comme UBS, et Crédit Suisse..  et là on utilises des moyens différents. Comme en 1998 quand UBS et SBS ont fusionné pour masquer une faillite, ou en 2008 où UBS a été sauvé par la confédération via la BNS et son StabFund.

Mais il y a mieux encore, c’est par exemple pour le sauvetage de Crédit Suisse en 2008 où la FINMA a encouragé une opération de portage. Ce qui revient à dire que le Crédit suisse s’est prêté à lui même via le Qatar CHF 10 milliards pour éviter la faillite !

Donc finalement ce que je retiens c’est que tout est fait pour mettre des bâtons des la roues des gens qui font des trucs bien et que si une faillite gigantesque arrive, il y a toujours moyen pour magouiller.

Donc si un jour le Farinet subit un « bankrun« , soit un vent de panique qui fait que toutes les personnes qui ont des Farinets veulent les convertir en CHF, tout se passe bien ! Car jusqu’ici la totalité des Farinets sont couverts par des CHF. Est-ce que les grosses banques suisses peuvent en dire pareil ? Non !

Et si le Farinet décide de réduire sa couverture et d’investir dans du concret. C’est encore mieux !

Et même si le Farinet n’est plus couvert à 100%, alors en cas de « faillite » je proposerai que l’association du Farinet se prête à lui même le nombre de Farinet manquants. Ça résoudra le problème. Vu que ça a été fait pour le crédit suisse avec CHF 10 milliards pourquoi est-ce que ça ne pourrait pas être fait aussi avec une Monnaie Locale Complémentaire ?

Que répondrait la FINMA dans ce cas ? Si elle refuse c’est qu’il y a plusieurs poids de mesure et ça confirme que la FINMA n’est pas une autorité de surveillance des banques mais une cooptation de banquiers qui protègent leur intérêts….

A méditer.

Redémarrer la Suisse

En 1983 l’auteur Suisse alémanique P.M. publiait BOLO’BOLO, un esssai d’écologie politique, sous une approche assez ouverte, concrète et hors du commun, considérée par certains comme d’influence anarchiste.

 

Bolo urbain suisse800.gif
Par « P.M.« . — http://www.lyber-eclat.net/lyber/bolo/images/urbain_suisse800.gif, CC BY-SA 3.0, Lien

 

Dans sa préface à l’édition de 2013, il explique. : « … un bolo étant un autre mot pour une relation de « voisinage » culturellement améliorée ».

Le projet bolo’bolo a évolué ces dernières années… maintenant ça a donné.. « Redémarrer la suisse« .

Redémarrer la suisse

Depuis 2010, l’association Redémarrer la Suisse anime le débat, comment les villes et les quartiers peuvent retrouver une qualité de vie basée sur le partage et les échanges, l’alimentation de proximité et l’écologie.

Cet été, j’ai lu le livre « Redémarrer la suisse ». Ce livre à pour vocation de répondre à de nombreuses questions de l’organisation de la Suisse post-pétrole:

Comment allons-nous vivre quand il n’y aura plus de pétrole ? Il est préférable de se préparer à cette réalité quand il est encore possible de l’envisager sereinement et de se préparer à l’ère post-fossile. Diminuer le transport des marchandises, repenser la vie locale et régionale, en se centrant sur la communauté de voisinage et l’agriculture de proximité : autant de pistes explorées par Redémarrer la suisse pour atteindre une société à 1000 watts.

Voici le livre en pdf
=> http://www.apres-ge.ch/sites/test.intranetgestion.com/files/Redemarrer_la_Suisse.pdf

Imaginer ce que l’on veut comme avenir

Ce qui m’a attiré dans cette démarche, c’est de réfléchir au monde dans lequel on a envie de vivre. Voilà un exercice qui vise à montrer une possibilité. J’ai été aussi très intéressé par la vision de différents niveaux de zone de vie:

En tenant compte d’une exploitation des ressources respectueuse de l’environnement et eu égard aux différents modes d’organisation possibles, un budget global peut se construire autour de six modules de gestion sociale:

  1. Des voisinages comptant environ 500 personnes associés à des exploitations agricoles d’environ 80 ha ; LMO (Life Maintenance Organisation = organisation de maintien de la vie).
  2. Des quartiers coopératifs et des petites villes d’environ 10 000 à 50 000 personnes ;
    CA (Communal Area = commune de base).
  3. Des régions agro-urbaines de 100000 à quelques millions d’habitants (ville et ses environs ; Zurich ou Shanghai) ; AUR (Agro-Urban Region = région agro-urbaine).
  4. Des territoires autonomes de 5 à 10 millions d’habitants et d’une surface d’environ 50 000 km2 pour les industries et les réseaux de transport régionaux ; AT (Autonomous Territory = territoires autonomes).
  5. Des zones de coopération sous-continentales pour l’industrie, la recherche, les transports, par ex. l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Inde/le Pakistan; SN (Subcontinental Networks = réseaux souscontinentaux).
  6. Une organisation planétaire pour la répartition des ressources, de l’aide en cas de catastrophes, etc.;
    PO (Planetary Organisation = organisation planétaire).

La société à 1000 watts

En ce qui concerne la vision énergétique, je crois qu’il y a là des réflexions intéressantes (extrait de la p.69):

Si nous voulons vivre dans un environnement durable, notre objectif doit être la société à 1000 watts.

Tout d’abord, vivre avec 1000 watts signifie vivre sans voiture privée, sans voyage en avion et sans appareils électroménagers privés.

Ce qui ne veut pas dire qu’on n’aura pas accès à ces derniers: il sera possible de les emprunter. La mobilité sera réduite à l’équivalent de 9,34 kilomètres par personne en train et par jour, un voyage en Europe de 2000 km et un voyage outremer en bateau de 12 000 kilomètres par an. Chacun peut se promener et faire du vélo autant qu’il le souhaite.

Les repas proviennent de la cuisine centrale et sont uniquement réalisés à base de légumes de saison provenant de la région et de peu de viande (18 kg par personne et par an).

Les vêtements et les meubles proviennent de dépôts de seconde main,

tout est lavé dans une blanchisserie centrale, avec une consommation de seulement 70 litres d’eau par jour (la moyenne suisse actuelle est de 160 litres, sans compter la consommation industrielle). Un journal suffit pour dix habitants. Chacun dispose d’une vingtaine de mètres carrés de logement privé dans un bâtiment compact bénéficiant de toutes les technologies écologiques. De cette façon, chaque citoyen à 1000 watts génère une nuisance environnementale de 26 729 nano points et une consommation d’énergie de 17,5 térajoules par an: les deux chiffres étant environ cinq fois plus faibles que la moyenne suisse actuelle. La consommation d’énergie constante correspond à 1008 watts par personne. Voilà pour la bonne nouvelle.

Pour tous ceux qui estiment que cet avenir est trop sombre, rappelons leur qu’aujourd’hui déjà, une Éthiopienne s’en sort avec seulement 100 watts par jour.

J’ai trouvé intéressant l’idée de partage des ressources et de la mises en commun des appareils dans un quartier. Ça fait un moment que j’imagine le projet de lancer des « outils-thèques » de quartiers. Je pense que le Fab-lab est un bon modèles pour démarrer et implanter des ateliers ouverts à tous dans tous les quartiers.

Pas besoin d’avoir tous une perçeuse pour les 7 trous annuels qui sont fait dans un ménage. (il me semble bien avoir vu une fois une statisique qui parlait des 7 trous qu’une perçeuse fait par année… à moins que ce soit dans sa vie !! )

Le projet pumpi-pumpe est déjà une belle concrétisation du partage entre voisins d’objets que l’on utilise rarement.

Un retour à la vie un peu plus communautaire, sans pour autant supprimer l’intimité d’un bon petit chez-soi me semble une piste intéressante. Ça va également de concert avec une relocalisation de l’économie et de la vie en général.

extrait p73:

Un microcentre avec son stock d’aliments intégrerait idéalement au même endroit un restaurant (également pour les manifestations ou comme cantine interne), un bar, des services de confort (blanchisserie, vêtements, réparations, soins corporels), des services d’information (bureau de poste, médiathèque, panneaux d’affichage, ordinateurs), un four, l’administration, une pension ou des chambres d’hôtes. Il ne s’agit pas d’un centre de quartier, mais d’un espace semi-public qui fait la jonction entre la vie intime et la vie sociale.

Aujourd’hui, une personne occupe près de 50 m2 de surface habitable. À Zurich, par exemple, 23% des appartements de quatre pièces sont habités par une personne seule.

On y retrouve certains projet de coopérative d’habitation qui ont des espaces de vie en communs. Les collocations sont de plus en plus nombreuses. On va dans ce sens.

Le côté obscure de ce Redémarrage de la Suisse

J’ai bien aimé de nombreux aspects de ce livre, de cette vison du monde et d’autres m’ont vraiment fait peur.
Je suis finalement mitigé sur le bilan total.
En tout cas le projet tel qul.. je ne suis pas pour.

L’urbanisme me parait intéressant, les réflexions énergétiques aussi… mais il y a un embryon de dictatures militaire dans le projet… c’est ça qui me fait peur !

Je m’explique.

Imposer sa vision du monde par des théroapies sociomilitaires !

L’auteur prétend que notre démocratie suisse a été imposée par Napoléon… (ce qui n’est pas totalement faux)…. et donc que l’on peut aller imposer la démocratie partout… même par la force ! … c’est pour leur bien !
=> ça je suis totalement contre ! …. cet auteur n’a visiblement jamais entendu parlé de la notion d’évolution des consciences. On n’impose pas un changement de vision du monde, de consciences !

Même si ça parait louable d’amener la démocratie partout. C’est souvent sous ce prétexte que des guerres d’invasion ont eu lieu. Qui peut juger de savoir si un régime doit être renversé par la force où non ?

Ça me semble juste une source de conflit interminable et non un bienfait pour l’humanité.

extrait de la p122:

Napoléon avait ordonné des assemblées primaires de mille hommes qui élisaient des délégués qui siégeaient à l’assemblée supérieure, etc. C’est ainsi qu’au final est née la démocratie «suisse».

Le fait que la nouvelle République, ostensiblement dirigée contre les mafias familiales régnantes, ait pris le nom d’une obscure tribu celte appelée les Helvètes, illustre l’ironie de toute cette opération. L’origine illégitime et violente de ses institutions démocratiques n’a pas empêché la Suisse de les conserver – plus ou moins – et encore moins d’en être fière.

(…)

Le territoire «Suisse» doit au monde, en plus de ses efforts diplomatiques, une participation à de telles interventions : elles sont le dernier (et non le premier) moyen de guérison, des «thérapies sociomilitaires», même si cette déclaration peut sembler euphémique, voire cynique.

Tous les habitants doivent devenir des universitaires

Dans le domaines scolaire aussi il y a des positions dans lesquelles je ne me retrouve pas.

Il y a une envie de centralisation et de formatage des pensées qui me dérange.
Donc dans un sens, dans le côté urbanistique du projet, les différents niveaux doivent être autonome et décider de leur destinées… et de l’autre on a le droit d’imposer sa vision du monde à ses voisins et il faut centraliser de nombreux services et décision à l’échelle de la suisse.

Là… il me semble y avoir des incompatibilités….

extrait de la p. 107, 108 à propos de l’Académie territoriale:

Si nous voulons redémarrer la Suisse, une action d’envergure dans le domaine de l’éducation est indispensable. C’est là qu’il faudra investir les sommes économisées dans les départements de la police, de l’armée, de l’administration fiscale, etc.

Si l’accès de chacun à l’ensemble des réalisations scientifiques et culturelles nous tient vraiment à cœur, tous les habitants du territoire devront devenir des «universitaires».

(…)

À l’âge de six ans (ou en fonction de la maturité scolaire), tous les enfants entrent dans cette Académie. Avant cela, ils sont accueillis dans un jardin d’enfants. Tous les enseignants, de l’école primaire à l’université, sont employés par le territoire. Ils sont ainsi à l’abri de toute tentative d’influence ou même de corruption. Ils peuvent enseigner à différents niveaux et de façon plus mobile. Tous les programmes d’études peuvent être harmonisés de sorte à écarter les doublons.

Ce système exclut le soi-disant choix de l’école, qui n’a de liberté que celle qu’on peut se permettre financièrement.

Quand pourra-t-on à nouveau donner un enseignement digne de ce nom en sixième plutôt que de préparer la course aux lycées? Et l’enseignement précoce de l’allemand, de l’anglais, du chinois est-il vraiment nécessaire?

p108

Toutes les écoles doivent devenir «alternatives». Ce qui a fait ses preuves dans de nombreuses écoles alternatives doit être appliqué dans les écoles publiques.

Les écoles primaires font partie intégrante du centre de quartier ou de commune de base.

Le principe pédagogique de base vise à «encourager plutôt que sélectionner»

Ensuite, tous les élèves entrent dans un Gymnasium Helveticum, qui dure six ans.

extrait p.112:

En Suisse, seuls 20% des jeunes terminent leurs études avec un baccalauréat, alors que dans d’autres pays – en Finlande, c’est 95%, et en France, 80% –, c’est le cas de la presque totalité de la jeunesse. Au lieu d’envoyer tous les enfants dans la «bonne école», le lycée, nous les répartissons dans une myriade de collèges, d’écoles techniques, d’écoles moyennes, d’écoles secondaires, d’écoles régionales, d’écoles professionnelles et d’écoles de maturité professionnelle, etc.

Nous faisons le tri et produisons de nombreux drames sociaux et psychologiques.

Personnellement, j’ai droit l’impression du contraire. Les drames psychologiques c’est de forcer tout le monde à suivre une voie accadémique. On voit bien que c’est un universitaire qui a écrit ce livre ! … et comme il trouve que c’est la meilleure voie il veut l’imposer à tout le monde !

Il me semble également que le bac français n’est pas franchement très réputé. Si justement tout le monde l’a… c’est peut être que c’est un bac au rabais. Un nivellement par le bas ?

Il y a réellement des gens qui sont très scolaire et d’autres pas du tout. Est-ce que c’est vraiment la bonne solution de le mettre ensemble ? C’est louable de vouloir le meilleur pour tous. Mais est-ce que l’enseigment académique est vraiment le meilleur ?

Personnellement, je privilégie une toute autre forme d’enseignement basée sur les petites groupes qui expérimentent. Sur l’envie de créer un projet, qui débouche sur l’apprentissage de tout ce qu’il est nécessaire de savoir (et de pratiquer) pour arriver à concrétiser son projet. C’est nettement plus motivant qu’un cours ex-cathédra n’abordant que de la théorie.

Le système actuel, est certes peut être complexe. Mais il permet à tout le monde de suivre sa voie à son rythme, avec sa méthode. Il est possible à une personne ayant emprunté la voie de l’apprentissage, d’ensuite faire une maturité et de rejoindre des hautes écoles. Notre monde actuel est fractal, complexe. Le système d’étude est justement le reflet de ce monde fractal. Ce n’est pas en forçant tout le monde a être universitaire, à forcer le monde à être simple qu’il va le devenir.

Mais l’auteur ne semble pas comprendre ceci:

extrait de la p114:

L’argument selon lequel on peut, aujourd’hui déjà, entrer dans une haute école spécialisée avec une maturité professionnelle est en vérité un argument qui va à l’encontre du système dual, puisqu’il fait croire qu’un détour est un avantage.

Certes, les écoles de maturité professionnelle actuelles sont en partie excellentes et les titulaires d’une maturité professionnelle sont souvent plus matures que des lycéens du même âge. Mais pourquoi faire ce détour?

Pour s’adapter à la maturité de chacun, à des vocations plus tardive que d’autres. A un rythme personnel ?

Tous égaux… tous semblables… communisme 2.0 ?

L’auteur semble aimer le nivellement, tuer la diversité. En tout cas, c’est ce qu’il me semble comprendre de sa vision après être passée au formatage de l’uni:

extrait p.117:

Les diplômes universitaires n’existeront plus puisque chacun en aura un: le «master». Et il pourra s’agir d’un master en gestion, en polymécanique, en langue anglaise, en médecine, en couture, en tactique d’infanterie, en théologie ou en boulangerie. Comme c’est le «service général» – c’est à dire le peuple – qui finance tout l’enseignement, il n’y a aucune raison pour que toutes ces professions n’aient pas aussi le même salaire.

Un engagement extraordinaire peut encore et toujours se voir récompensé en sus.

Bon, vous l’aurez compris, votre « master en tactique d’infanterie » ne vous fera pas gagner plus d’argent qu’un « master en boulangerie ».… sauf si vous avez un engagement extraordinaire…..  une petit guerre pour imposer la démocratie aux voisins ?

Un livre inspirant: toi aussi imagine ton futur préféré et montre le nous

Voilà pour mes réflexions après avoir lu ce livre.

Je le trouve très.. surprenant. J’ai de la peine à voir un tout cohérent. Il y a des idées intéressantes, mais j’ai de la peine à m’enthousiasmer pour le projet global.

J’ai pourtant beaucoup entendu de bien sur « redémarrer la suisse« . Mais je me demande combien de personnes ont vraiment lu le livre dans sont intégralité ?

J’ai trouvé très peu de compte rendu, de critique.

Bref.. ça me motive à moi aussi écrire ma version de Redémarrer la Suisse. 🙂

Dans ma vision des choses, il y aura quelques principes de cellule organique de base qui s’auto-organisent, rien de centralisé. De la permaculture. On va aussi faire attention au type de code monétaire utilisé. (ma prréférence un Système Monétaire Equilibré) Dans redémarrer la Suisse, très peu de chose est dit à propos de la monnaie. On sait juste que: « La solution n’est donc pas la création de monnaies alternatives, mais bien la création de cycles alternatifs pour l’utilisation des ressources sociales.  » (p. 60)

Le but est une démonétisation de la société, en utilisant beaucoup le service civil, mais en même temps on nous parle de banque qui peuvent octroyer des crédits… mais seulement avec l’aval démocratique et sur la base de critères d’utilités, de faisabilité, d’impact environnemental, et de contribution au bonheur de la société. (p. 59)

Bref… c’est un peu comme maintenant quand un législatif (qui a déjà ses critères dans les rapports) se voit obliger d’accepter une demande de crédit pour rembourser un autre crédit…. J’ai pas l’impression que ça change grand chose.

Là il y a fondamentalement du ménage à faire. Peut être que l’association redémarrer la suisse devrait participer à un jeu de la monnaie ?

Pour conclure, j’encourage tout le monde à lire ce livre. Ici j’en ai fait qu’une description très très brève. J’ai surtout mis en évidence ce qui m’a fait tiquer, voir sauter au plafond !. Mais il y a encore de nombreuses idées dont je n’ai pas parlées qui mérite d’être connues.

Peut être que j’ai mal interprété les propos de l’auteur de ce livre ?

Dans tous les cas je trouve sain que tout le monde puisse se faire son propre avis. Mais également que tout le monde soit inspiré par cette excellente démarche que d’être pro-actif et transmettre sa vision d’un futur souhaitable plutôt que de taper sur ceux qui agissent (un peu ce que je fais là ? 😛 .. mais il me semble que je ne fais pas que ça… ce site comporte plus de 600 pages de réflexion en tous genres… )

Financement des partis politiques suisses

Financement des partis politiques suisses

Dans la belle démocratie suisse, le financement des partis politiques en Suisse est un tabou. Mais il y a quand même des grands principes que l’on connait.

Les partis de gauche se financent via les cotisations de leurs membres, puis quand ils ont des élus par une rétrocession d’une partie des jetons de présence des élus. (voir des salaires pour les élus professionnels)

Les partis de droites se financent beaucoup par les entreprises.

L’UDC est connu pour avoir à sa tête des milliardaires qui financent une bonne partie de ses besoins.

Les banques financent les partis de droite (surtout PLR et PDC)

Selon le sondage réalisé par Actares sur le financement des partis en Suisse: « Pour 2012, deux sociétés font état de sommes plutôt élevées. Credit Suisse et UBS mettent chacune un million de francs par an à disposition de l’ensemble des partis« 

http://www.actares.ch/download/131013_ACTARES_Financement_Politique_2011-12.pdf

En 2007 UBS ne voulait pas donner de chiffres mais précisait: « UBS soutient des partis qui s’engagent pour l’économie de marché et un environnement favorable à l’activité économique »

http://www.actares.ch/Downloads/110713-Financement_Partis_2010_F.pdf

=> Cette indication nous précise que « L’ensemble des partis » ne concerne certainement pas les partis de gauche…

En 2013-2014:

UBS a fait des dons à des partis politique pour un montant total de CHF 1.8 millions aux partis suivants: PBD, PLR, PDC, PEL et UDC.

Quand à Crédit Suisse:

« Credit Suisse considère le soutien financier de partis politiques comme une part de « son engagement dans la société ». L’entreprise exige que le parti remplisse les conditions pour constituer un groupe parlementaire dans l’assemblée fédérale, et qu’il en fasse lui-même la demande. En revanche, l’orientation politique d’un parti ne joue aucun rôle. Dans les années 2013 et 2014, chaque fois jusqu’à près d’un million de francs ont été distribués, selon une clé de répartition basée sur le nombre de mandats cantonaux et fédéraux. Les partis les plus soutenus ont ainsi reçu jusqu’à 200’000 francs. »

 

http://www.actares.ch/fr/index.php/dossiers/analysis/smi-political-contributions-2013-14/

Des investissement rentables pour UBS

Ces investissements de la part d’UBS sont rentables. Ainsi comme on le voit, c’est grâce au conseiller fédéral Kaspar Villiger que la loi a officialisé le fait que l’Etat n’a pas le droit de se financer sans intérêts, mais doit passer par des banques commerciales.

A la fin de son mandat au conseil fédéral Kaspar villiger s’est retrouvé président du conseil d’adminstration d’UBS. Coïncidence ou récompense ?

Voici le détail de cette histoire….

faire l’école à la maison en Suisse romande

Ces derniers temps je n’arrête pas d’entendre parler d’école à la maison ou de nouvelles manière de réformer l’école.

Du coup ça m’intérpelle et je trouve de plus en plus de choses intéressantes.

C’est tout d’abord lors du world café organisé par Génération Revenu de Base Inconditionnel en juin 2014 que ça a commencé. La question abordée par le world café était de trouver quels sont concrètement les organisations qu’il faut soutenir pour faire avancer durablement la société vers une société qui concrétise le Revenu de Base Inconditionnel.

Une des réponses a été, réformer l’école, notamment aller vers une école qui utilise une méthode pédagogique comme celle de l’école communautaire entrepreneuriale consciente, surtout présente au canada, mais qui commence à venir en Valais.

L’Ecole Communautaire Entrepreneuriale Consciente

L’idée est non pas de faire du bourage de crâne comme le fait le système pédagogique classique. « Tu verras bien un jour à quoi ça sert… » L’idée est de monter des projets. Puis de laisser les enfants découvrir de quoi ils ont besoin pour réaliser leur projets. Ainsi la motivation est beaucoup plus grande, l’utilisation directe pratique d’un concept théorique est mémorisé nettement mieux.

Donc on peut faire une école qui motives beaucoup plus et qui en moins de temps fait apprendre mieux !

De plus, on va vers une société de gens qui sont beaucoup plus responsable d’eux même, qui savent lencer des projets et les réaliser. Une société avec plus d’acteur et moins de consommateurs. C’est évidemment dans une telle société que le Revenu de Base Inconditionnel s’inscrit le mieux. Ainsi le world café a bien fonctionné pour extraire l’essentiel de l’intelligence collective. 🙂

L’école à la maison ou l’instruction en famille

Faire l’Ecole En Liberté, une organisation qui aide les parents qui veulent se lancer dans l’école à la maison dans le canton de vaud.

Les lois en Suisse romande:

  • Neuchâtel => peut se faire sur simple déclaration
  • Vaud => peut se faire sur simple déclaration, mais il y a des tests annuels auxquels participer.
  • Fribourg => peut se faire si les parents sont enseignants !
  • Valais => peut se faire uniquement si les déplacements professionnels des parents l’impose. (si tu vis dans un cirque..)
  • Genève => déclaration et mini contrôle
  • Jura => déclaration et contrôle

.. et la suite….. viendra bientôt…

 

… Il existe aussi un moyen de passer sa maturité fédérale sans passer par un gymnase ou un lycée.. mais en candidat libre…

Pour en savoir plus, voici le site web de l’Association d’étudiant-e-s autodidactes pour la Maturité fédérale…..

Comment fonctionne la redevance Radio-TV en suisse (Billag)

Quelles sont les conditions pour l’obligation de payer la redevance radio/TV en Suisse ? (Billag)

Chronique d’un déménagement

vieille-tv.pngJ’ai déménagé dernièrement. Au passage j’ai profité de me débarrasser de ma TV qui ne servait plus qu’à prendre la poussière. (Je ne l’avais allumée qu’une fois durant l’année précédente.. et c’était pour me voir dans une émission à laquelle j’ai participé ! :P)

Du coup, je me suis dit que vu que je ne regarde plus la TV, je peux aussi résilier ma redevance TV… (tout en gardant la radio, car 1: Je suis obligé et 2: j’aime télécharger des podcasts d’émission de la rsr pour quand je fais du vélo)

Quand j’ai entrepris cette démarche, j’ai découvert les méandres de l’administration Billag…. Digne de la « maison qui rend fou » dans les 12 travaux d’Astrérix.

Petite précision, j’ai déménagé par ce que je me suis mis en ménage… La redevance étant payée « par ménage ». J’ai le droit de demander une « cessation de l’exploitation » pour raison de « Mise en ménage avec »…

Il y a même un formulaire web pour réaliser cette opération de cessation billag.

Donc je rempli le formulaire, je donne la date à laquelle j’ai déménagé. J’ai  même dénoncé mon amie pour dire que nous fusionnons nos ménages.

Voilà, il me semble que j’ai fait ce qu’il faut. Je m’attends à ce que l’on boucle mon compte Billag, comme j’ai quitté mon appartement. Mais non… Billag c’est pas comme ça que ça marche…

Désinscription impossible !

La réponse que je reçois à ce ma « cessation de l’exploitation » est « désinscription impossible » !
Ah bon ? Pourquoi ?

vieille-radio.pngL’explication fournie est le fait que mon amie ne paye que la redevance radio et que moi je payais la redevance radio ET TV….  Donc c’est pas possible que je me mette en ménage avec une personne qui n’a pas la TV !!!

Pour moi le problème était réglé… mais non, ils ont peur de perdre un client TV ainsi. Alors plutôt que de me croire quand je boucle mon compte et m’affilie à un compte qui n’a que la radio, ils me retournent un nouveau formulaire papier pour que je réponde à nouveau à la même question !

.. mais surtout ce formulaire est livré avec un petit dépliant « Merci d’assurer les bases du service public de radio et télévision« .

Merci d’assurer les bases du services public radio et télévision: une propagande bien huilée

C’est un outil de propagande efficace qui tente de faire croire que l’on est obligé de payer la redevance TV si l’on a une connexion internet. Alors que ce n’est pas le cas !

Vous avez peut être l’impression que c’est un parti pris, de ma part, mais effectivement, je trouve que tout est fait sur ce formulaire pour nous induire en erreur !

Il y a deux paragraphes qui sont importants à lire pour connaitre les conditions qui font que l’on doit payer ou non. Ce sont les paragraphes « Obligation de s’inscrire et de payer les redevances » et « Appareils de réceptions« .

Déjà rien que le titre indique la couleur !

La première phrase du premier paragraphe explique: « Les personnes qui possèdent un appareil permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision sont tenues de s’inscrire et de payer les redevances. A cet égard, peu importe que l’appareil soit fréquemment utilisé ou non.« 

Bon quand je lis ça, je me dis… ah.. et bien je suis coincé.. si j’ai ce fameux « appareil »… Je dois payer.

C’est ainsi que je vais voir sous le paragraphe « Appareils de réceptions ». J’y lis que pour la radio, un appareil c’est « radio, auto-radio, téléphone portable avec réception radio, ordinateur ou tablette avec accès internet« .

En bref… j’ai un accès internet, je dois payer ! Mais pour la radio je ne rechigne pas, je télécharge de temps en temps des émissions pour les écouter en podcast quand je fais du vélo.

En ce qui concerne la TV, qu’est ce qu’un appareil ?

« téléviseur, téléphone portable avec réception TV, ordinateur ou tablette avec accès à Internet, si vous disposez d’un compte d’accès (même gratuit) auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet« .

Là je vous me direz ce que vous avez compris au premier abord… par ce que moi je dois être bête… J’ai compris avec cette phrase que je devais payer la TV vu que j’ai un ordinateur avec accès à Internet.

… J’ai pas vu le petit « si« …. si vous disposez d’un compte d’accès auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet.

Le dépliant a fait son effet…. avant j’étais certain que je n’avais pas besoin de payer la TV, j’ai fais les démarches en ce sens.

On me répond « Désinscription impossible », on me balance un nouveau formulaire avec un dépliant pour bien me faire comprendre que le service public ça compte… et voilà que je rempli le formulaire papier, en étant persuadé que je dois maintenant payer la télévision par ce que j’ai un ordinateur relié à internet… (même avec ma pauvre connexion 500k )

La révélation: il n’est pas forcément nécessaire de payer la redevance TV si l’on a une connexion Internet

Puis je discute du fait que je dois payer cette redevance TV et un ami m’assure que non !… Je n’ai pas besoin de payer la télévision par ce que j’ai une connexion Internet !

faq billag très légères.pngJe creuse le sujet. Je vais sur le site de Billag, je vais dans la partie des « Questions-réponses ». Il y a un texte très simple qui résume la situation.

« Celui qui connaît la signification des trois mots clés suivants sait déjà presque tout sur les redevances de réception de radio et de télévision.« 

Attention au « presque » !

  • Il faut payer par ménage et par entreprise
  • tu paies si tu as un appareil de réception
  • tu es obligé de te déclarer et de payer

Qu’est-ce qu’un appareil ?? Il est écrit un petit résumé pour nous aider.

« Outre les appareils de radio et de télévision, tombent également dans cette définition les appareils multifonctionnels(ordinateurs ou portables p.ex.). »

Au premier abord, il est simple de s’arrêter là… de se dire.. bon.. voilà, j’ai un ordinateur… Je dois payer…. Mais comme je le découvre de plus en plus, Billag n’est pas là pour nous aider, mais pour nous embrouiller !

Comme je venais là pour avoir le fin mot de l’histoire, je continue la recherche, je clique sur le lien caché par  le mot « multifonctionnels«  et je découvre une page du site web de Billag qui explique mieux que le dépliant papier les conditions à remplir pour être dans l’obligation de payer la redevance TV.

Le titre du paragraphe est nettement plus explicite et compréhensible que dans sa version papier:

« J’ai un ordinateur avec accès à Internet. Dois-je annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision?« 

Réponse en dessous: « Les ordinateurs avec accès à Internet tombent sous le coup de cette obligation, pour autant que certaines conditions soient remplies« .

Ah.. il existe des conditions qui font que l’on est pas obligé ?? .. La brochure papier m’en donnais pas l’impression ! Je creuse donc.

« Si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception que votre/vos ordinateur(s), vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies. »

Ah… toutes les conditions.. donc pas juste une… mais toute la série.

Et quelles sont ces conditions ?

Voici un extrait du site de Billag:

Réception à titre privé de programmes de radio:

  • le ménage dispose d’une réception via ISDN ou d’un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
  • le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.

Réception à titre privé de programmes de télévision:

  • le ménage dispose d’un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
  • le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
  • le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s’est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.

Pour la radio, je vois qu’à moins d’avoir juste un modem 56k… très très lent… Il n’est pas possible d’avoir une connexion Internet et d’échapper à la redevance radio.

Mais je relève quand même que la brochure papier dit: « Ordinateur (ou tablette) avec acès à Internet » C’est déjà une généralisation qui suppose que plus personne n’a de modem 56k…. (ce qui est probablement vrai ! Je laisse tomber..)

Donc je vais payer la radio (ce que j’avais prévu ! à la base.. Moi je voulais juste supprimer la TV, vu que j’ai débarassé ma TV et que je ne la regarde pas !)

Quelles sont les véritables conditions qui obligent à se soumettre à Billag

Ces règles découlent de la loi fédérale sur la radio et la TV. (LRTV) et sont complétées en détail par l’ordonnance sur la radio et la Télévision ORTV.

Voici ce que dit l’article 68 de LRTV:

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception. Le Conseil fédéral détermine les catégories de récepteurs et précise en particulier les conditions auxquelles les appareils multifonctionnels fondent une obligation de payer la redevance et d’annoncer les récepteurs.

Il n’est perçu qu’une seule redevance de réception par ménage ou entreprise, quel que soit le nombre d’appareils.1

Quiconque met en place ou exploite un récepteur doit préalablement l’annoncer à l’organe de perception de la redevance. La modification d’éléments déterminant l’obligation d’annoncer doit également être annoncée.

L’obligation de payer la redevance commence le premier jour du mois suivant la mise en place du récepteur ou le début de l’exploitation.

Elle prend fin le dernier jour du mois où les récepteurs ne sont plus exploités ni en place, mais pas avant la fin du mois où cet état de fait a été annoncé à l’organe de perception.

Le Conseil fédéral règle les modalités. Il peut exempter certaines catégories de personnes de l’obligation de payer la redevance et d’annoncer.


Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 58 al. 1 LParl – RS HYPERLINK « http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/c171_10.html » ).

L’article 57 de ORTV complète de définir ce qu’est un appareil:

(art. 68, al. 1, LRTV)

L’obligation d’annoncer et de payer la redevance de réception de programmes de radio ou de télévision concerne:

a.
les appareils destinés à la réception de programmes ou comprenant des éléments conçus exclusivement pour la réception;
b.
les appareils multifonctionnels, s’ils sont équivalents aux appareils mentionnés à la lettre a quant à la diversité des programmes qu’ils permettent de recevoir et à la qualité de réception.

Mais comme le texte juridique n’est pas simple à comprendre, il y un autre document qui décrit en détail comment la loi est interprétée !

Voici un lien vers ce document d’interprétation en pdf…

En gros, la partie intéressante c’est le texte que j’ai repris ci-dessus et que l’on retrouve sur le site de billag, le texte qui est plus clair que les dépliant qui entretiennent le flou !

Bon, alors, en ce qui me concerne est ce que je dois payer la redevance TV ou non ?

Quelles sont les conditions pour être dans l’obligation de payer la redevance télévision à Billag ?

  • Un raccordement large bande…. C’est combien large bande ? Par ce que aussi étrange que ça puisse paraitre avec le temps que je passe sur le net.., j’ai une connexion ADSL 500k… à l’époque du modem c’était large bande, mais maintenant que les rues sont couvertes de pub Swisscom pour l’abonnement 1 Gigabit… c’est rien du tout.. (2000 fois moins pour être précis). En France on compte que le large bande, c’est 2 Mbits/s .. aux USA, c’est 4.. au Canada c’est 1.5…. En Suisse.. c’est > 128kbits/s d’après ce que j’ai trouvé…. En Suisse 41% des ménages ont de l’Internet large bande !
  • Un logiciel spécifique rendant la réception possible. Les exemples de Mediplayer et realplayer ne me concernent pas… Je ne les ai pas.. mais VLC étant polyvalent il entre probablement là dedans… Que signifie »Spécifique » ? qu’il a été conçu pour lire la TV ? Mon navigateur web (ou le plugin flash) lit la TV dans certains cas.. mais il n’a pas été « spécifiquement conçu pour la TV ».. est-ce que ça rentre dans cette définition ? Ce mot entretien le flou. Pour tout inclure, je l’aurait enlevé. Comme dans la brochure papier qui ne précise en rien qu’il faut un logiciel pour lire le contenu.
  • Un abonnement à un fournisseur de programme de TV. Gratuit ou payant ! => C’est là que je trouve l’argument le plus clair qui m’indique que je n’ai pas besoin de payer. Cette phrase indique bien que c’est la volonté de vouloir regarder la TV qui prime sur la potentielle possibilité que j’ai de regarder la TV sur le net. Si je me prends un abonnement swisscom TV… c’est pour regarder la TV (et je paie), si je m’ouvre un compte Zatoo, c’est pour regarder la TV… (et c’est à la base gratuit). (Est-ce que je vous ai dit que Billag est une filliale de Swisscom ? 😛 )

Donc, effectivement quand j’évalue ma situation, je vois que j’ai une connexion large bande qui est discutable, un logiciel spécifique discutable.. et pas de compte chez un fournisseur de contenu TV. Donc effectivement, je n’ai pas besoin de payer la redevance télévision.

Comment arriver sans le vouloir à faire le contraire de que ce que je voulais ?

Entre temps, Billag m’a renvoyé une nouvelle facture des plus incompréhensible. Il a fallu que je téléphone pour en comprendre la nature. En fait, le compte Billag de ma copine a été supprimé et associé au mien. Sur la facture on m’a déduit de ma redevance TV, la redevance radio que ma copine avait déjà payée pour toute l’année.

Bref… droit le contraire de ce que j’avais demandé sur mon premier formulaire… suppression du mauvais compte et en aucun cas la cessation d’exploitation TV que j’avais demandée !!

…. vraiment la maison qui rend fou !  Comme quoi, t’as beau être de bonne fois et demander un truc simple… quand ça passe par Billag.. tout se complique.. Tu reçois de la paperasse non demandée et tu dois faire des téléphones pour demander des explications sur ce que l’on t’envoie…

J’ai reçu 2 fois le dépliant de propagande, vu qu’en déménageant la commune me l’a offert !!

J’ai finalement été inscrit 2 fois (j’ai deux lettres « Merci de votre inscription ») et une « Désinscription impossible« …. J’ai déjà téléphoné 3 fois pour comprendre ce que l’on m’envoie…

… et Billag annonce s’occuper de 2500 téléphones et 2500 lettres par jour….  ce qui coûte 45 millions de CHF / année. Effectivement, si pour chaque formulaire web que je remplis, je dois faire un tel cirque… Je comprend que ça coûte cher !

Téléphone avec Billag

Lors d’un de mes téléphones à Billag… J’ai indiqué mon souhait de base, une cessation d’exploitation pour la télévision.

La madame à l’autre bout du fil, m’a demandé: mais vous avez internet ? Oui, j’ai internet, mais ça ne veut pas dire que je dois payer la TV !

Encore une fois Billag a tenté de me faire douter de mon bon droit à ne plus payer la redevance de télévision !

La réponse a été encore une fois déroutante. « OK, mais alors pour les cessations d’exploitation il faut faire la demande par écrit ! »

Elle n’a pas nié le fait que j’ai le droit de ne pas payer la redevance ! Elle cherchait juste à me compliquer le chemin, à me faire douter !.. et aussi étrange que ça paraisse, après avoir passé 10 minutes à observer toutes les transactions que j’ai faites ces derniers temps et m’expliquer les méandre de l’administration à la Billag… non, il n’est pas possible que je demande une « cessation d’exploitation » par téléphone !

Donc je raccroche et je retourne sur le site web de Billag, au même endroit que la première fois, et je remplis le formulaire de « cessation d’exploitation« .

billag formulaire de désinscription trompeur.pngEt là, encore une fois je remarque un exemple de la mauvaise foi de Billag…. Le formulaire pour demander une cessation d’exploitation demande de remplir une raison. La dernière fois j’avais rempli « mise en ménage ». Cette fois je veux cocher la case « Plus d’appareil », ce qui est expliqué par cette phrase:

« Plus d’appareils, c’est-à-dire pas non plus d’ordinateurs avec accès Internet ni d’appareils mobiles/portables ou installés dans des véhicules ou en d’autres lieux (auto, bateau, maison de vacances) »

Encore une fois il est écrit, en bref si t’as une connexion internet => tu payes !! …. Non c’est faux ! Tout dépend de si tu as un abonnement à un fournisseur de service TV ou pas, comme il est indiqué sur ce même site web !

J’espère en arrivant jusqu’ici dans cette lecture que vous commencez à comprendre mon ressentiment contre cette entreprise qui fait clairement de la manipulation, qui sciemment utilise des processus pour décourager les dés-inscriptions.

Quand ça m’arrive une fois, je me dis que c’est peut être par hasard, que c’est mal fait… que je n’ai pas compris et que c’est moi le con.

Mais quand je vois que plusieurs fois dans le processus, sur le web, sur papier et par téléphone on tente de me laisser dans le flou, qu’on tente de me faire douter, que l’on masque l’information principale dans un blabla qui semble dire le contraire. Je ne peux pas faire autrement que de penser qu’il y a une véritable intention malhonnête la derrière…

Je fini par cocher la case, je continue le processus pour me désinscrire de la redevance TV… la demande est envoyée ou du moins je l’espère, car le site a planté au moment où je devais imprimer ma confirmation d’envoi des données !!! … (mais j’ai une capture d’écran)

Là je commence vraiment à penser qu’il y a un complot contre moi ! (et tous les gens qui n’ont plus la TV)

… Je vais voir ce qu’il me vient en retour ? … peut-être que comme d’habitude ils n’ont pas encore fait mon changement d’adresse… et que la lettre va encore une fois se perdre ?? On verra…

… Suite et fin ! 🙂  après 2 semaines d’attente… Billag m’envoie une lettre « Confirmation de votre désinscription. » et reprend les données que j’avais envoyée 4 mois plus tôt !

Ma nouvelles adresse est enregistrée, la fusion avec le compte de mon amie ? Je ne sais pas trop.. mais si j’ai le droit de me désinscrire je pense que c’est bon. Ma volonté de ne plus payer pour la TV est enregistrée 🙂

Puis, il me restait encore un bout de facture à payer quand j’avais encore une TV. Le calcul proposé est juste. Quand ils veulent, ils peuvent… Du coup j’ai reçu deux lettres en même temps !

Et pour terminer en beauté cette histoire, avec la lettre de confirmation de désinscription ils ont aussi envoyé le flyer papier !! .. Comme ça c’est le 3ème que j’ai !!

=> et bien non.. en fait ils ne peuvent pas.. c’est vraiment une administration de bras cassés…..    Donc le 26 juin 2014. Par téléphone c’était réglé. Avec juste une dernière tranche de facture à CHF 97.75 à payer (pour août-nov 2013 avant mon déménagement…et après.. vu que je suis parti début octobre)….  j’en ai plus entendu parlé.. et pas vu la facture….

…Jusqu’à ce 10 décembre 2015…   où je reçois une lettre « dernier rappel »…. « Payez les 97.75 + 35.- d’indemnité de rappel  et poursuite, ceci jusqu’au 12.12.2015 sinon nous nous verrons dans l’obligation d’engager des poursuites !!! »

=> Encore une fois, j’appelle pour clarifier la situation. La madame m’explique gentiment que la facture de CHF 97.- a été envoyée à mon ancienne adresse !!!!

Ceci jusqu’au moment où ils ont voulu me mettre au poursuite, et que là ils ont appris que j’avais déménager !!?!?  et pour enfin m’envoyer un « dernier rappel » à ma nouvelle adresse (pourquoi n’envoyer qu’un dernier rappel et pas la facture ?)

Et comment est-il possible qu’après leur avoir écrit, téléphoné plusieurs fois pour indiquer que mon déménagement et ma nouvelle adresse ils n’ont pas encore enregistré tout ça ? …. surtout qu’après m’avoir écrit 4 lettre en 2014 à mon adresse actuelle…. ils ne peuvent quand même pas nier connaitre mon adresse !!

Mais je vais leur envoyer ma note d’honnoraire pour le temps perdu avec leurs conneries !!

Bon.. pour finir je crois que je ne me suis pas autant mis en colère depuis si longtemps…  J’ai crié au téléphone comme jamais je ne l’ai fait pour dénoncer l’incompétence de cette administration ! … la pauvre madame qui m’a gentiment écouté !! Je lui ai quand même souhaité une bonne journée de joyeuses fêtes….

.. et elle m’a supprimé les CHF 35.- de frais.. C’est la moindre de choses quand même !

Du coup, j’ai payé, mes CHF 97.75  et j’espère ne plus jamais jamais jamais entendre parler de Billag…

L’avenir de la redevance Radio-TV Suisse

Ces dernières années, la technique a évoluée rapidement et tout s’est brouillé. Il est possible de regarder la TV depuis un ordinateur, depuis un téléphone. La radio fait des émissions en vidéos…  Les opérateurs de téléphone proposent de la télévision… et les câbles opérateurs de TV proposent des abonnents de téléphone….

Bref.. le monde se fractalise…

Du coup la loi sur la redevance se complique. Elle élargit toujours ce qu’est un appareil de réception.

A une époque pour écouter la radio, il fallait une radio et pour regarder la TV, il fallait une télévision. Personne n’achetait de télévision pour ne pas la regarder, ce serait stupide…

.. Mais à l’ère des appareils multi-fonctions. Un ordinateur et une connexion internet, permet dans beaucoup de cas d’aller chercher du contenu de radio ou de télévision. Mais comme cet appareil permet beaucoup d’autres choses, il n’est pas certain que ce soit l’utilisation qu’on en fait.

Il devient difficile de déceler l’intention de vouloir écouter la radio ou regarder la TV. Mais ceci n’empêche pas que l’on étendent tellement la définition de ce qu’est un appareil que finalement l’immense majorité de la population se retrouve concernée.

Du coup on entend depuis quelques années des voix qui s’élèvent pour demander de financer la redevance par l’impôt si elle concerne tout le monde ?

On éviterai ainsi un coût de 45 millions de CHF de frais administratifs ?

Le conseil fédéral a ainsi étudié la question… mais il propose une autre solution.. ni supprimer le système actuel, ni l’inclure dans les impôts…. il propos de diminuer les coûts de Billag en rendant obligatoire la redevance radio-TV. Que l’on dispose d’un appareil ou non !!

Voici le détail de la révision partielle de la loi sur la radio et télévision.

Une nouvelle solution qui déplace le problème

Comment souvent le problème n’est pas résolu. Il est juste déplacé.

Des associations comme la fédération romande des consommateurs trouvent que le coût, bien que passant de 462.- à ~400.- est mal réparti entre les ménages et les entreprises. Et que, de plus, aucun « opting out » soit possible.

Le « opting out« , c’est la possiblité de sortir du système par ce que l’on choisi de ne pas avoir de télévision et/ou radio. Je connais personnellement de plus en plus de gens qui font le choix de ne plus regarder la télévision. (youpi… je ne suis pas seul !)

Ces gens sont ainsi mis à contribution pour payer un service qu’ils n’utilisent pas. Voici donc une pétition qui demande à ce que l’on prennent en compte ces personnes là.

Comme il est dit dans le texte, le problème n’est pas de payer pour un services que l’on utilise pas. Notre société est pleine de contributions de solidarité. Le problème est aussi lié à la manière de percevoir l’argent de ce service.

Pour financer une contribution solidaire à un service utilisé par une grande part de la population, on a un outil. Ça s’appelle l’impôt ! Il est juste car il tient compte des capacités financières de chacun et des choix politiques qui ont été faits pour favoriser certains cas par des déductions.

Une telle taxe n’est pas juste, avec de tels raisonnement on va demander à ceux qui n’ont pas de voiture de payer la taxe autoroutières et ceux qui n’ont pas de chien de payer la taxe des chiens. (La taxe est un appoint à une infrastructure qui est déjà payée par solidarité dans l’impôt. Si ce n’était pas le cas, se déplacer en voiture coûterai beaucoup plus cher que c’est le cas.)

Le conseil fédéral, après une consultation, indique dans son message qu’il est contre une solution de « opting out ».

Ceci, car on retombe dans les travers du système actuel qui est conditionnel à la définition de l’appareil et donc à toute une machinerie administrative compliquée ! (qui dans mon cas aurait pu être facilement plus simple si l’on m’avais cru dans mon premier formulaire…)

Les débats au conseil national ont été long en mars….  finalement l’idée a été de faire une exemption de 5 ans pour les gens qui n’ont pas d’appareil…. mais de taxer tout le monde quand même !

… étrange.. affaire à suivre…

Un choix politique de soutenir la télévision

Avec une telle politique du conseil fédéral, on fait un choix politique de soutenir la télévision (et la radio) dans tous les cas. Mais est-ce la bonne solution ?

Est-ce que la télévision mérite que le peuple suisse la soutienne ?

Personnelement je trouve que c’est un bon choix à se poser. Personnellement j’utilise bien plus souvent wikipedia que la télévision comme source d’information. Je préférerai que ma redevance finance wikipedia que la RTS pour acheter des séries américaines et diffuser les jeux olympiques qui ont, à mes yeux, perdus tout leur idéal, qui font plus de mal que de bien !

Voilà un bon débat de société que j’aimerai voir !

Personnellement j’ai décroché de la télévision. C’est une énorme perte de temps. De plus c’est un support publicitaire ravageur. D’une manière générale, sans tout rejeter en bloc, la télévision n’est pas un bienfait pour notre société.

Voici une conférence de Michel Desmurget qui explique la lobotomisation que la télévision fait sur la population de téléspectateurs, et comment le développement des enfants est ralenti par celle-ci.

Version audio de la conférence TV lobotomie de Michel Desmurget.

Après avoir entendu une telle conférence, ça ne donne vraiment pas envie de financer la télévision.

Effectivement, je tape peut être au mauvais endroit à m’acharnant sur la télévision publique suisse. Car elle est certainement de très bonne qualité. Nettment mieux que tout ce qui se fait d’autre dans la télévision. Du temps où je la regardais, j’ai trouvé qu’il y a pas mal d’émissions maison de la RTS qui sont de très bonne qualité.  (Notamment Spécimen qui n’est malheureusement plus disponible en podcast.. pourquoi ? … et c’est finalement ce point qui m’a convaincu de ne plus vouloir financer la TV)

Donc je m’interroge aussi sur la manière de financer une télévision de qualité.

Et plutôt que de me cantonner au média, je me demande comment financer des créateurs de contenu de qualité. Est-ce que l’on doit favoriser une infrastructure de diffusion comme la RTS ou finalement partir du principe de que l’internet suffit comme infrastructure de diffusion et que l’on peut financer uniquement des créateurs de contenu qui mettent leur création sur youtube ?

J’ai déjà écris un article il y a plus de 2 ans à propos de l’avenir de la télévision. Je vois qu’il y a beaucoup de prospective qui nous promettent la télévision connectée sans jamais la voir venir…. alors qu’elle est déjà là ! Sous la forme de youtube…

Ceux qui me connaissent savent que j’ai déjà trouvé le moyen de financer des créateurs de contenu de qualité. Il suffit d’instaurer un revenu de base inconditionnel et voilà… toute personne qui veut se lancer dans la création sous n’importe quelle forme peut le faire. Elle a un revenu assuré.

Ne reste plus que le débat sur l’infrastructure. Mais j’ai l’impression que le conseil fédéral n’a pas envie de le faire. On fait comme on a toujours fait… On ajuste des petits trucs (la manière de collecter l’argent). Mais jamais personne ne prend le temps de réfléchir à repenser les règles du jeu.

Qu’est ce que l’on veut vraiment ? Pourquoi est-ce que l’on finance la télévision ? La radio ? .. et pas les journaux ? .. les sites web ?

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