Remplacer tous les impôts par une micro-taxe sur les paiements électroniques c’est possible ?

En 2013, le financier Felix Bolliger a publié un pdf (ci-joint en allemand) qui lance l’idée de remplacer les impôts par une micro-taxe sur les transactions électroniques. (La mise à jour du document en 2019)

L’idée se précise, car une initiative populaire fédérale est en préparation pour demander au peuple Suisse son avis sur la question.

L’idée est simple, avec le prélèvement d’une miette sur le trafic de paiement il est possible de collecter une somme plus grande que la totalité des impôts payés en Suisse, et donc de les remplacer.

Fini la corvée de la déclaration d’impôt, les niches fiscales et les effets de seuils.

Attention, ce n’est pas la fameuse taxe Tobin. Cette dernière ne veut taxer que les transactions financières. La microtaxe dont on parle taxe tous les paiements électroniques. Donc aussi vos courses au supermarché ou un repas au restaurant, et aussi les retraits au bancomat pour éviter de se soustraire à la microtaxe.

Pour l’économie réelle et l’énorme majorité de la population, c’est une charge en moins.
Pour la finance, c’est moins bien. Mais la Suisse a tellement d’avantages dans ce domaine que toute cette branche économique ne disparaitra pas.

On va voir tout le détail ci dessous de ce projet de révolution de la fiscalité!

microtaxe-elections-federales-2019-democratie-directe-spiritualites-nature

CHF 100 000 milliards d’échanges annuel entre les banques en Suisse, vraiment ?

Pour avoir un ordre de grandeur du potentiel d’une microtaxe, Felix Bölliger a été voir les statistiques de la Banque Nationale Suisse sur le trafic interbancaire.

En 2012, il y a 95 000 milliards dans les échanges du SIC. (SIX Interbank Clearing)

Voici une vidéo qui explique le rôle du SIC, le réseau interbancaire qui connecte les banques entre-elles en Suisse pour assurer le trafic de paiement.


Les impôts cantonaux, communaux et fédéraux + les assurances maladie en 2011 avaient pour total CHF 170 milliards

Felix Bolliger conclu qu’un prélèvement de 2 pour mille suffit à remplacer les impôts. (soit 200 milliards pour remplacer 170 milliards)

La BNS modifie ses statistiques et supprime 60% du potentiel de la microtaxe !

Attention ⚠️ !

Depuis que Fellix Bölliger a lancé son idée et que le prof de Finance Marc Chesney l’a popularisée, la BNS a bidouillé ses statistiques !

Les statistiques actuelles de la BNS ont changées. Il n’y a plus 100 000 milliards par ans… mais 40 000 milliards !!

La justification indiquée est la suivante:

« 2013-01 A compter de janvier 2013, le nombre de transactions ne comprend plus les virements excédentaires et ne peut donc plus être comparé aux chiffres publiés jusqu’alors. »

Heu ?? ça veut dire quoi ?

La meilleure explication que j’ai trouvé s’explique par le déplacement du compteur de transaction.

Les transactions entre le compte des banques à la BNS et le même compte chez SIX n’est plus comptabilisé. Ce qui est logique, car juridiquement c’est le même compte !! C’est juste un moyen technique pour que la BNS puisse faire ses stats.

bns en travaux
La BNS en travaux… elle change ses pratiques…

Au delà du trafic interbancaire

Ci-dessus on ne parle que du trafic interbancaire. Mais pour tout ce qui reste dans la même banque, on n’en sais rien !! …. et c’est beaucoup plus gros !

Felix Bölliger s’est basé sur les stats de la BNS, car elles sont publiques. Mais beaucoup du trafic de paiement se fait à l’intérieur même des banques. Et là c’est opaque au possible.

Les banques commerciales ont le privilège de pouvoir créer de la monnaie, via le crédit bancaire. Elles publient leur bilan et leur comptabilité est contrôlée par un réviseur de compte. Mais en fait… beaucoup de choses restent très opaques dans la banque.

banque du miel

Qu’est-ce qu’il se passe entre deux bilans ? Le bilan n’est qu’une photo de la situation à un moment donné. Mais on peut imaginer qu’une banque se crée un matin CHF 1 milliards… joue avec en bourse, gagne quelques millions… et le soir rembourse le crédit. Ni vu ni connu ?

Il est sensé y avoir des mécanismes de contrôle interne aux banques. Mais on peut douter qu’un auto-contrôle fonctionne toujours…

L’expérience le montre avec l’affaire Kerviel. Il a réussi à frauder le contrôle interne de la banque en émettant de fausses informations. (bon, là paradoxalement, il créaient de fausses pertes pour masquer ses gains et passer sous le radar..)

Sinon, les banques sont aussi contrôlées par la FINMA, l’autorité de surveillance des banques. 🏦
.. oui mais…. Avec à sa tête un banquier anglais, ex cadre d’UBS…. c’est un peu au loup qu’on a donné la tâche de surveiller la bergerie !

Là aussi l’expérience le montre. En 2008 quand Crédit Suisse était en faillite avec un trou de CHF 10 milliards, Crédit Suisse a fait un crédit de CHF 10 milliards au Quatar pour que ce dernier comble le trou.

On appelle ça une opération de portage. Moi j’appelle ça, « me créer pour moi même CHF 10 milliards ». Et là… personne n’était au courant, sauf la FINMA.. et la FINMA a donné son feu vert !

Ce n’est que 5 ans après les faits que le Financial Times a révélé l’affaire !

cercle viceux credit

Donc on a actuellement aucune idée du trafic de paiement réel à l’intérieur d’une banque. Il y a potentiellement des parties cachées.

Mais on peut se faire une idées des montants en jeu avec la proportion des montants créés et gérés par les différentes entités.

Si les stats de la BNS donnent déjà le vertige, les montants gérés par les banques commerciales sont encore nettement plus énormes !

Le budget de la confédération Suisse tourne autour des CHF 70 milliards en 2019.

Le bilan de la BNS est de CHF ~800 milliards à fin 2018.

bns echaffaudage travaux

On estime que la somme au bilans des banques des substituts monétaires libellés en francs suisses CHF est d’environ le double du bilan de la BNS.
Soit CHF 1600 milliards. (l’estimation a été faite en 2015.. on est certainement plutôt à 2000… mais faut refaire ce long calcul)

On peut encore doubler tout ça pour avoir le montant libellé dans des devises autres que le francs Suisse.

Puis il y a tout ce qui est de la finance… les actions mais aussi, les contrats divers et variées sont aussi des formes de monnaies !

Pour ce faire une idée du montant colossale de tout ce qui est considérés comme « monnaie », par exemple les produits dérivés… cette visualisation sous forme de petits carrés fait très peur…..
La fortune d’un milliardaire n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan…

… et tout ça s’échange parfois plusieurs fois par années… voir par seconde !
Ce qui génère un montant de transaction totalement astronomique !

Ordre de grandeurs des actifs sous gestions dans les banques Suisses

Postfinance indique dans son rapport de gestion qu’elle traite un peu moins de 1 milliard de transactions par an. (avec CHF 113 milliards à son bilan réparti sur les 4.6 millions de comptes qu’elle gère)

Il y a 245 banques en Suisse 🇨🇭 en 2019.

Donc même si la BNS a changé ses statistiques et diminué de 60% le potentiel d’une microtaxe sur les paiements électroniques, ça ne change rien.

En fait si on applique aussi cette microtaxe sur les paiements entre les comptes d’une même banque, le potentiel est toujours là… et il est même beaucoup plus gros !

coffres safe banque numero

Quel est le potentiel d’une microtaxe sur les paiements électroniques ?

Pour les gens qui veulent calculer le potentiel d’une microtaxe sur les paiements électroniques, les stats de la BNS sur le trafic interbancaire (SIC) sont ici…

On voit qu’il y a en moyenne CHF 3 200 milliards / mois qui sont échangés. Ce qui nous donne un total annuel d’à peine moins de CHF 40 000 milliards par année.

A cela il faut ajouter tout le reste. Et là… on a très peu d’info. Mais tentons déjà de voir ce que l’on sait.

SIX qui est la société à qui la BNS a délégué la gestion du SIC. A aussi ses stats.

La bourse suisse est gérée par SIX. Ainsi on voit que pour ce qui concerne les transactions boursières on est dans l’ordre de grandeur de CHF 100 milliards par mois ( Soit un total de CHF 1361 milliards sur l’année 2018)

La taxe Tobin ne vise que les transactions financières, donc c’est juste ce potentiel là qu’elle aurait. La microtaxe sur les paiements électroniques vise plus large: tout paiement électronique.

Pour le trafic de transaction à l’interne des banques… aucune info supplémentaires pour le moment !!

C’est un point à creuser….

banque montreux

Financer un Revenu de Base Inconditionnel avec une microtaxe sur les paiements électroniques

En 2016, j’avais déjà fait une vidéo pour expliquer le financement du Revenu de Base Inconditionnel.

Dans cette vidéo j’avais déjà inclus l’idée d’une microtaxe de 0.05% sur les paiements électroniques qui permettait de récupérer CHF 50 milliards.

Avec ceci on peut clairement assurer un financement d’un revenu de base selon le modèle de financement mixte. (redistribution de la Valeur Ajoutée Nette des entreprises + microtaxe)

Pour voir juste la partie microtaxe de cette vidéo il est possible de commencer à 16min33…

La microtaxe sur les paiements électroniques dans le débat aux élections fédérales d’octobre 2019

La microtaxe sur les paiements électroniques s’est invitée dans le débat des élections fédérales 2019 via la liste Démocratie Directe SpiritualitéS & Nature, que l’on trouve dans les cantons de Vaud (listes 11) et Fribourg (listes 24). (Je suis personnellement candidat sur la liste vaudoise)

L’idée est de proposer une microtaxe de 0,1% sur les paiements électroniques, ceci afin d’avoir les moyens de faire une vraie démocratie.

On ne peut pas décider sans avoir les moyens de ses ambitions.

Voici un exemple de texte d’initiative pour une microtaxe sur les paiements électroniques.

La microtaxe n’est qu’un emplâtre sur une jambe de bois

Il faut quand même émettre une critique sur cette microtaxe sur les paiements électroniques.

Vouloir changer la manière de faire la redistribution de la monnaie ne s’attaque pas au vrai problème qui est lié à la monnaie.

monnaie minimoi

Une meilleure chose à faire c’est de vraiment reprendre le pouvoir de la création monétaire par le peuple pour le peuple. J’en parle déjà abondamment sur ce site 🙂

… et je propose aussi le Kong, une monnaie de singe 🐵 🐒 pour commencer direct à utiliser une monnaie plus vertueuse.

J’organise aussi régulièrement des parties du Jeu de la Monnaie, pour éveiller les gens à l’histoire de la monnaie, décoloniser leur imaginaire et proposer des alternatives.

Mais par les temps qui courent, peu de gens ont vraiment compris ce qu’est la monnaie et où est le problème.

Ainsi il est aussi intéressant de communiquer via cette idée de micro-taxe qui est beaucoup plus simple à comprendre.

Ce qui m’intéresse vraiment dans l’idée de remplacer les impôts par la micro-taxe sur les paiements électroniques, c’est que l’on va supprimer des impôts.

Là il y a encore moins de gens pour le comprendre, mais supprimer les impôts, c’est supprimer l’obligation d’utiliser une certaine forme de monnaie. Dès lors on peut commencer à librement utiliser des formes des monnaies alternatives plus vertueuses. (.. et du coup avoir beaucoup plus de moyens pour financer les infrastructures en commun et assurer la solidarité entre toutes et tous)

Si ce n’est pas fait je vous invite à lire mon article dans lequel j’explique en détail à quoi sert vraiment l’impôt. …. oui.. l’impôt sert à imposer l’utilisation de la monnaie !

piece 5CHF franc suisse confederatio helevetica
La seule monnaie qui appartient vraiment aux Suisse sont les pièces de monnaie

Conclusions

Il est possible de créer une microtaxe de 1 pour mille sur tous les paiements électroniques qui se font en Suisse, et ainsi être capable de remplacer TOUS les impôts. (TVA, impôts fédéraux, communaux, cantonaux, etc)

Une initiative populaire fédérale est en préparation pour mettre en place cette idées.

L’inconvénient pour moi de cette micro-taxe c’est de ne pas vraiment s’attaquer à la création monétaire. Mais en fait, avec son volet sur la suppression des impôts, elle le fait quand même !

Ceci, car le rôle des impôts est d’imposer l’utilisation d’une forme de monnaie. Avec la microtaxe sur les paiements électroniques, on se libère d’une bonne partie des impôts en place et ainsi on peut plus facilement utiliser des monnaies alternatives plus vertueuses.

A l’occasion des élections fédérales Suisse 🇨🇭d’octobre 2019. Les listes Démocraties Directe, SpiritualitéS et Nature font avancer l’idée de la microtaxe, donc sur Vaud et Fribourg vous pouvez votez pour ces listes (VD 11 et FR 24) pour faire avancer l’idée de la micro-taxe sur les paiements électroniques.

Le système de vote électronique Suisse contient des failles !

Le système de vote électronique fait par l’entreprise espagnole Scytl et promu en Suisse par la poste contient au moins 2 failles sérieuses de conception !

.. Ça fait des années que la 1ère faille est connue (depuis 2017) et les concepteurs ne semblent pas pressés de combler la faille! pourquoi ?

faille vote électronique suisse 9 juin 2013
Votation du 9 juin 2013 via le système de e-voting neuchâtelois développé par Scytl

Les hackers éthiques n’ont pas le droit de parler des failles !

Pire…. un concours de hacker a été lancé en février mars 2019 pour trouver les failles… mais selon les termes du contrat, impossible de révéler au grand public l’existence des failles !!

… alors c’est hors concours qu’une experte en sécurité électronique dénonce cette faille.

black hat et white hat vote electronique
Chez les Hacker (bidouilleur en français), il y a les Black Hat, les chapeaux noirs qui oeuvrent pour le côté obscure. Et il y a les White hat, les chapeaux blancs qui sont engagés pour tenter de pirater des systèmes afin de les mettre à l’épreuve de découvrir les failles pour le corriger.

1ère faille de système de vote de Scytl concernant la vérifiabilité complète

Voici l’article de swissInfo qui nous parle de la découverte de cette erreur de conception du système de vote électronique de SYTL utilisé en Suisse.

Cette erreur de conception du système de vote de SCYTL permet de créer de fausses preuves de vote ! On peut donc réaliser l’équivalent électronique d’un bourrage d’urne. Ajouter des votes sorti de nulle part !

Il semble que cette erreur est présente depuis 2017 !! Rien n’a été fait pour corriger cette erreur ? Pourquoi ?

urne transparente vote

Pour les Geeks voici l’article scientifique (pdf) qui décrit la faille découverte:
The use of trapdoor commitments in Bayer-Groth proofs
and the implications for the verifiabilty of the
Scytl-SwissPost Internet voting system∗

*Depuis la publication de cet article, il a été découvert que la même faille du système de vote électronique Suisse de la poste avait aussi été découverte par Thomas Haines etRolf Haenni de la HES bernoise. Voici leurs articles scientifiques….

Seconde faille du système de vote de Syctl concernant l’anonymat du vote

One more thing….

Depuis que le monde s’intéresse à ce code. Une seconde faille a été découverte par une chercheuse de l’université de Melbourne en Australie qui utilise le même système de vote électronique de Scytl.

Cette seconde faille agit au niveau du chiffrage d’un vote. La méthode est sensée ne laisser aucune connaissance sur la clé de déchiffrage. Ce qui permet de garantir l’anonymat de votant. Mais voilà que cet algorithme laisse une trace de la clé.

faille securite vote electronique scytl e-voting anonymat

Donc il est possible d’imaginer qu’une personne puisse cibler des votes en particuliers et les rendre inactifs en les mettant dans un état « impossible ».

Cette attaque laisse une trace, mais fait son effet quand même. Il est possible de faire disparaitre des votes. Que faire si c’est détecté ? tout revoter ? Ce serait la meilleure solution… mais ça montre que le système actuel de Scytl ne fonctionne pas.

Voici le détail de cette faille dans un article scientifique en pdf…

relation argent martouf billet 1000 chf

Plusieurs voix s’élèvent contre le vote électronique

Alors que le débat était très silencieux ces dernières années, que les opposants au vote électronique étaient surtout des personnes issues du parti pirate, j’observe que ces derniers temps le débat prend de l’ampleur.

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L’Etat de Genève abandonne sa plateforme de vote électronique

Fin 2018 l’Etat de Genève annonce la fin de sa plateforme de vote électronique. Il ne restera donc plus que le système de la poste développé par l’entreprise espagnole Scytl. Cette perspective de monopole du vote électronique par une entreprise privée étrangère doit y être pour pas mal dans le réveil des conscience.

Ceci juste au moment où le conseil fédéral annonce qu’on arrive dans la phase finale de développement du vote électronique et que fin 2019 la solution de la poste/scytl sera certainement certifiée pour être utilisée avec 100% de la population !

vote electronique suisse

Baisse d’intérêt des cantons pour le vote électronique

Vaud

Le conseil d’Etat du canton de vaud, en apprenant les failles trouvées dans le logiciel de vote de la Poste/Scytl se déclare opposé à la modification de la loi sur les droits politique pour y inclue le vote électronique.

C’est aussi la perspective d’un monopole d’une entreprise étrangère qui ne convainc pas le conseil d’Etat vaudois.

Neuchâtel

Ça bouge aussi en terres neuchâteloise, là où le vote électronique a débuté en 2005.

chateau-de-Neuchâtel-au-lever-du-soleil

Le canton de Neuchâtel a été le tout premier client de l’entreprise Scytl dès 2004 avant qu’elle ne s’étendant de l’Australie aux USA, en passant par la norvège, l’Inde, la Russie, le Mexique, le Canada et l’Equateur, ainsi que dans de nombreuses entreprises comme McDo….

Il semble d’ailleurs que Scytl a fait quelques magouilles dans l’attribution d’un fond de 1.5 millions d’euro donné par le gouvernement espagnol pour développer des collaborations avec d’autres universités espagnoles. Cet argent aurait été utilisé exclusivement pour réaliser un prototype pour convaincre le canton de Neuchâtel !

C’est ce que nous révèle le magasine Suisse Republik, dans une enquête fouillées sur l’histoire et les pratiques pas toujours très nettes de SCYTL….

Par exemple, il semble que Scytl a eu des expériences désastreuses il y a 10 ans avec des machines à voter en Equateur. Que la Norvège a utilisé son système de vote électronique, puis découvert une faille et cessé de l’utiliser. Dans sa communication Scytl dit que la Norvège est heureuse de son système…

vote electronique bns

Quand il s’agit de publier le code source, exigence de l’art 7a de l’ordonnance sur le vote électronique, il semble qu’à priori Scytl n’en a pas envie du tout…. pourtant c’est un des fondements de tout système de sécurité informatique !

Nos amis Australiens sont très heureux que la loi Suisse ait permis de voir le code source de la solution de Scytl utilisée également en Australie. Ainsi ils ont enfin le droit de voir le code de l’outil qu’ils utilisent. Ils remercient le gouvernement Suisse !

Bref… Scytl est une entreprise commerciale. Elle a été financée par plusieurs fonds d’investissement pour 120 millions de $ …. Elle va chercher à rentabiliser son commerce, elle n’a pas envie de montrer le coeur de son activité… ce qui est contraire aux fondements de la sécurité informatique et très discutable pour une fonction aussi stratégique que le vote, dans autant de pays !

La Suisse étant un potentiellement un bon marché l’entreprise fait certainement des concessions !

bulletin vote electronique 17 juin 2007

Du coup, à Neuchâtel, il y a une interpellation qui a été déposée pour savoir le coût du système de vote Scytl et les détails du contrat qui ne sont pas connu. Surtout avec le fait que c’est le canton de Neuchâtel qui avait développé la solution de vote avec Scytl et qu’ensuite c’est la poste qui a repris la solution. Est-ce que le canton de Neuchâtel s’est fait voler son boulot?

Il y a un vrai manque de transparence ! Pas bon pour le vote !

De plus Scytl ne semble pas répondre quand on pose des questions à propos d’attaque par dénis de services: DDOS. (le concept est simple, c’est envoyer tellement de requêtes au serveur qu’il fini par être inutilisable. C’est souvent utilisé par les pirates pour rendre inutilisable un service qu’on arrive pas pirater.)

pirate informatique vote electronique scytl

Il est à noter que la question du coût du système de vote de Scytl est aussi sortie au conseil national, mais que l’on ne saura rien de plus, le vote étant de la compétence des cantons et que la confédération bien qu’étant propriétaire de la Poste n’a pas le droit de le dire si la Poste ne le veut pas !

Zurich

Du côté de Zürich, il y a un ralentissement à propos de l’intérêt pour le vote électronique. C’est trop cher pour ce que ça apporte. Il faudrait se mettre à jour tout le temps pour éviter de se faire pirater. Donc les budgets qui étaient prévu pour le vote électronique sont gentiment gelés.

Argovie

Dans le canton d’argovie une motion a été déposée pour demander de cesser le projet pilote d’élection fédérale par vote électronique.

Jura

En décembre 2018, le parlement du canton du Jura, après avoir de justesse accepté le texte en première lecture, a refusé le vote électronique en seconde lecture.

Le gouvernement du canton voulait proposer le vote électronique comme moyen officiel de vote dans la loi sur les droits politique. Ça ne sera pas le cas.

Les raisons évoquées pour refuser le vote électroniques sont, les failles de sécurité, les coûts et le fait que l’analyse du vote électronique est transmise à des experts qui ne sont pas élus. On perd un fondement démocratique.

Glaris

Le canton de Glaris a testé le vote électronique depuis 2015. La Landesgemeinde de 2017 a fourni un cadre légal pour aller plus loin. L’idée était de permettre aux citoyens d’utiliser le vote électronique pour les élections fédérales de 2019.

Fin 2018 c’est le système de la Poste/Scytl qui a été choisi. Mais voilà que le projet de vote électronique a été suspendu pour une durée indéterminée. Le vote électronique ne sera pas disponible pour les élections fédérales de 2019.

suisse moderne de 1848

Une initiative populaire fédérale demande un moratoire sur le vote électronique

Un comité comprenant des personnes de tout bords politiques a lancé une initiative populaire fédérale pour un moratoire sur le vote électronique a été lancée le 13 mars 2019...

Si ça t’intéresse Tu peux télécharger ici le matériel de signature…

L’ancien conseiller national Jean-christophe Schwaab discute pas mal de vote électronique ces temps. C’est une source à voir…

Au vue de tout ce qui précède, on voit que le vote électronique a du plomb dans l’aile…. Il est possible que le peuple se prononce en votation sur le sujet ! (et il faudra décider par vote électronique ? A Genève ça a été fait, il était possible de voter par vote électronique pour savoir si l’on veut du vote électronique !! :p )

bureau de vote electronique

Les grands principes du vote électronique

Il y a des grands principes qui sont valables dans le monde de la sécurité informatique et dans le monde du chiffrage des données. (souvent appelé cryptage)

Ainsi le vote électronique doit remplir un certain nombres de critères pour être considéré comme bien conçu. C’est pour ça que la mise en place du vote électronique avance gentiment depuis une quinzaine d’année.

Il y un cadre légal qui n’autorise qu’une portion de la population a participer au vote électronique

La vérifiabilité individuelle

La vérifiabilité individuelle, est la capacité personnelle à pouvoir vérifier que tout le processus de vote s’est passé de manière correcte pour un individu et que son avis sera bien pris en compte.

C’est l’équivalent de voir son bulletin de vote dans l’urne, et avoir l’assurance qu’il sera bien comptabilisé tel quel.

Cette vérification se pratique avec une comparaison de code qui sont fourni sur le papier reçu par la poste et sur le code reçu en fin de processus informatique.

accuse de réception vote électronique suisse scytl
code fourni lors d’un scrutin sur le système neuchâtelois en 2013

Pourquoi des codes transmis sur papier ? c’est pas le but du vote électronique de se débarrasser du papier ?

Bonne question… ici, l’idée c’est d’avoir un canal de communication différent. Ainsi on ne peut que très difficilement se faire passer pour quelqu’un d’autre !

Mais il est vrai que pour les gens étant en voyage, ça complique nettement le principe du vote !!! On pourrait certainement imaginer envoyer ces codes par SMS ? Le SMS étant souvent considéré comme un canal passablement sûr.

C’est ce que fait Scytl avec le même système de vote électronique en Australie, mais la Poste Suisse ne veut pas du canal SMS… (peut être par ce que c’est la poste qui fait les envois … postaux !!! un manque à gagner ? 😛 )

Voici l’explication de la vérifiabilité individuelle du vote en vidéo:

La théorie liée au processus de vérifiabilité du système de la poste/scytle est décrite dans ce document pdf..

Tous les documents et argumentaires pour le vote électronique sont disponibles sur cette page de la poste…

La vérifiabilité complète

Le but est actuellement de tendre à la vérifiabilité complète d’une urne. C’est à dire que l’on peut vérifier que tous les bulletins de vote sont bien dans l’urne et qu’ils n’ont pas été modifiés !
(donc que les bulletins soient les mêmes, sans modification… et aussi pas de bulletins sortis de nulle part !!)

On procède ainsi de façon mathématique à cette vérifiabilité complète.

e-voting hacked vete electronique

La faille de sécurité qui a été découverte dans le système de la poste/scytl est justement un problème de conception lié à la vérifiabilité complète.

Il est possible d’ajouter ou de supprimer des votes en cours de route sans que le système ne voit de problème ! C’est le principe du bourrage d’urne !

Voici un petit exemple de bourrage d’urne en Russie, (à Lioubertsi) la madame en bleu ne savait peut être pas qu’il y avait une caméra dans le bureau de vote !!?
(urne transparente et caméra pour assurer la transparence du processus …. une condition de base de tout système… on y reviendra ci-dessous)


Le gouvernement Suisse avait pour ambition de certifier le système de la poste scytl pour une utilisation avec potentiellement 100% des votants en 2019. Mais voilà que la découverte de cette faille remet en cause l’idée d’y arriver dans ces délais.

Ainsi les essais de vote électronique se poursuivent en Suisse, sur la base légale actuelle, comme depuis 2003, et donc avec une autorisation seulement partielle de la population, par paliers et pour 10 cantons. Ceci sans avoir de système qui garanti une vérifiabilité complète.

La chancellerie fédérale nous explique les base du vote électronique, notamment la « vérifiabilité individuelle » et la « vérifiabilité complète ».

La publication du code source

Une des règles fondamentales en sécurité informatique et en chiffrage de contenu est que la sécurité repose sur des clés secrètes et non sur un mécanisme secret.

Comme la serrure de ta maison. C’est par ce que tu as la clé que tu peux entrer, pas par ce que ta serrure est cachée…. (et c’est pour cette raison que les DRM ça ne fonctionne pas pour protéger des livres ou de la musique !!!)

cle

Ainsi le code source, le mécanisme d’un système de vote doit être connu de tous. Il doit être transparent (comme les urnes… ah c’est pas le cas en suisse ? pourquoi ?).

Donc quand on parle de mécanisme informatique, il s’agit du code source de l’application.

C’est ainsi qu’en février 2019, la poste Suisse a enfin décidé de publier son code source (développé par Scytl)

Le code source du système de vote de la poste/scytle est disponible sur ce dépôt de code, pour autant de s’identifier auprès de la poste. Je vois qu’il y a plus de 1600 personnes qui comme moi s’intéressent au projet… mais aucune ne semble voir quoi que ce soit du code !!

Car avant il faut faire une demande d’accès, fournir sa profession et les motifs de sa demande d’accès. Ainsi que son identifiant de compte gitlab. Il est précisé que c’est destiné aux chercheurs.

Dans les conditions d’accès je lis:
 » ACCORD D’ACCÈS AU CODE SOURCE DE LA SOLUTION DE VOTE ÉLECTRONIQUE L’accès au dépôt est limité à la durée du programme. Les accès au dépôt seront consignés. « 

=> ça veut dire quoi « limité à la durée du programme » ? la campagne de hacking ? ou autre chose ?

C’est bien mais pas top tout ça !

Quant au code du système de vote électronique genevois il est disponible par ici sur github sans avoir à s’identifier…

geek ecodev code source terminal

Personnellement je déplore que très très souvent, les systèmes de votes électronique sont totalement opaques ! Ce sont souvent des machines à vote dont on te dis justement que leur sécurité dépend du fait que seule une entreprise a le droit de voir le code !!!!

C’est une totale contradiction par rapport aux règles fondamentales de la sécurité informatique. Si t vois un tel système. Il est fort probable que ce soit pour tricher qu’il est utilisé !! C’est pas pour le bien des citoyens.

Dans le même genre on peut se poser la question de pourquoi c’est toujours l’armée française qui transportes les urnes par hélicoptères dans les anciennes colonies française africaines ?
Comment garantir que leur contenu n’est pas modifié en vol ?

Exemple de piratage du système de vote électronique genevois (2013)

Voici une conférence très intéressante de Sébastien Andrivet qui nous explique, en 2013, comment il s’est documenté sur le système de vote créé par l’Etat de Genève, comment il a monté chez lui une réplique de ce système de vote et comment il a trouvé le moyen de pirater ce système.

Il a réussi à bidouiller le système (Hacker en anglais) pour changer le vote de l’utilisateur à son insu !

Le principe utilise le fait que ce système de e-voting Genevois présentait la possibilité de changer de vote ! (contrairement à la version standard de glisser un bulletin dans une urne)

C’est ainsi la moitié du travail, fait pour hacker le système et changer le vote de l’utilisateur à son insu !

Sébatient Andrivet prétend qu’il a procédé ainsi car c’est le plus simple, mais qu’il y avait aussi des failles permettant également de changer le vote sans avoir à utiliser cette fonction permettant de changer son vote !


Mais… pourtant il y a eu des rapports et des audit qui montre que le système est sûr !!!???
En effet, mais en regardant bien, ces audits se sont concentrés sur le système de serveur interne à l’Etat. Mais en aucun cas au maillon réputé le plus faible… le matériel de l’utilisateur !

En effet, c’est bien souvent le navigateur web d’un utilisateur qui n’est pas à jour et c’est l’utilisateur final qui n’a pas forcément les compétences pour détecter une attaque.

Si on le fait utiliser un code qui n’est pas le bon. L’utilisateur ne va probablement rien voir. Et c’est la technique qu’a utilisée Sébastien Andrivet.

On parle ici d’une erreur de conception de l’application. Une erreur de design, d’architecture. Ce n’est pas banal, c’est difficile à corriger car il faut changer le fonctionnement, le principe même de l’application.

C’est pas juste une erreur de Cross-Site scripting (exécution d’un script issu d’un autre site) ou de buffer overflow du à l’emploi d’un mauvais type de variable ou la non vérification de la forme des données reçues. Soucis rapidement corrigé.

Quand c’est le principe de base qui ne fonctionne pas que faire ?

C’est exactement le même problème de design auquel est confronté le système de Scytl qui fait grand bruit ces jours. Si l’erreur n’a pas été corrigée depuis 2017, c’est que sa correction implique le changement du fonctionnement de l’application !!

Un système de vote à base de Blockchain

Au milieu de tous ces remous autour du vote électronique. Il y a aussi la notion de Blockchain qui sort des les discussions. Cette approche n’avait pas été pensée au début des travaux sur les systèmes de vote électronique, vu que la notion de blockchain est arrivée plus tard.

La blockchain est surtout connue pour être utilisée dans les cryptomonnaie comme le bitcoin. Voici un article dans lequel je tente de vulgariser un peu comment fonctionne une blockchain et qui peut prendre des décisions dans l’accès à cette forme de base de données.

dazibao
Une blockchain est finalement identique à un panneau d’affichage public

La blockchain est une base de données gérée de manière décentralisée. Chaque noeud d’un réseau dispose d’une copie de la Blockchain. Ainsi pour mettre à jour cette base de données, il faut suivre un protocole.

Très souvent c’est la preuve par le travail qui est utilisée. C’est à dire qu’on suppose que la majorité des noeuds du réseaux sont gentils. Ils investissent de l’énergie pour garantir que la base de données est fiable.

Un pirate qui veut modifier la base de données doit recalculer la chaine sur un bon nombre de transactions, ainsi il doit investir exponentiellement plus d’énergie que les autres participants. Ce qui est physiquement impossible sur une blockchain comme celle du bitcoin qui est arrivée au limites physiques des calculateurs. Ainsi la base de données est inviolable.

Une information qui y est inscrite ne pourra pas être modifiée. C’est ainsi un principe qui peut être fiable pour gérer une urne électronique.

blockchain

C’est sur ce principe que le canton de Zoug, (Surnommé parfois Crypto Valley) a testé une solution de vote électronique basé sur une blockchain. (avec 72 votants ! Le risque est pas gros.) C’était une démonstration faites en présence d’invités venus de Corée du Sud.

Oui, mais…. Le soucis que je vois avec une blockchain, c’est comment garantir le secret du vote ? Si chaque ajout dans la blockchain est tracé, alors le vote n’est pas secret. Avec le bitcoin pour avoir de l’anonymat on change d’adresse à chaque transaction. Il doit y avoir des moyens, mais c’est pas si simple !

Il semble y avoir des détracteurs qui trouvent qu’un système de vote électronique basé sur une blockchain peut être pire….

La sécurité du vote électronique n’est pas toujours critique là où on l’imagine….

D’une manière générale, en tant qu’ingénieur en télécom et conscient de la sécurité informatique, je suis très sceptique sur le vote électronique.

Finalement pas tant à cause de la technique. Il n’y a pas de solution fiable à 100%, il y a toujours un risque de fraude. Mais c’est pareil avec les systèmes sur papier. Et finalement comment se prémunir de la propagande électorale ? Ne serait-ce pas plus dangereux que la technique de vote elle même ?

affiche élections héros art-urbain

Personnellement je vois que le système de vote électronique se perfectionnent, qu’il devient plus sûr, qu’enfin le code source DOIT être publié selon la l’ordonnance sur le vote électronique, art 7., dès qu’on vise à avoir un système qui garanti la vérifiabilité complète (donc que l’urne ne soit pas bourrée !)

Seul un système qui garanti le secret du vote, la vérifiabilité individuelle et la vérifiabilité complète a le droit d’être utilisé avec 100% de la population. Sinon l’ordonnance sur le vote électronique ne permet qu’à une partie de la population de pouvoir utiliser le vote électronique.

Le risque de centralisation de l’urne

Donc en une vingtaine d’années de développement, j’ai bon espoir que les systèmes de vote électronique soient d’un niveau acceptables, tout comme les systèmes bancaires le sont devenus. Tout en sachant qu’un système parfait n’existe pas.

Cependant…..

Personnellement, je suis donc sceptique du vote électroniques surtout à cause de la centralisation du système. La corruption est plus simple avec UN système de vote au lieu d’un par commune…

Dans le canton de Neuchâtel par exemple, il y a une commission de 6 personnes à huis-clos qui dépouille le vote électronique de tout le canton. (4 députés, une juriste et la chancelière) C’est peu de monde à corrompre.… peu importe le système informatique utilisé ! Le risque est ailleurs !

Depouillement vote electronique geneve

La plateforme de vote électronique genevoise dont on vient d’apprendre qu’elle va être abandonnée gère dans la même urne, les votes électroniques de 4 cantons: Genève, Bern, Bâle ville et Lucerne… C’est contraire à la décentralisation structurelle de la Suisse !

Ainsi comme le relevait le parti pirate en 2012: Dans le cas du système de Genève, il suffirait d’avoir trois personnes dans la poche pour manipuler les résultats.

La plateforme de vote électronique genevoise a eu régulièrement des soucis, notamment lors des votations fédérales du 11 mars. Un électeur enregistré dans le canton de Lucerne avait alors pu voter deux fois via Internet avec la même carte de vote !

En mars 2015 un journaliste a montré qu’il avait pu voter 2 fois !! Comme récompense de ce rôle de lanceur d’alerte il a été condamné par un tribunal pour tricherie !!!!
Heureusement il a fait recours au tribunal fédéral et a été finalement acquitté !

Le leurre de l’augmentation de la participation

Très souvent je vois comme argument pour le vote électronique qu’il ferait augmenter le taux de participation des citoyens, notamment des jeunes !

Capture d’écran 2010-10-30 à 16.42.45 taux de participation élections complémentaire au conseil d'etat

Faux !

Les études sur ce sujet qui ont été réalisées à Genève, tout comme en Estonie, montrent que non. Ça ne change rien !

Le vote électronique ne va pas tout d’un coup rendre plus intéressant de donner son avis sur un scrutin... ou de choisir entre la peste ou le choléra à une élection !

taux abstention votation art urbain graffiti

Je pense que bien au contraire, si l’on reviens à la Landesgemeinde, à la grande manifestation publique qui réuni toutes la population d’un lieu le même jour au même endroit, comme ça se pratique encore rarement en Appenzell et à Glaris, et bien là on aura une augmentation de la participation.

Landsgemeinde_-_Glarus_2014_-_1

Permettre de voter depuis son canapé c’est d’une certaine manière désacraliser le vote, lui enlever le fait de faire partie d’une communauté et donc d’avoir un droit de décision dans cette communauté.

En quoi si je ne participe pas à la communauté je me sens concerné par les décision qu’elle prend ?

Le taux de participation à une votation est une question d’éducation civique, de vision du monde, de temps pris pour cette activité et non pas d’un moyen technique !

Si tout tes potes vont à la grande fêtes qu’est la Landesgemeinde personne ne va organiser en même temps une autre activité ce jour là. Personne ne va organise un week-end loin de là un jour de Landesgemeinde.

J’ai déjà observé quand j’étais gosse et au début de ma vie civique, quand le vote par correspondance n’existait pas que les dimanche matins de votation on allait boire l’apéro avec les gens qu’on croisait au bureau de vote. C’était un plaisir d’aller voter et ça créait du lien.

De nos jours, c’est plutôt le stress de devoir amener l’enveloppe de vote dans les délais… même si on a quasi 3 semaines pour ça !

Bref, une démocratie vivante ne se résout pas à coup de lien internet, mais plutôt avec du vrai lien social !

Un système informatique est forcément opaque et non intuitif

Nous vivons dans le monde réel (qu’est ce que LA réalité ? 😛 ), le monde de la matière. Nous avons des sens qui sont habitués à une certaine représentation du monde, avec des objets. Nous n’avons pas les capacités de bien se représenter les outils informatiques.

Ça reste toujours une boite noire (ou plutôt une boite jaune dans le cas du système de vote électronique de la poste !! 😉 ). Même si des mathématiciens ont posé des concepts mathématiques et que des informaticiens les ont utilisés pour créer des algorithme permettant de créer une foule d’applications. L’informatique reste toujours une sorte de magie abstraite !

urne voite electronique boite jaune poste suisse scytl

Même avec des concepts de vérifiabilité individuelle et complète. Ce n’est en rien pareil de comparer des codes dont on ne sait pas d’où il sortent et de voir son bulletin arriver une urne transparente scellée au milieu de scrutateurs humain de différents bords politiques.

récepicé vote 17 juin 2007

Quand une foule d’une landesgemeinde vote à main levée. C’est difficile de tricher !… Par contre il y a le biais de la pression sociale vu que le secret de vote n’existe pas.

vote a main levée

Publier le code source d’un système de vote électronique c’est très bien. Mais qu’est-ce qui me garanti que c’est bien le code source que j’ai vu qui est utilisé et pas un autre le jour de la votation ? Pas si simple à vérifier !!!

Encore une fois nous n’avons pas de capacité intuitive pour vérifier facilement ce genre de système de vote électronique !

J’ai également entendu une histoire racontée par une personne du parti pirate à propos du système de vote genevois. Je ne sais pas si cette histoire est véridique mais elle me parait tellement plausible qu’il faut en tenir compte.

Il semble que lors d’un scrutin, la commission de dépouillement observe le fonctionnaire chargé de dépouiller l’urne électronique, il ouvre un fichier. Le résultat s’affiche. Tout le monde repart.

Puis le fonctionnaire remarque qu’il s’est trompé de fichier !!! C’est le vote du scrutin précédent !!!

Il rappelle tout le monde et on recommence, en ouvrant un autre fichier informatique !!!

Est-ce que la commission de dépouillement sert à quelque chose ? Rien ne ressemble plus à un fichier informatique qu’un autre fichier informatique !!

icon fichier urne vote electronique
icon fichier urne vote electronique

Pour moi ce genre de récit est inquiétant !! C’est pas la démocratie Suisse vivante que j’ai envie de voir !

Conclusions: oui, mais non…

Ainsi j’observe de près le développement du vote électronique. Je l’ai testé personnellement depuis les tout début. Je n’y suis pas fondamentalement opposé. Mais n’y suis pas très favorable.

Je vois que techniquement il y a des améliorations. Je vois que juridiquement la Suisse a conçu un cadre légal qui est meilleur que dans bien des endroits dans le monde. On dirait que la démocratie semi-directe Suisse est toujours en avance.

tradition suisse cervela invisible pour les yeux

Mais malgré tout. Le vote électronique ne me fait pas du tout rêver.

Je pense que c’est une bonne solution marginale qui permet de faire voter les expatriés. Il y a là une réelle demande. En novembre 2018, l’organisation des Suisses de l’étranger a déposé une pétition avec 11 492 signatures de suisses de l’étranger (sur les 172 100 Suisses de l’étrangers inscrits dans des registres électoraux) qui demandent à pouvoir utiliser le vote électronique d’ici 2021.

Pourquoi pas pour ce cas précis. Même si c’est techniquement difficile, car les Suisses de l’étranger sont affiliés à une commune en particulier. Ainsi ils dépendent de nombreux cantons et communes avec des législations différentes et forcément c’est décentralisés. On devrait alors centraliser les votes des Suisse de l’étranger ?

Je trouve que le vote électronique est une solution tout à fait acceptable pour les expatriés. Mais j’ai vraiment tendance à me méfier de la généralisation d’un système de vote électronique qui par essence n’est pas intuitif.

Je suis nettement plus pour créer du lien social, un sentiment de communauté qui décide de son avenir et ainsi inclus le droit de vote dans cette vision. Là je pense que le moyen technique n’a aucune raison de se faire par un vote électronique.

Je suis pour une totale décentralisation du vote, qu’il soit électronique ou non. C’est là pour moi le risque majeur du vote électronique. C’est qu’on en profite pour faire une seule urne pour plusieurs cantons !!!

Une seule commission est trop vite corruptible par rapport à 2255 communes qui ont chacune leur commission !

centralisation decentralisation distribue reseau

Pour terminer j’aimerai aussi prendre de l’altitude, pourquoi est-ce que le vote serait le bon moyen de décider ?

Personnellement, plus ça avance, moins j’arrive à voter, car justement c’est ce principe que je trouve injuste.

bataille politique bastion carte suisse
Le vocabulaire est parlant, on utilise le mot « bataille« 

En fait on a rien changé depuis l’époque à laquelle deux armées se battaient sur un champ de bataille. Très souvent les plus nombreux gagnaient.

On a fini par supprimer la violence physique, on ne fait plus que compter les soldats de chaque côté. Le camp qui a le plus de monde gagne et l’autre n’a qu’à se taire.

bataille légion romaine vote sans violence

Est-ce un bon moyen de décider ? L’avantage de la bataille, c’est qu’à la fin, il n’y avait plus de minorité d’un avis différent. On était tous du même camp!

Personnellement, je me suis beaucoup intéressé à d’autres moyens de prise de décision comme la sollicitation d’avis (décision par une seule personne mais obligation d’avoir l’avis des personnes concernée et parfois de spécialiste.) et le consentement (personne ne dit non).

Ce sont des techniques de plus en plus utilisés en gouvernance partagée dans les organisations dites Opales. Elles permettent de faire grandir la conscience de communauté et de son propre pouvoir de décision en harmonie avec la communauté. On sort des clivages politique habituels des affrontement tout ou rien !
Ce sont des techniques beaucoup plus constructives.

En ce qui concerne les élections. J’aime bien le principe de l’élection par jugement majoritaire qui évite les stratégies de vote utile et d’avoir un élu qui ne représente que 20% de la population. On peut nuancer les seconds choix.

jugement majoritaire vote présidentielle france 2017

Il y a aussi l’élection sans candidat, qui permet d’éviter le classique: Pourquoi donner le pouvoir à ceux qui le demandent ?
Finalement en Suisse on a souvent une variante de l’élection sans candidat pour les élections aux exécutifs. C’est le cas de l’élection au conseil fédéral, mais aussi par exemple au conseil d’Etat vaudois. Une personne qui n’est pas candidate peut être élue !

De plus, je m’intéresse aussi beaucoup à la notion de tirage au sort en politique. Si on veut des représentants de la population, la meilleure manière d’avoir une bonne représentation statistique c’est de tirer au sort !

Je pense que ce genre de mode de décision et d’élection avancent bien et ils vont finir par se répandre dans la gouvernance d’Etat.

Les utopies nous font avancer !

Cadre légal de la création monétaire en Suisse

Le 10 juin 2018, nous allons voter sur l’initiative monnaie pleine qui propose une modification du système monétaire en Suisse. (en très bref et pas tout à fait exact, monnaie pleine permet d’avoir accès à de la monnaie électronique qui est reconnue comme « ayant cours légal »… alors que maintenant 90% de la monnaie est une reconnaissance de dettes des banques commerciales… et n’a pas la même qualité. Le détail plus précis en bas de cet article…)

Je vois qu’avant de comprendre la proposition faite par monnaie pleine, il y a déjà quasi personne qui comprend le fonctionnement actuel du système monétaire !!!

Donc ici, je vais tenter de faire comprendre le cadre légal de la monnaie en Suisse.

Voici une explication en mode audio (podcast): Fonctionnement du système monétaire suisse

La monnaie en Suisse selon la constitution

Perso, je pense que le sens de l’art 99 a probablement été changé en ….99 !!  … par rapport à ce qu’il était avant.

Avec la constitution de 1874 on avait un cadre dans lequel la confédération avait, il me semble, beaucoup plus de pouvoir. Autant sur tout le cadre monétaire, qu’aussi sur la BNS.

Voici un extrait de l’art 38:

« 1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. »

L’art 39 est le texte de la votation de 1891 qui donne le monopole des billets de banques à la confédération. Cette dernière « peut » créer une banque pour exercer ce droit. Et c’est ce qui sera fait en 1907 avec la BNS.

Avec la nouvelle constitution de 1999. Maintenant on a:

« 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. »

Donc la compétence de mettre un cadre légal à la monnaie est de la compétence de la confédération. Mais ça n’interdit pas à d’autres de créer de la monnaie, sauf pour les billets de banques où c’est explicitement interdit.

J’ai aussi vu des gens qui interprètent « la monnaie relève de la compétence de la confédération » comme étant limité aux « pièces de monnaie ». Alors est-ce que l’on parle de monnaie au sens général ou de pièce de monnaie ?
Personnellement je le vois au sens général. Car sinon pourquoi repréciser dans la phrase suivante « le droit de battre monnaie…. appartient exclusivement à la Confédération » ?

Le vocabulaire autour de la monnaie est toujours très flou. Voici un lexique pour bien se comprendre..

J’ai l’impression que le texte de 1874 interdisait à d’autres que la confédération d’exercer un droit dans la régale des monnaies… alors que depuis 1999, il y a un flou en ce qui concerne la monnaie scripturale….

frapper la monnaie celtes

Plusieurs types de monnaie

Donc en fait LA monnaie n’existe pas. Il y a plusieurs types de monnaie avec des qualités différentes.

Il y a la « monnaie ayant cours légal » dont la définition est dans la LUMMP.

Soit: les pièces, les billets et les comptes de la BNS. Le reste n’est pas un moyen ayant cours légal.
Voici un article qui décrit ce qu’est le CHF ayant cours légal en détail…

définition CHF initiative monnaie pleine

« le reste » soit la monnaie scripturale des banques commerciales est dans une flou juridique.
Cette monnaie n’a pas de statut légal.

Le conseil fédéral a dit dans l’interpellation 12-3305 que ce sont des « substituts monétaires« .
… et qu’en créer est un business comme un autre garantit par le principe de la libre entreprise inscrit dans la constitution.

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Il faut être une banque pour avoir le droit de créer des substituts monétaires

Mais tout le monde n’a pas le droit de créer de la monnaie par le crédit.

Il faut être une banque, et donc être autorisé par la FINMA pour accepter des dépôts du public et avoir des engagements envers ses clients. (car un dépôt est une dette de la banque envers son client) (Ordonnance sur les banques OB art 5 al 1)

Le boom des Monnaies Locales Complémentaires de ces derniers temps amène la FINMA a être plus stricte avec la création monétaire… et les créateurs du Farinet et du Léman découvrent que le statuts des monnaies locales complémentaires est fragile. Le flou juridique là autour s’éclairci et un cadre légal strict et contraignant émerge.
(et je trouve qu’il est injustifié et disproportionné. Pourquoi ennuyer des gens qui couvrent leur billets à 100% avec du CHF… alors que la FINMA a en 2008 autorisé Crédit Suisse à se « prêter » à lui même CHF 10 milliards !! pour éviter la faillite ! Il me semble y avoir 2 poids et 2 mesures…  )

En 1891, le peuple suisse a voté le monopole des billets de banque pour la confédération. La BNS  a été créée pour ça en 1907.
Avant chaque banque créait ses propres billets de banque.

Puis avec l’évolution technique, la monnaie scripturale a pris le dessus et ainsi la monnaie la plus utilisée de nos jours à plus de 90% ce sont des « substituts monétaires ».

Petit souvenir, un Batz vaudois de 1828, avant que la constitution de 1848 n’interdise aux cantons de créer de la monnaie:

monnaie-batz-vaud

L’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et donc avec des intérêts

Ce qui a aussi favorisé cette évolution et là je trouve que c’est un hold-up. C’est l’art 11. LBN qui interdit à la confédération de se financer par la banque nationale.

Donc c’est une obligation pour l’état de se financer par la création monétaire privée. Par les substituts monétaires des banques commerciales.

Avant cette « doctrine » qui date des années 1970, l’Etat se finançait avec des crédits sans intérêt auprès de sa banque centrale. L’obligation de la couverture or limitait la création monétaire massive.

Mais avec l’abandon de l’étalon or par le USA en 1971 (pour payer la guerre du viet-nam!) la création monétaire est devenue sans limite. Et avec la peur d’avoir ainsi des politiques qui créent de la monnaie à tour de bras sans limite en générant de l’inflation. L’idée a été d’interdir à l’Etat de se financer directement.

Donc actuellement, ce sont les banques commerciales qui parasitent le financement de l’Etat en prenant leur commission au passage. Et les intérêts c’est pas une simple commission, mais c’est une exponentielle. Ça peut mener à payer plusieurs fois le crédit !

Venez jouer au Jeu de la monnaie pour bien comprendre…

Ainsi l’essentiel des dettes publiques est actuellement souvent composé d’intérêt à payer aux banques commerciales. Les dettes publiques seraient nettement moindre avec l’ancien système. Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas la mauvaise gestion publiques qui crée l’essentiel des dettes publiques !

Voici une illustration avec la dette publique française comparée avec ou sans intérêt. (j’avoue que je n’ai pas vérifié le calcul moi même)

Dette_evolution_avec_et_sans_interets

Quand on étudie cette histoire, on a pas vraiment donné ce droit aux banques.. Elles se sont arrangées pour l’avoir.. où du moins, en Suisse, c’est sous l’impulsion de Kaspar Viliger que ça a été formalisé..

Et après avoir été président de la confédération, Kaspar Viliger est devenu président du conseil d’administration d’UBS….

Coïncidence ou récompense ??

kaspar_villiger_ubs

Le détail de l’histoire de ce genre d’interdiction en france comme en suisse est décrit ici…

Voilà. J’espère que maintenant le cadre légal monétaire en Suisse est plus clair.

Que propose l’initiative monnaie pleine

Il est donc maintenant temps d’étudier le texte de l’initiative monnaie pleine.

La question sous-jacente qui me semble fondamentale, c’est de savoir:
« Qui est légitime pour créer la monnaie ? »

Cette initiative veut donner le droit exclusif de créer ce que l’on appelle des francs Suisse CHF à la BNS.

Cependant, les banques commerciales seront encore libres de créer leurs propres substituts monétaires. Mais elles devront être plus transparentes. Comme l’est la banque WIR qui crée des WIR.

Donc UBS devra dire qu’elle crée des « francs UBS » et pas des francs… Actuellement lorsque l’on fait un dépôt dans une banque, ce dépôt est transformé en reconnaissance de dette de la banque. La banque inclus votre dépôt dans son bilan.

Cette reconnaissance de dette n’est valable que tant que la banque n’a pas fait faillite. Si une banque fait faillite, il y a actuellement une garantie de dépôt à CHF 100 000.-. Cependant d’où vient l’argent qui permet de rembourser ainsi CHF 100 000.- par compte ? Et bien il vient d’un fond fait par les banques elles-mêmes dans lequel il y a CHF 3 milliards.

Il y a donc CHF 3 milliards de CHF pour garantir CHF 1770 milliards de dépôts…. Ce système ne fonctionne qu’en cas de faillite de petites banques. Mais pas en cas de faillite de grosses banques.

Avec monnaie pleine, « les comptes de trafic de paiement » doivent être hors du bilan de la banque. Ainsi en cas de faillite. Même d’une grosse banque dite « to big to fail«  la monnaie sur les comptes de trafic de paiement ne disparait pas. Car ce n’est pas une reconnaissance de dette. C’est de la vraie monnaie qui a son existence propre: de la monnaie pleine ! (comme les pièces !)

De plus, l’initiative monnaie pleine donne la possibilité de distribuer la nouvelle monnaie crée directement aux citoyens. C’est ce qui est vu parfois comme une base d’un mécanisme de financement du Revenu de Base Inconditionnel. (Le montant n’est pas forcément suffisant pour vivre. Mais c’est un début.)

« Dans le cadre de son mandat légal, elle (la BNS) met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. »

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

La théorie c’est très compliqué et c’est sujet à interprétation et controverse. Moi j’aime expérimenter.

Le jeu de la monnaie permet en 4x 10 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. D’où émerge le principe de la monnaie, comment ça marche et aussi vers quoi on peut aller pour le futur. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

jeu de la monnaie

La majorité de la monnaie en Suisse est créée par les banques commerciales

Je remarque que peu de monde a encore compris comment fonctionne vraiment le système monétaire en Suisse. (et aussi ailleurs dans le monde, mais là je me concentre sur les références suisse.)

Si t’aimerai comprendre, alors voici une série de vidéos que j’ai faites pour raconter l’histoire de la monnaie et des système économiques…

Voici donc quelques références pour bien comprendre.

Quelle est la monnaie officielle en Suisse ?

La LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyens de Paiement nous dit que les moyens de paiement ayant cours légal en Suisse sont les pièces, le billets de la BNS et les comptes de la BNS.

le reste, donc les comptes UBS, crédit suisse, raiffeisen, postifnance, etc.. ne sont pas de la monnaie ayant cours légal. Ce ne sont que des promesses des banques de vous donner de la monnaie ayant cours légaldéfinition CHF initiative monnaie pleine

Pour se comprendre, il vaut mieux avoir la même définition pour un même mot!

« Non un crédit n’est pas un prêt… »
« Il y a une différence entre une banque commerciale et une banque privée« 

Voici un lexique sur les mots techniques liés à la monnaie qui ne sont pas toujours utilisé de manière juste….

http://aaapositifs.ch/lexique/

La BNS nous explique qui crée l’essentiel de la monnaie en Suisse… et ce n’est pas elle !

La BNS explique que l’essentiel de la monnaie est crée par le crédit des banques commerciales:

« De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises. »

On trouve ceci à la page 4 de la brochure « Notre banque nationale ».

 

L’Association Suisse des Banquiers avoue que oui les banques créent la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Cette vidéo à pour but de vous montrer que oui, les banques commerciales créent la monnaie scripturale, mais que c’est bien ainsi. Qu’il ne faut surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de créer la monnaie et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage, alors que si c’est la BNS qui la crée…. 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le conseil fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisées. On appelle donc ceci des « substituts monétaires« .

Le CEO d’UBS ne sait pas que sa banque crée de la monnaie !

Lors d’un débat entre Sergio Rossi, professeur de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, et Sergio Ermotti, CEO d’UBS le 15 février 2017 dans l’émission de Teleticino ”I conti in tasca – Un patto di paese per il Ticino” du, on voit un débat surréaliste dans lequel Sergio Ermotti le CEO d’UBS dit que ce sont les dépôts des clients qui sont prêtés…..  c’est totalement faux !

Ainsi on voit que même en étant à la tête d’une des plus grosse banque du monde, il est possible de ne pas vraiment avoir compris le système !

On se trouve là en plein conflit d’autorité. Les deux Sergio ont chacun une cravate… l’un est prof d’uni et l’autre CEO d’une banque.

Qui croire ?

C’est là qu’il faut aller au delà des croyances et de l’autorité. Il faut comprendre soi-même par la pratique. C’est ce que propose le jeu de la monnaie.

Nous avons aussi maintenant un site web dédié au Jeu de la Monnaie…

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

Le jeu de la monnaie permet en 4x 12 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis les années 1970, un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts (ce qui n’était pas le cas avant). On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de frapper la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leur piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon le 15 août 1971)

frapper la monnaie celtes

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation a justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d‘interdiction de financer l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sous la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts là derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Des études récentes montrent que la fameuse loi de 1973 n’est que la formalisation d’une évolution commencée sous Michel Debré, 7 ou 8 ans plus tôt. C’est-à-dire la volonté d’un jeune inspecteur des finances, Jean-Yves Heberer, de « démanteler le circuit du trésor« , comme il l’explique dans un entretien fait en 1995:

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. (On) va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »

Pour en savoir plus, c’est à la p99, de la Thèse de Benjamin Lemoine : « Les valeurs de la dette. L’Etat à l’épreuve de la dette publique »

Ce principe inscrit ans la loi de 1973 a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvés, la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se passe-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, il pouvait soit créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la créer, l’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Viveret, ancien membre de la cour des comptes française, qui explique ce système pernicieux :

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales, ce qui oblige les Etats à s’endetter auprès de ces banques commerciales et à payer des intérêts à ces banques en plus du capital à rembourser.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux, sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont des a des intérêts composés.

Si par hypothèse on n’avait pas changé de mode de création monétaire, s’il continuait à y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euros, ce qui change tout !

Contrairement à une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais plutôt aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commence…  Etait-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine fût dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaborée dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 ),  la loi sur la Banque nationale fut totalement ré-écrite. L’alinéa mentionné n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cet alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale : son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine », on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts », la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au Parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la Constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances),
  • Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au Parlement en 2003.

Pour en savoir plus, voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN  a été rédigé par un groupe d’experts nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au Conseil fédéral, est devenu, en 2009, le président du Conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

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Avez-vous déjà pensé au SEL qui organise de manière conviviale des échanges de services, de compétences et de biens ?

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Un autre système d’échange par internet vient également de voir le jour.  L’offre est très limitée pour l’instant mais ne demande qu’à croître … A vous de jouer !

www.échanger.ch

Liste reprise du site lachaussurouge.ch qui a migré à l’international sur lachaussurerouge.net…  qui ne peut plus accueillir une liste aussi locale… Donc elle est sauvegardée ici. (En fait, elle existe toujours, mais n’est plus référencée dans les menus…. Donc voici le lien vers les réparateurs en Suisse romande sur lachaussure rouge…)

Quelle est la véritable définition du franc suisse

Probablement que tu ne sais pas vraiment ce qu’est le franc suisse !

Même si tu l’utilise régulièrement….

Est-ce que tu sais ce qu’est un moyen de paiement ayant cours légal ?

… est-ce que tu sais que 90% de la monnaie qu’on utilise en suisse, n’est pas un moyen de paiment légal ?

Bon… regarde ma vidéo… tu comprendras mieux cette terrible vérité....   et ainsi tu comprendras pourquoi il y a des gens veulent changer de système monétaire !

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP)nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont :

  • les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse => accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passée la monnaie sur mon compte Postfinance ? UBS ? Crédit Suisse ? Raiffeisen ? Banque Alternative ? Banque cantonale ? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le Conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui soit accessible au grand public !

C’est pour cette raison que le collectif d’actionnaires de la BNS:  AAA+ a fait une proposiition à l’AG de la BNS en 2016:
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ».

… mais cette proposition a été balyée ! Censurée par le conseil de banque qui pense que cette proposition n’est pas de la compétence de l’AG de la BNS.

Ainsi une autre méthode pour réaliser la même chose. Soit avoir une monnaie qui existe vraiment. Une monnaie qui est couverte à 100% par de la monnaie légale. C’est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Cet article se trouve aussi sur le site du collectif AAA+ : « Quelle est la définition du franc suisse CHF ?« 

Statut des monnaies complémentaires locales en suisse

Ces temps, on voit fleurir les monnaies locales complémentaires. Surtout depuis le film Demain qui les a présentée à un large public.

Mais quel est vraiment le statut de ces monnaies ?

Il m’est arrivé quelques fois d’avoir des gens qui demandaient « Mais à qui il faut demander pour avoir le droit de créer une monnaie locale ? pour imprimer sa propre monnaie ?« 

J’ai fait quelques recherches et voici des réponses adaptées à la Suisse. (pour la France, voici un guide des Monnaies Locales et Complémentaires)

Depuis la votation de 1891 du même genre que celle de monnaie pleine qui arrivera tout bientôt (mais à propos de la monnaies scripturale). Le peuple suisse a décidé que la confédération a le monopole de l’émission des billets de banques.

(La feuille officielle de 1891)

Art 99 al1 de la constitution suisse:

« le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.« 

Avant l’adoption de cet article chaque banque émettait ses propres billets. Depuis 1891, seule la BNS émets des billets de banques

Toute la question est de savoir maintenant ce qui est un billet de banque ?

Pour le moment les monnaies locales complémentaires ne sont pas vues comme une menace, donc tant qu’elles sont marginales on les considères comme des bons d’achats plutôt que comme des monnaies.

C’est ce que rappelle le dossier de la RTS sur le sujet:

https://www.rts.ch/info/economie/7817502-leman-farinet-a-quoi-servent-les-monnaies-locales-.html#story-anchor-Que+dit+la+loi%3F

En effet, il y a de nombreux magasins qui font des bons cadeau… Avec les Monnaies locales et complémentaires, c’est un bon cadeau qui est valable dans quelques magasins (environ 9000 pour les chèques Reka)

Il y a pour 400 millions de CHF de chèques Reka en circulation donc le léman et le Farinet ont encore de la marge avant d’avoir des soucis.

Donc à priori pour se lancer dans la création de monnaie locale, il n’y a besoin d’aucune autorisation. On peut imprimer ses propres billets tant que l’on est pas trop gros.

Il faut aussi dire que vu que la plupart de ces monnaies locales  sont « nanties » sur le CHF, on ne change rien au système monétaire. Donc la BNS ne s’inquiète pas.

Pour ce qui est de la monnaie scripturale, comme le dit le conseil fédéral:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. « 

En bref: c’est un business comme un autre de fabriquer de la monnaie et de tenter de la vendre aux autres….
(mais là à partir d’une certaine taille, il faut avoir une licence bancaire pour respecter quelques règles)

En bref, tant qu’on est pas trop gros, en Suisse on fait ce que l’on veut pour créer des monnaies.

La Suisse n’est pas le pays des banques pour rien !

Monnaie locale « nantie » sur la monnaie officielle

Les monnaies locales complémentaires sont très souvent nanties sur la monnaie officielle CHF ou € (même les deux pour le léman !)

C’est à dire que pour avoir des unités d’une nouvelles monnaie locale les gens convertissent leur monnaie officielle dans la nouvelle monnaie.

Ainsi on double la masse monétaire globale, à partir d’un billet de CHF 10.- on peut avoir un billet de 10 léman..  et l’association du Léman empoche le billet de CHF 10.-

Ainsi, il y a effectivement un doublement de la masse monétaire globale. Ce qui peut être très intéressant pour financer des projets, ça c’est déjà eu vu ans des projets, notamment pour la construction d’une école au Brésil, avec la création de la Banco Palmas.. Les dons récoltés sont converti en monnaie locale avec laquelle on finance tout ce qui est possible, surtout les services. Les travailleurs sont payés en monnaie locale et ils peuvent acheter de quoi vivre dans les commerces locaux.

La confiance en cette nouvelle monnaie est au maximum, sachant qu’elle est adossée aux dons qui existent vraiment dans une monnaie plus internationale.

Pour tout ce qu’il n’est pas possible d’avoir localement, le fond de la récolte de don pour construire l’école est utilisé. Dans une économie globalisée, on a beaucoup de choses qui ne se trouvent que loin de chez soi !

Avec ce principe, en créant une monnaie locale, on voit donc qu’il a été possible de multiplier la masse monétaire et ainsi de de diminuer la rareté de ce qui était le plus rare… la monnaie ! (le reste n’était pas rare.. les travailleurs !)

Mais en Suisse, la plupart des monnaies que je connais pratiquent le « nantissement » et n’utilisent pas la monnaie officielle qui couvre leur monnaie locale.

Où passe cette monnaie ?  Voici la réponse pour la monnaie Léman:

« Les francs « nantis » sont placés sur un compte à la Banque Alternative Suisse, pour être utilisés de manière responsable et en adéquation avec la Charte du Léman. »

Il en va de même avec le Farinet.

La banque alternative est souvent choisie pour faire des placements « responsables », car la BAS a des placements nettement plus éthique que d’autres banques.

Mais c’est un peu un leurre à mon avis. Le fait de placer cette monnaie sur un compte en banque n’assure pas que cet argent soit utilisé !

En effet, c’est un peu la croyance fortement ancrée que le boulot d’une banque commerciale c’est de prêter la monnaie des épargnants aux gens qui demandent des prêts.

Ça c’est le boulot des « banques privées », un type de banques très praticulier dont il n’en reste plus que 6 en suisse. Des banques qui sont en fait des gestionnaire de fortunes, mais qui ne créent pas de monnaie.

Les banques commerciales, Banque Alternative comprise, quand quelqu’un vient demander un crédit chez eux, créent la monnaie à partir de rien pour la mettre sur le compte du demandeur de crédit.

Ainsi il n’y a nullement besoin d’avoir des fonds à prêter pour faire des crédits. L’épargne bancaire classique est une épargne morte. Voir la théorie ici.. Je ne sais pas sur quel type de compte est placé la monnaie des MLC… mais si ce n’est pas un fond de placement, cette monnaie ne sera pas utilisée, juste parquée.

La plupart des Léman (si ce n’est l’intégralité je n’ai pas le détail) sont nantis à partir de liquide, soit de CHF ayant court légal. (si on se limite aux léman CHF et pas €)

On converti un CHF bien réel et plein à 100% (selon le langage monnaie pleine) car c’est un moyen de paiement ayant cours légal selon la Loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiements. LUMMP, en une dette d’une banque envers son client.

Donc ici, cette monnaie est morte, elle ne circulera plus… elle est parquée en attendant qu’on la ressorte. Hormis, pour quelques ratio obligatoire (2.5%) et prudentiel (8% de fonds propres), la banque n’a pas besoin d’avoir de la monnaie pour en créer.

Donc il est faux de croire qu’en mettant de la monnaie sur un compte on va aider d’autre gens qui pourront l’utiliser pour des projets. Ça ne change strictement rien.

Si on veut faire des projets, le mieux est de les faire soi-même. Sinon on ne fait que parquer ce magnifique potentiel.

Alors que faire  de cette monnaie officielle qui garanti la monnaie locale ?

Si l’on considère qu’il y a actuellement 100 000.- Léman en circulation… (ce qui est juste dans l’ordre de grandeur)

On peut ainsi estimer que l’on pourrait financer une centrale solaire qui produit 50 000 kWh / an…  (15 ménages) Basé sur les estimations des chiffres de cette coopérative solaire neuchâteloise en recherche de fonds…

A mon avis, une monnaie locale est un excellent moyen de financer la transition énergétique, on sait que c’est rentable sur le long terme (30 ans), mais que ce qu’il manque le plus, c’est toujours des liquidités.

Une installation solaire fourni de l’énergie pendant 30 ans, mais tout doit être acheté d’un coup. Contrairement au pétrole où l’on peut acheter par petite dose….

Ainsi, comme on l’a vu plus haut, la monnaie est un bon moyen de multiplier la monnaie disponible. C’est donc parfait pour avoir les liquidités des projets de transition énergétique.

Conclusion, le but n’est pas d’être parfait du premier coup, sinon on ne fait rien, mais c’est d’être perfectible. (sinon on se fige)

Ainsi, j’admire les initiatives qui ont été faites pour lancer des monnaies locales, mais souvent c’est trop peu, pour vraiment avoir un impact global. Le jeu de la monnaie que j’organise régulièrement nous montre bien ça. Une monnaie locale complémentaire, ne change rien au système monétaire. Par contre elle peut avoir des effets pour aider les gens à consommer local, alternatif…  mais ça ne donne aucun avantage par rapport à choisir de consommer local, mais en monnaie officielle !

Donc voilà, je lance quelques pistes pour aider à améliorer ces projets qui ont déjà le mérite d’exister 🙂

Ajout de novembre 2017: la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires

La FINMA, l’autorité de surveillance des banques, n’aime pas du tout l’émergence de nombreuses monnaies locales. Notamment en suisse romande en 2017, ça pousse comme des champignons, après le Léman, le Farinet, nous avons l’épi, la perle, la Grue et peut être le Tzablé… et du côté de Bâle, le NetzBon

Ainsi au fil des mois la FINMA semble avoir affiné sa stratégie pour contrôler les monnaies locales complémentaires. La constitution interdit de créer des billets de banque, donc les MLC créent des « bons d’achats » comme tous les magasins ! … mais comme le potentiel est trop subversif…   la FINMA et son patron, l’ex cadre d’UBS, le britannique Mark Branson, cherche à contrôler les Monnaies Locales Complémentaires pour que rien ne change au niveau monétaire en Suisse.

L’angle d’attaque de la FINMA est de considérer que les Monnaies Locales Complémentaires :

  • sont des intermédiaires financiers sans autorisation => et donc il faut obtenir l’autorisation de la FINMA en étant soumise à son contrôle ou dans le cas précis à son contrôle indirect via un OAR, un Organisme d’autorégulation.
  • acceptent des dépôts du publics sans autorisation. => donc il faut obtenir une autorisation soit en étant une banque, ce qui n’est pas adapté à ce type de structure, soit en obtenant une garantie de défaillance par une banque. Ou encore en utilisant le principe du « bac à sable«  qui vient d’être assoupli le 1er septembre 2017 pour permettre d’accepter les dépôts du publics sous forme de compte d’exécution limité à un maximum de 1 million de CHF. (contrairement à CHF 3000.- comme c’était le cas jusqu’au 1er septembre 2017)

L’exemple du Farinet

Ainsi voici par exemple, la lettre que la FINMA a envoyée au Farinet, la FINMA prétend que le Farinet est un « intermédiaire financier » LBA, art2, al3 (et à titre professionnel car l’OBA art 7, al b, dit que si on accepte des dépôts d’au moins 20 personnes on devient professionnel, et que toute dette est un dépôt (OBA art 5 al 1), et que le Farinet fait des dépôts car il fait une « promesse de remboursement de Farinet en CHF« .

De ce que je vois dans les FAQ, la conversion de Farinet en CHF est réservée aux prestataires (avec une pénalité de 5%). Et de ce que je vois dans la charte, c’est que toute personne peut le faire avec toujours une pénalité de 5% ? Alors qu’en est-il vraiment ? Si la convertibilité n’est pas assurée, il me semble qu’il n’y a pas de promesse faite et donc pas de dépôt et donc pas de statuts d’intermédiaire financier ! non ?

Donc la FINMA, à ce titre invoque la loi sur le Blanchiment d’argent (et le financement du terrorisme !! 😛 ) pour tenter d’obliger le Farinet à s’affilier à un OAR, un Organisme d’autorégulation. C’est un organisme de contrôle reconnu par la FINMA pour vérifier qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent..

Puis comme une Monnaie Locale Complémentaire n’ayant pas une structure de type bancaire, il y a deux options proposées pour « légaliser » le Farinet:

  • Remplir les conditions de l’art. 5 al. 3 lit. f OB en obtenant une garantie de défaillance pour le montant des Farinets en circulation; ou
  • Remplir l’exception Sandbox et informer tous les utilisateurs individuellement que l’Association n’est pas surveillée par la FINMA et que leurs dépôts ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

L’exception « Sandbox » est une nouveauté de 2017, pour faire de la suisse la « silicon valley des Fintech« .

La suisse paradis des FinTechs

Le monde financier est toujours en pleine évolution. Au delà des grosses banques traditionnelles, c’est maintenant les FinTechs qui ont le vent en poupe. Ce sont des startups qui cherchent de nouvelles manières de proposer des services financiers. Les services les plus connus sont cryptomonnaies ou les plateformes de crowdfunding.

Le gouvernement suisse a agit très vite en été 2017 pour mettre en place par voie d’ordonnance un nouveau cadre légal qui permet de tester des nouveaux modèles économiques et financier rapidement. Ce modèle s’appelle le « bac à sable« . Il est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Un second volet pour la création d’une licence bancaire light est également en cours de création, mais comme il faut modifier des lois, ça change plus vite.

Le principe du bac à sable, c’est de permettre à des sociétés non bancaires d’accepter des dépôts du public sous certaines conditions. Auparavant il y avait juste la possibilité d’avoir un compte d’exécution qui pouvait héberger une somme de maximum CHF 3000.- pendant maximum 7 jours. Ce qui permet à peine de faire une plateforme qui permet d’acheter des bitcoin par exemple. Mais au vue du succès du bitcoin et d’autres cryptomonnaie, la limite a été poussée à CHF 1 million ! … et 60 jours !

Le délai rallongé à 60 jours permet par exemple à une plateforme de crowdfunding de garder les fonds pendant ce temps alors que 7 jours était trop court. (le délai de 60 jours ne concerne pas les négociants en valeur mobilières)

Ainsi les Monnaies Locales Complémentaires ont maintenant tout intérêt à se déclarer FinTech pour être avoir ainsi le droit d’accepter des dépôts du public sans être des banques, avec une limite à CHF 1 million. Il y a de la marge. Actuellement une monnaie complémentaire comme le REKA a une masse monétaire proche des CHF 400 millions et son record a été proche de CHF 500 millions.

L’application de ce « bac à sable » nécessite d’indiquer à chaque personne qui achète de la monnaie complémentaire que le son dépôt n’est pas garanti par la garantie de dépôt de la FINMA (Qui garanti les comptes jusqu’à CHF 100 000.- avec un fond de CHF 3 milliards géré par l’association de banque esisuisse. Sachant qu’il y a ~1600 milliards en dépôt dans les banques en suisse) Ainsi que la structure qui gère la monnaie locale n’est pas surveillée par la FINMA. (Heu.. et si il faut un OAR c’est quand même un peu surveillé non ? Mais seulement pour savoir si la MLC ne sert pas à financer des terroristes c’est ça ?)

Donc j’ai cru comprendre que c’est ce qu’a fait le Léman, se considéré comme FinTech qui suit le principe du bac à sable.

Impossibilité d’investir la garantie de la monnaie locale

Dans ma vision des Monnaies Locales Complémentaires, je vois un énorme avantage à pouvoir doubler la masse monétaire, soit à partir d’un CHF, obtenir une nouvelle unité dans une monnaie locale tout en gardant le CHF. Je parlais d’utiliser ce principe pour installer du photovoltaïque. Ainsi la monnaie est garantie non pas par un fond dans une banque, mais par du concret, et qui plus est quelque chose d’utile, une installation qui fourni un rendement en électricité !

Dans le principe du « bac à sable ». Je vois qu’il y a l’art 6, al2, let b de l’OB qui dit: « s’il n’investit ni ne rémunère ces dépôts ».

Donc je comprend de là, et de l’explication de la rédaction de cette ordonnance. Que la garantie du dépôt, le nantissement de la monnaie locale doit être accessible en tout temps de façon liquide. (et sur un compte dédié et pas un compte courant de l’organisation)  Je comprend donc que mon idée d’utiliser le nantissement pour financer un vrai revenu en électricité est compromis avec cette technique !

Donc ici, on m’interdit de couvrir ma monnaie avec quelque chose de réel et mon recommande de mettre ma monnaie réelle (ayant cours légal et garanti à 100% si c’est des billets de CHF) sur un compte bancaire qui donc n’est qu’une promesse de la banque en question de me la rendre. Sachant que cette monnaie de la banque commerciale n’est couverte qu’à 2.5% !

Donc on me refuse ma garantie physique et réelle de ma monnaie pour que je la couvre avec une monnaie de singe qui n’est couverte qu’à 2.5% …. (et que jusqu’à CHF 100 000.- alors que autant le Léman que le Farinet ont une masse monétaire de plus de CHF 100 000.-)

Cohérence de la FINMA ?

Pourquoi la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires ?

La FINMA est l’autorité de surveillance des banques. Elle doit donc s’assurer que le système bancaire fonctionne et que les clients soient protégés en cas de faillite bancaires.

Or je constate, que ce n’est pas vraiment ce qu’il se passe. Comme je le dis ci-dessus. Les MLC ont fait, jusqu’à présent l’effort d’être couverte à 100%…  et là on veut en fait les obliger à se couvrir avec de la monnaie scripturale des banques commerciales qui est de qualité nettement moindre !

Donc c’est soi le bac à sable qui impose sa loi sur la manière de gérer la garantie, soit c’est obtenir une garantie de défaillance d’une banque. Ce qui en gros revient au même. On veut couvrir une monnaie de qualité avec une de qualité moindre.

En cas de faillite d’une banque en Suisse, il y a plusieurs scénarios, soit la banque est petite et le fond de CHF 3 milliards géré par esisuisse, (extensible à 6 milliards) suffit à garantir les comptes jusqu’à CHF 100 000.- .

Soit la faillite est trop grosse, comme pour les banques  « too big to fail« , comme UBS, et Crédit Suisse..  et là on utilises des moyens différents. Comme en 1998 quand UBS et SBS ont fusionné pour masquer une faillite, ou en 2008 où UBS a été sauvé par la confédération via la BNS et son StabFund.

Mais il y a mieux encore, c’est par exemple pour le sauvetage de Crédit Suisse en 2008 où la FINMA a encouragé une opération de portage. Ce qui revient à dire que le Crédit suisse s’est prêté à lui même via le Qatar CHF 10 milliards pour éviter la faillite !

Donc finalement ce que je retiens c’est que tout est fait pour mettre des bâtons des la roues des gens qui font des trucs bien et que si une faillite gigantesque arrive, il y a toujours moyen pour magouiller.

Donc si un jour le Farinet subit un « bankrun« , soit un vent de panique qui fait que toutes les personnes qui ont des Farinets veulent les convertir en CHF, tout se passe bien ! Car jusqu’ici la totalité des Farinets sont couverts par des CHF. Est-ce que les grosses banques suisses peuvent en dire pareil ? Non !

Et si le Farinet décide de réduire sa couverture et d’investir dans du concret. C’est encore mieux !

Et même si le Farinet n’est plus couvert à 100%, alors en cas de « faillite » je proposerai que l’association du Farinet se prête à lui même le nombre de Farinet manquants. Ça résoudra le problème. Vu que ça a été fait pour le crédit suisse avec CHF 10 milliards pourquoi est-ce que ça ne pourrait pas être fait aussi avec une Monnaie Locale Complémentaire ?

Que répondrait la FINMA dans ce cas ? Si elle refuse c’est qu’il y a plusieurs poids de mesure et ça confirme que la FINMA n’est pas une autorité de surveillance des banques mais une cooptation de banquiers qui protègent leur intérêts….

A méditer.

Redémarrer la Suisse

En 1983 l’auteur Suisse alémanique P.M. publiait BOLO’BOLO, un esssai d’écologie politique, sous une approche assez ouverte, concrète et hors du commun, considérée par certains comme d’influence anarchiste.

 

Bolo urbain suisse800.gif
Par « P.M.« . — http://www.lyber-eclat.net/lyber/bolo/images/urbain_suisse800.gif, CC BY-SA 3.0, Lien

 

Dans sa préface à l’édition de 2013, il explique. : « … un bolo étant un autre mot pour une relation de « voisinage » culturellement améliorée ».

Le projet bolo’bolo a évolué ces dernières années… maintenant ça a donné.. « Redémarrer la suisse« .

Redémarrer la suisse

Depuis 2010, l’association Redémarrer la Suisse anime le débat, comment les villes et les quartiers peuvent retrouver une qualité de vie basée sur le partage et les échanges, l’alimentation de proximité et l’écologie.

Cet été, j’ai lu le livre « Redémarrer la suisse ». Ce livre à pour vocation de répondre à de nombreuses questions de l’organisation de la Suisse post-pétrole:

Comment allons-nous vivre quand il n’y aura plus de pétrole ? Il est préférable de se préparer à cette réalité quand il est encore possible de l’envisager sereinement et de se préparer à l’ère post-fossile. Diminuer le transport des marchandises, repenser la vie locale et régionale, en se centrant sur la communauté de voisinage et l’agriculture de proximité : autant de pistes explorées par Redémarrer la suisse pour atteindre une société à 1000 watts.

Voici le livre en pdf
=> http://www.apres-ge.ch/sites/test.intranetgestion.com/files/Redemarrer_la_Suisse.pdf

Imaginer ce que l’on veut comme avenir

Ce qui m’a attiré dans cette démarche, c’est de réfléchir au monde dans lequel on a envie de vivre. Voilà un exercice qui vise à montrer une possibilité. J’ai été aussi très intéressé par la vision de différents niveaux de zone de vie:

En tenant compte d’une exploitation des ressources respectueuse de l’environnement et eu égard aux différents modes d’organisation possibles, un budget global peut se construire autour de six modules de gestion sociale:

  1. Des voisinages comptant environ 500 personnes associés à des exploitations agricoles d’environ 80 ha ; LMO (Life Maintenance Organisation = organisation de maintien de la vie).
  2. Des quartiers coopératifs et des petites villes d’environ 10 000 à 50 000 personnes ;
    CA (Communal Area = commune de base).
  3. Des régions agro-urbaines de 100000 à quelques millions d’habitants (ville et ses environs ; Zurich ou Shanghai) ; AUR (Agro-Urban Region = région agro-urbaine).
  4. Des territoires autonomes de 5 à 10 millions d’habitants et d’une surface d’environ 50 000 km2 pour les industries et les réseaux de transport régionaux ; AT (Autonomous Territory = territoires autonomes).
  5. Des zones de coopération sous-continentales pour l’industrie, la recherche, les transports, par ex. l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Inde/le Pakistan; SN (Subcontinental Networks = réseaux souscontinentaux).
  6. Une organisation planétaire pour la répartition des ressources, de l’aide en cas de catastrophes, etc.;
    PO (Planetary Organisation = organisation planétaire).

La société à 1000 watts

En ce qui concerne la vision énergétique, je crois qu’il y a là des réflexions intéressantes (extrait de la p.69):

Si nous voulons vivre dans un environnement durable, notre objectif doit être la société à 1000 watts.

Tout d’abord, vivre avec 1000 watts signifie vivre sans voiture privée, sans voyage en avion et sans appareils électroménagers privés.

Ce qui ne veut pas dire qu’on n’aura pas accès à ces derniers: il sera possible de les emprunter. La mobilité sera réduite à l’équivalent de 9,34 kilomètres par personne en train et par jour, un voyage en Europe de 2000 km et un voyage outremer en bateau de 12 000 kilomètres par an. Chacun peut se promener et faire du vélo autant qu’il le souhaite.

Les repas proviennent de la cuisine centrale et sont uniquement réalisés à base de légumes de saison provenant de la région et de peu de viande (18 kg par personne et par an).

Les vêtements et les meubles proviennent de dépôts de seconde main,

tout est lavé dans une blanchisserie centrale, avec une consommation de seulement 70 litres d’eau par jour (la moyenne suisse actuelle est de 160 litres, sans compter la consommation industrielle). Un journal suffit pour dix habitants. Chacun dispose d’une vingtaine de mètres carrés de logement privé dans un bâtiment compact bénéficiant de toutes les technologies écologiques. De cette façon, chaque citoyen à 1000 watts génère une nuisance environnementale de 26 729 nano points et une consommation d’énergie de 17,5 térajoules par an: les deux chiffres étant environ cinq fois plus faibles que la moyenne suisse actuelle. La consommation d’énergie constante correspond à 1008 watts par personne. Voilà pour la bonne nouvelle.

Pour tous ceux qui estiment que cet avenir est trop sombre, rappelons leur qu’aujourd’hui déjà, une Éthiopienne s’en sort avec seulement 100 watts par jour.

J’ai trouvé intéressant l’idée de partage des ressources et de la mises en commun des appareils dans un quartier. Ça fait un moment que j’imagine le projet de lancer des « outils-thèques » de quartiers. Je pense que le Fab-lab est un bon modèles pour démarrer et implanter des ateliers ouverts à tous dans tous les quartiers.

Pas besoin d’avoir tous une perçeuse pour les 7 trous annuels qui sont fait dans un ménage. (il me semble bien avoir vu une fois une statisique qui parlait des 7 trous qu’une perçeuse fait par année… à moins que ce soit dans sa vie !! )

Le projet pumpi-pumpe est déjà une belle concrétisation du partage entre voisins d’objets que l’on utilise rarement.

Un retour à la vie un peu plus communautaire, sans pour autant supprimer l’intimité d’un bon petit chez-soi me semble une piste intéressante. Ça va également de concert avec une relocalisation de l’économie et de la vie en général.

extrait p73:

Un microcentre avec son stock d’aliments intégrerait idéalement au même endroit un restaurant (également pour les manifestations ou comme cantine interne), un bar, des services de confort (blanchisserie, vêtements, réparations, soins corporels), des services d’information (bureau de poste, médiathèque, panneaux d’affichage, ordinateurs), un four, l’administration, une pension ou des chambres d’hôtes. Il ne s’agit pas d’un centre de quartier, mais d’un espace semi-public qui fait la jonction entre la vie intime et la vie sociale.

Aujourd’hui, une personne occupe près de 50 m2 de surface habitable. À Zurich, par exemple, 23% des appartements de quatre pièces sont habités par une personne seule.

On y retrouve certains projet de coopérative d’habitation qui ont des espaces de vie en communs. Les collocations sont de plus en plus nombreuses. On va dans ce sens.

Le côté obscure de ce Redémarrage de la Suisse

J’ai bien aimé de nombreux aspects de ce livre, de cette vison du monde et d’autres m’ont vraiment fait peur.
Je suis finalement mitigé sur le bilan total.
En tout cas le projet tel qul.. je ne suis pas pour.

L’urbanisme me parait intéressant, les réflexions énergétiques aussi… mais il y a un embryon de dictatures militaire dans le projet… c’est ça qui me fait peur !

Je m’explique.

Imposer sa vision du monde par des théroapies sociomilitaires !

L’auteur prétend que notre démocratie suisse a été imposée par Napoléon… (ce qui n’est pas totalement faux)…. et donc que l’on peut aller imposer la démocratie partout… même par la force ! … c’est pour leur bien !
=> ça je suis totalement contre ! …. cet auteur n’a visiblement jamais entendu parlé de la notion d’évolution des consciences. On n’impose pas un changement de vision du monde, de consciences !

Même si ça parait louable d’amener la démocratie partout. C’est souvent sous ce prétexte que des guerres d’invasion ont eu lieu. Qui peut juger de savoir si un régime doit être renversé par la force où non ?

Ça me semble juste une source de conflit interminable et non un bienfait pour l’humanité.

extrait de la p122:

Napoléon avait ordonné des assemblées primaires de mille hommes qui élisaient des délégués qui siégeaient à l’assemblée supérieure, etc. C’est ainsi qu’au final est née la démocratie «suisse».

Le fait que la nouvelle République, ostensiblement dirigée contre les mafias familiales régnantes, ait pris le nom d’une obscure tribu celte appelée les Helvètes, illustre l’ironie de toute cette opération. L’origine illégitime et violente de ses institutions démocratiques n’a pas empêché la Suisse de les conserver – plus ou moins – et encore moins d’en être fière.

(…)

Le territoire «Suisse» doit au monde, en plus de ses efforts diplomatiques, une participation à de telles interventions : elles sont le dernier (et non le premier) moyen de guérison, des «thérapies sociomilitaires», même si cette déclaration peut sembler euphémique, voire cynique.

Tous les habitants doivent devenir des universitaires

Dans le domaines scolaire aussi il y a des positions dans lesquelles je ne me retrouve pas.

Il y a une envie de centralisation et de formatage des pensées qui me dérange.
Donc dans un sens, dans le côté urbanistique du projet, les différents niveaux doivent être autonome et décider de leur destinées… et de l’autre on a le droit d’imposer sa vision du monde à ses voisins et il faut centraliser de nombreux services et décision à l’échelle de la suisse.

Là… il me semble y avoir des incompatibilités….

extrait de la p. 107, 108 à propos de l’Académie territoriale:

Si nous voulons redémarrer la Suisse, une action d’envergure dans le domaine de l’éducation est indispensable. C’est là qu’il faudra investir les sommes économisées dans les départements de la police, de l’armée, de l’administration fiscale, etc.

Si l’accès de chacun à l’ensemble des réalisations scientifiques et culturelles nous tient vraiment à cœur, tous les habitants du territoire devront devenir des «universitaires».

(…)

À l’âge de six ans (ou en fonction de la maturité scolaire), tous les enfants entrent dans cette Académie. Avant cela, ils sont accueillis dans un jardin d’enfants. Tous les enseignants, de l’école primaire à l’université, sont employés par le territoire. Ils sont ainsi à l’abri de toute tentative d’influence ou même de corruption. Ils peuvent enseigner à différents niveaux et de façon plus mobile. Tous les programmes d’études peuvent être harmonisés de sorte à écarter les doublons.

Ce système exclut le soi-disant choix de l’école, qui n’a de liberté que celle qu’on peut se permettre financièrement.

Quand pourra-t-on à nouveau donner un enseignement digne de ce nom en sixième plutôt que de préparer la course aux lycées? Et l’enseignement précoce de l’allemand, de l’anglais, du chinois est-il vraiment nécessaire?

p108

Toutes les écoles doivent devenir «alternatives». Ce qui a fait ses preuves dans de nombreuses écoles alternatives doit être appliqué dans les écoles publiques.

Les écoles primaires font partie intégrante du centre de quartier ou de commune de base.

Le principe pédagogique de base vise à «encourager plutôt que sélectionner»

Ensuite, tous les élèves entrent dans un Gymnasium Helveticum, qui dure six ans.

extrait p.112:

En Suisse, seuls 20% des jeunes terminent leurs études avec un baccalauréat, alors que dans d’autres pays – en Finlande, c’est 95%, et en France, 80% –, c’est le cas de la presque totalité de la jeunesse. Au lieu d’envoyer tous les enfants dans la «bonne école», le lycée, nous les répartissons dans une myriade de collèges, d’écoles techniques, d’écoles moyennes, d’écoles secondaires, d’écoles régionales, d’écoles professionnelles et d’écoles de maturité professionnelle, etc.

Nous faisons le tri et produisons de nombreux drames sociaux et psychologiques.

Personnellement, j’ai droit l’impression du contraire. Les drames psychologiques c’est de forcer tout le monde à suivre une voie accadémique. On voit bien que c’est un universitaire qui a écrit ce livre ! … et comme il trouve que c’est la meilleure voie il veut l’imposer à tout le monde !

Il me semble également que le bac français n’est pas franchement très réputé. Si justement tout le monde l’a… c’est peut être que c’est un bac au rabais. Un nivellement par le bas ?

Il y a réellement des gens qui sont très scolaire et d’autres pas du tout. Est-ce que c’est vraiment la bonne solution de le mettre ensemble ? C’est louable de vouloir le meilleur pour tous. Mais est-ce que l’enseigment académique est vraiment le meilleur ?

Personnellement, je privilégie une toute autre forme d’enseignement basée sur les petites groupes qui expérimentent. Sur l’envie de créer un projet, qui débouche sur l’apprentissage de tout ce qu’il est nécessaire de savoir (et de pratiquer) pour arriver à concrétiser son projet. C’est nettement plus motivant qu’un cours ex-cathédra n’abordant que de la théorie.

Le système actuel, est certes peut être complexe. Mais il permet à tout le monde de suivre sa voie à son rythme, avec sa méthode. Il est possible à une personne ayant emprunté la voie de l’apprentissage, d’ensuite faire une maturité et de rejoindre des hautes écoles. Notre monde actuel est fractal, complexe. Le système d’étude est justement le reflet de ce monde fractal. Ce n’est pas en forçant tout le monde a être universitaire, à forcer le monde à être simple qu’il va le devenir.

Mais l’auteur ne semble pas comprendre ceci:

extrait de la p114:

L’argument selon lequel on peut, aujourd’hui déjà, entrer dans une haute école spécialisée avec une maturité professionnelle est en vérité un argument qui va à l’encontre du système dual, puisqu’il fait croire qu’un détour est un avantage.

Certes, les écoles de maturité professionnelle actuelles sont en partie excellentes et les titulaires d’une maturité professionnelle sont souvent plus matures que des lycéens du même âge. Mais pourquoi faire ce détour?

Pour s’adapter à la maturité de chacun, à des vocations plus tardive que d’autres. A un rythme personnel ?

Tous égaux… tous semblables… communisme 2.0 ?

L’auteur semble aimer le nivellement, tuer la diversité. En tout cas, c’est ce qu’il me semble comprendre de sa vision après être passée au formatage de l’uni:

extrait p.117:

Les diplômes universitaires n’existeront plus puisque chacun en aura un: le «master». Et il pourra s’agir d’un master en gestion, en polymécanique, en langue anglaise, en médecine, en couture, en tactique d’infanterie, en théologie ou en boulangerie. Comme c’est le «service général» – c’est à dire le peuple – qui finance tout l’enseignement, il n’y a aucune raison pour que toutes ces professions n’aient pas aussi le même salaire.

Un engagement extraordinaire peut encore et toujours se voir récompensé en sus.

Bon, vous l’aurez compris, votre « master en tactique d’infanterie » ne vous fera pas gagner plus d’argent qu’un « master en boulangerie ».… sauf si vous avez un engagement extraordinaire…..  une petit guerre pour imposer la démocratie aux voisins ?

Un livre inspirant: toi aussi imagine ton futur préféré et montre le nous

Voilà pour mes réflexions après avoir lu ce livre.

Je le trouve très.. surprenant. J’ai de la peine à voir un tout cohérent. Il y a des idées intéressantes, mais j’ai de la peine à m’enthousiasmer pour le projet global.

J’ai pourtant beaucoup entendu de bien sur « redémarrer la suisse« . Mais je me demande combien de personnes ont vraiment lu le livre dans sont intégralité ?

J’ai trouvé très peu de compte rendu, de critique.

Bref.. ça me motive à moi aussi écrire ma version de Redémarrer la Suisse. 🙂

Dans ma vision des choses, il y aura quelques principes de cellule organique de base qui s’auto-organisent, rien de centralisé. De la permaculture. On va aussi faire attention au type de code monétaire utilisé. (ma prréférence un Système Monétaire Equilibré) Dans redémarrer la Suisse, très peu de chose est dit à propos de la monnaie. On sait juste que: « La solution n’est donc pas la création de monnaies alternatives, mais bien la création de cycles alternatifs pour l’utilisation des ressources sociales.  » (p. 60)

Le but est une démonétisation de la société, en utilisant beaucoup le service civil, mais en même temps on nous parle de banque qui peuvent octroyer des crédits… mais seulement avec l’aval démocratique et sur la base de critères d’utilités, de faisabilité, d’impact environnemental, et de contribution au bonheur de la société. (p. 59)

Bref… c’est un peu comme maintenant quand un législatif (qui a déjà ses critères dans les rapports) se voit obliger d’accepter une demande de crédit pour rembourser un autre crédit…. J’ai pas l’impression que ça change grand chose.

Là il y a fondamentalement du ménage à faire. Peut être que l’association redémarrer la suisse devrait participer à un jeu de la monnaie ?

Pour conclure, j’encourage tout le monde à lire ce livre. Ici j’en ai fait qu’une description très très brève. J’ai surtout mis en évidence ce qui m’a fait tiquer, voir sauter au plafond !. Mais il y a encore de nombreuses idées dont je n’ai pas parlées qui mérite d’être connues.

Peut être que j’ai mal interprété les propos de l’auteur de ce livre ?

Dans tous les cas je trouve sain que tout le monde puisse se faire son propre avis. Mais également que tout le monde soit inspiré par cette excellente démarche que d’être pro-actif et transmettre sa vision d’un futur souhaitable plutôt que de taper sur ceux qui agissent (un peu ce que je fais là ? 😛 .. mais il me semble que je ne fais pas que ça… ce site comporte plus de 600 pages de réflexion en tous genres… )

Financement des partis politiques suisses

Financement des partis politiques suisses

Dans la belle démocratie suisse, le financement des partis politiques en Suisse est un tabou. Mais il y a quand même des grands principes que l’on connait.

Les partis de gauche se financent via les cotisations de leurs membres, puis quand ils ont des élus par une rétrocession d’une partie des jetons de présence des élus. (voir des salaires pour les élus professionnels)

Les partis de droites se financent beaucoup par les entreprises.

L’UDC est connu pour avoir à sa tête des milliardaires qui financent une bonne partie de ses besoins.

Les banques financent les partis de droite (surtout PLR et PDC)

Selon le sondage réalisé par Actares sur le financement des partis en Suisse: « Pour 2012, deux sociétés font état de sommes plutôt élevées. Credit Suisse et UBS mettent chacune un million de francs par an à disposition de l’ensemble des partis« 

http://www.actares.ch/download/131013_ACTARES_Financement_Politique_2011-12.pdf

En 2007 UBS ne voulait pas donner de chiffres mais précisait: « UBS soutient des partis qui s’engagent pour l’économie de marché et un environnement favorable à l’activité économique »

http://www.actares.ch/Downloads/110713-Financement_Partis_2010_F.pdf

=> Cette indication nous précise que « L’ensemble des partis » ne concerne certainement pas les partis de gauche…

En 2013-2014:

UBS a fait des dons à des partis politique pour un montant total de CHF 1.8 millions aux partis suivants: PBD, PLR, PDC, PEL et UDC.

Quand à Crédit Suisse:

« Credit Suisse considère le soutien financier de partis politiques comme une part de « son engagement dans la société ». L’entreprise exige que le parti remplisse les conditions pour constituer un groupe parlementaire dans l’assemblée fédérale, et qu’il en fasse lui-même la demande. En revanche, l’orientation politique d’un parti ne joue aucun rôle. Dans les années 2013 et 2014, chaque fois jusqu’à près d’un million de francs ont été distribués, selon une clé de répartition basée sur le nombre de mandats cantonaux et fédéraux. Les partis les plus soutenus ont ainsi reçu jusqu’à 200’000 francs. »

 

http://www.actares.ch/fr/index.php/dossiers/analysis/smi-political-contributions-2013-14/

Des investissement rentables pour UBS

Ces investissements de la part d’UBS sont rentables. Ainsi comme on le voit, c’est grâce au conseiller fédéral Kaspar Villiger que la loi a officialisé le fait que l’Etat n’a pas le droit de se financer sans intérêts, mais doit passer par des banques commerciales.

A la fin de son mandat au conseil fédéral Kaspar villiger s’est retrouvé président du conseil d’adminstration d’UBS. Coïncidence ou récompense ?

Voici le détail de cette histoire….

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