Législation suisse en matière d’énergie solaire

Législation suisse en matière d'énergie solaire

Techniquement le solaire ça marche.... mais souvent il y a des barrières légales.... qu'en est il en suisse ?

Dans le solaire il y a plusieurs catégories..

  • photovoltaique
  • thermique

Il y a plusieurs aspects:

  • la pose des panneaux en regarde des lois sur l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
  • la RPC, la rétribution à prix coutant qui est sensée favoriser les énergies renouvellables. (via acceptation du projet par swissgrid)
  • la vente d'énergie par les particuliers est souvent dans un flou étant entre 2 étapes de libéralisation... Normalement c'est le fournisseur historique d'énergie qui est forcé de reprendre l'énergie produite par des particuliers.
  • l'obligation de se connecter au réseau si c'est raisonnablement possible... => à vérifier cet aspect

Pour en savoir plus sur la RPC...

http://www.roger-nordmann.ch/articles/2012.08.01_bilan_RPC.shtml

Nouveautés acceptées le 3 mars 2013 avec l'acceptation de la LAT

http://elections-en-europe.net/2013/03/03/votations-populaires-du-3-mars-2013-en-suisse/

En résumé:

Il sera plus simple de poser des panneaux solaires. Une simple annonce suffira si les panneaux sont suffisamment adaptés aux toits.

http://www.are.admin.ch/themen/recht/04651/index.html?lang=fr

L'extrait de loi détaillé. (selon présentation de Roger Nordmann)

Art. 18a Installations solaires

1 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d’autorisation selon l’art. 22, al. 1. De tels projets doivente être simplement annoncés à l’autorité compétente.

2 Le droit cantonal peut:

a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l’aspect esthétique est mineur,dans lesquels d’autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d’autorisation;

b. prévoir une obligation d’autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.

3 Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d’atteinte majeure à ces biens ou sites.

4 Pour le reste, l’intérêt à l’utilisation de l’énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l’emporte en principe sur les aspects esthétiques.

explications

Rapport commission sur 18a (BO 1.3.2011)

Le contenu du projet d'ordonnance […] : 1: "les installations solaires sont considérées comme suffisamment adaptées aux toits […] sont dispensées d'autorisations si leur épaisseur n'excède pas 20 centimètres, si elles ne dépassent pas le faîte, la base ou les côtés du toit et si, selon les normes techniques actuelles, elles ne sont pas réfléchissantes et sont d'un seul tenant.« […] à savoir ne pas pénaliser les installations thermiques et ne pas favoriser uniquement les installations intégrées stricto sensu, c'est-à-dire celles qui remplacent les tuiles.

Nous avons, en commission, principalement discuté des toits inclinés, mais il était clair qu'il serait aussi judicieux de dispenser d'autorisation les installations sur les toits plats de la zone industrielle, même si les panneaux ne sont pas parallèles au toit […] Le Conseil fédéral aura toute latitude de régler cette question dans l'ordonnance.

Pour le reste, l'administration a encore indiqué: ... [l’ordonnance] indiquera dans quels cas il est obligatoire de passer par une autorisation de construire parce que la zone mérite une attention particulière ou que le bâtiment est un bien culturel d'importance nationale ou cantonale ou qu'il se situe dans un site naturel d'importance cantonale ou nationale. Dans ces cas-là […] il ne sera pas question d'interdire les installations solaires, comme certaines communes le font abusivement sur la base d'une simple notation dans l'inventaire ISOS […] il faudra passer par une autorisation de construire et l'installation devra être conçue de manière à ne pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou à ces sites.

Création de société pour favoriser le solaire...

Le concept de la vignette solaire pour couvrir les besoins en énergie de son ordinateur portable ou de son téléphone.

Petit article de ma part à ce propos et à propos du contexte de la libéralisation du marché de l'électricité.

Beaucoup de choses à propos de l'énergie:

.... page à compléter quand j'aurai du temps.....

Les besoins en énergie

.... et sinon l'offensivesolaire.ch. Aide nous à recenser tous les toits de suisse qui pourraient accueilr des panneaux solaires.

Liste de questions de speed dating

Questions de speed dating

Voici des questions qui ont été utilisé dans un jeu de speed dating qui avait pour but de faire les présentations entre des gens d'un groupe qui ne se connaissent pas.

Les questions ont été réparties en 4 catégories.

Droit au but

  • Quels petits noms doux t'a-t-on déjà donnés ?
  • Quel est ton dernier coup de tête en matière de folie ?
  • Quel est ton rituel avant d'aller au lit ?

Ce cher égo

  • Parle-nous de ta pire gueule de bois...
  • Quel titre donnerais-tu à ta biographie ?
  • Qu'est ce qui te met hors de toi ?
  • Quelle est ta véritable passion dans la vie ?
  • Dans quel film ou dans quelle série télé aurais-tu aimé jouer ?
  • Quand tu étais enfants, quelle était ta plus grande peur ?

A coeur ouvert

  • Quelle est la situation la plus stressante que tu as vécue ?
  • Quel âge aimerais-tu avoir ?
  • Que voudrais-tu que les gens retiennent de toi ?
  • Quelle est ta plus grande valeur ou qu'est ce qui est fondamental pour toi dans la vie ?
  • Quel est le plus beau gest que tu as fait envers quelqu'un ?
  • A qui te confies-tu en premier ?
  • Quelle est ta définition du bonheur ?
  • Si tu étais un ange, qui protégerais-tus ?
  • Crois-tu en Dieu ?

Brise glace

  • Quel est ton péché mignon ?
  • Quel est ton juron préféré ?
  • Si tu étais une catastrophe naturelle, laquelle serais-tu ? Pourquoi ?
  • Quel unique objet apporterais-tu sur une île déserte ?
  • Quel est ton moment préféré de la semaine ?
  • De quel aliment ne pourrais-tu plus te passer ?
  • Quel animal se rapporche le plus de ta personnalité ?

Ce jeu de présentation se déroule de la manière suivante:

Les participants se mettent le long de deux lignes, face à face. Les gens de la première ligne posent les questions et les gens de la seconde ligne répondent.

Toute les minutes, on se décale d'une place vers la gauche et donc d'une place vers la droite pour ceux de l'autre colonne.

On fait une grande boucle.

questions-de-speed-dating

Variante du jeu

  • On pose des petits pots dans une pièce.
  • On fait passer de la musique
  • Les participants se baladent au hasard dans la pièce
  • Quand la musique s'arrête il doivent se rendre près du pot le plus proche
  • Dans les pots il y a des questions.
  • On tire au hasard une question et les gens présent y répondent.
  • On effectue ainsi plusieurs tour pour varier les gens et les questions.

Autre jeu de questions

Certains participants ayant trouvé que les questions ci-dessus sont trop presonnelles, voici un nouveau jeu de question moins directe avec des gens que l'on ne connais pas. On privilégie la catégorie brise glace.

Les classiques

  • comment occupes-tu tes journées ?
  • Quel est ton film favori ?
  • Quel est ton style de musique préféré ?
  • Quelle est ta couleur préférée ?
  • Est-ce que tu fais du sport ? si oui lequel ?
  • Quel est ton livre préféré ?
  • Quel est ton plat favori ?
  • Qui est ton acteur ou actrice favori(te) ?

Brise glace

Ce sont des questions plus factuelles, donc plus simple à répondre

  • Quel est le dernier film que tu as vu au cinéma ?
  • Quel est le dernier habit que tu as acheté ?
  • As-tu fais du vélo ces 6 derniers mois ?
  • Quelle est la couleur de tes chaussettes ?
  • Qu'as-tu mangé hier à midi ?
  • Quelle est la superficie de l'antarctique ?  ...... 14 000 000 km2 (vrai brise glace)

Questions plus ouvertes

  • Est-ce que tu es plutôt du genre coupe à moitié pleine ou coupe à moitié vide ?
  • Si tu gagnes un million à la loterie, tu en fais quoi ?
  • Comment aimes-tu passer tes dimanches matin ?
  • Y-a-t-il une personne que tu admires ? Qui ? Pourquoi ?
  • On t'offre 100m2 de jardin qu'est-ce que tu y cultive ?
  • Tu reçois un lapin vivant pour ton anniversaire, tu en fais quoi ?
  • Dois-tu faire la vaisselle avant d'aller dormir ou peux-tu la laisser pour le lendemain?

Tôt ou tard ?

  • Ta maison de rêve, un manoir ou une cabane dans les arbres ?
  • Plutôt mer ou montagne ?
  • Plutôt salé ou sucré ?
  • Plutôt thé ou café ?
  • Es-tu plutôt douche ou bain ?
  • Est-tu plutôt pigeon voyageur ou toutou casanier ?

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