Droit de vote à 16 ans dans le canton de neuchâtel

Un premier pas en faveur du droit de vote à 16 ans été fait le 28 avril 2010 au grand conseil neuchâtelois.

Cette proposition va être étudiée. Les débats commencent.

Voici donc mon avis sur la chose:

Même si je ne suis pas certain que ça change grand chose d'avoir le vote à 16 ans. Je suis assez favorable à l'idée. Je me souviens qu'entre 16 et 18 ans j'ai souvent été frustré de ne pas pouvoir voter ! Donc au moins les gens comme moi à l'époque pourront.

Sinon, dans toute démocratie, il est assez illusoir de penser que tout le monde va donner son avis. J'observe assez régulièrement qu'il y a une poignée de gens qui proposent, un tiers qui se prononce pour ou contre et la majorité qui reste silencieuse.

Il ne faut pas s'inquiéter. C'est normal. C'était déjà le cas dans la grèce antique, l'Ekklêsia, l'assemblée de tous les athéniens mâles de plus de 18 ans, comportait potentiellement 40 000 personnes. Cependant, jamais plus de 6000 personnes ne s'est rassemblé à la fois !

Sur le web, on parle beaucoup du web 2.0, du web collaboratif. Wikipedia est souvent citée en exemple: c'est une encyclopédie écrite par tout le monde ! Si on observe de plus près. Il semble que la moitié des contributions ont été faites par 1% des utilisateurs. Sachant déjà qu'à la base il y a environ 12 millions de comptes utilisateurs. Donc concrètement wikipedia  est principalement le fruit de quelques milliers de personnes, on est loin du: tout le monde.

Donc je pense que donner le droit de s'exprimer ne veut pas dire que ce droit sera utilisé. Loin de là.

Par contre plus le taux d'abstention est grand plus l'avis des rares personnes qui se sont exprimées pèse lourd dans la balance. Chaque avis compte souvent plus que ce que l'on pourrait croire ! Donc n'oubliez pas de dire ce que vous pensez.

Sagesse des foules

La démocratisation du droit d'expression

Le web 2.0 c'est le web des applications. Depuis le web 2.0, il n'y a plus besoin de s'y connaître en informatique pour créer son propre blog et exister sur le web. Le web 2.0, c'est la démocratisation de l'expression citoyenne et populaire. Tout le monde peut, avec des moyens dériosoires, donner son avis au vaste monde.

De plus, sur tous les blogs, il y a un système de commentaires. Toute personne peut répondre à un billet publié. Il y a un droit de réponse bien plus interactif que le courrier des lecteurs de n'importe quel journal.

Avec le web 2.0, le droit d'expression tant vanté par la démocratie est enfin une réalité. Le droit d'expression n'est plus l'apanage de la caste des journalistes qui sont les seuls à s'exprimer réellement et à se répondre par journaux interposés. (que ce soit des journaux papier, télévisés ou radio diffusés)

Le web 2.0 permet de construire une véritable démocratie participative et collaborative.

foule mains levées.jpg

Voici le discours qui est prôné par les gourous du web. Mais est-il vrai que le web peut vraiment nous faire aller plus loin dans la démocratie ?

Observons un peu comnent fonctionne notre démoratie suisse exemplaire.

Décortiquons la démocratie

carte résultat votations 30 novembre 2008  imprescribilité des actes pédophiles.pngLa démocratie est le système politique où le peuple est souverain. Pour prendre une décision, on demande son avis à tout le monde et l'avis qui a la majorité de voix l'emporte. La démocratie, c'est finalement la dictature de la majorité. La démocratie est basée sur le postulat que la majorité a toujours raison. Mais est ce vraiment juste ? Est ce que la majorité a vraiment toujours raison ? L'avis majoritaire peut être le moins bon des avis. Comme il est majoritaire, il l'emportera toujours.

Mais attention à ce que j'écris, bien souvent, nulle critique de la démocratie n'est autorisée. La sagesse des foules est souvent invoquée. La démocratie est le moins mauvais des systèmes politiques que l'on a trouvé!

Surtout, à mon avis, la démocratie est le système qui permet de toujours d'avoir une majorité de gens contents de la décision mise au vote. Les avis minoritaires sont toujours moins nombreux. Donc la démocratie est le système où l'on minimise les mécontents.

Donc, oui, la démocratie, c'est ausi des mécontents. Et quel est l'avis des mécontents à propos de la démocratie ?

Souvent, c'est celui-ci:

...de toute façon, ils font ce qu'ils veulent, ma voix sera noyée dans la masse. Combien de fois ai-je déjà entendu cette phrase? Beaucoup !

Il y a toute une frange de la population qui ne se sent pas écoutée lors des votes démocratiques. Et, en général elle finit par rejoindre la masse des citoyens qui se désintéressent ou ne se sentent pas concernés par la politique. L'argument est très souvent: ça ne changera rien, que je participe ou non.

Résultat de tout ça, très souvent, la démocratie n'est pas le système politique ou le peuple est souverain. Mais le système politique ou le peuple qui donne son avis est souverain.

moutons.pngD'après quelques observations personnelles, j'en arrive toujours à la conclusion, qu'en démocratie, il y a une poignée de gens qui proposent, (des lois, des initiatives etc...), un tiers des gens qui donnent leur avis (pour ou contre) et une majorité silencieuse de quasi deux tiers des gens qui est indifférente: une majorité de moutons.

La démocratie est donc quand même un système qui ressemble beaucoup à l'aristocratie ! (aristocratie qui signifie gouvernement par une élite)

Beaucoup de techniques ont été utilisées pour augmenter le taux de participation à un vote. (vote par correspondance, vote électronique, amende, etc..) Mais le résultat n'a jamais été très probant.

Les gens qui veulent augmenter le taux de participation à l'effort démoratique peuvent se rassurer en sachant que dans la grèce antique, dans le berceau de la démocratie, le taux de participation n'était pas plus élevé qu'actuellement !

(l'Ekklêsia, l'assemblée de tous les athéniens mâles de plus de 18 ans, comportait potentiellement 40 000 personnes. Cependant, jamais plus de 6000 personnes ne s'est rassemblé à la fois !)

Voilà maintenant que l'on nous parle du web comme étant LA solution au réveil démocratique. Qu'en est il vraiment ?

Taux de participation sur le web

Il faut voir le web comme un amplificateur. Sur le web on trouve de tout en grande quantité. On trouve le meilleur comme on trouve le pire. Le web n'est que le reflet amplifié de notre société, ou du moins de ceux qui participent à notre société.

En effet, le web 2.0 met à disposition toute une foule d'outils qui permettent la mise en commun de données, la collaboration, l'expression et la participation de tous. Cependant mettre à disposition des outils ne veut pas dire qu'ils seront utilisés ! Alors quelle est la proportion de gens qui participent vraiment au web 2.0 ?

Bill Tancer, analyste et statisticien pour Hitwise a tenté de répondre à la question. Dans son livre Click, il prétend que:

  • 90 % des gens qui visitent un blog ou un site participatif ne participent pas.
  • 9 % des gens participent de temps en temps en ajoutant des commentaires.
  • 0.9 % des gens sont des contributeurs actifs.
  • 0.1 % des gens sont des créateurs de contenu.

Donc le web est bel et bien un reflet amplifié de notre société. Le taux de participation déjà pas bien grand de notre société est encore plus faible sur le web.

Sur le milliard d'utilisateurs du web sur cette planète, seul 1 million sont des créateurs de contenu. Pour donner une image à l'échelle de la planète, c'est comme si seuls les suisses romands étaient des créateurs de contenu sur le web !

terre.pngLe professeur Ed H. Chi et ses collègues du groupe de recherche  Augmented Social Computing ont étudié wikipedia pour tenter de savoir qui écrit vraiment les articles. Ils ont découvert que seul 1% des utilisateurs sont à l'origine de la moitié des contributions faites sur wikipedia. Jimmy Wales, le fondateur de wikipedia estime que la grande partie de l'encyclopédie est le fruit d'un groupe de quelques centaines de personnes. Pas plus!

Wikipedia est un des sites du top ten des sites les plus visités du web et il n'est écrit que par quelques centaines de personnes. L'asymétrie entre les consommateur et les créateurs d'information est grande.

Un autre mastodonte du web, c'est youtube. Une étude estime que seul 0,016 % des utilisateurs de youtube y envoient des vidéos ! Encore une fois l'asymétrie entre consommateur et créateur est grande.

Tout ceci signifie qu'il existe une sorte d'aristocratie du web qui crée du contenu qu'une majorité de gens consomment.

Vassilis Kostakos, professeur assistant à l’Université de Madère, a présenté en août 2009, à l' IEEE International Conference on Social Computing, les résultats d'une étude qui montre que cette aristocratie du web est capable d'influencer des tendances globales.

En effet, il explique que ce sont des petits groupes d'utilisateurs très actifs qui sont à l'origine de la majorité des votes dans les systèmes de notations comme ceux que l'on retrouve sur la base de données de film IMDB ou sur le magasin Amazon.

Il y a donc une majorité des utilisateurs de ces sites qui ne font que lire les notes qui ont été attribuées aux films ou livres par une poignée d'utilisateurs très actifs. De plus, avec une petite dose de mimétisme instinctif chez l'humain, les utilisateurs seront assez vite enclin à renforcer le vote qui est déjà présent !

Qui choisi les films qu'il va voir en fonction de leur note sur IMDB ? Qui y a déjà noté plus de 300 films ?

Cher lecteur, est ce que tu es consommateur ou aristocrate du web ? Est ce que tu es influencé par le monde ? ou est ce que tu influences le monde ?

Chaque voix compte

Ainsi au vue du taux de participation global sur les sites participatifs du web ou dans notre système polititique démocratique. Il n'est pas difficile de se rendre compte que finalement chaque voix compte !

Si je reprend la phrase: ..de toute façon, ils font ce qu'ils veulent, ma voix sera noyée dans la masse. Il n'est pas difficile de se rendre compte que ce point de vue est faux. Le poid de chaque voix est proportionnel au taux d'abstention. Plus il y a une grande proportion de consommateurs, plus l'artistocratie est renforcée.

foule en délire.jpgCe phénomène se retrouve aussi dans le monde associatif. Ce sont toujours les mêmes personnes qui sont présentes dans bon nombre d'associations d'une même région.

Quand on observe la composition des autorités politiques d'une commune, on remarque très vite que ce sont tous des représentants des associations locales!

Les conspirationnistes y voient une mafia qui noyaute le système, un réseau de potes qui tirent la couverture vers eux. Mais il n'y a pas de conspiration à chercher. C'est uniquement le fait que l'on retrouve toujours cette minorité de la population qui participe, qui s'investi dans la communauté où elle se trouve. Par rapport à la majorité silencieuse.

Tu veux ton mot à dire ? tu veux être entendu? tu veux influencer le monde ? C'est beaucoup plus facile que ce que l'on pourrait croire...

Il suffit de participer ! De s'engager ! Mais c'est vrai ça prend du temps et de l'énergie...

Voilà pourquoi on trouve toujours une majorité de consommateurs !

Voilà pouquoi notre société, est une société de consommation !

Redevance pour droit d’auteur

Redevances pour le droit d'auteur

Dans le droit d'auteur, entre l'usage personnel et le grand public, il y a la zone floue des associations et entreprises. Comment ça marche?

Suite à un sympathique courrier de Prolitteris demandant des renseignements à propos de notre entreprise, afin de déterminer le prix à payer pour notre redevance, j'ai découvert le monde des sociétés de gestion de droits d'auteur.

Principe de base

La loi suise sur le droit d'auteur gère l'usage des oeuvres en tous genres. Elle définit un certain nombre de cadre d'utilisations et de restriction.

  • D'une manière générale. C'est l'auteur d'une oeuvre qui a tous les droits sur son oeuvre et sa diffusion jusqu'à 70 ans après sa mort.
  • La principale restriction est l'utilisation à des fins privées (art 19). Avec la famille ou les amis proches, on a le droit de tout faire.
  • Dans le cadre d'un enseignant et de ses élèves ainsi que dans une entreprise à des fins d'information interne. On a le droit de tout faire, mais il y a des restrictions à la restriction !  La principale dit en langage simple: "si un exemplaire d'oeuvre est sur le marché. Il faut l'acheter... sinon tu peux copier." Cependant la création d'extrait reste possible.
  • L'art 20 LDA nous dit qu'une personne qui fait un copie privée dans le cadre d'une classe ou d'une entreprise est tenue de verser une rémunération à l’auteur. Mais il n'a droit à rémunération qu'au travers d'une société de gestion.
  • L'art 35 LDA nous dit que l'artiste à droit à rémunération pour des phonogrammes et vidéogrammes de son oeuvre que l'on diffuserait. Mais il n'a droit à rémunération qu'au travers d'une société de gestion.

C'est donc ces derniers articles qui justifient la création de société de gestion de droits. Ces sociétés sont surveillées et agréées. Elle doivent se plier à des règles précises.

C'est également l'art 20 LDA qui impose tout le monde de payer une taxe sur les supports mémoires vierge, et qui n'autorise que les sociétés de gestion de droits de récupérer cette taxe.

Je crois que je vais m'inscrire dans une société de gestion de droits pour récupérer la taxe que je paye en achetant les DVD qui me servent à sauvegarder mes photos!

Les sociétés de gestion

En suisse, il en existe 5 qui sont agréées et gère chacune leur domaine:

SSA
pour les oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, audiovisuelles et multimédia.

SUISSIMAGE
pour les œuvres audiovisuelles (producteurs et auteurs)

PROLITTERIS
pour les œuvres littéraires et les arts plastiques

SUISA
pour les œuvres musicales non théâtrales

SWISSPERFORM
pour les droits voisins (artistes-interprètes / producteurs / diffuseurs)

Financement de ces sociétés

La SSA explique elle même qu'elle prélève 17% des droits d'auteurs de ses membres.

ProLitteris explique que l'affiliation à son association est gratuite et qu'elle est financée par des prélèvements sur les droits de ses membres.

Documentation générale de proLitteris en pdf

Utilisation des fonds récoltés

Comme on l'apprend par un article dans educa.ch. Les cinq sociétés financent une campagne de sensibilisation au droit d'auteur. Sous le nom de www.respectcopyright.ch

Sinon, et bien le but est de payer les auteurs en fonction du rendement de leur oeuvre.

Règlement de répartition de ProLitteris en pdf.

Tarifs communs

Il y a une commission arbitrale fédérale qui défini des tarifs communs pour calculer ce qu'une entreprise, ou institution va devoir payer à une société de gestion de droits.

TC 1

Retransmission par les réseaux câblés (retransmission par une personne autre que l’organisme responsable de la diffusion originale, des œuvres et des prestations artistiques diffusées par des programmes de radio et de télévision aux fins de les faire voir ou entendre en direct)

TC 2

Retransmission par les réémetteurs (retransmission effectuée sans câble par une personne autre que l’organisme responsable de la diffusion originale, des œuvres et des prestations artistiques diffusées par des programmes de radio et de télévision aux fins de les faire voir ou entendre en direct)

TC 3a

Réception publique d’émissions radiophoniques ou télévisuelles et restitution publique d’œuvres dont la représentation, l’interprétation ou l’exécution sont fixées sur des supports sonores ou audiovisuels, aux fins de créer une ambiance générale ou un divertissement dans des centres commerciaux, des restaurants, des espaces de travail, etc.

TC 3b

Réception publique d’émissions radiophoniques ou télévisuelles et restitution publique d’œuvres dont la représentation, l’interprétation ou l’exécution sont fixées sur des supports sonores ou audiovisuels, aux fins de créer une ambiance générale ou un divertissement dans des gares, des avions, des bateaux, etc.

TC4a

Redevance sur les cassettes vierges pour les supports sonores et audiovisuels adaptés à l’enregistrement privé (p.ex. VHS, cassettes vidéo, cassettes audio).

TC 4b

Redevance sur les supports vierges sur CD-R/RW data.

TC 4c

Redevance sur les supports vierges sur DVD enregistrable.

TC 5

Location de supports sonores et audiovisuels dans des vidéothèques, etc.

TC 6

Location de livres, de supports sonores ou audiovisuels dans des bibliothèques et autres institutions d’utilité publique comparables.

TC 7a

Utilisation scolaire – utilisations de base (enregistrement d’émissions radiophoniques ou télévisuelles sur des supports sonores ou audio- visuels, etc.)

TC 7b

Utilisation scolaire–utilisations étendues (restitutiond’œuvresdont la représentation, l’interprétation ou l’exécution sont fixées sur des supports sonores ou audiovisuels)

TC 8

Copie d’œuvres protégées au moyen de photocopieurs et d’autres appareils.

TC 9

Utilisation électronique à des fins privées, par l’intermédiaire de réseaux numériques internes.

Le site web de proLitteris fourni toute une documentation plus précise en pdf à propos de ces tarifs communs.

Il y particulièrement les documents suivants qui peuvent être utiles aux entreprises solicitées par proLitteris:

En effet, la plupart du temps, les entreprises sont concernée uniquement par les TC 8 et TC 9. Par l'utilisation d'un copieur et d'un réseau informatique interne.

Pour une entreprise active dans l'informatique et de moins de 19 personnes (comme nous), le tarif annuel pour l'utilisation d'un copieur (TC 8) est de CHF 30.- et l'utilisation d'un réseau informatique (TC 9) est de CHF 10.-. Donc au total CHF 40.- par an.

Je remarque également que les associations et partis politiques sont également soumis à ce tarifs TC 9. (2-5 employés => CHF 24.-)

Pour une bibliothèque qui loue des livres, elle devra payer 9% du prix de location pour les droits d'auteurs. Lorsqu'il s'agit de location de support audio ou vidéo. Il faut ajouter 3% du prix pour les droits voisins.

Si une bibliothèque prête son contenu et ne demande qu'une cotisation annuelle pour couvrir des frais de fonctionnement. Cette cotisation n'est pas assimilée à un prix de location.

Je comprend ainsi qu'une bibliothèque n'a pas besoin de payer de droit d'auteur si elle prête ses livres. (juste ?)

Selon:

Documentation

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