La majorité de la monnaie en Suisse est créée par les banques commerciales

Je remarque que peu de monde a encore compris comment fonctionne vraiment le système monétaire en Suisse. (et aussi ailleurs dans le monde, mais là je me concentre sur les références suisse.)

Voici donc quelques références pour bien comprendre.

Quelle est la monnaie officielle en Suisse ?

La LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyens de Paiement nous dit que les moyens de paiement ayant cours légal en Suisse sont les pièces, le billets de la BNS et les comptes de la BNS.

le reste, donc les comptes UBS, crédit suisse, raiffeisen, postifnance, etc.. ne sont pas de la monnaie ayant cours légal. Ce ne sont que des promesses des banques de vous donner de la monnaie ayant cours légaldéfinition CHF initiative monnaie pleine

Pour se comprendre, il vaut mieux avoir la même définition pour un même mot!

« Non un crédit n’est pas un prêt… »
« Il y a une différence entre une banque commerciale et une banque privée« 

Voici un lexique sur les mots techniques liés à la monnaie qui ne sont pas toujours utilisé de manière juste….

http://aaapositifs.ch/lexique/

La BNS nous explique qui crée l’essentiel de la monnaie en Suisse… et ce n’est pas elle !

La BNS explique que l’essentiel de la monnaie est crée par le crédit des banques commerciales:

« De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises. »

On trouve ceci à la page 4 de la brochure « Notre banque nationale ».

 

L’Association Suisse des Banquiers avoue que oui les banques créent la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Cette vidéo à pour but de vous montrer que oui, les banques commerciales créent la monnaie scripturale, mais que c’est bien ainsi. Qu’il ne faut surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de créer la monnaie et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage, alors que si c’est la BNS qui la crée…. 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le conseil fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisées. On appelle donc ceci des « substituts monétaires« .

Le CEO d’UBS ne sait pas que sa banque crée de la monnaie !

Lors d’un débat entre Sergio Rossi, professeur de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, et Sergio Ermotti, CEO d’UBS le 15 février 2017 dans l’émission de Teleticino ”I conti in tasca – Un patto di paese per il Ticino” du, on voit un débat surréaliste dans lequel Sergio Ermotti le CEO d’UBS dit que ce sont les dépôts des clients qui sont prêtés…..  c’est totalement faux !

Ainsi on voit que même en étant à la tête d’une des plus grosse banque du monde, il est possible de ne pas vraiment avoir compris le système !

On se trouve là en plein conflit d’autorité. Les deux Sergio ont chacun une cravate… l’un est prof d’uni et l’autre CEO d’une banque.

Qui croire ?

C’est là qu’il faut aller au delà des croyances et de l’autorité. Il faut comprendre soi-même par la pratique. C’est ce que propose le jeu de la monnaie.

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

Le jeu de la monnaie permet en 4x 12 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis les années 1970, un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts (ce qui n’était pas le cas avant). On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de frapper la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leur piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon le 15 août 1971)

frapper la monnaie celtes

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation a justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d‘interdiction de financer l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sous la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts là derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Des études récentes montrent que la fameuse loi de 1973 n’est que la formalisation d’une évolution commencée sous Michel Debré, 7 ou 8 ans plus tôt. C’est-à-dire la volonté d’un jeune inspecteur des finances, Jean-Yves Heberer, de « démanteler le circuit du trésor« , comme il l’explique dans un entretien fait en 1995:

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. (On) va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »

Pour en savoir plus, c’est à la p99, de la Thèse de Benjamin Lemoine : « Les valeurs de la dette. L’Etat à l’épreuve de la dette publique »

Ce principe inscrit ans la loi de 1973 a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvés, la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se passe-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, il pouvait soit créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la créer, l’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Viveret, ancien membre de la cour des comptes française, qui explique ce système pernicieux :

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales, ce qui oblige les Etats à s’endetter auprès de ces banques commerciales et à payer des intérêts à ces banques en plus du capital à rembourser.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux, sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont des a des intérêts composés.

Si par hypothèse on n’avait pas changé de mode de création monétaire, s’il continuait à y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euros, ce qui change tout !

Contrairement à une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais plutôt aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commence…  Etait-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine fût dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaborée dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 ),  la loi sur la Banque nationale fut totalement ré-écrite. L’alinéa mentionné n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cet alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale : son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine », on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts », la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au Parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la Constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances),
  • Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au Parlement en 2003.

Pour en savoir plus, voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN  a été rédigé par un groupe d’experts nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au Conseil fédéral, est devenu, en 2009, le président du Conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

Pourquoi les banques veulent supprimer le cash ?

En novembre 2016, l’Inde supprimait 80% de la monnaie en circulation en retirant les billets les plus utilisés et en forçant les gens à utiliser des comptes en banque.
Ceci en créant une gabegie incroyable, sachant que le gros des échanges se fait en Inde avec des billets de banque.
Début février 2017, on apprenait que l’Union Européenne suit la même voie avec le retrait du billet de 500€ pour 2018 !!!

Que se passe-t-il ?

On nous dit que c’est pour empêcher le financement des terroristes et de la drogue. Pour limiter la fraude fiscale…
Mais la vraie raison est ailleurs.
 
La vraie raison c’est que les banques créent la monnaie scripturale à partir de rien. Elle ne crée que des « promesses de donner de la vraie monnaie ayant cours légal« . Un compte en banque n’est que ça. Une dette envers son client.
Et là, les banques sentent le vent tourner, elles sentent que la population commence à avoir de moins en moins confiance dans les banques. Elle sentent que la population connait l’existence du « bail in« , soit une nouvelle possibilité introduite entre 2012 et 2016 pour se servir sur les comptes de ses clients en cas de faillite…
Du coup, si j’ai pas confiance en ma banque, je vais vider mon compte en banque et garder des billets en lieu sûr…. Mais comme les banques n’ont que la réserve obligatoire en monnaie centrale (2.5% en Suisse, 1% dans l’UE, 0% dans les pays anglo-saxon) et pas le reste…
Il suffit d’un petit vent de panique pour arriver à la faillite….
=> Donc la mesure à prendre.. supprimer le cash. Ainsi on piège tout le monde dans le système bancaire.
Il est vraiment temps de créer nos propres systèmes d’échange.

Financement des partis politiques suisses

Financement des partis politiques suisses

Dans la belle démocratie suisse, le financement des partis politiques en Suisse est un tabou. Mais il y a quand même des grands principes que l’on connait.

Les partis de gauche se financent via les cotisations de leurs membres, puis quand ils ont des élus par une rétrocession d’une partie des jetons de présence des élus. (voir des salaires pour les élus professionnels)

Les partis de droites se financent beaucoup par les entreprises.

L’UDC est connu pour avoir à sa tête des milliardaires qui financent une bonne partie de ses besoins.

Les banques financent les partis de droite (surtout PLR et PDC)

Selon le sondage réalisé par Actares sur le financement des partis en Suisse: « Pour 2012, deux sociétés font état de sommes plutôt élevées. Credit Suisse et UBS mettent chacune un million de francs par an à disposition de l’ensemble des partis« 

http://www.actares.ch/download/131013_ACTARES_Financement_Politique_2011-12.pdf

En 2007 UBS ne voulait pas donner de chiffres mais précisait: « UBS soutient des partis qui s’engagent pour l’économie de marché et un environnement favorable à l’activité économique »

http://www.actares.ch/Downloads/110713-Financement_Partis_2010_F.pdf

=> Cette indication nous précise que « L’ensemble des partis » ne concerne certainement pas les partis de gauche…

En 2013-2014:

UBS a fait des dons à des partis politique pour un montant total de CHF 1.8 millions aux partis suivants: PBD, PLR, PDC, PEL et UDC.

Quand à Crédit Suisse:

« Credit Suisse considère le soutien financier de partis politiques comme une part de « son engagement dans la société ». L’entreprise exige que le parti remplisse les conditions pour constituer un groupe parlementaire dans l’assemblée fédérale, et qu’il en fasse lui-même la demande. En revanche, l’orientation politique d’un parti ne joue aucun rôle. Dans les années 2013 et 2014, chaque fois jusqu’à près d’un million de francs ont été distribués, selon une clé de répartition basée sur le nombre de mandats cantonaux et fédéraux. Les partis les plus soutenus ont ainsi reçu jusqu’à 200’000 francs. »

 

http://www.actares.ch/fr/index.php/dossiers/analysis/smi-political-contributions-2013-14/

Des investissement rentables pour UBS

Ces investissements de la part d’UBS sont rentables. Ainsi comme on le voit, c’est grâce au conseiller fédéral Kaspar Villiger que la loi a officialisé le fait que l’Etat n’a pas le droit de se financer sans intérêts, mais doit passer par des banques commerciales.

A la fin de son mandat au conseil fédéral Kaspar villiger s’est retrouvé président du conseil d’adminstration d’UBS. Coïncidence ou récompense ?

Voici le détail de cette histoire….

Signez une initiative populaire fédérale qui va vraiment changer positivement votre quotidien

Cher ami(e) de Suisse…. (ou d’ailleurs c’est pareil, mais avec des variantes..)

Connaissez-vous la plus grande arnaque de tous les temps ?
Vraisemblablement non, sinon vous ne la subiriez pas tous les jours !

Connaissez vous la définition officielle du franc Suisse CHF ?

Selon la loi Suisse sur l’unité monétaire:

Le Franc Suisse c’est:

  • Les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces de monnaies
  • Les billets de banques émis par la Banque nationale suisse.
  • Les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse. => Accessible seulement pour les banques.

=> Mais où est passé l’argent sur votre compte à l’UBS, à la banque cantonale, chez postfinance, à la Raiffeisen ?
=> Et bien, ce n’est pas une monnaie ayant cours légal !

L’argent sur votre compte en banque ne vaut pas plus que des points cumulus de la Migros !!

La monnaie scripturale des banques sont des monnaies privées, des substituts monétaires selon les termes du conseil fédéral:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution.

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123305

=> et oui, faire de la monnaie est un boulot comme un autre…

C’est tentant, c’est un boulot facile. 
Il suffit de créer de la monnaie privée à partir de rien et de la mettre sur un compte, le client est content et se charge de ramener du véritable argent et les intérêts en plus.

Je ne connais pas de meilleur manière de faire une machine à fric !

Ça marche tellement bien, qu’actuellement en Suisse plus de 90% de la monnaie en circulation est de la monnaie privée, de la fausse monnaie !

=> Bilan…  les banquiers ne font rien et endettent tout le monde. Ce qui leur garanti de récupérer des vrais biens, des maisons, des entreprises, des infrastructures, des matières premières, etc… alors qu’ils ne vous ont donné que de la fausse monnaie !!

Vous pouvez changer ça !!

Il y a un peu plus d’un siècle, la situation était pareille, les banquiers pouvaient créer des billets de banque à leur bon vouloir.

En 1891, le peuple à décidé lors d’une votation de mettre fin à ce système en donnant le droit d’émettre des billets de banque uniquement à la confédération via la Banque Nationale Suisse.

Aujourd’hui, l’initiative pour une monnaie pleine, vous propose de faire de même avec la monnaie scripturale.

Signez l’initiative pour une monnaie pleine pour que seule la BNS ait le droit de créer de la monnaie scripturale.

 

Téléchargez la FEUILLE de SIGNATURES. Imprimer là, signez, faites signer votre famille et envoyez:

 

Informations supplémentaires: www.initiative-monnaie-pleine.ch

Le temps presse, il ne reste encore 50 000 signatures à trouver d’ici novembre 2015.

 

Merci de communiquer ce texte à au moins 20 amis pour faire connaitre cette arnaque et leur faire signer l’initiative pour une monnaie pleine.

Si vous ne le faites pas….  vous contribuez au succès des plans d’austérité qui démantèlent nos infrastructures pour rembourser les dettes aux banquiers, vous risquez de voir vos impôts augmenter pour aider à rembourser cette dette infinie, vous contribuer à ce que les générations futures naissent avec des dettes toujours plus grandes !!!

(… et pour leur garantir un revenu plutôt que des dettes…  votez OUi au Revenu de Base Inconditionnel en 2016 )

 

Relations entre la confédération suisse et la banque nationale suisse

Avec la crise de la dette, le débat sur l’interdiction faite à un Etat d’emprunter à sa banque nationale est à nouveau d’actualité.

En France, c’est la loi du 3 janvier 1973 qui a introduit cette interdiction. Cette loi a été abrogée en 1993 suite à l’introduction du traité de Maastricht.

Le principe de l’article 25 de cette loi a été repris dans l’article 104 du traité de Maastricht ainsi que dans l’article 123 du traité de Lisbonne.

Cette interdiction d’emprunter s’est donc étendue à l’union européenne entière.

Qu’en est-il en suisse ?

BNS Banque Nationale Suisse- Schweizerische Nationalbank.JPG

En suisse, nous avons l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée.

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

Voici ce que la BNS a le droit de faire comme services bancaires.

Voilà donc l’idée de base, c’est d’éviter que des politiciens jouent avec le monnaie d’un pays. En empêchant d’obtenir des prêts sans intérêts. Le risque étant de créer trop de monnaie et de voir le spectre de l’inflation arriver !!

Cependant, cette idée louable entraine un autre problème.

En interdisant un état de pouvoir créer sa propre monnaie (oui, le prêt est une création de monnaie dans le système à argent dette qui est le notre), on est obligé de passer par des banques commerciales.

Donc finalement, ce sont les banques commerciales qui vont créer la plupart de l’argent. Mais pas sans contre partie…. avec des intérêts !

Ainsi, il faudra rembourser la sommes empruntée, mais également les intérêts (ce qui peut représenter plusieurs fois la somme de base sur le long terme).

Comme la sommes des intérêts n’a jamais été créée. La dette va s’accumuler, et il ne sera pas possible de la rembourser !

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Vivert, ancien membre de la cour des comptes française qui explique ce système pernicieux:

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales et que les états doivent s’endetter auprès de ces banques commerciales. Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux. Sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont du a des intérêts composés.

Si par hypothèse on avait pas changé de mode de création monétaire, si on continuait a y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euro, ce qui change tout !

On avance dans les recherches..

Grâce à quelques contributeurs dans les commentaires de cet article, on avance dans les recherches du pourquoi de ce sytème monétaire si bizarre…

Déjà on en sait plus sur le contexte:

Le dictionnaire historique de la suisse est une bonne source.. on y apprend déjà le contexte.. au point 3 il est dit:
« Jusqu’à l’effondrement du système de Bretton Woods au début des années 1970, la BNS n’était guère en mesure d’exercer une influence sur le marché de l’or et sur le marché des changes. L’arrivée de capitaux étrangers en Suisse alimentait une forte croissance, à caractère inflationniste, de la Masse monétaire. Après le passage des taux de change fixes aux taux de change flottants en 1973, la BNS retrouva momentanément une influence dans le secteur de la politique monétaire. »

Donc comme partout.. c’est face à la peur de l’inflation que l’on a interdit aux politiciens de faire tourner la planche à billets…
Mais actuellement le remède est plus dévastateur que le mal…

Mais qui a écrit les articles de loi sur la BNS ?

Mehdinefrance a posé la quetion à la BNS directement.. voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaboré dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc un œuvre d’un collectif :

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la
Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer… la loi sur la Banque nationale fut totalement récrite. L’alinéa mentionnée n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 :
http://www.admin.ch/opc/fr/cla….

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cette alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné :

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale: son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance
financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine » on cite l’essaye de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts » la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. Le loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de cet groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • – U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances)
  • – et Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au parlement en 2003.

Pour en savoir plus voir mes sources :
– Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer…

– Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 » : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer… ou bien : http://www.snb.ch/fr/iabout/sn…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

————

kaspar villiger ubs.jpgConclusions

Cet article a été rédigé par un groupe d’expert nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger..

Celui-ci, après sa carrière au conseil fédéral est devenu en 2009, le président du conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Même en étant pas conspirationiste, il est difficile de nier les liens de collusion entre les gens à la tête des gouvernements et des grandes banques…

Les experts ont introduit la doctrine de l’époque dans le droit suisse. (avec pas mal d’années de retard sur nos voisins comme souvent !)

Ce que l’on peut retenir de la doctrine, c’est une peur viscérale de l’inflation !

… une réflexion personnelle, qui a le plus peur de l’inflation ? …. les riches forcément… si ma fortune fond je ne suis forcément pas content.. mais l’échelle n’est pas la même si j’ai juste de quoi vivre et que je dépense tout mon argent… ou si je capitalise des millions… (voir milliards)

En terme de dette publique, l’inflation serait profitable… la dette aussi fond ! 🙂

La suisse est-elle en train d’adopter discrètement l’euro comme monnaie ?

C’est la question que l’on peut se poser. Sachant que depuis 2008 le CHF est arrimé artificiellement à l’euro.

Quand on observe les étapes du processus de mise en place de l’euro qui a été présenté par Jacques Delors en 1989, on peut effecitvement voir que la BNS suit exactement les mêmes étapes…

Pour en savoir plus sur le sujet, voir un article écrit par Liliane Held-Khawam…

Que peut faire l’état pour empêcher l’emprise des banques sur la monnaie ?

En 2012, un groupe de parlementaires à demandé au conseil fédéral à en savoir un peu plus la création monétaire en suisse. La réponse est très claire.

Elle reprend la LUMMP Loi helvétique sur l’unité monétaire et les moyens de paiement

cf. http://www.admin.ch/ch/f/as/2000/1144.pdf

Cette loi défini les moyens de payement légaux reconnue par la confédération suisse:

Art. 2 Moyens de paiement ayant cours légal

Les moyens de paiement légaux sont:

  • a. les espèces métalliques émises par la Confédération;
  • b. les billets de banque émis par la Banque nationale suisse;
  • c. les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse.

On remarque que dans cette liste n’apparait pas la majorité de la masse monétaire utilisée en suisse !!!

En effet, la majorité de cette masse monétaire est de l’argent dette issu de monnaie scripturale créer de toute pièce par les banques commerciales. Voici l’explication de la bouche même du conseil fédéral, extrait choisi:

Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n’est tenu d’accepter la monnaie scripturale des banques, … »

« L’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d’insolvabilité. »

Mais que fait l’état contre cette prolifération de fausse monnaie !!!!
=> rien, ce n’est pas anticonstitutionnel !

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. « 

Il y a juste des gardes fous qui sont mis en place, mais toute personne qui le désire peut inventer son propre argent et inciter les autres à l’utiliser. Tant qu’il joue les règles du jeu en vigueur dans le droit suisse. A savoir:

« La Confédération a toutefois la possibilité, dans le cadre de sa compétence législative, d’intervenir contre les développements qui échappent au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS, ou qui sont susceptibles de miner d’une autre manière la confiance placée dans le numéraire émis par l’Etat. Le législateur a limité les possibilités des banques de créer de la monnaie scripturale, par le biais de dispositions légales régissant les réserves minimales, ainsi que par les prescriptions relatives aux fonds propres et aux liquidités inscrites dans la loi sur les banques. »

De ceci, je déduis, que j’ai le droit de créer une monnaie citoyenne qui ne passe pas par une création qui utilise l’argent dette.

Mais il semble que si je ne veux pas avoir de soucis avec le bras armé legislatif de la confédération, il faut que je n’échappe pas au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS ? .. à creuser.. Il me semble que la création d’argent dette est hors de contrôle de la BNS ! Donc ça doit pas être bien grâve !

Mais si je garanti ma monnaie sur le franc suisse en billet ou en monnaie métalique.. La BNS a un contrôle sur ma création monétaire => donc c’est autorisé !

Est-ce que ma monnaie va risquer la confiance dans le franc suisse ? => si je fais comme toute les banques et que je joue le mimétisme.. non.. j’appelle ma monnaie le franc suisse… Il est très difficile de faire la différence entre le franc suisse en billet et le franc suisse sur un compte en banque… mais une est une monnaie publique et l’autre une monnaie privée !

Si je respecte les prescriptions de la loi sur les banques, que j’ai les fonds propres suffisants.. les liquidités suffisantes et les réserves suffisantes… je peux ouvrir ma banque !

C’est la liberté d’entreprise qui est garantie en suisse !

Mais quand l’état accepte la fausse monnaie…. ça pose des soucis… tout doit majoritairement passer par les banques privées et avec intérêt… vu que les particuliers n’ont pas le droit d’avoir de compte à vue à la BNS.. et que l’Etat n’a pas le droit d’emprunter de l’argent à la BNS… On retombe sur notre problème décrit ci-dessus.

Seule les banques commerciales ont le droit d’avoir une compte à la BNS…  On pourrait aussi agir là dessus.

Il y a une association « Modernisation monétaire » qui oeuvre dans ce sens en voulant créer un pouvoir monétatif, tout comme l’Etat a un pouvoir législatif, judiciaire et exécutif.

Voici le détail de cette interpellation de parlementaire à propos du système monétaire suisse.

12.3305 – Interpellation

Création de monnaie en Suisse (1)

Déposé par
Date de dépôt
16.03.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Non encore traité au conseil

Texte déposé

Face à la crise de l’euro et de la dette, je prie le Conseil fédéral de prendre position sur la question de la création de monnaie en Suisse. Selon la théorie économique qui prévaut, la plus grande part de la masse monétaire M1 est créée par l’accroissement de la somme des bilans des banques commerciales et non par la Banque nationale suisse (BNS), ce que confirme d’ailleurs le lexique de cette dernière: « Les banques créent de la monnaie en accordant des crédits; cf. lexique de la BNS ».
Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Aux termes de l’article 2 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), seuls sont considérés comme moyens de paiement, les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la BNS. Sur quelle base légale se fonde la pratique générale (suivie également par les autorités) de considérer les avoirs à vue auprès des banques comme des moyens de paiement légaux, alors qu’ils ne constituent qu’une créance sur ceux-ci, qui sera honorée ou non par les banques selon leur solvabilité?
2. La création de monnaie scripturale des banques commerciales est-elle conforme au droit régalien de la Confédération, selon l’article 99 de la Constitution, qui dispose que « la monnaie relève de la compétence de la Confédération »?
3. Comme le Conseil fédéral l’a relevé dans son message du 26 mai 1999 concernant la LUMMP, « Les avoirs à vue auprès d’une grande banque, d’une banque cantonale ou régionale, ou encore d’une organisation de cartes de crédit, ne sont effectivement pas la même chose que ceux déposés à la BNS, qui est le seul établissement du pays … à pouvoir créer de l’argent à son gré ». L’Etat ne peut donc déclarer la monnaie scripturale des banques comme moyen de paiement légal (99.051). Or vu qu’elle est considérée dans les faits comme telle, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il serait nécessaire de préciser cette distinction dans la loi parce que la majorité de la population continue de penser que la mise en circulation de moyens de paiement libellés en francs est exclusivement du ressort de la BNS et par conséquent garantie?
4. Comment le Conseil fédéral légitime-t-il ce droit des banques commerciales de créer de la monnaie, sans qu’elle soit entièrement garantie par un capital, en accordant des crédits, qui augmentent la somme de leur bilan, alors que les particuliers ne peuvent consentir des prêts que s’ils disposent de l’argent?

Réponse du Conseil fédéral du 25.04.2012

1. Les moyens de paiement légaux et ceux considérés dans les faits comme tels sont loin d’être sur pied d’égalité. Les moyens de paiement ayant cours légal font l’objet d’une énumération exhaustive à l’article 2 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Etant donné les différences de solvabilité des établissements gérant des comptes, les avoirs à vue auprès des banques ne jouissent pas des caractéristiques des dépôts auprès de la banque centrale: la standardisation et la fongibilité.
Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n’est tenu d’accepter la monnaie scripturale des banques, à moins qu’un tel moyen de paiement ait été convenu par contrat, ou que les circonstances (l’usage) ou une disposition légale particulière l’exigent.
2. La fixation de l’unité monétaire et la désignation des moyens de paiement ayant cours légal font partie des compétences conférées par le monopole de la Confédération en matière d’émission du numéraire (art. 99 al. 1 de la Constitution). L’article 2 LUMMP précise que les moyens de paiement légaux sont les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la Banque nationale suisse (BNS). L’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d’insolvabilité. La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. La Confédération a toutefois la possibilité, dans le cadre de sa compétence législative, d’intervenir contre les développements qui échappent au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS, ou qui sont susceptibles de miner d’une autre manière la confiance placée dans le numéraire émis par l’Etat. Le législateur a limité les possibilités des banques de créer de la monnaie scripturale, par le biais de dispositions légales régissant les réserves minimales, ainsi que par les prescriptions relatives aux fonds propres et aux liquidités inscrites dans la loi sur les banques.
3. Voir les chiffres 1 et 2. L’article 2 LUMMP indique clairement quels sont les moyens de paiement légaux. Comme l’ont montré les débats sur la garantie des dépôts menés dans le sillage de la crise financière, la population est consciente que les avoirs à vue en francs déposés auprès de banques ne sont pas garantis par la BNS.
4. Conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution, la croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés. En acceptant les dépôts du public et en octroyant des crédits, les banques remplissent leur fonction principale et essentielle pour l’économie d’intermédiaires entre épargnants et emprunteurs. En vertu de sa compétence législative, la Confédération peut toutefois limiter et réglementer la création de monnaie par les banques (voir ch. 2). Le législateur a ainsi édicté diverses prescriptions détaillées (par ex. sur les fonds propres, les liquidités ainsi que les réserves minimales).

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil
15.06.2012 CN La discussion est reportée.

Merci à François de Siebenthal de sauvegarder les textes que je n’arrivais plus à retrouver sur le site du parlement.. mais c’est revenu dans l’ordre.

est-ce que ce lien refonctionne ? .. en nov 2013.. impossible de retrouver le texte: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123305

Voir aussi genève en transition…. http://transitiongeneveregion.net/monnaies/node/1003

Bon.. et bien il est temps de continuer ces recherches…. de lancer le chantier de la création monétaire en Suisse….

Il y a actuellement une initiative populaire fédérale en attente de votaion pour réformer le système monétaire Suisse. Pour en savoir plus je vous recommande le site web http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/

BNS Banque Nationale Suisse en chantier.JPG

Collectif AAA+

Pour tenter de mettre un peu de lumière dans le système monétaire Suisse, fin 2015 un collectif d’actionnaire de la BNS se forme pour poser des questions sur le fonctionnement de la BNS et pour ens avoir plus sur sa stratégie monétaire qui est de plus en plus incompréhensible. (création de 100 milliards de CHF par année utilisé pour couler le franc suisse en investissants dans des sociétés actives dans le gaz de schiste aux USA ou dans les armes nucléaires américaines… alors que la BNS s’applique a avoir une charte éthique et environnementale !)

La collectif AAA+ joue au démineur en posant posant des questions et en utilisant le droit qu’ont 20 actionnaires ou plus de pouvoir déposer des « propositions / décisions » à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la BNS.

C’est ainsi que 10 propositions ont été envoyée au conseil de banque début 2016. Cependant le conseil de banque a jugé que la plupart des propositions ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale…

C’est ainsi que dans l’ordre du jour, il ne reste qu’une seule proposition qui a été modifiée en demande au parlement de modifier la loi sur la BNS ceci pour y inclure le droit des actionnaires à avoir accès au PV de l’assemblée générale, et le droit d’avoir accès à une liste des autres actionnaires. Ce qui est parfois utile, comme pour pouvoir proposer des « propositions décision » qui doivent être signées par 20 actionnaires.

Petite précision, la BNS est une SA, soumise à une loi spéciale, la Loi sur la Banque Nationale Suisse. C’est donc une société privée, dont les status sont écrits par le parlement.

Les actionnaires sont en majorité les cantons et les banques cantonales. Il est existe des actionnaires privés, mais dont le droit de vote est limité à 100 actions. (mais pas le nombre d’action) C’est ainsi que le plus gros actionnaire privé se trouve être l’allemand Théo Sigert, qui détient 6.6% de la BNS, pour info, le canton de Berne, un gros actionnaire, détient 6.63%.

Voici un article paru le 15 avril 2016 dans le magazine Bilan qui explique la démarche du collectif AAA+.

Et voici le site web.. (en construction) du collectif AAA+

Investissements douteux de la BNS

« De même, elle renonce à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement. »
« armes prohibées » ça ne rentre pas dans ce cadre ??

Moi quand je lis dans ce traité la phrase:
« Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire, »

C’est pas en investissant dans les armes nucléaires que j’ai l’impression de prendre des mesures efficace dans la voie du désarmement nucléaire ?

Les recherches sur les investissements dans les sociétés aux USA peuvent être faite via le site web de la SEC…. avec le mot clé « Swiss National Bank »

Notes à propos du film Money pourquoi la dette

Pour sortir de la crise, il faut changer le système monétaire

Voilà donc, dans le titre de cette page le résumé du film, Money, créé par l’association Réséda. Ce film a pour but d’expliquer la crise monétaire, financière qui nous touche et pourquoi nous sommes si endettés.

C’est le meilleur film que j’ai vu à propos de cet étrange système de création monétaire par argent dette que nous subissons.

Donc j’encourage tout le monde à voir ce film. Ce n’est qu’une heure à prendre et ça permet de comprendre beaucoup de choses.

Mes notes à propos de ce film

Pour ceux qui n’auraient pas une heure à consacrer à ce film, mes notes se lisent beaucoup plus rapidement 😀

Il y a 2 types de monnaies. La monnaie banque centrale et la monnaie argent-dette créée par le système de crédit des banques commerciale.

On compte qu’il y a ~7% de monnaie centrale (billet et pièce) et 93% d’argent issu du crédit.

Pour avoir le droit de créer de la monnaie une banque commerciale doit respecter certains critères:

Une banque commerciale doit avoir au moins 2% de la sommes des dépôts sur son compte à la banque centrale. (Réserve obligatoire)

Il y a des fuites..  c’est l’argent « banque centrale » qu’une banque commerciale est obligée de distribuer (les pièces et billets) => ~13% des dépôts !

Ce montant devra donc aussi être présent sur le compte de la banque à la banque centrale.

Théoriquement une banque peut créer 50x plus d’argent que ses dépôts.. mais en fait non à cause des fuites !

Il ne reste donc qu’une proportion de 7x plus ! (ce qui est déjà pas mal !)

Puis, on tient compte des fonds propres de la banque.

=> Les accords de Bâle prévoient que la banque doit avoir en fond propre, au moins 8% de ses engagements. (réserve prudencielle)

Ainsi, on limite à la création monétaire (investissement) à 12X le montant des fonds propres.

Avec l’ancien système (1945-1971 (2-3))

Les banques centrales prêtaient de l’argent directement au gouvernement sans intérêt ! (Ceci est interdit par le traité de Maastricht art 104 et maintenant le traité de Lisbonne, art 123)

Ceci était pratique, mais la création d’une trop grande quantité de monnaie sur simple décision politique avait un risque sérieux de créer de l’inflation.

C’est pour cette raison que l’on a interdit ce lien direct entre la banque centrale et l’Etat.

Cependant, on observe maintenant, que le risque de créer beaucoup trop de monnaie n’est pas résolu avec ce système.

On observe une augmentation de la masse monétaire de 10% par an dans la zone euro depuis ses débuts. (1999, et 2002 pour la monnaie fiduciaire)

Ce qui est énorme. Le PIB n’est que de 2% en moyenne. Et l’on a pas vu d’inflation ??

Pourquoi ?

Il y a eu aussi une explosion du prix des matières première, mais ça n’explique pas tout.

Toute la monnaie excédentaire est immobilisée dans des titres. C’est la bourse qui immobilise cet argent. Donc pas d’inflation.

La banque centrale à pour mission de juguler l’inflation. Mais en fait, elle ne contrôle pas grand chose. Elle ne contrôle que l’inflation due à la monnaie (et encore). Elle ne contrôle pas les prix, et surtout les prix des titres boursier qui eux augmentent tout le temps. Ce que l’on considère comme une bonne chose. Alors que si les prix des objets ou des salaires augmentent ce n’est pas une bonne chose !!  Paradoxal !

La quantité de monnaie à créer est la somme de la croissance du PIB et de l’inflation.

On a 2% de croissance du PIB, et 2% d’inflation = 4% !! Pourquoi on a 10% d’augmentation de la masse monétaire dans la zone euro ?

Il y a 6% de créaton monétaire qui ne sont là que pour enrichir ceux qui profitent du système en faisant tourner la planche à billet !

Ce qui était décrié quand il était fait par l’Etat, est fait maintenant en toute impunité par les banques privées !!

Ce sont des revenu non gagné. (au sens de Allais.. et d’autres)

Cet argent part dans des bulles ! (immobilères.. financière..)

Double libéralisation de la sphère financière.

Les taux de changes et les taux d’intérêts.

Comme tout devient variable, on est lié à une insécurité. Le secteur financier se développe en permettant d’atténuer ces risques. On invente des sortes d’assurance.

On crée des contrats à terme. Ainsi les entreprises (genre airbus qui investit en euro et vend en dollars) sont à nouveau au courant avec quelques années d’avance des taux de change, et peuvent planifier sur le long terme leur investissement.

Les banques, de leur côté, font de la titrisation et échangent des titres plus ou moins risqués.

On fait des couvertures de couvertures… des produits dérivés.

Et finalement, on vent des titres (peut être toxiques) pour obtenir du cash et ainsi avoir le droit de créer plus de monnaie par le crédit.

En bref, les banques vendent leurs risques sur les marchés financiers.

Ainsi, on dilue le risque, mais il ne disparait pas !

Rien d’illégal. Toutes les instances de contrôles acceptent ce système. Même si avec du recule, les agences de notation ont parfois attribué des notes AAA à des titres qui ne le valaient pas.

Jusqu’ici tout va bien… les montages se complexifies. Tant qu’un incident n’arrive pas, tout va bien, il n’y a qu’un risque d’incident.

Mais la crise des subprimes arrive.

Des ménages Etats-uniens ont pu obtenir des crédits pour avoir des biens immobiliers sans avoir d’autres garantie que ces mêmes bien.

On parla aussi de prêts Ninja… No Job, No Income, No Asset   http://en.wikipedia.org/wiki/No_Income_No_Asset

Pas d’emploi, pas de revenu, pas d’actifs.

Une immense industrie spéculative se met en place.

On investi beaucoup dans le risque sans s’en rendre compte.

On valorise des « Hedge funds » = « Fonds spéculatifs ».

On arrive dans une démesure de revenu. Il est possible de faire du 100 à 300% de profit annuel !

Ainsi, on est tenté de s’endetter pour acheter ces titres !

Les hedges funds ont besoin des bulles pour se financer, pour augmenter leur valeurs. Ainsi on crée délibérément des bulles.

Ainsi l’économie financière augmente beaucoup de volume. Elle est proportionnellement beaucoup plus grande que l’économie réelle.

(Bernard Lietaer parle de 97% des transactions monétaires qui font partie de l’économie financière.)

On se retrouve donc avec un immense furoncle de la finance qui grandit.

La sphère financière pèse 12x plus que le PIB mondial !

Nous avons deux mondes, et l’un vit au dépend de l’autre.

L’endettement généralisé.

Le crédit est le moteur de la croissance économique.

On augmente pas les salaires pour garder des entreprises compétitives, mais il faut consommer toujours plus. Donc les ménages utilisent le crédit à la consommation pour financer les dépenses courantes.  (incroyable de voir que dans tous les catalogues de magasins hi-fi, tv, ordinateur, on met en avant les prix des payements au mois avec intérêts de 11% (le taux en petit caractères…)  Ex: un ordinateur pour 15.- par mois !)

Tout le monde est content.

Même l’Etat agit de cette manière. Comme il est impopulaire d’augmenter les impôts, on ne les augmente pas et on finance les investissements par des crédits.

Puis on emprunte pour rembourser ses crédits…..

Il faudrait augmenter de ~ 12% les impôts pour ne pas utiliser le crédit.

Fin 2006, les taux d’intérêts variables aux USA ont augmentés…. Beaucoup de gens n’ont pas pu payer…. C’est la crise des subprimes….

La titrisation qui liait le crédit pourri à un titre, contamine la sphère financière… c’est la crise….

La bulle qui fait vivre les hedges funds éclate…

Les banques font faillite… ou leur fonds propres diminuent fortement, ce qui diminue également leur capacité à octroyer des crédits, et donc à créer de la monnaie !!!

Sans crédit, la crise financière contamine l’économie réelle ! (août 2007)

Dès le moment où des banques font faillites, les autres n’osent plus se faire confiance entre-elles. Ainsi on gèle les échanges inter-bancaire.

Le prêteur en dernier recours qu’est la banque centrale doit alors financer beaucoup de banques.

Les banques commerciales deviennent frileuses, les crédits se font plus rare, la masse monétaire n’augmente plus si vite.

L’Etat doit sauver le système. (too big to fail)

C’est donc l’Etat qui donne, sans contrepartie, des sommes colossales aux banques pour assurer la survie du système bancaire.

Cet argent provient naturellement de crédits fait auprès des mêmes banques !!

Pendant des années, il semblait que les caisses étaient vide pour assurer le train de vie de l’Etat. Tout d’un coup, il y a des sommes colossales pour sauver les banques.

Le signal donné aux marchés financiers est: « Prenez des risques, l’Etat sera là pour vous sauver !« 

Au passage, la dette offre de juteux intérêts aux banques qui prêtent à l’Etat.

Ce qui n’aurait jamais été possible avec l’ancien système qui proposait des prêts sans intérêts à l’Etat.

Si l’on calcule ce qu’aurait été la dette publique sans avoir changé le système. On remarque que cette dette aurait été quasi nulle !!!

Collectivisation des pertes, et privatisation des profits !!

En France, la dette publique est de 1600 Milliards. Le remboursement de cette dette représente 50 milliards par an. Ce qui est le second budget de l’Etat.

On ne résout jamais le problème, vu que l’on ne paye que les intérêts, mais pas la dette elle même.

Pire, on emprunte pour rembourser la dette !!

Donc on crée une bulle. Cette dette est très lucrative pour ceux qui la détiennent. Ce n’est pas la crise pour tout le monde.

Comme toute les bulles, elle peut exploser… quand ?

La question à se poser est « Pourquoi l’Etat à besoin de se financer auprès de banques privées pour financer des infrastructures ??? »

  • La monnaie n’est pas un bien rare.
  • C’est ce qu’elle permet de faire qui est rare.
  • Ce sont les biens naturels qui sont rares.
  • C’est l’écologie dans laquelle on vit qui est rare.
  • C’est le vivant qui est rare.

Perspectives d’avenir

Selon Christian Gomez

  • Il faut dissocier la monnaie et le crédit.
  • Il faut avoir des banques de dépôt séparée des banques de crédit.
  • Il faut cesser la confusion entre crédit et épargne.

Selon Philippe Derudder:

Interdire aux banques commerciales de créer de l’argent, en les obligeant à avoir la monnaie prêtée sur leur compte en monnaie centrale. Ainsi les intérêts reviennent à la collectivité publique.

Selon François Morin

  • On peut changer les règles du jeu.
  • On revient en arrière sur les libéralisations de taux de change et d’intérêt.
  • On revient en arrière sur l’art 104 du traité de maastricht (et 123 lisbonne)

Selon Jacques Nikonoff

  • On peut désobéir à certains traité internationnaux.. (lisbonne)

Selon Jacques-André Holbecq

  • La monnaie doit être nationalisé. (pas les banques, la monnaie !)

Il faut en terminer avec cette croyance que la monnaie est publique et sous contrôle politique !!!

A cause de ça, le débat se fait au mauvais endroit.

Pourquoi voudrait-on quelque chose que l’on pense qu’il est déjà là ?

Pour sortir de la crise, il suffit de changer le système.

Qui crée l’argent ?

Voici un petit film très bien fait qui nous explique qui crée vraiment l’argent…



L’Argent Dette de Paul Grignon (Money as Debt FR) from Bankster on Vimeo.

Il ne s’agit pas juste d’imprimer des billets…. non, avec ce film on comprend bien que ce sont les banques qui créent l’argent en effectuant des prêts !

Ce sont les banques qui crée l’argent à partir de rien pour vous le prêter !! Aussi bizarre que ça puisse paraître c’est vraiment le cas. L’argent se crée à partir de dettes !

C’est pour cette raison que tout le monde est endetté…. (hypothèque, leasing, carte de crédits…) que l’Etat est le champion de la dette….. que la plupart des pays de l’hémisphère sud on des dettes envers les banques des Etats de l’hémisphère nord….

Le système financier à besoin des dettes pour créer de l’argent.. La conséquence c’est l’inflation, et le maintient d’une croissance qui devient exponentielle…. l’exploitation des ressources naturelles et humaines s’accélère….. et après ? ça s’emballe ça fait boum ??

Il existe d’autres modèles économique et ça vaut la peine de les étudier comme dans ce film. Une des pistes: la création de l’argent par l’Etat et non par des crédits privé !