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Propriété intellectuelle dans l’ère de l’information

Propriété intellectuelle dans l'ère de l'information

Le droit d'auteur est de plus en plus en contradiction avec les moyens de communication de l'ère de l'information....

Avec les législations actuelles.. qu'est il possible de faire ?

Propriété privative et propriété intellectuelle

La tendance actuelle est souvent de confondre propriété matérielle et intellectuelle. Ce n'est pas pareil ! La propriété matérielle est privative, alors que la propriété intellectuelle ne l'est pas !

Pascal Nègre, qui est à la tête de la maison de disque Universal, tente souvent semer la confusion lorsqu'il compare le piratage de musique sur internet au vol de pain dans une boulangerie. (voir: framablog pour les citations)

But du droit d'auteur

Le droit d'auteur est une carotte qui permet à un auteur d'être encouragé à créer. Actuellement, majoritairement cette carotte se fait par la rétribution en argent d'une partie du prix de vente d'une oeuvre. Mais ce n'est qu'un choix du législateur qui peut être changé !

Il existe d'autres méthodes. Par exemple, le redevance radio tv en est une. Tout le monde disposant d'un récepteur fourni une contribution au producteur de contenu.

Le prix de vente de support mémoire vierge contient également un montant destiné à être versé à des créateurs de contenu ou des projets visant à favoriser la création.

Copie Privée

En suisse le téléchargement d'oeuvre a usage privé est légal. Il est assimilé a de la copie privée. En revanche, il est interdit de mettre à disposition de tout le monde des oeuvres dont on ne détient pas les droits.

Droit de citation

USA

Aux USA, on parle de fair use.

France

En france on a un droit de citation, mais qui ne concerne que l'écrit, pas les imges.

Suite à un procès contre certaines pratiques sur les sites web de NRJ, il est maintenant défini qu'en France, un morceau de musique de 30 secondes sur un site web n'est pas considéré comme un droit de citation. C'est une tolérance vis à vis de la propriété intellectuelle... mais 30s (sur un total moyen de 3 à 4 minutes) semble trop long !

Suisse

En suisse, le droit de citation concerne l'écrit comme le contenu audiovisuel. Pour ce qui est des beaux-art ou de la photographie, différentes interprétations de la loi existe. La notion de citation de photographie est donc floue ! (une vignette est elle une citation ??)

Il est autorisé de faire une citation, mais pas un extrait ! La différence ce situe dans l'utilisation. Une citation entre dans un travail personnel externe pour illustrer un propos. La citation est donc dans un contexte et le début et la fin de la citation doit être indiquée. (une mention dans un générique de film ne suffit pas.) Un bête extrait n'est pas autorisé, car il n'est dans aucun contexte et est juste une bête copie, il ne sert pas à faire de la valeur ajouté dans un contenu original.

L'auteur d'une citation doit toujours être indiqué. Il doit être possible de la retrouver dans l'oeuvre originale.

Il n'y a pas de règle concernant la longueur d'une citation, cependant, une citation est toujours plus courte que l'oeuvre originale. Pour être valablement reconnue, une citation ne doit être qu'une partie insignifiante de la nouvelle oeuvre dans laquelle elle apparaît.

Dans le domaine des médias, il est possible de librement enregistrer et diffuser des oeuvres comme compte rendu d'actualité ! (voir l'art 28 LDA)

=> Là je comprends qu'il est autorisé de filmer un concert et de le diffuser si j'étais au concert avec une caméra et que je prépare un téléjournal.. c'est ça ??

Pour une information sur des faits d'actualité, il est autorisé de publier des extraits de reportage ou d'article pour autant que l'auteur soit mentionné. (c'est ce qui permet de faire des revue de presse)

=> est ce que cela signifie que malgré l'interdiction formelle publiée sur le site de swissinfo.org, il est possible de copier des extraits d'article et de les diffuser ? (il n'y a pas la mention de tout ou partie, donc je suppose que la différence se situe là. Il est interdit de tout mettre à disposition, mais on a le droit de fournir des extraits)

=> comme je comprend cette loi, il est autorisé, pour un compte rendu d'actualité, de diffuser un extrait et non plus une citation qui est liée à un contexte. Mais c'est presque pareil.

Oeuvre publique

En suisse, selon l'art 27 LDA il est possible de reproduire une oeuvre qui est en permanence accessible au publique. J'ai donc le droit photographier et diffuser les photos d'un monument. Par contre je dois pas faire une trop bonne reproduction, il faut que la copie ne puisse remplacer l'original !!!! (l'oeuvre copiée ne doit pas être reproduite en 3D... est ce que l'on parle aussi de 3D dans un monde virtuel ? J'ai le droit de reproduire une statue pour la mettre sur second life ou l'utiliser dans google Earth ??)

Référence

Reverse engineering

En suisse, il est autorisé de décomposer un logiciel de toutes ces parties pour en comprendre le fonctionnement et afin d'avoir des informations pour développer ou assurer l'interopérabilité d'un autre logiciel.

Résumé de ce qui est légal ou pas légal en suisse

Légal

  • Télécharger une oeuvre soumis au droit d'auteur (texte, film, image etc..). Uniquement pour un usage personnel ou de gens très proche.
  • Mettre à disposition une oeuvre à sa famille ou des amis très proches.
  • Graver des oeuvres sur CD ou DVD tant qu'ils restent dans la sphère familiale ou d'amis proches.

Pas légal

Références

En général

Suisse

France

augmentation de la durée de protection des droits voisins ?

Allemagne

modifications importante en suisse.... une nouvelle loi est adoptée le 5 octobre 2007....

Volonté du G8 de durcir la propriété intellectuelle....

Livre sur le sujet

Monde étrange...

Comme l'a mis Thierry Crouzet sur twitter...
- Viol de groupe: j'en ai pris pour 7 mois. - Vol à main armée: 1,5 an. - J'ai filmé un film en salle: 2 ans.

http://www.numerama.com/magazine/15131-deux-ans-de-prison-pour-avoir-filme-the-dark-knight-au-cinema.html

Nouveau paradigme de travail collaboratif

Nouveau paradigme de travail collaboratif

Travailler à plusieurs sur un même projet n'est pas une nouveauté. Cela fait des lustres que des groupes de projet existent, que des gens travaillent ensemble pour un but commun. La réussite d'un projet collaboratif dépend souvent de la qualité de la communication au sein de l'équipe de travail.

L'évolution dans le domaine des technologies de l'information a permis à plusieurs reprises d'améliorer et surtout d'accélérer la communication entre les membres d'un groupe de travail.

Plusieurs évolutions d'outils ont donc eu lieu au fil des années. Le but ici est de présenter les avantages de la dernière évolution en date des outils de collaboration.

Approche traditionnelle

Par approche traditionnelle, on sous-entend déjà approche informatique traditionnelle. Le but n'est pas ici de refaire l'histoire des outils de communications. On suppose que les membres de notre groupe de travail disposent déjà d'un ordinateur ainsi que d'une connexion internet.

L'approche traditionnelle est donc ici celle qui utilise comme outils principaux des logiciels de bureautique qui produisent des fichiers ainsi que la communication par e-mail.

Echange de document

La gestion d'un projet amène toujours à la création et l'utilisation de beaucoup de documents. Ces documents sont créés par une ou plusieurs personnes et doivent être diffusés à l'intérieur du groupe.

Selon cette approche traditionnelle, l'auteur d'un document va utiliser un logiciel de bureautique (souvent word) afin de créer son document. Une fois celui-ci terminé, il va mémoriser son document sous la forme d'un fichier informatique. Puis, pour partager ce document avec les autres membres du groupe de travail, il va envoyer son fichier sous forme de pièce jointe dans un e-mail.

Dans le cas où un document doit être écrit par plusieurs personnes c'est le même processus qui est utilisé, chaque fois qu'une personne a fini son travail elle envoie le fichier contenant sa dernière version aux autres auteurs qui eux complètent le document et retournent leur nouvelle version.

C'est une véritable partie de ping-pong qui se joue. L'arbitre de ce match doit faire attention de garder une vision d'ensemble et de savoir quelle est la dernière version du document. Si le nombre de contributeurs est grand ou qu'ils écrivent souvent en même temps on arrive vite à devoir gérer plusieurs versions du même document qui sont différentes et devoir fusionner les ajouts dans un même document pour garder une certaine cohérence.

Le risque d'erreur augmente avec le nombre d'échanges, en effet, à chaque fois c'est un e-mail qui arrive et l'on se retrouve au bout d'un moment à avoir un grand nombre de versions du même fichier. Il est facile de s'y perdre et d'échanger le mauvais fichier.

Approche moderne

La nouvelle approche que l'on va expliquer ici a pour but de pouvoir également créer et échanger des documents, mais les outils utilisés ne sont pas les mêmes qu'avec la méthode traditionnelle.

Cette nouvelle approche se base sur le fait que les connexions internet haut débit sont de plus en plus répandues. Ceci est particulièrement vrai en suisse qui occupe la 3ème place des pays les plus ''connectés'' de l'OCDE. Ceci derrière le Danemark et les Pays-Bas.

Avec cette nouvelle approche, l'édition d'un document se fait à l'aide d'une application web d'un type particulier que l'on nomme wiki. Le wiki est une application équivalente à une application de bureautique, mais elle a la particularité de se trouver non plus, en local sur l'ordinateur de l'auteur, mais sur un site web. C'est pour cette raison qu'une connexion réseau haut débit permanente est requise.

Ainsi, chaque auteur de document va utiliser la même application au travers de son navigateur web et de sa connexion internet. Le fait d'utiliser tous la même application permet déjà de s'affranchir d'éventuels problèmes de compatibilité de documents entre les différentes applications de bureautiques que l'on utilisait dans la solution traditionnelle.

Partage de document

Lors qu'un auteur veut créer un document, il se connecte sur le wiki au travers de son navigateur web et rédige directement son document. A chaque sauvegarde, le document est directement accessible pour les autres utilisateurs du groupe de travail au travers de leur propre navigateur web. L'auteur n'a pas besoin de se soucier d'envoyer son document une fois qu'il a terminé de le rédiger.

Si un autre auteur veux ajouter ou corriger le document, il lui suffit de l'éditer directement sur le wiki. La modification est ainsi directement accessible à tout les membres du groupe.

Le wiki garde un historique de toutes les modifications qui ont été effectuées sur un document, ainsi que l'identité de l'auteur de ces modifications. En cas de besoin il est donc toujours possible de revenir à une version antérieur du document.

Notifications

Plus haut nous avons dit que dès qu'un nouveau document est enregistré sur le wiki il est accessible pour les autres membre du groupe de travail. Ceci est vrai, mais faut il encore savoir qu'un nouveau document ou qu'une modification de ce document est disponible.

Il faut que le wiki notifie les membres du groupe des événements les concernant. Pour ce faire, on utilise ce que l'on nomme des flux Atom ou encore des flux RSS.

Sous ce nom on désigne une liste de modifications du wiki. Pour lire cette liste on va utiliser une application que l'on appelle un agrégateur ou un lecteur de flux. Cette application réside en local, sur son propre ordinateur et va régulièrement voir la liste des modifications pour laquelle on s'est abonné (s'abonner à un flux rss signifie juste: enregistrer une adresse web dans le lecteur de lux).

Dans le cas où une modification aurait lieu sur le wiki, le lecteur de flux va donc le signaler. Cette notification est du même genre de celle qui est faite lorsque l'on reçoit un e-mail. D'ailleurs, parfois les applications de gestion de e-mail sont aussi des lecteurs de flux. C'est le cas pour Mail.app d'Apple et pour Thunderbird de Mozilla.

L'utilisateur peut, en général, personnaliser la fréquence à laquelle et la manière dont il veut être notifié des modifications. Il est possible, par exemple, de faire apparaître un bandeau transparent en bas de l'écran qui comporte le titre et le début du document modifié.

Liste de diffusion

Le concept de flux peut être étendu à large échelle. En effet, pour autant que l'accès soit autorisé, un nombre infini de personnes peuvent s'abonner à un flux atom/rss. Ainsi on peut imaginer qu'une page spéciale d'un wiki est réservée pour placer des informations qui doivent être diffusées à un grand nombre de personne. On peut ainsi aisément créer l'équivalent d'une lettre de nouvelle comme on le fait par e-mail. L'avantage de la méthode par flux est que c'est l'abonné lui même qui va gérer son abonnement. Plus besoin de gérer des adresses e-mail. Les gens qui veulent s'abonner enregistrent l'adresse dans leur lecteur de flux et si le contenu ne les intéresse plus, ils peuvent eux même se désabonner.

Les navigateurs web modernes sont capables de signaler l'existence d'un flux lorsqu'ils visitent un site. Il est donc devenu très simple de s'abonner à un flux.

Organisation des fichiers

Sur le wiki, il est possible de gérer un grand nombre de documents. Comme toujours, plus le nombre de documents est grand plus le risque de ne plus retrouver ce que l'on chercher est grand.

Pour cette raison, il est possible d'attribuer des mots-clés à chaque document. Une simple recherche dans le moteur de recherche du wiki permet de retrouver rapidement un document précis dans la masse sur le simple critère de ses mots-clé.

Les documents récents ou les plus utilisés sont également mis en évidence afin de faciliter leur accès.

La gestion des documents sur un wiki est donc bien conçue et permet de proposer un endroit unique pour tout le monde de retrouver tous les documents dans leur version la plus actuelle.

Fini les pertes de documents, les documents illisibles ou non compatibles ainsi que les malentendus à cause de l'utilisation d'un version différente du même document.

En généralisant l'utilisation des wiki et des notifications par flux, on peut imaginer que l'on ai plus besoin de recourir au e-mail et aux centaines de spam qui vont avec. De plus on s'affranchit également d'une suite bureautique, qui pour beaucoup de monde signifie une redevance financière à microsoft !

Conclusion

Le wiki couplé à des flux de notification sont des outils qui peuvent grandement favoriser une meilleure communication au sein d'un groupe de travail collaboratif et donc favoriser la réussite d'un projet!

Parallèlement, si l'on se passe de l'utilisation du e-mail et de suite de bureautique en local, on tue microsoft ! Plus besoin de Microsoft Office et plus besoin de hotmail ! C'est donc une raison de plus de favoriser cette solution !

Cartographiez votre région

Cartographie libre

La cartographie sur internet est à la mode depuis que google l'a démocratisée avec google maps.

Cependant, en suisse, les cartes de swisstopo sont nettement mieux, mais il n'existe pas de site web pratique pour utiliser ces cartes.

L'Etat de neuchâtel, par exemple, propose des cartes de swisstopo sur son guichet cartographique. C'est bien mais pas top. Les données sont bien, mais techniquement, Cartoweb (qui est le moteur utilisé pour afficher les cartes sur le web ) se fait vieux!

Un jour peut être l'Etat de neuchâtel migrera son guichet cartographique de Cartoweb à mapfish son successeur... Là ce sera plus fluide, mais ça ne résoudra pas un autre problème frustrant. Les données des cartes ne sont pas libre de droit.

Dans ce cas, l'Etat de neuchâtel achète les données chez swisstopo et n'a presque rien le droit de faire avec!

Les mises à jour chez swisstopo se font tous les 6 ans! Les cartes google sont imprécises, et la route devant chez moi vient de changer, 2 giratoires ont remplacé un pont !!

Les cartes se mettent gentiment à jour, mais tout se passe lentement.... bon que faire, c'est pas compliqué, laissez moi triturer vos cartes, c'est pas compliqué de remplacer un pont par 2 giratoires... le boulot en vrai a été fait plus rapidement que de changer le dessin sur la carte !

C'est une intention très louable que j'ai de vouloir les aider... mais ce n'est pas comme ça que ça se passe.... il y a le droit d'auteur.. pas le droit de modifier la carte. Elle est la propriété de swisstopo.

Bon, alors je fais quoi ?? .. et bien je crée ma propre carte ! Folie ? ... comment faire autant bien que cette grosse machine swisstopo qui a de nombreux employés, qui est financé par nos impôts et par les données que l'on achète quand on veut les utiliser!

... et bien ce n'est pas si fou que ça de faire sa propre carte. Ce n'est pas si difficile, et pour contrer la grosse machine de cartographes professionnels, le plus simple c'est de s'associer avec d'autres gens... plus on est de fous plus on rit.. en mutualisant nos effort à travers le monde entier, on peut créer une carte du monde entier. Avec énormément de gens, qui font peu de chose on fait toujours plus qu'une poignée de gens qui font beaucoup !

C'est le principe de openstreetmap.org. C'est l'application du principe du wiki à la cartographie. Chaque personne contribue en dessinant sa région et au final on a une carte de plus en plus étendue et précise !

Pour ce faire, juridiquement toutes les données utilisées pour faire les cartes sont libres de droits. Il n'est donc pas possible de reprendre les données de swisstopo qui sont soumise au droit d'auteur. Dommage, ce serait bien de mettre ces données dans le domaine public ! Comme c'est le cas aux USA ! Ce serait profitable à tous.. et de toute façon ce sont quand même nos impôts qui financent une partie de swisstopo !

Vu que les données ne sont pas libres, on est obligé de tout reprendre à zéro. Il faut faire des mesures. Le principe est donc d'utiliser un récepteur GPS, de faire des traces des rues que l'on parcours, de les envoyer sur openstreetmap.org, puis à partir de ces traces de dessiner concrètement la carte.

C'est pas mal de boulot, mais finalement c'est pas si long que ça. Ci-dessous voici le résultat de la carte qui est en cours de création.

J'ai centré la carte sur la région de Neuchâtel qui est pour une bonne partie le fruit de mon travail. J'espère maintenant que je serais rejoint par de nombreuses autres personnes pour corriger mes erreurs et améliorer l'étendue et la précision de la carte !

Ce n'est pas compliqué, pour bien débuter le wiki d'openstreetmap.org est super bien fait et il y a de nombreuses indications en français !

Alors c'est parti cartographions ensemble !

... et pour varier, l'hiver au lieu de cartographier les rues, il est possible de cartographier les pistes de ski !!! Pour c'est faire c'est sur openpistemap.org que ça se passe !! Ce sont les mêmes données de bases qu'openstreetmap.org, mais le site est dédié aux pistes de ski !

Les heureux possesseurs d'un GPS garmin qui veulent utiliser les données d'openstreetmap.org sur leur bête peuvent trouver les données déjà toutes prêtes à l'emploi sur le site de http://www.osm4you.com.

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