La Permaculture est avant tout une éthique développée dans le but de prendre soin de l’écosystème planétaire.
La permaculture permet de faire la conception de systèmes inspirés par les principes de la nature et encadre l’intégration harmonieuse de l’environnement et des gens. Ces systèmes peuvent fournir une alimentation de qualité, des abris, de l'énergie et satisfaire d’autres besoins de manière durable.
La conception prend en compte la production alimentaire, les structures, les technologies, l'énergie, les ressources naturelles,l’aménagement paysager, les animaux, les végétaux et les structures sociales et économiques. Les principes s’appliquent aux zones urbaines et rurales et s’adaptent à toute échelle de système.
10 principes régissant la conception de système en permaculture.
Le principe de diversité
Le principe de diversité vise à intégrer une grande variété d’espèces de plantes et d’animaux bénéfiques dans la conception. Cela permet l’établissement d’un système stable et interactif de polyculture qui satisfait les besoins de l'homme ainsi que les besoins des autres espèces.
Le principe d'effet de bordure
Le principe d'effet de bordure spécifie qu’en général, il y a plus d'énergie et une plus grande diversité de la vie sur la bordure de deux systèmes naturels différents se chevauche. Sur ces frontières, on peut accéder aux ressources des deux systèmes . Un bon exemple est la bordure entre une forêt et un bassin contenant denombreux plantes et animaux.
Le principe de la planification de l'énergie.
Placer les éléments de votre système de manière à réduire au minimum l'utilisation de l'énergie (y compris les combustibles fossiles et la force de travail humaine). Utilisez l'énergie et les ressources que vous avez, d'abord sur place, puis à l'extérieur du système, aussi efficacement que possible. Sur place les ressources énergétiques comprennent les forces de la nature telles que la gravité,l'énergie éolienne et hydraulique. Cela économise du temps, de l’énergie et de l’argent.
Le principe du cycle de l'énergie.
Dans un système naturel, il n'y a pas de déchets ou de pollution. Le résultat d'un processus naturel devient la ressource d’un autre. Recyclez et réutilisez l'ensemble des ressources, autant de fois que possible.
Le principe de l'échelle
Créer des systèmes à l'échelle humaine. Choisissez de technologies simples et appropriées pour faire fonctionner le système. Créer seulement des systèmes qui sont gérables d’après vos ressources. Commencez petit et travaillez étapes par étapes en vue d'un but idéal.
Le principe des ressources biologiques
Utiliser des méthodes et des processus naturels afin de réaliser les tâches. Utiliser les ressources de la nature (plantes, animaux, micro-organismes) qui sont favorables à la conception du système afin de réduire au minimum l'énergie provenant de l'extérieur.
Le principe d’éléments multiples.
Remplissez chaque besoin vital et fonction essentielle par plus d'un élément, de sorte qu'une défaillance temporaire de l'un des éléments ne va pas arrêter le fonctionnement du système.Il y a presque toujours plus d'une façon de réaliser n'importe quelle tâche.
Le principe des fonctions multiples
La plupart des choses peuvent être utilisées de diverses manières et à différentes fonctions. Une règle en permaculture est de tenter de concevoir trois utilisations pour chaque élément du système. Cela peut économiser de l'espace, du temps et des complications dans tout type de projet.
Le principe de la succession naturelle.
Travaillez avec la nature et les processus des systèmes naturels. Anticipez les développements futurs grâce à la recherche et l'observation lorsque c’est nécessaire.
Le principe de la position relative
Placez chaque élément de votre conception en relation avec les autres, afin qu'ils bénéficient les uns des autres. Par exemple, placer le jardin de fines herbes près de la maison pour faciliter la cueillette d’herbes fraîches pour la cuisine.
Dans notre société il y a un dogme autant bien ancré que celui de la croissance économique, c'est le dogme du plein emploi. Le chômage est le spectre que l'on annonce pour faire peur à tout le monde et pour faire accepter les décisions impopulaires.
Tout est fait pour favoriser la création et la sauvegarde des emplois. C'est le discours principal des partis politiques de l'extrême gauche à l'extrême droite.
Tout le monde est pour l'emploi !
Cependant, c'est un sacré raccourci qui est fait.
Ce que tout le monde veut, ce n'est pas un emploi...
... c'est un revenu pour vivre !
D'accord, alors donnons un revenu à chaque personne pour la simple et bonne raison qu'elle est en vie. Plus besoin d'avoir un emploi pour vivre.
C'est le principe du revenu de base inconditionnel.
Pour tenter de diffuser l'idée d'un tel revenu de base, le cinéaste allemand Enno Schmidt et le balois Daniel Häni ont réalisé un film qui montre le fonctionnement et le financement d'un revenu de base inconditionnel.
Actuellement, est-ce qu'un revenu est forcément lié à un emploi ?
Est-ce si étrange de dissocier travail et revenu ?
Une étude allemande montre comment chacun obtient son revenu:
30% des gens ont un revenu de leur famille. Ce sont les enfants, étudiants, mais aussi les mères et pères au foyer.
20% des gens reçoivent une rente. Les retraités, les payements directs des agriculteurs, les rentiers (propriétaire immobiliers, bourse, etc...)
10% des gens sont au chômage ou à l'aide sociale.
40% des gens travaillent.
La majorité des gens n'a donc pas un revenu lié directement à une activité professionnelle. La majorité des gens profitent d'un revenu de transfert.
Est-il encore possible de garantir un emploi pour tous ?
Toute notre société industrielle est basée sur le principe que chacun obtient un revenu en échange d'un travail. Dans cette société il faut un travail pour vivre. C'est ce que défendent les syndicats et les partis politiques.
Cependant, la société industrielle touche à sa fin. Nous sommes maintenant à l'ère de l'information et ça change la donne. La finance a pris le dessus. Depuis 20 ans les industries font plus de profit avec leurs placements financiers qu'avec leur métier de base !
Il est difficile de dire qu'à l'avenir on pourra garantir que chacun puisse avoir un emploi, et donc que chacun puisse vivre !
Il est temps de repenser la base de la cohésion sociale.
Actuellement une personne sans travail est dévalorisée. Il faut un avoir un travail pour être intégré dans la société.
Mais quand les industries licencient à tour de bras car elles rationnalisent ou délocalisent, quand la plus grande banque de suisse annonce 11 000 licienciements par ce que tout va bien !!! ...
... il devient de plus en plus dur d'avoir un job ! ... Oui, actuellement on parle plutôt de job que de métier.
La part de chômage structurel ne cesse d'augmenter. Le taux de chômage est à ~10% sur l'europe et ~25% en Espagne ou en Grèce.
Si l'on observe le taux de chômage des jeunes on peut doubler les chiffres !
Ainsi, est il est possible de marginaliser le quart de la population d'un pays ? .. voir la moitié des jeunes, des forces vives ? Ceci sans avoir de réaction ?
Si l'on continue à marginaliser de plus en plus de monde on va droit vers une révolution !
Il est temps de repenser les bases de la cohésion sociale !
Le revenu de base est une alternative crédible permettant de retrouver une cohésion sociale !
Des emplois pour les machines ou pour les humains ?
Cela fait un siècle que l'on tente de remplacer les ouvriers dans les usines par des machines, les employés de banques et les fonctionnaires par des guichets informatiques, les caissières de supermarchés et les contrôleurs de train par des portails automatiques....
Une banque avec un guichet on-line a besoin de dix fois moins d'employés pour faire le même travail !
Cette politique de la rationalisation n'est pas cohérente. Nous voulons des emplois pour les humains ou pour les machines?
Il est temps de sortir totalement de ce système aberrant et d'opter pour une alternative.
Si l'on ne change pas on est obligé de persévérer dans l'aberration, de continuer à tout miser sur la croissance économique pour produire toujours plus avec toujours moins, de produire de la surproduction.
Puis l'on est obligé de pousser à la consommation de cette surproduction par une manipulation mentale publicitaire toujours plus pernicieuse.
Il existe des chaires universitaires de neuromarketing. Est-ce légitime que le contribuable finance lui même sa manipulation mentale ?
D'un point de vue écologique, je doute que notre planète supporte encore longtemps notre habitude de transformer des ressources naturelles en déchets le plus vite possible. (La planète survivra, la vie... un peu moins !)
Il est donc temps de changer de système. Le revenu de base inconditionnel est une alternative crédible.
La suisse n'est que peut touchée par le chômage en comparaison internationale, mais il y a une tendance de fond qui montre que le chômage est grandissant, surtout chez les jeunes.
C'est une des facteurs du succès du mouvement des indignés.
Il est aujourd'hui illusoire de penser que l'on arrivera à garantir un travail pour chacun et donc de faire vivre tout le monde avec ce système.
Les avantages du revenu de base inconditionnel
Avant de diaboliser le revenu de base inconditionnel, il est intéressant de voir ce qu'il peut apporter d'intéressant. Ainsi il sera possible de faire la balance des pour et des contres.
Je crois que de toute façon, il sera impossible de trouver le système parfait. Mais peut être que le système du revenu de base inconditionnel est moins pire que notre système actuel ?
Le revenu de base inconditionnel résout de nombreux problèmes que l'on a de la peine à rédoudre avec notre système actuel. En bref, il permet de financer:
la création artistique en étant une alternative au système du droit d'auteur qui est mis à mal dans notre société de l'information.
des biens communs. Ex: logiciels libres (les fondements d'Internet), l'encyclopédie wikipedia, la carte citoyenne openstreet map, etc..
l'apiculture. Alors que les abeilles sont indispensables à l'agriculture. Les abeilles disparaissent et les apiculteurs aussi. C'est une activité économique qui ne permet plus de gagner assez d'argent pour vivre... mais qui est indispensable à la vie !
les soins aux personnes âgées qui sont souvent assumés actuellement par des bénévoles. Dans notre société vieillissante nous auront de plus en plus besoin d'assisster nos aînés. Nous pouvons le faire, sans faire exploser les coûts de la santé.
l'éducation des enfants pour qu'un des parents puisse rester avec eux à la maison plutôt qu'en les laissant se faire éduquer par la TV. (L'égalité entre homme et femme (qui est une excellente chose) a été reprise par l'économie pour n'avoir comme résultat d'avoir besoin de 2 salaires pour vivre au lieu d'un seul comme il y a 50 ans !)
les régions périphériques. L'argent et les emplois ne sont plus centralisés dans les grands centres urbains. C'est un bon moyen de lancer des mini-entreprises sans prendre de risques.
les études et la reconversion professionnelle choisie ou non. A tout âge, à tout moment, il est possible de se former pour changer de métier.
toute activité qui est maintenant bénévole car il n'existe actuellement aucun moyen pour la financer.
la recherche scientifique. Ainsi il est possible de partout. D'exploiter toutes les bonnes idées et pas seulement celle qui arrivent à rassembler des fonds publiques qui diminuent et des fonds privés payé très souvent par des entreprises qui ont un intérêt. (les OGM par exemple...)
la création d'entreprise. Ça prend du temps de créer une entreprise.... c'est difficile d'être rentable dès le début. Un revenu de base est une bonne sécurité pour se lancer.... et ainsi, presque paradoxalement, permettre aux gens d'arrêter de travailler.... c'est créateur d'emplois !
Si votre revenu était assuré. Est-ce que vous iriez encore travailler ?
C'est la question posée lors d'un sondage sur le vif dans une gare:
60% des gens répondent: oui
30% des gens répondent: oui mais à temps partiel ou dans un autre domaine.
10% des gens répondent: non, j'irai voyager, faire des études, dormir...
Est-ce que vous pensez que les autres iraient travailler ? :
80% des gens répondent: non !!!
=> Belle cohérence ! En fait ce sondage révèle surtout le manque de confiance de chacun envers ses concitoyens !
C'est cette peur de l'autre qui est souvent utilisée par les partis d'extrême droite pour faire passer leur idées.
Il faut bien comprendre que le but du revenu de base inconditionnel n'est pas de voir tout le monde s'arrêter de travailler et ne rien faire.
Le sondage ci-dessus montre que la majorité des gens vont continuer de travailler. La motivation au travail, au delà de la limite de survie n'est pas une motivation financière. Sinon pourquoi de nombreux millionnaires continuent de travailler ??
Le revenu de base inconditionnel, n'est pas un revenu minimal. Ce n'est pas du communisme. Ce n'est pas un nivellement par le bas. Il est possible de s'enrichir, de travailler plus pour gagner plus.
C'est un revenu qui nous est donnée comme salaire pour faire notre métier de citoyen, pour se former, pour éduquer, pour prendre soins des autres, pour être en pleine santé et ne pas être à la charge de la société !
L'inconditionnalité de ce revenu permet de valoriser tout le monde. Personne n'est à la charge de la société. Plus de honte à se déclarer à l'aide sociale !
Le revenu de base inconditionnel doit être vu comme le ciment de notre société.
Qui fera le sale boulot ?
Une objection que l'on entend souvent, est celle que si l'on peut choisir le travail que l'on veut faire, plus personne ne fera le sale boulot. A ceci on peut répondre que c'est le même discours que celui qui avait lieu au moment de l'abolition de l'esclavage. "Mais qui fera le sale boulot si l'on a plus d'esclaves ?" .... la réponse à cette question en vidéo...
Comment se fait le sale boulot dans une société disposant du revenu de base inconditionnel ?
Pour les gens qui ont pensent que le marché, l'offre et le demande est une réponse à tout. La solution est tout simplement de rendre plus attractif le sale boulot. On va payer plus les boulots que personne ne veut et ainsi quand même trouver des gens qui seront prêts à faire le sale boulot juste pour gagner beaucoup d'argent.
Cette méthode me rappelle un copain qui pendant ses études passait toutes ses vacances d'été a être éboueur. Il disait que c'était un boulot super bien payé et lui laissant quand même l'impression d'être en vacances. En effet, il ne travaillait que le matin de 5h à 8h et pouvait profiter du reste de la journée pour aller à la plage.
Etant aux études et vivant chez ses parents, il bénéficiait d'une sorte de revenu de base, ses parents lui payaient de quoi vivre, mais sans plus. Comme il avait envie d'avoir un scooter, il a trouvé ce travail d'éboueur pour avoir les moyens de financer ce véhicule, pour améliorer son quotidien.
Ainsi on voit que même quand on a déjà de quoi vivre, il y a des gens prêt à faire le sale boulot pour s'offir des plaisirs supplémentaires.
Pour les gens qui pensent que la communauté dans laquelle on vit est importante et que chacun devrait y contribuer. On peut imaginer que le sale boulot se fasse par une sorte de service civil.
Ceci me rappelle les camps scouts, où chaque jour un groupe est responsable d'aller chercher du bois pour le feu, un autre groupe de faire la vaisselle ou de nettoyer les toilettes.
Pour les gens qui ont plutôt une vision du monde dans laquelle la responsabilité personnelle est importante. On peut imaginer que chacun prenne sur soi la responsabilité de faire une partie du sale boulot.
Chez moi je n'ai pas de femme de ménage, mais la poussière s'accumule quand même, il m'arrive d'utiliser mes toilettes, de manger dans mes assiettes....
Donc, régulièrement, je me responsabilise et me décide à faire le ménage chez moi, à faire ma vaisselle, nettoyer mes toilettes, passer l'aspirateurs... faire le repassage.... C'est ma propre responsabilité, et donc je le fais quand même, même si je préfère boire des verres que nettoyer les verres. Mais comme j'aime boire dans un verre propre, je me motive à faire la vaisselle !
Et pour terminer, finalement qu'est ce qu'un sale boulot ?
Nous sommes tous différents, ce qui est un sale boulot pour quelqu'un ne l'est peut être pas pour un autre ?
Le revenu de base inconditionnel ça marche comme le montrent de nombreuses expériences
la durée et le nombre de personnes aux études augmente
le nombre d’hospitalisations diminue (-8,5% observé durant les expérience au Canada)
l’esprit d’entreprise se développe
la nutrition et l’hygiène s’améliorent (dentiste, eau potable)
Les expériences aux USA voulaient savoir si les gens continueraient de travailler avec un revenu assuré.
L'expérience montre que les gens continuent de travailler. Mais ils diminuent leur temps de travail de l'ordre de:
2 semaines par an pour les hommes
3 semaines par an pour les femmes => pour les enfants
4 semaines par an pour les jeunes => pour les études
Comment financer un revenu de base inconditionnel ?
C'est la grande question que tout le monde se pose et sur laquelle il y a beaucoup de débats stériles de spécialistes qui s'affrontent sans que l'on puisse vraiment trancher sur la question.
Mais tous les pays ne sont pas assez riches en ressources pour financer un tel revenu.
Plein de pistes existes, et souvent il faut réaliser un mixe de plusieurs solutions. Voici un aperçu de ces solutions.
Daniel Häni et Enno Schmidt recommandent d'utiliser un système où l'on remplace l'impôt sur le revenu par un impôt sur la consommation. Une sorte de TVA qui vaut la moitié du prix.
Couplée à un revenu de base une tva n'est pas un impôt anti-social. On arrive même à faire un impôt progressif !
Un autre avantage de ce système est d'empêcher l'évasion fiscale. A une époque où la concurrence fiscale est plus tendue que jamais entre les cantons suisses et entre l'union européenne et la suisse. La réforme de ce système calmerait les tensions.
Une autre approche pour financer un revenu de base inconditionnel est de réformer le système monétaire. Actuellement, la création monétaire par le crédit bancaire profite principalement aux banquiers (et crée des dettes publiques). En réformant la manière de créer l'argent, les bénéfices de cette création monétaire peuvent être utilisé pour financer un revenu de base inconditionnel.
Le financement du revenu de base inconditionnel en France
La thèse de l'économiste Marc de Basquiat (pdf) montre qu'en France, il y a déjà tellement d'aide et d'allocations en tous genres qu'en fait le financement d'un revenu de base de 400€ par personne est déjà assuré. Cette somme est actuellement distribuée de manière conditionnelle selon plein de condition différente.
Il serait temps de tout simplifier et d'utiliser cette somme globale pour faire une seule allocation universelle de 400€ par personne, par mois.
Yoland Bresson explique quelque chose d'assez simple. Le financement est acquis. Il n'y a pas à aller chercher de l'argent ailleurs. Il suffit de le distribuer autrement. Il prend l'exemple d'un jeu de carte.
Actuellement, on distribue les cartes au hasard (et parfois comme au jeu du "trou de cul" et président.. on favorise le président et on fait couler le trou de cul..). Avec un revenu de base. On s'assure que chacun a au départ un jeu de base jouable.
Le financement du revenu de base inconditionnel en Suisse
J'ajoute un volet spécial Suisse. Depuis que l'initiative pour un revenu de base a déjà récolté les 100 000 signatures nécessaires et qu'elle a été déposée et va être soumise au vote du peuple suisse, les médias en parlent de plus en plus.
Ainsi, la question du financement est de plus en plus présente.
La proposition la plus courante est celle d'un revenu de base à CHF 2500.- / mois par personne. Et la moitié pour les enfants.
Pour financer un tel montant. Il faut ~ 200 Milliards de CHF par an.
Il y a un consensus clair, (même d'économie suisse qui est un farouche opposant) que la réorganisation des prestations sociales et surtout de l'aide sociale assure déjà un financement de 60 Milliards de CHF.
La question du financement est toujours compliquée, on va vite dans des détails sur lesquels tout le monde n'est pas d'accord, on a des hypothèses et fait des choix sur beaucoup de choses donc forcéement tout le monde ne peut pas être d'accord. Mais il faut revenir à l'essentiel. Comprendre qui on veut favoriser avec l'introduction d'un RBI.
C'est l'humain que l'on veut favoriser avec l'introduction d'un RBI.
Il y a là clairement un grand principe qui est repris par tous les modèles de financement.
Ces 25 dernières années, l'économie a beaucoup changée. Les travailleurs humains ont été remplacés de plus en plus par des travailleurs mécanique, des robots et des automates. La productivité à beaucoup augmentée. Donc le gâteau à se partager a grandi, mais le nombre d'humain à qui le donner à diminué ! Ainsi c'est la part de rémunération du capital qui a bien été servie, mais pas les humains.
Ces 25 dernières années, l'économie est devenue financière et automatisée. Ainsi la protection sociale de l'époque industrielle ne tient plus, n'est plus valable.
Ainsi un moyen de ré-équilibrer cette modification de l'économie en faveur des humains et d'introduire un troisième bénéficiaire du fruit des richesses crée par le travail: le Revenu de Base Inconditionnel.
Ainsi on s'assure que même si les entreprises sont dans l'économie financière et n'utilisent plus des humains, que au moins les humains puisse vivre. On appelle ce modèle, celui de la "Répartition tripartite de la VAN", la Valeur Ajoutée Nette d'une entreprise.
Ainsi la manière dont les salaires sont distribués par les employeurs est un peu différente, voir le schéma.(oui.. il y aura encore des employeurs, tout le monde ne vas pas arrêter de travailler.)
La proposition de financement dont on parle ici propose de fonctionner un peu de la manière de beaucoup d'assurances sociales. L'employeur verse une contribution à un fond du revenu de base pour chaque employé qu'il a. (et c'est la seule obligation).
Ensuite pour ne pas couler l'entreprise à devoir augmenter tous les salaires de CHF 2500.- , ce qui va probablement arriver, c'est que l'employeur va diminuer sa contribution directe à l'employé en lui disant... "Et bien...comme tu reçois déjà 2500.- de base... je crois que je peux baisser ma contribution directe d'autant... et globalement c'est comme si tu recevais le même salaire... comme ça, cette histoire de revenu de base, ça ne changera rien ni pour toi ni pour moi…. Je donne pareil.. tu reçois pareil".
C'est là que certains politiciens de gauche et syndicalistes prétendent que finalement l'employeur peut aussi se dire que vu que tout le monde a un revenu garanti, il peut supprimer ou diminuer sa contribution directe à l'employer.. et que ça risque d'entrainer une spirale des salaires à la baisse…..
Mais à mon avis c'est un faux raisonnement. C'est oublier que le Revenu de Base Inconditionnel est une pression sur l'employeur. S'il ne présente pas de conditions de travail intéressantes (un bon salaire par exemple..) personne ne va venir travailler dans son entreprise… C'est un peu la nouvelle version de la grève que les syndicalistes utilisent pour faire pression sur les employeurs. Mais en plus efficace.
A mon avis, on va ainsi maintenir un équilibre qui sera très proche de l'équilibre des salaires actuels.
A ce propos, sur le schéma ci-dessous, c'est le petit bloc rose qu'il faut observer. Ce bloc est ce qu'un employeur devra peut être mettre en plus sur le salaire pour motiver un employé à venir travailler pour lui. C'est l'offre et la demande qui va réguler ce montant. C'est une solution plus souple que le salaire minimum à CHF 4000.- qui a été largement balayé par le peuple suisse, justement par ce qu'un montant fixe ne permet pas de s'adapter aux différences entre branches, entre régions, aux motivations des gens pour qui le salaire ne fait pas tout qui préfèrent un cadre de travail agréable même si le salaire est faible (coursier à vélo par exemple..), ou alors les entrepreneurs qui lancent une nouvelles entreprises qui sera rentable seulement quelques années plus tard.
C'est mon analyse du refuse du salaire minumu lors de la votation du 18 mai 2014. Je le justifie en observant les résultats dans cantons de Neuchâtel et Jura, qui ont accepté il y a 2 ans le principe d'un salaire minimum, mais sans en donner le montant. Et qui lors de cette votation on refusé le salaire minimum fédéral pourquoi ce revirement ? ... La seule différence était l'introduction d'un principe ou d'un montant précis... c'est toute la différence !
Tous les syndicats devraient se rallier au Revenu de Base Inconditionnel, c'est un outil qui permet d'inciter à l'augmentation des bas salaires ce que les syndicats veulent. Mais la méthode est nettement plus souple et adaptable que celles que les syndicats ont prôné lors de cette votation sur le salaire minimum !
Reprennons le schéma ci-dessous:
l'employé reçoit le même revenu global que maintenant. Mais une partie vient de son salaire et une partie du revenu de base.
l'employeur paye le même montant que maintenant. Mais une partie à l'employé et une partie au fond du revenu de base.
=> Ce changement parait anodin au premier abord.. mais en fait, au passage on change complètement le rapport de force employeur-employé ! et surtout on apporte une énorme sécurité en cas de coup dur !
Pour reprendre le calcul, ainsi, par le revenu du travail, on estime que le fond du revenu de base est alimenté par 110 Milliards de CHF.
=> 60 MCHF + 110 MCHF = 170 sur 200...
Voilà comment on finance plus de la moitié du Revenu de Base Inconditionnel avec de l'argent qui est déjà là !
Tout le débat se focalise maintenant sur les 30 milliards qu'il "manque" pour financer un système de revenu de base inconditionnel.
Cette somme semble énorme. Mais il faut mettre ceci en lien avec le fait que les recettes de l'ensemble de la population suisse, le PIB est de 600 Milliards de CHF par an.
On s'écharpe pour 30 milliards sur 600 milliards !
D'autant plus que si l'on réfléchi, à qui sont destiné ces 30 milliards ? ... et bien en gros, c'est aux enfants ! à Cette masse de la population qui actuellement ne reçoit quasi rien. (juste de maigre allocation familliale)
Donc sur ces 30 milliards, 25 milliards sont en fait destinés aux enfants et aux étudiants. Ce sont des super allocation familiale et bourse d'étude !
La véritable manière de poser la question du financement du RBI est de savoir si un pays comme la suisse est d'accord de mettre le tiers de ses revenus (200 Milliards sur 600 Milliards de PIB annuel) pour assurer un revenu de base inconditionnel à sa population ?
C'est une question de choix de répartition des revenus. Pas de manque de revenu !
Même si le PIB diminue, il y a une bonne marge de sécurité. Quelle est la proportion de la population qui peut prétendre assurer tous ses besoins de base pour vivre avec uniquement un tiers de ses revenus et garder les 2 tiers comme argent de poche pour se faire plaisir ?
Voici le graphe du revenu de la population suisse, le PIB:
Les économies financières apportées par le revenu de base inconditionnel
Il faut aussi voir ce que le système du revenu de base inconditionnel nous fait économiser par rapport au système actuel.
Actuellement, nous sommes prêt à tout pour attirer et garder des emplois. Ce ne sera plus nécessaire. Ainsi on peut cesser le chantage des entreprises qui demandent des infrastructures pharaoniques et une exonération d'impôt pour garantir quelques emplois.
Un exemple neuchâtelois en Suisse: à quoi sert le tunnel de Serrières ?
Ce tunnel a pour but de pouvoir dire que l'on peut traverser la suisse entièrement sur une autoroute ! En effet, il y avait un "chainon manquant", 700m de route ressemblant à s'y méprendre à une autoroute, mais pas qualifiée d'autoroute...
Ainsi on se paye le luxe de payer 1 Million de CHF le mètre pour réaliser ce vieux rêve en créant un tunnel de contournement....
Le chainon manquant. C'est ce qui est présenté. Mais en fait, c'est surtout pour garantir des emplois qu'il a été décidé de réaliser ce tunnel. Depuis 35 ans, le canton de Neuchâtel construit des tunnels à tour de bras. C'est toute une économie et de nombreux emplois qui tournent autour du consortium "Infratunnel" en charge des travaux.
Avec notre habitude de garantir la cohésion par le plein emploi on construit à tour de bras des ouvrages pharaoniques d'une utilité discutable en gaspillant de l'argent et des ressources naturelles.
Le système s'auto-alimente ! Il est temps de voir autrement !
Est-ce que l'on aurait besoin d'autant de lignes de trains et d'autoroutes si les gens pouvaient travailler chez eux (ou dans leur région) ?
Avec un revenu de base inconditionnel, beaucoup de monde pourrait vivre du salaire d'une activité locale qui n'est actuellement pas possible car trop peu rémunératrice.
Beaucoup d'économie peuvent être faites dans le domaine de la santé avec un système à revenu de base.
Actuellement, les psy disent que le tiers de leur consultations sont dues à des maladies du travail ! (stress, burn out)
Si l'on compare l'évolution du PIB et de l'indice de santé sociale, on observe un décrochement au début des années 1980.
Travailler plus... pour gagner plus... et y laisser sa santé....
Avec un revenu de base inconditionnel, il est possible de travailler sans brûler la chandelle par les deux bouts !
Toujours dans le domaine de la santé, de nombreuses personnes âgées se retrouve dans des EMS, alors qu'elles pourraient rester à la maison si on les aidait un peu dans certaines tâches. Il y a déjà de nombreuses personnes qui bénévolement s'occupent de personnes âgées. Avec l'instauration d'un revenu de base inconditionnel. On va certainement augmenter le nombre de volontaires.
Dans le domaine de l'éducation il y a beaucoup d'économie à faire en évitant de recourir systématiquement à des crèches ou structures d'accueil parascolaires. Je développe ce point ci-dessous.
Le revenu de base inconditionnel est favorables aux familles
Le revenu de base inconditionnel permet de financer l'éducation des enfants. Un enfant étant un être humain vivant, lui aussi a droit à un revenu de base inconditionnel.
La charge financière est donc allégée pour les familles.
Les combats féministes ont libéré la femme de sa condition de maitresse de maison pendant que son mari travaille à l'extérieur.
Très bien! Maintenant les femmes peuvent aussi travailler à l'extérieur. Malheureusement, le système a récupéré cette évolution pour faire travailler 2 fois plus de monde ! Le mari et la femme travaillent à l'extérieur.
(Suite à l'incompréhension que j'ai vu dans les commentaires, je ne dis pas que c'est mal.. que les femmes travaillent à l'extérieur. Au contraire si c'est leur désir. Mais je reproche au système d'avoir repris cet acquis pour en faire la norme et ainsi faire travailler plus de monde... J'ai lu un article du parti socialiste suisse qui dit que pour faire vivre une famille, il faut maintenant 1,6 salaire.... alors qu'il y a 50 ans.. 1 salaire suffisait !)
Oui, c'est la réalité actuelle, quand on travaille à deux à l'extérieur de la maison, il devient de plus en plus dur de s'occuper des enfants. Il faut donc des structures d'accueil.. des crèches.. et finalement c'est l'école qui s'occupe d'éduquer les gosses (après la TV)
Les maths, la lecture, l'écriture, tout le programme scolaire fini par être une tâche secondaire pour l'école, tellement la place de l'éducation grandit.
Beau projet d'avenir...
L'idéal d'une égalité homme-femme devrait permettre, dans tous les cas d'avoir au moins un des deux parents (voilà l'égalité) qui peut rester à la maison s'occuper de l'éducation des enfants. (et d'avoir le plaisir de voir ses enfants grandir) Pour ça il faut quand même un revenu.
Ce que les gens veulent, ce n'est pas un emploi qui les éloignent de chez eux et de leur famille. Ce que les gens veulent c'est un revenu !
Le revenu de base inconditionnel est ce revenu qui permet aux familles de voir leurs enfants grandir et de les éduquer.Bien éduquer des enfants, c'est profitable pour toute la société !
Est-ce que le revenu de base inconditionnel est une utopie ?
Qu'est ce qui est le plus utopique ?
Un revenu de base inconditionnel ?
Un système économique basé sur une croissance infinie dans un monde fini ?
Une collaboration entre les mouvements belges, français et Suisse cherche du financement et de l'aide pour crée un journal papier diffusé à 50 000 exemplaires pour diffuser l'idée du Revenu de Base Inconditionnel. Alors si vous avez des millions à nous donner pour nous aider à réaliser ce journal... c'est par ici... et si vous n'avez pas de million.. mais juste 10.- ... ça ira aussi 🙂 Merci... et n'hésitez pas à partager l'idée !
Avec la crise de la dette, le débat sur l'interdiction faite à un Etat d'emprunter à sa banque nationale est à nouveau d'actualité.
En France, c'est la loi du 3 janvier 1973 qui a introduit cette interdiction. Cette loi a été abrogée en 1993 suite à l'introduction du traité de Maastricht.
La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée.
L'indépendance financière englobe l'autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l'interdiction d'accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l'Etat de «faire tourner la planche à billets».
Voilà donc l'idée de base, c'est d'éviter que des politiciens jouent avec le monnaie d'un pays. En empêchant d'obtenir des prêts sans intérêts. Le risque étant de créer trop de monnaie et de voir le spectre de l'inflation arriver !! (voir mes vidéos sur l'histoire de la monnaie pour bien comprendre le contexte.)
Cependant, cette idée louable entraine un autre problème.
En interdisant un état de pouvoir créer sa propre monnaie (oui, le prêt est une création de monnaie dans le système à argent dette qui est le notre), on est obligé de passer par des banques commerciales.
Donc finalement, ce sont les banques commerciales qui vont créer la plupart de l'argent. Mais pas sans contre partie.... avec des intérêts !
Ainsi, il faudra rembourser la sommes empruntée, mais également les intérêts (ce qui peut représenter plusieurs fois la somme de base sur le long terme).
Comme la sommes des intérêts n'a jamais été créée. La dette va s'accumuler, et il ne sera pas possible de la rembourser ! (En fait.. c'est plus complexe, de façon dynamique, on peut rembourser, si on fait des remboursement partiel et que le banquier réinvesti dans l'économie réelle, donc la même monnaie peut servir plusieurs fois à rembourser le crédit... on le voit par l'expérience dans le Jeu de la Monnaie. Mais dans la réalité, l'économie réelle est de plus en plus asséchées et les banques investissent de plus en plus dans la bourse. Ça fait gonfler le prix de titres, mais tue l'économie réelle.)
La véritable origine de la dette publique, c'est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales et que les états doivent s'endetter auprès de ces banques commerciales. Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l'exemple français que je connais le mieux. Sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont du a des intérêts composés.
Si par hypothèse on avait pas changé de mode de création monétaire, si on continuait a y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd'hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d'euro, ce qui change tout !
On avance dans les recherches..
Grâce à quelques contributeurs dans les commentaires de cet article, on avance dans les recherches du pourquoi de ce sytème monétaire si bizarre...
Déjà on en sait plus sur le contexte:
Le dictionnaire historique de la suisse est une bonne source.. on y apprend déjà le contexte.. au point 3 il est dit: "Jusqu'à l'effondrement du système de Bretton Woods au début des années 1970, la BNS n'était guère en mesure d'exercer une influence sur le marché de l'or et sur le marché des changes. L'arrivée de capitaux étrangers en Suisse alimentait une forte croissance, à caractère inflationniste, de la Masse monétaire. Après le passage des taux de change fixes aux taux de change flottants en 1973, la BNS retrouva momentanément une influence dans le secteur de la politique monétaire."
Donc comme partout.. c'est face à la peur de l'inflation que l'on a interdit aux politiciens de faire tourner la planche à billets... Mais actuellement le remède est plus dévastateur que le mal...
Mais qui a écrit les articles de loi sur la BNS ?
Mehdinefrance a posé la quetion à la BNS directement.. voici la réponse:
Cher Monsieur
Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.
Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaboré dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc un œuvre d’un collectif :
Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :
L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).
Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer... la loi sur la Banque nationale fut totalement récrite. L’alinéa mentionnée n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 : http://www.admin.ch/opc/fr/cla....
Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.
Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).
Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l'émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?
Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.
Les explications à cette alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné :
"Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale: son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction." (BNS 1907-2007, p.546)
* Quant à la « doctrine » on cite l’essaye de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.
** Avec le « Groupe d’experts » la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. Le loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.
Les membres de cet groupe étaient :
Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
P. Merz (directeur à la BNS),
- U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances)
- et Georg Rich (directeur à la BNS).
L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au parlement en 2003.
Pour en savoir plus voir mes sources : - Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale : http://www.snb.ch/fr/mmr/refer...
- « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale : http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr
J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée. ____
Christian Inäbnit Coordination de la recherche et éducation économique Bibliothèque
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Conclusions
Cet article a été rédigé par un groupe d'expert nommé par le chef du département des finances de l'époque Kaspar Villiger..
Celui-ci, après sa carrière au conseil fédéral est devenu en 2009, le président du conseil d'administration de la plus grande banque du pays.. l'UBS.
Les experts ont introduit la doctrine de l'époque dans le droit suisse. (avec pas mal d'années de retard sur nos voisins comme souvent !)
Ce que l'on peut retenir de la doctrine, c'est une peur viscérale de l'inflation !
... une réflexion personnelle, qui a le plus peur de l'inflation ? .... les riches forcément... si ma fortune fond je ne suis forcément pas content.. mais l'échelle n'est pas la même si j'ai juste de quoi vivre et que je dépense tout mon argent... ou si je capitalise des millions... (voir milliards)
En terme de dette publique, l'inflation serait profitable... la dette aussi fond ! 🙂
La suisse est-elle en train d'adopter discrètement l'euro comme monnaie ?
C'est la question que l'on peut se poser. Sachant que depuis 2008 le CHF est arrimé artificiellement à l'euro.
Quand on observe les étapes du processus de mise en place de l'euro qui a été présenté par Jacques Delors en 1989, on peut effecitvement voir que la BNS suit exactement les mêmes étapes...
Voici l'explication de la bouche même du conseil fédéral, extrait choisi:
Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n'est tenu d'accepter la monnaie scripturale des banques, ..."
"L'argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d'insolvabilité."
Mais que fait l'état contre cette prolifération de fausse monnaie !!!! => rien, ce n'est pas anticonstitutionnel !
"La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. "
Il y a juste des gardes fous qui sont mis en place, mais toute personne qui le désire peut inventer son propre argent et inciter les autres à l'utiliser. Tant qu'il joue les règles du jeu en vigueur dans le droit suisse. A savoir:
"La Confédération a toutefois la possibilité, dans le cadre de sa compétence législative, d'intervenir contre les développements qui échappent au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS, ou qui sont susceptibles de miner d'une autre manière la confiance placée dans le numéraire émis par l'Etat. Le législateur a limité les possibilités des banques de créer de la monnaie scripturale, par le biais de dispositions légales régissant les réserves minimales, ainsi que par les prescriptions relatives aux fonds propres et aux liquidités inscrites dans la loi sur les banques."
De ceci, je déduis, que j'ai le droit de créer une monnaie citoyenne qui ne passe pas par une création qui utilise l'argent dette.
Mais si je garanti ma monnaie sur le franc suisse en billet ou en monnaie métalique.. La BNS a un contrôle sur ma création monétaire => donc c'est autorisé !
Est-ce que ma monnaie va risquer la confiance dans le franc suisse ? => si je fais comme toute les banques et que je joue le mimétisme.. non.. j'appelle ma monnaie le franc suisse... Il est très difficile de faire la différence entre le franc suisse en billet et le franc suisse sur un compte en banque... mais une est une monnaie publique et l'autre une monnaie privée !
Si je respecte les prescriptions de la loi sur les banques, que j'ai les fonds propres suffisants.. les liquidités suffisantes et les réserves suffisantes... je peux ouvrir ma banque !
C'est la liberté d'entreprise qui est garantie en suisse !
Mais quand l'état accepte la fausse monnaie.... ça pose des soucis... tout doit majoritairement passer par les banques privées et avec intérêt... vu que les particuliers n'ont pas le droit d'avoir de compte à vue à la BNS.. et que l'Etat n'a pas le droit d'emprunter de l'argent à la BNS... On retombe sur notre problème décrit ci-dessus.
Seule les banques commerciales ont le droit d'avoir une compte à la BNS... On pourrait aussi agir là dessus.
Il y a une association "Modernisation monétaire" qui oeuvre dans ce sens en voulant créer un pouvoir monétatif, tout comme l'Etat a un pouvoir législatif, judiciaire et exécutif.
Voici le détail de cette interpellation de parlementaire à propos du système monétaire suisse.
Face à la crise de l'euro et de la dette, je prie le Conseil fédéral de prendre position sur la question de la création de monnaie en Suisse. Selon la théorie économique qui prévaut, la plus grande part de la masse monétaire M1 est créée par l'accroissement de la somme des bilans des banques commerciales et non par la Banque nationale suisse (BNS), ce que confirme d'ailleurs le lexique de cette dernière: "Les banques créent de la monnaie en accordant des crédits; cf. lexique de la BNS". Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Aux termes de l'article 2 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), seuls sont considérés comme moyens de paiement, les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la BNS. Sur quelle base légale se fonde la pratique générale (suivie également par les autorités) de considérer les avoirs à vue auprès des banques comme des moyens de paiement légaux, alors qu'ils ne constituent qu'une créance sur ceux-ci, qui sera honorée ou non par les banques selon leur solvabilité? 2. La création de monnaie scripturale des banques commerciales est-elle conforme au droit régalien de la Confédération, selon l'article 99 de la Constitution, qui dispose que "la monnaie relève de la compétence de la Confédération"? 3. Comme le Conseil fédéral l'a relevé dans son message du 26 mai 1999 concernant la LUMMP, "Les avoirs à vue auprès d'une grande banque, d'une banque cantonale ou régionale, ou encore d'une organisation de cartes de crédit, ne sont effectivement pas la même chose que ceux déposés à la BNS, qui est le seul établissement du pays ... à pouvoir créer de l'argent à son gré". L'Etat ne peut donc déclarer la monnaie scripturale des banques comme moyen de paiement légal (99.051). Or vu qu'elle est considérée dans les faits comme telle, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire de préciser cette distinction dans la loi parce que la majorité de la population continue de penser que la mise en circulation de moyens de paiement libellés en francs est exclusivement du ressort de la BNS et par conséquent garantie? 4. Comment le Conseil fédéral légitime-t-il ce droit des banques commerciales de créer de la monnaie, sans qu'elle soit entièrement garantie par un capital, en accordant des crédits, qui augmentent la somme de leur bilan, alors que les particuliers ne peuvent consentir des prêts que s'ils disposent de l'argent?
Réponse du Conseil fédéral du 25.04.2012
1. Les moyens de paiement légaux et ceux considérés dans les faits comme tels sont loin d'être sur pied d'égalité. Les moyens de paiement ayant cours légal font l'objet d'une énumération exhaustive à l'article 2 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Etant donné les différences de solvabilité des établissements gérant des comptes, les avoirs à vue auprès des banques ne jouissent pas des caractéristiques des dépôts auprès de la banque centrale: la standardisation et la fongibilité. Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n'est tenu d'accepter la monnaie scripturale des banques, à moins qu'un tel moyen de paiement ait été convenu par contrat, ou que les circonstances (l'usage) ou une disposition légale particulière l'exigent. 2. La fixation de l'unité monétaire et la désignation des moyens de paiement ayant cours légal font partie des compétences conférées par le monopole de la Confédération en matière d'émission du numéraire (art. 99 al. 1 de la Constitution). L'article 2 LUMMP précise que les moyens de paiement légaux sont les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la Banque nationale suisse (BNS). L'argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d'insolvabilité. La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. La Confédération a toutefois la possibilité, dans le cadre de sa compétence législative, d'intervenir contre les développements qui échappent au contrôle du processus de création monétaire exercé par la BNS, ou qui sont susceptibles de miner d'une autre manière la confiance placée dans le numéraire émis par l'Etat. Le législateur a limité les possibilités des banques de créer de la monnaie scripturale, par le biais de dispositions légales régissant les réserves minimales, ainsi que par les prescriptions relatives aux fonds propres et aux liquidités inscrites dans la loi sur les banques. 3. Voir les chiffres 1 et 2. L'article 2 LUMMP indique clairement quels sont les moyens de paiement légaux. Comme l'ont montré les débats sur la garantie des dépôts menés dans le sillage de la crise financière, la population est consciente que les avoirs à vue en francs déposés auprès de banques ne sont pas garantis par la BNS. 4. Conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution, la croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés. En acceptant les dépôts du public et en octroyant des crédits, les banques remplissent leur fonction principale et essentielle pour l'économie d'intermédiaires entre épargnants et emprunteurs. En vertu de sa compétence législative, la Confédération peut toutefois limiter et réglementer la création de monnaie par les banques (voir ch. 2). Le législateur a ainsi édicté diverses prescriptions détaillées (par ex. sur les fonds propres, les liquidités ainsi que les réserves minimales).
Pour tenter de mettre un peu de lumière dans le système monétaire Suisse, fin 2015 un collectif d'actionnaire de la BNS se forme pour poser des questions sur le fonctionnement de la BNS et pour ens avoir plus sur sa stratégie monétaire qui est de plus en plus incompréhensible. (création de 100 milliards de CHF par année utilisé pour couler le franc suisse en investissants dans des sociétés actives dans le gaz de schiste aux USA ou dans les armes nucléaires américaines... alors que la BNS s'applique a avoir une charte éthique et environnementale !)
La collectif AAA+ joue au démineur en posant posant des questions et en utilisant le droit qu'ont 20 actionnaires ou plus de pouvoir déposer des "propositions / décisions" à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la BNS.
C'est ainsi que dans l'ordre du jour, il ne reste qu'une seule proposition qui a été modifiée en demande au parlement de modifier la loi sur la BNS ceci pour y inclure le droit des actionnaires à avoir accès au PV de l'assemblée générale, et le droit d'avoir accès à une liste des autres actionnaires. Ce qui est parfois utile, comme pour pouvoir proposer des "propositions décision" qui doivent être signées par 20 actionnaires.
Petite précision, la BNS est une SA, soumise à une loi spéciale, la Loi sur la Banque Nationale Suisse. C'est donc une société privée, dont les status sont écrits par le parlement.
Les actionnaires sont en majorité les cantons et les banques cantonales. Il est existe des actionnaires privés, mais dont le droit de vote est limité à 100 actions. (mais pas le nombre d'action) C'est ainsi que le plus gros actionnaire privé se trouve être l'allemand Théo Sigert, qui détient 6.6% de la BNS, pour info, le canton de Berne, un gros actionnaire, détient 6.63%.
"De même, elle renonce à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement."
"armes prohibées" ça ne rentre pas dans ce cadre ??
Moi quand je lis dans ce traité la phrase: "Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire,"
C'est pas en investissant dans les armes nucléaires que j'ai l'impression de prendre des mesures efficace dans la voie du désarmement nucléaire ?
Les recherches sur les investissements dans les sociétés aux USA peuvent être faite via le site web de la SEC.... avec le mot clé "Swiss National Bank"
