Cadre légal de la création monétaire en Suisse

Le 10 juin 2018, nous allons voter sur l’initiative monnaie pleine qui propose une modification du système monétaire en Suisse. (en très bref et pas tout à fait exact, monnaie pleine permet d’avoir accès à de la monnaie électronique qui est reconnue comme « ayant cours légal »… alors que maintenant 90% de la monnaie est une reconnaissance de dettes des banques commerciales… et n’a pas la même qualité. Le détail plus précis en bas de cet article…)

Je vois qu’avant de comprendre la proposition faite par monnaie pleine, il y a déjà quasi personne qui comprend le fonctionnement actuel du système monétaire !!!

Donc ici, je vais tenter de faire comprendre le cadre légal de la monnaie en Suisse.

Voici une explication en mode audio (podcast): Fonctionnement du système monétaire suisse

La monnaie en Suisse selon la constitution

Perso, je pense que le sens de l’art 99 a probablement été changé en ….99 !!  … par rapport à ce qu’il était avant.

Avec la constitution de 1874 on avait un cadre dans lequel la confédération avait, il me semble, beaucoup plus de pouvoir. Autant sur tout le cadre monétaire, qu’aussi sur la BNS.

Voici un extrait de l’art 38:

« 1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. »

L’art 39 est le texte de la votation de 1891 qui donne le monopole des billets de banques à la confédération. Cette dernière « peut » créer une banque pour exercer ce droit. Et c’est ce qui sera fait en 1907 avec la BNS.

Avec la nouvelle constitution de 1999. Maintenant on a:

« 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. »

Donc la compétence de mettre un cadre légal à la monnaie est de la compétence de la confédération. Mais ça n’interdit pas à d’autres de créer de la monnaie, sauf pour les billets de banques où c’est explicitement interdit.

J’ai aussi vu des gens qui interprètent « la monnaie relève de la compétence de la confédération » comme étant limité aux « pièces de monnaie ». Alors est-ce que l’on parle de monnaie au sens général ou de pièce de monnaie ?
Personnellement je le vois au sens général. Car sinon pourquoi repréciser dans la phrase suivante « le droit de battre monnaie…. appartient exclusivement à la Confédération » ?

Le vocabulaire autour de la monnaie est toujours très flou. Voici un lexique pour bien se comprendre..

J’ai l’impression que le texte de 1874 interdisait à d’autres que la confédération d’exercer un droit dans la régale des monnaies… alors que depuis 1999, il y a un flou en ce qui concerne la monnaie scripturale….

frapper la monnaie celtes

Plusieurs types de monnaie

Donc en fait LA monnaie n’existe pas. Il y a plusieurs types de monnaie avec des qualités différentes.

Il y a la « monnaie ayant cours légal » dont la définition est dans la LUMMP.

Soit: les pièces, les billets et les comptes de la BNS. Le reste n’est pas un moyen ayant cours légal.
Voici un article qui décrit ce qu’est le CHF ayant cours légal en détail…

définition CHF initiative monnaie pleine

« le reste » soit la monnaie scripturale des banques commerciales est dans une flou juridique.
Cette monnaie n’a pas de statut légal.

Le conseil fédéral a dit dans l’interpellation 12-3305 que ce sont des « substituts monétaires« .
… et qu’en créer est un business comme un autre garantit par le principe de la libre entreprise inscrit dans la constitution.

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Il faut être une banque pour avoir le droit de créer des substituts monétaires

Mais tout le monde n’a pas le droit de créer de la monnaie par le crédit.

Il faut être une banque, et donc être autorisé par la FINMA pour accepter des dépôts du public et avoir des engagements envers ses clients. (car un dépôt est une dette de la banque envers son client) (Ordonnance sur les banques OB art 5 al 1)

Le boom des Monnaies Locales Complémentaires de ces derniers temps amène la FINMA a être plus stricte avec la création monétaire… et les créateurs du Farinet et du Léman découvrent que le statuts des monnaies locales complémentaires est fragile. Le flou juridique là autour s’éclairci et un cadre légal strict et contraignant émerge.
(et je trouve qu’il est injustifié et disproportionné. Pourquoi ennuyer des gens qui couvrent leur billets à 100% avec du CHF… alors que la FINMA a en 2008 autorisé Crédit Suisse à se « prêter » à lui même CHF 10 milliards !! pour éviter la faillite ! Il me semble y avoir 2 poids et 2 mesures…  )

En 1891, le peuple suisse a voté le monopole des billets de banque pour la confédération. La BNS  a été créée pour ça en 1907.
Avant chaque banque créait ses propres billets de banque.

Puis avec l’évolution technique, la monnaie scripturale a pris le dessus et ainsi la monnaie la plus utilisée de nos jours à plus de 90% ce sont des « substituts monétaires ».

Petit souvenir, un Batz vaudois de 1828, avant que la constitution de 1848 n’interdise aux cantons de créer de la monnaie:

monnaie-batz-vaud

L’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et donc avec des intérêts

Ce qui a aussi favorisé cette évolution et là je trouve que c’est un hold-up. C’est l’art 11. LBN qui interdit à la confédération de se financer par la banque nationale.

Donc c’est une obligation pour l’état de se financer par la création monétaire privée. Par les substituts monétaires des banques commerciales.

Avant cette « doctrine » qui date des années 1970, l’Etat se finançait avec des crédits sans intérêt auprès de sa banque centrale. L’obligation de la couverture or limitait la création monétaire massive.

Mais avec l’abandon de l’étalon or par le USA en 1971 (pour payer la guerre du viet-nam!) la création monétaire est devenue sans limite. Et avec la peur d’avoir ainsi des politiques qui créent de la monnaie à tour de bras sans limite en générant de l’inflation. L’idée a été d’interdir à l’Etat de se financer directement.

Donc actuellement, ce sont les banques commerciales qui parasitent le financement de l’Etat en prenant leur commission au passage. Et les intérêts c’est pas une simple commission, mais c’est une exponentielle. Ça peut mener à payer plusieurs fois le crédit !

Venez jouer au Jeu de la monnaie pour bien comprendre…

Ainsi l’essentiel des dettes publiques est actuellement souvent composé d’intérêt à payer aux banques commerciales. Les dettes publiques seraient nettement moindre avec l’ancien système. Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas la mauvaise gestion publiques qui crée l’essentiel des dettes publiques !

Voici une illustration avec la dette publique française comparée avec ou sans intérêt. (j’avoue que je n’ai pas vérifié le calcul moi même)

Dette_evolution_avec_et_sans_interets

Quand on étudie cette histoire, on a pas vraiment donné ce droit aux banques.. Elles se sont arrangées pour l’avoir.. où du moins, en Suisse, c’est sous l’impulsion de Kaspar Viliger que ça a été formalisé..

Et après avoir été président de la confédération, Kaspar Viliger est devenu président du conseil d’administration d’UBS….

Coïncidence ou récompense ??

kaspar_villiger_ubs

Le détail de l’histoire de ce genre d’interdiction en france comme en suisse est décrit ici…

Voilà. J’espère que maintenant le cadre légal monétaire en Suisse est plus clair.

Que propose l’initiative monnaie pleine

Il est donc maintenant temps d’étudier le texte de l’initiative monnaie pleine.

La question sous-jacente qui me semble fondamentale, c’est de savoir:
« Qui est légitime pour créer la monnaie ? »

Cette initiative veut donner le droit exclusif de créer ce que l’on appelle des francs Suisse CHF à la BNS.

Cependant, les banques commerciales seront encore libres de créer leurs propres substituts monétaires. Mais elles devront être plus transparentes. Comme l’est la banque WIR qui crée des WIR.

Donc UBS devra dire qu’elle crée des « francs UBS » et pas des francs… Actuellement lorsque l’on fait un dépôt dans une banque, ce dépôt est transformé en reconnaissance de dette de la banque. La banque inclus votre dépôt dans son bilan.

Cette reconnaissance de dette n’est valable que tant que la banque n’a pas fait faillite. Si une banque fait faillite, il y a actuellement une garantie de dépôt à CHF 100 000.-. Cependant d’où vient l’argent qui permet de rembourser ainsi CHF 100 000.- par compte ? Et bien il vient d’un fond fait par les banques elles-mêmes dans lequel il y a CHF 3 milliards.

Il y a donc CHF 3 milliards de CHF pour garantir CHF 1770 milliards de dépôts…. Ce système ne fonctionne qu’en cas de faillite de petites banques. Mais pas en cas de faillite de grosses banques.

Avec monnaie pleine, « les comptes de trafic de paiement » doivent être hors du bilan de la banque. Ainsi en cas de faillite. Même d’une grosse banque dite « to big to fail«  la monnaie sur les comptes de trafic de paiement ne disparait pas. Car ce n’est pas une reconnaissance de dette. C’est de la vraie monnaie qui a son existence propre: de la monnaie pleine ! (comme les pièces !)

De plus, l’initiative monnaie pleine donne la possibilité de distribuer la nouvelle monnaie crée directement aux citoyens. C’est ce qui est vu parfois comme une base d’un mécanisme de financement du Revenu de Base Inconditionnel. (Le montant n’est pas forcément suffisant pour vivre. Mais c’est un début.)

« Dans le cadre de son mandat légal, elle (la BNS) met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. »

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

La théorie c’est très compliqué et c’est sujet à interprétation et controverse. Moi j’aime expérimenter.

Le jeu de la monnaie permet en 4x 10 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. D’où émerge le principe de la monnaie, comment ça marche et aussi vers quoi on peut aller pour le futur. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

jeu de la monnaie

La majorité de la monnaie en Suisse est créée par les banques commerciales

Je remarque que peu de monde a encore compris comment fonctionne vraiment le système monétaire en Suisse. (et aussi ailleurs dans le monde, mais là je me concentre sur les références suisse.)

Voici donc quelques références pour bien comprendre.

Quelle est la monnaie officielle en Suisse ?

La LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyens de Paiement nous dit que les moyens de paiement ayant cours légal en Suisse sont les pièces, le billets de la BNS et les comptes de la BNS.

le reste, donc les comptes UBS, crédit suisse, raiffeisen, postifnance, etc.. ne sont pas de la monnaie ayant cours légal. Ce ne sont que des promesses des banques de vous donner de la monnaie ayant cours légaldéfinition CHF initiative monnaie pleine

Pour se comprendre, il vaut mieux avoir la même définition pour un même mot!

« Non un crédit n’est pas un prêt… »
« Il y a une différence entre une banque commerciale et une banque privée« 

Voici un lexique sur les mots techniques liés à la monnaie qui ne sont pas toujours utilisé de manière juste….

http://aaapositifs.ch/lexique/

La BNS nous explique qui crée l’essentiel de la monnaie en Suisse… et ce n’est pas elle !

La BNS explique que l’essentiel de la monnaie est crée par le crédit des banques commerciales:

« De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises. »

On trouve ceci à la page 4 de la brochure « Notre banque nationale ».

 

L’Association Suisse des Banquiers avoue que oui les banques créent la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Cette vidéo à pour but de vous montrer que oui, les banques commerciales créent la monnaie scripturale, mais que c’est bien ainsi. Qu’il ne faut surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de créer la monnaie et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage, alors que si c’est la BNS qui la crée…. 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le conseil fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisées. On appelle donc ceci des « substituts monétaires« .

Le CEO d’UBS ne sait pas que sa banque crée de la monnaie !

Lors d’un débat entre Sergio Rossi, professeur de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, et Sergio Ermotti, CEO d’UBS le 15 février 2017 dans l’émission de Teleticino ”I conti in tasca – Un patto di paese per il Ticino” du, on voit un débat surréaliste dans lequel Sergio Ermotti le CEO d’UBS dit que ce sont les dépôts des clients qui sont prêtés…..  c’est totalement faux !

Ainsi on voit que même en étant à la tête d’une des plus grosse banque du monde, il est possible de ne pas vraiment avoir compris le système !

On se trouve là en plein conflit d’autorité. Les deux Sergio ont chacun une cravate… l’un est prof d’uni et l’autre CEO d’une banque.

Qui croire ?

C’est là qu’il faut aller au delà des croyances et de l’autorité. Il faut comprendre soi-même par la pratique. C’est ce que propose le jeu de la monnaie.

Le Jeu de la monnaie pour comprendre par la pratique

Le jeu de la monnaie permet en 4x 12 minutes (étalé sur 2h30) de bien comprendre le mécanisme de la monnaie. Ceci au delà des arguments d’autorités et des croyances, juste avec son corps et ses émotions.

Voici la page facebook du jeu de la monnaie pour en savoir plus et trouver ou et quand se déroulent les prochaines parties.

https://www.facebook.com/jeudelamonnaie/

Il est également possible d’organiser des parties soi-même avec ses amis. Voici un kit de démarrage pour organiser un jeu de la monnaie…

Réflexion sur l’implémentation d’un protocole de Système Monétaire Equilibré totalement décentralisé

L’idée est ici d’imaginer l’implémentation d’un système de comptabilité de flux économique comme le SME, Système Monétaire Equilibré:

Un protocole plutôt qu’un code

Le SME décrit les paramètres de base d’un système « monétaire ». On peut donc observer de nombreux fonctionnement en fonction des paramètres et voir au profit de qui se fait le système.

Ex: le taux de retour à l’équilibre peut être au profit de chaque personne ou du banquier. Suivant l’angle sous lequel on regarde, il est possible de voir que la création monétaire est le fruit de chaque individu ou des banquiers.

Le SME est donc un protocole plus qu’un logiciel, un code monétaire. Le SME est un outil pour évaluer un système monétaire et le comparer avec un autre.

Dans notre cas, l’idée est de réaliser un système de comptabilité de flux économique de type crédit-mutuel, avec contraction qui génère une avance de crédit: le revenu de base.

On va donc ici choisir des paramètres et un fonctionnement qui va dans ce sens. Mais logiquement, théoriquement une certaine place est laissée pour que de nombreux types de code monétaire puissent interagir entre eux.

système monétaire équilibré

Un protocole décentralisé de comptabilité de flux économiques

Idéalement, un bon protocole de comptabilité de flux économiques doit être décentralisé et réparti.

Attention, il est utile d’expliciter les mots. Le débat actuel sur les cryptomonnaies montre que souvent c’est mal compris.

On nous présente souvent les cryptomonnaies basées sur une blockchain comme étant décentralisée. Mais ce n’est pas tout à fait juste.

Prenons l’exemple du bitcoin. Il y a UNE blockchain. Donc c’est centralisé. Toutes les transactions sont dans la même base de données et pour y avoir accès ce sont les noeuds qui décident.

Cependant, la gouvernance entre les noeuds est décentralisée. Il n’y a pas un noeud qui a plus de poids qu’un autre, qui peut décider à la place d’un autre.

À la base, chaque utilisateur devait pouvoir être un noeud du système. Je l’ai testé en 2011, avec le bitcoin où il suffisait de télécharger un blockchain de 20Mo.

En septembre 2017, la blockchain du bitcoin fait ~ 130Go …. Il y a de plus en plus d’utilisateurs. Mais en proportion le nombre de noeuds est très limité. (~10 000)

Ainsi, une blockchain centralisée est très ennuyante en terme de ressources. De plus, la méthode de décision pour savoir qui a le droit d’ajouter des blocks à la blockchain est problématique. La méthode la plus courante est la preuve de travail. (PoW). On doit prouver que l’on gaspille de l’énergie pour avoir accès à la base de données. Ceci, car on suppose que les gentils qui veulent le bien du réseau ont un avantage à fournir cette puissance de calcul, mais que les méchants qui veulent tricher doivent mettre exponentiellement plus de ressources. Donc c’est virtuellement impossible.

L’idée que nous avons ici est très différente. On veut un système qui est réellement décentralisé.

Tout comme l’est l’internet. Tout comme l’est le web. Tout comme l’est le e-mail.

On est dans une logique de réseau. Il n’y a pas qu’une seule base de données, même si elle est copiée à de multiples exemplaires.

Si je veux ajouter un bout d’internet, il suffit que je connecte un réseau de télécom sur le réseau internet existant. J’ai étendu Internet sans demande à personne.

Si je veux ajouter un site web, hormis le nom de domaine, il n’y a rien à demander à personne. Je crée un site et le rends accessible.

Si je veux une boite e-mail. Il me suffit d’installer un serveur e-mail accessible par un nom de domaine et par un bout de réseau. Et voilà, c’est fait. Je n’ai demandé à personne.

Ainsi l’idée ici, c’est d’ajouter un service disponible sur le web qui permet de comptabiliser les flux économiques.

Toute personne peut le faire sans demande à quiconque. Elle peut choisir ses propres paramètres. Elle doit juste utiliser le même « protocole » pour échanger avec les autres.

Donc il est possible de faire plusieurs logiciels totalement différents qui fonctionnent entre eux via un protocole.

On peut même imaginer fonctionner avec des cartes sur papier ou sur tablette d’argile. C’est peut-être moins pratique et automatisable. Mais pour que l’on ait vraiment un protocole décentralisé, ça doit fonctionner.

WordPress comme plateforme de base

Une idée qui peut aider à la diffusion massive de ce mode protocole de comptabilité des flux économique est d’utiliser une plateforme simple pour mettre en place un « serveur » SME.

Ainsi, wordpress semble un bon choix.

En 2017, wordpress détient près du tiers de « part de marché » des sites web.

Ainsi fournir une application sous forme d’un plugin wordpress ouvre les portes à un large réseau.

On peut imaginer également faire des modules de paiements pour les e-commerce. Notamment, toujours sur wordpress Woocommerce. Ains en plus de pouvoir transférer de la « monnaie », il sera aussi possible de payer directement sur les magasins en ligne avec le SME.

Adressage

Chaque personne qui veut participer au réseau doit pouvoir être accessible.

Ainsi il y a la notion d’adressage qui intervient.

Comme toute personne qui a un compte en banque l’a dans la banque en question. Ici chaque personne qui a un « compte » SME, doit l’avoir chez un noeud qui est localisé quelque part.

On se retrouve dans le même principe que le e-mail. Soit une boite e-mail est chez un hébergeur de e-mail. 

Ici un compte SME est chez un hébergeur SME.

Sur le web, on peut donc utilise la logique des noms de domaine qui est bien connue pour réussir à localiser le noeud. (url = Universal Ressource Locator donc un moyen de trouver une ressource)

Il nous faut donc identifier les deux parties d’une transaction. Donc, ce qui semble le plus évident, c’est:

  • un nom d’utilisateur
  • l’adresse du noeud hébergeur.

En version papier on peut avoir:

  • toto
  • chemin du petit bois 12, Jolibois.

En version web on a:

  • toto
  • https://martouf.ch/wp-admin/admin.php?page=SME

ou des versions simplifiées…

  • https://martouf.ch/wp-admin/admin.php?page=SME&user=toto
  • https://martouf.ch/SME/toto  (qui redirige sur la précédente)

Le format simplifié du genre e-mail est aussi possible:

Le souci d’une telle approche, c’est que l’on serait obligé de faire un nouveau service TCP-IP et donc ça interdit le fait de passer par le web. (qui est déjà le service TCP-IP sur le port 80)

(Les services TCP-IP connus sont le e-mail, le web, ftp… un service peut écouter un port en particulier. Le web est déjà une couche au-dessus. Dans l’optique de faire un plugin wp pour assurer une bonne diffusion l’url d’un service web est un bon moyen d’adressage.)

Ainsi on identifie l’utilisateur, autant la source que la destination d’une transaction par une URL.

(ou autre type d’adresse pour la version papier… c’est le moyen de joindre l’utilisateur.)

Base de données personnelle des transactions

Le système étant en réseau. Où sont les données ?

Et bien, chaque personne détient la base de données de ses propres transactions.

Évidemment comme on ne fait pas une transaction tout seul. On a aussi un bout de la base de données de la personne avec qui on fait une transaction.

Il est nécessaire pour le fonctionnement du protocole de définir le minimum de ce que contient la base de données.

Transactions

Chaque personne détient sa base de données de transaction.

C’est un peu comme le crédit mutuel (crédit social):

Que font-ils avoir comme champ pour définir une transaction ?

  • id local (nombre auto-incrémenté)
  • id-global un moyen d’identifier la transaction une url qui pointe sur la transaction et permet d’obtenir les informations dessus.
  • la date et heure
  • type de transaction est-ce que c’est un transfert de solde (normal) ou une contraction du solde. (vu que la transaction contient les paramètres du référentiel et qu’elle est datée et chainée dans une relation d’ordre, on peut vérifier que la contraction est effectuée correctement)
  • le hash de la transaction précédente ainsi on garde une relation d’ordre entre les transaction. (voir le principe en schéma dans les blockchain quantic_schema-1_300.jpg)
  • Libellé texte court…
  • Source url de l’utilisateur source. Ex: https://martouf.ch/SME/martouf
  • Destination url de l’utilisateur destinataire. ex: https://yopyop.ch/SME/toto
  • montant todo: dans quel référentiel ? la source la destination ?
  • État validé, en attente, refusé.
  • Les paramètres du référentiel de chaque partie donc origine, TRE, période, revenu de base (ceci pour contextualiser la transaction, sinon on ne sait pas de quel référentiel on parle et il peut évoluer.) (D’une manière globale, tout référentiel est défini par le sens, l’origine et l’échelle.)
    • origine souvent 0
    • revenu de base un nombre qui indique l’échelle ex: 100
    • TRE taux de retour à l’équilibre ex: 10% = 0.1
    • Période d’application du TRE 1 mois (on va utiliser une unité plus pratique… le jour.)

(En mode papier on sépare le montant en 2 colonnes: achat et vente. Ainsi on peut calculer le solde plus facilement.)

Paramètres du système

Chaque utilisateur doit également enregistrer et mettre à disposition des vérificateurs les paramètres de son système.

Ces données sont liées à un utilisateur.

Quand on tape l’adresse d’une personne sur le web on a directement ses paramètres accessibles pour un humain.

Ex: https://martouf.ch/SME/martouf

On peut y placer toute sorte d’informations de profil pour augmenter la confiance et certifier que c’est bien la bonne personne à qui l’on va faire un versement. (lien avec un compte facbook, twitter, etc..)

On peut y placer un bouton avec lien pour directement faire un paiement..

Une machine doit également pouvoir récupérer les données facilement via un fichier json, juste en précisant le format dans l’adresse:

Ex: https://martouf.ch/SME/martouf.json

En plus des informations sur la personne, on a surtout besoin des informations sur les paramètres du système pour pouvoir les vérifier et faire les changements de référentiel.

Le fichier json contient une série d’entrées de type clé valeur qui permettent de savoir où récupérer les informations et comment effectuer une transaction.

  • version du protocole 1.0
  • id utilisateur url de l’utilisateur ex: https://martouf.ch/SME/martouf
  • solde fiable le solde du compte pour toutes les transactions qui sont validées.
  • solde temporaire solde du compte pour toutes les transactions émises. (qui peuvent être en attente)

Un référentiel complet est défini par 4 paramètres:

  • où se trouve l’origine. (on a vu dans la discussion ci-dessus qu’on peut la déplacer et que chaque personne a ses préférences !)
  • le niveau du revenu de base. (qui donne l’échelle quantitative à tout le système, et le sens de lecture + ou -)
  • le facteur de zoom qui est en fait 2 variables: le Taux de Retour à l’Equilibre par unité de temps choisie. (la période. en général le mois)
  • La limite de crédit maximale (qui est déduite des valeurs précédentes pour faire un bon système)

Le limite de crédit maximale = (1/ Taux de Retour à l’Equilibre)  * le revenu de base  +  le revenu de base

Ainsi une personne qui vérifie la transaction peut demander les paramètres pour s’assurer que la limite de consommation à crédit n’est pas dépassée.

Voici un exemple de paramètres:

  • origine = 0
  • montant du revenu de base = 100 (c’est la quantité de monnaie dont on a besoin dans la période donnée)
  • Taux de retour à l’équilibre = 10% / mois

Limite = 1/ (10/100) * 100 + 100 = 10 * 100 + 100 = 1100

Toile de confiance

Le coeur de toute notion de monnaie c’est la confiance.

Mais ici c’est encore plus vrai.

Le SME tel que nous l’implémentons ici offre un potentiel de création monétaire et un revenu de base à chaque personne.

Ainsi dans tout système dans lequel la création monétaire se fait par les individus, il est nécessaire de vérifier qu’un individu ne dispose pas de plusieurs comptes. Qu’un individu ne puisse pas toucher plusieurs fois sa part de création monétaire et plusieurs revenu de base.

Ainsi il est nécessaire d’identifier chaque utilisateur et de s’assurer qu’il n’y a pas un utilisateur qui a plusieurs identités.

Pour résoudre ce problème, on tombe directement dans un problème d’autorité.

Dans la vie de tous les jours. Une personne obtient une pièce d’identité de la part de l’État. C’est l’autorité de certification.

Notre but est ici de créer un système qui est totalement décentralisé, il serait donc stupide de créer un protocole décentralisé et d’être obligé de passer par une autorité centralisée pour pouvoir l’utiliser.

Donc au lieu d’avoir un autorité centralisée qui identifie les gens. Nous allons ici utiliser la notion de toile de confiance (Web Of Trust) qui a été  inventée pour les besoins du logiciel de messagerie chiffré PGP qui ne voulait pas non plus recourir à des certificats issus d’autorité centralisées pour attester qu’une clé appartient bien à une personne.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Toile_de_confiance

On a ainsi un moyen décentralisé d’accorder de la confiance à des identités.

Chaque personne est associée à un niveau de confiance.

Chaque personne peut accorder une confiance totale ou partielle à des identités.

Le stock de certifications d’identité est limité.

La durée des certifications est limitée. (la confiance évolue dans le temps)

J’observe que l’on se retrouve dans un système quasiment similaire au SME. Au lieu d’avoir un stock de « monnaie », de potentiel d’achat. On se retrouve avec un stock de confiance.

L’idéal serait de pouvoir choisir de donner sa confiance en ajustant les paramètres: quantité et durée. Soit dans les extrêmes, une confiance totale, mais pas longtemps ou une confiance limitée, mais longtemps.

Ceci n’est pas simple à faire dans un système décentralisé, car pour protéger le système de comptabilité de flux, on crée une toile de confiance, et pour protéger la toile de confiance on crée quoi ? On ajoute une couche ?

Si chaque personne peut créer son propre logiciel pour utiliser le protocole, il faut se rendre compte qu’il y a des fonctions qui peuvent être implémentées différemment et même dans le but de tricher. (avoir un stock infini de confiance à donner….) Donc plus on ajoute de fonctions, plus la communauté doit donc vérifier des paramètres supplémentaires.

Une des difficultés à résoudre quand on identifie les gens, c’est la création de fausses identités qui vont être utilisées pour certifier d’autres fausses identités. On appelle ceci une attaque Sybil.

Il y a donc un risque d’avoir des gens malveillants qui se créent leur propre sous réseau d’identités malveillantes. Ainsi il est aussi important d’avoir une indication supplémentaire qui est la distance entre nous l’identité à vérifier.

Ainsi on peut voir si l’identité est bien intégrée dans la communauté ou si elle est sur un sous-réseau séparé, car artificiel, créé pour tricher.

On est là dans la théorie du monde petit. Testé dans les années 1960 par Stanley Milgram. À l’époque, chaque personne dans le monde était séparée de six degrés de séparation.

Cependant, de nos jours le réseau de Facebook permet de rétrécir encore plus le monde.

En 2011, la moyenne était à 4.7 degrés et en 2016 à 3.5 degrés.

toile de confiance amis_facebook_martouf_grandes_communautes

Pour voir le problème sous un autre angle, voici des infos sur la toile de confiance de duniter:
=> état des lieux en septembre 2017 de la toile de confiance de duniter.

Voici quelques plug-ins intéressants autour de la notion de toile de confiance, de création de clé PGP.

Vérification des transactions

Chaque transaction doit être vérifiée.

Elle augmente le solde d’un utilisateur et diminue le solde d’un autre.

Il faut donc que chacune des parties signe la transaction pour dire qu’elle est juste.

Que le solde de chaque côté est correct.

Cependant, ça ne suffit pas. Il faut d’autres vérificateurs. Car on peut très bien imaginer que 2 personnes s’accordent pour tricher.

Ainsi une autorité externe doit vérifier la transaction.

Dans un système décentralisé, on retombe sur le même problème d’autorité.

On a donc ici une autorité décentralisée. Il nous faut agir dans ce sens.

Le plus juste est de lancer un appel à la vérification à d’autres noeuds du système.

Les hébergeurs (qui sont toujours en ligne) peuvent faire les vérifications pour le compte de leurs hébergés. (ce qui force les hébergés à avoir confiance dans leur hébergeur et leur demander des comptes)

Il y là aussi une notion de tirage au sort à introduire pour éviter que seuls les complices des fraudeurs répondent.

Au bout d’un certain nombre de vérifications concordantes, on peut déclarer une transaction comme acceptée.

Dans le processus, on peut imaginer que dès qu’une personne veut faire une transaction, elle inscrit sa transaction dans sa base de données personnelle. Elle la signe, et signe aussi la seconde partie de la transaction (le double qui est inscrit dans la base de données de l’autre partie de la transaction).

(todo: ce qui pose la question de ce qu’est techniquement une transaction. Car une transaction est toujours un contrat entre 2 parties. Là on a un objet qui est dupliqué dans au moins 2 bases de données.)

Puis, la personne fait un appel public à validation de transaction.

Idéalement, le système fonctionne toujours de pair à pair. Ce sont toujours les individus qui doivent signer les transactions. Ce sont les individus qui ont des identités.

Cependant, un utilisateur va certainement toujours passer par son hébergeur de compte pour réaliser la procédure de validation. On peut se demander comment il fait ? Est-ce qu’il peut déléguer la validation à son hébergeur ? La rendre automatique ?

Je vois la chose un peu comme cela se pratique avec les commentaires qui arrivent sur un blog. Il y a quelques indications et la personne dit si elle valide où non.

Ça peut très vite devenir un problème de spam ! Et du coup, l’idée va devenir rapidement de faire confiance au code de l’hébergeur pour évaluer et valider automatiquement les transactions qui sont correctes.

Et voilà, encore une fois, il faut faire confiance à son hébergeur et au code installé ! Que faire si un hébergeur devient très gros (Par analogie on pense à gmail et hotmail qui hébergent beaucoup de mail !), il prend un poids énorme pour la validation.

Donc comme toujours dans tout système de confiance, on suppose que la majorité des gens veulent le bien du système !

(comme avec les 51% de la puissance de calcul de la preuve par le travail du bitcoin. Si 51% de la puissance de calcul est détenue par le même noeud…. ce dernier peut faire ce qu’il veut. Gash.io est arrivé à 43% de puissance de calcul avant que la communauté s’inquiète..)

C’est là qu’il faut un algorithme qui s’assure de la diversité des sources des validations.

Il faut éviter que tout vienne d’un seul hébergeur. (l’algorithme doit donc maintenir une liste des hébergeurs qu’il connait et s’assurer une moyenne par rapport à cette liste.)

On peut également imaginer des pénalités dans la confiance que peut accorder un hébergeur si il s’est avéré qu’il a massivement validé de fausses informations. Mais là c’est très difficile de déterminer ce qu’est « massivement » et ce qui est « faux ». Que faire quand il y a 2 avis différents ? Est-ce que la majorité à toujours raison ? Si un système est majoritairement corrompu, il va péjorer les gentils. Même si l’information est fausse !

Donc attention à ne jamais mettre en place de solutions qui peut se retourner contre soi-même !

(Ce que les partisans de la peine de mort devraient imaginer…)

L’algorithme précis de validation reste à être bien clarifié.

Vérifier qu’un compte agit dans le respect de son référentiel

Au-delà de la vérification des transactions, il faut aussi vérifier le cadre dans lequel elles se passent.

Si une transaction modifie le solde et qu’il faut vérifier le changement de solde.

Une transaction ne doit pas non plus se faire si la limite de consommation a crédit est atteinte.

Cependant la limite évolue en fonction de l’application du taux de retour à l’équilibre (TRE). Il faut donc vérifier que cette contraction du solde est appliquée comme elle se doit.

La meilleure manière que je vois pour vérifier l’application de la contraction est de réaliser une transaction spéciale qui change le solde. Comme l’objet transaction continent les paramètres du référentiel, est datée, et contient une relation d’ordre, on peut vérifier que la contraction est bien effectuée.

Cette vérification devrait être faite par chacune des parties qui veulent faire une transaction avec une autre.

Petit rappel sur le Taux de Retour à l’Equilibre

Une dette est annulée dans un temps donné qui est une fonction du taux de retour à l’équilibre. (TRE)

Comme pour la décharge du condensateur où l’on considère que le condensateur passe d’un état transitoire à un état stable en 5 constantes de temps RC, ici on considère que toute dette est annulée dans un temps de 5/TRE. Ceci dans l’unité choisie. (le mois par exemple)

(comme on a une exponentielle décroissante, le retour à l’origine est encore long. Mais on a avec 5/TRE 99.3% de la dette qui est annulée.)

Ex: un TRE de 1/100 par mois va nous donner: 5/ (1/100) = 5*100 = 500 mois. 41 ans et 8 mois.

(Ce qui donne étonnamment une valeur très très proche de la moitié de l’espérance de vie humaine en suisse !)

Donc en fonction des paramètres de base que sont le Taux de Retour à l’équilibre pour ce qui est lié au temps et le montant du revenu de base (l’avance de crédit récurrente) pour l’échelle on peut déterminer la limite de consommation à crédit autorisée.

la limite de consommation à crédit = revenu de base * 1/TRE + le revenu de base.

Comparaison entre deux référentiels

La grande difficulté à laquelle nous ne sommes pas habitués avec le SME, c’est le fait que chaque personne peut avoir les paramètres de son choix, et donc un référentiel totalement différent. (Même des paramètres qui correspondent à un système de monnaie prédatrice comme celle des banques commerciales qui configurent les paramètres pour transformer le revenu de base en intérêt pour banquiers…)

Ainsi c’est une des libertés garanties par le SME, c’est que chaque personne a le droit de choisir ses paramètres. C’est ainsi que le SME est un protocole de gestion, de comptabilité, et d’enregistrement des flux économiques et pas un logiciel, un code monétaire.

Petite clarification à propos des « monnaies libres » qui se basent sur la Théorie Relative de la Monnaie de Stéphane Laborde.

Ce dernier s’est inspiré du monde du logiciel libre qui définit des libertés fondamentales qu’un logiciel doit respecter pour être considéré comme logiciel libre. (le droit de connaitre le code source par exemple).

Il a transposé cette idée dans le monde de la monnaie. Il a défini un certain nombre de libertés monétaires et économiques fondamentales qui servent de critères pour savoir si une monnaie est libre ou non.

La liberté 0 est celle-ci:

0: L’individu est libre du choix de son système monétaire

Dans la pratique, avec la création de la monnaie Ğ1, on observe qu’une poignée de fondateurs ont choisi les paramètres du système. Puis il est impossible de les changer.

Ainsi face à la liberté 0. Oui, l’individu est libre de choisir son système monétaire… mais s’il ne choisit pas les paramètres il fait quoi ?

Et bien, il n’a d’autre choix que de créer sa propre monnaie à côté de l’autre. C’est la réponse officielle de ce groupe.

Mais si on pousse la réflexion un peu plus loin, ça veut dire que l’on peut créer un grand nombre de monnaies qui toutes ont leur dividende universel. Et ainsi je cumule les dividendes. Est-ce que c’est juste ? Est-ce que c’est ça qu’on veut ?

Ainsi il faut bien comprendre que les « monnaies dites libres » ne le sont pas forcément autant que ce qu’elles le prétendent. Ce sont surtout des codes monétaires. Certes, comme dans un logiciel libre, on a accès au code. On peut savoir comment ça marche. Contrairement à la monnaie des banques commerciales dont on ne sait pas grand-chose. Donc le code est une cuisine interne cachée. On ne connait que certaines obligations légales de publication de bilan. Mais entre deux bilans que s’est-il passé ?

Le SME est donc un protocole qui fait communiquer entre eux des codes monétaires. Ainsi je ne peux toucher qu’un seul revenu de base / dividende globalement. Car au moment de chaque transaction les deux parties vont comparer leurs référentiels pour s’ajuster et se mettre sur une même base de discussion.

Donc concrètement, c’est une règle de trois.

Le montant du revenu de base sert d’échelle.

Prenons l’exemple d’un référentiel.

À chaque période, une personne ayant atteint sa limite de consommation à crédit reçoit 100.

C’est le revenu de base de ce référentiel.

Si un prix est de 10.

Que vaut ce prix dans un référentiel où le revenu de base vaut 1000 ?

Dans le premier référentiel, le prix de 10 vaut 1/10 du revenu de base.

Donc dans le second référentiel, il doit aussi valoir 1/10 du revenu de base propre à ce référentiel, donc 1/10 * 1000 = 100.

On a ainsi une relation claire qui permet de comparer des prix. Mais il est vrai que c’est plus simple si chaque personne n’a pas son propre référentiel, mais plutôt si une communauté entière utilise le même référentiel. C’est quelque chose qui arrive naturellement.

D’une ville à l’autre, les prix de l’immobilier ne sont pas les mêmes. Et ainsi le coût de la vie non plus, et donc le revenu de base non plus.

Mais actuellement cette base est plus ou moins cachée. Là on l’explicite.

J’ai observé personnellement quelques différences de prix entre Genève, (la ville la plus chère du monde !) et Neuchâtel.

Un pain au chocolat à la gare de Genève s’achète à CHF 3.20 et à la Migros à Neuchâtel CHF 1.40.

Les salaires sont différents, les coûts de la vie aussi.

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis les années 1970, un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts (ce qui n’était pas le cas avant). On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de frapper la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leur piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon le 15 août 1971)

frapper la monnaie celtes

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation a justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d‘interdiction de financer l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sous la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts là derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Des études récentes montrent que la fameuse loi de 1973 n’est que la formalisation d’une évolution commencée sous Michel Debré, 7 ou 8 ans plus tôt. C’est-à-dire la volonté d’un jeune inspecteur des finances, Jean-Yves Heberer, de « démanteler le circuit du trésor« , comme il l’explique dans un entretien fait en 1995:

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. (On) va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »

Pour en savoir plus, c’est à la p99, de la Thèse de Benjamin Lemoine : « Les valeurs de la dette. L’Etat à l’épreuve de la dette publique »

Ce principe inscrit ans la loi de 1973 a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvés, la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se passe-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, il pouvait soit créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la créer, l’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Viveret, ancien membre de la cour des comptes française, qui explique ce système pernicieux :

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales, ce qui oblige les Etats à s’endetter auprès de ces banques commerciales et à payer des intérêts à ces banques en plus du capital à rembourser.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux, sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont des a des intérêts composés.

Si par hypothèse on n’avait pas changé de mode de création monétaire, s’il continuait à y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euros, ce qui change tout !

Contrairement à une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais plutôt aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commence…  Etait-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine fût dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaborée dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 ),  la loi sur la Banque nationale fut totalement ré-écrite. L’alinéa mentionné n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cet alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale : son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine », on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts », la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au Parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la Constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances),
  • Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au Parlement en 2003.

Pour en savoir plus, voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN  a été rédigé par un groupe d’experts nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au Conseil fédéral, est devenu, en 2009, le président du Conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

Quelle est la véritable définition du franc suisse

Probablement que tu ne sais pas vraiment ce qu’est le franc suisse !

Même si tu l’utilise régulièrement….

Est-ce que tu sais ce qu’est un moyen de paiement ayant cours légal ?

… est-ce que tu sais que 90% de la monnaie qu’on utilise en suisse, n’est pas un moyen de paiment légal ?

Bon… regarde ma vidéo… tu comprendras mieux cette terrible vérité....   et ainsi tu comprendras pourquoi il y a des gens veulent changer de système monétaire !

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP)nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont :

  • les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse => accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passée la monnaie sur mon compte Postfinance ? UBS ? Crédit Suisse ? Raiffeisen ? Banque Alternative ? Banque cantonale ? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le Conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui soit accessible au grand public !

C’est pour cette raison que le collectif d’actionnaires de la BNS:  AAA+ a fait une proposiition à l’AG de la BNS en 2016:
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ».

… mais cette proposition a été balyée ! Censurée par le conseil de banque qui pense que cette proposition n’est pas de la compétence de l’AG de la BNS.

Ainsi une autre méthode pour réaliser la même chose. Soit avoir une monnaie qui existe vraiment. Une monnaie qui est couverte à 100% par de la monnaie légale. C’est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Cet article se trouve aussi sur le site du collectif AAA+ : « Quelle est la définition du franc suisse CHF ?« 

Effet de la dilution monétaire à cause de la création massive de monnaie par la BNS

Question à  Andréa Maechler de la BNS à propos de la dilution monétaire du franc Suisse entrainée par la création monétaire massive de la BNS faite depuis 2011.

Depuis 2011, la BNS crée ~100 milliards de CHF par an. Ceci pour investir à l’étranger afin d’agir sur le marché des changes et de dévaluer le CHF.

Cette action est louable dans un but à court terme de sauver l’industrie d’exportation qui est importante en Suisse.

Mais ce genre d’instrument non conventionnel commence à devenir conventionnel. Or là on ne voit pas comment s’en sortir.

Le bilan de la BNS est maintenant plus grand que le PIB de suisse.

Si on regarde les choses sur le long terme sous une autre logique, on peut se dire que créer autant de monnaie a dilué l’unité de mesure CHF,  et donc que le CHF vaut 6 fois moins qu’en 2011.

La politique actuelle tente de faire couler le CHF autant vite que l’euro et le $ … or ces zones économiques sont plus grandes et les Quantitative Easing encore plus massifs. Il va être dur pour la BNS de régater.

Par contre si on ne fait plus rien, le CHF va prendre de la valeur. Est-ce grave ? Pour l’exportation oui. Mais pour l’importation non. Tout serait 6 fois moins cher si l’on avait rien fait.

A propos du PIB, si l’unité de mesure CHF change chaque année, comment être certain de pouvoir avoir une mesure fiable ?

Si le CHF de 2016 est 6 fois plus petit que le CHF de 2011, alors le PIB n’a pas augmenté… mais diminué .. non ?

A méditer…

Pourquoi les banques veulent supprimer le cash ?

En novembre 2016, l’Inde supprimait 80% de la monnaie en circulation en retirant les billets les plus utilisés et en forçant les gens à utiliser des comptes en banque.
Ceci en créant une gabegie incroyable, sachant que le gros des échanges se fait en Inde avec des billets de banque.
Début février 2017, on apprenait que l’Union Européenne suit la même voie avec le retrait du billet de 500€ pour 2018 !!!

Que se passe-t-il ?

On nous dit que c’est pour empêcher le financement des terroristes et de la drogue. Pour limiter la fraude fiscale…
Mais la vraie raison est ailleurs.
 
La vraie raison c’est que les banques créent la monnaie scripturale à partir de rien. Elle ne crée que des « promesses de donner de la vraie monnaie ayant cours légal« . Un compte en banque n’est que ça. Une dette envers son client.
Et là, les banques sentent le vent tourner, elles sentent que la population commence à avoir de moins en moins confiance dans les banques. Elle sentent que la population connait l’existence du « bail in« , soit une nouvelle possibilité introduite entre 2012 et 2016 pour se servir sur les comptes de ses clients en cas de faillite…
Du coup, si j’ai pas confiance en ma banque, je vais vider mon compte en banque et garder des billets en lieu sûr…. Mais comme les banques n’ont que la réserve obligatoire en monnaie centrale (2.5% en Suisse, 1% dans l’UE, 0% dans les pays anglo-saxon) et pas le reste…
Il suffit d’un petit vent de panique pour arriver à la faillite….
=> Donc la mesure à prendre.. supprimer le cash. Ainsi on piège tout le monde dans le système bancaire.
Il est vraiment temps de créer nos propres systèmes d’échange.

Statut des monnaies complémentaires locales en suisse

Ces temps, on voit fleurir les monnaies locales complémentaires. Surtout depuis le film Demain qui les a présentée à un large public.

Mais quel est vraiment le statut de ces monnaies ?

Il m’est arrivé quelques fois d’avoir des gens qui demandaient « Mais à qui il faut demander pour avoir le droit de créer une monnaie locale ? pour imprimer sa propre monnaie ?« 

J’ai fait quelques recherches et voici des réponses adaptées à la Suisse. (pour la France, voici un guide des Monnaies Locales et Complémentaires)

Depuis la votation de 1891 du même genre que celle de monnaie pleine qui arrivera tout bientôt (mais à propos de la monnaies scripturale). Le peuple suisse a décidé que la confédération a le monopole de l’émission des billets de banques.

(La feuille officielle de 1891)

Art 99 al1 de la constitution suisse:

« le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.« 

Avant l’adoption de cet article chaque banque émettait ses propres billets. Depuis 1891, seule la BNS émets des billets de banques

Toute la question est de savoir maintenant ce qui est un billet de banque ?

Pour le moment les monnaies locales complémentaires ne sont pas vues comme une menace, donc tant qu’elles sont marginales on les considères comme des bons d’achats plutôt que comme des monnaies.

C’est ce que rappelle le dossier de la RTS sur le sujet:

https://www.rts.ch/info/economie/7817502-leman-farinet-a-quoi-servent-les-monnaies-locales-.html#story-anchor-Que+dit+la+loi%3F

En effet, il y a de nombreux magasins qui font des bons cadeau… Avec les Monnaies locales et complémentaires, c’est un bon cadeau qui est valable dans quelques magasins (environ 9000 pour les chèques Reka)

Il y a pour 400 millions de CHF de chèques Reka en circulation donc le léman et le Farinet ont encore de la marge avant d’avoir des soucis.

Donc à priori pour se lancer dans la création de monnaie locale, il n’y a besoin d’aucune autorisation. On peut imprimer ses propres billets tant que l’on est pas trop gros.

Il faut aussi dire que vu que la plupart de ces monnaies locales  sont « nanties » sur le CHF, on ne change rien au système monétaire. Donc la BNS ne s’inquiète pas.

Pour ce qui est de la monnaie scripturale, comme le dit le conseil fédéral:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. « 

En bref: c’est un business comme un autre de fabriquer de la monnaie et de tenter de la vendre aux autres….
(mais là à partir d’une certaine taille, il faut avoir une licence bancaire pour respecter quelques règles)

En bref, tant qu’on est pas trop gros, en Suisse on fait ce que l’on veut pour créer des monnaies.

La Suisse n’est pas le pays des banques pour rien !

Monnaie locale « nantie » sur la monnaie officielle

Les monnaies locales complémentaires sont très souvent nanties sur la monnaie officielle CHF ou € (même les deux pour le léman !)

C’est à dire que pour avoir des unités d’une nouvelles monnaie locale les gens convertissent leur monnaie officielle dans la nouvelle monnaie.

Ainsi on double la masse monétaire globale, à partir d’un billet de CHF 10.- on peut avoir un billet de 10 léman..  et l’association du Léman empoche le billet de CHF 10.-

Ainsi, il y a effectivement un doublement de la masse monétaire globale. Ce qui peut être très intéressant pour financer des projets, ça c’est déjà eu vu ans des projets, notamment pour la construction d’une école au Brésil, avec la création de la Banco Palmas.. Les dons récoltés sont converti en monnaie locale avec laquelle on finance tout ce qui est possible, surtout les services. Les travailleurs sont payés en monnaie locale et ils peuvent acheter de quoi vivre dans les commerces locaux.

La confiance en cette nouvelle monnaie est au maximum, sachant qu’elle est adossée aux dons qui existent vraiment dans une monnaie plus internationale.

Pour tout ce qu’il n’est pas possible d’avoir localement, le fond de la récolte de don pour construire l’école est utilisé. Dans une économie globalisée, on a beaucoup de choses qui ne se trouvent que loin de chez soi !

Avec ce principe, en créant une monnaie locale, on voit donc qu’il a été possible de multiplier la masse monétaire et ainsi de de diminuer la rareté de ce qui était le plus rare… la monnaie ! (le reste n’était pas rare.. les travailleurs !)

Mais en Suisse, la plupart des monnaies que je connais pratiquent le « nantissement » et n’utilisent pas la monnaie officielle qui couvre leur monnaie locale.

Où passe cette monnaie ?  Voici la réponse pour la monnaie Léman:

« Les francs « nantis » sont placés sur un compte à la Banque Alternative Suisse, pour être utilisés de manière responsable et en adéquation avec la Charte du Léman. »

Il en va de même avec le Farinet.

La banque alternative est souvent choisie pour faire des placements « responsables », car la BAS a des placements nettement plus éthique que d’autres banques.

Mais c’est un peu un leurre à mon avis. Le fait de placer cette monnaie sur un compte en banque n’assure pas que cet argent soit utilisé !

En effet, c’est un peu la croyance fortement ancrée que le boulot d’une banque commerciale c’est de prêter la monnaie des épargnants aux gens qui demandent des prêts.

Ça c’est le boulot des « banques privées », un type de banques très praticulier dont il n’en reste plus que 6 en suisse. Des banques qui sont en fait des gestionnaire de fortunes, mais qui ne créent pas de monnaie.

Les banques commerciales, Banque Alternative comprise, quand quelqu’un vient demander un crédit chez eux, créent la monnaie à partir de rien pour la mettre sur le compte du demandeur de crédit.

Ainsi il n’y a nullement besoin d’avoir des fonds à prêter pour faire des crédits. L’épargne bancaire classique est une épargne morte. Voir la théorie ici.. Je ne sais pas sur quel type de compte est placé la monnaie des MLC… mais si ce n’est pas un fond de placement, cette monnaie ne sera pas utilisée, juste parquée.

La plupart des Léman (si ce n’est l’intégralité je n’ai pas le détail) sont nantis à partir de liquide, soit de CHF ayant court légal. (si on se limite aux léman CHF et pas €)

On converti un CHF bien réel et plein à 100% (selon le langage monnaie pleine) car c’est un moyen de paiement ayant cours légal selon la Loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiements. LUMMP, en une dette d’une banque envers son client.

Donc ici, cette monnaie est morte, elle ne circulera plus… elle est parquée en attendant qu’on la ressorte. Hormis, pour quelques ratio obligatoire (2.5%) et prudentiel (8% de fonds propres), la banque n’a pas besoin d’avoir de la monnaie pour en créer.

Donc il est faux de croire qu’en mettant de la monnaie sur un compte on va aider d’autre gens qui pourront l’utiliser pour des projets. Ça ne change strictement rien.

Si on veut faire des projets, le mieux est de les faire soi-même. Sinon on ne fait que parquer ce magnifique potentiel.

Alors que faire  de cette monnaie officielle qui garanti la monnaie locale ?

Si l’on considère qu’il y a actuellement 100 000.- Léman en circulation… (ce qui est juste dans l’ordre de grandeur)

On peut ainsi estimer que l’on pourrait financer une centrale solaire qui produit 50 000 kWh / an…  (15 ménages) Basé sur les estimations des chiffres de cette coopérative solaire neuchâteloise en recherche de fonds…

A mon avis, une monnaie locale est un excellent moyen de financer la transition énergétique, on sait que c’est rentable sur le long terme (30 ans), mais que ce qu’il manque le plus, c’est toujours des liquidités.

Une installation solaire fourni de l’énergie pendant 30 ans, mais tout doit être acheté d’un coup. Contrairement au pétrole où l’on peut acheter par petite dose….

Ainsi, comme on l’a vu plus haut, la monnaie est un bon moyen de multiplier la monnaie disponible. C’est donc parfait pour avoir les liquidités des projets de transition énergétique.

Conclusion, le but n’est pas d’être parfait du premier coup, sinon on ne fait rien, mais c’est d’être perfectible. (sinon on se fige)

Ainsi, j’admire les initiatives qui ont été faites pour lancer des monnaies locales, mais souvent c’est trop peu, pour vraiment avoir un impact global. Le jeu de la monnaie que j’organise régulièrement nous montre bien ça. Une monnaie locale complémentaire, ne change rien au système monétaire. Par contre elle peut avoir des effets pour aider les gens à consommer local, alternatif…  mais ça ne donne aucun avantage par rapport à choisir de consommer local, mais en monnaie officielle !

Donc voilà, je lance quelques pistes pour aider à améliorer ces projets qui ont déjà le mérite d’exister 🙂

Ajout de novembre 2017: la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires

La FINMA, l’autorité de surveillance des banques, n’aime pas du tout l’émergence de nombreuses monnaies locales. Notamment en suisse romande en 2017, ça pousse comme des champignons, après le Léman, le Farinet, nous avons l’épi, la perle, la Grue et peut être le Tzablé… et du côté de Bâle, le NetzBon

Ainsi au fil des mois la FINMA semble avoir affiné sa stratégie pour contrôler les monnaies locales complémentaires. La constitution interdit de créer des billets de banque, donc les MLC créent des « bons d’achats » comme tous les magasins ! … mais comme le potentiel est trop subversif…   la FINMA et son patron, l’ex cadre d’UBS, le britannique Mark Branson, cherche à contrôler les Monnaies Locales Complémentaires pour que rien ne change au niveau monétaire en Suisse.

L’angle d’attaque de la FINMA est de considérer que les Monnaies Locales Complémentaires :

  • sont des intermédiaires financiers sans autorisation => et donc il faut obtenir l’autorisation de la FINMA en étant soumise à son contrôle ou dans le cas précis à son contrôle indirect via un OAR, un Organisme d’autorégulation.
  • acceptent des dépôts du publics sans autorisation. => donc il faut obtenir une autorisation soit en étant une banque, ce qui n’est pas adapté à ce type de structure, soit en obtenant une garantie de défaillance par une banque. Ou encore en utilisant le principe du « bac à sable«  qui vient d’être assoupli le 1er septembre 2017 pour permettre d’accepter les dépôts du publics sous forme de compte d’exécution limité à un maximum de 1 million de CHF. (contrairement à CHF 3000.- comme c’était le cas jusqu’au 1er septembre 2017)

L’exemple du Farinet

Ainsi voici par exemple, la lettre que la FINMA a envoyée au Farinet, la FINMA prétend que le Farinet est un « intermédiaire financier » LBA, art2, al3 (et à titre professionnel car l’OBA art 7, al b, dit que si on accepte des dépôts d’au moins 20 personnes on devient professionnel, et que toute dette est un dépôt (OBA art 5 al 1), et que le Farinet fait des dépôts car il fait une « promesse de remboursement de Farinet en CHF« .

De ce que je vois dans les FAQ, la conversion de Farinet en CHF est réservée aux prestataires (avec une pénalité de 5%). Et de ce que je vois dans la charte, c’est que toute personne peut le faire avec toujours une pénalité de 5% ? Alors qu’en est-il vraiment ? Si la convertibilité n’est pas assurée, il me semble qu’il n’y a pas de promesse faite et donc pas de dépôt et donc pas de statuts d’intermédiaire financier ! non ?

Donc la FINMA, à ce titre invoque la loi sur le Blanchiment d’argent (et le financement du terrorisme !! 😛 ) pour tenter d’obliger le Farinet à s’affilier à un OAR, un Organisme d’autorégulation. C’est un organisme de contrôle reconnu par la FINMA pour vérifier qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent..

Puis comme une Monnaie Locale Complémentaire n’ayant pas une structure de type bancaire, il y a deux options proposées pour « légaliser » le Farinet:

  • Remplir les conditions de l’art. 5 al. 3 lit. f OB en obtenant une garantie de défaillance pour le montant des Farinets en circulation; ou
  • Remplir l’exception Sandbox et informer tous les utilisateurs individuellement que l’Association n’est pas surveillée par la FINMA et que leurs dépôts ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

L’exception « Sandbox » est une nouveauté de 2017, pour faire de la suisse la « silicon valley des Fintech« .

La suisse paradis des FinTechs

Le monde financier est toujours en pleine évolution. Au delà des grosses banques traditionnelles, c’est maintenant les FinTechs qui ont le vent en poupe. Ce sont des startups qui cherchent de nouvelles manières de proposer des services financiers. Les services les plus connus sont cryptomonnaies ou les plateformes de crowdfunding.

Le gouvernement suisse a agit très vite en été 2017 pour mettre en place par voie d’ordonnance un nouveau cadre légal qui permet de tester des nouveaux modèles économiques et financier rapidement. Ce modèle s’appelle le « bac à sable« . Il est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Un second volet pour la création d’une licence bancaire light est également en cours de création, mais comme il faut modifier des lois, ça change plus vite.

Le principe du bac à sable, c’est de permettre à des sociétés non bancaires d’accepter des dépôts du public sous certaines conditions. Auparavant il y avait juste la possibilité d’avoir un compte d’exécution qui pouvait héberger une somme de maximum CHF 3000.- pendant maximum 7 jours. Ce qui permet à peine de faire une plateforme qui permet d’acheter des bitcoin par exemple. Mais au vue du succès du bitcoin et d’autres cryptomonnaie, la limite a été poussée à CHF 1 million ! … et 60 jours !

Le délai rallongé à 60 jours permet par exemple à une plateforme de crowdfunding de garder les fonds pendant ce temps alors que 7 jours était trop court. (le délai de 60 jours ne concerne pas les négociants en valeur mobilières)

Ainsi les Monnaies Locales Complémentaires ont maintenant tout intérêt à se déclarer FinTech pour être avoir ainsi le droit d’accepter des dépôts du public sans être des banques, avec une limite à CHF 1 million. Il y a de la marge. Actuellement une monnaie complémentaire comme le REKA a une masse monétaire proche des CHF 400 millions et son record a été proche de CHF 500 millions.

L’application de ce « bac à sable » nécessite d’indiquer à chaque personne qui achète de la monnaie complémentaire que le son dépôt n’est pas garanti par la garantie de dépôt de la FINMA (Qui garanti les comptes jusqu’à CHF 100 000.- avec un fond de CHF 3 milliards géré par l’association de banque esisuisse. Sachant qu’il y a ~1600 milliards en dépôt dans les banques en suisse) Ainsi que la structure qui gère la monnaie locale n’est pas surveillée par la FINMA. (Heu.. et si il faut un OAR c’est quand même un peu surveillé non ? Mais seulement pour savoir si la MLC ne sert pas à financer des terroristes c’est ça ?)

Donc j’ai cru comprendre que c’est ce qu’a fait le Léman, se considéré comme FinTech qui suit le principe du bac à sable.

Impossibilité d’investir la garantie de la monnaie locale

Dans ma vision des Monnaies Locales Complémentaires, je vois un énorme avantage à pouvoir doubler la masse monétaire, soit à partir d’un CHF, obtenir une nouvelle unité dans une monnaie locale tout en gardant le CHF. Je parlais d’utiliser ce principe pour installer du photovoltaïque. Ainsi la monnaie est garantie non pas par un fond dans une banque, mais par du concret, et qui plus est quelque chose d’utile, une installation qui fourni un rendement en électricité !

Dans le principe du « bac à sable ». Je vois qu’il y a l’art 6, al2, let b de l’OB qui dit: « s’il n’investit ni ne rémunère ces dépôts ».

Donc je comprend de là, et de l’explication de la rédaction de cette ordonnance. Que la garantie du dépôt, le nantissement de la monnaie locale doit être accessible en tout temps de façon liquide. (et sur un compte dédié et pas un compte courant de l’organisation)  Je comprend donc que mon idée d’utiliser le nantissement pour financer un vrai revenu en électricité est compromis avec cette technique !

Donc ici, on m’interdit de couvrir ma monnaie avec quelque chose de réel et mon recommande de mettre ma monnaie réelle (ayant cours légal et garanti à 100% si c’est des billets de CHF) sur un compte bancaire qui donc n’est qu’une promesse de la banque en question de me la rendre. Sachant que cette monnaie de la banque commerciale n’est couverte qu’à 2.5% !

Donc on me refuse ma garantie physique et réelle de ma monnaie pour que je la couvre avec une monnaie de singe qui n’est couverte qu’à 2.5% …. (et que jusqu’à CHF 100 000.- alors que autant le Léman que le Farinet ont une masse monétaire de plus de CHF 100 000.-)

Cohérence de la FINMA ?

Pourquoi la FINMA veut contrôler les Monnaies Locales Complémentaires ?

La FINMA est l’autorité de surveillance des banques. Elle doit donc s’assurer que le système bancaire fonctionne et que les clients soient protégés en cas de faillite bancaires.

Or je constate, que ce n’est pas vraiment ce qu’il se passe. Comme je le dis ci-dessus. Les MLC ont fait, jusqu’à présent l’effort d’être couverte à 100%…  et là on veut en fait les obliger à se couvrir avec de la monnaie scripturale des banques commerciales qui est de qualité nettement moindre !

Donc c’est soi le bac à sable qui impose sa loi sur la manière de gérer la garantie, soit c’est obtenir une garantie de défaillance d’une banque. Ce qui en gros revient au même. On veut couvrir une monnaie de qualité avec une de qualité moindre.

En cas de faillite d’une banque en Suisse, il y a plusieurs scénarios, soit la banque est petite et le fond de CHF 3 milliards géré par esisuisse, (extensible à 6 milliards) suffit à garantir les comptes jusqu’à CHF 100 000.- .

Soit la faillite est trop grosse, comme pour les banques  « too big to fail« , comme UBS, et Crédit Suisse..  et là on utilises des moyens différents. Comme en 1998 quand UBS et SBS ont fusionné pour masquer une faillite, ou en 2008 où UBS a été sauvé par la confédération via la BNS et son StabFund.

Mais il y a mieux encore, c’est par exemple pour le sauvetage de Crédit Suisse en 2008 où la FINMA a encouragé une opération de portage. Ce qui revient à dire que le Crédit suisse s’est prêté à lui même via le Qatar CHF 10 milliards pour éviter la faillite !

Donc finalement ce que je retiens c’est que tout est fait pour mettre des bâtons des la roues des gens qui font des trucs bien et que si une faillite gigantesque arrive, il y a toujours moyen pour magouiller.

Donc si un jour le Farinet subit un « bankrun« , soit un vent de panique qui fait que toutes les personnes qui ont des Farinets veulent les convertir en CHF, tout se passe bien ! Car jusqu’ici la totalité des Farinets sont couverts par des CHF. Est-ce que les grosses banques suisses peuvent en dire pareil ? Non !

Et si le Farinet décide de réduire sa couverture et d’investir dans du concret. C’est encore mieux !

Et même si le Farinet n’est plus couvert à 100%, alors en cas de « faillite » je proposerai que l’association du Farinet se prête à lui même le nombre de Farinet manquants. Ça résoudra le problème. Vu que ça a été fait pour le crédit suisse avec CHF 10 milliards pourquoi est-ce que ça ne pourrait pas être fait aussi avec une Monnaie Locale Complémentaire ?

Que répondrait la FINMA dans ce cas ? Si elle refuse c’est qu’il y a plusieurs poids de mesure et ça confirme que la FINMA n’est pas une autorité de surveillance des banques mais une cooptation de banquiers qui protègent leur intérêts….

A méditer.

Système Monétaire Equilibré

Le Système Monétaire Equilibré est un système de comptabilité des transferts économique entre des membres d’une communauté.

Système Monétaire Equilibré

Il s’agit d’un système de comptabilité mutuelle de la même famille que le système des sumériens sur tablette d’argile, dans le même genre que l’ardoise de bistrot ou la comptabilité mutuelle qui se pratique dans certains SEL. (Système d’Echange Locaux)

Cependant nous allons pousser le concept un peu plus loin.

Dans une comptabilité mutuelle, rien n’empêche de consommer à l’infini et de ne jamais contribuer à la collectivité. A quel moment un restaurateur va mettre une limite à une ardoise ouverte ?

Dans le SME, c’est la limite en importation qui définit la limite de consommation à crédit maximale qui est acceptée.

Ainsi une personne qui abuse du système est vite coincée. Mais que faire si ce n’est pas une personne qui abuse du système ? Si c’est une personne qui a des raisons communément acceptées de ne pas contribuer plus qu’elle ne reçoit ? (enfants, vieux, handicapés, malades, les aléas de la vie…)

C’est là que l’on introduit une avance de crédit récurrente qui permet d’aller temporairement au-delà de la limite. C’est le principe d’un revenu de base mensuel qui permet de vivre.

C’est là la raison d’être du principe de la contraction périodique de la courbe du solde: créer le revenu de base. Mais pas seulement. C’est aussi ce qui fait fondre l’ancienne monnaie, ce qui favorise l’échange économique au détriment de la thésaurisation (voir la monnaie fondante de Silvio Gesell). Puis, c’est aussi ce qui réalise une égalité temporelle face à la monnaie.

Une génération n’est pas favorisée par rapport à une autre (contrairement à la monnaie dette qui permet d’obtenir tout de suite de la monnaie en faisant payer le double à la génération suivante!). Ce retour à l’équilibre forcé, c’est la version lente mais certaine, du jubilé pratiqué dans l’antiquité tous les 7x 7ans. L’annulation de toutes les dettes.

Un réseau de monnaie locales individuelles interconnctées par un protocole commun (c’est un peu l’internet de monnaie!)

Dans la pratique, le bon fonctionnement d’un tel système se fait grâce à la vérification mutuelle de la comptabilité de l’autre lors d’une transaction, et à sa validation par une signature. C’est le principe d’un contrat où chaque partie signe le document de l’autre.

Ainsi il est possible de construire une toile de confiance et de réaliser un système totalement décentralisé et fiable.

Le SME permet même d’aller encore beaucoup plus loin. En tant que système par nature sans aucun centre, totalement décentralisé, on peut le voir comme un système dans lequel chaque personne émet et utilise sa propre monnaie !

Ça complique les transactions. Mais tant que les paramètres de base du référentiel utilisé sont connus, il est possible lors d’une transaction de la transposer dans un autre référentiel. C’est ainsi que l’on réalise le change entre des monnaies de zones économiques différentes.

Ainsi chaque personne ajuste les paramètres de son systèmes monétaire à sa guise et peut/doit faire un ajustement d’échelle pour comparer sa monnaie à celle d’une autre personne.

Avec la connaissance d’un tel système nul n’a besoin de se faire escroquer en « achetant » des unités de mesures ou en subissant une dillution de son outil de mesure par une création monétaire qui n’est pas la sienne.

Paramétrage du système monétaire équilibré

La référence du système qui sert d’échelle est toujours le niveau du revenu de base local.

L’autre variable importante pour calibrer le système est le Taux de Retour à l’Equilibre. Ce taux est choisi pour qu’une dette soit annulée (amortie plutôt) au bout de 49 ans (= 7x 7ans comme le jubilé biblique). Ainsi avec un Taux de Retour à l’Equilibre de 1% mensuel, facile à calculer, on obtient qu’une dette est oubliée à 99% au bout de 42 ans.

La limite d’importation, qui est la limite de consommation à crédit, est déterminée par le niveau du Revenu de Base et le Taux de Retour à l’Equilibre.

La limite d’importation =  ((1/ Taux de Retour à l’Equilibre)  * le revenu de base)+ le revenu de base

Les math qui se cachent la derrière ne sont rien d’autre qu’un amortissement du type de celui que l’on trouve en physique avec la décharge d’un condensateur. Une équation du type: y = 1/x (1-e^-x)

Conférences sur le Système Monétaire Equilibré par Bernard Dugas

Bernard Dugas a présenté le SME lors d’un conférence au Gull à Genève en 2015.

Vidéo de la présentation du système monétaire équilibré au Gull en septembre 2015.

Conférence du 11 juillet 2012 durant les RMLL 2012, les Rencontre Mondiales du Logiciel Libre à Genève.

Références à propos du Système Monétaire Equilibré

Simulation du Système Monétaire Equilibré

Afin de mieux comprendre ce qu’est le Système Monétaire Equilibré, voici 2 résultats de simulation de transferts économiques réalisés avec un tel système.

Voici:

Un jeu pour comprendre le Système Monétaire Equilibré

Le jeu de la monnaie, est un jeu d’éveil de conscience à ce qu’est la monnaie et les systèmes de transfert de biens et de services entre des personnes.

Il se compose de 4 jeux de 12 minutes:

  • le don
  • le troc
  • la monnaie dette (système majoritaire actuel)
  • le SME

Le 4ème jeu est une partie utilisant le Système Monétaire Equilibré. Il est très intéressant de voir l’ambiance en comparaison avec les autres jeu. (à voir direct en vidéo ici….)

Toutes les informations nécessaires pour organiser un jeu de la monnaie sont disponibles par ici… dont un kit de préparation du jeu de la monnaie, un manuel du meneur de jeu, une vidéo qui montre le déroulement d’une soirée jeu de la monnaie, etc…

Bientôt un logiciel pour mesurer ses transferts économiques avec le SME

Bon… et quand, comment et où peut-on utiliser ce système de comptabilité des transferts économiques ? …

On peut déjà y jouer, là on voit que sur papier c’est simple. Mais il faut que chaque personne comprennent et intègre le protocole, notamment pour les changement de référentiels, c’est pas si simple.

Du coup, un logiciel est le bienvenu pour faciliter l’utilisation.

Un prototype est en cours de développement, il se nomme Equilibra.

Une conférence (en anglais) sur le sujet du SME et équilibra est disponible par ici…

Et pour terminer sur une note humouristique, Gérard Foucher nous explique les 3 fonctions de la monnaie… (ce ne sont pas celles qui sont dans les bouquins d’économie) ainsi que sa vion du futur d’un système de transfert de biens et de services qui est « étrangement » très proche du SME…

Jeu de la monnaie

Le Jeu de la monnaie est un jeu qui en 4 fois 10 minutes permet d’expérimenter 4 systèmes écomoniques différents.

Ce jeu est très révélateur sur ce qu’est vraiment la monnaie.

La monnaie un concept que l’on utilise tous les jours. Mais bien peu de gens savent vraiment ce qu’est une monnaie.

Alors c’est quoi ?

Et d’où vient la monnaie ?

Beaucoup de gens pense savoir ce qu’est la monnaie et d’où elle vient. Mais la plupart ne savent pas ou se trompent !

La plupart des gens pensent qu’il n’y a qu’une seule manière de créer LA monnaie.

Alors qu’en fait, il existe une multitude de manière de créer des systèmes monétaires différents, qui induisent des effets totalement différents.

C’est un sujet très complexe. Pour vraiment saisir ce qu’est la monnaie je recommande de lire le livre de David Graeber: Dette 500 ans d’histoire. Mais c’est un gros pavé. Donc voici également mes notes à propos de ce livre. Ça sera plus accessible. 🙂

Petite intro en 5 minutes de vidéos sur ce qu’est le Jeu de la monnaie:

Le jeu de la monnaie: apprendre par l’expérience

Le gros avantage du jeu de la monnaie, c’est que l’on peut rapidement, en une soirée, comprendre ce qu’est la monnaie. Avoir un aperçu de quelques systèmes économiques et se faire une opinion sur ce que pourrait être le meilleur système.

Au delà des grands discours, des mots, des théories et des théories opposées. Le jeu de la monnaie c’est du concret. C’est de l’expérience.

On peut croire ou non une théorie ou un auteur. Mais quand on apprend par l’expérience. On est plus facilement dans le vrai. L’expérience ne ment pas.

C’est simple et c’est révélateur.

Donc aime la page facebook du jeu de la monnaie, et pour être ansi au courant d’éventuel jeu dans ta région.

Voici un petit aperçu en vidéo de Gérard Foucher qui nous explique un peu ses observations sur les parties du jeu de la monnaie.

Voici un compte rendu d’une partie du jeu de la monnaie.

—————— Attention Spoiler ————————————-

Si tu n’as jamais joué et que tu ne veux pas avoir d’à priori…. ne lis pas la partie ci-dessous qui explique comment organiser le jeu.

Maintenant nous avons fait un site web dédié à au Jeu de la Monnaie: jeu-de-la-monnaie.org

—————————————————————————–

Les règles du jeu de la monnaie

Les 4 systèmes économiques expérimentés sont:

  • le don
  • le troc
  • le système bancaire courant à argent dette
  • le crédit mutuel (amélioré)

(Pour ne pas biaiser le jeu, il est préférable pour le meneur de jeu de ne pas indiquer le nom du système avant de l’avoir fait expérimenter aux joueur-euse-s)

Voici une fiche avec les règles du jeu de la monnaie.

Voici un manuel du meneur du jeu de la monnaie. (pdf) → Avec les règles, mais aussi les conseils pratiques pour les suivre, ainsi qu’un peu de théorie pour répondre aux questions et expliquer au besoin ce que le jeu est sensé montrer.

Voici ma feuille de triche que j’utilise pour ne rien oublier pendant que je mène le jeu:

Voici une checklist pour le matériel nécessaire pour jouer au jeu de la monnaie:

Liste du matériel pour le jeu de la monnaie

Minimum pour le jeu

Quelques astuces pour améliorer la gestion du jeu

  • Remplir la fiche avec les noms des participants par orde alphabétique, c’est plus rapide pendant le jeu de retrouver la bonne ligne !
  • Pour avoir les gens dans le bon ordre, avant le jeu on demande à tout le monde de se placer par ordre alphabétique des prénoms. Ains c’est vite fait et ludique.
  • Par la même occasion on demande aux gens d’écrire leur prénom sur une bande adhésive qu’ils placent sur leur habits. Ainsi le notaire voit tout de suite le nom de la personnes quand il doit faire la compta.
  • Si on doit faire vite et que l’on a pas la possibilité de prendre le temps de prendre les prénoms des gens, on peut attribuer des numéros aux gens en les écrivants sur des étiquettes collés sur leurs habits.
  • Il est intéressant de profiter de l’occasion pour présenter la brochure de la BNS dans laquelle il est dit « tout commence avec le troc« . Ainsi que le livre de David Graeber: dette 5000 ans d’histoire.
  • Pour le brassage des cartes, nous avons testé plusieurs solutions (tri manuel, sac en plastic au dos d’une chaise, bac sur une table, séparation, etc..). La plus simple et efficace est de placer une table en avant des bureaux des notaires/banquiers avec 4 tas de cartes. La proximité des notaires/banquiers est importante, tout comme le fait que pour éviter des embouteillage, il est nécessaires d’avoir la possibilité de mettre le maximum de monde autour de cette table. (donc au moins 3 côtés libres) Il est également important que les 4 tas soient accessibles à bout de bras quand on est sur un côté de la table.
  • (pas encore expérimenté, mais pour un grand nombres de joueurs, avoir plusieurs « machine de tris doit être possible »)
  • Les 4 tas servent de Machine de tri des cartes. Quand un joueur amène une maison, il a en main un carré. On doit séparé le carré, il va donc placer ses 4 cartes dans 4 tas différents. Puis piocher les nouvelles cartes dans un seul tas. On a donc ainsi un tri qui est bien fait et qui évite d’avoir des carrés mal triés. Ceci tout en évitant de monopoliser une personnes qui fait le tris manuellement.

Pour l’ambiance

  • Apéritif à disposition pendant les jeux. (A grignoter et à boire) (Ne pas oublier la vaisselle de l’apéritif) → Quelques idées: http://yopyop.ch/tag/amuse-gueule/
  • De quoi manger un repas convivial après le jeu, histoire que les gens restent échanger leur vécu du jeu. (repas simple ou canadien)
  • Une salle, ou au minimum une table si le jeu se fait en extérieur.

Pour la logistique

  • Matos de bricolage, (ciseaux, adhésif, papier vierge, post-it, marker, ficelle, gomme, taille crayon, etc..)
  • Panneau « jeu de la monnaie », toujours utile pour le fléchage si les gens doivent trouver une salle.
  • Tirelire ou chapeau pour collecter le « prix libre » de la soirée. Juste histoire de rentrer dans les frais de l’organisation. Nous avons aussi expérimenté la variante Participation consciente. (pour le jeu + le repas) C’est une combinaison de ce que je PEUX payer (je suis conscient de mes moyens), ce que je VEUX payer (par ce que j’ai envie de soutenir et remercier pour le magnifique apport) et ce que je DOIS payer (souvent les frais déjà engagé pour la logistique et nourriture). Ça se fait sans justification. J’ai vécu ceci pour la première fois lors d’un stage à l’Université du nous qui se finance ainsi.
    → Avec le jeu de la monnaie on vous questionne sur votre rapport à l’argent jusqu’au bout ! 😛

Pour immortaliser et rendre viral l’événement

  • Appareil photo
  • Caméra
  • Enregistreur de son, micro (pour un meilleur son dans les vidéos)
  • Trépied
  • Liste pour enregistrer les coordonnées de participants qui veulent bien partager leur adresse de contact.

Fiches récapitulatives

Voici des fiches récapitulatives qui servent d’aide mémoire pour les joueurs pendant le jeu.

Jeu 1

Fil rouge

  • Créer des carrés (comme au poker)
  • ex: 4 x rois, ou 4 valets….
  • Ces carrés symbolisent les 4 murs d’une maison.
  • A chaque maison construite, il faut la faire enregistrer chez le notaire.

Déroulement

Chaque joueur reçoit 4 cartes au début et lorsqu’il livre une maison au notaire.
Pas de règles particulières.

Jeu 2:

Fil rouge

Créer des maisons (carrés) et les faire enregistrer chez le notaire.

Déroulement

  • Chaque joueur reçoit 4 cartes au début et lorsqu’il livre une maison au notaire.
  • Les échanges ne se font qu’entre 2 joueurs à la fois. (pas d’intermédiaire)
  • Chaque joueur ne doit échanger QUE ce qui lui est directement utile.
  • On ne triche pas !

Jeu 3: la monnaie officielle

Fil rouge

Créer des maisons (carrés) et les vendre au banquier.

Déroulement

  • Pour acheter des cartes, les joueurs doivent utiliser des billets de banque officiels.
  • Pour avoir des billets de banque, il faut demander un crédit au banquier.
  • Le crédit se rembourse. Principal + intérêts simples. (2% sur 50 ans)
  • Un joueur qui ne peut pas payer va en prison.

Valeurs

  • 1 carte = 1 billets de banque officiel.
  • 1 maison produite = 5 billets lors de l’achat par la banque. Donc gain de 1 billets par maison produite. (20% de gain)
  • impôts = 1 billets de banque officiel.

Jeu 4: comptabilité mutuelle

(de type Système Monétaire Equilibré )

Fil rouge

Créer des maisons (carrés) et les vendre au notaire.

Déroulement

  • Chaque joueur dispose d’une feuille de comptabilité où il note ses entrées et sorties.
  • Chaque joueur part à 0, sur la ligne horizontale.
  • Chaque joueur note le solde de son « compte » à chaque transaction et forme une courbe d’évolution du solde.
  • Tout ce que l’on vend  fait « montrer » le solde de son compte.
  • Tout ce que l’on achète fait « descendre » le solde de son compte.
  • Périodiquement on arrête le jeu, tout le monde contracte son solde de 10% en direction de la ligne d’équilibre.
  • La table de conversion permet de calculer plus facilement la contraction de 10% du solde arrondi à 1 supérieur.
  • Ex: 5 → 4 et 12 → 10.
  • Lors de chaque transaction entre des joueurs, ils vérifient la comptabilité de l’autre.

Valeurs

  • 1 carte = 1 unité, 1 case sur la feuille de comptabilité.
  • Il y a une limite d’importation au dessous de la ligne d’équilibre. C’est maximum 6 unités.
  • 1 maison produite = 5 unités lors de l’achat par le notaire. Donc gain de 1 par maison produite. (20% de gain)

Vidéos du déroulement complet d’une soirée jeu de la monnaie

Voici une vidéo du déroulement des 4 jeux d’une soirée jeu de la monnaie qui s’est déroulée à Lausanne en 2016. C’est la version longue de la vidéo en début de page. (attention spoiler !! si tu n’as jamais joué)

N’hésite pas à organiser une soirée jeu de la monnaie avec tes amis 🙂

Pour toutes questions:

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